Équivalents terminologiques : IASB et ICCA

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1 Équivalents terminologiques : IASB et ICCA Préparé par : Jocelyne Gosselin Sylvain Durocher Diane Bigras Danièle Pérusse Déni de responsabilité Tous les équivalents terminologiques contenus dans le présent ouvrage représentent l opinion de leurs auteurs. Ils ne font absolument pas autorité. Les auteurs déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de dommage occasionné par l utilisation des informations contenues dans le présent document. Page 1

2 A Terme utilisé par l IASB Achat ou vente normalisé d actifs financiers Actif (passif) courant, lorsqu il s agit de la présentation aux états financiers Actif (passif) d impôt différé Actif (passif) non courant, lorsqu il s agit de la présentation aux états financiers Action préférentielle Action propre détenue Activités opérationnelles Application rétrospective Apport de capitaux Audit Auditeur Avantages économiques futurs générés par une opération Avantages postérieurs à l emploi B Bénéfice (perte) Budget de trésorerie Achat ou vente d actifs financiers avec délai normalisé (de livraison) Actif (passif) à court terme Impôt futur, à l état de la situation financière Actif (passif) à long terme Action privilégiée ou action prioritaire Action autodétenue Activités d exploitation Application rétroactive Émission de capital-actions Vérification Vérificateur Avantages futurs générés par une opération Avantages sociaux futurs Bénéfice (perte) net(te) Budget de caisse Page 2

3 C Terme utilisé par l IASB Caisse (intitulé du compte au grand livre) Capital social Caractéristique qualitative de l information comptable Célérité (contrainte pour assurer la pertinence et la fiabilité) Charge administrative Charge commerciale Charge financière Encaisse Capital-actions Qualité de l information comptable Rapidité de la publication (sous-qualité de la pertinence) Frais d administration Frais de vente Frais financier Comptabilisation à l actif Capitalisation 1 Comptabilisation, comptabiliser Comptabilisation des actifs loués Comptabilisation des contrats de location Comptabilité de gestion Comptabilité d engagement Concept de la personnalité de l entreprise Contrat à forfait Contrat de construction (échelonné sur plusieurs périodes) Contrat de location Contrat de location-financement Constatation, constater, Capitalisation des biens loués Capitalisation des contrats de location Comptabilité de management Comptabilité d exercice Postulat de la personnalité de l entreprise Contrat à prix fixe ou contrat à prix forfaitaire Contrat à long terme (au sens des contrats traités au chapitre 12 de MGLBD) Bail Contrat de location-acquisition 1. Dans les IFRS, le terme capitalisation est surtout utilisé dans le sens de «capitalisation des intérêts» ou de «capitalisation boursière». Page 3

4 Terme utilisé par l IASB Contrat de location vente Contrat de location simple Contrat en régie Coût Coût commercial Coût de production Coût des avantages du personnel (au sens général) Coût des services et des taxes des contrats de location Coût des ventes Coûts directs initiaux des contrats de location Coût historique D Date de clôture Date de l autorisation de publication des états financiers Date de reporting Décideur opérationnel (informations sectorielles) Dépréciation des comptes clients Détenu en vue de la vente Dette estimative pour garanties (ou autre passif) 2 Contrat de location-exploitation Contrat à prix coûtant majoré (ou en régie intéressée) Frais Frais de vente Coût de fabrication Expression non utilisée dans le Manuel de l ICCA Frais accessoire des contrats de location Coût des marchandises vendues Frais initiaux directs des contrats de location Coût d origine Date du bilan Date de mise au point définitive Date du bilan Responsable de l exploitation (informations sectorielles) Charge de créances douteuses Destiné à la vente Provision pour garanties (ou pour autre passif) 2. Dans l IAS 37, le terme Provision est utilisé. Nous lui avons habituellement substitué le terme Dette Page 4

5 Terme utilisé par l IASB Diminution de valeur Durée d utilité E Écart actuariel Élément des états financiers Entrée (sortie) de trésorerie Équilibre (ou arbitrage) entre les caractéristiques qualitatives de l information comptable Esprit critique État de la situation financière État des flux de trésorerie selon la méthode indirecte la méthode directe État du résultat global (ou État des résultats et du résultat global, lorsque combiné à l état des résultats) États financiers à usage général Exercer (une option, un droit ou un bon de souscription) F Fournitures de bureau consommées Frais généraux de production Réduction de valeur Durée de vie utile Gain ou perte actuariel Composante des états financiers Rentrée (sortie) de fonds Compromis entre les diverses qualités de l information comptable Scepticisme professionnel Bilan État des flux de trésorerie : Présentation axée sur le bilan Présentation axée sur les résultats État du résultat étendu États financiers à vocation générale Lever (une option, un droit ou un bon de souscription) Fournitures de bureau utilisées Frais généraux de fabrication estimative pour bien le différencier des comptes de contrepartie, tel le compte Provision pour perte de valeur. Page 5

6 G Terme utilisé par l IASB Goodwill Groupe destiné à être cédé (activités abandonnées) H Hypothèse de la continuité de l exploitation Hypothèse financière I Immobilisation incorporelle Impôt : Achalandage ou Écart d acquisition Groupe à sortir (activités abandonnées) Postulat de la continuité de l exploitation (ou principe de la permanence des méthodes) Hypothèse (actuarielle) économique Actif incorporel Impôt : Différence temporelle Différence permanente Écart temporaire Écart permanent Impôt exigible, présenté à l état de la situation financière Impôt à payer Impôt recouvrable Impôt sur le résultat Impôt sur le résultat Différé Impôt sur le résultat Exigible Incertitude relative aux estimations Indicateur du résultat sectoriel Instrument financier À la juste valeur par le biais des profits et des pertes (Cette catégorie englobe les instruments détenus à Impôt à recevoir Impôt sur les bénéfices Impôt futur, en résultats Impôt à payer Incertitude relative à la mesure Mesure du résultat du secteur (informations sectorielles) Instrument financier détenu à des fins de transaction Page 6

7 Terme utilisé par l IASB des fins de transaction) Instrument financier composé Intelligibilité L Location d actifs Location de terrains et de constructions M Marge brute Membre du personnel Méthode comptable Méthode de l amortissement fondée sur les unités de production Méthode des charges par fonction Méthode des charges par nature Méthode des coûts recouvrables Méthode des unités de crédits projetées Méthode du pourcentage d avancement N Norme internationale d information financière (IFRS) Note en annexe ou note Notion d indépendance des périodes Instrument financier hybride Compréhensibilité, clarté Location de biens Location de terrains bâtis Marge bénéficiaire brute Employé Convention comptable Méthode de l amortissement fonctionnel Expression non utilisée dans le Manuel de l ICCA Expression non utilisée dans le Manuel de l ICCA Méthode non permise, remplacée par la méthode de l achèvement des travaux Méthode de répartition des prestations au prorata des années de services Méthode de l avancement des travaux Principe comptable généralement reconnu (PCGR) Note complémentaire Postulat de l indépendance des exercices Page 7

8 Terme utilisé par l IASB Notion du coût historique P Paiements minimaux au titre de la location Participation dans des entreprises associées Partie liée Passif (actif) au titre des prestations définies Passif (Actif) éventuel Période Période de reporting Prééminence de la substance sur la forme Principe comptable, au sens plus large Processus de rattachement des charges aux produits Produit des activités ordinaires Produit différé Produit financier non acquis Profit Profit actuariel Profit/Perte latent découlant de la variation de valeur de (RG) Provision pour dépréciation Clients Principe de la valeur d acquisition Paiements minimums exigibles en vertu du bail Participation dans des satellites Apparenté Passif (actif) au titre des prestations constituées Éventualité Exercice Période couverte par les états financiers Principe de la primauté de la substance sur la forme Principe comptable généralement reconnu Principe du rapprochement des produits et des charges Chiffre d affaires (au sens large : vente, prestation de services, etc.) Produit reporté Produit financier reporté (du point de vue du bailleur) Gain Gain actuariel Plus ou moins-value sur ( ) disponible à la vente (RÉ) Provision pour créances douteuses Page 8

9 R Terme utilisé par l IASB Rabais et remises sur ventes, sur achats Rapport coût / avantage Redevance séparée, ou Redevance continue Régime à cotisations définies Régime à prestations définies Régime d avantages postérieurs à l emploi Régime financé Résultat Résultat Résultat attribuable aux intérêts minoritaires Résultat global Résultat par action Résultats non distribués Résultats non distribués affectés 3 Retraitement Risque de liquidité Rendus et rabais sur ventes, sur achats Équilibre avantages coûts Redevance périodique Régime à cotisations déterminées Régime à prestations déterminées Régime d avantages sociaux futurs Régime capitalisé, régime avec capitalisation Bénéfice ou perte dans des contextes particuliers Résultat net Part du bénéfice ou de la perte qui revient aux actionnaires qui ne détiennent pas le contrôle Résultat étendu Bénéfice par action Bénéfices non répartis Réserves Redressement Risque d illiquidité 3. Dans les IFRS, le terme Réserve fait référence aux éléments autres que le capital émis dans les capitaux propres. Page 9

10 S Terme utilisé par l IASB Secteur opérationnel Secteur opérationnel à présenter T Taux d emprunt marginal du preneur, ou Taux d endettement marginal du preneur Trésorerie Trésorerie, à titre d intitulé du compte de grand-livre Trésorerie, à titre de poste à l état de la situation financière V Valeur actuelle Valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location Z Zone géographique (informations sectorielles) Secteur d exploitation Secteur d exploitation isolable Taux d intérêt marginal du preneur Espèce ou Liquidité Caisse Encaisse Valeur actualisée Valeur actuelle des paiements minimums exigibles (VAPME) Région géographique (informations sectorielles) Page 10