- Les Grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (dir.), avec J-P.
|
|
- Zoé Larivière
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Frédéric SUDRE Co-fondateur de l IDEDH, Directeur ; Agrégé des Facultés de Droit ; Officier dans l ordre des Palmes Académiques ; Membre du jury d agrégation de droit public (concours ) ; Membre du Conseil national des universités (1998 et 1999 ; depuis octobre 2002) ; Président de la Section 02 (Droit public) du Conseil national des universités ( ; ; ) ; Président du Groupe 1 du Conseil national des universités ( ) ; Président de la Commission permanente du Conseil national des universités ( ) ; Responsable du Parcours Droit européen du Master 2 Droit Public général ; Membre du Conseil National du Droit ; Membre du comité de rédaction de la Revue Française de Droit Administratif ; Membre du comité scientifique de la Revue trimestrielle des Droits de l Homme ; Membre du comité scientifique de la Semaine Juridique, édition générale. I. OUVRAGES - Droit européen et international des droits de l homme, P.U.F., coll. Droit fondamental, 12 édition, 2015, 967 p. Edition tchèque, 1997, Brno. Edition roumaine, Polirm, Bucarest, Les Grands arrêts de la Cour européenne des droits de l homme, en collaboration avec J-P. Marguénaud, J. Andriantsimbazovina, A. Gouttenoire, G. Gonzalez, L. Milano, H. Surrel, PUF, coll «Thémis», 7 éd., 2015, 944 p. - La Convention européenne des droits de l homme, PUF, coll. "Que sais-je?", n 2513, 9 éd., Edition polonaise, 1993, Varsovie. Edition japonaise, 1994, Tokyo. - Les Grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (dir.), avec J-P. Marguénaud, J. Andriantsimbazovina, A. Gouttenoire, G. Gonzalez, L. Milano, H. Surrel, avec la collaboration de F. Marchadier et C. Picheral, PUF, coll «Thémis», 7 éd. 2015, 944 p.
2 - Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention européenne des droits de l homme, F. Sudre (dir.), actes du colloque de l IDEDH, octobre 2013, coll. «Droit et justice» n 108, éd Némésis-Anthémis, 2014, 412 p. - Les conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme, F. Sudre (dir.), coll. «Droit et justice» n 109, éd Némésis-Anthémis, 2014, 320 p. - Dictionnaire des droits de l homme, dir. J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin, J-P. Marguénaud, S. Rials, F. Sudre, PUF, 2008, 864 p. - Droit communautaire des droits fondamentaux. Recueil d arrêts de la Cour de justice de l Union européenne, F.Sudre et R. Tinière, Némésis-Anthémis, coll. «Droit et justice» 3 éd. 2012, n 105, 339 p. - Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l homme, direction F. Sudre et H Surrel, Némésis-Bruylant, coll. Droit et justice, n 81, 2008, 474 p. - Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l homme, direction F. Sudre, Némésis-Bruylant, coll. Droit et justice, n 63, 2005, 336 p. - Le ministère public et les exigences du procès équitable, direction I. Pingel et F. Sudre, Bruylant, coll «Droit et justice» n 44, 2003, 267 p. - La diffusion du modèle européen du procès équitable, direction F. Sudre et C. Picheral, Mission de recherche «Droit et Justice», La Documentation française, coll «Perspectives sur la justice», 2003, 353 p. - Le droit au respect de la vie familiale au sens de la Convention européenne des droits de l homme, direction F. Sudre, Némésis-Bruylant, coll. Droit et justice, n 38, 2002, 410 pages. - Réalité et perspectives du droit communautaire des droits fondamentaux, direction F. Sudre et H. Labayle, Bruylant, coll. Droit et justice (n 27), 2000, 530 pages. - L'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme, direction F. Sudre, Bruylant, coll Droit et justice (n 21), 1998, 352 pages. - La protection des droits de l'homme par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Les communications individuelles, direction F.Sudre, IDEDH, 1995, 233 p. - Droit français et Convention européenne des droits de l'homme, direction F. Sudre, éd. Engel, 1994, 315 p. - Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme. Droits et libertés en Europe, direction D. Rousseau et F. Sudre, S.T.H., 1990, 232 p.
3 II. ARTICLES / COMMUNICATIONS (depuis 2008) - Le recadrage de l office du juge européen, in Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention européenne des droits de l homme, F. Sudre (dir.), actes du colloque de l IDEDH, octobre 2013, coll. «Droit et justice» n 108, éd Némésis-Anthémis, 2014, p. 23- à Introduction, in F. Sudre (dir.), Les conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme, IDEDH, coll. «Droit et justice» n 109, éd Némésis- Anthémis, 2014, p De QPC en Qpc ou le Conseil constitutionnel juge de la Convention EDH, JCP G, 2014, doctr.1027, p à Les opinions séparées du juge Anatol Kovler jointes aux arrêts de Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l homme, in «Russia and the European Court of Human Rights : A Decade of Changes». Essays in honour of Anatoly Kovler, Judge of the European Court of Human Rights in , Ed. Wolf Legal Publishers, 2014, p.9 à De l usage des sources externes du droit de la Convention européenne des droits de l homme : quelques questions à propos des droits de l enfant, in Mélanges Paul Tavernier, Bruylant, 2013, p. 993 à La subsidiarité, «nouvelle frontière» de la Cour européenne des droits de l homme, JCP G 2013, doctr. 1086, p Conclusions générales, in S. Touzé (dir.), La Cour européenne des droits de l homme et la doctrine, Actes du colloque de l Institut international des droits de l homme, mai 2012, Pedone, 2013, p. 159 à Les conflits de droits. Cadre générale d approche dans la jurisprudence de la Cour EDH, in L, Potvin-Solis, La conciliation des droits et libertés dans les ordres juridiques européens, Bruylant, 2012, p La cohérence issue de la jurisprudence européenne des droits de l homme. L «équivalence» dans tous ses états, in C. Picheral et L. Coutron (dir,), Charte des droits fondamentaux de l'union européenne et CEDH, Bruylant, coll, Droit de la CEDH", 2012, p, Puissance publique et droit de la Convention européenne des droits de l homme, in AFDA, La puissance publique, LexisNexis, coll. «Colloques», 2012, p. 243 à 268.
4 - Défense des droits et libertés et dialogue des juges de l urgence, in Mélanges en l honneur de Jean-Louis Autin, Faculté de Droit de Montpellier, collection Mélanges, 2011, p à Article 2, in M. Kamto (dir.), La Charte africaine des droits de l homme et des peuples et le protocole y relatif portant création de la Cour africaine des droits de l homme. Commentaire article par article, Bruylant, 2011, p. 118 à La réécriture de la Convention par la Cour européenne des droits de l homme, in Mélanges en l honneur de Jean-Paul Costa, Dalloz, 2011, p 597 à Dix ans d applicabilité de l article 6 par la Cour européenne des droits de l homme. Continuité et incertitude, in Mélanges en l honneur de Serge Guinchard, Dalloz, 2010, p, 393 à La vie privée, socle européen des droits de la personnalité, in J-L. Renchon (dir.), Les droits de la personnalité, Bruylant, 2009, p Le mystère des «apparences» dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme, RTDH 2009, n 79, p. 633 à Question préjudicielle de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l homme, RDP , p. 671 à Du «dialogue des juges» à l euro-compatibilité, Mélanges en l honneur de Bruno Genevois, Dalloz, 2009, p Au-delà du texte le juge européen, Mélanges en l honneur de Michel Miaille, Faculté de Droit de Montpellier, collection Mélanges, 2009, p L interprétation dynamique de la Cour européenne des droits de l homme, in L office du juge, Les Colloques du Sénat, 2009, p. 224 à L applicabilité de l article 6 1 de la Convention européenne des droits de l homme aux juridictions financières, in Réforme des procédures des juridictions financières et Convention européenne des droits de l homme, (dir. E. Douat), Rev. de finances publiques 2009, p. 55 à La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, in H, Ruiz-Fabri et J-M, Sorel (dir,), La motivation des décisions des juridictions internationales, Pedone, 2008, p La loi relative aux libertés et responsabilités des universités et les garanties statutaires des enseignants chercheurs, JCP G 2008, I, 153 (en collaboration avec A. Rouyère).
5 - L effectivité des arrêts de la Cour européenne des droits de l homme, RTDH, , p III. NOTES / CHRONIQUES (depuis 2008) - L avis 2/13 de la Cour de justice sur l adhésion de l Union à la Convention européenne des droits de l Homme : pavane pour une adhésion défunte?, RFDA , p (en collaboration avec H. Labayle). - Principe non bis in idem et Convention EDH : une décision en trompe l œil du Conseil constitutionnel. JCP G 2015, note A propos de l obligation d exécution d un arrêt de condamnation de la Cour européenne des droits de l homme (Note sous Conseil d Etat, Section, 4 octobre 2012, Baumet, n ), RFDA , p. 103 à La conventionnalité du refus de l adoption par la concubine de l enfant de sa compagne, note sous Cour EDH, 15 mars 2012, Gas et Dubois, JCP G , note 589, (en collaboration avec A, Gouttenoire). - L interprétation constructive de la liberté syndicale au sens de l article 11 de la CEDH, note sous Cour EDH, Gr. Ch., 12 nov. 2008, Demir et Baykara c/turquie, JCP G, 2009, I, ; JCP éd. Soc., 2009, L'adoption homosexuelle entre principe et opportunité, note sous Cour EDH, Gr. Ch., 22 janvier 2008, E.B. c/france, JCP G 2008, II, (en collaboration avec A. Gouttenoire). Chronique d actualité, Droit de la Convention européenne des droits de l homme, J.C.P.éd G, (depuis 1993), 2012, doctr. 87 ; 2013, doctr.64. ; 2013, doctr. 855 ; 2014, doctr. 78 ; 2014, doctr. 832 ; 2015, doctr Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme, chronique en collaboration avec H. Labayle RFDA, 2008, p. 737 ss. ; 2009, p. 705 ss ; 2010, p. 587 ss ; 2011, p. 987 ss ; 2012, p. 455 ss ; 2013, p. 576 ss. - Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme (dir. F. Sudre), Revue du Droit Public, 2012, p ; 2013, p ; 2014, p
Nicolas FERRIER Agrégé des facultés Professeur à l Université Montpellier I
Nicolas FERRIER Agrégé des facultés Professeur à l Université Montpellier I Adresse professionnelle : Centre du droit de l entreprise 39 rue de l Université 34000 Montpellier email : nicolas.ferrier2@neuf.fr
Plus en détailUE Master 1 Droit public
UE Master 1 Droit public Code : 11M1DRO71PUB0S publics Libellé : Droit administratifs et services 1. Objectifs, finalités Etude des grandes problématiques liées au service public : évolutions, contestations,
Plus en détailCC, Décision n 2012-284 QPC du 23 novembre 2012
Version pré-print pour citer cet article : «Les droits de celui qui décide de se défendre seul et le principe d égalité» (Cons. Const. 23 nov. 2012), Rev. Pén. Dr. Pén. 2012, p. 917, Les droits de celui
Plus en détailActivités d enseignement
Activités d enseignement Depuis septembre 2007 : Maître de conférences à l Université de Nice Sophia-Antipolis Directeur du M2 Juriste du sport o Année universitaire 2014-2015 : - Police administrative
Plus en détail1995 : DEA de droit européen. Sujet du mémoire : «Le Comité des Représentants Permanents» (COREPER).
BOTOKO CLAEYSEN Catherine 6 mars 1972 Mariée, deux enfants cbotoko@univ-paris1.fr Tél professionnel : 01 44 07 77 66 Ingénieur en analyse de sources, Bap D FORMATION : 14 janvier 2000 : admission au grade
Plus en détailJurisprudence relative à la question prioritaire de constitutionnalité
623 LA SEMAINE DE LA DOCTRINE CHRONIQUES Sommaire 1. Procédure............. 3-8 A. - Juridictions devant lesquelles peut être soulevée une QPC B. - Procédure devant les juridictions de renvoi..........................
Plus en détailDIPLOMES UNIVERSITAIRES
ALEXANDRE DESRAMEAUX MAÎTRE DE CONFERENCES EN DROIT PUBLIC (depuis 2009) Titulaire du Certificat d Aptitude à la Profession d Avocat (CAPA) DIPLOMES UNIVERSITAIRES 2006 Doctorat en droit de l Université
Plus en détailC U R R I C U L U M V I T A E
Mme Anne Pélissier Faculté de Droit Centre du Droit de l Entreprise 39, rue de l Université 34060 MONTPELLIER cedex 2 e-mail : anne.pelissier@univ-montp1.fr C U R R I C U L U M V I T A E FONCTIONS Professeur
Plus en détailCURRICULUM VITAE ANNE SOPHIE TABAU anne-sophie.tabau@wanadoo.fr
CURRICULUM VITAE ANNE SOPHIE TABAU anne-sophie.tabau@wanadoo.fr FORMATION ET DIPLOMES 2014 Agrégation des universités, droit public, 1 er concours externe, rang 18. 2010 Qualification à la maîtrise de
Plus en détail«LA QPC EST-ELLE UNE VOIE DE RECOURS À ÉPUISER AVANT DE SAISIR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L HOMME?»
IXème Congrès français de droit constitutionnel Atelier Ordre constitutionnel, ordre international, ordres européens «LA QPC EST-ELLE UNE VOIE DE RECOURS À ÉPUISER AVANT DE SAISIR LA COUR EUROPÉENNE DES
Plus en détailMaître de conférences en droit privé, habilitée à diriger des recherches Directrice adjointe de l Institut des Assurances de Lyon
Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA Université Jean Moulin Lyon 3 axelle.astegiano-la-rizza@univ-lyon3.fr Maître de conférences en droit privé, habilitée à diriger des recherches Directrice adjointe de l Institut
Plus en détailQuestion prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l Homme : vers la fin de «l exception française»?
Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l Homme : vers la fin de «l exception française»? Par David Szymczak Professeur de droit public Institut d études politiques
Plus en détailLa cour de cassation et le dialogue des juges
La cour de cassation et le dialogue des juges Slovia Stelzig-Caron To cite this version: Slovia Stelzig-Caron. La cour de cassation et le dialogue des juges. Law. Université de Grenoble, 2011. French.
Plus en détailCEDH FRANGY c. FRANCE DU 1 ER FEVRIER 2005
CEDH FRANGY c. FRANCE DU 1 ER FEVRIER 2005 L article 11 du Code de procédure civile énonce que la procédure au cours de l'enquête et de l'instruction est secrète. La divulgation des informations contenues
Plus en détailVers une Cour suprême? Par Hubert Haenel Membre du Conseil constitutionnel. (Université de Nancy 21 octobre 2010)
Vers une Cour suprême? Par Hubert Haenel Membre du Conseil constitutionnel (Université de Nancy 21 octobre 2010) Le Conseil constitutionnel a fêté, il y a deux ans, son cinquantième anniversaire. Cet événement
Plus en détailTRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)
TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) Article 2 L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que de
Plus en détailMaître de conférences de droit public Directeur du centre de recherche des écoles St-Cyr Coëtquidan
Ronan DOARE Né le 19 décembre 1966 à Quimper (29) 02.90.40.40.00 ronan.doare@st-cyr.terre-net.defense.gouv.fr Maître de conférences de droit public Directeur du centre de recherche des écoles St-Cyr Coëtquidan
Plus en détailCurriculum vitae. 2010 Vice-président en cours AADM (Association des avocats en défense de Montréal, Canada) Conseiller (2009-2010)
Curriculum vitae Me Alexandre Bergevin BERGEVIN ET ASSOCIÉS, s 338, rue Saint-Antoine Est Montréal (Québec) H2Y 1A3 (T) 514-759-6862 (F) 514-866-2929 Courriel: abergevin@aadm.ca Site Web: http://www.droit-criminel.com/
Plus en détailCURRICULUM VITAE. - 2007-2008 : Sous admissible au Premier concours national d agrégation de droit public.
CURRICULUM VITAE Matthieu FAU-NOUGARET Né le 05 octobre 1975 à Bergerac (24) Marié, trois enfants Nationalité française Adresse : 2 lieu dit «Brèze», 33210 SAINT LOUBERT E-mail : matthieu.fau-nougaret@u-bordeaux4.fr
Plus en détailL ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE I - LES SOURCES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE A - La Constitution et le bloc de constitutionnalité Certains grands principes du droit de la fonction publique
Plus en détailCONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ET CONTROLE DE CONVENTIONNALITE. Par Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE Conseiller d Etat
CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ET CONTROLE DE CONVENTIONNALITE Par Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE Conseiller d Etat Texte publié dans les «Mélanges en l honneur de Daniel Labetoulle», Dalloz 2007 «La loi
Plus en détailC U R R I C U L U M V I T A E
Mme Anne Pélissier Faculté de Droit Centre du Droit de l Entreprise 39, rue de l Université 34060 MONTPELLIER cedex 2 e-mail : anne.pelissier@univ-montp1.fr C U R R I C U L U M V I T A E FONCTIONS Professeur
Plus en détailDroit Droit international Droit constitutionnel et administratif Droit de la défense.droit fiscal.commercial.industriel Droit social des différents
30 3 3 33 3 3 36 37 38 Droit Droit international Droit constitutionnel et administratif Droit de la défense.droit fiscal.commercial.industriel Droit social des différents pays Droit pénal Droit privé Procédure
Plus en détailPremière partie IMMUNITÉ ET JUSTICE : LES CONTRADICTIONS... 31. Titre 1 Contradiction des fondements et divergence des sources...
TABLE DES MATIÈRES Remerciements......................................................................... 7 Préface.................................................................................... 9
Plus en détailCURRICULUM VITAE ANNE - SOPHIE TABAU anne-sophie.tabau@wanadoo.fr
CURRICULUM VITAE ANNE - SOPHIE TABAU anne-sophie.tabau@wanadoo.fr FORMATION ET DIPLOMES 2010 Qualification à la maîtrise de conférences, section 02 - droit public du CNU. 2004-2009 Doctorat en droit public,
Plus en détailPierre-Olivier DE BROUX
Pierre-Olivier DE BROUX Professeur à l Université Saint-Louis - Bruxelles Belge, né à Uccle le 19 juin 1978 Marié 4 enfants Boulevard du Jardin Botanique 43 B-1000 Bruxelles - Belgique Tél : +32 2 792
Plus en détailLA BIBLIOGRAPHIE. La bibliographie comporte plusieurs rubriques qui obéissent à des conventions de présentation énoncées dans ce document.
LA BIBLIOGRAPHIE Elle doit impérativement être constituée au fur et à mesure des recherches pour ne pas se trouver débordé en fin de réalisation du mémoire. La bibliographie comporte plusieurs rubriques
Plus en détailRapport du comité d'experts
Section des Unités de recherche Rapport du comité d'experts Unité de recherche : Centre du droit de l entreprise, EA 3397 de l'université Strasbourg 3 avril 2008 Section des Unités de recherche Rapport
Plus en détailLA RECONNAISSANCE DES PROCÉDURES COLLECTIVES OUVERTES DANS LES ÉTATS MEMBRES DANS LE RÈGLEMENT 1346/2000
1 LA RECONNAISSANCE DES PROCÉDURES COLLECTIVES OUVERTES DANS LES ÉTATS MEMBRES DANS LE RÈGLEMENT 1346/2000 Michel Menjucq Professeur à l Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne Grâce à la communautarisation
Plus en détailProfessor Christophe SERAGLINI Partner. Tel.: +33 (0) 1 40 55 38 77 Direct: +33 (0) 1 40 55 38 83 christophe.seraglini@bettoseraglini.
Professor Christophe SERAGLINI Partner Tel.: +33 (0) 1 40 55 38 77 Direct: +33 (0) 1 40 55 38 83 christophe.seraglini@bettoseraglini.com Christophe Seraglini is Professor of law and a partner at betto
Plus en détailColloque AJAR du 5 décembre 2013 Le conseil constitutionnel et l assurance
1 Colloque AJAR du 5 décembre 2013 Le conseil constitutionnel et l assurance Principes constitutionnels et assurances de personnes Le cas des assurances de groupe et des assurances sur la vie par Luc Mayaux
Plus en détailBULLETIN D ACTUALITES JURIDIQUES
BULLETIN D ACTUALITES JURIDIQUES N 30, 22 avril 2014 Promulgation de la loi relative à la géolocalisation Conseil constitutionnel, déc. n 2014-693 DC du 25 mars 2014 sur la loi relative à la géolocalisation
Plus en détailCommentaire. Décision n 2011-216 QPC du 3 février 2012. M. Franck S. (Désignation du représentant syndical au comité d entreprise)
Commentaire Décision n 2011-216 QPC du 3 février 2012 M. Franck S. (Désignation du représentant syndical au comité d entreprise) La Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel le 18 novembre
Plus en détailINSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS
INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS Fondé par / Founded by René Cassin (1969) L ENFANT ET LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME 46 ème Session annuelle
Plus en détailLES LIMITES DE LA «RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE» APPRECIATION CRITIQUE DE LA LOI DU 1 er AOUT 2008
UNIVERSITE DE NICE SOPHIA-ANTIPOLIS Faculté de Droit, des Sciences Politiques, Economique et de Gestion Centre de recherches en droit économique CREDECO GREDEG UMR 6227 LES LIMITES DE LA «RESPONSABILITE
Plus en détailFACULTE DE DROIT. 1. Premier Graduat I. CYCLE DE GRADUAT. 2. Deuxième Graduat
FACULTE DE DROIT I. CYCLE DE GRADUAT 1. Premier Graduat 1. l éducation à la citoyenneté 30 30 2. l anglais 30 15 45 3. l introduction générale à l étude du droit (droit privé 60 30 90 et droit public 4.
Plus en détailPACTE DE NON-AGRESSION ET DE DEFENSE COMMUNE DE L UNION AFRICAINE
PACTE DE NON-AGRESSION ET DE DEFENSE COMMUNE DE L UNION AFRICAINE 1 PACTE DE NON-AGRESSION ET DE DEFENSE COMMUNE DE L UNION AFRICAINE PREAMBULE Nous, Chefs d'etat et de gouvernement des Etats membres de
Plus en détailDécision n 2010-45 QPC 6 octobre 2010. M. Mathieu P.
Décision n 2010-45 QPC 6 octobre 2010 M. Mathieu P. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juillet 2010 par le Conseil d État d une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée à l occasion
Plus en détailLA VIOLATION DU SECRET : LE RÔLE DU BÂTONNIER
LA VIOLATION DU SECRET : LE RÔLE DU BÂTONNIER La violation du secret par l avocat : faute déontologique, faute pénale :. le conflit d intérêts. la levée du secret professionnel par le client. le secret
Plus en détailFONCTIONS Maître de conférences en droit public (1992) (HDR, 1994 et HC, 2007), Faculté de droit et de science politique de l université de Bourgogne.
Philippe ICARD 14, rue de Turenne 90 300 Valdoie Tél : 03 84 26 32 56 Adresse électronique : elomari-icard@wanadoo.fr Né le 13 mai 1960 Marié FONCTIONS Maître de conférences en droit public (1992) (HDR,
Plus en détailListe: Mais que fait l'onu?!
Page 1 Liste Mais que fait l'onu?! par Département Comprendre / Département Vivre Description : 1) L'Organisation des Nations unies; L'ONU Mestre-Lafay, Frédérique Presses universitaires de France Date
Plus en détailLE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu l ordonnance n 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Décision n 2014-449 QPC du 6 février 2015 (Société Mutuelle des transports assurances) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 novembre 2014 par le Conseil d État (décision n 384353 du même jour),
Plus en détailComment le terme «conflit armé» est-il défini en droit international humanitaire?
Comment le terme «conflit armé» est-il défini en droit international humanitaire? Comité international de la Croix-Rouge (CICR) Prise de position, mars 2008 Les États parties aux Conventions de Genève
Plus en détailRAPPORT ISR TRIMESTRIEL
RAPPORT ISR TRIMESTRIEL Libertés & Solidarité Juillet 2015 Pour plus d informations, se reporter au prospectus complet du fonds. Pour toute question : gestionethique@labanquepostale-am.fr 31/07/2015 Mouvements
Plus en détailECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS I PANTHEON SORBONNE
ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS I PANTHEON SORBONNE Diplôme supérieur de l Ecole de Droit de la Sorbonne Réparation du dommage corporel Patrice Jourdain et Anne Guégan-Lécuyer 1. - Pourquoi?
Plus en détailDéclaration universelle des droits de l'homme
Déclaration universelle des droits de l'homme Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue
Plus en détailDÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ONU - 10 Décembre 1948. Texte intégral
DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ONU - 10 Décembre 1948 Texte intégral Préambule : Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de
Plus en détailTraité établissant une Constitution pour l'europe
CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES Bruxelles, le 29 octobre 2004 CIG 87/2/04 REV 2 Objet: Traité établissant une Constitution pour l'europe CIG 87/2/04 REV 2 FR TABLE DES
Plus en détailCompétences visées dans la formation
Droit public et science politique Responsable : Professeur Jean du BOIS de GAUDUSSON Spécialité recherche : Droit public fondamental RETRAIT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ENTRE LE AVRIL ET LE 1 MAI sur le
Plus en détailLa Lettre de la Conférence des Bâtonniers
La Lettre de la Conférence des Bâtonniers JANVIER-FEVRIER 2010 La question de la constitutionnalité ouverte aux parties et à leurs avocats à compter du 1er mars 2010 permet de sensibiliser le barreau français
Plus en détail(Confédération générale du travail Force ouvrière et autre)
Décision n 2014-388 QPC du 11 avril 2014 (Confédération générale du travail Force ouvrière et autre) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 février 2014 par le Conseil d État (décision n 371062 du
Plus en détail15.030. du 6 mars 2015. Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs,
15.030 Message concernant la ratification du protocole n o 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales (CEDH) du 6 mars 2015 Messieurs les Présidents,
Plus en détailLE DROIT DE L HOMME À UN NIVEAU DE VIE SUFFISANT
LE DROIT DE L HOMME À UN NIVEAU DE VIE SUFFISANT 1. Le 19 janvier dernier, le Comité des ministres du Conseil de l Europe adoptait une Recommandation ( 1 ) aux Etats membres, les invitant à reconnaître
Plus en détail622 Avocats. sous la direction de Christophe Jamin, professeur des universités, directeur de l'école de droit de Sciences Po (Paris)
622 LA SEMAINE DE LA DOCTRINE CHRONIQUES Sommaire 1. Accès à la profession...... 1 2. Modes d exercice........ 2-3 3. Statut................. 4-5 4. Organisation et administration de la profession................
Plus en détailLE NOUVEL ENDROIT. Edito. A ne pas manquer à Bucarest. Dans ce numéro :
LE NOUVEL ENDROIT L infolettre du Collège Juridique franco-roumain d études européennes de Bucarest N 7 - Avril 2013 Edito A ne pas manquer à Bucarest Les évènements du Collège et de l Institut Français
Plus en détailCommentaire. Décision n 2011-171/178 QPC du 29 septembre 2011 M. Michael C. et autre
Commentaire Décision n 2011-171/178 QPC du 29 septembre 2011 M. Michael C. et autre (Renvoi au décret pour fixer certaines dispositions relatives à l exercice de la profession d avocat) Le Conseil constitutionnel
Plus en détailDroits de succession et de mutation par décès
Droits de succession et de mutation par décès Table des matières Droits de succession et de mutation par décès Section préliminaire...................................... 227 1. La notion d habitant du
Plus en détailCommentaire. Décision n 2011-212 QPC du 19 janvier 2012. Madame Khadija A., épouse M. (Procédure collective : réunion à l actif des biens du conjoint)
Commentaire Décision n 2011-212 QPC du 19 janvier 2012 Madame Khadija A., épouse M. (Procédure collective : réunion à l actif des biens du conjoint) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 novembre
Plus en détailLa pertinence du choix français de la question préjudicielle de constitutionnalité. Marie Pierre ROUSSEAU
La pertinence du choix français de la question préjudicielle de constitutionnalité Marie Pierre ROUSSEAU Avec l existence du seul contrôle a priori des lois l ordre juridique français n a jusqu à présent
Plus en détailJean-Paul COSTA. President of the European Court of Human Rights
Jean-Paul COSTA President of the European Court of Human Rights Personal details Male Date and place of birth: 3 November 1941, Tunis (Tunisia) Widower, remarried, five children Nationality: French Counsellor
Plus en détailHistoriquement, la loi n 65-557 du
04RL861-p472 25/06/08 10:03 Page 472 La dispense d ouverture d un compte bancaire séparé : tribulations RL>215 POUR POUVOIR APPRÉCIER LA PORTÉE DES OBLIGATIONS QUI PÈSENT AUJOURD HUI SUR LE SYNDIC, CONCERNANT
Plus en détailConférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé
Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé Rio de Janeiro (Brésil), 21 octobre 2011 1. À l invitation de l Organisation mondiale de la Santé, nous, Chefs de Gouvernement, Ministres
Plus en détailPLAIDOYER EN FAVEUR DE LA COB ET DE SON POUVOIR DE SANCTION
PLAIDOYER EN FAVEUR DE LA COB ET DE SON POUVOIR DE SANCTION Docteur en Droit de l'université de Paris V - René Descartes 1 INTRODUCTION L'émergence et la multiplication des autorités administratives indépendantes
Plus en détailCour. des droits QUESTIONS FRA?
Cour européenne LA CEDH des droits de l homme EN 50 QUESTIONS FRA? AN COURT OF HUM La CEDH en 50 questions Préparé par l Unité des Relations publiques de la Cour, ce document ne lie pas la Cour. Il vise
Plus en détailTransactions commerciales internationales, droit des transports, droit des affaires, bonne gouvernance
Curriculum vitae Guy Lefebvre, professeur titulaire Doyen Formation LL. M., International Business Law, University College London - University of London, 1988 LL. M., Université de Montréal, 1987 Barreau
Plus en détailATELIER : Ressources juridiques. Formations doctorales BU
ATELIER : Ressources juridiques Objectifs Connaître les chemins d'accès aux ressources juridiques en ligne à partir du site Web de la Bibliothèque Apprendre à conduire une recherche efficace et accéder
Plus en détailRésumé des débats Adoption du Procès Verbal de l Assemblée Générale du 17 novembre 2009 le Procès Verbal est adopté à l unanimité
Rappel de l ordre du jour de l Assemblée Générale Ordinaire Lecture et adoption du Procès Verbal de l Assemblée Générale du 17 novembre 2009. Rapport moral du Président, Monsieur Michel Grangeré. Rapport
Plus en détailLe sort des groupes d entreprises pris en main dans le nouveau règlement relatif aux procédures d insolvabilité
Le sort des groupes d entreprises pris en main dans le nouveau règlement relatif aux procédures d insolvabilité La construction et l organisation de l espace économique européen s est faite, en ce qui
Plus en détailLe modèle politique de la Cour européenne des droits de l homme : du pouvoir du peuple à la souveraineté du sujet
Le modèle politique de la Cour européenne des droits de l homme : du pouvoir du peuple à la souveraineté du sujet XAVIER SOUVIGNET Doctorant à l Université Paris I Panthéon-Sorbonne «Dans la culture du
Plus en détailConvention sur la réduction des cas d apatridie
Convention sur la réduction des cas d apatridie 1961 Faite à New York le 30 août 1961. Entrée en vigueur le 13 décembre 1975. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 989, p. 175. Copyright Nations Unies
Plus en détailLa gouvernance foncière Agissons pour sa mise en œuvre!
La gouvernance foncière Agissons pour sa mise en œuvre! Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de
Plus en détailForum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements
Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement La République de Madagascar Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Thème : Les Nouvelles Approches
Plus en détailL histoire économique, sociale et des techniques
Département d histoire 2, rue du facteur Cheval 91000 Evry, France L histoire économique, sociale et des techniques pour les entreprises Octobre 2007 Votre contact : Alain Pichon alain.pichon@univ-evry.fr
Plus en détailPrincipe de clarté et objectif de valeur constitutionnelle d accessibilité et d intelligibilité de la loi Élise Besson
Principe de clarté et objectif de valeur constitutionnelle d accessibilité et d intelligibilité de la loi Élise Besson Allocataire de recherches monitrice Université Paul-Cézanne Aix-Marseille 3 - GERJC
Plus en détailCONCOURS D ACCES A L ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
CONCOURS D ACCES A L ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE Note de présentation Les éléments retranscrits ci-dessous résultent du décret n 2008-1551 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n 72-355 du 4 mai
Plus en détailProcédure pénale. Thèmes abordés : Procédure par contumace/ Nouvelle procédure par défaut
Procédure pénale Thèmes abordés : Procédure par contumace/ Nouvelle procédure par défaut Corrigé : Dissertation Le jugement de la personne poursuivie en son absence Indications de méthodologie : Sur la
Plus en détailManuel. Manuel de droit européen en matière de non-discrimination
Manuel Manuel de droit européen en matière de non-discrimination Manuel de droit européen en matière de non-discrimination Agence des droits fondamentaux de l Union européenne Cour européenne des droits
Plus en détailThèse. Ouvrages. Articles
Isabelle MOULIER - Maître de conférences en droit public à l Université d Auvergne (depuis septembre 2010) - Maître de conférences en droit public à l Université de Caen (2007-2010) - Docteur en droit
Plus en détailDROIT COMMUNAUTAIRE DES DROITS FONDAMENTAUX Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes 2003
DROIT COMMUNAUTAIRE DES DROITS FONDAMENTAUX Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes 2003 par L Institut de droit européen des droits de l homme (IDEDH, Université
Plus en détailBELGIQUE. Mise à jour de la contribution de novembre 2005
Mars 2013 BELGIQUE Mise à jour de la contribution de novembre 2005 1. Résumé de l arrêt Arrêt définitif de la Cour d appel de Bruxelles du 26 juin 2012 Etat belge (SPF AFFAIRES ETRANGERES) c/ INTERNATIONAL
Plus en détailPROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS A L ACTE CONSTITUTIF DE L UNION AFRICAINE
PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS A L ACTE CONSTITUTIF DE L UNION AFRICAINE 1 PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS A L ACTE CONSTITUTIF DE L UNION AFRICAINE Les Etats membres de l Union africaine, Etats parties à
Plus en détailREDACTION DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES EN LICENCE ET MASTER INFORMATION-COMMUNICATION
REDACTION DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES EN LICENCE ET MASTER INFORMATION-COMMUNICATION Dans tous vos travaux universitaires en Licence et Master Information et Communication, vous devez vous référer
Plus en détailLes revirements de jurisprudence de la Cour de Cassation
Les revirements de jurisprudence de la Cour de Cassation Maiwenn Tascher To cite this version: Maiwenn Tascher. Les revirements de jurisprudence de la Cour de Cassation. Law. Université de Franche-Comté,
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Ordonnance n o 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l
Plus en détailSAISIE DES NOTES DE BAS DE PAGE et BIBLIOGRAPHIE MEMO RÉSUMÉ. Norme AFNOR Z 44-005 NF ISO 690. Dernière édition : octobre 2011
SAISIE DES NOTES DE BAS DE PAGE et BIBLIOGRAPHIE MEMO RÉSUMÉ Norme AFNOR Z 44-005 NF ISO 690 Dernière édition : octobre 2011 Texte mis à jour le 29 janvier 2014 MM. DAUTHIER dauthier@univ-tln.fr 1 Notes
Plus en détailSébastien Thouvenot. Avocat - Eversheds LLP
Sébastien Thouvenot Avocat - Eversheds LLP 1. Nom de famille : Thouvenot 2. Prénoms: Sébastien 3. Date de naissance : 22 mars 1975 4. Nationalité : française 5. Etat civil : marié, 3 enfants 6. Diplômes
Plus en détailLa Constitution européenne
La Constitution européenne "Le Parlement européen approuve la Constitution et appuie sans réserve sa ratification"(*): elle éclaire la nature et les objectifs de l'union, renforce son efficacité et son
Plus en détailCharles-Eric CLESSE. Rapport d activités. Année académique 2008-2009. Faculté de Droit
Université Libre de Bruxelles Av. F. D. Roosevelt, 50 CP 137 1050 Bruxelles Charles-Eric CLESSE Rapport d activités Année académique 2008-2009 Faculté de Droit I. ACTIVITE SCIENTIFIQUE a. Liste des publications
Plus en détailCURRICULUM VITAE. Jean-Marc MOULIN. Célibataire. Le Bourg 14210 Trois Monts jean-marc.moulin@unicaen.fr Tél. : 02 31 79 87 52 (dom.
CURRICULUM VITAE Jean-Marc MOULIN Nationalité : Française Le Bourg 14210 Trois Monts jean-marc.moulin@unicaen.fr Tél. : 02 31 79 87 52 (dom.) Célibataire Né le 9 août 1969 à Falaise (l4) Maître de conférences
Plus en détailLa diversité culturelle en question (s)
1 Université de Versailles-St-Quentin-en-Yvelines Colloque international organisé par la Chaire Jean Monnet et le service culturel de l Université La diversité culturelle en question (s) 14 et 15 novembre
Plus en détailCHRONIQUE LEGISLATIVE. Etienne Vergès, Professeur à l Université Pierre Mendès-France Grenoble II
Version pré-print pour citer cet article : La loi constitutionnelle n 2007-238 du 23 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution : une clarification du régime de responsabilité du
Plus en détailRAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ
RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ Instructions: 1. Le rapport doit être renvoyé au REFJ (exchanges@ejtn.eu) dans le mois suivant le stage. 2. Veuillez utiliser le formulaire ci-dessous pour rédiger votre rapport
Plus en détailAlexandre Fabre FONCTIONS. Maître de conférences en droit privé à l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Alexandre Fabre 33 ans Vie maritale, 2 enfants 7, rue de l Arrivée 95880 Enghien-les-Bains Mél : alexandre.fabre@univ-paris1.fr Maître de conférences en droit privé, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES. PARTIE 1 Des agissements destructeurs de la dignité humaine... 21. 1 Le droit et la psychologie à la rescousse de la victime...
TABLE DES MATIÈRES Préface.............................................................. V Remerciements.................................................... 3 Abréviations et explications......................................
Plus en détailLa loi du 30 juillet 2013 portant création d un tribunal de la famille et de la jeunesse
Didier PIRE Oct. 2014 Maître de conférences à l Université de Liège (ULg) Avocat au barreau de Liège La loi du 30 juillet 2013 portant création d un tribunal de la famille et de la jeunesse I. GENERALITES
Plus en détailUNIVERSITÉ PARIS-SORBONNE
UNIVERSITÉ PARIS-SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE CONCEPTS ET LANGAGE T H È S E pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L UNIVERSITÉ PARIS-SORBONNE Discipline : LINGUISTIQUE Présentée et soutenue par : Zeina EL HELOU
Plus en détail*Ce Master peut donner accès au Doctorat en Études Internationales pour la Paix, les Confits, et le Développement. Il a été honoré de la mention de
*Ce Master peut donner accès au Doctorat en Études Internationales pour la Paix, les Confits, et le Développement. Il a été honoré de la mention de qualité et d excellence Par le Ministère de l Éducation
Plus en détailCurriculum vitae Europass. Information personnelle. Date de naissance 10 avril 1973. Expérience professionnelle
Curriculum vitae Europass Information personnelle Nom(s) / Prénom(s) MEKKI MUSTAPHA Nationalité française Date de naissance 10 avril 1973 Sexe Expérience professionnelle Masculin Fonction ou poste occupé
Plus en détailQuestions sociales : Droit du travail
Université Montesquieu-Bordeaux IV Institut d Etudes politiques de Bordeaux Prép ENA 2004-2005 O. PUJOLAR, Maître de conférences Questions sociales : Droit du travail Répartition des Fiches - Exposés 2004-2005
Plus en détail