La gestion des pensions des personnels de l enseignement supérieur

Transcription

1 La gestion des pensions des personnels de l enseignement supérieur Séminaire des directeurs des ressources humaines 20 mai 2014 Intervenant : Sylvain Merlen, chef du service des retraites de l éducation nationale 1

2 Le complètement des comptes 2

3 Le complètement des comptes: pourquoi, comment et quand? Pourquoi des comptes individuels de retraite (CIR)? Droit information retraite (RIS EIG) Liquidation automatisée Comment compléter? Plan national : Formation des gestionnaires, lettre du secrétaire général aux agents, mobilisation des équipes Pilotage par tableaux de bord adressés aux DGS et DRH Quand achever le complètement? Situation du RAF fin avril 2014 : 22,44 % ( CIR) Échéance initiale : 30 juin 2014 (plan national d action) Échéance ultime: 31 décembre 2014 («plan ORSEC») 1 er semestre 2015: Identification des comptes non fiables et mise en qualité 1er septembre 2015 : Sécurisation des comptes (données de carrière) 3

4 Tableau de bord Suivi quantitatif du «reste à faire» 4

5 Tableau de bord de suivi qualitatif des comptes 5

6 Situation des établissements (avril 2014) 6

7 Perspectives de la gestion des pensions 7

8 Mode de gestion actuel : Le «groupe 3» des employeurs Groupe 3 : MENESR, Défense et Intérieur 3 niveaux MENESR : SRE SREN - Etablissement Diversité des situations de prise en charge des dossiers : Autonomie complète : une soixantaine d'établissements Recours à un autre établissement : une quinzaine Recours au rectorat : plus de 70 établissements Avec variantes selon les catégories de populations gérées Procédures actuelles en vigueur jusqu au 01/09/2015 Maintien de la mobilisation Mêmes charges de gestion des dossiers de pension Mêmes obligations pour la relation aux usagers Poursuite du travail de fiabilisation des comptes 8

9 Mode de gestion 2015 : le «groupe 2» des employeurs Groupe 2 : MENESR comme tous les ministères sauf Justice et Finances 3 niveaux de gestion : SRE - SREN -Etablissement (inchangé) Comptes sous la responsabilité du SRE Automatisation de la liquidation et du droit Info retraite (SRE) Recherche de mutualisation entre établissements (au niveau académique) Processus d autonomisation progressive des établissements / Rectorats Compétence à terme sur l ensemble des personnels affectés (y compris 2d degré) Instruction des pensions postérieures au Mise en place d un contrôle interne (gestion des données) 9

10 Mode de gestion en groupe 2 : points d attention Enregistrement des données de carrière dans les SIRH (pour transmission au SREN), par chaque établissement Information des usagers, simulations, alimentation des données «retraite» via PENSION ou via un SIRH adapté, EIG par le pôle d expertise et de gestion Réception de la demande et préparation du dossier de pension (DDP) par le pôle d expertise et de gestion Transmission au SREN pour préliquidation. Deux prérequis pour le déploiement progressif de PETREL 1 : Mutualisation inter établissements sur une zone territoriale académique (exigence Minefi) Constitution de pôles d expertise (simulations, conseils aux usagers) et de gestion (instruction des DDP) avec intervention directe en mode correction par le seul SREN 1 Portail des Eléments Transmis pour la Retraite de l'etat en Ligne. Ce portail a vocation à asseoir la liquidation des droits sur les données portées au compte individuel de retraite de chaque fonctionnaire de l Etat. Nouvelle interface de gestion des Comptes, ce portail doit remplacer, à terme, PENSION utilisé aujourd hui par le MENESR à condition de disposer de SIRH interfacés tels SIRHEN dans l enseignement scolaire. 10

11 Calendrier décisionnel Réflexion en cours : Conditions de mise en œuvre du Groupe 2 Expérimentation de la centralisation des demandes de pension Numérisation des pièces justificatives et conditions d archivage des dossiers COPIL ministériel : 25 Juin 2014 Comité de coordination stratégique (interministériel): Juillet