STATUTS DE L ASSOCIATION À BUT NON LUCRATIF SAINT LOUIS FRITIDSVERKSAMHET Nº d enregistrement au RC

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1 STATUTS DE L ASSOCIATION À BUT NON LUCRATIF SAINT LOUIS FRITIDSVERKSAMHET Nº d enregistrement au RC Nom de l association L association porte le nom de «Saint Louis Fritidsverksamhet». 2 Objectifs et activités de l association L association a pour objectif de fournir, et ce à titre non lucratif, des activités de loisirs aux enfants des membres de l association. 3 Siège du conseil d administration Le conseil d administration a son siège à Stockholm (département de Stockholm). 4 Organes de l association Les organes de l association sont ses assemblée, conseil d administration et expert-comptable. 5 Membres 5.1 Sont membres de l association les détenteurs de la garde d un ou de plusieurs enfants inscrit(s) à l association Saint-Louis Fritidsverksamhet. 5.2 Tout membre se voit remettre, lors de son admission, les statuts de l association qu il s engage à respecter, ainsi que l ensemble des autres règles portant sur les activités de l association. Tout membre doit faire en sorte que les objectifs de l association soient remplis. Au cas où un membre ne se conformerait pas aux statuts de l association ou ne se soumettrait, par ailleurs, aux exigences portant sur les activités de l association, ledit membre pourrait être amené à en être exclu. 6 Cotisations et revenus de l association Les revenus de l association se composent des subventions provenant des autorités, de dons et des cotisations perçues. 1

2 7 Radiation L affiliation à l association vaut aussi longtemps que l enfant (les enfants) du membre a (ont) une place dans les activités de loisirs de l association. 8 Exclusion Un membre peut être exclu de l association si ledit membre a omis de régler une ou plusieurs cotisations, ne s est pas conformé aux statuts de l association, a contrecarré ses activités ou objectifs ou a nui, de manière évidente, à ses intérêts. La décision d exclusion ne peut être prise sans que le membre ait eu l occasion de s expliquer. Ce membre a l occasion de s expliquer sur l initiative d exclusion dans les deux semaines à compter de la date à laquelle ledit membre a pris connaissance de la notification écrite. Les raisons de l éventuelle exclusion devront être portées dans l initiative comme dans la décision d exclusion. La décision devra être portée à la connaissance de l intéressé dans les dix jours après la prise de décision. 9 Le conseil d administration et ses attributions 9.1 Le conseil d administration est, en dehors des assemblées générales, l organe décisionnel de l association hiérarchiquement le plus élevé. Le conseil d administration est composé de trois membres au moins et de cinq membres au plus, dont l un est le président, ainsi que de deux suppléants. Le conseil se constitue de lui-même après séance ordinaire de l assemblée générale et répartit entre ses membres les postes de président, vice-président et secrétaire. Le président du conseil d administration devrait bien connaître le suédois et maîtriser le français. Le conseil d administration se réunit sur convocation de son président. Le conseil d administration se réunit chaque fois que son président l estime nécessaire ou que trois membres au moins du conseil d administration le demandent. 9.2 Les membres et les suppléants du conseil d administration sont désignés parmi les membres de l association lors d une séance ordinaire de l assemblée générale et pour un mandat de trois ans. L assemblée générale désigne un premier et un second 2

3 suppléant en fonction du nombre de voix obtenues par chacun des deux lors de l élection. Est donc désigné premier suppléant celui qui a obtenu le plus de voix et deuxième suppléant la personne arrivant immédiatement derrière lui. En cas de désistement d un membre avant l échéance du mandat, c est un suppléant qui prend sa place jusqu à la tenue de la prochaine séance ordinaire de l assemblée générale. 9.3 Le conseil d administration est en mesure de délibérer et de prendre des décisions lorsque trois de ses membres au moins sont présents. En cas d absence d un membre, un suppléant le remplace. Chaque membre dispose d une voix lorsque les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d égalité, la position du président prévaut, même si la décision est prise par tirage au sort. 9.4 Le conseil d administration représente l association, défend ses intérêts et ses activités. Ledit conseil prend des décisions au nom de l association dans la mesure où rien d autre n est prévu dans les statuts. Le conseil d administration met en œuvre les décisions prises par l assemblée générale, se charge des questions économiques de l association, nomme le chef des activités de l association, rend des comptes, fournit, pour l année comptable écoulée, un rapport annuel présenté lors de la séance ordinaire de l assemblée générale, établit un budget pour l année comptable à venir et décide de l exclusion de membres. 10 Commission électorale Une commission électorale composée de deux personnes est constituée lors d une séance ordinaire de l assemblée générale. 11 Signature La signature de l association peut être apposée par le conseil, simultanément par deux membres du conseil et par la ou les personne(s) ayant été désignée(s) par le conseil pour signer. 12 Expert-comptable La gestion de l association est examinée tous les ans par un expert-comptable désigné lors d une séance ordinaire de l assemblée générale. Un rapport d audit est présenté à la 3

4 séance ordinaire de l assemblée générale après avoir été remis au conseil au plus tard 30 (trente) jours avant la tenue de ladite assemblée. Dans ce rapport, l expert-comptable accorde ou non le quitus au conseil. L expert-comptable est élu pour une période de deux ans. 13 Année comptable L année comptable de l association court du 1 er au 31 juillet inclus de l année suivante. août d une année 14 Rapport annuel Le conseil d administration transmet le rapport annuel à l expert-comptable au plus tard deux mois avant la tenue de la séance ordinaire de l assemblée générale. 15 Assemblée générale L assemblée générale est l organe décisionnel de l association hiérarchiquement le plus élevé. 16 Séance ordinaire de l assemblée générale 16.1 Une séance ordinaire de l assemblée générale a lieu chaque année au plus tard six mois avant l échéance de l année comptable, à savoir au plus tard le 31 janvier de l année comptable suivante. Le conseil adresse aux membres de l association un projet d ordre du jour accompagnant la convocation. La convocation à la séance ordinaire de l assemblée générale est adressée au plus tard trois semaines avant le jour de la tenue de ladite séance Tous les membres disposent du droit de vote. S il est personnel, le droit de vote peut cependant s exercer par le biais d un représentant doté d un pouvoir. Un représentant ne peut cependant remplacer qu un seul des membres de l association. La séance ordinaire de l assemblée générale peut délibérer et prendre des décisions avec le nombre de membres présents à ladite assemblée. Le droit de vote est également attribué à un membre du conseil, sauf s il s agit de questions concernant le quitus du conseil d administration ou l élection d un expert-comptable. Votes et élections ont lieu publiquement, sauf si le secret du scrutin est exigé. La validité d une décision 4

5 s obtient à la majorité simple, à savoir l obtention du soutien d au moins la moitié des membres présents à l assemblée, sauf s il s agit de questions portant sur des amendements ou additifs aux statuts ou sur la dissolution de l association, questions pour lesquelles la majorité qualifiée est exigée, à savoir l obtention du soutien des 2/3 des membres présents à l assemblée. En cas d égalité, le président de séance a voix prépondérante, sauf s il s agit d un vote où la décision est prise par tirage au sort Le proviseur du Lycée français Saint Louis est habilité à désigner un membre assesseur au conseil Lors de la séance ordinaire de l assemblée générale sont abordées les questions de type suivant : Élection des président et secrétaire de séance Détermination et établissement (si besoin est) de la liste des votants Élection des deux assesseurs qui, avec le président de séance, auront à certifier la conformité du procès-verbal. Convocation de l assemblée générale en bonne et due forme Établissement de l ordre du jour Compte-rendu des activités Rapport d audit Entérinement du rapport annuel Établissement du rapport annuel Quitus du conseil d administration Activités à venir de l association Présentation du budget Élection d un expert-comptable Élection des membres et suppléants du conseil d administration pour le mandat à venir de deux ans Élection de la commission électorale Questions diverses 17 Séance extraordinaire de l assemblée générale Une séance extraordinaire du conseil d administration peut être organisée chaque fois que ledit conseil l estime nécessaire ou qu au moins 1/10 des membres de l association en font la demande au moyen d une requête écrite adressée au conseil d administration. Cette requête doit faire mention de la ou des 5

6 question(s) que les membres entendent voir aborder lors de l assemblée générale. Lors d une séance extraordinaire du conseil d administration ne peuvent être prises des décisions que sur les questions portées dans la convocation. 18 Amendements aux statuts Les décisions portant sur d éventuels amendements sont prises par les membres participant à une assemblée générale. Les propositions d amendements peuvent émaner aussi bien d un membre de l association que de son conseil d administration. Les propositions d amendements ou d additifs à ces statuts ne peuvent être abordées à l assemblée générale que si celles-ci ont été transmises au conseil d administration au plus tard quatre semaines avant ladite assemblée. À la convocation à l assemblée générale est jointe la proposition d amendement des statuts ainsi qu un éventuel avis. Tout amendement ou additif à ces statuts doit être adopté à la majorité qualifiée de l assemblée générale, à savoir au moins les 2/3 des membres présents à ladite assemblée. 19 Dissolution 19.1 Toute proposition de dissolution de l association est présentée au plus tard trois mois avant l assemblée générale à l occasion de laquelle la question d une éventuelle dissolution sera abordée. La décision de dissolution de l association n est valable que si elle a le soutien d au moins les 2/3 des membres présents à ladite assemblée En cas de dissolution de l association, ses avoirs, après règlement des dettes de l association, seront remis, sauf décision contraire prise par le conseil d administration, à la Fondation Lycée français Saint Louis de Stockholm Une copie du procès-verbal contenant la décision de dissolution de l association est ensuite adressée aux Autorités fiscales suédoises ainsi qu au Registre suédois du commerce et des sociétés pour radiation de l association. 6

7 20 Interprétation des statuts En cas d interprétation de ces statuts, la position du conseil vaut jusqu au règlement de la question à la prochaine assemblée générale. Ces statuts ne sont traduits en français que pour la compréhension de leur teneur par les membres de l association. La version française n a donc valeur que de traduction. La version suédoise a valeur prépondérante en cas de conflits éventuels sur l interprétation des statuts. Statuts adoptés lors de l assemblée générale de l association du. 7