Les Résidences Hôtelières à Vocation Sociale Développer l offre de logements

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1 Réalisation : TSC FEURS Crédits photos : Fotolia, TSC - 07/10 Les Résidences Hôtelières à Vocation Sociale Développer l offre de logements

2 ODELIA ET LE LOGEMENT SOCIAL ODELIA RESIDENCES est une société du Mouvement ODELIA GENERATIONS SOLIDAIRES. Ce mouvement créé par des professionnels de la gestion issus du monde associatif développe des structures d hébergement dans le domaine gérontologique et social. Les fondateurs d ODELIA se sont impliqués depuis de longues années dans le domaine du logement pour les personnes à faible revenu. (Logement très social, CADA, CHRS, Maisons Relais ) La création des Résidences Hôtelières à Vocation Sociale a tout naturellement suscité son intérêt. La charte d ODELIA repose sur l axiome suivant : Rien n est plus respectable que la personne humaine dans toutes les dimensions de son être. Document RHVS /7

3 ODELIA ET LES RHVS ODELIA est l un des opérateurs du programme national. Il a obtenu son premier agrément RHVS dans le département de l Hérault en octobre Cette résidence a été inaugurée en mai Article paru le 20/05/10 dans le MIDI LIBRE. Document RHVS /7

4 ODELIA ET LES RHVS (SUITE) ODELIA travaille au développement de RHVS sur plusieurs sites : Strasbourg, Lourdes, Auchel, Vénissieux La définition des publics accueillis est fonction des demandes locales : La partie «vocation sociale» est définie en accord avec les services préfectoraux et les délégataires de la réquisition : associations, mairies Par exemple : Lourdes sera plus orienté vers l accueil des saisonniers pour lesquels l offre est très réduite, Vendargues est orienté vers les personnes en attente de logement banalisé La partie «hôtelière classique» est elle aussi fonction de la demande locale. Par exemple : Lourdes = tourisme social et handicap. Vendargues = étudiants et personnels en missions ODELIA est en lien avec le Comité Interministériel du Développement de l Offre de Logement (CIDOL) et participe à la réflexion qu il développe. Document RHVS /7

5 DEFINITION DES RHVS Le Pacte national pour le Logement prévoit la création de places en résidences hôtelières à vocation sociale afin que les besoins d hébergement d un public à faible revenu soient satisfaits par une hôtellerie d intérêt général de qualité. Les résidences hôtelières à vocation sociale sont des établissements commerciaux d hébergement agréés par le préfet de leur département d implantation, constitués de logements autonomes meublés, pouvant être loués à la journée, à la semaine ou au mois. LES POINTS FORTS une autonomie totale couplée au confort hôtelier une solution simple, rapide et non contraignante un rapport qualité/prix compétitif et des tarifs privilégiés la garantie d un taux d occupation élevé grâce aux partenariats l adaptation aux besoins et aux publics locaux un exploitant professionnel un dispositif d agrément gage de qualité QUI PEUT Y RESIDER Les résidences hôtelières sont adaptées, entre autres, à l accueil : des jeunes en accès à l emploi, des saisonniers, des personnes en formation, des stagiaires, des personnes victimes d accidents de la vie, des salariés travaillant loin de leur domicile, des personnes en mobilité, des fonctionnaires en mutation, des personnes accompagnant un malade accueilli dans un centre de soin ou des locataires contraints de libérer leur logement pendant des travaux. Le marché local et la demande déterminent la clientèle accueillie par chaque établissement. Document RHVS /7

6 DEFINITION DES RHVS (SUITE) POUR LA SOLIDARITE : UNE VOCATION SOCIALE Les résidences hôtelières sont également des établissements à vocation sociale. Une partie de la capacité d accueil (30% minimum) est destinée à accueillir au tarif privilégié de 22 par nuit (prix métropole), un public à faible revenu qui éprouve des difficultés temporaires pour se loger. Ce public est désigné par les services de la préfecture ou par des structures ou collectivités locales auxquelles le Préfet a délégué son droit de désignation après concertation. Les tarifs pratiqués pour la partie réservataire sont dégressifs en fonction de la durée du séjour. (1 mois = env. 450 euros, prix métropole.) COMMENT S ETABLISSENT LES PARTENARIATS Le public cible de la partie sociale (à minima 30% des logements) est constaté sous l égide des services de la Préfecture. Ce public est d origine multiple : il peut s agir de jeunes fonctionnaires (par ex : début de carrière en Région Parisienne ), de jeunes de la formation continue (instituts, AFPA ), de personnels en mission (par ex : ministère de l intérieur), de personnels en situation particulière (par ex : roulants de la SNCF), de familles en attente de logement pérenne (par ex : sortie d un processus de réinsertion), de personnes en situation particulières (par ex :femmes en rupture conjugale et leurs enfants) et d une manière générale toute personne en difficulté ou en nécessité passagère de trouver un logement rapidement, totalement équipé et peu couteux. Les services de la préfecture font réquisition de ces logements de la partie sociale. Ils délèguent cette réquisition aux instances pilotant la recherche de logement des publics visés. Il peut s agir d une municipalité, d une association, d une chambre partenariale, d une entreprise, d un syndicat de communes. Ces délégataires sont en lien avec le gestionnaire et suivent avec lui le remplissage des logements qui leur sont affectés. Ils prennent en charge la vacance de ces logements. Document RHVS /7

7 DEFINITION DES RHVS (SUITE) COMMENT FONCTIONNE LE BUDGET D UNE RHVS Deux budgets sont établis : Pour la partie sociale, la convention préfectorale fixe les tarifs par nuitées en fonction de critères objectifs (durée du séjour, décote pour les enfants mineurs ) Ce tarif est payé par les occupants (avec des aides idoines : ALS et autres). Les délégataires de la réquisition compensent la vacance des logements s ils ne les attribuent pas, sauf accord avec le gestionnaire pour attribuer temporairement le logement à d autres délégataires. Pour la partie hôtelière, le gestionnaire assure la gestion suivant ses propres critères. LE ROLE DU GESTIONNAIRE Le gestionnaire assure uniquement sa fonction hôtelière. (accueil, entretien et maintenance ) La résidence étant une résidence hôtelière, les logements sont prévus pour une indépendance totale de leurs occupants (cuisinette complète). Le logement peut être considéré comme le domicile de la personne. Une RHVS est une résidence hôtelière sans prise en charge sociale. Si un accompagnement particulier doit être effectué, il l est sous la seule responsabilité du délégataire. Document RHVS /7