LE DIPLÔME D EXPERTISE COMPTABLE Décret n du 30/12/2009 Arrêtés du 8/03/2010

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1 LE DIPLÔME D EXPERTISE COMPTABLE Décret n du 30/12/2009 Arrêtés du 8/03/2010

2 THÈMES ABORDÉS 1. Les textes applicables 4. La préparation nationale aux épreuves du DEC 2. L organisation du diplôme 3. Le diplôme épreuve par épreuve

3 1. LES TEXTES APPLICABLES Décret n du JO du Arrêté du 8 mars 2010 BOEN 18 mars Dispositions relatives aux épreuves - Programme (annexe 2) Note du jury à l attention des candidats En ligne sur

4 2. L ORGANISATION DU DIPLÔME Épreuve n 1 Épreuve Durée Coeff. Réglementation professionnelle et déontologie de l expert comptable et du commissaire aux comptes Note éliminatoire 1 h 1 < 6 Épreuve n 2 Révision légale et contractuelle des comptes 4 h 30 3 < 6 Épreuve n 3 Mémoire 1 h maximum 4 < 10

5 2. L ORGANISATION DU DIPLÔME Les conditions d inscription Titulaire de l attestation de fin de stage (arrêté art 1) Ouvert également aux titulaires du certificat d aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (décret art 3) Ouvert également aux candidats dans le cadre de la VAE (à partir de 2012) Deux sessions par an : avril et novembre

6 L épreuve n 1 Réglementation professionnelle et déontologie de l expert-comptable et du commissaire aux comptes Épreuve sous forme de questions Durée : 1 heure Coefficient : 1 Note éliminatoire : < 06 sur 20

7 L épreuve n 1 Existence d un programme (arrêté) Thèmes abordés : Exercice de la profession Éthique, déontologie et réglementation Contrôle de qualité Responsabilité du professionnel

8 Forme de l épreuve : QCM Objectif Structure Conception du sujet L épreuve n 1

9 L épreuve n 1 Déroulement de l épreuve Sans documentation Sans matériel La veille de l épreuve écrite n 2

10 L épreuve n 2 Épreuve écrite de révision légale et contractuelle des comptes Épreuve sous forme de cas pratique Durée : 4 heures 30 Coefficient : 3 Note éliminatoire : < 06 sur 20

11 L épreuve n 2 Existence d un programme (arrêté) Thèmes abordés : Cadre général de la mission Contrôle interne La mission d audit Autres missions Audit et examen limité de certaines entités international

12 L épreuve n 2 Temps de lecture de 30 minutes Documentation autorisée Sauf supports informatiques Y compris documentation manuscrite Double correction Conception du sujet : étude de cas Connaissances DCG et DSCG supposées acquises et comprises dans le programme

13 Important Lors d une première inscription, obligation de s inscrire aux épreuves 1 et 2 au minimum (art. 3 de l arrêté)

14 Mémoire Difficultés : Sujet L épreuve n 3 Temps Plan Forme Rédaction

15 Préparation Outils de préparation «officiels» E-learning Journée de sensibilisation : Cycle 2 module 5 Journée de préparation mémoire : Cycle 3 module 5 Compléments de formation L épreuve n 3

16 Nature : «Rédaction et soutenance d un mémoire ayant trait à l une ou plusieurs des activités relevant de l expertise comptable ou du commissariat aux comptes» Durée de l épreuve : 1 heure maximum Coefficient : 4 3. LE DEC ÉPREUVE PAR ÉPREUVE Note éliminatoire : 10 sur 20 L épreuve n 3

17 L épreuve n 3 Agrément obtenu > 6 mois avant l inscription aux épreuves du DEC Validité de l agrément : 4 sessions successives, soit 2 ans Attention aux délais : Délai d obtention du DEC Délai de report des notes Délai de validité de l agrément

18 L épreuve n 3 Détails dans la NOTE DU JURY AUX CANDIDATS En ligne sur

19 Les sujets sont en ligne sur le site du siec

20 4. LA PRÉPARATION AU DEC A partir de septembre 2010 : Préparation nationale et harmonisée aux épreuves finales : Programme optionnel, à la carte, complémentaire des journées de formation du stage en s appuyant sur les modules e-learning du stage : Epreuve n 1 : 2 jours Epreuve n 2 : 4 jours Epreuve n 3 : 2 jours Programme conçu par le CSO et le CFPC et diffusé par les IRF (Instituts Régionaux de Formation)

21 CONCLUSION QUESTIONS - RÉPONSES