AUDIT ENVIRONNEMENTAL (AE) DES PLANS DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) DES PUITS DE PRODUCTION DANS LE BLOC CI-27 AINSI QUE

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1 Bureau d Etudes Environnementales, d Assistance Conseil, de Formation, de Contrôle et Suivi des Travaux MEMBRE DE SIFÉE Secrétariat International Francophone de l Evaluation Environnementale (SIFÉE) 540, place Saint-Henri, Local A Montréal (Québec) H4C R9, Canada AUDIT ENVIRONNEMENTAL (AE) DES PLANS DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) DES PUITS DE PRODUCTION DANS LE BLOC CI-27 AINSI QUE DES RESEAU DE PIPELINES DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ET D HYDROCARBURES LIQUIDES DE LA PLATEFORME JUSQU'AU TERMINAU DE VRIDI EST ET D AZITO EN PASSANT PAR VRIDI AKO PASSANT PAR LES Evaluation Environnementale Stratégique Etude d Impact Environnemental Audit Environnemental PROMOTEUR: FOTROT international Audit de Sécurité (mise en place des POI & PUS) Bilans Écologiques Etudes de Prescriptions Techniques Environnementales d Activité Sensibilisation, Formation et Perfectionnement du personnel d entreprise en Management de l Environnement RAPPORT FINAL Elaboration des cahiers de technologie des industries Etude de pollution accidentelle par les hydrocarbures ou produits chimiques RAPPORT STRICTEMENT CONFIDENTIEL Adresse : 17 BP 1364 Abidjan 17 Tél : (00225) / 56 / 57 / 58 (00225) Fax : (00225) nexonconsulting@yahoo.fr Site Web : SEPTEMBRE

2 NEON Consulting BUREAU D ETUDES ENVIRONNEMENTALES AGREMENT N MINEEF/ANDE / / DU 31 MARS 2008 AUDIT ENVIRONNEMENTAL (AE) DES PLANS DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) DES PUITS DE PRODUCTION DANS LE BLOC CI-27 AINSI QUE DES RESEAU DE PIPELINES DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL ET D HYDROCARBURES LIQUIDES DE LA PLATEFORME JUSQU'AU TERMINAU DE VRIDI EST ET D AZITO EN PASSANT PAR VRIDI AKO ORDONNATEUR DE L AUDIT AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE), MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ORGANISME AUDITE SITUATION GEOGRAPHIQUE REPRESENTANT DE FOTROT International FOTROT International Bloc CI-27, Offshore, village d ADDAH jusqu aux terminaux de Vridi Est et d Azito passant par Vridi AKO Responsable HSE FOTROT International RAPPORT STRICTEMENT CONFIDENTIEL RESPONSABLE DE L AUDIT : Dr GUEDE GBOAZO, Directeur Technique de NEON Consulting 17 BP 1364 Abidjan 17 TEL: (225) / 56 FA: (225) CEL: (225) AUDITRICE : KODJO Patricia, Chargée d Etude à NEON Consulting DATE DE L AUDIT : Du 05 septembre au 20 septembre 2012 DATE DE DIFFUSION : 25 septembre 2012 VISA AUDITRICE VISA ORGANISME 2

3 TABLE DE MATIERES SIGLES ET ABREVIATIONS... 4 LISTE DES TABLEAU... 5 LISTE DES FIGURES... 6 LISTES DES PLANCHES PHOTO... 6 CHAPITRE 1 : INTRODCUCTION Objectif et justification de l Audit Environnemental (AE) du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) Déroulement de l Audit Environnemental Cadre réglementaire national et international Les normes de performances de l Agence Mondiale de Garantie des Investissements (MIGA) CHAPITRE 2 : DESCRIPTION DES ACTIVITES Historique Localisation des sites Contenu des activités Description des rejets (solides et liquides) générés Description des nuisances Gestion des rejets (solides et liquides) Gestion des nuisances Ressources humaines CHAPITRE 3 : DESCRIPTION DU MILIEU Milieu physique marin Milieu physique terrestre Milieu biologique marin Milieu biologique terrestre Milieu humain CHAPITRE 4 : CONSTATS ECARTS D AUDIT Constats des auditeurs Analyse des écarts - Vérification de la Conformité CHAPITRE 5 : RESULTATS DE L AUDIT ENVIRONNEMENT Par rapport à la conformité Par rapport à l efficacité Par rapport à l efficience CHAPITRE 6 : CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS ANNEES

4 SIGLES ET ABREVIATIONS ANDE AE BEEA CIAPOL EIES EPI HSE MIGA MINEDD OMS PGES P.O P.O.I. R.A.S SIIC : Agence Nationale De l Environnement : Audit Environnemental : Bureau d Etudes Environnementales Agréé : Centre Ivoirien Anti Pollution : Etude d Impact Environnemental et Social : Equipement de Protection Individuelle : Hygiène Sécurité Environnement : Agence Multilatérale de Garantie des Investissements : Ministère de l Environnement, du Développement Durable : Organisation Mondiale de la Santé : Plan Gestion Environnementale et Sociale : Politique Opérationnelle : Plan d Opération Interne : Rien A Signaler : Service de l Inspection des Installations Classées 4

5 LISTE DES TABLEAU Tableau 1 : Objectifs des directives de la MIGA Tableau 2 : Matrice de l analyse des écarts par rapport aux lois et règlements nationaux et internationaux Tableau 3 : Matrice de l analyse des écarts par rapport au Plan de Gestion Environnementale et Sociale de l EIES des puits de production du Bloc CI-27 (EIES BURGEAP, année 2007) Tableau 4 : Matrice de l analyse des écarts par rapport au Plan de Gestion Environnementale et Sociale de l EIES des programmes d installation d une plateforme MARLIN et du forage d un puits d exploration dans le Bloc CI-27, au large de Jacqueville (Côte d Ivoire) (EIES ENVAL, année 2010) Tableau 5 : Matrice de l analyse des écarts par rapport au Plan de Gestion Environnementale et Sociale de l EIES du réseau des pipelines du Bloc CI-27 jusqu à Vridi Ako (EIES BNETD, année 2009) Tableau 6 : Matrice de l analyse des écarts par rapport au Plan de Gestion Environnementale et Sociale de l EIES pour l évacuation du condensat de la station thermique d Azito à Vridi Ouest (EIES BNETD, année 2006) Tableau 7 : Matrice de l analyse des écarts par rapport au Plan de Gestion Environnementale et Sociale de l EIES des puits de production du Bloc CI-27 (EIES BURGEAP, année 2007) Tableau 8 : Matrice de l analyse des écarts par rapport au Plan de Gestion Environnementale et Sociale de l EIES des programmes d installation d une plateforme MARLIN et du forage d un puits d exploration dans le Bloc CI-27, au large de Jacqueville (Côte d Ivoire) (EIES ENVAL, année 2010) Tableau 9 : Matrice de l analyse des écarts par rapport au Plan de Gestion Environnementale et Sociale de l EIES du réseau des pipelines du Bloc CI-27 jusqu à Vridi Ako (EIES BNETD, année 2009) Tableau 10 : Matrice de l analyse des écarts par rapport au Plan de Gestion Environnementale et Sociale de l EIES pour l évacuation du condensat de la station thermique d Azito à Vridi Ouest (EIES BNETD, année 2006) Tableau 11 : Prévention des pollutions Tableau 12 : Réduction et valorisation des déchets produits

6 LISTE DES FIGURES Figure 1 : Directions principales des vents transocéaniques Figure 2 : températures moyennes à la surface de l océan Figure 3 : Circulation globale des courants maritimes dans le golfe de Guinée LISTES DES PLANCHES PHOTO Planche photo 1 : Vue de baleine dans la zone des opérations des puits de production du gaz naturel dans le Bloc CI-27 de FOTROT International Planche photo 2 : Actions sociales de FOTROT International envers les populations

7 CHAPITRE 1 : INTRODUCTION 7

8 CHAPITRE 1 : INTRODUCTION 1.1. Objectif et justification de l Audit Environnemental (AE) du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) Objectif de l Audit Environnemental Le présent Audit Environnemental (AE) a pour objectif d apprécier l impact que tout ou partie des activités et des modes opératoires de la société FOTROT International est susceptible, directement ou indirectement, de générer sur l environnement biophysique et humain. De façon spécifique, il s agit : - d évaluer la conformité des opérations d exploitation des puits de production dans le Bloc CI-27 et du Réseau de Pipelines de Transport de Gaz Naturel et d Hydrocarbures Liquides depuis les puits de production jusqu aux Terminaux de Vridi Est et d Azito en passant par Vridi Ako, vis-àvis des exigences environnementales et des textes en vigueur en Côte d Ivoire et au niveau International ; - d évaluer l efficacité et l efficience environnementale et sociale des opérations d exploitation des puits de production dans le Bloc CI-27 et du réseau de pipelines de transport de gaz naturel et d hydrocarbures liquides; - de proposer, en cas de non-conformité, des mesures correctives ainsi que celles visant à renforcer l efficacité et l efficience environnementale des opérations Justification de l Audit Environnemental Le Décret n du 6 janvier 2005 portant Audit Environnemental en son article 3 stipule : «Sont soumis, tous les trois (3) ans, à l Audit Environnemental, les entreprises, les industries et ouvrages, ou partie ou combinaison de celles-ci, de droit public ou privé, sources de pollution, qui ont leur propre structure fonctionnelle et administrative.» Dans le souci de se conformer à cette exigence réglementaire, la société FOTROT International a commandité cette étude Référentiel de l Audit Environnemental L élaboration de l Audit Environnemental, consiste à vérifier, si les opérations d exploitation des puits de production dans le Bloc CI-27 et du Réseau de Pipelines de Transport de Gaz Naturel et d Hydrocarbures Liquides depuis les puits de production jusqu aux Terminaux de Vridi Est et d Azito en passant par Vridi Ako sont conformes ou non d une part, aux Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) de l Etude d Impact Environnemental et Social (EIES) des puits de production du Bloc CI-27, de l Etude d Impact Environnemental et Social (EIES) du réseau de pipelines de 14 ", 12" et 4" partant d Addah jusqu aux terminaux de Vridi Est et d Azito, et de l Etude d Impact Environnemental et 8

9 Social (EIES) des programmes d installations d une plateforme MARLIN et du forage de puits d exploration dans le bloc CI-27 et, d autre part, aux Directives Opérationnelles de la Banque Mondiale (BM) consécutives à sa politique environnementale Demandeur de l Audit et sa politique environnementale L Audit Environnemental (AE) des opérations d exploitation des puits de production dans le Bloc CI-27 et du réseau de pipelines de transport de gaz naturel et d hydrocarbures liquides a été commandité par la Direction Générale de la société FOTROT International représentée par son Directeur Général, Monsieur Christian SAGE. Le siège social de la société FOTROT International est situé dans le domaine du Port Autonome d Abidjan et répond à l adresse suivante : Boîte postale : 15 BP 324 Abidjan 15 Tél. : (225) Fax: + (225) Site web: FOTROT International est une entreprise industrielle du secteur de l énergie, spécialisée dans l exploration et la production du gaz, du pétrole et de leurs dérivés. Présent depuis plus de dix (10) ans dans le Golfe de Guinée, FOTROT International est aujourd hui un des principaux partenaires de la Côte d Ivoire dans l exploitation des champs d hydrocarbures du Bloc CI-27. La protection de l environnement est au cœur de la gestion de FOTROT International. Le Groupe a développé son propre plan de maîtrise des risques, le «Référentiel Sécurité et Environnement». Chaque projet fait l objet d une Etude d Impact Environnemental et Social (EIES) et d une analyse spécifique des risques technologiques. FOTROT International s engage à préserver l écosystème et le cadre de vie des communautés locales. Le Groupe contribue à la diffusion de ces valeurs à l intérieur et à l extérieur de l entreprise Responsable de la réalisation de l Audit Environnemental La réalisation de l Audit a été confiée au Bureau d Etudes NEON Consulting dont le siège social est situé aux II Plateaux-Vallons Lot 2385 Ilot 169 Vallons, près de l Ambassade du Ghana. NEON Consulting est un Bureau d Etudes Environnementales Agréé (BEEA) par arrêté N du 31 mars 2008, du Ministère de l Environnement et du Développement Durable (MINEDD), spécialisé 9

10 dans les domaines de l environnement, de l'assistance conseil, de la formation, du suivi et contrôle des travaux Equipe de l Audit Environnemental (AE) Pour la réalisation de cet Audit, NEON Consulting a constitué une équipe pluridisciplinaire d auditeurs composée de : - Dr GUEDE Gboazo, spécialiste en gestion de l environnement : Chef d équipe, Directeur Technique à NEON Consulting ; - M. N GUESSAN DOLLOU Hermann, Chef De Projet à NEON Consulting ; - M. SORO Thomas, Chef De Projet à NEON Consulting ; - M lle AHORE Aimée, Chargée d Etudes à NEON Consulting ; - M lle KODJO Patricia, Chargée d Etudes à NEON Consulting Portée de l Audit Environnemental des installations de FOTROT International Cet Audit Environnemental couvre l aire d influence des opérations d exploitation des puits de production dans le Bloc CI-27 et du réseau de pipelines de transport de gaz naturel et d hydrocarbures liquides Déroulement de l Audit Environnemental Préparation de l Audit Environnemental Une séance de travail s est tenue dans les locaux de NEON Consulting dans le but de permettre à chaque membre de l équipe d être amplement informé de la mission afin de se conformer à la procédure de travail établie par NEON Consulting. Suite à cette séance de travail, une méthodologie et un plan d Audit ont été élaborés. Les auditeurs ont ensuite effectué une mission préparatoire sur le terrain Réalisation de l Audit Environnemental (AE) L AE s est déroulé du 05 au 20 septembre 2012 conformément au plan préétabli. Les grandes étapes du déroulement de l Audit Environnemental sont rappelées ci-dessous. Réunion d ouverture Cette réunion s est tenue au siège social de la société FOTROT International, situé dans le domaine du Port Autonome d Abidjan le 5 septembre Y ont pris part, les membres de l équipe de l Audit Environnemental, le Directeur Général et le Chef de service HSE (Hygiène, Sécurité Environnement) de FOTROT International. Les points suivants étaient inscrits à l ordre du jour de cette réunion : - la présentation des auditeurs et de leurs missions ; 10

11 - le rappel de la portée et des objectifs de l Audit Environnemental ; - la validation du Plan de l Audit Environnemental ; - la prise de connaissance des documents existants : entre autres, les rapports des EIES de BURGEAP concernant les puits de production du Bloc CI-27, du BNETD pour le réseau des pipelines de 14",12" et 4", ENVAL pour des programmes d installation d une plateforme MARLIN et du forage d un puits d exploration dans le Bloc CI-27 aux larges de Jacqueville et SOIL AND WATER Jaakko Pöyry Group pour le projet de développement de gaz naturel et d hydrocarbures liquides. Visite guidée des installations La visite guidée des installations est l une des étapes essentielles du déroulement de l Audit Environnemental. Celle-ci a été faite sur la base de questionnaires préalablement élaborés, qui ont permis à l équipe d auditeurs d atteindre les objectifs suivants: mieux comprendre les activités effectuées ; appréhender le mode de la gestion environnementale et sécuritaire des opérations d exploitation des puits de production dans le Bloc CI-27 et du réseau de pipelines de transport de gaz naturel et d hydrocarbures liquides; vérifier les informations communiquées à l équipe d auditeurs lors de la réunion d ouverture ; évaluer les points forts et les points faibles en matière de gestion des aspects environnementaux et sécuritaires ; Identifier les moyens de maîtrise des risques environnementaux et sécuritaires. Réunion de clôture Après la visite guidée des installations, une réunion de clôture a été effectuée avec le Directeur Général et le Chef de service HSE (Hygiène, Sécurité Environnement) de FOTROT International. Au cours de cette réunion qui est la dernière étape de la visite des sites, nous avons : présenté les constats de l Audit Environnemental aux représentants de la société FOTROT International ; évoqué en présence de ceux- ci les points conformes et non conformes des PGES des EIES annexés ; fait le point des documents complémentaires, en précisant les délais de leur remise à l équipe ayant conduit l Audit Environnemental. 11

12 Rédaction du rapport de l Audit Environnemental Traitement des données Toutes les données (primaires et secondaires) recueillies ont fait l objet d une analyse approfondie. A la fin de cette démarche, un rapport final de l Audit Environnemental a été rédigé. Déclaration de conformité TRES IMPORTANT Auditeurs Compte tenu des documents consultés, des installations et sites visités ainsi que des entretiens entre les auditeurs et les responsables des opérations d exploitation des puits de production dans le Bloc CI- 27 et du Réseau de Pipelines de Transport de Gaz Naturel et d Hydrocarbures Liquides depuis les puits de production jusqu aux Terminaux de Vridi Est et d Azito en passant par Vridi Ako, nous, auditeurs environnementaux agréés de NEON Consulting, déclarons sur l honneur avoir effectué notre mission dans des conditions satisfaisantes. Représentants de FOTROT International Nous, représentants de FOTROT International, reconnaissons avoir pris connaissance du contenu du rapport de l Audit Environnemental de NEON Consulting, reconnaissons la conformité de son contenu avec la situation de notre organisme, l approuvons et le validons par la signature du Procès Verbal de clôture. En conséquence de tout ce qui précède, le présent rapport, une fois approuvé et validé par les différents signataires, ne peut faire l objet d aucune contestation ultérieure de la part de ceux-ci. Diffusion du rapport Le rapport final de l Audit Environnemental a été mis à la disposition des responsables de la société FOTROT International pour analyse et observations. Après intégration de leurs observations et éléments complémentaires, le rapport sera soumis à validation en comité technique présidé par l Agence Nationale De l Environnement (ANDE) Critère de l Audit Selon l Article 8 du Décret n du 6 janvier 2005 portant Audit Environnemental, trois (3) critères permettent de couvrir les domaines de l Audit Environnemental en Côte d Ivoire: le critère de Conformité ; le critère d Efficacité ; le critère d Efficience. 12

13 Critère de Conformité : le respect de ce critère suppose la prise en compte des exigences environnementales et sociales ainsi que des lois, règlements et conventions internationales ratifiées. Ainsi, les mesures environnementales et sociales prescrites dans les Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) doivent être respectées. Critère d Efficacité : le respect de ce critère suppose un contrôle des pollutions et une maîtrise des impacts environnementaux et sociaux prescrits dans le rapport d Etude d impact Environnemental et Social (EIES). L objectif étant de vérifier les mesures de mitigation effective (évitement, atténuation et/ou compensation) des impacts négatifs potentiels des opérations. Critère d Efficience : le respect de ce critère suppose la réduction ou la valorisation des déchets produits dans le processus des opérations d exploitation des puits de production dans le Bloc CI-27 et du réseau de pipelines de transport de gaz naturel et d hydrocarbures liquides ainsi que les autres formes d économie des ressources naturelles utilisées dans ce processus Cadre réglementaire national et international Cadre réglementaire national 1) Loi n du 3 octobre 1996 portant Code de l Environnement ; 2) Loi n du 23 décembre 1998 portant Code de l Eau ; 3) Décret n du 08 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l impact environnemental des projets de développement (EIE) ; 4) Décret n du 28 janvier 1998 relatif aux Installations Classées pour la Protection de l Environnement ; 5) Décret n du 3 décembre 1997 portant protection de l Environnement marin et lagunaire contre la pollution ; 6) Décret n du 6 janvier 2005 portant Audit Environnemental ; 7) Arrêté n 0462 du 13 mai 1998 modifiant la nomenclature des Installations Classées Cadre réglementaire international 1) Convention internationale pour la règlementation de la chasse à la baleine de Washington, D.C. du 2 décembre 1946 ; 2) Convention de RAMSAR sur les zones humides d importance internationale particulièrement comme habitat des oiseaux d eau (1971) ; 3) Convention de Bruxelles portant création d un fond international d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures / 1971 ; 13

14 4) Convention de LONDRES sur la prévention de la pollution des mers résultant de l immersion de déchets (1972) ; (amendements 1978, 1980) ; 5) Convention d ABIDJAN relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l Afrique de l Ouest et du Centre (1981) ; 6) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982) ; 7) Convention de Londres pour la prévention pollution par les navires (MARPOL 1978) ; 8) Convention de Bohn sur la conservation des espèces migratrice appartenant à la faune sauvage de 1987 incluant les Memoranda sur les tortues marines de la côte atlantique d Afrique et sur les populations ouest Africaine de l éléphant d Afrique ; 9) Convention de Bâle de 1989, sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et leur élimination ; 10) Convention de BAMAKO sur l interdiction d importer en Afrique des déchets dangereux (1991) ; 11) Convention 2004 de l OMI sur la Gestion des Eaux de Ballast et sédiments des navires dans les ports ; 12) Directives Opérationnelles de la Banque Mondiale relatives à la protection et conservation des habitât naturels (PO 4.04) et la réinstallation involontaire des populations (PO 4.12) Les normes de performances de l Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA) MIGA est une partie du groupe de la Banque Mondiale. Bien que son objectif principal soit le secteur privé dans les pays en développement en leur fournissant du financement pour aider les entreprises a employer plus de personnes et de fournir des services essentiels, elle offre également des services d investissement à facettes multiples. Le besoin de financement important de projet constitue une raison impérieuse pour le respect des directives de la MIGA. Les principales directives de la MIGA concernant les opérations d exploitation des puits de production dans le Bloc CI-27 et du Réseau de Pipelines de Transport de Gaz Naturel et d Hydrocarbures Liquides depuis les puits de production jusqu aux Terminaux de Vridi Est et d Azito en passant par Vridi Ako de FOTROT International sont entre autres: 1. Evaluation et gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux ; 2. Utilisation rationnelle des ressources et prévention de la pollution ; 3. Santé, sécurité et sûreté des communautés ; 4. Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles vivantes. 14

15 Les objectifs des directives de MIGA ci-dessus énumérés sont présentés dans le tableau ci-dessous. Tableau 1 : Objectifs des directives de la MIGA DIRECTIVES 1 - Evaluation et gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux OBJECTIFS Identifier et évaluer les risques et les impacts sociaux et environnementaux du projet; Adopter une hiérarchie des mesures d atténuation de manière à anticiper et éviter les impacts, ou lorsque ce n est pas possible, atténuer le plus possible, et lorsque des impacts résiduels perdurent, à compenser les risques et les impacts auxquels sont confrontés les travailleurs, les Communautés affectées et l environnement; Promouvoir une meilleure performance sociale et environnementale des clients grâce à une utilisation efficace des systèmes de gestion; Veiller à ce que les griefs des Communautés affectées et les communications externes émanant des autres parties prenantes trouvent une réponse et soient gérées de manières appropriée; et Promouvoir un dialogue concret avec Communautés affectées, en déployant les moyens nécessaires à cet effet, pendant tout le cycle du projet pour couvrir les questions qui pourraient toucher lesdites communautés, et veiller à ce que les informations environnementales et sociales pertinentes soient divulguées et diffusées. 2 - Utilisation rationnelle des ressources et prévention de la pollution Éviter ou réduire les impacts négatifs sur la santé humaine et l environnement en évitant ou en réduisant la pollution générée par les activités des projets; Promouvoir l utilisation plus durable des ressources, notamment l énergie et l eau, et Réduire les émissions de GES liées aux projets. 15

16 DIRECTIVES OBJECTIFS 3 - Santé, sécurité et sûreté des communautés Prévoir et éviter, durant la durée de vie du projet, les impacts négatifs sur la santé et la sécurité des Communautés affectées qui peuvent résulter de circonstances ordinaires ou non ordinaires; et Veiller à ce que la protection du personnel et des biens soit assurée conformément aux principes applicables des droits humains et de manière à éviter d exposer les Communautés affectées à des risques ou à minimiser ces derniers. 4 - Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles vivantes Protéger et conserver la biodiversité; Maintenir les bienfaits découlant des services écosystémiques; et Promouvoir la gestion durable des ressources naturelles vivantes par l adoption de pratiques qui intègrent les besoins de conservation et les priorités en matière de développement 16

17 CHAPITRE 2 : DESCRIPTION DES ACTIVITES 17

18 CHAPITRE 2 : DESCRIPTION DES ACTIVITES 2.1. Historique Au cours des années 1980, la découverte de champs gaziers au large de Jacqueville, à environ 90 kilomètres au Sud-ouest d Abidjan, laisse espérer un avenir énergétique prometteur pour la Côte d Ivoire. Le champ FOTROT pourrait assurer l approvisionnement en gaz du pays pendant au moins vingt ans. L Etat ivoirien décide alors de faire appel à des groupes internationaux pour mettre en œuvre les investissements nécessaires à sa mise en production. En 1994, un contrat de partage et de production sur le Bloc offshore CI-27 est signé entre la République de Côte d Ivoire et un consortium de sociétés regroupé dans une Joint Venture. Le 4 Août 1999, un arrêté octroie au Groupe l autorisation exclusive d exploitation. Le Groupe devient alors l opérateur indépendant du champ et dénommé FOTROT International qui exerce actuellement le rôle d opérateur de la Joint Venture. Le Décret publié en Août 1999 octroie l Autorisation Exclusive d Exploitation pour la zone F pour 25 ans, avec une période éventuelle additionnelle de 10 ans en cas d exploitation commerciale possible du gisement. La production de gaz naturel devient alors effective. Outre le champ MANTA découvert par Philips Petroleum en 1981, FOTROT International a poursuivi ses opérations d exploration du Bloc CI-27 et les recherches conduisent à la découverte de deux champs gaziers supplémentaires : MAHI en 2005 et MARLIN en Afin d exploiter les puits du Bloc CI-27, FOTROT International, pour se conformer aux exigences en matière de protection de l environnement, a commis le Bureau d Etudes Environnementales Agréé (BEEA) BURGEAP aux fins de conduire une Etude d Impact Environnemental et Social (EIES) qui a été validée par l ANDE. De même, FOTROT International dans le cadre de l installation des pipelines, depuis les puits de production jusqu à Vridi Ako, en passant par le village d Addah, a commis les Bureaux d Etudes Environnementales Agréé (BEEA), BNETD, BURGEAP, ENVAL et un cabinet international (Finlande) SOIL AND WATER Jaakko Pöyry Group aux fins de conduire des Etudes d Impact Environnemental et Social (EIES). Afin de diagnostiquer les PGES des EIES réalisées, FOTROT International a commis le Bureau d Etudes Environnementales Agréé (BEEA) NEON Consulting pour conduire un Audit Environnemental desdits PGES et lui proposer des solutions pour une meilleure prise en compte de la protection de l environnement et de la population Localisation des sites Les opérations d exploitation des puits de production dans le Bloc CI-27 et du réseau de pipelines de transport de gaz naturel et d hydrocarbures liquides le long du littoral se déroulent dans la Région des Grands Ponts, plus précisément dans le Département de Jacqueville et du District d Abidjan. 18

19 2.3. Contenu des activités Les activités des puits de production dans le Bloc CI-27 et du réseau de pipelines de transport de gaz naturel comprendront : - la production du gaz naturel et des condensats à partir des puits de production dans le Bloc CI-27; - le transport du gaz naturel et des condensats de la plateforme jusqu'aux installations d Addah et de Vridi Ako ; - le traitement du gaz et des hydrocarbures liquides aux stations de livraison (Vridi Est et Azito) Description des rejets (solides et liquides) générés Description des rejets solides Les différents types de rejets solides générés au cours des opérations d exploitation des puits de production dans le Bloc CI-27 et du réseau de pipelines de transport de gaz naturel et d hydrocarbures liquides sont : o déchets banals (reste d aliments du personnel, papier, bois, carton ) ; o déchets industriels (futs vides, huiles de graissage, résidus de raclage chiffons souillés ) Description des rejets liquides Les rejets liquides identifiés pendant les opérations d exploitation des puits de production dans le Bloc CI-27 et du réseau de pipelines de transport de gaz naturel et d hydrocarbures liquides sont : a) Plateforme des puits de production du Bloc CI-27 - les eaux usées produites lors de l entretien de la plateforme ; - les eaux domestiques (eaux noires et eaux grises). b) Réseau de pipelines de transport du gaz naturel et d hydrocarbures liquides - les boues d hydrocarbures produites lors du nettoyage des pipelines ; - les eaux usées produites lors de l entretien du réseau ; - les eaux domestiques (eaux noires et eaux grises) Description des nuisances Les nuisances identifiées pendant des opérations d exploitation des puits de production dans le Bloc CI- 27 et du réseau de pipelines de transport de gaz naturel et d hydrocarbures liquides sont : a) Plateforme des puits de production du Bloc CI-27 - nuisances sonores liées au fonctionnement des installations sur la plateforme ; b) Réseau de pipelines de transport du gaz naturel et de condensats - nuisances sonores liées au fonctionnement des installations (poste de détente,...) 19

20 et opérations de maintenance sur le réseau de transport de gaz naturel et d hydrocarbures liquides; - nuisances olfactives dues aux fuites de gaz naturel en cas de rupture du pipeline, et risques d incendie et explosion Gestion des rejets (solides et liquides) Gestion des déchets solides La gestion (collecte, transport et traitement) des déchets solides dangereux (résidus de raclage, chiffons souillés, futs vides, ) issus des opérations d exploitation des puits de production dans le Bloc CI-27 et du réseau de pipelines de transport de gaz naturel et d hydrocarbures liquides est confiée à la structure agréée par le CIAPOL, dénommée Côte d Ivoire Environnement Gestion des déchets liquides La gestion (collecte, transport et traitement) des déchets liquides dangereux (boues d hydrocarbures, eaux usées ) issus des opérations d exploitation des puits de production dans le Bloc CI-27 et du réseau de pipelines de transport de gaz naturel et d hydrocarbures liquides est confiée à la structure agréée par le CIAPOL, dénommée Côte d Ivoire Environnement Gestion des nuisances Pour lutter contre les nuisances sonores et olfactives, le port des Equipements de Protection Individuel (EPI) est obligatoire pour tout le personnel travaillant sur la plateforme et les différents sites d installation de pipelines Ressources humaines Plateforme des puits de production dans le Bloc CI-27 Pour veiller sur le fonctionnement et à la sécurité des installations de production, FOTROT International dispose d un (01) superviseur plus des opérateurs de production et d une équipe de sept (7) personnes Réseau de pipelines Pour veiller sur le fonctionnement et à la sécurité du réseau de pipeline pour le transport du gaz naturel et d hydrocarbures liquides, FOTROT International dispose : - d un (01) superviseur pour le site d Addah et de quatre (04) vigiles pour les sites d Addah et de Vridi Ako. Sur les sites, les vigiles travaillent par groupe de 2 et le temps de travail est de 12 h par jour ; 20