DIRECTIVES DE RÉMUNÉRATION ET D ÉVALUATION DES MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION (ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE)

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1 Date d entrée en vigueur : 7 juin 2013 Remplace/amende : s. o. Origine : Ressources humaines et vice-rectorat exécutif aux affaires académiques Numéro de référence : HR-40 Remarque : Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture. 1. Les présentes directives (les «Directives») sont d abord approuvées par le conseil d administration. À la suite de cette approbation initiale, toute modification est approuvée par le recteur et communiquée annuellement au comité des ressources humaines. 2. Objet Salaires Contrats de travail Autres avantages Les Directives fournissent un cadre permettant d assurer la gouvernance et la gestion efficaces des salaires et des contrats de travail des membres de la haute direction (enseignement et recherche) visés. Bien que le salaire soit une composante essentielle de la rémunération globale, d autres éléments sont aussi très importants : régime de retraite, avantages sociaux, congés, avantages indirects et conditions de travail. Celles-ci comportent également divers aspects : valeur intrinsèque de l emploi, possibilités d avancement et de collaboration avec pairs et autres collègues, environnement physique, occasions d épanouissement personnel et de développement professionnel ainsi que perspective de contribuer à une organisation dynamique et stimulante. 3. Objectifs attirer et retenir les meilleurs talents; assurer l équité interne au regard de la rémunération; offrir une rémunération juste, concurrentielle et équitable en tenant compte des fonctions, des compétences et des responsabilités liées aux postes;

2 4. Portée Page 2 de 10 favoriser l épanouissement personnel et le développement professionnel des employés dans les postes qu ils occupent ainsi que l optimisation de leur apport à la communauté universitaire; assurer une mise en œuvre juste et cohérente des Directives, selon les moyens et les ressources dont dispose l Université. Les Directives concernent l embauche et la rémunération des membres de la haute direction (enseignement et recherche), catégorie définie ci-dessous. Elles s appliquent à tous les titulaires nommés, reconduits, ou dont le mandat est renouvelé ou prolongé à compter du 7 juin Le terme «membre de la haute direction (enseignement et recherche)» désigne toute personne qui : relève du vice-recteur exécutif aux affaires académiques, du vice-recteur à la recherche et aux études supérieures ou d un doyen, et occupe les fonctions de : o vice-recteur exécutif délégué ou vice-recteur adjoint; o doyen associé; o bibliothécaire membre de l équipe de direction, ce qui comprend les bibliothécaires associés; o directeur général administratif (enseignement et recherche); ou de o directeur administratif (enseignement et recherche) ou tout autre poste désigné par le recteur à titre de membre de la haute direction (enseignement et recherche). a occupé un poste au sein de l unité de négociation de l Association des professeurs de l Université Concordia (APUC) avant sa nomination, ou s est vu offrir un poste au sein de l unité de négociation de l APUC au terme de son mandat à la haute direction (enseignement et recherche). 5. Salaires et allocations Le salaire total d un membre de la haute direction (enseignement et recherche) se compose du salaire nominal de professeur du titulaire ainsi que d une allocation administrative (voir les annexes 1 et 2 à ce sujet).

3 Page 3 de 10 L application des échelles d allocation suppose que le membre de la haute direction (enseignement et recherche) satisfait aux exigences minimales de son poste. Les échelles d allocation comportent : o une allocation minimum, à savoir l allocation la plus basse que l Université verse aux titulaires du poste visé; o une allocation maximum, à savoir l allocation la plus élevée que l Université verse aux titulaires du poste visé. Les échelles d allocation sont revues annuellement. Toute demande d exemption de l application de ces échelles doit d abord être discutée avec le vice-recteur associé aux ressources humaines, puis soumise à l approbation du recteur par le vice-recteur dont relève le poste. Les salaires des membres de la haute direction (enseignement et recherche) sont revus annuellement, comme suit : o les salaires nominaux de professeur sont rajustés comme prévu dans la convention collective de l APUC; o les allocations sont rajustées de la même manière que le sont les échelles salariales dans la politique Directives de rémunération et d évaluation des gestionnaires et des employés non régis par une convention collective ou une autre entente (HR-39). 6. Contrats de travail L embauche des membres de la haute direction (enseignement et recherche) est régie par un contrat de travail qui précise le poste, la durée du mandat, le montant de l allocation, l indemnité de congé administratif et toute autre modalité de service pertinente, le cas échéant. Tous les contrats de travail sont rédigés et approuvés par le Service des ressources humaines et respectent le modèle établi par l Université Concordia. Tous les contrats de travail portent deux signatures, outre celle du membre de la haute direction (enseignement et recherche) : celle du doyen et celle du vice-recteur dont relève le poste ou du recteur.

4 Page 4 de 10 Pour les nominations faites au niveau du vice-recteur associé ou du vice-recteur adjoint, le vice-recteur dont relève le poste soumet une recommandation au recteur, après consultation du vice-recteur associé aux ressources humaines, en ce qui a trait aux conditions du contrat de travail. Pour les nominations faites à tous les autres niveaux, le doyen ou le directeur dont relève le poste ou un autre supérieur immédiat soumet une recommandation au vice-recteur intéressé, après consultation du vice-recteur associé aux ressources humaines, en ce qui a trait aux conditions du contrat de travail. La même démarche s applique à tous les cas de reconduction, de renouvellement ou de prolongation du mandat d un membre de la haute direction (enseignement et recherche). La durée des mandats est normalement de trois ans, à l exception des cas de nomination par intérim ou de prolongation de courte durée ou de toute autre situation exceptionnelle à laquelle un mandat de trois ans ne convient pas. Renouvellement de contrat de travail pour un même poste Lorsqu un contrat de travail est renouvelé pour un même poste sans changement appréciable aux responsabilités, les conditions d emploi demeurent les mêmes, sous réserve des dispositions de révision de salaire prévues au contrat et dans les Directives. Renouvellement de contrat de travail pour un poste dont les responsabilités ont changé de façon appréciable Lorsqu un contrat de travail est renouvelé pour un poste dont la portée et les responsabilités ont changé de façon appréciable avec le temps, des modifications aux conditions de travail peuvent être envisagées. Dans un tel cas, aucune modification aux conditions de travail ne peut être apportée sans consultation préalable du vice-recteur associé aux ressources humaines, et approbation du vice-recteur dont relève le poste ou du recteur.

5 7. Allocation de recherche Page 5 de 10 L allocation de recherche permet aux membres de la haute direction (enseignement et recherche) de poursuivre leurs activités d érudition et de création ou de rester à jour dans leur domaine d expertise en participant à des congrès, en s abonnant à des publications, en achetant un ordinateur ou en engageant d autres dépenses similaires. Les membres de la haute direction (enseignement et recherche) sont remboursés de leurs dépenses liées à la recherche à concurrence d un montant ne pouvant normalement dépasser $ par année. 8. Vacances Les membres de la haute direction (enseignement et recherche) accumulent le même nombre de jours de vacances que les membres de l unité de négociation de l APUC, soit vingt-deux (22) jours par année. Ils doivent écouler les vacances auxquelles ils ont droit avant la fin de leur mandat. 9. Retraite Les membres de la haute direction (enseignement et recherche) doivent redevenir membre de l APUC pour avoir droit aux avantages sociaux prévus dans la convention collective de cette unité de négociation (congés, retraite anticipée, etc.). Les mandats administratifs, y compris tout congé administratif acquis, ne sont pas comptabilisés aux fins du calcul de l admissibilité à un congé sabbatique. Si un membre de la haute direction (enseignement et recherche) prend sa retraite (en vertu des dispositions de l article 42 de la convention collective de l APUC) pendant ou au terme de son mandat à la haute direction, sa rémunération de retraite est calculée en fonction du traitement nominal de professeur en vigueur au moment de son départ à la retraite. 10. Responsabilités d enseignement en cours de mandat Les membres de la haute direction (enseignement et recherche) peuvent se voir confier des fonctions d enseignement dans le cadre de leur poste, à la discrétion de leur superviseur. Tous les cours donnés par les membres de la haute direction (enseignement et recherche) font partie des fonctions soumises à l évaluation du rendement.

6 11. Évaluation annuelle Page 6 de 10 Une évaluation du rendement de chaque membre de la haute direction (enseignement et recherche) est effectuée annuellement par son superviseur. Si, au terme d une évaluation annuelle du rendement, les résultats sont jugés insatisfaisants, le superviseur soumet la question à son supérieur, qui décide des mesures à prendre après consultation du vice-recteur associé aux ressources humaines. 12. Au terme d un mandat Au terme de leur mandat, les membres de la haute direction (enseignement et recherche) bénéficient d un congé administratif destiné à leur permettre de reprendre leurs activités d enseignement et de recherche. La durée du congé administratif est calculée à raison de deux (2) mois de congé par année de service dans le poste administratif, jusqu à concurrence d un an de congé. La rémunération totale durant le congé administratif comprend le salaire nominal moyen de professeur ainsi que l allocation moyenne touchée durant le mandat. Si le mandat dure plus de six (6) ans, le titulaire reçoit une compensation pécuniaire en remplacement du congé administratif. Cette compensation équivaut à un (1) mois de salaire nominal moyen de professeur, plus l allocation administrative pour chaque année de service complétée au-delà de six (6) ans. Sous réserve de l approbation du vice-recteur dont relève le poste, au cours des six (6) premières années de service, une compensation pécuniaire peut être versée en remplacement d un congé administratif dans des circonstances exceptionnelles, par exemple : o si le titulaire prend sa retraite au terme de son mandat; o si la prise de la totalité du congé amène le titulaire à réintégrer son poste habituel à une date ne convenant pas à la planification de ses tâches d enseignement subséquentes;

7 Page 7 de 10 o si le département du titulaire a besoin de ses services dans l immédiat pour offrir des cours ne pouvant être donnés par d autres membres de la faculté; o si le titulaire assume immédiatement un autre poste de membre de la haute direction (enseignement et recherche). Cette compensation pécuniaire équivaut à un (1) mois de salaire nominal moyen de professeur plus l allocation administrative par année de service. Conformément aux restrictions relatives au mandat décrites plus haut, la compensation pécuniaire totale octroyée en remplacement du congé administratif ne peut dépasser six (6) mois de salaire moyen. Un congé administratif doit être pris ou une compensation pécuniaire versée en remplacement dudit congé dès la fin du mandat du titulaire et avant que celui-ci ne redevienne membre de l unité de négociation de l APUC. Les congés administratifs et les compensations pécuniaires octroyées en remplacement de congés ne peuvent être cumulés ou différés. Un congé administratif peut être combiné avec un congé sabbatique différé, mais la durée totale de ces congés combinés ne peut dépasser un an, ou deux ans lorsqu il s agit d un congé sabbatique de deux ans. Lorsque la durée d un congé administratif combiné avec un congé sabbatique s élève à plus d un an, ou de deux ans dans le cas d un congé sabbatique de deux ans, une compensation pécuniaire est versée en remplacement de la portion appropriée du congé administratif. Toute compensation pécuniaire octroyée en remplacement d un congé administratif est normalement versée sous forme de paiement forfaitaire unique. Si un congé est pris ou des paiements sont versés contre des années de service dans une combinaison de postes, les droits relatifs à chaque poste sont calculés séparément, comme si le titulaire avait complété son service dans chacun d eux; les totaux de ces calculs distincts sont ensuite combinés. Les titulaires de postes de vice-recteur associé ou de vice-recteur adjoint soumettent leur demande de congé administratif ou de compensation pécuniaire au vice-recteur dont relève le poste. Ce dernier examine la demande et envoie une recommandation au recteur, qui rend une décision définitive.

8 Page 8 de 10 Les titulaires des autres postes de haute direction (enseignement et recherche) soumettent leur demande de congé administratif ou de compensation pécuniaire au doyen ou au directeur dont relève le poste ou à un autre supérieur immédiat. Ceuxci examinent la demande et envoient une recommandation au vice-recteur dont relève le poste, lequel rend une décision définitive. Toute exception à ces directives doit être soumise à l approbation du recteur. Les membres de la haute direction (enseignement et recherche) ne peuvent être au service d un autre employeur à temps plein lorsqu ils sont en congé administratif. Si un titulaire accepte un poste auprès d un autre employeur, il doit démissionner de son poste à l Université. Une compensation pécuniaire calculée au prorata de la durée résiduelle de son mandat lui est alors versée. Durant les congés administratifs, les membres de la haute direction (enseignement et recherche) continuent d être remboursés de leurs dépenses liées à la recherche, conformément à l article 7 qui précède.

9 Page 9 de 10 ANNEXE 1 Allocations Dernière mise à jour : juin 2015 L échelle salariale totale suivante s applique aux membres de la haute direction (enseignement et recherche), hormis les doyens associés (voir l annexe 2 à ce sujet) : $ $ $ (soit l échelle salariale des vice-recteurs associés [VRA] de niveau 2 énoncée dans la politique Directives de rémunération et d évaluation des gestionnaires et des employés non régis par une convention collective ou une autre entente (HR- 39)). Pour atteindre l échelle salariale totale ci-dessus, des allocations sont normalement appliquées au salaire nominal de professeur comme suit : o $ pour le premier mandat; o $ pour le deuxième mandat et tout autre qui suit. Au besoin, l allocation peut être majorée de façon à rajuster le salaire total du titulaire au moins jusqu au plancher salarial de l échelle des VRA 2, ou à un salaire que le vice-recteur exécutif aux affaires académiques ou le vice-recteur à la recherche et aux études supérieures, en consultation avec le vice-recteur associé aux ressources humaines, jugera approprié et qui sera conforme à la politique Directives de rémunération et d évaluation des gestionnaires et des employés non régis par une convention collective ou une autre entente (HR-39). Pour un deuxième mandat, le salaire total du titulaire doit se rapprocher à tout le moins de la valeur médiane théorique de l échelle salariale. Le salaire total ne peut dépasser le maximum de l échelle sans l autorisation expresse du vice-recteur exécutif aux affaires académiques ou du vice-recteur à la recherche et aux études supérieures, en consultation avec le vice-recteur associé aux ressources humaines. Le montant des allocations et l échelle salariale des VRA 2 font l objet d une révision annuelle, comme le prévoit la politique Directives de rémunération et d évaluation des gestionnaires et des employés non régis par une convention collective ou une autre entente (HR- 39).

10 Page 10 de 10 ANNEXE 2 Allocations : doyens associés Dernière mise à jour : juin 2015 L échelle salariale totale suivante s applique aux postes de doyen associé : $ $ - 139,451 $ (soit l échelle salariale des postes d échelon 20 énoncée dans la politique Directives de rémunération et d évaluation des gestionnaires et des employés non régis par une convention collective ou une autre entente (HR-39)). Pour atteindre l échelle salariale totale ci-dessus, des allocations sont normalement appliquées au salaire nominal de professeur comme suit : o $ pour le premier mandat; o $ pour le deuxième mandat et tout autre qui suit. Au besoin, l allocation peut être majorée de façon à rajuster le salaire total du titulaire au moins jusqu au plancher salarial de l échelle, ou à un salaire que le vice-recteur exécutif aux affaires académiques, en consultation avec le vice-recteur associé aux ressources humaines, jugera approprié et qui sera conforme à la politique Directives de rémunération et d évaluation des gestionnaires et des employés non régis par une convention collective ou une autre entente (HR-39) Pour un deuxième mandat, le salaire total du titulaire doit se rapprocher à tout le moins de la valeur médiane théorique de l échelle salariale. Le salaire total ne peut dépasser le maximum de l échelle sans l autorisation expresse du vice-recteur exécutif aux affaires académiques, en consultation avec le vice-recteur associé aux ressources humaines. Pour cette raison, le salaire envisagé doit exclure toute prime de marché ou autre prime permanente qui tient compte de la situation particulière du titulaire. Le montant des allocations et les échelles salariales font l objet d une révision annuelle, comme le prévoit la politique Directives de rémunération et d évaluation des gestionnaires et des employés non régis par une convention collective ou une autre entente (HR-39).