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1 19 th ACI AFRICA REGION CONFERENCE SÛRETÉ DE L AVIATION EN AFRIQUE: RÔLE des Exploitants D AÉROPORTS ABUJA (NIGERIA), le 16 septembre 2010 Présentation faite par Barnabé METOHOUE, Expert OACI en Sûreté de l aviation civile

2 1- Le Concept de la sûreté 2- Les Aéroports et l Annexe L historique de la sûreté en Afrique 4- Les responsabilités AVSEC des Exploitants d Aéroports

3 1- Le Concept de la sûreté 2- Les Aéroports et l Annexe L historique de la sûreté en Afrique 4- Les responsabilités AVSEC des Exploitants d Aéroports

4 Le Concept de la sûreté La sécurité, la régularité et l efficacité de l aviation civile et de ses installations et services sont compromises par une variété sans cesse croissante d actes criminels. En réponse à cette situation, cinq instruments juridiques internationaux ont été élaborés:

5 Le Concept de la sûreté La convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14 septembre 1963 (Doc 8364); La convention pour la répression de la capture illicite d aéronefs, signée à la Haye le 16 décembre 1970 (Doc 8920);

6 Le Concept de la sûreté La convention pour la répression d actes illicites dirigés contre la sécurité de l aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre 1971 (Doc 8966); Le protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l aviation civile, complément à la convention de Montréal, signée à Montréal le 24 février 1988 (Doc 9518);

7 Le Concept de la sûreté La convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1 er mars 1991 (Doc 9571).

8 Le Concept de la sûreté L adhésion des États à ses instruments juridiques est nécessaire. Il est, en outre, indispensable qu ils prennent des mesures pour protéger l aviation civile contre les actes d intervention illicite. Ces mesures mises en œuvre doivent être à la hauteur de la menace.

9 Le Concept de la sûreté L objectif primordial de la sûreté est d assurer la protection de l aviation civile contre les actes d intervention illicite commis au sol ou en vol.

10 Le Concept de la sûreté Cet objectif se traduit par une combinaison de mesures et l organisation d un certain nombre de moyens humains et matériels aux niveaux international, national et aéroportuaire. La mise en œuvre d une politique de sûreté repose sur des programmes de sûreté et des procédures.

11 Le Concept de la sûreté Toute politique en matière de sûreté de l aviation civile devrait répondre aux exigences des normes et des pratiques recommandées de l annexe 17 à la convention de Chicago.

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13 Les Aéroports et l Annexe 17 Le rôle de chaque État contractant comme garant de la sûreté de l aviation civile a été confirmé dans toutes les normes et pratiques recommandées de l annexe 17. La sûreté est d abord une affaire de l État.

14 Les Aéroports et l Annexe 17 La définition et la répartition des tâches AVSEC aux entités chargées de la mise en œuvre des divers aspects du programme national de sûreté relèvent de la responsabilité de l Autorité compétente désignée par l État.

15 Les Aéroports et l Annexe 17 L autorité compétente mettra à la disposition des exploitants d aéroports une version écrite des parties pertinentes de son PNS.

16 Les Aéroports et l Annexe 17 L autorité compétente exigera de chaque aéroport servant à l aviation civile: l établissement et la mise à jour d un programme écrit de sûreté aéroportuaire répondant aux exigences du PNS.

17 Les Aéroports et l Annexe 17 L autorité compétente exigera de chaque aéroport servant à l aviation civile: qu une autorité soit chargée de coordonner la mise en œuvre des contrôles de sûreté;

18 Les Aéroports et l Annexe 17 L autorité compétente exigera de chaque aéroport servant à l aviation civile: que soit mis en place un comité de sûreté d aéroport chargé d assister l autorité de coordination de la mise en oeuvre des contrôles de sûreté;

19 Les Aéroports et l Annexe 17 L autorité compétente exigera de chaque aéroport servant à l aviation civile: que les contraintes de sûreté soient intégrées dans la conception et la construction de nouvelles installations et dans les modifications d installations existantes à l aéroport.

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21 L historique de la sûreté en Afrique Les préoccupations relatives à la sûreté de l aviation civile fondées sur les normes et les pratiques recommandées de l annexe 17 à la convention de Chicago ne sont ni traduites dans les textes ni dans le quotidien dans la majorité des États africains jusqu à l explosion en 1989 dans le désert de Ténéré (Niger) d un vol du transporteur aérien français d alors UTA.

22 L historique de la sûreté en Afrique 1989 représente le point de départ, dans les pays francophones d Afrique, d un vaste programme en matière de sûreté.

23 L historique de la sûreté en Afrique Ce programme conduit par la coopération française a trait à : * la formation des premiers instructeurs AVSEC africains francophones; * la fourniture des équipements de sûreté; * la formation à l imagerie radioscopique des agents de sûreté; * la tenue des évaluations en sûreté dans les États francophones; * l adaptation des infrastructures existantes aux contraintes de la sûreté et; * la mise en chantier des règlements et des procédures.

24 L historique de la sûreté en Afrique En 1999, l OACI en partenariat avec la France a pris le relais par le biais d un protocole appelé «Protocole France/OACI».

25 L historique de la sûreté en Afrique Le Protocole France/OACI a permis de consolider les bases de la sûreté en Afrique francophone avec pour objectif primordial la prise en mains de la sûreté de l aviation par les Africains eux-mêmes. De nombreuses réalisations sont à l actif de ce protocole dont les plus importantes sont:

26 L historique de la sûreté en Afrique Formation d un pool d experts africains de haut niveau en sûreté de l aviation; Assistance technique aux États africains par l emploi des experts africains; Création et animation des centres de formation AVSEC; Formation des auditeurs AVSEC certifiés par l OACI.

27 L historique de la sûreté en Afrique La plupart des États africains pris isolement disposent de ressources non suffisantes pour faire face aux défis de la sûreté; Aujourd hui, certaines régions de l Afrique s orientent vers une approche régionale. C est le cas de l UEMOA et de la CEDEAO.

28 L historique de la sûreté en Afrique Dans le climat actuel d intensification des préoccupations de sûreté dans le monde, quel devrait être le rôle des exploitants d aéroport en Afrique?

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30 Les responsabilités AVSEC des Exploitants d Aéroports Obtenir de l autorité compétente de sûreté la version pertinente du PNS relative aux exploitants d aéroports; Établir un programme de sûreté d aéroport approuvé par l autorité compétente de sûreté (ce programme doit être coordonné avec toutes les entités intéressées);

31 Les responsabilités AVSEC des Exploitants d Aéroports Désigner un cadre de haut niveau en matière de sûreté comme responsable de sûreté au sein de l Aéroport. Ce cadre devrait agir et rendre compte selon les procédures établies; Veiller à la coordination, en matière de sûreté, des activités de toutes les entités opérant à l aéroport (assurer la présidence du Comité de Sûreté d Aéroport);

32 Les responsabilités AVSEC des Explitants d Aéroports Établir un protocole entre l autorité compétente et l exploitant d aéroport, lorsque la maintenance des équipements de sûreté incombe à ce dernier; Veiller à la formation en sûreté du personnel d aéroport;

33 Les responsabilités AVSEC des Exploitants d Aéroports Informer l autorité compétente de sûreté de tous les problèmes relatifs à la protection de l aéroport et de ses services qui ne peuvent être résolus sur le plan local; Établir des plans conjoncturels et des directives d urgence portés sur chaque activité de sûreté;

34 Les responsabilités AVSEC des Exploitants d Aéroports S assurer de l organisation des exercices pour tester les plans conjoncturels afin d identifier les faiblesses et formuler des actions correctrices; S assurer de l existence d un CDOU adéquatement équipé;

35 Les responsabilités AVSEC des Exploitants d Aéroports Prévoir un ou plusieurs points de stationnement vers lesquels les aéronefs concernés par les urgences pourraient être dirigés (pas à moins de 100m des autres postes et des infrastructures); Assurer un bon éclairage des aires de trafic au regard des dispositions du manuel de conception des aérodromes;

36 Les responsabilités AVSEC des Exploitants d Aéroports Mettre en place des procédures de stationnement des véhicules aux abords de l aérogare des passagers (respecter la distance d au moins 50m): Aménager les aires d observation ouvertes au public de façon à empêcher le lancement d objets vers des aéronefs en stationnement;

37 Les responsabilités AVSEC des Exploitants d Aéroports Éloigner les consignes bagages des installations terminales ou les construire de façon à minimiser les effets d explosion; Les bagages abandonnés et les bagages de soute non réclamés doivent être traités adéquatement.

38 Les responsabilités AVSEC des Exploitants d Aéroports Toutes ces responsabilités ne pourraient être exercées pour le bien des États et des usagers d aéroport sans le soutien de l autorité compétente de sûreté. L autorité compétente et les exploitants d aéroports devraient veiller à ce que les redevances de sûreté soient exclusivement consacrées à la sûreté

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40 Merci de votre attention