MESSAGE COPAYM Déclaration pour le payement des cotisations sociales *** Document de Définition de la version de référence

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1 ESSAGE COPAY Déclaration pour le payement des cotisations sociales *** Document de Définition de la version de référence essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars 1999

2 Définition du message COPAY PAGE essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars1999

3 Table des matières TABLE DES ATIERES TABLE DES ATIÈRES... 3 INTRODUCTION... 5 LE ESSAGE EDIFACT COPAY... 9 DIAGRAE DE BRANCHEENT...9 LISTE DES SEGENTS...12 DESCRIPTION FONCTIONNELLE DETAILLEE...13 GROUPE 1 : INTERVENANT(S)...13 GROUPE 2 : ENTITE(S) DE L'ENTREPRISE OBJET DE LA DECLARATION15 GROUPE 3 : LIGNE(S) D'APPEL DE COTISATION...15 GROUPE 4 : COTISATION(S) VENTILEE(S) PAR LIEU GEOGRAPHIQUE...16 GROUPE 5 : TAUX DE LA COTISATION VENTILEE PAR LIEU GEOGRAPHIQUE.16 GROUPE 6 : REFERENCE(S) DE PAIEENT...16 DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES SEGENTS...18 UNH : POSITION BG : POSITION GIS : POSITION GROUPE NAD : [GR1 occurrence 1] POSITION CTA : [GR1 occurrence 1] POSITION CO : [GR1 occurrence 1] POSITION Occurrence CO : [GR1 occurrence 1] POSITION Occurrence RFF : [GR1 occurrence 1] POSITION NAD : [GR1 occurrence 2] POSITION CTA : [GR1 occurrence 2] POSITION CO : [GR1 occurrence 2] POSITION Occurrence CO : [GR1 occurrence 2] POSITION Occurrence RFF : [GR1 occurrence 2] POSITION NAD : [GR1 occurrence 3] POSITION CTA : [GR1 occurrence 3] POSITION CO : [GR1 occurrence 3] POSITION Occurrence CO : [GR1 occurrence 3] POSITION Occurrence RFF : [GR1 occurrence 3] POSITION NAD : [GR1 occurrence 4] POSITION CTA : [GR1 occurrence 4] POSITION CO : [GR1 occurrence 4] POSITION Occurrence CO : [GR1 occurrence 4] POSITION Occurrence RFF : [GR1 occurrence 4] POSITION NAD : [GR1 occurrence 5] POSITION CTA : [GR1 occurrence 5] POSITION CO : [GR1 occurrence 5] POSITION Occurrence CO : [GR1 occurrence 5] POSITION Occurrence RFF : [GR1 occurrence 5] POSITION essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars PAGE - 3 -

4 Définition du message COPAY DT : POSITION DT : POSITION QTY : POSITION RFF : POSITION GROUPE NAD : POSITION CTA : POSITION CO : POSITION Occurrence CO : POSITION Occurrence DT : POSITION OA : POSITION Occurrence OA : POSITION Occurrence OA : POSITION Occurrence QTY : POSITION RFF : POSITION GROUPE COT : POSITION DLI : POSITION DT : POSITION PCD : POSITION OA : POSITION QTY : POSITION RFF : POSITION GROUPE LOC : POSITION GROUPE PCD : [GR5 occurrence 1] POSITION OA : [GR5 occurrence 1] POSITION PCD : [GR5 occurrence 2] POSITION OA : [GR5 occurrence 2] POSITION PCD : [GR5 occurrence 3] POSITION OA : [GR5 occurrence 3] POSITION UNS : POSITION OA : POSITION GROUPE PAI : POSITION FII : POSITION OA : POSITION RFF : POSITION DT : POSITION AUT : POSITION CNT : POSITION UNT : POSITION PAGE essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars1999

5 Introduction INTRODUCTION En vue d'offrir aux entreprises le moyen de transmettre leurs déclarations de cotisation sociales par EDI, plusieurs institutions sociales se sont concertées pour définir une structure d'échange commune et normalisée sous la forme d'un message EDIFACT nommé COPAY (déclaration pour le paiement des cotisations sociales). Le développement de ce message, dont l'étude a été initialisée au sein du groupe EDI- SOCIAL, s'est fait dans le cadre des travaux du groupe EDSI, groupe de développement de messages d'edifrance. Dans sa version actuelle, le message COPAY peut être utilisé par une entreprise pour transmettre sa déclaration de cotisations sociales à destination de l'urssaf, l'assedic, l'agirc ou l'arrco. Les règles d'utilisation du message n'étant pas les mêmes pour l'ensemble de ces déclarations, chaque institution met à la disposition des entreprises une documentation intitulée "Guide d'utilisation et d'implantation du message", qui fournit une description détaillée des informations attendues dans le message. Le présent document définit le message COPAY dans sa version de référence. Bien que plus complet qu'un simple manuel de définition, ce document seul ne permet pas de réaliser l'intégration du message dans un système EDI (cette fonction est assurée par le guide d'implantation du message, propre à chaque organisme). Sa fonction principale est de documenter la structure générale du message (version dite de référence) pour permettre aux partenaires sociaux de décliner les subsets adaptés à leur besoin. Note sur le statut actuel du message (en mars 1999): Les instances internationales de la normalisation EDIFACT ont attribué le statut UNS (essage Standardisé des Nations Unies) au message COPAY. essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars PAGE - 5 -

6 Définition du message COPAY La structure générale du message comprend: le type des cotisations déclarées. l'identification des intervenants impliqués dans l'interchange (émetteur, entité juridique déclarante, destinataire,...). la période de référence de la déclaration. les cotisations déclarées par entité de l'entreprise (établissement, centre payeur,...). les informations relatives au paiement des cotisations. Cette structure permet de regrouper les déclarations de plusieurs entités d'une même entreprise dans un seul message (tous les établissements d une même entreprise par exemple). Le contenu d'un message couvre la déclaration des cotisations d'une période de référence qui peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle par exemple. Le message peut être émis par l'entreprise elle-même ou bien par un tiers chargé d'assurer cette fonction pour son compte (prestataire informatique, cabinet comptable,...). Diverses possibilités sont décrites en détail dans l'utilisation du groupe 1 (intervenants) indiquée plus loin. Un tiers émetteur peut transmettre les déclarations de plusieurs entreprises en les regroupant dans un même interchange à raison d une déclaration par message. Il est à noter qu'aucune information nominative ne figure dans le message puisque la procédure de déclaration n'impose pas de donner l'identité des bénéficiaires des rémunérations versées par l'employeur. ODIFICATIONS APPORTEES ENTRE LA VERSION 4.0 ET LA VERSION 4.1 PAGE essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars1999

7 Introduction La version 4.1 de ce guide décrit l'utilisation du message COPAY dans sa version de référence 4.0. Les modifications apportées par rapport à la version précédente concernent: l'ajout du code monnaie (Franc ou Euro) dans les montants monétaire les règles d'utilisation des divers modes de paiement proposés la définition d'une nouvelle référence sociale de paiement (voir la description du segment RFF dans le groupe N 6 destiné à fournir les informations concernant le paiement des cotisations) la possibilité de véhiculer une référence CPOP dans le cas d'un paiement des cotisations par télérèglement de type A (voir la description du groupe de segments N 6). IPORTANT: ces modifications ont été introduites au niveau des règles d'utilisation du message sans changer sa structure (la version 4.1 de ce guide s'appuie sur la version 4.0 du message COPAY). Il est ainsi possible d'obtenir une compatibilité des configurations EDI précédentes avec les nouvelles en ajoutant simplement la gestion de ces informations à l'existant tout en conservant les anciens paramètres. essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars PAGE - 7 -

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9 Le message EDIFACT COPAY LE ESSAGE EDIFACT COPAY DIAGRAE DE BRANCHEENT essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars PAGE - 9 -

10 Définition du message COPAY Niveau UNH BG GIS QTY C PAGE 2 GR 1 GR NAD DT RFF NAD 1 2 C PAGE 2 2 CTA CO RFF CTA CO DT OA QTY RFF C 1 C 9 C 9 C 1 C 9 C 2 C 9 C 99 C Diagramme de branchement du message COPAY (Version Août 1997) Page 1

11 Définition du message COPAY Niveau 0 PAGE UNS AUT CNT UNT 1 1 C 1 C OA PAI C 9 1 PAGE GR 3 GR 4 1 C 9999 C COT LOC FII OA RFF DT 1 1 C 1 C 9 C 9 C GR DLI DT PCD OA QTY RFF PCD C 1 C 1 C 1 C 9 C 2 C GR 6 C 9 4 OA Diagramme de branchement du message COPAY (Version Août 1997) Page 2

12 Définition du message COPAY LISTE DES SEGENTS AUT BG CNT CO COT CTA DLI DT FII GIS LOC OA NAD PAI PCD QTY RFF Authentification Début de message Total de contrôle Coordonnées de communication Informations sur une cotisation Informations sur un contact Identification d une ligne de document Date/Heure/Période Identification financière Indicateur général Informations sur un lieu ontant monétaire Nom et adresse ode de paiement Informations sur un pourcentage Quantité Référence PAGE essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars 1999

13 DESCRIPTION FONCTIONNELLE DETAILLEE Le message EDIFACT COPAY UNH Entête du message. BG Début de message : identifie le type de message en fonction de l'organisme social. GIS Indicateur qui précise la nature du contenu de la déclaration. GROUPE 1 : INTERVENANT(S) NAD CTA CO RFF Identité de l'intervenant (SIREN/SIRET, nom, adresse). Nom du contact chez l'intervenant. Numéro de téléphone et/ou fax du contact chez l'intervenant. Référence(s) associée(s) à l intervenant Ce groupe peut comporter 5 occurrences permettant d'identifier : 1. l'émetteur physique du message, c'est-à-dire l'intervenant qui assure sa transmission électronique. 2. l'entité juridique déclarante, c'est-à-dire l'entreprise. 3. l'entité de l'entreprise faisant office de centre de regroupement des déclarations dans le cas où celle-ci déclare plusieurs établissements (en général il s'agit de l'établissement responsable du paiement des cotisations). 4. le destinataire logique du message (organisme social responsable du recouvrement des cotisations). 5. le tiers rédacteur de la déclaration (comptable ou autre mandataire). Parmi ces occurrences, l'émetteur et le destinataire du message ainsi que l'entité juridique déclarante sont obligatoires. REARQUE: chaque guide d'implantation du message COPAY (document définissant l'utilisation d'un sous-ensemble du message associé à un organisme social particulier) peut rendre obligatoire d'autres occurrences de ce groupe et particulariser leur contenu. essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars PAGE

14 Définition du message COPAY Les scénarios faisant appel aux diverses combinaisons possibles entre rédacteur de la déclaration et émetteur du message sont résumées dans le tableau ci-dessous: Rédacteur de la déclaration Emetteur physique du message Contenu de l'occurrence NAD émetteur physique Contenu de l'occurrence NAD entité juridique déclarante Contenu de l'occurrence NAD tiers rédacteur entreprise entreprise identité de l'entreprise identité de l'entreprise non renseignée entreprise relais de communication identité du relais de communication identité de l'entreprise non renseignée tiers rédacteur entreprise identité de l'entreprise identité de l'entreprise identité du tiers rédacteur tiers rédacteur tiers rédacteur identité du tiers rédacteur tiers rédacteur relais de communication identité du relais de communication identité de l'entreprise identité de l'entreprise identité du tiers rédacteur identité du tiers rédacteur Note: - le relais de communication désigne l'intervenant chargé d'émettre physiquement le message pour le compte de l'entreprise - le tiers rédacteur désigne l'intervenant chargé de rédiger la déclaration au nom de l'entreprise (comptable ou autre mandataire). DT Période(s) portant sur l ensemble du message: période de référence de la déclaration, période de versement des salaires. QTY Quantité portant sur l ensemble du message : effectif global de l'entreprise. RFF Référence(s) associée(s) à l'ensemble du message. PAGE essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars 1999

15 Le message EDIFACT COPAY GROUPE 2 : ENTITE(S) DE L'ENTREPRISE OBJET DE LA DECLARATION NAD CTA CO DT OA QTY RFF Identification de l'entité (ex:siret s'il s'agit d'un établissement). Nom du contact dans l'entité. Numéro de téléphone et/ou fax du contact dans l'entité. Date(s) ou période(s) associée(s) aux éléments de calcul des cotisations déclarées pour l'entité (période couverte par la déclaration si elle est différente de celle précisée au niveau global, date de versement des salaires). ontant(s) portant sur toute l'entité (total des cotisations dues, régularisation, avoir, total des cotisations ventilées géographiquement). Effectif(s) : salariés rémunérés pour la période, salariés inscrits dans l'entité déclarée (avec éventuellement un détail par catégorie). Référence(s) associée(s) à l'entité déclarée. Groupe 3 Détail des éléments de calcul des lignes d'appel de cotisation. Groupe 4 Détail des éléments de calcul des cotisations ventilées géographiquement. Ce groupe donne l'ensemble des informations relatives à la déclaration des cotisations de l'entité de l'entreprise objet de la déclaration (établissement, centre payeur, unité de gestion,...). Dans le cas où la déclaration porte sur plusieurs entités d'une même entreprise, ce groupe comporte une occurrence par entité déclarée. GROUPE 3 : LIGNE(S) D'APPEL DE COTISATION COT DLI DT PCD OA QTY RFF Identification de la ligne d'appel de cotisation. Numéro de la ligne d'appel de cotisation. Période associée à la ligne d'appel de cotisation. Taux (en pourcentage) de la cotisation identifiée par le segment COT. ontant de la cotisation due ou d'une base de calcul (2 montants possibles). Effectif associé à la ligne d'appel de cotisation. Référence(s) associée(s) à la ligne d'appel de cotisation. Ce groupe détaille les éléments d'une ligne d'appel de cotisation de l'entité déclarée à raison d'une occurrence par ligne. essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars PAGE

16 Définition du message COPAY GROUPE 4 : COTISATION(S) VENTILEE(S) PAR LIEU GEOGRAPHIQUE LOC Identifiant du lieu de référence pour l'application des taux de la cotisation. Groupe 5 Taux et base de calcul de la cotisation pour le lieu identifié par le segment LOC. Ce groupe donne les éléments de calcul d'une cotisation ventilée par lieu géographique. Cette cotisation est ventilée à raison d'une occurrence par lieu. Ce groupe est facultatif. GROUPE 5 : TAUX DE LA COTISATION VENTILEE PAR LIEU GEOGRAPHIQUE PCD OA Taux (en pourcentage) de la cotisation. ontant de la base de calcul de la cotisation. Ce groupe précise les taux et le montant de la base de calcul de la cotisation applicables pour un lieu donné. Une occurrence de ce groupe est associée à un couple taux, montant. UNS Délimiteur de section du message. OA ontant total des cotisations de la déclaration. GROUPE 6 : REFERENCE(S) DE PAIEENT PAI FII OA RFF DT ode de paiement des cotisations. Identification du compte utilisé pour le paiement. ontant du paiement. Référence(s) associée(s) au paiement. Date(s) relative(s) au paiement. Ce groupe donne les informations permettant de faire le lien avec le paiement des cotisations effectué par ailleurs. Il indique le mode de paiement, le montant payé, les références et les dates associées. PAGE essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars 1999

17 Le message EDIFACT COPAY Ce groupe est facultatif. AUT Authentification du déclarant. CNT Nombre total de lignes de cotisation déclarées UNT Fin du message. essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars PAGE

18 Définition du message COPAY DESCRIPTION DETAILLEE DES SEGENTS CONVENTIONS A chaque fois que la description du contenu d'un segment fait apparaître une ligne en italique, cela signifie que la donnée correspondante n'est pas prise en compte dans les subsets propres à chaque organisme social. D'autre part, concernant la valeur du statut d'un segment ou d'une donnée incluse dans un segment, la convention suivante a été adoptée : - la valeur C (conditionnel) signifie que la donnée est facultative au niveau EDIFACT et APPLICATIF - la valeur (mandatory) signifie que la donnée est obligatoire au niveau EDIFACT et APPLICATIF - la valeur R (requis) signifie que la donnée est obligatoire au niveau APPLICATIF mais facultative au niveau EDIFACT (statut C). PAGE essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars 1999

19 Le message EDIFACT COPAY UNH : POSITION 001 GROUPE : SEGENT : UNH STATUT DU SEGENT : Obligatoire POSITION : 001 OCCURRENCE : 1 FONCTION : En-tête de message Numéro de référence du message an..14 Référence unique du message chez l'expéditeur S009 IDENTIFIANT DU ESSAGE 0065 Type de message an..6 COPAY 0052 Numéro de la version du message an..3 "0" 0054 Numéro de la révision du message an..3 "4" 0051 Agence de contrôle an..2 "RT" 0057 Code attribué par l'association C an Référence commune d'accès C an..35 S010 STATUT DE TRANSFERT 0070 Numéro de séquence de transfert du message n Premier ou dernier de la séquence de transfert du message C C a1 essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars PAGE

20 Définition du message COPAY BG : POSITION 002 GROUPE : SEGENT : BG STATUT DU SEGENT : Obligatoire POSITION : 002 OCCURRENCE : 1 FONCTION : Début de message. Ce segment identifie le type du message, fonction de l'organisme social destinataire de la déclaration de cotisations. C002 NO DU DOCUENT OU ESSAGE 1001 Nom du document ou message (code) R an..3 voir liste ci-dessous 1131 Qualifiant de la liste de codes R an..3 "ZZZ" 3055 Organisme responsable de la liste de codes C an Nom du document ou message C an..35 R 1004 Numéro du document ou message C an..35 Référence interne de la déclaration chez l'expéditeur 1225 Fonction du message (code) C an Type de réponse (code) C an..3 La donnée 1001 peut contenir l un des codes suivants: "901" = Déclaration de cotisations sociales à destination de l'urssaf. "902" = Déclaration de cotisations sociales à destination de l'assedic. "903" = Déclaration de cotisations sociales à destination de l'agirc ou de l ARRCO. PAGE essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars 1999

21 Le message EDIFACT COPAY GIS : POSITION 003 GROUPE : SEGENT : GIS STATUT DU SEGENT : Obligatoire POSITION : 003 OCCURRENCE : 1 FONCTION : Indicateur de traitement. Cette information est utilisée par l'organisme social pour différencier plusieurs modalités possibles de déclaration des cotisations (mono-établissement, multi-établissements, récapitulatif annuel,...). Elle peut servir à préciser un lien entre la déclaration contenue dans le message et le profil du déclarant. C529 INDICATEUR DU TRAITEENT 7365 Indicateur du traitement (en code) an..3 voir observations Qualifiant de la liste de codes R an..3 "ZZZ" 3055 Organisme responsable de la liste de codes C an Identification du type de traitement C an..17 Les valeurs de code à fournir dans la donnée 7365 sont définies dans le guide d'implantation propre à chaque organisme social, en respectant la règle suivante: - de 910 à 919: plage réservée aux déclarations URSSAF - de 920 à 929: plage réservée aux déclarations ASSEDIC - de 930 à 939: plage réservée aux déclarations AGIRC/ARRCO essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars PAGE

22 Définition du message COPAY GROUPE 1 NAD : [GR1 occurrence 1] POSITION 101 GROUPE : 1 in=1, ax=5 STATUT OCCURRENCE GROUPE : Obligatoire SEGENT : NAD Segment déclencheur du groupe STATUT DU SEGENT : Obligatoire POSITION : 101 OCCURRENCE groupe : 1 OCCURRENCE segment: 1 FONCTION : Nom et adresse de l'émetteur du message. L'émetteur du message est identifié par son SIRET et éventuellement son nom. Son adresse est fournie sous une forme semi-structurée Qualifiant de l'intervenant an..3 "FR" C082 IDENTIFICATION DE L'INTERVENANT R 3039 Identification de l'intervenant an..35 SIRET de l'émetteur 1131 Qualifiant de la liste de codes C an..3 "160" 3055 Organisme responsable de la liste de codes C an..3 "107" (INSEE) C058 NO ET ADRESSE C 3124 Ligne du nom et de l'adresse an Ligne du nom et de l'adresse C an Ligne du nom et de l'adresse C an Ligne du nom et de l'adresse C an Ligne du nom et de l'adresse C an..35 C080 NO DE L'INTERVENANT C 3036 (1) Nom de l'intervenant an..35 Nom de l'émetteur 3036 (2) Nom de l'intervenant C an..35 Nom de l'émetteur (suite) 3036 (3) Nom de l'intervenant C an..35 Nom de l'émetteur (suite) 3036 (4) Nom de l'intervenant C an..35 Nom de l'émetteur (suite) 3036 (5) Nom de l'intervenant C an..35 Nom de l'émetteur (fin) 3045 Format du nom de l'intervenant (code) C an..3 C059 RUE C 3042 (1) Rue et numéro ou boîte postale an..35 Première ligne d'adresse 3042 (2) Rue et numéro ou boîte postale C an..35 Deuxième ligne d'adresse 3042 (3) Rue et numéro ou boîte postale C an..35 Troisième ligne d'adresse 3164 Nom de la localité C an..35 Ville 3229 Identification de la division territoriale C an Code postal C an..9 Code postal 3207 Pays (code) C an..3 "FR" : Emetteur du message. Le contenu de cette occurrence peut être identique à celui de l'occurrence 'déclarant' dans le cas où le déclarant émet lui-même sa déclaration. Si cette fonction est assurée par un tiers, l'occurrence 'émetteur' est renseignée avec l'identité de ce tiers (cas d'un centre de gestion). PAGE essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars 1999

23 Le message EDIFACT COPAY CTA : [GR1 occurrence 1] POSITION 201 GROUPE : 1 STATUT OCCURRENCE GROUPE : Obligatoire SEGENT : CTA STATUT DU SEGENT : Facultatif POSITION : 201 OCCURRENCE groupe : 1 OCCURRENCE segment : 1 FONCTION : Donner l'identité d'un correspondant. Ce segment précise le nom d'un correspondant qui peut être contacté chez l'émetteur du message en cas de problème de transmission Fonction du correspondant (code) C an..3 C056 PRECISIONS SUR LE SERVICE OU LE COLLABORATEUR 3413 Identification du service ou du collaborateur C an Service ou collaborateur R an..35 Nom du correspondant. R essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars PAGE

24 Définition du message COPAY CO : [GR1 occurrence 1] POSITION Occurrence 1 GROUPE : 1 STATUT OCCURRENCE GROUPE : Obligatoire SEGENT : CO STATUT DU SEGENT : Facultatif POSITION : 202 OCCURRENCE groupe : 1 OCCURRENCE segment : 1 FONCTION : Coordonnées de communication. Ce segment précise le numéro de téléphone du correspondant chez l'émetteur du message. C076 COORDONNEES DE COUNICATION 3148 Numéro de communication an..25 Numéro de téléphone du correspondant Qualifiant du mode de communication an..3 "TE" PAGE essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars 1999

25 CO : [GR1 occurrence 1] POSITION Occurrence 2 Le message EDIFACT COPAY GROUPE : 1 STATUT OCCURRENCE GROUPE : Obligatoire SEGENT : CO STATUT DU SEGENT : Facultatif POSITION : 202 OCCURRENCE groupe : 1 OCCURRENCE segment : 2 FONCTION : Coordonnées de communication. Ce segment précise le numéro de fax du correspondant chez l'émetteur du message. C076 COORDONNEES DE COUNICATION 3148 Numéro de communication an..25 Numéro de fax du correspondant Qualifiant du mode de communication an..3 "FX" essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars PAGE

26 Définition du message COPAY RFF : [GR1 occurrence 1] POSITION 203 GROUPE : 1 STATUT OCCURRENCE GROUPE : Obligatoire SEGENT : RFF in=0, ax=9 STATUT DU SEGENT : Facultatif POSITION : 203 OCCURRENCE groupe : 1 OCCURRENCE segment : x FONCTION : Référence(s) associée(s) à l'émetteur du message. Cette référence peut être utilisée pour fournir un identifiant complémentaire de celui donné dans le segment NAD. C506 REFERENCE 1153 Qualifiant de la référence an..3 voir observations 1154 Numéro de la référence R an..35 Référence 1156 Numéro de la ligne C an Numéro de version de la référence C an..35 Le qualifiant 1153 peut prendre plusieurs valeurs possibles à choisir dans le répertoire des listes de codes UN/EDIFACT. PAGE essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars 1999

27 Le message EDIFACT COPAY NAD : [GR1 occurrence 2] POSITION 101 GROUPE : 1 STATUT OCCURRENCE GROUPE : Obligatoire SEGENT : NAD Segment déclencheur du groupe STATUT DU SEGENT : Obligatoire POSITION : 101 OCCURRENCE groupe : 2 OCCURRENCE segment : 1 FONCTION : Nom et adresse de l'entité juridique déclarante. L'entité est identifiée par son SIREN, complétée éventuellement par son nom. Son adresse est donnée sous une forme semi-structurée Qualifiant de l'intervenant an..3 "DT" C082 IDENTIFICATION DE L'INTERVENANT R 3039 Identification de l'intervenant an..35 SIREN de l'entité juridique déclarante 1131 Qualifiant de la liste de codes C an..3 "160" 3055 Organisme responsable de la liste de codes C an..3 "107" (INSEE) C058 NO ET ADRESSE C 3124 Ligne du nom et de l'adresse an Ligne du nom et de l'adresse C an Ligne du nom et de l'adresse C an Ligne du nom et de l'adresse C an Ligne du nom et de l'adresse C an..35 C080 NO DE L'INTERVENANT C 3036 (1) Nom de l'intervenant an..35 Nom de l'entité 3036 (2) Nom de l'intervenant C an..35 Nom de l'entité (suite) 3036 (3) Nom de l'intervenant C an..35 Nom de l'entité (suite) 3036 (4) Nom de l'intervenant C an..35 Nom de l'entité (suite) 3036 (5) Nom de l'intervenant C an..35 Nom de l'entité (fin) 3045 Format du nom de l'intervenant (code) C an..3 C059 RUE C 3042 (1) Rue et numéro ou boîte postale an..35 Première ligne d'adresse 3042 (2) Rue et numéro ou boîte postale C an..35 Deuxième ligne d'adresse 3042 (3) Rue et numéro ou boîte postale C an..35 Troisième ligne d'adresse 3164 Nom de la localité C an..35 Ville 3229 Identification de la division territoriale C an Code postal C an..9 Code postal 3207 Pays (code) C an..3 essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars PAGE

28 Définition du message COPAY "DT" : Déclarant. Si le déclarant est lui-même émetteur du message alors le contenu de cette occurrence est identique à celui de l'occurrence 'émetteur' du groupe 1. PAGE essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars 1999

29 Le message EDIFACT COPAY CTA : [GR1 occurrence 2] POSITION 201 GROUPE : 1 STATUT OCCURRENCE GROUPE : Facultatif SEGENT : CTA STATUT DU SEGENT : Facultatif POSITION : 201 OCCURRENCE groupe : 2 OCCURRENCE segment : 1 FONCTION : Donner l'identité d'un correspondant. Ce segment précise le nom d'un correspondant de l'entité juridique déclarante Fonction du correspondant (code) C an..3 C056 PRECISIONS SUR LE SERVICE OU LE COLLABORATEUR 3413 Identification du service ou du collaborateur C an Service ou collaborateur R an..35 Nom du correspondant. R essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars PAGE

30 Définition du message COPAY CO : [GR1 occurrence 2] POSITION Occurrence 1 GROUPE : 1 STATUT OCCURRENCE GROUPE : Facultatif SEGENT : CO STATUT DU SEGENT : Facultatif POSITION : 202 OCCURRENCE groupe : 2 OCCURRENCE segment : 1 FONCTION : Coordonnées de communication. Ce segment précise le numéro de téléphone du correspondant de l'entité juridique déclarante. C076 COORDONNEES DE COUNICATION 3148 Numéro de communication an..25 Numéro de téléphone du correspondant Qualifiant du mode de communication an..3 "TE" PAGE essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars 1999

31 CO : [GR1 occurrence 2] POSITION Occurrence 2 Le message EDIFACT COPAY GROUPE : 1 STATUT OCCURRENCE GROUPE : Facultatif SEGENT : CO STATUT DU SEGENT : Facultatif POSITION : 202 OCCURRENCE groupe : 2 OCCURRENCE segment : 2 FONCTION : Coordonnées de communication. Ce segment précise le numéro de fax du correspondant de l'entité juridique déclarante. C076 COORDONNEES DE COUNICATION 3148 Numéro de communication an..25 Numéro de fax du correspondant Qualifiant du mode de communication an..3 "FX" essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars PAGE

32 Définition du message COPAY RFF : [GR1 occurrence 2] POSITION 203 GROUPE : 1 STATUT OCCURRENCE GROUPE : Facultatif SEGENT : RFF in=0, ax=9 STATUT DU SEGENT : Facultatif POSITION : 203 OCCURRENCE groupe : 2 OCCURRENCE segment : x FONCTION : Référence(s) associée(s) à l'entité juridique déclarante. Cette référence peut être utilisée pour fournir un identifiant complémentaire de celui donné dans le segment NAD. C506 REFERENCE 1153 Qualifiant de la référence an..3 voir observations 1154 Numéro de la référence R an..35 Référence 1156 Numéro de la ligne C an Numéro de version de la référence C an..35 Le qualifiant 1153 peut prendre plusieurs valeurs possibles à choisir dans le répertoire des listes de codes UN/EDIFACT. PAGE essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars 1999

33 Le message EDIFACT COPAY NAD : [GR1 occurrence 3] POSITION 101 GROUPE : 1 STATUT OCCURRENCE GROUPE : Facultatif SEGENT : NAD Segment déclencheur du groupe STATUT DU SEGENT : Obligatoire POSITION : 101 OCCURRENCE groupe : 3 OCCURRENCE segment : 1 FONCTION : Nom et adresse de l'entité de l'entreprise faisant office de centre de regroupement des déclarations. Il s'agit de l'établissement de l'entreprise identifié par son SIRET, complété éventuellement par sa dénomination, responsable de l'ensemble des déclarations des établissements. Son adresse est donnée sous une forme semi-structurée Qualifiant de l'intervenant an..3 "FZ" C082 IDENTIFICATION DE L'INTERVENANT R 3039 Identification de l'intervenant an..35 SIRET de l'entité 1131 Qualifiant de la liste de codes C an..3 "160" 3055 Organisme responsable de la liste de codes C an..3 "107" (INSEE) C058 NO ET ADRESSE C 3124 Ligne du nom et de l'adresse an Ligne du nom et de l'adresse C an Ligne du nom et de l'adresse C an Ligne du nom et de l'adresse C an Ligne du nom et de l'adresse C an..35 C080 NON DE L'INTERVENANT C 3036 (1) Nom de l'intervenant an..35 Dénomination de l'entité 3036 (2) Nom de l'intervenant C an..35 Dénomination de l'entité (suite) 3036 (3) Nom de l'intervenant C an..35 Dénomination de l'entité (suite) 3036 (4) Nom de l'intervenant C an..35 Dénomination de l'entité (suite) 3036 (5) Nom de l'intervenant C an..35 Dénomination de l'entité (fin) 3045 Format du nom de l'intervenant (code) C an..3 C059 RUE C 3042 (1) Rue et numéro ou boîte postale an..35 Première ligne d'adresse 3042 (2) Rue et numéro ou boîte postale C an..35 Deuxième ligne d'adresse 3042 (3) Rue et numéro ou boîte postale C an..35 Troisième ligne d'adresse 3164 Nom de la localité C an..35 Ville 3229 Identification de la division territoriale C an Code postal C an..9 Code Postal 3207 Pays (code) C an..3 "FZ" : Centre de regroupement. Cette occurrence est facultative. Si elle est renseignée, seul le SIRET est obligatoire. essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars PAGE

34 Définition du message COPAY CTA : [GR1 occurrence 3] POSITION 201 GROUPE : 1 STATUT OCCURRENCE GROUPE : Facultatif SEGENT : CTA STATUT DU SEGENT : Facultatif POSITION : 201 OCCURRENCE groupe : 3 OCCURRENCE segment : 1 FONCTION : Donner l'identité d'un correspondant. Ce segment fournit le nom du correspondant dans l'entité Fonction du correspondant (code) C an..3 C056 PRECISIONS SUR LE SERVICE OU LE COLLABORATEUR 3413 Identification du service ou du collaborateur C an Service ou collaborateur R an..35 Nom du correspondant. R PAGE essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars 1999

35 CO : [GR1 occurrence 3] POSITION Occurrence 1 Le message EDIFACT COPAY GROUPE : 1 STATUT OCCURRENCE GROUPE : Facultatif SEGENT : CO STATUT DU SEGENT : Facultatif POSITION : 202 OCCURRENCE groupe : 3 OCCURRENCE segment : 1 FONCTION : Coordonnées de communication. Ce segment précise le numéro de téléphone du correspondant dans l'entité. C076 COORDONNEES DE COUNICATION 3148 Numéro de communication an..25 Numéro de téléphone du correspondant Qualifiant du mode de communication an..3 "TE" essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars PAGE

36 Définition du message COPAY CO : [GR1 occurrence 3] POSITION Occurrence 2 GROUPE : 1 STATUT OCCURRENCE GROUPE : Facultatif SEGENT : CO STATUT DU SEGENT : Facultatif POSITION : 202 OCCURRENCE groupe : 3 OCCURRENCE segment : 2 FONCTION : Coordonnées de communication. Ce segment précise le numéro de fax du correspondant dans l'entité. C076 COORDONNEES DE COUNICATION 3148 Numéro de communication an..25 Numéro de fax du correspondant Qualifiant du mode de communication an..3 "FX" PAGE essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars 1999

37 Le message EDIFACT COPAY RFF : [GR1 occurrence 3] POSITION 203 GROUPE : 1 STATUT OCCURRENCE GROUPE : Obligatoire SEGENT : RFF in=0, ax=9 STATUT DU SEGENT : Facultatif POSITION : 203 OCCURRENCE groupe : 3 OCCURRENCE segment : x FONCTION : Référence(s) associée(s) à l'entité. Cette référence peut être utilisée pour fournir un identifiant complémentaire de celui donné dans le segment NAD. C506 REFERENCE 1153 Qualifiant de la référence an..3 voir observations 1154 Numéro de la référence R an..35 Référence 1156 Numéro de la ligne C an Numéro de version de la référence C an..35 Le qualifiant 1153 peut prendre plusieurs valeurs possibles à choisir dans le répertoire des listes de codes UN/EDIFACT. essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars PAGE

38 Définition du message COPAY NAD : [GR1 occurrence 4] POSITION 101 GROUPE : 1 STATUT OCCURRENCE GROUPE : Facultatif SEGENT : NAD Segment déclencheur du groupe STATUT SEGENT : Obligatoire POSITION : 101 OCCURRENCE groupe : 4 OCCURRENCE segment : 1 FONCTION : Nom et adresse du tiers rédacteur. Il s'agit du tiers (comptable ou autre mandataire) habilité par l'entreprise pour rédiger ses déclarations de cotisations Qualifiant de l'intervenant an..3 "AE" C082 IDENTIFICATION DE L'INTERVENANT R 3039 Identification de l'intervenant an..35 SIRET du tiers rédacteur 1131 Qualifiant de la liste de codes C an Organisme responsable de la liste de codes C an (INSEE) C058 NO ET ADRESSE C 3124 Ligne du nom et de l'adresse an Ligne du nom et de l'adresse C an Ligne du nom et de l'adresse C an Ligne du nom et de l'adresse C an Ligne du nom et de l'adresse C an..35 C080 NO DE L'INTERVENANT C 3036 (1) Nom de l'intervenant an..35 Nom du destinataire 3036 (2) Nom de l'intervenant C an..35 Nom du destinataire 3036 (3) Nom de l'intervenant C an..35 Nom du destinataire 3036 (4) Nom de l'intervenant C an..35 Nom du destinataire 3036 (5) Nom de l'intervenant C an..35 Nom du destinataire 3045 Format du nom de l'intervenant (code) C an..3 C059 RUE C 3042 (1) Rue et numéro ou boîte postale an..35 Première ligne d'adresse 3042 (2) Rue et numéro ou boîte postale C an..35 Deuxième ligne d'adresse 3042 (3) Rue et numéro ou boîte postale C an..35 Troisième ligne d'adresse 3164 Nom de la localité C an..35 Ville 3229 Identification de la division territoriale C an Code postal C an..9 Code postal 3207 Pays (code) C an..3 "AE" : Tiers rédacteur. PAGE essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars 1999

39 Le message EDIFACT COPAY CTA : [GR1 occurrence 4] POSITION 201 GROUPE : 1 STATUT OCCURRENCE GROUPE : Facultatif SEGENT : CTA STATUT DU SEGENT : Facultatif POSITION : 201 OCCURRENCE groupe : 4 OCCURRENCE segment : 1 FONCTION : Donner l'identité d'un correspondant. Ce segment fournit le nom du correspondant chez le tiers rédacteur Fonction du correspondant (code) C an..3 C056 PRECISIONS SUR LE SERVICE OU LE COLLABORATEUR 3413 Identification du service ou du collaborateur C an Service ou collaborateur R an..35 Nom du correspondant. R essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars PAGE

40 Définition du message COPAY CO : [GR1 occurrence 4] POSITION Occurrence 1 GROUPE : 1 STATUT OCCURRENCE GROUPE : Facultatif SEGENT : CO STATUT DU SEGENT : Facultatif POSITION : 202 OCCURRENCE groupe : 4 OCCURRENCE segment : 1 FONCTION : Coordonnées de communication. Ce segment précise le numéro de téléphone du correspondant chez le tiers rédacteur. C076 COORDONNEES DE COUNICATION 3148 Numéro de communication an..25 Numéro de téléphone du correspondant Qualifiant du mode de communication an..3 "TE" PAGE essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars 1999

41 CO : [GR1 occurrence 4] POSITION Occurrence 2 Le message EDIFACT COPAY GROUPE : 1 STATUT OCCURRENCE GROUPE : Facultatif SEGENT : CO STATUT DU SEGENT : Facultatif POSITION : 202 OCCURRENCE groupe : 4 OCCURRENCE segment : 2 FONCTION : Coordonnées de communication. Ce segment précise le numéro de fax du correspondant chez le tiers rédacteur. C076 COORDONNEES DE COUNICATION 3148 Numéro de communication an..25 Numéro de fax du correspondant Qualifiant du mode de communication an..3 "FX" essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars PAGE

42 Définition du message COPAY RFF : [GR1 occurrence 4] POSITION 203 GROUPE : 1 STATUT OCCURRENCE GROUPE : Obligatoire SEGENT : RFF in=0, ax=9 STATUT DU SEGENT : Facultatif POSITION : 203 OCCURRENCE groupe : 4 OCCURRENCE segment : x FONCTION : Référence(s) associée(s) au tiers rédacteur. Cette référence peut être utilisée pour fournir un identifiant complémentaire de celui donné dans le segment NAD. C506 REFERENCE 1153 Qualifiant de la référence an..3 voir observations 1154 Numéro de la référence R an..35 Référence 1156 Numéro de la ligne C an Numéro de version de la référence C an..35 Le qualifiant 1153 peut prendre plusieurs valeurs possibles à choisir dans le répertoire des listes de codes UN/EDIFACT. PAGE essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars 1999

43 Le message EDIFACT COPAY NAD : [GR1 occurrence 5] POSITION 101 GROUPE : 1 STATUT OCCURRENCE GROUPE : Obligatoire SEGENT : NAD Segment déclencheur du groupe STATUT SEGENT : Obligatoire POSITION : 101 OCCURRENCE groupe : 4 OCCURRENCE segment : 1 FONCTION : Nom et adresse du destinataire du message. Il s'agit du destinataire logique, c'est-à-dire l'organisme de protection sociale chargé de collecter les cotisations Qualifiant de l'intervenant an..3 "R" C082 IDENTIFICATION DE L'INTERVENANT R 3039 Identification de l'intervenant an..35 SIRET du destinataire 1131 Qualifiant de la liste de codes C an Organisme responsable de la liste de codes C an (INSEE) C058 NO ET ADRESSE C 3124 Ligne du nom et de l'adresse an Ligne du nom et de l'adresse C an Ligne du nom et de l'adresse C an Ligne du nom et de l'adresse C an Ligne du nom et de l'adresse C an..35 C080 NO DE L'INTERVENANT C 3036 (1) Nom de l'intervenant an..35 Nom du destinataire 3036 (2) Nom de l'intervenant C an..35 Nom du destinataire 3036 (3) Nom de l'intervenant C an..35 Nom du destinataire 3036 (4) Nom de l'intervenant C an..35 Nom du destinataire 3036 (5) Nom de l'intervenant C an..35 Nom du destinataire 3045 Format du nom de l'intervenant (code) C an..3 C059 RUE C 3042 (1) Rue et numéro ou boîte postale an..35 Première ligne d'adresse 3042 (2) Rue et numéro ou boîte postale C an..35 Deuxième ligne d'adresse 3042 (3) Rue et numéro ou boîte postale C an..35 Troisième ligne d'adresse 3164 Nom de la localité C an..35 Ville 3229 Identification de la division territoriale C an Code postal C an..9 Code postal 3207 Pays (code) C an..3 "R" : Destinataire du message. essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars PAGE

44 Définition du message COPAY CTA : [GR1 occurrence 5] POSITION 201 GROUPE : 1 STATUT OCCURRENCE GROUPE : Facultatif SEGENT : CTA STATUT DU SEGENT : Facultatif POSITION : 201 OCCURRENCE groupe : 4 OCCURRENCE segment : 1 FONCTION : Donner l'identité d'un correspondant. Ce segment fournit le nom du correspondant chez le destinataire Fonction du correspondant (code) C an..3 C056 PRECISIONS SUR LE SERVICE OU LE COLLABORATEUR 3413 Identification du service ou du collaborateur C an Service ou collaborateur R an..35 Nom du correspondant. R PAGE essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars 1999

45 CO : [GR1 occurrence 5] POSITION Occurrence 1 Le message EDIFACT COPAY GROUPE : 1 STATUT OCCURRENCE GROUPE : Facultatif SEGENT : CO STATUT DU SEGENT : Facultatif POSITION : 202 OCCURRENCE groupe : 4 OCCURRENCE segment : 1 FONCTION : Coordonnées de communication. Ce segment précise le numéro de téléphone du correspondant chez le destinataire. C076 COORDONNEES DE COUNICATION 3148 Numéro de communication an..25 Numéro de téléphone du correspondant Qualifiant du mode de communication an..3 "TE" essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars PAGE

46 Définition du message COPAY CO : [GR1 occurrence 5] POSITION Occurrence 2 GROUPE : 1 STATUT OCCURRENCE GROUPE : Facultatif SEGENT : CO STATUT DU SEGENT : Facultatif POSITION : 202 OCCURRENCE groupe : 4 OCCURRENCE segment : 2 FONCTION : Coordonnées de communication. Ce segment précise le numéro de fax du correspondant chez le destinataire. C076 COORDONNEES DE COUNICATION 3148 Numéro de communication an..25 Numéro de fax du correspondant Qualifiant du mode de communication an..3 "FX" PAGE essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars 1999

47 Le message EDIFACT COPAY RFF : [GR1 occurrence 5] POSITION 203 GROUPE : 1 STATUT OCCURRENCE GROUPE : Obligatoire SEGENT : RFF in=0, ax=9 STATUT DU SEGENT : Facultatif POSITION : 203 OCCURRENCE groupe : 4 OCCURRENCE segment : x FONCTION : Référence(s) associée(s) au destinataire du message. Cette référence peut être utilisée pour fournir un identifiant complémentaire de celui donné dans le segment NAD. C506 REFERENCE 1153 Qualifiant de la référence an..3 voir observations 1154 Numéro de la référence R an..35 Référence 1156 Numéro de la ligne C an Numéro de version de la référence C an..35 Le qualifiant 1153 peut prendre plusieurs valeurs possibles à choisir dans le répertoire des listes de codes UN/EDIFACT. essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars PAGE

48 Définition du message COPAY DT : POSITION 102 GROUPE : SEGENT : DT in=1, ax=2 STATUT DU SEGENT : Obligatoire STATUT DE L OCCURRENCE : Obligatoire POSITION : 102 OCCURRENCE : 1 FONCTION : Période de référence de la déclaration sociale Précise le mois, le trimestre ou l'année pour laquelle les cotisations sont déclarées. C507 DATE OU HEURE OU PERIODE 2005 Qualifiant de la date ou heure ou période an..3 "273" 2380 Date ou heure ou période R an..35 Période formattée selon le qualifiant de format indiqué par la donnée Qualifiant du format de la date ou heure ou période R an..3 voir observations "273" : Période de référence. Extrait des valeurs de codes possibles pour la donnée "608" : qualifiant trimestriel : CCYYQ avec CC le siècle, YY l'année et Q le numéro de trimestre "610" : qualifiant mensuel : CCYY avec CC le siècle, YY l'année et le numéro de mois dans l'année "602" : qualifiant annuel : CCYY avec CC le siècle, YY l'année "900" : qualifiant période : YYQ avec YY l'année, Q le numéro de trimestre, le numéro de mois dans le trimestre PAGE essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars 1999

49 Le message EDIFACT COPAY DT : POSITION 102 GROUPE : SEGENT : DT in=1, ax=2 STATUT DU SEGENT : Obligatoire STATUT DE L OCCURRENCE : Facultatif POSITION : 102 OCCURRENCE : 2 FONCTION : Période de versement des salaires Précise la période fiscalement déclarée au titre de la période de référence de la déclaration (cas des entreprises qui pratiquent le décalage de paye). C507 DATE OU HEURE OU PERIODE 2005 Qualifiant de la date ou heure ou période an..3 "900" 2380 Date ou heure ou période R an..35 Période formattée selon le qualifiant de format indiqué par la donnée Qualifiant du format de la date ou heure ou période R an..3 voir observations "900" : Période de versement des salaires. Extrait des valeurs de codes possibles pour la donnée 2379 "711" : CCYYDD-CCYYDD (date de début - date de fin) avec CC le siècle, YY l'année et le numéro de mois dans l'année, DD la date du jour dans le mois essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars PAGE

50 Définition du message COPAY QTY : POSITION 004 GROUPE : SEGENT : QTY STATUT DU SEGENT : Facultatif POSITION : 004 OCCURRENCE : 1 FONCTION : Quantité spécifiant l'effectif global de l'entreprise. C186 INFORATIONS DETAILLEES SUR LA QUANTITE 6063 Qualifiant de quantité an..3 "910" 6060 Quantité n..15 Effectif global de l'entreprise 6411 Qualifiant de l unité de mesure C an..3 "910" : Effectif global de l'entreprise Information requise pour une déclaration annuelle. L'effectif est celui de l'effectif global de l'entreprise au 31 décembre de l'année de déclaration. PAGE essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars 1999

51 Le message EDIFACT COPAY RFF : POSITION 103 GROUPE : SEGENT : RFF in=0, ax=9 STATUT DU SEGENT : Facultatif POSITION : 103 OCCURRENCE : x FONCTION : Référence(s) associée(s) à l'ensemble de la déclaration. Cette référence peut être utilisée pour fournir une information commune à l'ensemble des entités de l'entreprise objet de la déclaration. C506 REFERENCE 1153 Qualifiant de la référence an..3 voir observations 1154 Numéro de la référence R an..35 Référence 1156 Numéro de la ligne C an Numéro de version de la référence C an..35 Le qualifiant 1153 peut prendre plusieurs valeurs possibles à choisir dans le répertoire des listes de codes UN/EDIFACT, par exemple : "AFN" : Référence du compte de l'intervenant. Cette valeur permet d'indiquer par exemple un identifiant du déclarant. Pour des besoins pas encore couverts par le répertoire, une codification provisoire est proposée, par exemple : "ZAP" : Référence de l'activité principale de l'entreprise. Cette valeur permet d'indiquer le code APE. "ZST" : Référence du statut juridique de l'entreprise. essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars PAGE

52 Définition du message COPAY GROUPE 2 NAD : POSITION 104 GROUPE : 2 in=1, ax=9999 STATUT OCCURRENCE GROUPE : Obligatoire SEGENT : NAD Segment déclencheur du groupe STATUT DU SEGENT : Obligatoire POSITION : 104 OCCURRENCE groupe : x OCCURRENCE segment: 1 FONCTION : Identité de l'entité de l'entreprise pour laquelle sont déclarées les cotisations. L'entité est identifiée par son SIRET et éventuellement par son nom et son adresse Qualifiant de l'intervenant an..3 "DT" C082 IDENTIFICATION DE L'INTERVENANT R 3039 Identification de l'intervenant an..35 SIRET de l'entité 1131 Qualifiant de la liste de codes C an..3 "160" 3055 Organisme responsable de la liste de codes C an..3 "107" (INSEE) C058 NO ET ADRESSE C 3124 Ligne du nom et de l'adresse an Ligne du nom et de l'adresse C an Ligne du nom et de l'adresse C an Ligne du nom et de l'adresse C an Ligne du nom et de l'adresse C an..35 C080 NO DE L'INTERVENANT C 3036 (1) Nom de l'intervenant an..35 Dénomination de l'entité 3036 (2) Nom de l'intervenant C an..35 Dénomination de l'entité (suite) 3036 (3) Nom de l'intervenant C an..35 Dénomination de l'entité (suite) 3036 (4) Nom de l'intervenant C an..35 Dénomination de l'entité (suite) 3036 (5) Nom de l'intervenant C an..35 Dénomination de l'entité (fin) 3045 Format du nom de l'intervenant (code) C an..3 C059 RUE C 3042 (1) Rue et numéro ou boîte postale an..35 Première ligne d'adresse 3042 (2) Rue et numéro ou boîte postale C an..35 Deuxième ligne d'adresse 3042 (3) Rue et numéro ou boîte postale C an..35 Troisième ligne d'adresse 3164 Nom de la localité C an..35 Ville 3229 Identification de la division territoriale C an Code postal C an..9 Code Postal 3207 Pays (code) C an..3 "DT" : Déclarant. Une occurrence du groupe est renseignée par entité déclarée. PAGE essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars 1999

53 Le message EDIFACT COPAY CTA : POSITION 204 GROUPE : 2 STATUT OCCURRENCE GROUPE : Obligatoire SEGENT : CTA STATUT DU SEGENT : Facultatif POSITION : 204 OCCURRENCE groupe : x OCCURRENCE segment : 1 FONCTION : Donner l'identité d'un correspondant. Ce segment fournit le nom du correspondant de l'entité Fonction du correspondant (code) C an..3 C056 PRECISIONS SUR LE SERVICE OU LE COLLABORATEUR 3413 Identification du service ou du collaborateur C an Service ou collaborateur R an..35 Nom du correspondant. R essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars PAGE

54 Définition du message COPAY CO : POSITION Occurrence 1 GROUPE : 2 STATUT OCCURRENCE GROUPE : Obligatoire SEGENT : CO in=0, ax=9 STATUT DU SEGENT : Facultatif POSITION : 205 OCCURRENCE groupe : x OCCURRENCE segment : 1 FONCTION : Coordonnées de communication. Ce segment précise le numéro de téléphone du correspondant de l'entité. C076 COORDONNEES DE COUNICATION 3148 Numéro de communication an..25 Numéro de téléphone du correspondant Qualifiant du mode de communication an..3 "TE" PAGE essage COPAY - Document publié par l'acoss - Version EDSI ars 1999