Le cadenassage : comment y parvenir?

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1 : comment y parvenir? Préparé par : Jean-François Boisvert Durée : 35 minutes + période de questions

2 Introduction Importance et envergure d un programme de cadenassage. Qualités à retenir Communication Implication Croire en l importance du cadenassage 2

3 Définitions Employé autorisé personne qui a reçu une autorisation d un superviseur et une formation sur le cadenassage. Employé concerné personne concernée par un sujet de tout type. (Ex. : la personne qui oublie son cadenas sur un équipement et que cet équipement doit être remis en service) Répondant de l équipement personne qui a le mandat d intervenir sur un équipement et qui doit effectuer un cadenassage. Responsable du cadenassage personne responsable de la sécurité et de la mise à jour des procédures de cadenassage. Superviseur personne chargée d exécuter une surveillance sur le travail effectué par un employé. 3

4 Schéma des communications Superviseur Employés Personne qui implante le programme de cadenassage Inspecteur CSST Responsable du cadenassage 4

5 Qui fait quoi? Superviseur : S assurer que la procédure est appliquée Émettre les sanctions si non respect du programme de cadenassage Employé : Appliquer la procédure de cadenassage Aviser le responsable du cadenassage d un manque de matériel ou d une anomalie dans les fiches Responsable du cadenassage : Mettre à jour les fiches Faire un suivi au superviseur Effectuer les modifications sur les fiches La personne qui implante le programme de cadenassage doit faire tout ce qui suit dans la présentation 5

6 1. Définition du cadenassage consiste à contrôler et à maîtriser toutes les sources d énergie dangereuses lors d une intervention sur un équipement, un système ou une machine et ce, jusqu à la fin de l intervention. 6

7 2. Le but du cadenassage au CSSS du Suroît Contrôler et maîtriser les sources d énergie dangereuses d un équipement avant d y effectuer une intervention. Protéger tous les travailleurs autorisés à effectuer une intervention. Respecter la loi et le règlement sur la santé et la sécurité au travail. 7

8 3. Règlement, loi et norme Le règlement sur la santé et la sécurité au travail (RSST) La loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) La norme CSA Z ; Maîtrise des énergies dangereuses : cadenassage et autres méthodes 8

9 3.1. RSST Article 185 Cadenassage Avant d entreprendre tout travail de maintenance, de réparation ou de déblocage dans la zone dangereuse d une machine, les mesures de sécurité suivantes doivent être prises, sous réserve des dispositions de l article 186 : 1. la mise en position d arrêt du dispositif de commande de la machine ; 2. l arrêt complet de la machine ; 3. le cadenassage, par chaque personne exposée au danger, de toutes les sources d énergie de la machine, de manière à éviter toute mise en marche accidentelle de la machine pendant la durée des travaux. D , a

10 3.1. RSST (suite) Article Dispositifs de commande Les dispositifs de commande doivent être conçus, installés et entretenus de façon à éviter la mise en marche ou l'arrêt accidentel de la machine. D , a Article Dispositif de mise en marche et d'arrêt Chaque machine doit être munie d'un dispositif de commande permettant sa mise en marche et son arrêt dans des conditions sécuritaires. D , a

11 3.2. LSST Article 49 Le travailleur doit: 1. prendre connaissance du programme de prévention qui lui est applicable; 2. prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique; 3. veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l'intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail; ( ) 5. participer à l'identification et à l'élimination des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail; 6. collaborer avec le comité de santé et de sécurité et, le cas échéant, avec le comité de chantier ainsi qu'avec toute personne chargée de l'application de la présente loi et des règlements. 1979, c. 63, a

12 3.2. LSST (suite) Article 51 L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur. Il doit notamment: 1. s'assurer que les établissements sur lesquels il a autorité sont équipés et aménagés de façon à assurer la protection du travailleur; ( ) 3. s'assurer que l'organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l'accomplir sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur; ( ) 5. utiliser les méthodes et techniques visant à identifier, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du travailleur; ( ) 7. fournir un matériel sécuritaire et assurer son maintien en bon état; ( ) 9. informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l'entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l'habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié; ( ) 1979, c. 63, a. 51; 1992, c. 21, a. 303; 2001, c. 60, a. 167; 2005, c. 32, a

13 3.3. Norme Le programme de cadenassage au CSSS du Suroît est basé en grande partie sur la norme CSA Z Maîtrise des énergies dangereuses : cadenassage et autres méthodes. 13

14 4. Inventaire Numéroter l équipement Répertorier selon le type d équipement et l emplacement Insérer l information dans un logiciel Excel 14

15 4. Inventaire (suite) 15

16 4. Inventaire (suite) 16

17 4. Inventaire (suite) Exemple de fiche d identification de l équipement 17

18 5. Procédure de cadenassage L élément clé du programme de cadenassage Sert à «énoncer clairement les exigences relatives à l isolement adéquat d une machine, d un équipement ou d un processus»[1]. [1] Norme CSA Z460-05, page 15 18

19 5. Procédure de cadenassage (suite) Démarche permettant à un employé autorisé d intervenir sur un équipement de façon sécuritaire pour sa santé et sa sécurité, ainsi que celles des autres. 19

20 5.1. Types d interventions concernées par le cadenassage Un entretien Une réparation Une installation Un déblocage Un ajustement Un nettoyage 20

21 5.2. Sources d énergie dangereuses Électrique Pneumatique Hydraulique Thermique Mécanique énergie cinétique, (corps en mouvement) énergie potentielle, (corps suspendu) Chimique Rayonnement Radioactive Résiduelle 21

22 5.3. Dispositifs d isolement des sources d énergie Outils permettant de verrouiller tous les types d énergie pouvant être transmis ou libérés lors d une intervention. 22

23 5.3. Dispositifs d isolement des sources d énergie (suite) Cadenas personnel Clé unique Couleurs différentes selon le métier Nom et photo de l employé Légende de couleur pour les cadenas Rouge Plombier Bleu Électicien Vert Mécanicien Orange Ouvrier de maintenance Jaune Tehnicien en électronique Noir Cadenas commun 23

24 5.3. Dispositifs d isolement des sources d énergie (suite) Cadenas commun Clé unique Couleur noire Non identifié Cadenassage multiple Entrepreneur 24

25 5.3. Dispositifs d isolement des sources d énergie (suite) Verrous pour valves Valve papillon Valve à bille Valve à volant 25

26 5.3. Dispositifs d isolement des sources d énergie (suite) Verrous coupe-circuits Disjoncteurs unipolaire et bipolaire 26

27 5.3. Dispositifs d isolement des sources d énergie (suite) Verrou multiple Verrouiller plusieurs cadenas sur un même équipement 27

28 5.3. Dispositifs d isolement des sources d énergie (suite) Étiquette d identification Identifier le travail en cours Le nom de l intervenant La date 28

29 5.3. Dispositifs d isolement des sources d énergie (suite) Poste de cadenassage Points stratégiques pour entreposer les accessoires de cadenassage 29

30 5.3. Dispositifs d isolement des sources d énergie (suite) Boîte de cadenassage Cadenassage multiple 30

31 5.4. Types de cadenassage Cadenassage simple Cadenassage multiple 31

32 Cadenassage simple Un seul point de cadenassage Cadenas personnel Verrou multiple Étiquette d identification Exemple : un ventilateur 32

33 Cadenassage multiple Plusieurs points de cadenassage Cadenas communs Boîte de cadenassage Cadenas personnel Verrou multiple Étiquettes d identification Exemple : Une chaudière 33

34 5.5. Fiche de cadenassage Elle donne tous les renseignements relatifs au cadenassage et suggère une procédure de cadenassage adéquate aux intervenants autorisés pour assurer leur sécurité. 34

35 Recto : Informations générales Numéro de fiche : A-SS-CT-01 Secteur : Bloc-A Étage : Sous-sol Localisation : Centrale thermique # d'équipement : C-1 à C-11 Description : Pompes glycols, serpentins, périphériques Types d'interventions Entretien Déblocage Commentaires : Sources de dangers associés aux travaux sur cet équipement Électrique Thermique Rayonnement Pneumatique Mécanique Radioactive Hydraulique Chimique Résiduelle Commentaires : Dangers relatifs au milieu de travail Travail en hauteur Gaz / poussière Rayonnement Co-activité Contrainte thermique Danger électrique Vapeur Circulation Espace clos Applicable Non applicable Nettoyage/purge/refroidissement Test de l'environnement en continu Éclairage d'appoint ÉPI (Équipement de protection individuelle) Applicable Non applicable Visière Lunette monocoque Gants Écran de protection Serre-tête Bouchons d'oreilles Matériels requis Réparation Installation Ajustement Nettoyage Ventilation (locale/générale) Surveillant/assistant Autres Autres Équipement en mouvement Risque d'incendie Autres Ventilation (locale/générale) Surveillant/assistant Moyen de communication Protection respiratoire : Autres : Verrou valve papillon Verrou valve à bille Verrou valve à volant Verrou pour coupe-circuits Cadenas personnel Cadenas commun Verrou multiple Étiquette d'identification 35

36 Verso : Procédure de cadenassage Étape Énergie 1 Électrique 2 3 Mécanique fluide Mécanique fluide Emplacement du cadenas Panneau électrique mezzanine Valve 1 Valve 2 Bouton d'arrêt d'urgence Valve papillon 1 Valve papillon 2 Disjoncteur au panneau électrique mezzanine #CCM-SS-B #CCMU-SS-A Instruction pour le cadenassage Fermer le disjoncteur, mettre un verrou multiple, un cadenas personnel et une étiquette d'identification. Fermer la valve 1, mettre un verrou valve papillon, un cadenas personnel et une étiquette d'identification. Fermer la valve 2, mettre un verrou valve papillon, un cadenas personnel et une étiquette d'identification. Instruction pour la vérification de mise à énergie zéro Vérifier qu'il n'y ait plus de danger en actionnant le bouton d'arrêt d'urgence. Vérifier que la valve 1 est bien fermée et cadenassée. Vérifier que la valve 2 est bien fermée et cadenassée. 4 Thermique aucun Laisser refroidir le liquide et les composantes de la pompe. Vérifier après 30 min. qu'il n'y ait plus de risque de brûlure. 5 Résiduelle aucun Purger le liquide refroidit selon les normes environnementales. ATTENTION La procédure de cadenassage peut être appliquée seulement par les employés ayant reçu une formation de cadenassage et une autorisation du responsable de l'équipement à cadenasser. Conception de la fiche Auteur : Jean-François Boisvert Date : 15 mai 2007 Vérifier qu'il ne reste plus de liquide qui coule du à une valve brisée. 36

37 5.6. Application du cadenassage Étape 1 Déterminer un répondant de l équipement à cadenasser. Étape 2 Repérer la fiche de cadenassage. Étape 3 Lire le recto de la fiche de cadenassage. Étape 4 Lire le verso de la fiche de cadenassage. 37

38 5.6. Application du cadenassage (suite) Étape 5 Exécuter la procédure de cadenassage. 1- Arrêter l équipement de façon sécuritaire. 2- Isoler l équipement. 3- Installer des dispositifs de verrouillage et des étiquettes d identification. 4- Vérifier l isolement des équipements et essai de démarrage. Ne pas oublier de purger les énergies résiduelles Étape 6 Exécuter l intervention. 38

39 5.7 Application du décadenassage Le décadenassage est l opération inverse du cadenassage. Le décadenassage peut être exécuté seulement lorsque tous les intervenants ont terminé leur travail et aient été avisés. 39

40 5.8. Remise en service Le répondant de l équipement doit remplir une fiche de remise en service après avoir décadenassé. 40

41 Fiche de remise en service # Fiche de cadenassage : # Équipement : Date : Heure : Vérifications à effectuer par le répondant de l équipement avant la remise en service : vérifier que tous les objets non nécessaires aient été retirés de la zone d opération de l équipement ; vérifier que toutes les personnes concernées aient cadenassé et décadenassé l équipement ; vérifier que toutes les étiquettes d identification aient été enlevées ; vérifier que toutes les personnes concernées aient été mises au courant de la remise en service de l équipement. L équipement peut être remis en service seulement lorsque toutes les vérifications ont été réalisées et que le répondant de l équipement juge qu il n y a plus de danger. Est-ce que la fiche de cadenassage doit être modifiée? Oui Non Si oui, veuillez indiquer les modifications à apporter : Équipement vérifié et remis en service par : Date : Heure : Commentaires : 41

42 5.8. Remise en service (suite) Il peut y avoir démarrage de l équipement seulement lorsque la fiche de remise en service est complétée. La fiche de remise en service doit être entreposée dans le cartable contenant les fiches de cadenassage. 42

43 5.9. Cas spéciaux Cadenas oublié Changement de quart de travail ou de personnel Procédure pour une clé perdue 43

44 Cadenas oublié Remplir le rapport pour un cadenas oublié. 44

45 Rapport pour un cadenas oublié Rapport pour un cadenas oublié Date : Heure : # Équipement : Pourquoi l équipement doit être décadenassé : Un superviseur et un employé autorisé doivent entrer en contact avec l employé concerné et lui demander de venir décadenasser l équipement. 1. Le superviseur et l employé autorisé rejoignent l employé concerné. 1.1 L employé concerné a simplement oublié de décadenasser. Le superviseur doit lui demander de se déplacer pour venir décadenasser l équipement. a) L employé concerné peut se déplacer, alors le superviseur doit attendre que celui-ci effectue le décadenassage de l équipement. b) L employé concerné ne peut pas se déplacer, alors le superviseur et un employé autorisé peuvent effectuer le décadenassage de l équipement et en aviser l employé concerné. 1.2 L employé a une raison valable pour ne pas avoir décadenassé. Raison : Le superviseur et un employé autorisé jugent l état de l équipement et déterminent s il est possible d effectuer un décadenassage. 2. Le superviseur et l employé autorisé ne rejoignent pas l employé concerné. Le superviseur doit demander à l employé autorisé de vérifier l état de l équipement et de juger s il est possible d effectuer un décadenassage sécuritaire. a) L employé autorisé juge que l équipement est sécuritaire, alors celui-ci accompagné du superviseur peuvent effectuer le décadenassage. IMPORTANT : l employé concerné doit absolument être avisé que son cadenas a été retiré en son absence. b) L employé autorisé juge que l équipement est non sécuritaire, alors il ne peut pas y avoir de décadenassage. Le décadenassage est effectué par l employé concerné qui n avait pas décadenassé. Le décadenassage est effectué par le superviseur et l employé autorisé. Le décadenassage n est pas effectué. Nom de l employé concerné : Nom du superviseur : Nom de l employé autorisé : oui non 45

46 Changement de quart de travail ou de personnel Retirer son cadenas personnel. Mettre un cadenas commun. Mettre une étiquette d identification. Entreposer la clé du cadenas commun dans l atelier du corps de métier concerné. Ainsi, l équipement reste cadenassé en attendant la prochaine intervention. 46

47 Procédure pour une clé perdue Même procédure que pour tout autre clé perdue. Lorsque le double est remis à l employé, il faut penser à acheter un nouveau cadenas. IMPORTANT Il est strictement INTERDIT de se servir d un double de clé pour décadenasser un équipement. 47

48 6. Coûts initiaux pour les accessoires de cadenassage Exemple pour l hôpital du Suroît environ 2500$ 48

49 7. Manuel de cadenassage Le manuel de cadenassage contient tous les renseignements et les procédures relatifs au cadenassage au CSSS du Suroît. 49

50 8. Formation et suivi Former les employer Expliquer les conséquences d un non respect du cadenassage Assurer un suivi selon une fréquence établie Distribuer des brochures expliquant brièvement le cadenassage aux employés non concernés Installer des collants et des affiches d avertissement et de sensibilisation 50

51 Références RSST (Règlements sur la santé et la sécurité au travail) LSST (Lois sur la santé et la sécurité au travail) Norme Z460-05, Maîtrise des énergies dangereuses : cadenassage et autres méthodes, CSA, 2005, 100 pages DAOUST, Alain,, une question de survie, édition Impact et Sansectra, 2003, 94 pages ASSTSAS, Formation Cadenassage ; cahier du participant, 2006, 49 pages. ASSTSAS (L'Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales) sites internet consultés : APSAM (Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur des affaires municipales) site internet consulté : ASFETM (l'association sectorielle fabrication d'équipement de transport et de machines) site internet consulté : Master Lock, site consulté pour les images : De plus, une rencontre d information a eu lieu entre les responsables impliqués au CSSS du Suroît et madame Angélique Métra de l ASSTSAS. 51

52 CONCLUSION N oubliez pas Communication Implication Croire en l importance du cadenassage 52

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