La propriété intellectuelle est-elle un droit au service de l innovation collaborative?

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1 La propriété intellectuelle est-elle un droit au service de l innovation collaborative? Master II - Droit du Numérique-Administration-Entreprise - Dirigé par Madame Irène Bouhadana et Monsieur William Gilles Mémoire soutenu par Madame Ariane Bouillet le 23 juin 2014 Sous la direction de : Monsieur Benjamin Jean & Monsieur Thomas Saint-Aubin

2 REMERCIEMENTS Je tiens en premier lieu à remercier Madame Irène Bouhadana et Monsieur William Gilles pour m avoir accepté dans leur Master II Droit du Numérique-Administration-Entreprises. Ce fut une année riche en découvertes et en rencontres, qui m a permis de m éveiller au monde du numérique et aux enjeux qu il induit. Un grand merci à mes codirecteurs de Mémoire, Monsieur Benjamin Jean et Monsieur Thomas Saint-Aubin, pour leurs investissements, leurs conseils, leurs enthousiasmes et surtout pour avoir cru en ce sujet de mémoire. Mes remerciements les plus vifs à Laurent Vergult, Margaux, Loïk Moulinier et Paul Renard pour m avoir accordé de leurs temps afin de me rencontrer et répondre à mes questions. Leurs retours d expérience m ont été extrêmement précieux pour apprécier les enjeux de l innovation collaborative dans leurs secteurs d activités respectifs. Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution- Pas d utilisation Commerciale- Partage dans les Mêmes conditions 4.0 International. 1

3 La pierre n a point d espoir d être autre chose qu une pierre. Mais, de collaborer, elle s assemble et devient temple. Alexandre de Saint-Exupéry 2

4 Introduction SOMMAIRE Partie 1- La propriété intellectuelle face à une nouvelle forme d innovation Chapitre 1 - L appréhension par la propriété intellectuelle du phénomène d innovation collaborative Section 1. L émergence du phénomène d innovation collaborative 1. L innovation au cœur des stratégies d entreprises 2. L innovation collaborative, une réponse aux problèmes inhérents à l innovation «classique» Section 2. La propriété intellectuelle, un outil incontournable de l innovation collaborative 1. Les régimes juridiques des biens intellectuels issus de l innovation collaborative 2. Pérenniser l innovation collaborative grâce à la propriété intellectuelle Chapitre 2 - La propriété intellectuelle un droit rigide face à un phénomène complexe Section 1. L innovation collaborative, un phénomène aux multiples facettes 1. L innovation collaborative, un terme pour plusieurs réalités 2. Les différentes logiques du recours à l innovation collaborative par l entreprise Section 2. La propriété intellectuelle face aux enjeux inhérents à l innovation collaborative 1. Les impératifs de l entreprise face à ceux de la propriété intellectuelle en matière d innovation collaborative 2. La question de la concession de licences sur les droits de propriété intellectuelle 3

5 Partie 2 - Repenser la propriété intellectuelle pour pérenniser l innovation collaborative Chapitre 1 - La prise en compte de l écosystème de l entreprise dans sa stratégie d innovation collaborative Section 1. L introduction du crowdsourcing dans la stratégie d innovation des entreprises 1. De L'écosystème d'affaire au crowdsourcing, évolution sémantique à l'ère du numérique 2. Le rôle des plateformes collaboratives : le cas de Quirky Section 2. Le consommateur, nouvelle source de projets innovants pour l entreprise 1. La valorisation du client dans les stratégies d innovation des entreprises 2. Le recours au client pour innover, une pratique n étant pas sans risque Chapitre 2- Une prise en compte supposant une réflexion sur la propriété intellectuelle Section 1. Donner au juriste un rôle stratégique dans d un processus d innovation collaborative. 1. Le juriste, acteur encore peu sollicité lors des pratiques d innovation collaborative 2. La dimension stratégique du recours à un juriste lors d une innovation collaborative Section 2. Les enjeux actuels et à venir de la propriété intellectuelle 1. La propriété intellectuelle, un moyen imparfait de protection de l innovation 2. Les perspectives d évolution de la propriété intellectuelle à la francaise Conclusion 4

6 INTRODUCTION A l occasion de ses trente ans, l Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle organisait le 8 novembre 2012 un colloque afin de mener une réflexion prospective sur l avenir du droit de la propriété intellectuelle. Lors de cette manifestation intitulée vers une rénovation de la propriété intellectuelle?, Michel Vivant 1, relevait «Carbonnier parlait du panjurisme qui poussait les juristes à voir du droit partout et à découvrir ainsi «sous les colombes du ciel» des immeubles par destination. Mais les colombes risquent fort d être aujourd hui transgéniques et l immeuble, spécialement qualifié d «intelligent» bourré de brevets! Nous vivons dans un univers pétri de propriété intellectuelle». Cette citation met ainsi en exergue les influences réciproques de l innovation et de la propriété intellectuelle. En effet, si cette dernière a pour vocation première la protection du cheminement intellectuel d une personne conduisant à une création ou une invention, force est de constater que cela entraine nécessairement une réflexion sur la pertinence de ce droit face aux innovations qu il a vocation à protéger. Cela est d autant plus vrai que, du fait de la mondialisation et du poids croissant des nouvelles technologies dans l économie, qu elle soit nationale ou mondiale, la compétitivité des entreprises dépend de plus en plus de leur capacité à innover, c est-à-dire à introduire quelque chose de nouveau dans un domaine donné, et à protéger leurs innovations. En effet, ces dernières permettent de stimuler la demande primaire 2 en proposant de nouvelles offres, mais aussi la demande secondaire 3 en accélérant l obsolescence des produits existants. Il est donc apparu nécessaire de manager l innovation au sein des entreprises, ce qui nécessite la création de conditions permettant de générer des idées puis de transformer ces dernières en innovations utiles pour l entreprise et ce dans le domaine des produits, des services ou de l organisation. Face à ce constat, il a semblé intéressant de s interroger sur le rôle de la propriété intellectuelle dans les stratégies d innovation des entreprises, et plus particulièrement lorsqu elles ont recours à l innovation collaborative. 1 Michel Vivant est Professeur à l École de droit de Sciences Politiques et Docteur honoris causa de l université de Heidelberg. 2 Volume totale des ventes d une catégorie de produits, toutes marques confondues. 3 Volume totale des ventes de renouvellement d une catégorie de produits, toutes marques confondues. 5

7 L innovation collaborative, en effet, est de plus en plus utilisée chez les entreprises et apparait comme «un levier majeur pour renforcer [leur] capacité d innovation» 4, tout en étant l une des formes d innovation où les questions de paternité sur les œuvres créées sont des plus complexes. Afin de répondre de la manière la plus approfondie possible, nous limiterons volontairement le champ de ce mémoire aux entreprises. Cependant, des initiatives publiques pourront être mentionnées si elles permettent une comparaison avec ce qui est fait dans la sphère privée ou si elles offrent des pistes de réflexion pertinentes. Les premières formes d innovations collaboratives se sont développées aux États-Unis car, selon Laurence Joly 5, «les entreprises [américaines] ont toujours été à la recherche de partenaires et de financements externes pour faire de la Recherche et Développement, pour innover, ce qui n est pas le cas en France en raison de l intervention de l État». Cette notion ne faisant pas l objet d une définition unique ou officielle, il est difficile d en établir les contours. Ainsi, l Institut National de la Propriété Industrielle définit l innovation collaborative comme étant «le fait pour une entité de participer activement à des projets avec d autres acteurs externes à l entreprise, cette participation ne se limitant pas à une contribution purement financière». L Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) considère quant à elle que «l innovation collaborative doit se centrer sur une pratique active des partenaires dans le projet de développement de l innovation. Ce qui exclue la sous-traitance de R&D, afin que l entreprise se concentre uniquement sur les processus d innovation. Le simple fait d externaliser le travail sans qu il y ait de collaboration active n est pas considéré comme une collaboration.» 6. Enfin, pour Raymond E. Miles, Professeur Émérite de l Université de Californie, «l innovation collaborative est la création d innovations faite en sortant des frontières de l entreprise (voire peut-être du domaine industriel) par le partage d idées, de connaissances, d expertises et d opportunités» 7. 4 Expression d Yves Lapierre, Directeur général de l Institut National de la Propriété Industrielle. 5 Laurence Joly est directrice des études à l INPI. 6 Manuel d Oslo: principes directeurs pour le recueil et l interprétation des données sur l innovation, 3e édition. 7 Collaborative innovation is the creation of innovations across firm (and perhaps industry) boundaries through the sharing of ideas, knowledge, expertise and opportunities, Extrait de Collaborative Entrepreneurship, co-écrit avec Grant Miles et Charles C. Snow. 6

8 Les limites de cette notion sont donc relativement floues, ce qui a conduit à une certaine ambiguïté quant à l étendu de ce concept. Cela est d autant plus vrai que l innovation collaborative est proche d un certain nombre d autres notions telles que l innovation ouverte, ou la co-création. Il convient ici de comparer l innovation collaborative avec ces autres formes d innovation afin d appréhender le plus précisément possible cette notion. Deux critères permettent de distinguer la forme que prend l innovation d une entreprise : les personnes avec lesquelles elle va travailler et le fait qu elle ait ou non sélectionné ces personnes. Afin que la distinction entre ces différentes notions soit la plus claire possible, prenons un exemple : un salarié en Recherche et Développement (R&D) d une entreprise, seul dans une pièce, peut faire de l innovation. Imaginons qu entrent dans cette pièce un fournisseur, un client ou un partenaire sélectionné par le salarié. Ensemble, ils feront alors de la co-création. Si le salarié décide finalement de solliciter, en plus des individus déjà présents dans la pièce, des personnes extérieures à l entreprise (internautes, startups, étudiants etc.) ils feront alors de l innovation collaborative. Enfin, imaginons que l entreprise ait recours pêle-mêle à des clients, des partenaires, des prospects, et cetera sans processus de sélection : dans ce cas, nous serons face à une innovation ouverte. Comme nous pouvons le voir, selon chacun de ses scénarios nous sommes face à des relations juridiques liant les protagonistes différentes. Or, il convient de le constater que la frontière entre ces notions est mince, tout particulièrement entre l innovation collaborative et l innovation ouverte (dite aussi open- innovation). Force est de constater que si en pratique ces deux méthodes d innovation sont souvent confondues sans réelles conséquences, d un point de vue théorique leurs philosophies sont différentes. En effet, la démarche de l entreprise ne sera pas la même si elle s engage dans un processus d innovation collaborative ou si elle mène un processus d innovation ouverte. Cela conduit Henry Chesbrought, directeur du centre pour l open innovation de Berkeley, à considérer que «l innovation ouverte renvoie à un changement de paradigme au sein de l entreprise qui passe par un fonctionnement de type relationnel, ouvert, éventuellement non maîtrisé car l information est diffusée avec une large ouverture. L innovation ouverte utilise des communautés, des partenaires externes avec une approche ouverte.» 8 8 Extrait de l ouvrage «Open innovation, Boston, Massachusetts, Harvard» Business School Press, publié en

9 Au vu de cela, il apparait opportun de définir dans ce mémoire l innovation collaborative comme étant un processus engagé par une organisation avec des partenaires externes et internes à la structure, sélectionnés par elle afin d'élaborer ensemble un projet d'innovation. L'innovation collaborative débute à la rencontre des protagonistes autour d'un projet et prend fin lors de l'aboutissement de ce dernier. Cette forme d innovation s inscrit directement dans le modèle d entreprises ouvertes caractérisées par les collaborations interservices et l association de partenaires externes pour développer un projet. En pleine expansion, ce type d innovation est utilisé par des entreprises de toutes tailles et apparait apprécié aussi bien par leurs salariés que par leurs collaborateurs. Ainsi, 82% des salariés interrogés par l institut BVA considéraient que cette forme d organisation était enrichissante pour eux et pour leur entreprise dans la mesure où elle favorisait la collaboration avec d autres services et directions. De plus, toujours d après cette étude, 75% des interrogés considèrent que la collaboration permettait d être plus innovant tout en réalisant des économies 9. Il n est donc pas surprenant que l innovation collaborative prenne une place grandissante dans les entreprises. D ailleurs ce n est pas un hasard si, lors de la journée des pôles de compétitivité qui a eu lieu le 24 janvier 2014, Bercy a organisé une exposition intitulée les pôles de compétitivité s exposent : 20 objets de l innovation collaborative. La présentation de ces objets avait vocation à démontrer que les projets découlant des efforts d innovations collaboratives sont en prise directe avec la vie courante, représentent un coût de réalisation moindre et ont été réalisés en un temps limité 10. Cette exposition mettait également en avant le véritable bon technologique que le recours à l innovation collaborative engendre et ce dans des domaines très variés. En effet, la véritable force de cette forme d innovation réside dans le fait que soient réunis des salariés et des individus de milieux différents qui vont échanger ensemble. Le participant aura alors tendance à raisonner comme un consommateur potentiel lorsqu un interlocuteur lui présentera un projet, ce qui permet de développer un produit plus en phase avec les attentes du marché. Cela contribue, bien évidemment, directement à la croissance et au dynamisme de l entreprise porteuse de ce projet. 9 Selon une enquête réalisée en 2013 par l institut BVA (dans le cadre de la 22 e édition de l observatoire du travail BVA- BPI-l Express) auprès d un panel de 1000 salariés représentatifs de la population active occupée. 10 Le catalogue de l exposition est visible sur : 8

10 Il convient de donner comme exemple une initiative passionnante : celle d Humaneo menée au sein du groupe Adeo. Cette communauté, composée de salariés de l entreprise et de collaborateurs sélectionnés, a été créée en 2010 par Laurent Vergult. Elle mène à bien de nombreux projets innovants dont la vocation première était de mettre l humain au cœur de l entreprise et de valoriser les initiatives de chaque salarié 11. Parmi ces dernières, il apparait intéressant souligner celle de l objectif 1000 qui consiste à innover dans l aménagement de containers maritimes afin de créer 1000 logements sociaux en 10 ans 12. Le succès de l innovation collaborative qui, il faut le rappeler, est un phénomène récent, s explique également pour des raisons conjoncturelles. D une part, de nombreuses grandes entreprises implantées de longue date sont basées sur un business model qui n est pas toujours compatible, a priori, avec une réelle innovation. D autre part, dans un contexte économique extrêmement contraint, il est difficile pour un nombre croissant d entreprises (notamment pour les PME) de mobiliser des fonds propres ou d avoir recours à des emprunts importants afin de financer des projets de Recherche et Développement. En effet, ces derniers sont souvent plus onéreux que l engagement d un processus d innovation collaborative. Face à cela, cette forme d innovation apparait pour l entreprise comme une solution permettant d innover à un coût moindre, sans mobiliser l ensemble des salariés sur un projet innovant, tout en profitant de l expertise de personnes sélectionnées. Le phénomène d innovation collaborative semble donc en plein développement parce qu il apporte une réponse pertinente au besoin d ouverture que manifestent les entreprises. Ce besoin est dû à de nombreux facteurs qu il convient de mettre en exergue afin d appréhender l ampleur du phénomène et les enjeux qui en découlent. Peuvent être soulignés parmi ces facteurs : la multiplicité des savoirs et des compétences nécessaires et la difficulté de tous les maîtriser en interne (notamment lorsqu ils ne sont pas liés au domaine principal de l entreprise), l accroissement des risques financiers et les difficultés d accès aux financements (qui sont à l origine d une incitation à mutualiser les investissements de R&D). Mais aussi l internationalisation des marchés et la nécessité croissante d adapter les services produits aux usages locaux, l hyperspécialisation de certains marchés sur lesquels se multiplient des acteurs de niche (ces derniers étant plus spécialisés, plus réactifs, plus innovants), la nécessité 11 Vous pouvez retrouver l ensemble de l interview de Laurent Vergult faite le 14 avril 2014 en annexe. 12 Pour suivre l évolution de ce projet : ou photo en annexe. 9

11 de développer une agilité forte dans des marchés incertains et notamment ceux à forte composante technologique, qui poussent à intégrer des composants externes complémentaires pour correspondre à la demande 13. Cependant, cette vision enthousiaste mettant l innovation collaborative au cœur de la compétitivité des entreprises ne fait pas l unanimité. Nombreux sont les chefs d entreprise, et ce quelle que soit la taille de ces dernières, n étant pas convaincus des bénéfices d un recours à l innovation collaborative. Il est vrai que l innovation collaborative suppose que l entreprise n ait pas le contrôle complet sur le projet cocréé et que le chef d entreprise perde le poids décisionnel qu il a traditionnellement. Il est ainsi difficile de stopper un projet au cours de sa création lorsque des personnes extérieures y contribuent. Cela est vrai pour des raisons humaines, mais aussi parce que ce projet pourra facilement être repris par l une de ces personnes extérieures et développé avec une autre entreprise. Se pose au vu de cela la question de la paternité des apports qui auront été faits, et celle de l identité de chaque titulaire de droit sur l innovation. Ces questions sont complexes, sinon floues, ce qui rend indispensable l établissement d un cadre juridique adapté permettant, entre autres, une répartition des droits de propriété intellectuelle équilibrée afin que personne ne soit lésé. La propriété intellectuelle, parce qu elle permet de sécuriser et d organiser les relations entre acteurs, a donc un rôle stratégique à jouer dans la pérennité du phénomène de d innovation collaborative. Ce droit à vocation à protéger toutes les créations de l esprit et à établir les droits et devoirs des créateurs. Cette notion de propriété intellectuelle se divise ainsi en deux branches : d une part la propriété littéraire et artistique (dit aussi droit d auteur) visant l ensemble des œuvres de l esprit (par exemple, composition musicale, dessin, photographie, ou encore le parfum), et d autre part le droit de la propriété industrielle, qui régit entre autres les marques de fabrique ou de commerce, les brevets d invention ou les dessins et modèles. La propriété intellectuelle permet donc de reconnaitre un droit de propriété sur l ensemble des créations intellectuelles (qu elles soient matérialisables ou non) respectant un certain nombre de critères. Un régime de protection sera alors accordé, pendant une durée déterminée, selon des critères d attribution et de validité rigoureux, dépendant de la nature de la création. 13 Ces facteurs sont issus de l enquête réalisé par l observatoire de la propriété intellectuelle de l INPI dans le cadre de l étude «collaborative participative et propriété intellectuelle» présenté le 3 octobre 2012 lors des rendez-vous Carnot de Lyon. 10

12 Cependant, tout ne peut pas être protégé. En effet le législateur, lors de l élaboration du Code de la Propriété Intellectuelle à veillé à assurer un équilibre entre protection des intérêts du créateur et ceux de la société. Cela a eu pour conséquence, par exemple, d exclure l idée du champ de protection de la propriété intellectuelle. Une fois le régime de protection établit, le propriétaire du droit de propriété intellectuelle aura les prérogatives liées à toute propriété c est-à-dire l usus, le fructus et l abusus. Ainsi, ce dernier pourra exploiter son bien, en tirer profit, mais aussi le détruire, c est-àdire l abandonner (cependant il ne pourra pas l utiliser à des fins immorales ou contraires à l intérêt général). Si la propriété intellectuelle est au cœur des préoccupations des entreprises, c est qu elle a vocation à permettre l identification des moyens de protection, d exploitation, ou de défense des innovation qu elle mène. Au vu de cela, la valeur d une entreprise dépend étroitement de sa maîtrise des droits de propriété intellectuelle, qui doivent dès lors être regardés comme un actif immatériel de son patrimoine, c est-à-dire comme une ressource qui n est certes pas physique mais qui contribue durablement au fonctionnement de l entreprise. Pour les Historiens, le premier régime de propriété intellectuelle est né au VIe siècle avant Jésus Christ dans la cité de Sybaris, colonie grecque située au sud de l Italie. Athénée de Naucratis, érudit et grammairien grec, décrit ainsi dans le Banquet des sages : «si un cuisinier inventait de nouvelles et succulentes recettes, nul autre de ses confrères n'était autorisé à les mettre en pratique pendant une année, lui seul ayant le privilège de confectionner librement son plat : le but avoué de la chose était d'encourager les autres cuisiniers à se concurrencer dans la confection de mets toujours plus raffinés». 14 Cependant, ce qui va profondément marquer l expansion de la propriété intellectuelle et en faire un droit incontournable de nos sociétés est bien plus tardif. En effet, avec la naissance de l imprimerie, qui révolutionne la diffusion du savoir et s impose comme moteur culturel de la période de la Renaissance, le législateur va devoir prévoir un régime complet de protection au profit des créateurs. Ainsi, quelques décennies après, en 1474, naît dans la république de Venise la première législation attribuant un monopole d exploitation pour les inventions. Cette dernière précisait 14 Le Banquet des sages, livre 12, chapitre

13 que la divulgation de l invention était la condition sine qua non pour obtenir ce monopole, et pour cela elle est communément considérée comme l ancêtre des législations modernes sur les brevets. En France, l histoire de la propriété intellectuelle est étroitement liée à la philosophie révolutionnaire. En effet, c est du fait de l influence considérable que représente la philosophie des Lumières sur l intelligentsia de l époque que le législateur va introduire en 1791 et 1793 une première forme de droits d auteur et un régime de protection des inventions par le brevet. Il faut d ailleurs souligner ici l impact considérable du décret d Allarde de 1791 qui proclame le principe de la liberté du commerce et de l industrie, posant ainsi les bases d un libéralisme commercial et industriel qui va conduire à l émergence d un droit de propriété intellectuelle à la Française. Le droit des marques et le statut des créateurs, quant à eux, ont été plus tardifs à se développer puisqu il faudra attendre 1824 et le règne de Charles X 15, pour voir leur régime fixé en France. Comme le montre une déclaration qu il fit au Vicomte de la Rochefoucauld lorsqu il le nomma à la tête d une commission chargée de mettre au point une loi dans l intérêts des arts et des lettres, Charles X avait le souci de concilier «les intérêts des auteurs, des artistes et également du public et du commerce». Emprunt de cette recherche d équilibre, le règne de Charles X conduira à une avancée considérable de la législation en matière de propriété intellectuelle. A partir de cette date, dans un contexte où les grandes puissances européennes sont liées par des liens de parenté forts, la protection des œuvres intellectuelles va s étendre rapidement, notamment en Belgique, en Italie, en Suisse et en Hollande. Cependant, il faut souligner que l apparition de la propriété intellectuelle en Europe est plutôt tardive par rapport aux États- Unis, qui avaient commencé à introduire des règles dans ce domaine dès le XVIIe siècle. Au fur et à mesure des décennies, les dispositions de propriété intellectuelle vont se préciser, se complexifier et évoluer selon les régimes en place et la modernisation de la société. 15 Roi de France et de Navarre de 1824 à

14 Ainsi, et pour reprendre une expression de Laure Marino, «l histoire de la propriété intellectuelle est l histoire d une montée en puissance» 16, les XIXe et XXe siècles qui marquent l entrée des pays occidentaux dans la révolution industrielle vont conduire à une modernisation de la législation relative aux brevets et aux droits d auteurs. Le XIXe siècle marque également l heure de l internationalisation de la propriété intellectuelle. Vont alors se multiplier les traités internationaux tels que la convention de Paris de 1883 sur la propriété Industrielle ou encore celle de Berne de 1886 sur la propriété littéraire et artistique. Au vu de ce bref historique, il apparaît que l environnement économique et sociétal a, à travers l histoire, toujours impacté les droits de propriété intellectuelle. Ce constat a conduit Joanna Schmidt-Szalewski et Jean-Luc Pierre à affirmer que les droits de propriété intellectuelle «ne se conçoivent que dans des systèmes économiques fondés sur la liberté d entreprendre» 17. En effet, la vocation même de la propriété intellectuelle qui est d encadrer, pour protéger, la créativité des individus rend ce droit sensible aux évolutions de nos sociétés. Le débat actuel sur la loi Hadopi illustre à la perfection l impact des comportements de la société civile sur la propriété intellectuelle La prise en compte d une telle interaction n est pas récente, en témoigne Charles X lorsqu il affirmait vouloir concilier les intérêts divergents de la société et des créateurs. Cette citation témoigne d une volonté politique que l on retrouve jusque dans la grande période législative de Cette dernière sera menée sous le front populaire et avec pour toile de fond les incertitudes de la IV république par un des hommes les plus emblématique de la première moitié du XXe siècle, Jean Zay. Ce dernier, avocat de formation et Ministre des Beaux Arts jusqu en 1939 voulait inscrire la propriété intellectuelle dans une perspective progressiste, allant jusqu à anticiper un régime juridique pour la communication sans fil, et rénover la notion de propriété de l auteur. En effet, l objectif de Jean Zay était de sortir l auteur du cadre contraignant du contrat et ainsi le valoriser comme un véritable travailleur intellectuel. Ce qui était vivement critiqué par les juristes de l époque. Or, Jean Zay est assassiné par la milice en juin 1944 et c est finalement Jean Escarra, qui lui est publiquement opposé, qui prendra la tête de la commission de loi sur la propriété intellectuelle en aout Cette commission aboutira sur la loi du 11 mars 1957 beaucoup moins novatrice que l aurait souhaité Jean Zay. Ainsi, sans l assassinat de Jean Zay, la France aurait peut être 16 Laure Marino, Professeur à l université de Strasbourg, contactée sur ce point par , précise dans l un d entre eux que cette expression était également à comprendre en lien avec la dimension moderne et récente de la propriété intellectuelle qui s est beaucoup développée. Peu à peu elle se renforce et s étend vers de nouveaux champs, vers de nouveaux espaces. 17 J. Shmidt-Szalewski et J. L Pierre, Droit de la propriété Industrielle. 13

15 été dotée d un régime de propriété intellectuelle prenant davantage en compte les sciences techniques et donc plus novateur que celui qui se trouve aujourd hui critiqué du fait de l émergence des nouvelles technologies. En effet, les mutations de ces dernières années conduisent à s interroger sur la propriété intellectuelle, et ce dans un contexte où elle ne semble plus parfaitement efficace face aux champs des possibles ouverts par Internet (diffusion des œuvres, téléchargements illégaux, développement du libre, etc.). Le législateur, confronté à ces nouveaux outils, a été obligé de les prendre en compte et de faire évoluer la propriété intellectuelle. Cela a conduit, par exemple, à l introduction de la loi relative aux droits d auteurs et droits voisins dans la société de l information de 2006, qui transpose une directive européenne de 2001, ou encore la transposition en 2004 en France d une directive européenne de 1998 sur les brevets. Il n en reste pas moins que de plus en plus d observateurs et de juristes appellent à une refonte en profondeur du Code de la propriété intellectuelle avançant comme argument que la propriété intellectuelle n est plus efficace pour protéger les créations et inventions et ce d autant plus que l évolution de la technique permet désormais facilement de contourner ces droits. Nous nous intéresserons dans le corps de ce devoir à ces revendications à travers le prisme de l innovation collaborative. En effet, cette technique d innovation caractérisée par la multitude des acteurs sollicités, la multitude des formats utilisés et la multitude des produits développés fait émerger de nombreuses interrogations en matière de propriété intellectuelle auxquelles il peut apparaître, pour le juriste, difficile de répondre. Face à ce constat, il convient donc de se demander si la propriété intellectuelle est aujourd hui réellement efficace pour répondre aux enjeux liés à l innovation collaborative ou s il convient de faire évoluer ce droit? Cette question est la pierre angulaire des enjeux liés à l innovation collaborative. Or, si la propriété intellectuelle se doit d appréhender les enjeux de l innovation collaborative, il apparait que son application est rendue difficile du fait de sa rigidité (Partie 1). Ce constat conduit à s interroger sur la nécessité de faire évoluer ce droit (Partie 2) 14

16 PARTIE 1- LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE FACE À UNE NOUVELLE FORME D INNOVATION L innovation est au cœur de la stratégie des entreprises dans la mesure où elle leur est essentielle pour rester compétitives sur le marché. Cependant, il est apparu au début des années 1990 que les sommes investies par les entreprises dans le domaine de la R&D étaient de moins en moins corrélées à leur capacité à innover. Se sont alors développées d autres formes d innovation, dont l innovation collaborative qui associe collaborateurs et salariés aux démarches d innovation de l entreprise. Face au succès de l innovation collaborative dans les entreprises, il est apparu de plus en plus indispensable d appréhender le phénomène à travers le prisme de la propriété intellectuelle (chapitre 1). Cependant, force est de constater que ce Droit apparait trop rigide pour répondre de manière pertinente aux enjeux inhérents à cette forme d innovation (chapitre 2). 15

17 Chapitre 1 - L appréhension par la propriété intellectuelle du phénomène d innovation collaborative L émergence de l innovation collaborative comme partie intégrante des stratégies d innovation des entreprises (section 1) pousse à s interroger sur le rôle de la propriété intellectuelle face aux enjeux de ce phénomène (section 2). SECTION 1. L ÉMERGENCE DU PHÉNOMÈNE D INNOVATION COLLABORATIVE Si l innovation a toujours été au cœur des stratégies d entreprises ( 1), un certain nombre de mutations survenues ces dernières années ont conduit à l émergence de nouvelles manières d innover. Parmi elles, et parce qu elle permet de répondre aux problématiques inhérentes à l innovation «classique» ; s est progressivement imposée l innovation collaborative ( 2). 1. L INNOVATION AU CŒUR DES STRATÉGIES D ENTREPRISES A/ le rôle capital de l innovation chez les entreprises L innovation est traditionnellement entendue, depuis les travaux de Joseph Schumpeter, comme étant «un dispositif nouveau, produit, procédé, service ou mode d organisation effectivement vendu ou mis en œuvre» 18. Il existe de nombreuses formes d innovation. Ainsi sont communément distinguées les innovations dites radicales, c est-àdire celles de grande ampleur (comme la création des ordinateurs personnels), de celles dites incrémentales, en d autres termes les innovations de faible ampleur (comme la mise à jour d un logiciel). L Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE), dans son manuel d Oslo de 2005, distingue également les innovations de produits de celles de procédés, de marketing et d organisation : «on entend par innovation technologique de produit la mise au point ou la commercialisation d un produit plus performant dans le but de fournir au consommateur des services objectivement nouveaux ou améliorés. 18 Théorie de l évolution économique, recherche sur le profit, le crédit l intérêt et le cycle de la conjoncture. Édité pour la première fois en 1911, édition utilisée :

18 Par innovation technologique de procédé, on entend la mise au point ou l adoption de méthodes de production ou de distribution nouvelles ou notablement améliorées. Elle peut faire intervenir des changements affectant, séparément ou simultanément, les matériels, les ressources humaines ou les méthodes de travail». D un point de vue historique, il apparaît que le poids de l innovation dans l économie croît de manière exponentielle depuis le début de la révolution numérique et du fait de la mondialisation. Ce poids peut être mesuré en fonction de son impact sur l activité économique mais aussi par les ressources qu elle mobilise (budget, salariés et équipements). Ainsi, entre 1960 et les années 2000, la part de R&D civile est passée de 1% du PIB des pays de l OCDE à 2%. 19 Pour pouvoir survivre et croître dans le marché actuel, une entreprise doit être en mesure de se différencier de la concurrence. Comme l a mis en évidence Joseph Schumpeter 20, le fonctionnement de l économie actuelle est basé sur la destruction créatrice. Ce concept résulte de l idée que l évolution du marché est principalement due à de nouvelles innovations «de rupture». Ces dernières vont venir périodiquement changer la donne et ainsi fragiliser puis faire disparaître les acteurs incapables de s adapter, et en faire monter d autres. Générer des facteurs différenciateurs est donc l objectif de tout processus d innovation. La raison qui pousse une entreprise à s engager dans un processus d innovation, et ce quelle que soit la forme que prendra ce dernier, réside donc dans l avantage à la fois économique et stratégique qu elle trouve à le faire. L entreprise va estimer le coût de développement du projet innovant et de son introduction sur le marché, puis le comparer aux gains que l innovation est susceptible de rapporter (analyse de marché, prix de vente comparé au coût de production, etc.). Une entreprise ne mènera à bien un processus d innovation que si la commercialisation de la création ou de l invention permet de dégager un bénéfice. De ce fait, un certain nombre d innovations industrielles n ont jamais été mises sur le marché à cause d un coût de réalisation du produit trop important par rapport à l estimation du prix que les consommateurs auraient été prêts à payer pour l obtenir. 19 Citation issue de l économie de l innovation, Dominique Guellec. 20 Théorie de l évolution économique, recherche sur le profit, le crédit l intérêt et le cycle de la conjoncture. Édité pour la première fois en 1911, édition utilisée :

19 Ainsi, si une entreprise innovante était considérée comme une entreprise ayant introduit un produit nouveau sur le marché, elles seraient 23% des entreprises françaises à l être. A contrario si l innovation est perçue comme l introduction ou la mise en œuvre d un produit ou d un procédé nouveau, environ 54% des entreprises françaises seraient dites innovantes en Un processus d innovation qui réussit, c est-à-dire qui conduit à proposer un produit ou un service innovant sur le marché, apportera à l entreprise une source de revenus conséquents. L avantage stratégique obtenu sera d autant plus important que l entreprise se trouvera pour un temps en situation de monopole : elle sera la seule à fournir tels biens ou services aux consommateurs et donc la seule à en percevoir les bénéfices. Dans ce contexte, le revenu tiré de l innovation sera d autant plus important que l entreprise pourra fixer, durant cette première période, un prix de vente plus élevé que lorsque le marché deviendra concurrentiel. Cette situation perdure jusqu à ce que le «processus d imitation» se mette en place, c est-àdire que les concurrents de l entreprise soient en mesure de proposer des produits similaires ou de substitution. Dès lors, s installe sur le marché une concurrence par les prix. L exemple des microprocesseurs illustre bien cette situation. Le leader dans ce domaine, Intel, fixe en effet un prix très élevé pour chaque nouveau microprocesseur qu il met en vente. Ses concurrents vont arriver sur le marché avec quelques mois de retard et proposer un produit similaire beaucoup moins cher. Intel diminue alors le prix du produit de manière très importante (parfois de plus de 50%), et propose en parallèle un nouveau modèle. 22 B/ L innovation, une nécessité onéreuse pour l entreprise Cependant, mener à bien un projet d innovation coûte cher à l entreprise. La raison principale de ce coût réside dans la nécessité de recourir à la recherche avant et pendant la création afin de trouver la solution innovante et de la mettre au point. Selon l OCDE, dans son manuel de Frascati paru en 1993, la recherche et développement est la source principale de l innovation. 21 Chiffres issus du sondage «innovation» du livre l innovation dans l industrie de messieurs Lelarge et Clément paru en Exemple issue de l économie de l innovation, Dominique Guellec. 18

20 Elle est entendue comme visant «les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l homme, de la culture et de la société, ainsi que l utilisation de cette somme de connaissances pour concevoir de nouvelles applications». Il est important ici de souligner que la R&D joue un rôle considérable dans l innovation. Ainsi les dépenses de R&D civiles dans l ensemble de l OCDE représentent plus de 1080 milliards de dollars, soit la moitié du PIB de la France, et les trois premières firmes du monde en R&D (General Motors, Microsoft et Pfizer) dépenseraient, par an, pour la R&D plus que l État Français. 23 Si les entreprises apparaissent comme le lieu principal de réalisation de la recherche, seule une partie a ce genre d activités, du fait notamment de l importance des frais qu il faut engager. En effet, dans la mesure où une entreprise s engage dans un processus d innovation pour le profit qu elle espère en tirer, une réflexion est menée en interne entre la potentialité que cette innovation engendre des revenus et les dépenses qu il va falloir investir. La capacité de l entreprise d anticiper ces deux grandeurs est donc cruciale. Toutefois, il est vrai qu une grande structure aura une trésorerie ou des investisseurs lui permettant de voir un projet échouer, sans que cela n entraîne sa disparition, tandis que cela peut être fatal pour une structure plus petite. L importance du coût de mise au point d un service ou d un produit nouveau s explique par le fait que l engagement dans un processus d innovation suppose la mobilisation de ressources en R&D, en apprentissage et en équipement. Ainsi, que le produit ou le service se vende bien ou non, les coûts engagés seront sensiblement les mêmes. Cela pousse ainsi certains spécialistes, à l instar de Dominique Guellec, Statisticien à l INSEE, à affirmer que «puisque l innovation a un coût fixe, la rente est non seulement une motivation de l innovation, mais aussi une condition nécessaire» 24. L innovation constitue donc un risque pour une entreprise dans la mesure où il est difficile pour elle d être certaine que l innovation fera l objet d un retour sur investissement. Cette notion de risque a un écho tout particulier dans le contexte économique actuel, et notamment lorsque le domaine de l entreprise est celui des technologies de pointe. En effet, ce sont souvent de jeunes entreprises innovantes qui se spécialisent dans ces domaines. 23 Selon une étude réalisée en 2008 par l UE industrial R&D scoreboard. 24 Citation issue de l économie de l innovation, Dominique Guellec. 19

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