Transcription

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2 Véhicules Légers Véhicules Poids Lourds Engins Chantier / agricoles Engins logistiques - Permis - Permis (validé par médecin agréé) -Ordre de mission -Visite médicale (médecin de prévention) - Autorisation de conduite - Visite médicale (médecin de prévention) - Formations : -FIMO / FCO - Conduite en sécurité

3 Tout agent se déplaçant pour l exercice de ses fonctions Délivré par l employeur Durée : temporaire ou permanent (annuel) Différents moyens de transport : - Véhicule de fonction - Véhicule de service - Véhicule personnel - Autres véhicules (covoiturage, taxi, )

4 Délivrée par l employeur si trois conditions : Formation théorique et pratique à la conduite en Sécurité Aptitude médicale Connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d utilisation Exemple d autorisation de conduite :

5 FIMO/FCO : EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES Ordonnance n de 1958 : Obligation de formation professionnelles spécifique pour les conducteurs routiers des entreprises privées Modifications par la loi de 2006 : Application à tous les conducteurs de véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et pour lesquels un des permis suivants est nécessaire : C(+de3,5t) CE(Cavec remorquede+de750kg) D(+de8places assises) DE(Davec remorquede+de750kg)

6 & FIMO FCO Véhicules de transport de marchandises PTAC > 3.5t Véhicules de transport de voyageurs > 8 passagers La conduite est l activité principale Permetde: Maîtriser les règles de sécurité routière Développer une conduite préventive Connaître la réglementation sur la durée du tempsdetravail etdetemps derepos

7 FIMO/FCO : EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES Réponse ministérielle n du 22/12/2009 Agents soumis à la FIMO : Conducteurs de camions d Ordures Ménagères Conducteurs de transports en commun Agents exemptés de FIMO: Agents des espaces verts transportant de l outillage d élagage ou de tonte, ou des déchets verts. Agents de la voirie transportant du matériel destiné à la signalisation routière au sol ou à la sécurisation d un site accidenté.

8 FIMO/FCO : MODALITÉS DE FORMATION Formation Initiale Minimum Obligatoire FIMO 140 h soit 4 semaines Conducteur débutant FIMO voyageurs / FIMO marchandises Passerelle Passage de la qualification initiale voyageurs à marchandise et vice versa Formation Continue Obligatoire FCO 35 heures soit 5 jours, tous les 5 ans Amélioration des pratiques du transport routier FCO voyageurs / FCO marchandises

9 DEROGATION PERMIS POIDS LOURDS : Réponse Ministérielle (JO du Sénat du 14/02/2013): «Ainsi les employés communaux, quel que soit leur statut, les retraités agricoles et les affouagistes peuvent conduire des tracteurs agricoles ou appareils et véhicules de ce type d'un PTAC supérieur à kg, attelés d'une remorque au PTAC supérieur à 750 kg sans détenir le permis de la catégorie E(B) ou d'une catégorie «lourde». Les employés des intercommunalités bénéficient également de cette disposition. En revanche, les autres agents de la fonction publique territoriale ne bénéficient pasdecettemesure.» ATTENTION : Aucune Jurisprudence = Responsabilité de l employeur

10 EXAMEN PSYCOTECHNIQUE Décret n du 22 décembre 2006 Afin de conduire un véhicule dans le cadre de leur fonction, tous lesagents territoriaux doivent : - être titulaires du permis de conduire approprié en état de validité. - avoir subi avec succès les épreuves d un examen psychotechnique. - avoir suivi une visite médicale appropriée chez le médecin agréé. Pour les collectivités territoriales, un seul test à l embauche suffit. CONTENU DU TEST PSYCHOTECHNIQUE arrêté du 29 janvier 2007 du ministre chargé des collectivités territoriales un entretien individuel un test de vigilance un test d attention une mesure des réflexes un test de stabilité des mains Aucune connaissance informatique, ni aucune connaissance de la langue française ne sont requises. La durée de l examen est de45 minutes à 1 heure.

11 STATUT : CADRE D EMPLOI / GRADES Les adjoints techniques territoriaux de 2ème classe titulaires: peuvent être chargés de la conduite d'engins de traction mécanique ne nécessitant pas de formation professionnelle et être chargés de la conduite de véhicules de tourisme ou utilitaires légers. (Ils peuvent assurer à titre accessoire la conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun nécessitant une formation professionnelle. Décret n du 29 décembre 2009) Les adjoints techniques territoriaux de 1ère classe titulaires: LesadjointstechniquesPrincipauxde1 ère et2 ème classetitulaires: peuvent assurer la conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun nécessitant une formation professionnelle. Réponseministérielleàlaquestionécriten 02897du20déc.2007 JOSénatdu27mars2008,p617. Réponseministérielleàlaquestionécriten 03799du20mars2008 JOSénatdu21août2008,p1680

12 FORMATION À LA CONDUITE EN SÉCURITÉ art. R du Code du Travail Formation de type CACES : Certificat d aptitude à la conduite en sécurité + Contenu certifié (CNAM) + Valide 2 conditions (formation + évaluation) - Recyclage obligatoire -Coût - Une partie théorique - Une partie pratique -Untest CACES Formation à la conduite en sécurité + Coût -L évaluation n est pas toujours incluse -Le contenu propre à chaque formateur - Une partie théorique - Une partie pratique ATTENTION : Articles R à 20 du Code du Travail Formations obligatoires pour la conduite de véhicule légers (tourismes ou utilitaires)

13 CACES Recommandation R 372 : Engins de chantiers -Validité 10 ans Type de CACES Description de l engin Illustration Catégorie 1 Tracteurset petits engins de chantiers mobiles Catégorie 4 Engins de chargement à déplacement alternatif Catégorie 8 Engins de transport ou d extraction transport Catégorie 9 Engins de manutention

14 CACES Recommandation R 386 : PEMP -Validité 5 ans Type de CACES Groupe A Elévation verticale Groupe B Elévation multidirectionnelle Catégorie 1 Stabilisateurs Le déplacement du porteur n est possible qu avec la plateforme de travail en position de transport (position repliée). Catégorie 2 La translation de la plateforme de travail en position haute ne peut être commandée que par un organe situé sur le châssis Catégorie 3 Le déplacement de la plateforme de travail en position haute peut être commandée par un organe situé sur la plateforme de travail. Le porteur se déplace avec la plateforme en hauteur. PEMP : plateformes élévatrices mobiles de personnes.

15 CACES Recommandation R 389 : Chariots automoteurs - Validité 5 ans Type de CACES Description de l engin Illustration Catégorie 1 Transpalettes à conducteur porté, préparateur de commandes au sol (levée = à 1 m). Catégorie 2 Chariots tracteurs et à plateau porteur de capacité = à 6000 kg. Catégorie 3 Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité inférieureou égaleà 6000 kg. Catégorie 4 Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité supérieure à 6000 kg. Catégorie 5 Chariots élévateurs à mât rétractable Catégorie 6 Conduite de chariots hors production, déplacement, transfert de chariots sans activité de production, (porte-engins), maintenance, démonstration ou essais. 15

16 CACES Recommandation R 390 : Grues de chargements -Validité 5 ans Avec télécommande Potence Sans télécommande Derrière cabine Derrière porteur Montage roulant En position intermédiaire 16

17 FORMATION Hors recommandations CNAM: Autres engins Conducteurs portés Gros matériel Engins Initiale Recyc. Tondeuses autoportées (selon catégorie) Balayeuses Camions de collecte des ordures ménagères Engins de déneigement hors tracteurs agricoles 1 j formation par un organisme extérieur 0.5 jour tous les 5 ans

18 VUL et Surcharges : Questions 1. Numéroter de 1 à 6 les chargements suivants, du plus léger au plus lourd 2. Estimer en tonne, le poids de chaque chargement Plaques de PLATRE SABLE TUILE GRAVIER BETON PARPAING 1 palette 1m 3 1palette 1m 3 1m 3 1palette Réponses lors de l intervention sur la réglementation professionnelle.

19 VUL et Surcharges : Réponses TUILES PARPAINGS GRAVIER Plaques de PLATRE SABLE BETON 1 palette 1 palette 1m 3 1 palette 1m 3 1m3 1 T 1 T 2 1 T 5 1 T 5 1 T 6 2 T 4

20 VUL et Surcharges : Calcul 1 palette PARPAING Poids utile d un VUL PTAC (poids total autorisé en charge) PV(poids à vide) 2 passagers 75 kg GO+ roue de secours Poids utile total kg

21 VUL et Surcharges : code de la route > 5% : immobilisation VUL 3.5 t : contravention 135 / 500 kg > 3.5 t : contravention 135 / 1 t Assurances Pas de prise en charge dommages matériels ou Corporels Accident corporel : Responsabilité pénale : amende, annulation permis, emprisonnement, dommages versés aux victimes. ATTENTION : RESPONSABILITE DU CONDUCTEUR Les contraventions sont payées par l agent

22 BALISAGE : VÉHICULE Panneau tri flash Bandes rétro réfléchissantes 0.16 m² 0.32 m² Gyrophare orange 0.16 m²

23 BALISAGE : EPI Tous les agents intervenant sur la voirie et en bordure de voirie quelque soit la durée d intervention. Les vêtements de signalisation à haute visibilité (norme EN NF ) Ces tenues haute visibilité sont composées d au moins 2 matières : - la matière fluorescente (jaune ou orange) - la matière rétro réfléchissante (implantation règlementée). Code du travail: Art. R à 5, Art. R et 2, Art. R et 96, Art. R à 106, Art. R à 94

24 BALISAGE : EPI «toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à l occasion d un chantier ou d un danger temporaire doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3 conforme aux spécifications de la norme NF EN 471». 1 - Réf. commerciale du fabricant. 2 - Réf. Commerciale de la matière rétro réfléchissante. 3 - Pictogramme de la taille. 4 - Instructions particulières. 5 - Nbr de lavages théoriques. 6 - Pictogramme Spécifique de l EN Classe du vêtement. 8 - Classe de la matière rétro réfléchissante. 9 - Marquage CE.

25 BALISAGE : EPI + Temps de réaction + Temps de réaction + Temps de réaction

26 SIGNALISATION CHANTIER Signalisation de fin de prescription Signalisation de position Signalisation d approche Signalisation de prescription Signalisation de danger

27 SIGNALISATION CHANTIER

28 MERCI DE VOTRE ATTENTION Service prévention des risques professionnels : Secrétariat : POMPAIRAC Laure, Assistant de Prévention [email protected] ACFI Conseillers en Santé Sécurité au Travail Elodie COINTIN Florie HERMAL Gwenaël DEBROISE Matthieu GELIN