Charte de la Ligue de Soccer Sénior Mixte Participation de Rivière-du-Loup

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1 Charte de la Ligue de Soccer Sénior Mixte Participation de Rivière-du-Loup Dernière modification : Mardi le 6 novembre 2012

2 Chapitre 1 Généralités Nom Le présent organisme est connu et désigné sous le nom de «Ligue de Soccer Sénior Mixte Participation de Rivière-du-Loup». Nature L organisme en est essentiellement un de loisir et de sport sans but lucratif œuvrant dans le domaine du soccer. Siège social Le siège social de l organisme est établi dans la ville de Rivière-du-Loup à l adresse que le conseil d administration aura désigné comme tel. Affiliation L organisme, à l heure actuelle, n est pas affilié à aucune fédération que ce soit. Mission Permettre aux adultes de la région de Rivière-du-Loup de pratiquer le soccer dans un cadre participatif et organisé tout en favorisant les relations sociales. Outre ce mandat, l organisme a comme objectif : - appuyer la formation d équipes compétition de niveau sénior; - recruter le personnel bénévole nécessaire au bon fonctionnement des activités de l organisme; - promouvoir la discipline du soccer auprès de la population. Moyens d action L organisme se donne les moyens d action suivants pour respecter sa mission : - regrouper les membres exerçant la discipline du soccer à Rivière-du-Loup; - collaborer avec tout organisme reconnu se préoccupant de loisir et de sport afin d appuyer le soccer et d en favoriser l essor; - publier et diffuser de l information au sujet du soccer. Interprétation L usage unique du masculin est dans le but d alléger le texte. Toute référence à «l organisme» ou à la «Ligue» réfère à la Ligue de Soccer Sénior Mixte Participation de Rivière-du-Loup. 2

3 Chapitre 2 Les Membres Catégories de membres L organisme comprend deux catégories de membres, soit le membre actif et le membre honoraire. Membre actif Est membre actif de la Ligue, toute personne physique intéressée aux buts et aux activités de l organisme et se conformant aux normes d admission établies, auquel le conseil d administration accorde le statut de membre actif. Les membres actifs comprenant les joueurs, les officiels et les membres du conseil d administration. Membre honoraire Il est possible, pour le conseil d administration, par résolution, de nommer membre honoraire de l organisme, toute personne qui aura rendu service à l organisme par son travail ou par ses donations, ou qui aura manifesté son appui pour les buts poursuivis par la Ligue ou une personne à qui le conseil d administration voudra rendre un hommage particulier. Le membre honoraire demeurera membre à vie de la Ligue. Cependant, son statut de membre honoraire ne lui permet pas de participer à titre gracieux aux activités de l organisme. Un maximum de deux membres honoraires par année pourront être nommés par le conseil d administration. Cotisation Le conseil d administration peut, par résolution, fixer le montant des cotisations annuelles à être versées à l organisme par les membres, ainsi que le moment de leur exigibilité. Un membre n acquittant pas sa cotisation au moment de l inscription ne pourra pas participer aux activités de l organisme et ce, jusqu au paiement de cette dette. La cotisation annuelle est en aucun cas remboursable au membre, que ce soit en tout ou en partie. Suspension et radiation Le conseil d administration peut, par résolution, suspendre pour une période qu il détermine, ou encore, radier définitivement tout membre qui commet un acte jugé indigne, contraire ou néfaste à la mission poursuivie par l organisme. 3

4 Comportements d un membre Tout membre de la Ligue doit en toute circonstance avoir une attitude obligeante et modérée. Il doit respecter les autres membres ainsi que les règles et le code d éthique auquel il a souscrit en acceptant de devenir membre. En un cas de plainte contre un membre, le conseil d administration sera l instance finale et sur la base de cette section, prendra les mesures appropriées. 4

5 Chapitre 3 Assemblée des membres Assemblée générale annuelle L assemblée générale annuelle des membres de la Ligue a lieu à la date, l heure et l endroit que le conseil d administration fixe à chaque année. Cette date devra être située autant que possible dans les soixante jours (60) qui suivent la dernière journée de soccer de la saison estivale. Assemblée spéciale Une assemblée spéciale des membres pourra être tenue si le conseil d administration le décide. Les membres doivent être avisés au moins quinze (15) jours à l avance de la tenue d une telle assemblée, ainsi que du sujet principal qui y sera abordé. Assemblée générale extraordinaire Le président du conseil d administration peut convoquer par requête une assemblée générale extraordinaire à la demande d une majorité de membres. Une telle assemblée doit être tenue dans les trente jours (30) suivant la requête. Les membres doivent être avisés au moins quinze (15) jours à l avance de la tenue d une telle assemblée, ainsi que du sujet principal qui y sera abordé. Avis de convocation Toute assemblée des membres pourra être convoquée par le téléphone, par lettre, par tout support informatique et électronique ou par avis public, au moins quinze (15) jours avant la date de cette assemblée. Le fait qu un ou quelques membres n aient pas été avisés de l assemblée n a pas pour effet de rendre nulles les résolutions adoptées à cette assemblée. Quorum Les membres actifs constituent le quorum de toute assemblée générale annuelle, spéciale ou générale extraordinaire. Vote Seuls les membres actifs ont droit de vote lors d un scrutin. Le vote par procuration n est pas permis. En cas d égalité des voix, le président a voix prépondérante. Le vote se fait à main levée, à moins de stipulation contraire. Toutes les questions soumises à l assemblée des membres seront tranchées à la majorité simple (50% + 1) des voix validement données. 5

6 Ordre du jour L ordre du jour proposé de l assemblée générale annuelle doit comporter au moins les points suivants : - lecture et adoption de l ordre du jour; - lecture et adoption du procès verbal de la dernière assemblée; - rapport du président; - rapport du secrétaire-trésorier; - étude et approbation du rapport financier; - rapport des autres membres du comité d administration; - nomination d un président et d un secrétaire d élection; - élection des administrateurs; - affaires nouvelles. 6

7 Chapitre 4 - Conseil d administration Nombre Les affaires de l organisme sont administrées par un conseil d administration composé de sept (7) administrateurs élus lors de l assemblée générale annuelle. Du nombre, le conseil d administration doit absolument comprendre les postes de : - Président - Vice-président - Secrétaire-trésorier Président Il est le chef et le porte-parole de la l organisme. Il préside et dirige les assemblées des membres et du conseil d administration. Il voit à l exécution des décisions du conseil d administration et signe tous les documents requérant sa signature. Vice-président En cas d absence du président ou si celui-ci est empêché d agir, le vice-président a les pouvoirs et assume les obligations du président. Secrétaire-trésorier Le secrétaire assiste aux assemblées des membres et du conseil d administration et il en rédige les procès-verbaux. Il s occupe de la correspondance et transmet tous les documents et effets appartenant à l organisme à la fin de son mandat. Il a la garde de tous les procès-verbaux et de touts les autres documents importants. En tant que trésorier, il a la charge et la garde des fonds de l organisme et de ses livres de comptabilité. Il prépare le budget, les états financiers et fait approuver les comptes de l organisme par le conseil d administration. Président sortant (ex-officio) S il n est plus administrateur, le président sortant peut être invité aux réunions du conseil d administration comme conseiller spécial, si le conseil le désire. Cependant, il ne détiendra pas le droit de vote. Durée du mandat Chaque membre du conseil d administration est nommé pour un terme de deux (2) ans et est rééligible. Les postes d administrateurs sont cependant en élection de la façon suivante 7

8 Poste en élection Président Vice-président Secrétaire-Trésorier Administrateur 1 Administrateur 2 Administrateur 3 Administrateur 4 Année d élection Année paire Année impaire Année paire Année impaire Année paire Année impaire Année paire, à l exception du Président, qui est nommé pour un mandat de deux (2) ans, pouvant être éligible pour un second mandat et avec l option d une année ex-officio. Éligibilité Les membres actifs et les membres honoraires sont éligibles comme administrateurs. Élection Sous réserve de ce qui est mentionné à la section Durée du mandat, il y a élection des administrateurs à chaque année par les membres au cours de l assemblée annuelle. Dans le cas où il n y a pas plus de candidats que le nombre d administrateurs à élire, l élection aura lieu par acclamation. À l inverse, s il y a plus de candidats que d administrateurs à élire, il y aura un vote par scrutin. L assemblée nomme parmi les personnes présentes un secrétaire et un président d élection. L assemblée peut déterminer, avant la tenue de l assemblée générale annuelle, un président d élection non-membre, qui n aura pas le droit de parole lors de l assemblée. Le président reçoit les candidatures proposées par les membres. Ces candidats sont libres d accepter ou de refuser d être en lice. Le président d élection s assure du décompte et déclare élu les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Vacances En cas de départ d un membre du conseil d administration, les membres restants verront à combler les vacances jusqu à une prochaine assemblée générale. Absence Tout membre du conseil d administration absent à plus de trois (3) réunions régulières cesse d en faire partie, ses fonctions seront assumées par les autres membres du conseil. Retrait d un administrateur Cesse de faire partie du conseil d administration, toute personne qui : - présente par écrit sa démission au conseil; - cesse de posséder les qualifications requises; - est destitué. 8

9 Démission Tout administrateur peut démissionner en tout temps en remettant sa démission par écrit au président ou secrétaire de l organisme ou lors d une assemblée générale où son poste d administrateur ne serait pas en élection. Destitution Tout administrateur peut être démis de ses fonctions, pour ou sans cause, avant l expiration de son mandat, à une assemblée des membres convoquée à cette fin, par un vote de deux tiers (2/3) des membres actifs. À cette assemblée, une personne dûment qualifiée peut être élue au lieu et place de l administrateur démis. La personne ainsi élue ne reste en fonction que pour la durée non expirée du mandat de l administrateur destitué qu elle remplace. Rémunération Les administrateurs ne sont pas rémunérés comme tel pour leurs services. Cependant, l administrateur qui encoure des dépenses dans l exécution d une charge dans l intérêt de la Ligue et à sa demande, pourra se faire rembourser ses dépenses dans la mesure du raisonnable. Réunion du conseil d administration Les administrateurs se réunissent au besoin ou sur demande de la majorité des membres du conseil d administration. Les assemblées du conseil d administration sont convoquées par le secrétaire ou le président. Elles sont convoquées par lettre, téléphone ou tout autre support électronique au moins une journée à l avance. Quorum Le quorum représente la majorité simple (50% + 1) des membres du conseil et doit être tenu t en et aussi longtemps que des points de décisions sont à l ordre du jour. Vote Lors d un vote, les décisions se prennent à la majorité simple et en cas de partage des voix, le président aura voix prépondérante. Pouvoirs et responsabilités du conseil d administration Les pouvoirs et responsabilités du conseil d administration sont les suivants : - administrer les affaires de l organisme; - voir à la mise en pratique des décisions de l assemblée générale; - appliquer le présent règlement; - créer les comités nécessaires au bon fonctionnement de l organisme; - faire rapport à l assemblée générale des activités et projets concernant la Ligue; - faire approuver lors d une assemblée générale toutes décision engageant les fonds de l organisme pour une période dépassant son mandat; 9

10 - recommander les grandes orientations, priorités et objectifs de la Ligue; - adopter les états financiers de la Ligue; - autoriser toutes améliorations, développements, gestions, locations, ventes, cessions ou partages de quelque manière que ce soit, du tout ou d une partie des avoirs ou des droits de la Ligue. 10

11 Chapitre 5 - Signatures Institution financière Tous les chèques, billets et autres effets bancaires de la Ligue sont signés par les personnes désignées par le conseil d administration, avec une résolution soumise à l institution financière concernée. Contrats Les contrats et autres documents requérant la signature de l organisme sont, au préalable, approuvés par le conseil d administration et sur telle approbation, sont signés par l administrateur désigné par le conseil d administration. 11

12 Chapitre 6 - Modifications du règlement Procédure Le conseil d administration a le pouvoir d abroger ou de modifier toutes dispositions du présent règlement, mais cette abrogation ou cette modification ne sera en vigueur que jusqu à la prochaine assemblée générale annuelle des membres, à moins que dans l intervalle, elle fut ratifiée par une assemblée spéciale ou générale extraordinaire des membres. 12