LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L'OMPI DONNÉES BIOGRAPHIQUES

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1 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Centre d arbitrage et de médiation de l OMPI WORLD INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION WIPO Arbitration and Mediation Center LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L'OMPI DONNÉES BIOGRAPHIQUES Louis VERDIER Argos Innovation & Associés 5bis avenue Gilles Joinville-le-Pont France Téléphone : Télécopieur : argosinnov@wanadoo.fr argosinnov@free.fr Date de naissance : le 11 juillet 1935 Nationalité : française ÉTUDES ET QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES Expert judiciaire, Cour d Appel de Paris, 1991; Conseiller et Médiateur, Fédération nationale des associations françaises d inventeurs (FNAFI), 1989; Mandataire Office harmonisation dans le marché intérieur (OHMI); Mandataire européen agréé, 1987; Conseil en brevets, Belgique, 1986; Conseil en propriété industrielle, France, 1965; Français; Compréhension orale du grec. LANGUES September 23, , chemin des Colombettes, 1211 GENÈVE 20 (SUISSE) (41-22) Fax (41-22) domain.disputes@wipo.int Internet: Banque: Crédit Suisse, Genève, compte OMPI Nº Chèques postaux: OMPI Nº , Genève

2 CENTRE D ARBITRAGE ET DE MÉDIATION DE L OMPI 2 POSTE ACTUEL Argos Innovation & Associés, Joinville le Pont & Caen; Conseil en propriété industrielle, Cabinet Argos Innovation & Associés, Joinville; Expert en propriété industrielle, Cour d Appel de Paris; Inscription en qualité d Expert près la Cour de Cassation de Paris. ORGANISMES PROFESSIONNELS DONT VOUS ÊTES MEMBRE Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI); Institut des mandataires agréés près l Office européen des brevets (EPI); Registre des mandataires agréés du Ministère des affaires économiques en Belgique; Association internationale pour la protection de la propriété industrielle (AIPPI); Cour d Appel de Paris; Fédération nationale des associations françaises d inventeurs (FNAFI); Association européenne d inventeurs (AEI); Compagnie des Ingénieurs Experts près la Cour d Appel de Paris. DOMAINES DE SPÉCIALISATION Propriété industrielle et intellectuelle : brevets, marques de fabrique, dessins et modèles, appellations d origine, obtentions végétales, microorganismes, droit d auteur, fiscalité brevets, expertises de propriété industrielle près les Tribunaux français, arbitrages en propriété industrielle en général en France. Évaluation des biens incorporels en vue de leur inscription au bilan. EXPÉRIENCE DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Trente-huit ans d expérience dans le domaine de la propriété industrielle et de la propriété intellectuelle; Conseil en propriété industrielle; Conseil fiscal en brevets d invention; Conseiller et Médiateur, Fédération nationale des associations d inventeurs (FNAFI); Évaluation des droits de propriété industrielle; Audit de propriété industrielle; Conférences; Débats en France et à l étranger. OUVRAGES IMPORTANTS QUE VOUS AVEZ PUBLIÉS La Fiscalité contre les chercheurs et les inventeurs, Science & vie, no 849, juin 1988;

3 CENTRE D ARBITRAGE ET DE MÉDIATION DE L OMPI 3 Situation des inventeurs personnes physiques et des frais exposés par la recherche, le dépôt et la mise au point de leur invention, Liaison ISF, novembre 1988; L Innovation en péril, L Exportation, no 49, mars 1989; Fiscalité : Innovation, une immédiate nécessité, Ressources humaines, no 15, avril 1989; Innovation : Notre capacité de créativité industrielle en jeu pour 1992, Revue du droit de la propriété industrielle, décembre 1990; La Gazette du palais, no 8-9, janvier 1993; Horizon Fiscalité de l innovation après le bicentenaire du brevet français, Les Petites affiches, no 93, août 1993; Fiscalité de l innovation, Librairie de la Fédération nationale des associations d inventeurs (FNAFI), 115 pages, EXPÉRIENCE DE LA PRATIQUE JUDICIAIRE Interventions en qualité de Conseil en propriété industrielle dans des affaires de procès de brevets, marques, modèles (28); Interventions en matière fiscale (16); Affaires et procès suivis essentiellement en France; Objet des procès : propriété industrielle en général. FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE DOMAINE DE L ARBITRAGE Faculté de droit de Paris et Palais de justice de Paris; Cours spécifiques à l Expertise judiciaire au Palais de justice de Paris. EXPÉRIENCE DANS LES DOMAINES DE LA MÉDIATION ET DE L ARBITRAGE A participé, en qualité de Conseil en propriété industrielle, à 28 médiations ou arbitrages nationaux. Les médiations ou arbitrages se sont déroulés en France; tous les cas résultaient d actes sous sein privé. L objet de ces médiations ou arbitrages se rapportait à des litiges relatifs à des licences de propriété industrielle portant sur des brevets, marques et modèles (68, dont 26 médiations, 10 arbitrages et 20 médiations devant la Commission de conciliation des services fiscaux). Douze expertises.

4 CENTRE D ARBITRAGE ET DE MÉDIATION DE L OMPI 4 EXPÉRIENCE DANS LE DOMAINE DE L'ARBITRAGE TABLEAU RÉCAPITULATIF Type Institution d'administration Fonction Nom Nombre d'arbitrages Président du Tribunal Arbitre unique Co-arbitre Avocat/ conseiller AAA CCI Arbitrages à international LCIA Ad Hoc Autres : Arbitrages à national Nombre de d'affaires : TOTAL 10

5 CENTRE D ARBITRAGE ET DE MÉDIATION DE L OMPI 5 EXPÉRIENCE DANS LE DOMAINE DE LA MÉDIATION TABLEAU RÉCAPITULATIF Type Institution d'administration Nom Nombre de médiations Médiateur Fonction Avocat/ conseiller Médiations à international Ad Hoc Autres : Médiations à national La Commission de Conciliation des Services Fiscaux 20 Autres 26 TOTAL