Éditorial du Président

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1 SEDIF

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3 Éditorial du Président En 2009, le SEDIF a poursuivi le travail essentiel de la mise en œuvre du prochain mode de gestion, choisi par ses élus le 11 décembre C est ainsi que le Comité a approuvé, le 9 avril 2009, les grandes orientations du cahier des charges de la future délégation de service public, de type régie intéressée profondément refondée, précédant le lancement de la mise en concurrence devant aboutir au choix des candidats admis à déposer une offre. La clôture de remise des offres est intervenue le 4 décembre Cette procédure devrait s achever mi-2010 par le choix du prochain délégataire du service public de l eau. André Santini Ancien Ministre Député-Maire d Issy-les-Moulineaux Président du Comité de Bassin Seine-Normandie L année 2009 a également été marquée par la montée en charge des commissions thématiques créées en 2008, la Commission tarification ayant en particulier proposé un vœu sur l approche sociale de la tarification, approuvé à l unanimité par le Comité. Conscient de son devoir d exemplarité, le SEDIF plaide en effet pour l instauration d une approche sociale de la tarification de l eau. Une proposition de loi formulée par l un des vice-présidents du SEDIF dans ce cadre est en cours de discussion devant le Parlement. Le SEDIF s en félicite et s engage à mettre en œuvre les actions rendues possibles par les dispositions législatives. Il réaffirme la nécessité et l urgence de définir les modalités d application et de mise en œuvre du droit essentiel d accès à l eau et l intérêt à ce que le service de l eau puisse venir en aide à ses usagers en situation économiquement défavorable. L année 2009 se caractérise toujours par une politique soutenue d investissement : 190 millions d euros HT de travaux, dont 82 millions d euros HT pour les usines et réservoirs, auront encore été injectés dans l économie francilienne. Ainsi le SEDIF a-t-il inauguré, le 22 octobre 2009, la station de traitement des effluents de Méry-sur-Oise, ouvrage de 18 millions d euros représentatif de la volonté du SEDIF d améliorer encore les performances environnementales de son outil industriel, en réduisant davantage ses rejets dans le milieu naturel et en valorisant au mieux les matières issues de la décantation. Renouvellement de sa certification Qualité ISO 9001 concernant ses achats, lancement du concours «Les reporters de l eau» en direction des scolaires, poursuite des études «Recherche et Développement» sont autant d exemples de projets menés ou poursuivis dans l objectif d une valorisation constante du service public. Résolument tournés vers l avenir du service public de l eau, les élus du SEDIF s engagent pour toujours plus de sécurité, d excellence dans la qualité du service et de soutien aux usagers les plus fragiles. Rapport d activité

4 Le Territoire territoire et installations du SEDIF et du ses SEDIF installations 144 communes desservies 3 usines principales kilomètres de canalisations 248 millions de m 3 /an abonnés Usine de production Usine à puits Station de relèvement Réservoir 2 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

5 Sommaire 4 Les faits marquants L institution 6 Les instances 7 Le Bureau 8 Les délégués titulaires et suppléants 10 Les communes et intercommunalités membres du SEDIF en L intercommunalité en mouvement 12 La démarche de management par objectifs 14 Les commissions techniques : un rôle essentiel d aide à la prise de décision du Comité 16 La participation des associations d usagers 17 Le choix du mode de gestion 18 Le choix et la mise en œuvre d un mode de gestion : réfl exion et analyse pour une nouvelle orientation 19 Les orientation du cahier des charges du futur contrat : le choix d un nouveau contrat 20 Les actions à venir 21 L industrie 22 L expérimentation par les centres d essais 24 Une veille active sur les substances émergentes 25 La qualité de l eau distribuée préservée 26 La réalisation du programme d investissement 27 Les ouvrages de transport de diamètre supérieur à 300 mm 28 Le remplacement des branchements en plomb 29 L optimisation des unités de prétraitement des usines 30 La rénovation des stations de pompage R&D INVESTISSEMENTS 31 Les services 32 L évaluation du service de l eau 33 Une communication pour tous, qui associe information et pédagogie 36 La relation clientèle 37 Le radio-relevé et le télé-relevé 38 Les systèmes d information géographique 39 La certifi cation ISO Les marchés publics 41 Les finances 42 Les comptes 2009 du SEDIF 44 Le compte administratif L analyse des ratios du compte administratif 47 Le bilan des recettes et dépenses 48 Le fi nancement des investissements 50 La dette 51 Une délégation de service sous contrôle 52 Lexique comptable Rapport d activité

6 faits marquants Les faits marquants mars : le SEDIF est présent au 5 e Forum mondial de l eau à Istanbul (cf.photo ci-dessous) réunissant participants (élus, ONG, industries, gouvernements). Christian Cambon, premier vice-président du SEDIF, y évoque notamment le programme Solidarité-Eau auquel participe le SEDIF, pour développer l accès à l eau potable dans les pays les moins favorisés. 12 octobre : pour mobiliser les enfants sur la préservation de l eau, le SEDIF lance le concours «Les reporters de l eau». Destiné aux élèves des écoles primaires des 144 communes desservies par le SEDIF, il succède à l opération «Les castors d Ile-de-France» des 3 dernières années. 22 octobre : le Président Santini inaugure la nouvelle unité de traitement des effluents de l usine de production d eau potable de Mérysur-Oise (cf.photo ci-dessous). Sa construction, d un coût de près de 18 millions d euros, est une opération exemplaire sur le plan environnemental et vient compléter l usine de nanofi ltration, l une des plus modernes au monde. 9 avril : le Président du SEDIF est autorisé par le Comité, à une très large majorité, à lancer l appel d offres international pour la délégation de service public. Par une très large majorité également, le Comité clôt le débat sur un éventuel allotissement de la délégation du service public de l eau votée en décembre La clôture du dépôt des offres interviendra le 4 décembre. 12 juin : les élus et les représentants d associations d usagers qui siègent à la Commission consultative du service public local du SEDIF visitent l usine de Méry-sur-Oise. 17 juillet : à l issue d un audit, le SEDIF obtient du Bureau Veritas Certifi cation (BVC) le renouvellement de la certification de son système de management de la qualité ISO 9001, attribuée en 2006 pour l ensemble de son processus d achat public. 19 août : les élus visitent le chantier de rénovation de l usine de Neuilly-sur- Marne (37,5 millions d euros). Pour maintenir son patrimoine industriel et sécuriser ainsi la production et la distribution d une eau potable de très grande qualité, le SEDIF mène une politique de renouvellement des équipements vétustes particulièrement active. 10 décembre : le Comité du SEDIF adopte à l unanimité, toutes tendances politiques confondues, un vœu commun sur l approche sociale de la tarification du prix de l eau potable. Le SEDIF s engage à mettre en œuvre les actions rendues possibles par les évolutions législatives et dans le cadre du nouveau mode de gestion du service de l eau en sollicitant son futur délégataire, pour obtenir à terme l équilibre de ses actions de solidarité à l international et au niveau local. 10 décembre : les délégués du SEDIF visitent le centre d essais de l usine de Choisyle-Roi, dont la construction s est achevée en mars, après 14 mois de travaux (coût global : 3,3 millions d euros TTC). La réfl exion permanente sur l évolution des fi lières de traitement suppose la disponibilité de moyens d études et d essais sur pilotes, qui reproduisent à échelle réduite les fi lières industrielles 4 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

7 l institution 6 Les instances 7 Le Bureau 8 Les délégués titulaires et suppléants 10 Les communes et intercommunalités membres du SEDIF en L intercommunalité en mouvement 12 La démarche de management par objectifs 14 Les commissions techniques : un rôle essentiel d aide à la prise de décision du Comité 16 La participation des associations d usagers

8 l institution Les instances Établissement public de coopération intercommunale, le SEDIF est administré par deux instances délibérantes (le Comité et le Bureau) et par le Président, organe exécutif. L INFORMATION DES ÉLUS Le Comité, qui réunit les représentants des communes et EPCI membres : élit le Président et le Bureau, et leur donne délégation pour le règlement de certaines affaires ; désigne les membres du Comité siégeant au sein des commissions syndicales et des organismes extérieurs ; adopte son règlement intérieur ; décide des statuts de l établissement public. Il délibère sur : les documents de planifi cation ; les programmes d investissement ; le budget du SEDIF, ses orientations et les attributions de subventions ; le prix de l eau ; le compte administratif ; le rapport annuel sur le prix et la qualité de l eau ; la délégation du service de l eau potable ; les avenants à la convention de délégation du service public ; le contrôle de la délégation et le rapport du délégataire. Les dossiers inscrits à l ordre du jour du Comité sont mis en ligne sur l extranet réservé aux délégués et accessible à partir du site Internet parallèlement à leur envoi postal, leur permettant d en prendre connaissance dans les meilleurs délais. DÉMATÉRIALISATION DES ACTES Le Bureau, qui compte 12 membres élus par le Comité, dont le Président, a reçu délégation pour : approuver les programmes, les avant-projets sommaires, les schémas directeurs informatiques et leurs études préalables de faisabilité, dans la limite des inscriptions budgétaires ; autoriser le lancement des procédures de marchés ainsi que leur signature ; Les délibérations du Bureau et du Comité sont adressées au contrôle de légalité de la Préfecture de Paris par télétransmission, le SEDIF s étant porté volontaire pour participer à cette expérimentation. Cette démarche a reçu en 2009, le «prix de l innovation 01Technologia». arbitrer, en vue de leur règlement, les litiges éventuels dans l application de la convention de régie intéressée et dans l exécution du nouveau mode de gestion du service public de l eau ; recourir et conclure d éventuelles transactions pour aboutir au règlement de litiges susceptibles d intervenir dans la passation ou l exécution de contrats ou marchés publics ; permettre les acquisitions et aliénations de biens mobiliers et immobiliers ; gérer le personnel. Le Bureau se réunit chaque mois et a pris, en 2009, 167 délibérations. Il a également examiné 86 dossiers entrant dans les réfl exions menées sur la préservation de la ressource, la sécurité de la distribution, la gestion quotidienne de la délégation, la mise en œuvre du futur mode de gestion, l exercice de la maîtrise d ouvrage, l évolution de la relation clientèle, la stratégie de communication du SEDIF, préparant ainsi les grandes décisions du Comité. À l instar du maire, le Président exerce des pouvoirs propres. Il représente le SEDIF, préside le Comité et le Bureau, en fi xe l ordre du jour, prépare et exécute les délibérations des organes délibérants, ordonne les dépenses et prescrit l exécution des recettes, recrute le personnel. Le Comité lui a donné délégation pour : conclure des accords-cadres et des marchés à passer selon une procédure adaptée, en raison de leur montant ; mettre en œuvre au nom du SEDIF le droit de préemption urbain ; approuver les permis de construire et de démolir ; conclure les emprunts dans la limite des décisions du Comité ; décider des actions en justice et des moyens de défense du SEDIF. Il est seul chargé de l administration, mais peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, l exercice d une partie de ses fonctions aux vice-présidents et au directeur général des services. Il rend compte de ses décisions et des travaux du Bureau à chaque réunion du Comité. 6 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

9 Le Bureau au 31 décembre 2009 De haut en bas et de gauche à droite : André Santini, Christian Cambon, Jacques Mahéas, Luc Strehaiano, Daniel Davisse, Hervé Marseille, Pascal Popelin, Richard Dell Agnola, Gilles Poux, Georges Siffredi, Jean-Pierre Pernot et Hervé Hocquard. Le Président André SANTINI Ancien Ministre Député-Maire d Issy-les-Moulineaux (92) Président du Comité de Bassin Seine-Normandie Les 11 vice-présidents Christian CAMBON Maire de Saint-Maurice (94) Sénateur du Val-de-Marne Jacques MAHÉAS Maire de Neuilly-sur-Marne (93) Sénateur de la Seine-Saint-Denis Luc STREHAIANO Maire de Soisy-sous-Montmorency (95) Conseiller général du Val-d Oise Président de la communauté d agglomération de la Vallée de Montmorency Daniel DAVISSE Maire de Choisy-le-Roi (94) Vice-président du conseil général du Val-de-Marne Hervé MARSEILLE Maire de Meudon (92) Vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine Membre du Conseil économique, social et environnemental Pascal POPELIN Premier adjoint au maire de Livry-Gargan (93) Vice-président du conseil général de la Seine-Saint-Denis Président de l Institution Interdépartementale des Barrages-Réservoirs du Bassin de la Seine (Grands Lacs de Seine) Richard DELL AGNOLA Député-Maire de Thiais (94) Gilles POUX Maire de La Courneuve (93) Georges SIFFREDI Député-Maire de Châtenay-Malabry (92) Président de la communauté d agglomération des Hauts-de-Bièvre Jean-Pierre PERNOT Maire de Méry-sur-Oise (95) Président du SIAMMAF Vice-président de la communauté de communes de la Vallée de l Oise et des Impressionnistes Hervé HOCQUARD Maire de Bièvres (91) Rapport d activité

10 l institution Les délégués titulaires et suppléants au 31 décembre 2009 Les délégués sont désignés par les conseils municipaux ou conseils communautaires des communes ou communautés qu ils représentent au sein du SEDIF. Communes & communautés Délégués titulaires Délégués suppléants ABLON-SUR-SEINE M. Jean-Pierre JOUGLET Mme Ginette JEANNOT ALFORTVILLE Mme Maryvonne ARTIS-HEBERT Mme France BERNICHI ANDILLY M. Jean BRUXER M. François LAZZARINI ARGENTEUIL-BEZONS (communauté d agglomération) M. Claude LAUNAY M. Gérard CARON M. Olivier SELLIER M. Guillaume OUEDRAOGO ATHIS-MONS M. François GARCIA M. Raymond TISSIER AULNAY-SOUS-BOIS M. Fouad GUENDOUZ M. Alain AMEDRO AUVERS-SUR-OISE Mme Florence DUFOUR M. Joachim BROOMBERG BAGNOLET Mme Josiane BERNARD Mme Stanie VILLAIN BESSANCOURT M. Jean-Christophe POULET M. Bruno LHOTE BOBIGNY M. Pascal SCHILLÉ M. José MOURY BONDY M. Ali ZAHI M. Michel DENY BROU-SUR-CHANTEREINE M. Eddie GERLE M. Jacques ANTOINE BRY-SUR-MARNE M. Emmanuel GILLES de la LONDE M. Thomas AUBRON CHAMPIGNY-SUR-MARNE M. Georges CHARLES M. Bernard LECUYER CHARENTON-LE-PONT Mlle Charline AVENEL M. Jean-Marc BOCCARA CHÂTILLON-MONTROUGE (communauté de communes) M. Jacques FONTAINE M. Erell RENOUARD M. Philippe TRIQUET M. Patrice CARRÉ CHAVILLE M. Jacques BISSON Mme Marie-Odile GRANDCHAMP CHELLES M. Paul ATHUIL Mme Patricia LAVORATA CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE M. Dany GROUZELLE M. Michel TROUDART CHEVILLY-LARUE M. Jean-Pierre FRIES M. Marc DELORME CHOISY-LE-ROI M. Daniel DAVISSE M. Jean-Joël LEMARCHAND CLICHY-LA-GARENNE M. Azise Serge SETTERAHMANE Mme Mireille GITTON CLICHY-SOUS-BOIS/MONTFERMEIL (communauté d agglomération) M. José DA SILVA M. Ali AISSAOUI M. Cumhur GUNESLIK M. Ali BENHADJBA COUBRON M. Jean-Yves CONNAN M. Jean-Claude ANTIGA DEUIL-LA-BARRE Mme Isabelle RICHARD M. Daniel MARY DOMONT M. Paul-Edouard BOUQUIN M. Laurent GUIDI DRANCY Mme Bernadette VANDENABELLE M. Jean-Christophe LAGARDE DUGNY M. Michel ADAM Mme Jocelyne BARDIN ÉCOUEN M. Marcel BOYER M. Vincente PASTOR ENGHIEN-LES-BAINS M. François HANET M. Jean-Pierre BOUSQUET FONTENAY-SOUS-BOIS M. Bernard BENEDICT M. Julien RATRON FRANCONVILLE M. Claude FINCK M. Yousef BENLARBI GAGNY M. Jean-Louis GUEGUEN M. Gilles LANOUE GOURNAY-SUR-MARNE M. Frédéric JOSEPH M. Michel BEGAUD GROSLAY M. Yann ALEXANDRE M. Christian VAUTHIER HAUTS-DE-BIÈVRE (communauté d agglomération des) M. Jean-Noël CHEVREAU M. Claude GRAVIER Mme Armelle COTTENCEAU M. Michel FOUQUET Mme Martine DUBOIS M. Benoît BLOT M. Philippe LAURENT Mme Chantal BRAULT M. Alain-Victor MARCHAND M. Thomas JOLY M. Jean-Paul MARTINERIE M. Régis ROY-CHEVALIER M. Georges SIFFREDI M. Henri CLOU HOUILLES M. François HEURTEL Mme Nicole ADATO-PEQUIGNOT IGNY M. Eric MARCHAND M. Pierre PICOT ISSY-LES-MOULINEAUX M. André SANTINI M. Gérard MARTIN IVRY-SUR-SEINE M. Hervé RIVIERE M. Romain MARCHAND JOINVILLE-LE-PONT M. Jean-Jacques GRESSIER M. Patrice GENTRIC JUVISY-SUR-ORGE M. André BUSSERY Mme Sophie BISCH LE BOURGET M. Louis FEREDJ M. Jean-Jacques JENNE LE MESNIL-LE-ROI M. Joël CLUNY M. Patrice RAYNAUD LE PERREUX-SUR-MARNE M. Pierre CARTIGNY M. Eric COUTURE LE PRÉ-SAINT-GERVAIS M. Edgard ABERLE M. Arold JANDIA LE RAINCY M. Pierre Marie SALLE M. Roger BODIN LES LILAS M. Christian LAGRANGE M. Pierre STOEBER LES PAVILLONS-SOUS-BOIS M. Philippe DALLIER M. Paul MORTÈS LEVALLOIS-PERRET M. Patrick BALKANY Mme Sylvie RAMOND LIVRY-GARGAN M. Pascal POPELIN Mme Danièle MARINI MAISONS-ALFORT M. Paul TEIL M. Philippe EDMOND MARGENCY M. Christian DENIS M. Roger GEHIN MASSY Pas de délégué (convention) Pas de délégué (convention) 8 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

11 MÉRY-SUR-OISE M. Jean-Pierre PERNOT M. Michel VAN RENSBERGEN MEUDON M. Hervé MARSEILLE M. Léon HOVNANIAN MONTMAGNY M. Bernard MASSOT Mme Fabienne GRESLARD MONTMORENCY M. Patrice FOGLIA Mme Cécile CALLIPEL MONTREUIL Mme Dominique VOYNET Mme Claire COMPAIN NEUILLY-PLAISANCE M. Jean-Philippe MALAYEUDE M. Alain GARRIGUES NEUILLY-SUR-MARNE M. Jacques MAHEAS M. Michel MEHEUST NEUILLY-SUR-SEINE M. Michel DELOISON Mme Valérie GALLAIS NOGENT-SUR-MARNE M. Jean-René FONTAINE M. Sébastien EYCHENNE NOISY-LE-GRAND M. Fabien LAMBRY Mme Frédérique DENIS NOISY-LE-SEC M. Jean-Paul LEFEBVRE Mme Céline CURT ORLY Mme Geneviève BONNISSEAU Mme Ghislaine PATRY PALAISEAU M. François LAMY M. Jean-Charles MAURICE PARISIS (communauté de communes Le) M. Philippe BARAT M. Patrick HEKIMIAN M. René BRUNEAU M. Marcel PONCHARAUD M. Maurice CHEVIGNY M. Philippe AUDEBERT M. Jean-Claude DELIN M. Michel JAY M. Jacques LEPINETTE M. Lucien CORTICCHIATO M. Gilles POLLASTRO M. Michel MELLIER PANTIN M. Gérard SAVAT M. Philippe LEBEAU PISCOP M. Elias SEMPERE Mme Sandrine DRUON PLAINE COMMUNE (communauté d agglomération) M. Aurélien BERTHOU Mme France AGNERAY M. Daniel DESBIENDRAS M. Christophe AMEHO M. Daniel GUY Mme Brigitte ESPINASSE Mme Karina KELLNER M. Azzédine TAÏBI Mme Véronique LE BIHAN M. Sylvain ROS M. Madjid MESSAOUDENE Mme Cécile RANGUIN M. Philippe MONGES M. Benoît MARANGET M. Gilles POUX M. Jean-Luc BOUAZIZ PUTEAUX M. Thierry STURBOIS M. Gaston GARINO RIS-ORANGIS Pas de délégué (convention) Pas de délégué (convention) ROMAINVILLE Mme Marie-Hélène LOGIOU M. Jean-Claude LOTTI ROSNY-SOUS-BOIS M. Claude CHIABRANDO Mme Anne-Marie BOULLAND RUNGIS M. Raymond CHARRESSON M. Philippe LELIÈVRE SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT M. Michel REY-BROT M. Roger GAGNE SAINT-GRATIEN M. Jean-Claude LEVILAIN Mme Aurélia RAPAUD SAINT-MANDÉ M. Marc MEDINA M. Alain ASSOULINE SAINT-MAURICE M. Christian CAMBON Mme Nelly D HAENE SAINT-OUEN M. Alain ROUAULT M. Rémi FARGEAS SANNOIS M. Dominique GAUBERT M. Arnold YAYI SARCELLES M. Katchik KATCHIKIAN M. Antoine ESPIASSE SARTROUVILLE M. Raynald GODART Mme Consuelo LLOMBART SEVRAN M. Michel CHATENET M. Jean-François BAILLON SOISY-SOUS-MONTMORENCY M. Luc STREHAIANO M. François ABOUT SUD-DE-SEINE (communauté d agglomération) M. Guy COLLET M. Jean-Marc BESSON M. Jean-François DUMAS M. Ludovic ZANOLIN M. Philippe KALTENBACH M. Philippe LUTAUD M. Gilbert NEXON M. Gilbert METAIS TAVERNY M. Paul BOSCAVERT M. Olivier GALIANA THIAIS M. Richard DELL AGNOLA M. Alain GRINDEL VAIRES-SUR-MARNE Mlle Lydie MORIN Mme Evelyne MERLET VAL-DE-BIÈVRE (communauté d agglomération du) M. Fatah AGGOUNE Mme Sophie GUILLEMAIN M. Samuel BESNARD Mme Hélène HERNU M. Bernard DELIANCOURT M. Denis HOCHSTETTER M. Christian METAIRIE M. Alain BOUCHAÏB M. Franck PERILLAT-BOTTONET M. Daniel LEPELTIER M. Jean-Pierre THELLIER Mme Marie CHAVANON M. Frédéric ZENOU M. Fabien GUILLAUD-BATAILLE VAL-DE-SEINE (communauté d agglomération) M. Pierre-Christophe BAGUET M. Guillaume GARDILLOU M. Jean-Pierre FORTIN M. Jacques DUBY VAL-ET-FORÊT (communauté d agglomération) M. Didier CHRISTIN M. Francis BARRIER Mme Catherine CLATOT M. Michel CASELLA Mme Nathalie DESSEMOND M. Frédéric LEGENDRE M. Jacques DILLY M. Jean-Paul GONTIER M. Christian FORTIN Mme Ginette GILLES Mme Suzanne HEDUIN M. Michel AUGER VANVES M. Bernard GAUDUCHEAU M. Bernard ROCHE VAUJOURS M. Dominique BAILLY M. Claude LEMASSON VÉLIZY-VILLACOUBLAY M. Bruno DREVON M. Jean-Charles ORSINI VERSAILLES GRAND PARC (communauté de communes) M. Pascal CIAVATTI Mme Corinne JOURDAN M. Hervé HOCQUARD Mme Véronique BANULS M. Ludovic JAMET Mme Marie-Christine PAYEN M. Louis LE PIVAIN M. Olivier LEBRUN VILLEMOMBLE M. Pierre-Etienne MAGE Mme Françoise BERGOUGNIOU VILLENEUVE-LE-ROI M. Daniel SEBTI M. Michel BOUILLÉ VILLEPARISIS M. Gérard LACAN M. Jean-Claude POUPET VILLIERS-LE-BEL M. Serge LOTERIE M. Roland BAUER VILLIERS-SUR-MARNE M. Jean-Claude CRETTÉ M. Jean-Yves SANSAC VINCENNES Mme Anne MONIN Mme Odile SEGURET VIRY-CHÂTILLON M. Gabriel AMARD M. Jean-Bernard FOURGASSIE VITRY-SUR-SEINE Mme Sylvie VASSALO M. Ibrahima KONATÉ Rapport d activité

12 l institution Les communes et intercommunalités membres du SEDIF en 2009 AUVERS-SUR-OISE CA Val et Forêt L'Oise CC Le Parisis BESSANCOURT DOMONT TAVERNY PIERRELAYE SAINT-PRIX SAINT-LEU- BEAUCHAMP PISCOP LA-FORET MONTLIGNON ANDILLY LE PLESSIS- BOUCHARD MARGENCY SAINT-BRICE- HERBLAY SOUS-FORET MONTIGNY- LES-CORMEILLES EAUBONNE MONTMORENCY FRANCONVILLE ERMONT SOISY-SOUS- MONTMORENCY GROSLAY LA FRETTE- SUR-SEINE ECOUEN VILLIERS-LE-BEL SARCELLES Usines principales Limite du territoire du SEDIF Communauté d'agglomération ayant retenu la compétence "eau potable" Communauté de communes ayant retenu la compétence "eau potable" Commune desservie par convention - non adhérente au SEDIF CORMEILLES- EN-PARISIS SANNOIS DEUIL- LA-BARRE SAINT- GRATIEN ENGHIEN- MONTMAGNY LES-BAINS CA Plaine-Commune PIERREFITTE- SUR-SEINE ARGENTEUIL VILLETANEUSE EPINAY-SUR-SEINE STAINS DUGNY AULNAY- SOUS-BOIS L'ILE-SAINT-DENIS LE MESNIL -LE-ROI SARTROUVILLE HOUILLES BEZONS CA Argenteuil-Bezons SAINT-DENIS LA COURNEUVE LE BOURGET SEVRAN VAUJOURS VILLEPARISIS ABLON-SUR-SEINE ALFORTVILLE ANDILLY ANTONY ARCUEIL ARGENTEUIL ATHIS-MONS AUBERVILLIERS AULNAY-SOUS-BOIS AUVERS-SUR-OISE BAGNEUX BAGNOLET BEAUCHAMP BESSANCOURT BEZONS BIÈVRES BOBIGNY BONDY BOULOGNE-BILLANCOURT BOURG-LA-REINE BROU-SUR-CHANTEREINE BRY-SUR-MARNE CACHAN CHAMPIGNY-SUR-MARNE CHARENTON-LE-PONT CHÂTENAY-MALABRY CHÂTILLON CHAVILLE CHELLES CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE CHEVILLY-LARUE CHOISY-LE-ROI CLAMART CLICHY-LA-GARENNE CLICHY-SOUS-BOIS CORMEILLES-EN-PARISIS COUBRON DEUIL-LA-BARRE DOMONT DRANCY DUGNY EAUBONNE ÉCOUEN ENGHIEN-LES-BAINS ÉPINAY-SUR-SEINE ERMONT FONTENAY-AUX-ROSES FONTENAY-SOUS-BOIS FRANCONVILLE FRESNES GAGNY GENTILLY GOURNAY-SUR-MARNE CC Versailles Grand Parc LES LOGES- EN-JOSAS CA Val de Seine VIROFLAY JOUY-EN-JOSAS CHAVILLE SEVRES BIEVRES MEUDON CA Sud de Seine GROSLAY HERBLAY HOUILLES IGNY ISSY-LES-MOULINEAUX IVRY-SUR-SEINE JOINVILLE-LE-PONT JOUY-EN-JOSAS JUVISY-SUR-ORGE L HAŸ-LES-ROSES L ILE-SAINT-DENIS LA COURNEUVE IGNY PALAISEAU LA FRETTE-SUR-SEINE LE BOURGET LE KREMLIN-BICÊTRE LE MESNIL-LE-ROI LE PERREUX-SUR-MARNE LE PLESSIS-BOUCHARD LE PLESSIS-ROBINSON LE PRÉ-SAINT-GERVAIS LE RAINCY LES LILAS LES LOGES-EN-JOSAS LES PAVILLONS-SOUS-BOIS LEVALLOIS-PERRET LIVRY-GARGAN MAISONS-ALFORT PUTEAUX BOULOGNE- BILLANCOURT CHENNEVIERES- SUR-MARNE ISSY-LES- MOULINEAUX CLAMART LE PLESSIS- ROBINSON CLICHY- SOUS-BOIS NEUILLY- SUR-SEINE MASSY VANVES MALAKOFF CHATILLON FONTENAY- AUX-ROSES SCEAUX ANTONY CLICHY MONTROUGE BAGNEUX LES PAVILLONS- SOUS-BOIS BOURG- LA-REINE SAINT-OUEN ARCUEIL CACHAN FRESNES CC Châtillon- Montrouge WISSOUS GENTILLY VILLEJUIF RUNGIS AUBERVILLIERS La Seine CA Hauts de Bièvre VITRY-SUR-SEINE THIAIS ORLY ATHIS-MONS LE PRE- SAINT-GERVAIS PANTIN LES LILAS ALFORTVILLE RIS-ORANGIS DRANCY BOBIGNY ROMAINVILLE BAGNOLET CA Val de Bièvre VINCENNES SAINT- MAURICE LE KREMLIN- BICETRE SAINT- MANDE ABLON- SUR-SEINE NOISY-LE-SEC MONTREUIL FONTENAY -SOUS-BOIS BONDY VILLEMOMBLE BROU-SUR- CHANTEREINE NEUILLY- PLAISANCE LE PERREUX- SUR-MARNE NOGENT- SUR-MARNE LEVALLOIS- PERRET JUVISY- SUR-ORGE JOINVILLE- LE-PONT La Marne MALAKOFF NOISY-LE-GRAND MARGENCY NOISY-LE-SEC MASSY ORLY MÉRY-SUR-OISE PALAISEAU MEUDON PANTIN MONTFERMEIL PIERREFITTE-SUR-SEINE MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES MONTLIGNON MONTMAGNY MONTMORENCY MONTREUIL MONTROUGE NEUILLY-PLAISANCE NEUILLY-SUR-MARNE NEUILLY-SUR-SEINE NOGENT-SUR-MARNE PIERRELAYE PISCOP PUTEAUX RIS-ORANGIS ROMAINVILLE ROSNY-SOUS-BOIS RUNGIS SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT SAINT-DENIS SAINT-GRATIEN e LE RAINCY BRY-SUR -MARNE GAGNY VAIRES-SUR- MARNE CHATENAY- MALABRY MAISONS- ALFORT CHEVILLY- LARUE L'HAY-LES- ROSES VILLIERS- SUR-MARNE NOISY-LE-GRAND COUBRON MONTFERMEIL SAINT-LEU-LA-FORÊT SAINT-MANDÉ SAINT-MAURICE SAINT-OUEN SAINT-PRIX SANNOIS SARCELLES SARTROUVILLE SCEAUX SEVRAN CHARENTON- LE-PONT GOURNAY- SUR-MARNE CHELLES SÈVRES SOISY-SOUS-MONTMORENCY STAINS TAVERNY THIAIS VAIRES-SUR-MARNE CA Clichy-Montfermeil MERY- SUR-OISE LIVRY- GARGAN CHAMPIGNY- SUR-MARNE VILLENEUVE- LE-ROI VERRIERES- LE-BUISSON VELIZY- VILLACOUBLAY IVRY- SUR-SEINE VIRY- CHATILLON CHOISY- LE-ROI NEUILLY- SUR-MARNE ROSNY- SOUS-BOIS Communautés de communes Châtillon-Montrouge Le Parisis Versailles Grand Parc Communautés d agglomération Argenteuil Bezons Clichy-sous-Bois Montfermeil Hauts-de-Bièvre Plaine Commune Sud de Seine Val de Bièvre Val-de-Seine Val-et-Forêt VANVES VAUJOURS VÉLIZY-VILLACOUBLAY VERRIÈRES-LE-BUISSON VILLEJUIF VILLEMOMBLE VILLENEUVE-LE-ROI VILLEPARISIS VILLETANEUSE VILLIERS-LE-BEL VILLIERS-SUR-MARNE VINCENNES VIROFLAY VIRY-CHÂTILLON VITRY-SUR-SEINE WISSOUS 10 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

13 L intercommunalité en mouvement L intercommunalité, combinée aux nouvelles dispositions législatives de 2009, modifie le paysage institutionnel du SEDIF. LES EFFETS DE L INTERCOMMUNALITÉ SUR LE SEDIF Création, transformation, évolution du territoire ou des missions des communautés d agglomération et communautés de communes franciliennes ont des conséquences pour le SEDIF lorsque ces structures intègrent «l eau potable» au sein de leurs compétences. Depuis 2001 et jusqu au 31 décembre 2009, 8 communautés d agglomération dotées de la compétence «eau» à titre optionnel et représentant 38 communes, sont devenues directement adhérentes au Syndicat. Le SEDIF compte également parmi ses membres 3 communautés de communes, représentant 12 communes. 92 communes sont par ailleurs restées directement adhérentes. Certaines communes sorties du SEDIF sont par ailleurs desservies par convention. Ainsi, depuis son adhésion à la communauté d agglomération Évry-Centre-Essonne en 2004, Ris-Orangis ne fait plus partie du territoire syndical. Elle continue néanmoins d être alimentée en eau par le SEDIF, dans le cadre d une convention qui prendra fi n le 31 décembre Il en a été de même pour Massy depuis son adhésion en 2003 à la communauté d agglomération Europ Essonne. DEPUIS 2009, LES COMMUNAUTÉS SONT AUTORISÉES À ADHÉRER POUR PARTIE AU SEDIF L application d une nouvelle disposition législative permet désormais à une communauté d agglomération d adhérer à un syndicat de communes pour une partie seulement de son territoire. L article 51 de la loi de programmation n du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement, a en effet créé dans le Code général des collectivités territoriales, un nouvel article L (cf. encadré) qui permet à un EPCI d adhérer en matière d eau potable pour tout ou partie de son territoire à un ou plusieurs syndicats. En application de cette disposition, la commune de Massy, sortie du SEDIF depuis son adhésion à la communauté d agglomération Europ Essonne, réintègrera le territoire du SEDIF en Il en sera de même pour quatre communes appartenant à la communauté d agglomération Versailles Grand Parc (Bièvres, Jouy-en-Josas, Les Logesen-Josas et Virofl ay). Pendant le temps nécessaire à la publication de l arrêté interpréfectoral entérinant l adhésion d une communauté d agglomération au SEDIF pour une partie de son territoire, une convention provisoire régit le service de l eau pour les communes concernées. ARTICLE L DU CGCT (ALINÉA 2) «en matière [ ] d alimentation en eau potable, [...] un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut transférer toute compétence à un syndicat de communes ou un syndicat mixte sur tout ou partie de son territoire ou à plusieurs syndicats situés chacun sur des parties distinctes de son territoire». Rapport d activité

14 l institution La démarche de management par objectifs En , le SEDIF s est engagé dans la reconstruction d un processus d évaluation des agents. Le but était d instaurer le management par objectifs, de façon à : structurer et consolider l organisation des services, dans la perspective de la mise en place du nouveau mode de gestion ; mettre à plat et redéfi nir le processus d évaluation des agents du SEDIF et anticiper ainsi les réfl exions nationales qui tendent vers un retrait à moyen terme de l approche par notation. Le travail a débuté en amont par la fi nalisation de 5 objectifs transversaux et pluriannuels pour le service de l eau : garantir un prix de l eau juste et compétitif ; garantir et améliorer la qualité de service ; anticiper les évolutions et les adaptations du service de l eau ; renforcer les compétences pour une meilleure effi cience de l action publique ; poursuivre la prise en compte du développement durable dans les activités du service de l eau. Donnant un cadre stratégique à l organisation des services du SEDIF, ces objectifs ont ensuite été déclinés en 20 objectifs annuels couvrant la période , eux-mêmes déclinés en objectifs par direction et service, puis en objectifs individuels. Parallèlement, les fi ches de poste des agents du SEDIF ont été refondues et les fi ches d évaluation élaborées. En septembre 2009, un bilan a été réalisé au regard des indicateurs de résultats fi xés : 90 % des objectifs ont été atteints totalement ou partiellement ; 60 % de ces objectifs, portant sur des projets et actions en cours, ont été reconduits pour Pour l année 2010, plus de 50 % des objectifs fi xés sont totalement nouveaux. LA FORMATION En 2009, 610 jours de formation ont été suivis, contre 279 jours en Ils ont concerné 94 % des agents présents au moins un mois dans l année. Compte tenu de l évolution de plusieurs logiciels informatiques et outils métiers en 2009, les formations sur ce thème représentent plus du tiers des jours de formation continue et contribuent signifi cativement à cette augmentation. Les formations environnementales et achats publics constituent deux axes forts de la politique de formation du SEDIF. LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) En 2009, le CTP, qui a vocation à étudier les questions relatives aux conditions de travail, s est réuni 4 fois et a notamment été consulté sur les grandes orientations du cahier des charges de la future délégation de service public de l eau potable. Il a également émis un avis sur le plan de formation, sur les questions relatives à l hygiène et à la sécurité, sur l organisation des services et l évolution des effectifs. 12 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

15 LES EFFECTIFS Effectifs au 31/12/08 Effectifs au 31/12/09 Hommes Femmes Hommes Femmes Services administratifs Catégories A (direction, directeurs territoriaux, attachés) Catégories B (rédacteurs) Catégories C (adjoints administratifs) Sous-total personnel administratif Services techniques Catégories A (direction, ingénieurs) Catégories B (techniciens, contrôleurs) Catégories C (agents de maîtrise) Sous-total personnel technique Total général Les effectifs sont restés globalement constants : 9 agents ont quitté le SEDIF en 2009 (7 mutations ou détachements, 1 départ en retraite et 1 mise en disponibilité) 11 agents ont rejoint les effectifs, dont 2 sur des créations de poste. L âge moyen est de 40 ans. LES OUTILS AU SERVICE DU PERSONNEL L année 2009 a été l occasion de mettre en place de nombreux outils dédiés aux ressources humaines. Parmi eux, un guide des évalués et un guide des évaluateurs ont été remis à chacun, à la suite de la formalisation de l évaluation individuelle en Un guide des agents a également été remis sur clé USB à chaque collaborateur le 12 octobre Cet outil, qui a pour but de fournir des informations générales et pratiques, est un premier pas dans la démarche du SEDIF de formalisation de ses outils de communication et de ressources humaines. Les informations sont mises à jour en temps réel sur un serveur informatique interne, accessible à tous. Enfi n, le logiciel de gestion du temps pour le personnel a été remplacé. Rapport d activité

16 l institution Les commissions techniques : un rôle essentiel d aide à la prise de décision du Comité Constituées de délégués désignés parmi les élus du Comité, les commissions techniques sont chargées d étudier et de rendre un avis sur les questions soumises à l assemblée délibérante du SEDIF. Présidées de droit par le Président du SEDIF, leurs membres titulaires et suppléants sont désignés selon le principe de la représentation proportionnelle. Les délégués sont ainsi associés aux processus décisionnels et contribuent aux réfl exions menées sur des sujets essentiels à l activité du SEDIF, notamment aux questions relevant du futur mode de gestion du service public de l eau. La Commission d appel d offres (CAO) et jurys de concours ou de maîtrise d œuvre Réunie au moins une fois par mois, elle procède à l agrément des candidatures, à l ouverture et au jugement des offres. Outre les membres de la commission, sont également présents à chaque réunion la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que le Trésorier principal de Paris «Établissements publics locaux». Pour certaines affaires, les assistants à maîtrise d ouvrage ou les maîtres d œuvre extérieurs désignés par le Président de la CAO peuvent participer aux commissions en qualité de personnalités compétentes. En 2009, la CAO a examiné 107 dossiers au cours de 19 réunions. La Commission communication Consultée avant l adoption du budget primitif pour valider les orientations du plan de communication, elle se réunit également en cours d année, selon les actions à mettre en œuvre. La Commission de contrôle financier Informée des modalités et du résultat de l examen des comptes du délégataire, elle est également consultée avant le débat d orientations budgétaires, l adoption du budget primitif, du budget supplémentaire et du compte administratif. Elle se réunit 3 fois par an de façon obligatoire, des séances supplémentaires pouvant être organisées à la demande de son Président ou de la moitié de ses membres. La Commission tarification Chargée d examiner la politique tarifaire du SEDIF, intégrant une approche sociale dans le cadre du futur mode de gestion du service public de l eau, cette commission est amenée à se réunir autant que de besoin. La Commission Solidarité-Eau Créée pour associer les délégués aux actions de solidarité internationale du SEDIF, elle est chargée notamment d instruire et de donner un avis sur les demandes de subventions présentées par les associations, avant leur soumission au Comité. 14 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

17 La Commission consultative du service public local (CCSPL) Mise en œuvre au SEDIF dès 1992, pour répondre à la loi du 6 février 1992 portant sur l administration territoriale de la République, cette commission permet aux représentants d usagers de s exprimer (cf. p.16). La Commission de délégation de service public Créée en 2009 dans le cadre du futur mode de gestion du SEDIF, cette commission est chargée d ouvrir et d analyser les candidatures reçues, d établir la liste des candidats admis à présenter une offre, d émettre un avis sur le choix de la ou des entreprises avec lesquelles il sera décidé d engager les négociations. Ses membres (5 titulaires et leur suppléant) ont été élus par le Comité, au scrutin de liste, selon le principe de la représentation proportionnelle et à bulletin secret (cf. p.19). La Commission travaux Elle est consultée sur le programme de réalisation des travaux issus du schéma directeur, du plan d investissement et des programmes d investissement annuels, et ce, avant le débat d orientation budgétaire, l adoption du budget primitif, du budget supplémentaire et du compte administratif. Elle est informée des modalités et du résultat de l examen des comptes du régisseur sur les travaux délégués, sur lesquels elle porte un avis. Elle se réunit 3 fois par an de façon obligatoire, des séances supplémentaires pouvant être organisées à la demande de son Président ou de la moitié de ses membres. Le Comité technique paritaire (CTP) Consulté pour avis sur des questions relatives à l organisation collective des services et aux questions liées à l hygiène et la sécurité des agents, le CTP est composé, en nombre égal, de membres élus désignés par arrêté du Président (3 membres titulaires et leur suppléant) représentant la collectivité et de représentants du personnel élus par les agents du SEDIF, pour la durée du mandat. Des membres du Comité ont également été désignés pour représenter le SEDIF dans diverses commissions ou organismes extérieurs (Syncom, Académie de l eau, Observatoire des usagers de l assainissement en Ile-de-France du Siaap, FNCCR, CNAS ). Rapport d activité

18 l institution La participation des associations d usagers Composée de représentants des associations d usagers et de délégués du SEDIF, la Commission consultative du service public local de l eau potable (CCSPL) s est réunie le 27 mars et le 12 juin Élargie en 2008 sur proposition du Président, elle est composée : de 6 représentants du Comité, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ; de représentants de 6 associations d usagers et de consommateurs : Confédération syndicale des familles (CSF) ; Confédération de la consommation, logement et cadre de vie (CLCV) ; Fédération des familles de France ; UFC Que choisir ; Union féminine civique et sociale d Ile-de- France (UFCV) ; Organisation générale des consommateurs (OR.GE.CO.) ; et d une personne qualifiée (M. Bernard Festy, professeur émérite à l université Paris V). Un représentant du régisseur peut être entendu en séance, en fonction de l ordre du jour. En 2009, la Commission a examiné et donné son avis sur les dossiers suivants : le rapport d activité 2008 du délégataire, relatant les missions réalisées pour le SEDIF, le bilan de la relation clientèle et les opérations d amélioration de la qualité du service ; le rapport d activité, le rapport de développement durable et le rapport annuel sur le prix et la qualité 2008 du SEDIF (présentation des activités industrielles et de service, des actions envers les abonnés, des événements majeurs de l année, des études et contrôles sur la qualité de l eau et du service, de la situation fi nancière, des investissements réalisés, détail du prix de l eau facturé, etc.) ; le bilan 2008 de l Observatoire de la qualité du service de l eau outil de mesure de la satisfaction des usagers, et celui de la qualité du service par la mesure de performance, principalement dédié à vérifi er la qualité des prestations du délégataire ; l extension à l ensemble du territoire du SEDIF du système d alerte téléphonique en cas de crise et d information des communes en cas de coupure d eau ; le bilan de l individualisation des contrats d eau en immeuble collectif (cf. bilan p. 37) ; Afin que les associations d usagers siégeant à la CCSPL connaissent mieux les installations du SEDIF, la réunion de juin s est tenue à l usine de Méry-sur-Oise, ce qui a permis à l ensemble des membres de la Commission de visiter ce site. Lors de son inauguration en octobre, ils ont également été invités à la présentation de la nouvelle unité de traitement des effluents de cette usine, ouvrage emblématique de la volonté du SEDIF d améliorer les performances environnementales de son équipement industriel, en réduisant davantage ses rejets dans le milieu naturel et en valorisant au mieux les matières issues de la décantation. l avancement de l action Phyt eaux Cités dont l objectif est de prévenir les pollutions par les produits phytosanitaires d origine urbaine. Le 27 mars 2009, la CCSPL a été consultée pour donner un avis préalable sur les grandes orientations du cahier des charges de la future délégation de service public de l eau potable (cf. p.18 à 20). 16 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

19 le choix du mode de gestion 18 Le choix et la mise en œuvre d un mode de gestion : réflexion et analyse pour une nouvelle orientation 19 Les orientation du cahier des charges du futur contrat : le choix d un nouveau contrat 20 Les actions à venir Rapport d activité

20 le choix du mode de gestion Le choix et la mise en œuvre d un mode de gestion : réfl exion et analyse pour une nouvelle orientation La convention de régie intéressée, signée le 3 avril 1962 avec la Compagnie Générale des Eaux (aujourd hui Veolia Eau), arrive à échéance le 31 décembre Le SEDIF s est donc engagé, depuis l automne 2006, dans les travaux de préparation du choix, puis dans la mise en œuvre du nouveau mode de gestion. HISTORIQUE La phase d analyse achevée (début 2006 à septembre 2008), la phase de choix du mode de gestion (octobre 2008 à décembre 2008) s est déroulée en 6 étapes principales : 10 octobre 2008 Bureau Orientation sur le choix du mode de gestion à présenter au Comité 23 octobre 2008 Comité Information du Comité et vote du calendrier avec les étapes 2009 de mise en œuvre du choix du mode de gestion 7 novembre 2008 Bureau Adoption d un rapport sur le choix du mode de gestion 27 novembre 2008 Comité technique paritaire Avis sur le choix du mode de gestion (articles 32 et 33 de la loi du 26 janvier 1984) 1 er décembre 2008 Commission consultative des services publics locaux Avis sur le choix du mode de gestion (article L du CGCT) 11 décembre 2008 Comité Vote sur le choix du mode de gestion (1) (1) Lors de sa séance du jeudi 11 décembre 2008, le Comité du SEDIF s est prononcé à 88 voix contre 54 pour une délégation de service public sous la forme d une régie intéressée refondée. LES GRANDES ÉTAPES DE L ANNÉE 2009 Après le choix du mode de gestion, s est ouverte la période de préparation du débat par le Comité du SEDIF sur les orientations du futur contrat de délégation de service public (DSP), avant la mise en concurrence (Comité du 9 avril 2009). Afi n de préparer la décision du Comité, différentes réunions ont été organisées : les réunions du Bureau, qui ont permis d arrêter les orientations de la future convention ; les réunions des Commissions travaux, contrôle fi nancier et tarifi cation, dont l objectif était de débattre des orientations générales du projet de convention ; les réunions des instances consultatives : Comité technique paritaire et Commission consultative des services publics locaux. À l issue du vote du Comité réuni le 9 avril 2009 en l usine de Choisy-le-Roi, la procédure de mise en concurrence s est déroulée selon le calendrier suivant : 16 avril 2009 Publication de l avis d appel public à la concurrence au BOAMP, au JOUE, au Moniteur des travaux publics, dans la revue Eau, Industrie et Nuisances et sur le site Internet du SEDIF 22 juin 2009 Date limite de dépôt de candidatures 26 juin 2009 Ouverture des candidatures par la Commission de délégation de service public 6 juillet 2009 Établissement par la Commission de délégation de service public de la liste des candidats admis 15 juillet 2009 Envoi des documents du dossier de consultations aux candidats retenus 4 décembre 2009 Date limite de dépôt des offres 10 décembre 2009 Ouverture des offres par la Commission de délégation de service public En outre, les différentes phases de ce processus ont fait l objet d une information régulière sur le site Internet du SEDIF ( 18 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

21 Les orientations du cahier des charges du futur contrat : le choix d un nouveau contrat L exécutif du SEDIF a clairement exigé que le futur mode de gestion ne soit pas une reconduction à l identique du contrat en cours, mais qu il présente au contraire une économie totalement refondée, accroissant par ailleurs le pouvoir de contrôle conféré à l autorité organisatrice. Sur cette base, le contrat sera conclu pour une durée comprise entre 10 ans (offre de base) et 12 ans (offre variante) afi n de garantir une mise en concurrence périodique. En outre, l avis rendu par la Commission de tarifi - cation du SEDIF sur l approche sociale de la tarifi cation a également été voté à l unanimité par le Comité, lors de sa séance du 10 décembre La refondation passera d abord par une importante réappropriation par le SEDIF de la maîtrise d ouvrage des travaux, avec un objectif affi ché de mise en concurrence et de maîtrise des coûts. Elle portera par ailleurs sur la structure de rémunération du délégataire, laquelle sera intéressée, risquée et plafonnée en son montant. Enfi n, une attention particulière sera portée aux pouvoirs de contrôle exercés par la collectivité : création d une société dédiée au contrat de DSP, production obligatoire d annexes comptables décrivant, de façon intra-annuelle, les placements de trésorerie effectués par cette société, et accès direct du SEDIF à l ensemble des systèmes d information de la délégation. Elle est composée de 6 membres élus ayant voix délibérative : le Président du SEDIF, membre de droit ou son représentant, et 5 membres titulaires et suppléants de l assemblée délibérante élus par le Comité syndical. La Commission est également complétée de 2 membres ayant voix consultative : le comptable public de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la Concurrence. La Commission de délégation de service public est compétente pour ouvrir les plis contenant les dossiers de candidatures et dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, après examen de leurs garanties professionnelles et fi nancières (article L du CGCT). Par ailleurs, elle ouvre les plis contenant les offres des candidats (article L du CGCT) et formule un avis sur lesdites offres, avant engagement des négociations (article L du CGCT). LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC En application des articles L , L , D et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Comité syndical du 9 avril 2009 a institué, par délibération n , la Commission de délégation de service public du SEDIF. Rapport d activité

22 le choix du mode de gestion Les actions à venir L année 2010 sera caractérisée par 2 grandes étapes : tout d abord, la négociation avec les candidats admis et la mise au point du nouveau contrat avant le choix du délégataire par le Comité du SEDIF, puis la période de transition nécessaire pour assurer la continuité du service public lors de l entrée en fonction du nouveau délégataire. La première phase, qui doit s étaler de début janvier 2010 à début mai 2010, comprendra l analyse des offres, les négociations avec les entreprises admises à négocier (début février 2010 à fi n avril 2010), la mise au point fi nale du contrat avec l entreprise dont l offre sera défi nitivement retenue (fi n mai 2010) et enfi n la délibération du Comité (article L du CGCT) qui vise à désigner, de manière offi cielle, le nouveau délégataire. Dès lors, la deuxième phase débutera pour s achever le 31 décembre Il s agit de la période de transition de l ancien au nouveau contrat. Celle-ci, prévue pour une durée minimum de 6 mois, doit permettre la parfaite continuité du service à compter du 1 er janvier CALENDRIER GÉNÉRAL Novembre 2006-mai 2007 Lancement de la procédure de l accord-cadre Attribution de l accord-cadre Avril-mai 2007 Analyse comparée de collectivités françaises (Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Strasbourg, Rennes) Mai-octobre 2007 Information de la Commission des usagers (CCSPL) Analyse de l état initial du service Enquête auprès des maires, des présidents de communautés de communes et d agglomération, et des délégués Analyse comparée des capitales européennes (Berlin, Helsinki, Londres) Octobre-décembre 2007 Préparation des scénarios Consultation des vice-présidents Présentation au Comité Janvier-avril 2008 Étude des scénarios Mai-octobre 2008 Assistance au choix du mode de gestion Automne 2008 Choix du mode de gestion à faire valider par le Comité Année 2009 : procédure de mise en place du choix Publication de l avis d appel public à la concurrence Réception et analyse des candidatures Envoi des documents du dossier de consultation aux candidats retenus Réception et analyse des offres Année 2010 : mise en place du futur mode de gestion Janvier-juin 2010 Analyse des offres Choix des entreprises autorisées à négocier Phase de négociations Choix du nouveau délégataire 30 juin-31 décembre 2010 Période de transition entre le nouveau et l ancien contrat 20 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

23 l industrie 22 L expérimentation par les centres d essais 24 Une veille active sur les substances émergentes 25 La qualité de l eau distribuée préservée 26 La réalisation du programme d investissement 27 Les ouvrages de transport de diamètre supérieur à 300 mm 28 Le remplacement des branchements en plomb 29 L optimisation des unités de prétraitement des usines 30 La rénovation des stations de pompage

24 l industrie R&D L expérimentation par les centres d essais Les critères réglementaires de qualité d eau potable sont de plus en plus exigeants et conduisent à s interroger en permanence sur l efficacité des filières de traitement. Le pilote de Choisy-le-Roi permet d étudier l intégration de filières membranaires. Les ressources sont des milieux de plus en plus complexes, présentant une forte variabilité au cours du temps. Ainsi, la détection de nouveaux paramètres dits «émergents» (nouveaux agents contaminants tels que perturbateurs endocriniens, résidus de substances pharmaceutiques), amène à se poser de nouvelles questions quant à la pertinence des différents procédés mis en œuvre dans les fi lières vis-à-vis de leur élimination. La réfl exion constante sur l évolution des fi lières de traitement suppose la disponibilité de moyens d études et d essais sur pilotes qui, à échelle réduite, reproduisent les filières industrielles. Compte tenu de la spécifi cité de chaque ressource, ces moyens d essais doivent être implantés sur les sites de production. Ainsi chacune de ces usines dipose-t-elle d un centre. LE CENTRE D ESSAIS DE CHOISY-LE-ROI Ce centre, dont la construction s est achevée en mars 2009, est dédié à l étude de l intégration de filières membranaires. Les études portent sur 3 grands thèmes : le prétraitement de l eau Il s agit de défi nir le meilleur point d insertion des membranes de nanofi ltration dans la future fi lière de Choisy-le-Roi. Le prétraitement situé en amont des membranes devra générer une eau peu colmatante respectant certaines contraintes de qualité. Plusieurs types de prétraitements seront étudiés ; l étape d affinage membranaire Outre le choix d un prétraitement optimisé, l insertion de membranes soulève de nombreuses questions. Les études porteront sur les choix techniques, la qualité de l eau en sortie de membranes, ainsi que le post-traitement. Ces choix techniques ont trait à la fois aux membranes en elles-mêmes, à leur utilisation et à leur entretien ; les rejets Les rejets générés par la modifi cation de la fi lière (insertion de membranes) seront étudiés quantitativement et qualitativement afi n de respecter, au-delà de la réglementation, l engagement du SEDIF dans une démarche de développement durable. En 2009, les premiers essais ont porté, d une part sur la mise en route et la qualifi cation de l ensemble des installations, et d autre part sur la comparaison des caractéristiques de 2 eaux prétraitées (fi ltrées sable et fi ltrées sur charbon actif en grain). Par ailleurs, un pilote d ultrafi ltration sera acquis en 2010 et permettra d étudier la substitution éventuelle de membranes immergées à la fi ltration sur sable. 22 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

25 Le centre d essais de Méry-sur-Oise. LE CENTRE D ESSAIS DE NEUILLY-SUR-MARNE Dédié à l optimisation des filières classiques, ce centre dispose de pilotes permettant de simuler la fi lière conventionnelle de l usine, basée sur des techniques telles que la coagulation/ décantation, la fi ltration sur sable, l ozonation, la fi ltration sur charbon actif en grain (CAG). En 2009, des essais de traitement de micropolluants ont été poursuivis sur les colonnes de CAG. Le couplage du pilote d ozonation à une colonne de CAG a permis de poursuivre la réfl exion sur les consignes d exploitation de l étape d ozonation. Enfi n, l évaluation du procédé de microfi ltration, en alimentant le pilote de membranes immergées par une eau décantée de qualité variable, a été réalisée. LE CENTRE D ESSAIS DE MÉRY-SUR-OISE Consacré à l optimisation de la nanofiltration, il permet une meilleure compréhension du colmatage des membranes et l optimisation des solutions de nettoyage. En 2009, le projet «autopsie de membranes de Méry-sur-Oise» s est achevé. Mis en place en 2002, son objectif était l identifi cation des matières colmatantes à l origine de la baisse de performance des membranes de Méry-sur-Oise. La recherche d outils adaptés au suivi du colmatage des membranes et à la réalisation d essais de nettoyage s est poursuivie et de nouvelles solutions de nettoyage ont été comparées. EXEMPLE DE PILOTES INSTALLÉS À MÉRY-SUR-OISE Le centre comprend : - un pilote pré-ozonation ; - un pilote ozoflottation ; - 2 colonnes de filtration ; - un pilote filtration sur sable 1m² ; - un pilote post-traitement (rééquilibrage de l eau en fin de filière) ; - un pilote membranes planes (filtration tangentielle sur un coupon membranaire) ; - un pilote de nanofiltration 4 m 3 /heure ; - un pilote de nanofiltration 3 voies ; - 2 bancs d essais 8 pouces. Les centres d essais reproduisent à échelle réduite les filières industrielles. Ici : le pilote d essais de l usine de Neuilly-sur-Marne. Rapport d activité

26 l industrie R&D Une veille active sur les substances émergentes Depuis 2001, le SEDIF est à la pointe des connaissances scientifiques, en recherchant dans ses ressources (Seine, Marne, Oise) des paramètres dits «émergents». Il s agit de micro-organismes (parasites, bactéries, virus) ou de composés chimiques (perturbateurs endocriniens, médicaments, etc.), dont la présence a été récemment mise en évidence dans les eaux. De fait, aucune norme sanitaire n a encore pu être défi nie et ils ne sont pas inscrits dans le contrôle sanitaire de l eau. Les ressources sont régulièrement contaminées par différents micro-organismes : parasites Giardia, Cryptosporidium (90 % des échantillons) ou virus (68 % des échantillons avec une prépondérance de norovirus et adénovirus). Il faut noter l absence de signifi cation sanitaire des résultats sur les virus, la technique d analyse ne renseignant pas sur leur caractère infectieux. La présence de ces microorganismes dans le milieu naturel provient notamment des rejets d assainissement urbains. Parmi les 85 nouvelles substances chimiques recherchées depuis 2008, 35 ont été retrouvées dans les trois cours d eau alimentant les usines du SEDIF, dont des résidus lessiviels, des retardateurs de fl ammes, des surfactants perfl uorés, des nitrosamines et des produits de contraste iodés. Depuis 2003, 20 substances médicamenteuses sont analysées. La molécule la plus fréquemment retrouvée (86 % des échantillons), aux concentrations les plus importantes (jusqu à 590 ng/l), est le paracétamol. Ces composés chimiques sont rejetés notamment par des établissements de soins ou industriels, des stations d épuration et des élevages industriels d animaux. Le SEDIF reste très vigilant vis-à-vis de ces paramètres émergents et poursuit ses efforts pour disposer des dernières informations émises sur les molécules d intérêt et sur l avancement des études des chercheurs. PARTENARIATS Le SEDIF participe aux réflexions menées par l ensemble des acteurs de l eau à l échelle régionale mais aussi nationale et s implique financièrement dans le suivi de programmes de recherche multipartenaires. En 2009, le SEDIF s est associé aux événements (journée d échanges avec les acteurs de l eau et d animation vers le grand public, prolongée par un séminaire sur les futurs thèmes d études) qui ont marqué les 20 ans du Piren-Seine. Ce programme pluridisciplinaire, initié par le CNRS, développe ses recherches sur le fonctionnement du réseau hydrographique de la Seine, en lien avec son bassin versant et les activités qui s y sont installées. Le SEDIF collabore également depuis sa création au programme Biofilm, réalisé par les chercheurs de l université Poincaré de Nancy et du CNRS. Sa huitième phase étudie les phénomènes d accumulation et de persistance des virus dans le biofi lm ainsi que les principes d amélioration du nettoyage des réseaux et des réservoirs. Il est aussi fait appel à des laboratoires d universités, y compris à l étranger, pour travailler sur des sujets scientifi ques tels que la composition de la matière organique avec l Unesco et l Esip de Poitiers, les phénomènes de colmatage des membranes avec le laboratoire Errmece de l université de Cergy-Pontoise et la comparaison de différentes techniques de désinfection sur certains virus avec les chercheurs de l université de l Illinois. PRINCIPALES CONVENTIONS DE RECHERCHE PASSÉES EN 2009 Libellé de l étude Partenaire Montant de l étude (TTC) Piren-Seine Université Pierre et Marie Curie (Paris VI) Caractérisation de la matière organique Unesco / Esip Poitiers Développement bactérien sur membranes Laboratoire Errmece (université de Cergy-Pontoise) Inactivation de Coxsackievirus par les UV, le chlore et l ozone Université de l Illinois Biofi lm 8 Université Henri Poincaré (Nancy) et CNRS pour 3 ans ( ) 24 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

27 La qualité de l eau distribuée préservée La qualité de l eau produite peut se dégrader au cours de son transport et de sa distribution, notamment sous l effet de l activité bactérienne au sein du biofilm ou de celle du chlore, utilisé comme désinfectant. Pour comprendre et mieux maîtriser ces phénomènes, le SEDIF est engagé depuis l origine dans le programme de recherche Biofi lm (cf. p. 24). En 2009, il a lancé une étude en collaboration avec l École nationale de chimie de Rennes et le CNRS, pour identifi er les conditions de formation des sous-produits de chloration. Ces réactions peuvent aussi générer des composés sapides (qui donnent du goût à l eau). Le SEDIF consacre depuis de nombreuses années une partie de son programme de recherche à la caractérisation des substances potentiellement à l origine de goûts. La mise en évidence de ces molécules, souvent fugaces, étant délicate, une approche complémentaire a été tentée en 2009 pour appréhender le goût de l eau distribuée. Un panel de dégustateurs a été formé pour qualifi er le goût de l eau sur un secteur test. Cette première expérience, peu concluante, devra être perfectionnée dans l avenir. UNE ÉTUDE SUR LA VULNÉRABILITÉ DES INSTALLATIONS DU SEDIF L alimentation en eau potable est un service public essentiel, dont la sécurité du fonctionnement permet d assurer la disponibilité, tant en quantité qu en qualité. La politique de sécurité sanitaire de l eau résulte de l application du Code de la santé publique, articles L , R et suivants. L article R précise que «pour les installations de production et les unités de distribution d eau desservant une population de plus de habitants, la personne responsable de la production ou de la distribution réalise une étude caractérisant la vulnérabilité de ses installations d eau vis-à-vis des actes de malveillance et la transmet au préfet, selon les modalités fi xées par un arrêté des ministres chargés de l intérieur et de la santé». Pour permettre une évolution des installations dans les meilleures conditions de sécurité, le SEDIF, accompagné de son délégataire, a réalisé au cours du deuxième trimestre 2009, une étude de la vulnérabilité sur l ensemble de ses installations, depuis le point de captage de la ressource jusqu à sa distribution. Cette étude est analysée au regard du déversement d un contaminant et d un examen structurel et fonctionnel de tous les maillons de la chaîne du système d alimentation en eau potable. Pour chaque ouvrage et installation, le niveau de criticité est calculé en fonction des 6 éléments suivants : la vulnérabilité spécifi que de l installation ; la protection du site ; la protection de l installation ; la surveillance de la qualité de l eau et de l installation et du site ; la réactivité des équipes d exploitation ; la gravité potentielle d un acte sur le site. Par cette stratégie, le SEDIF vise à atteindre 2 objectifs majeurs : identifi er les risques qui menacent ses installations ; déterminer un plan d actions pour en réduire la vulnérabilité et répondre ainsi aux exigences du plan Vigipirate. La qualité de l eau est surveillée depuis son point de captage jusqu à sa distribution. Rapport d activité

28 l industrie investissements La réalisation du programme d investissement Le SEDIF, qui met au cœur de ses priorités la qualité de ses installations, a conclu de nouveaux accords-cadres de maîtrise d ouvrage et engagé d importants travaux de rénovation. DE NOUVEAUX OUTILS DE MAÎTRISE D OUVRAGE PUBLIQUE Le SEDIF est propriétaire de l ensemble de ses installations. Les investissements réalisés sur ce patrimoine s inscrivent dans le cadre d une programmation quinquennale résultant du schéma directeur d investissement Afi n de mener à bien son rôle d autorité organisatrice et de maître d ouvrage, le SEDIF a passé en 2009 des accords-cadres monoattributaires selon la procédure négociée, suivis de marchés subséquents, pour assurer la défi nition puis la déclinaison de ses programmes d investissement. Accord-cadre d assistance à maîtrise d ouvrage Le XIII ème Plan d investissement, en cours de réalisation, s achèvera en L année 2010 sera consacrée à l élaboration du futur programme quinquennal qui couvrira la période Cet accord-cadre a pour objectif : de mener les études d élaboration du XIV ème Plan et du schéma directeur ; de réaliser des prestations d assistance à maîtrise d ouvrage destinées à défi nir les programmes des opérations d investissement (études hydrauliques, de faisabilité, études patrimoniales). Accords-cadres de maîtrise d œuvre Les ouvrages du SEDIF relèvent de la loi du 12 juillet 1985, dite loi MOP, qui impose de faire appel à des maîtres d œuvre pour la conception et le suivi des travaux. Des marchés de maîtrise d œuvre sont passés selon différentes procédures (concours, appels d offres ouverts ou restreints, ou marchés à procédure adaptée). Pour la réalisation des prestations d ingénierie, le SEDIF a choisi de passer deux accords-cadres de maîtrise d œuvre : un pour les canalisations, quel que soit leur diamètre ; un pour les usines principales, les stations de pompage et les réservoirs. LE RÉSEAU DE DISTRIBUTION DE DIAMÈTRE INFÉRIEUR OU ÉGAL À 300 MM Rappel de l objectif Le réseau de distribution se compose de km de canalisations. Dans le cadre du XIII ème Plan d investissement et au titre de l article 6.23 de la convention de régie intéressée, le Comité a voté le programme prévisionnel des travaux de canalisations de distribution pour l exercice 2009, pour un budget estimé à 27,26 M HT, dont 22,85 M HT consacrés au renouvellement d environ 40 km de canalisations (l objectif du XIII ème Plan étant de renouveler 200 km sur 5 ans). Le programme a été élaboré, en étroite relation avec les communes, en fonction des critères de vétusté, des opérations de travaux de voirie, de l impact sur l environnement en cas de fuite. Activité 2009 Renouvellement : 41,3 km de conduites (dont 1,5 km en déplacement) ont été posées pour un montant de 23,22 M HT : 15,3 km en technique sans tranchée, 24,9 km en traditionnel et 1,1 km en mixte. Extension : 0,96 km de conduites posées en technique traditionnelle, pour un montant de 0,39 M HT. Tiers (hors programme) : 18,3 km de conduites ont été posées pour un montant de 7,58 M HT : 1,2 km en technique sans tranchée, 16,8 km en traditionnel et 0,32 km en mixte. Opérations les plus importantes réalisées dans l année : le plus grand linéaire, à Sceaux, avenue Le Nôtre : 749 ml (1) de 150 mm en traditionnel, le plus grand diamètre, à L Ile-Saint-Denis, rue Méchin : 178 ml de 300 mm en traditionnel, une technique de pose peu utilisée, à Puteaux, rues Pasteur et Cartault : 358 ml de 125 mm en tubage. (1) ML : mètre linéaire 26 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

29 Les ouvrages de transport de diamètre supérieur à 300 mm Chaque année, le SEDIF s emploie à remplacer des conduites devenues vétustes selon la technique la mieux adaptée. Des opérations importantes ont ainsi été menées en RENOUVELLEMENT D UNE CONDUITE DE DN (1) 500 MM À LEVALLOIS-PERRET ET CLICHY-LA-GARENNE La conduite de DN 500 mm Neuilly-sur-Seine/ Levallois-Perret/Clichy-la-Garenne (4,8 km) date de Elle est un secours de la DN mm qui alimente en eau de Marne tout le corridor de l ouest jusqu à la limite de Neuilly-sur-Seine et Levallois- Perret, et en eau de Seine l autre partie. En cas d arrêt prolongé du DN mm, elle permet de secourir le réseau local et d assurer une pression suffi sante pour la sécurité incendie. Cette liaison particulièrement fragile a fait l objet d interventions multiples (53 fuites sur joint et 2 ruptures dénombrées depuis 1972). Le tubage de la conduite a été réalisé en PEHD sur sa quasi-totalité ; d autres tronçons ont été réalisés en tranchée ouverte en fonte. Ces travaux ont permis de réhabiliter mètres de canalisation. Fin du chantier : juin 2009 (montant : 2,65 millions d euros TTC). (1) DN : diamètre nominal. DÉPLACEMENT DE CANALISATIONS DE DN 800 MM ET DN 400 MM À PIERREFITTE- SUR-SEINE La canalisation de DN 800 mm Saint-Denis/Pierrefi tte permet d alimenter le réseau Oise par l eau du réseau Marne en cas d indisponibilité de l usine de Villetaneuse. Cheminant sous la RD28 et la RN1, cette conduite d environ 3 km date des années Les impacts de la création de la ligne de tramway T5 (Saint-Denis/Sarcelles/Garges-lès-Gonesse) sur le réseau du SEDIF sont divers. Cependant, qu il s agisse de protéger mutuellement les conduites et le tramway lors des traversées sous plate-forme, de repositionner le feeder hors de la plate-forme ou de le sécuriser préalablement aux lourdes opérations de voirie liées à l installation de la ligne, la solution technique appropriée est identique : renouveler et repositionner les tronçons concernés, éventuellement au sein d un fourreau. Ainsi, à Pierrefi tte-sur-seine, avenue Lénine et boulevard Mermoz, dans des zones à forte circulation car situées sur la RN1, 470 mètres de conduites en béton armé à âme tôle de DN 800 mm et 30 mètres de conduites en fonte ductile de DN 400 mm ont été installés en tranchée ouverte. Les risques pour le réseau du SEDIF, liés aux travaux du tramway et à son exploitation ultérieure, sont ainsi minimisés ; les possibilités d intervention physique sur les conduites sont de même maintenues. Fin du chantier : août 2009 (montant : 1,14 million d euros TTC). LES TRAVAUX IMPOSÉS PAR LES TIERS Travaux sur les canalisations à Pierrefitte-sur-Seine. La création de lignes de tramway nécessite également le déplacement de canalisations de gros diamètre. Les aménagements de lignes de transport en commun, voies nouvelles, etc. ont un impact sur le réseau du SEDIF. Dans le cadre de ces opérations, il est contraint de déplacer les ouvrages dont il a la charge, conformément à l article L du Code de la voirie routière, lorsque l occupation du domaine public par ses installations est incompatible avec l intérêt de la voirie. Afin de limiter les dépenses, la nécessité d engager les travaux imposés par les tiers est négociée avec chaque demandeur. Au titre de l année 2009, une diminution de 54 % du linéaire impacté a ainsi été obtenue. Rapport d activité

30 l industrie investissements Le remplacement des branchements en plomb Pour répondre aux exigences européennes à l échéance 2013, le SEDIF procède depuis plus de 10 ans au remplacement des branchements en plomb. INTERCOMMUNICATIONS RAPPEL DU CADRE RÉGLEMENTAIRE Les articles L et suivants du Code de la santé publique ont intégré les dispositions de la directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Publiée au Journal officiel des communautés européennes du 5 décembre 1998, elle fixe la concentration normale du plomb admissible au robinet du consommateur à 10 μg/l (millionième de gramme) à l échéance de fin décembre Pour tenir cette échéance, depuis l année 1999 des investissements très importants (550 millions d euros) sont mobilisés par le SEDIF pour remplacer branchements en plomb, soit 45 % du parc. Dans le souci d assurer un bon niveau de sécurité d alimentation en eau de la région parisienne, les réseaux de distribution d eau du SEDIF sont reliés à ceux des distributeurs voisins par 102 intercommunications. Vingt-et-une d entre elles, considérées comme stratégiques, assurent des échanges permanents. En 2009, a été finalisé l inventaire patrimonial des intercommunications, qui permettra de définir la stratégie future de leur devenir et le lancement des travaux de mise à niveau des intercommunications avec Eau de Paris, autorisant une mobilisation d échanges globaux de m 3 en moins de deux heures. LES NOUVEAUTÉS 2009 L année 2009 a été marquée par la mise en place : d un protocole «abonnés», pour renforcer la prise de contact avec les consommateurs tout en assurant une gestion «économique» de l opération (10 % des branchements non modernisés antérieurement, du fait de rendez-vous non obtenus, le sont aujourd hui) ; d une cartographie des branchements issue du système d information géographique (SIG). Trois objectifs sont désormais satisfaits : la gestion optimisée du programme de travaux par ville ; le suivi visuel de l exécution des travaux et du niveau de difficultés des branchements traités ou à traiter ; une communication renforcée avec les communes membres du SEDIF. LES CHIFFRES DE L ANNÉE interventions sur les branchements ont été réalisées, composées de la mise en service de nouveaux branchements et de modernisations. 444 branchements par semaine ont ainsi été traités. Près de 500 personnes ont été affectées à cette opération. UNE QUALITÉ DE SERVICE AMÉLIORÉE Une réduction des fuites de plus de 50 % est constatée depuis le début de l opération (cf. schéma ci-dessous). ÉTUDE DES FUITES SUR LES BRANCHEMENTS Nombre de branchements Nombre d incidents Fuites sur branchements Nombre de branchements remplacés 28 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

31 L optimisation des unités de prétraitement des usines Au titre du XIII ème Plan d investissement , d importants travaux sont prévus pour rénover et améliorer les systèmes en place. Près de 280 M TTC seront investis en 5 ans dans les 3 usines de production d eau potable de Choisy-le Roi, Neuilly-sur-Marne et Méry-sur- Oise. Parmi ces travaux, un important programme concerne les unités de prétraitement sur les 3 sites. LES UNITÉS DE PRÉTRAITEMENT Les fi lières de production d eau potable se composent de 2 étapes principales : la clarifi cation, qui sert à éliminer toutes les matières en suspension dans l eau et la rendre limpide ; l affi nage, qui vise à éliminer tous les organismes indésirables et rendre l eau potable. Pour clarifi er l eau prélevée dans l une des 3 rivières utilisées par les usines du SEDIF la Seine, la Marne et l Oise, des réactifs chimiques sont introduits au niveau d unités placées immédiatement après l unité nourricière. Ces unités de prétraitement sont constituées de bassins compartimentés dédiés à chacun des produits utilisés pour la préparation de l eau : l ozone (à Choisy-le-Roi uniquement) ; un acide utilisé pour abaisser le ph de l eau dès le début de la fi lière et éviter ainsi la formation de sous-produits indésirables ; un coagulant (sulfate d aluminium) dont la propriété est de neutraliser les charges électriques de matières en suspension, permettant leur agglomération en fl ocons denses qui pourront se déposer dans les décanteurs ; du charbon actif en poudre, réactif de crise qui permet d absorber certains polluants comme les hydrocarbures ou les pesticides. Ces ouvrages hydrauliques complexes ont une capacité très importante : ils permettent de traiter jusqu à m 3 /jour, soit environ litres/ seconde. Certaines des vannes qui permettent de gérer la répartition mesurent 2,5 mètres de diamètre. Les unités de prétraitement comprennent aussi d importantes installations de stockage et de distribution des produits utilisés, car l autonomie de la production conduit à disposer sur place d une réserve de produits pour environ 21 jours de production. LES TRAVAUX Tous ces dispositifs datent de la création des unités de prétraitement au début des années 1960 et font l objet d importants travaux de rénovation et d amélioration pour un montant global d environ 30 M TTC. Certains des travaux se sont achevés en 2009 (à Neuilly-sur-Marne et Méry-sur-Oise) alors que ceux de Choisy-le-Roi se poursuivront en Ces travaux comprennent : la rénovation des ouvrages de génie civil ; le remplacement de nombreuses vannes de grands diamètres (1 500 à mm) ; l amélioration des conditions de mélange des produits dans les cuves par l optimisation de la circulation de l eau ; le remplacement de certaines cuves de produits chimiques et la rénovation des dispositifs de distribution et de dosage ; l optimisation de l exploitation de certains ouvrages jusqu alors inaccessibles ; la mise en conformité des installations vis-àvis des contraintes réglementaires ; le remplacement des matériels d agitation, de la distribution électrique et des automatismes. Manutention d une vanne de mm près de l unité de prétraitement de Neuilly-sur-Marne. Rapport d activité

32 l industrie investissements La rénovation des stations de pompage La politique de renouvellement des équipements vétustes inscrite au schéma directeur s est poursuivie en 2009 dans les stations de pompage. Les travaux de rénovation concerneront aussi l aspect visuel extérieur du bâtiment. RÉNOVATION DES ÉQUIPEMENTS DE LA STATION DES FEUILLANTS Mise en service à Clamart en 1985, cette station de troisième élévation permet d alimenter les réseaux les plus hauts du plateau de Clamart, qui desservent environ habitants. Des problèmes d obsolescence technique et un mode de fonctionnement permanent en surpression sans réservoir d équilibre ont imposé des travaux conservatoires d électricité et d instrumentation réceptionnés fi n 2009, pour un montant de TTC. Ils ont permis de remédier au manque de fi abilité et à la vétusté immédiate de certains équipements ainsi qu au besoin d assurer la continuité d alimentation des réseaux pendant les restructurations des installations liées aux stations de pompage de Clamart Pavé-Blanc, dont les travaux commencent en 2010, puis ultérieurement d Antony. RÉNOVATION ET MISE EN CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS DE L USINE DE NEUILLY-SUR-SEINE Cette usine de production d eau souterraine, mise en service en 1985, permet de puiser l eau potable dans la nappe profonde de l Albien (environ 670 m) grâce à deux forages et de refouler cette eau après traitement dans le réseau, pour une capacité nominale possible de m 3 /jour. La vétusté et le manque de fi abilité des équipements ont rendu nécessaire la rénovation complète du site, pour réduire notamment la vulnérabilité des ouvrages et garantir la continuité du service en situation de crise («ultime secours»). Afi n de se conformer aux directives du SDAGE (schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux), issues de la loi sur l eau du 3 janvier 1992, des travaux de sécurisation des captages et d adaptation des pompes d exhaure aux conditions de fonctionnement en ultime secours ont été réalisés en Les travaux de rénovation complète engagés fi n 2009, d une durée de 2 ans et d un montant de 5,23 M TTC, comprennent l installation d un groupe électrogène fi xe, le renforcement des dispositifs de sûreté (protections passive et active), le remplacement des équipements électriques, électromécaniques et hydrauliques vétustes et obsolètes ainsi que l amélioration de l aspect visuel extérieur du bâtiment. RÉNOVATION DES ÉQUIPEMENTS DE LA STATION DE TROISIÈME ÉLÉVATION DE PALAISEAU Mise en service en 1972, cette station constitue l unique source d alimentation des réseaux de troisième élévation qui desservent les parties hautes de la commune de Palaiseau, dont la demande moyenne est de l ordre de m 3 /jour. Ces réseaux ne disposent ni de réservoir d équilibre ni de secours possible depuis les réseaux voisins. La rénovation de cette station s est avérée nécessaire pour pallier la vétusté des équipements hydrauliques et électriques, atteindre des objectifs de modernisation et d adaptation des installations, et anticiper l évolution des besoins du plateau de Palaiseau Saclay. Les travaux, d un montant de 2,3 M TTC, ont débuté en septembre 2009 pour une durée d environ un an et vont permettre notamment : d augmenter la capacité de la station de secours pour sécuriser l installation actuelle ; de remplacer une partie des équipements hydrauliques et électriques de la station principale et des réservoirs du site (armoires électriques vétustes, vannes d isolement non étanches, sondes de niveau défaillantes) ; de fi abiliser le fonctionnement actuel par la mise en place de débitmètres ; de protéger l installation par le remplacement des vannes de sécurité réseau. 30 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

33 les services 32 L évaluation du service de l eau 33 Une communication pour tous, qui associe information et pédagogie 36 La relation clientèle 37 Le radio-relevé et le télé-relevé 38 Les systèmes d information géographique 39 La certification ISO Les marchés publics Rapport d activité

34 les services L évaluation du service de l eau Créé en 2002, l Observatoire de la qualité du service public de l eau est, pour le SEDIF, l outil de mesure de la satisfaction de ses usagers. L OBSERVATOIRE DE LA QUALITÉ Cet Observatoire est à l écoute des 4 millions d usagers et des 144 communes desservies par le SEDIF. Par un dispositif d enquêtes téléphoniques réalisées en continu par un organisme indépendant (TNS-Sofres) auprès de différents consommateurs (particuliers, gestionnaires d immeubles, communes, etc.), il s intéresse à l ensemble des activités du service, y compris au Centre service client. L analyse régulière des résultats permet au SEDIF de tirer des enseignements précieux et d engager les actions correctives éventuellement nécessaires à l optimisation de ses performances. Les niveaux de satisfaction globale pour les abonnés se situant entre 90 et 93 % selon les cibles, le SEDIF peut ainsi concentrer ses actions d amélioration sur des points très précis, pour renforcer sans cesse la sécurité et la qualité du service de l eau. Cet effort d évaluation, remarquable pour un service public, procède d une préoccupation constante de la part des élus, qui restent très attentifs aux résultats de la qualité du service rendu aux usagers. PUBLICATION DES INDICATEURS DE PERFORMANCE Le décret n du 2 mai 2007 a renforcé le contrôle des services d eau, en imposant le suivi et la publication d indicateurs de performance dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service. Dans le cadre de l application de ce décret, le régisseur a obtenu, le 26 janvier 2009, auprès d un organisme tiers indépendant, 2 attestations (une a trait aux 13 indicateurs réglementaires et l autre aux 135 indicateurs contractuels) formulant la conformité de l auto-évaluation et de ses actions correctives avec un référentiel comprenant l ensemble des textes précités. Dans cette perspective, la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) a proposé de formaliser une analyse comparative à partir d indicateurs réglementaires et de performance de l exercice Une trentaine de collectivités, dont le SEDIF, ont participé à cette démarche, qui donnera lieu à la publication d un rapport d analyse. Le SEDIF est également l un des premiers services d eau à avoir participé à l enrichissement de l Observatoire national des services publics d eau et d assainissement mis en place par l Onema (Office national de l eau et des milieux aquatiques). L objectif de cet Observatoire est de répondre à l exigence de transparence sur l activité des services publics d eau et d assainissement. L Observatoire permet de s inscrire dans une démarche de progrès en effectuant un suivi des performances de chaque service d année en année. Les résultats 2009 sont disponibles sur le site Internet du SEDIF rubrique «bibliothèque». LES INDICATEURS DE PERFORMANCE Tous les travaux du SEDIF en matière de qualité de service sont à relier, en termes de cohérence, à la boucle de la qualité de service (cf. p.21 du rapport annuel). L évaluation de la qualité du service fourni est basée sur la mesure de la performance. Un ensemble complet d indicateurs est ainsi prévu au contrat de délégation du service public (annexe V) et suivi mensuellement. Leur non-respect se traduit par des pénalités fi nancières à l encontre du délégataire. En 2009, le total des pénalités contractuelles s est élevé à 26,33 pénalités de base, pour un montant de (contre en 2008) imputable sur la rémunération de l exploitant. Les résultats de l année 2009 sont détaillés dans le rapport annuel. 32 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

35 Une communication pour tous, qui associe information et pédagogie Responsable d un service public essentiel, le SEDIF est tenu d informer les consommateurs sur la qualité de l eau et son prix. À cette obligation de transparence, s ajoute la volonté de sensibiliser le public, en particulier la jeunesse, aux enjeux de l eau et de l environnement, par une communication très active, pédagogique et souvent innovante. LA COMMUNICATION VERS LES ABONNÉS Le petit Guide de l eau, véritable mine d informations et de conseils sur l eau, accompagne chaque facture. Celui du deuxième trimestre dédié à la qualité de l eau, présente les résultats d analyses de l année écoulée ; il est distribué dans les boîtes aux lettres pour toucher aussi les consommateurs qui ne reçoivent pas la facture d eau. Les fiches clients, au nombre de 18, traitent de questions pratiques, du prix et de la qualité de l eau. Le SEDIF en chiffres présente, dans un format pratique, les principales données concernant le Syndicat, ses missions, ses moyens et ses activités. Le site Internet présente toutes sortes d informations sur le service de l eau et l actualité du SEDIF ; il propose en version téléchargeable l ensemble de la documentation du Syndicat et permet aux abonnés d accéder à leur esp@ce client pour gérer leur abonnement ou payer leur facture en ligne. Les expositions communales : plus de visiteurs se sont rendus en 2009 sur les stands du SEDIF, dans le cadre des manifestations organisées par les communes syndiquées auxquelles il s associe. LA COMMUNICATION VERS LE GRAND PUBLIC Depuis 2002, le SEDIF a réalisé plusieurs campagnes de communication utilisant l affichage et la radio, pour renforcer ses messages sur la qualité sanitaire de l eau distribuée et sur le niveau de service fourni. Ces campagnes, toujours évaluées, ont rencontré l assentiment du public, sensible à l effort de transparence de l institution autant qu à l esthétique des créations. Rapport d activité

36 les services Une communication pour tous, qui associe l information et la pédagogie (suite) LA COMMUNICATION VERS LES ÉLUS ET LE MONDE INSTITUTIONNEL Différentes publications traitent régulièrement de l actualité du SEDIF : la revue trimestrielle Inf eau, le rapport d activité et le rapport annuel sur le prix et la qualité de l eau publiés en juin, la plaquette L eau en toute transparence et les brochures de présentation des usines. Les communes et leurs élus trouvent également sur le site Internet dans un espace extranet qui leur est réservé, les documents administratifs utiles aux relations entre collectivités. «Les castors d Ile-de-France «primés se sont produits à la Cité des sciences de la Villette. LA COMMUNICATION VERS LA JEUNESSE «Les castors d Ile-de-France» : sur l année scolaire , ce jeu-concours organisé pour les élèves des classes de CE2, CM1et CM2, a mobilisé plus de élèves issus de 211 écoles situées dans 107 communes. Six classes ont été primées et invitées à jouer leur sketch à la Cité des sciences de la Villette en avril 2009, en présence d André Santini et de plusieurs élus du SEDIF. Il est remplacé depuis la rentrée 2009, par le nouveau concours «Les reporters de l eau». Le Mobil eau : inaugurée en mai 2007, cette exposition itinérante a accueilli en 2009 près de visiteurs (dont scolaires), dans 14 communes (cf. encadré p. 35). Une communication vers les abonnés et les élus pour informer et sensibiliser. L eau à l école : proposées aux enseignants des classes de CM1-CM2, ces mini-conférences apportent un complément pédagogique au programme scolaire ; 37 ont eu lieu en «LES REPORTERS DE L EAU», NOUVEAU JEU-CONCOURS DU SEDIF Succédant aux Délégués juniors et aux Castors d Ile-de-France, le SEDIF a lancé à l automne 2009, un nouveau grand concours sur l eau auprès des classes de CE2, CM1 et CM2 de son territoire. L originalité de ce concours est de s inscrire parfaitement dans les programmes scolaires, tout en étant très attractif pour les enfants. Les apprentis journalistes doivent au choix réaliser un reportage audiovisuel ou concevoir la une d un webzine sur le thème de la préservation de l eau potable et des actions concrètes à mettre en œuvre pour y parvenir. Les deux projets proposés aux élèves mettent en avant l utilisation d Internet et des outils audiovisuels. 34 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

37 LE MOBIL EAU, ESPACE LUDIQUE ET PÉDAGOGIQUE DU SEDIF L espace d exposition du SEDIF, le Mobil eau est un concept d espace mobile d animation multimédia visant à faire comprendre à chacun la valeur de l eau, bien précieux qu il ne faut ni gaspiller, ni polluer. Des outils interactifs, alliant jeu, pédagogie et expériences visuelles, sont proposés aux visiteurs. Le Mobil eau se décline sous forme d animations inédites et spectaculaires, avec des niveaux de difficulté variant selon le public. Inauguré en mai 2007, cette exposition itinérante a déjà été accueillie par 38 communes, soit environ un quart des communes adhérentes du SEDIF, pour un total de près de visiteurs dont plus de 75 % de scolaires. La malle pédagogique : cet outil envoyé aux enseignants à leur demande (une centaine d exemplaires en 2009) permet de réaliser en classe des expériences qui reproduisent les étapes du traitement de l eau potable. Les visites d usines : elles permettent aux plus jeunes et à leurs accompagnants de découvrir la complexité des traitements nécessaires à la production d eau potable. En 2009, plus de personnes ont visité les usines du SEDIF brochures pédagogiques sont diffusées chaque année, dont le «kit pédagogique» destiné aux enseignants et à leurs élèves. Sarah Yaga, la sorcière de l eau : ce fi lm pour enfants explique avec humour les mystères de l eau, son traitement et pourquoi il faut la respecter. UNE BD POUR LES COLLÉGIENS Pour sensibiliser les collégiens aux enjeux de l eau, le SEDIF a eu l idée de réaliser une bande dessinée. La menace Arydy-T met en scène les intentions malveillantes de créatures extra-terrestres, attirées par les richesses aquatiques de notre planète. Œuvre de science-fiction, de suspense, mais surtout de citoyenneté environnementale, cet album est diffusé auprès des collèges des communes du SEDIF. La malle pédagogique permet aux enfants de découvrir les propriétés de l eau et de réaliser des expériences en classe. Rapport d activité

38 les services La relation clientèle Le service clientèle est organisé autour du Centre service client (CSC), qui traite les appels téléphoniques et les courriers. Depuis juin 2008, le régisseur du SEDIF est certifié NF Service Centre de relation de client. Joignable tous les jours en semaine de 7 h 30 à 19 h 30 au (1), mais aussi le samedi matin, le CSC a reçu appels en Ses performances sont régulièrement évaluées par des appels mystères ; les derniers résultats montrent de bonnes performances, notamment pour la qualité de l accueil, le ton de l entretien et la prise en compte de la demande de l usager. Le CSC lance les ordres d intervention lorsque l appel le justifi e. Les agents d intervention le reçoivent dans leur «véhicule communicant», où ils disposent d un matériel informatique embarqué leur permettant notamment d accéder à certaines données du dossier abonné courriers ont été réceptionnés (2) ; lorsqu une réponse écrite était nécessaire, elle a été adressée dans un délai maximum de 8 jours ouvrés pour 99,4 % d entre elles. EN 2009, DE NOUVEAUX SERVICES PROPOSÉS AUX USAGERS Des appels de bienvenue pour les nouveaux abonnés Cet appel a lieu dans les 48 heures qui suivent l arrivée d un nouvel abonné ; il permet d expliquer le principe de la facturation, l utilité des frais d accès au service, l importance de la facture-contrat. Cet échange permet aussi de sensibiliser l abonné à l importance de l auto-relevé et de valoriser l ensemble des moyens mis à sa disposition pour transmettre ses informations (site Internet, SVI, téléphone, mail, SMS, etc.), ainsi que les différents moyens de paiement (prélèvement automatique, mensualisation, TIP, chèque, etc.). Aux côtés du CSC et de l unité de traitement des courriers, le site d accueil de Saint-Denis (3) ouvre tous les jours de la semaine et le samedi matin. Il reçoit les abonnés à la recherche d informations sur le service de l eau ou sur le paiement de leur facture. Le nombre de visiteurs ( environ) a augmenté de 6,3 % en Ce dispositif est complété par le site Internet qui offre la possibilité de gérer son abonnement ou de payer sa facture en ligne (espace «abonnés»). Toutes les informations sur le service de l eau y sont également disponibles. Créée en 2006, la cellule d assistance aux clients en difficulté (CACD) a continué de développer son activité : l ensemble des départements où intervient le SEDIF est maintenant couvert par des conventions départementales signées avec les conseils généraux. Le traitement des dossiers des personnes confrontées à des diffi cultés de paiement de leur facture d eau peut ainsi être intégré au fonds solidarité logement (FSL), en lien avec les services départementaux et les centres communaux d action sociale (CCAS). Les copropriétés placées sous administration judiciaire ou dans le cadre d un plan de sauvegarde sont également suivies par la CACD en lien, selon les cas, avec les syndics, administrateurs judiciaires et pouvoirs publics. Les abonnés alertés en cas d arrêt d eau non programmé Un système d alerte téléphonique (4) permet d informer les consommateurs d eau en cas d incident sur le réseau touchant au minimum 50 foyers. Les usagers présents dans l annuaire téléphonique (hors liste rouge) ainsi que les professionnels, sont ainsi informés sur la nature de l incident, sa durée prévisionnelle et les éventuels moyens de secours à proximité (distribution de bouteilles, citerne, etc.). Dans la plupart des cas, et quel que soit le nombre de logements concernés, il faut moins d un quart d heure pour que tous les usagers soient prévenus. (1) Prix d un appel local depuis un poste fi xe en France métropolitaine depuis un mobile ou par ADSL : tarif selon opérateur. (2) Adresse postale : Veolia Eau Saint-Maurice cedex. (3) 10 rue Albert Walter M St-Denis Basilique ouvert tous les jours de 8 h 30 à 17 h 45 et le samedi de 9 h à 11 h 45. (4) Fonctionne tous les jours de la semaine entre 8 h et 21 h, à partir de 9 h le samedi et de 10 h le dimanche. Le CSC lance les ordres d intervention lorsque l appel le justifie. 36 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

39 Le radio-relevé et le télé-relevé Le Comité du 15 décembre 2005 a décidé du mode de déploiement du radio-relevé pour les 5 années du XIII ème Plan. Afi n de réduire les coûts, au regard du parc à équiper ( compteurs), la mise en place des modules radio fi xés sur les compteurs d eau a été intégrée aux interventions d entretien des compteurs compteurs sont ainsi renouvelés chaque année au titre de l entretien du parc, et près de compteurs neufs sont installés. Des compteurs équipés d un émetteur sont installés en remplacement. À ce rythme, fi n 2010, compteurs seront équipés, soit près d un tiers du parc existant. Les charges liées au déploiement, principalement de fournitures, sont de 1,5 million d euros par an. Le déploiement en cours, d une longue durée, restera compatible avec toutes les évolutions technologiques futures du module radio fi xé sur le compteur ou intégré à ce dernier. Les installations réalisées depuis 2006 sont suivies et évaluées. Le déploiement du radio relevé sur tous les portables des releveurs s est fait progressivement depuis 2007, après avoir subi quelques adaptations informatiques et techniques. L ensemble des releveurs a été équipé depuis le second semestre Le taux de radio relève atteint plus de 70 % des compteurs radio-relevables (compteurs et modules paramétrés dans le portable du releveur) et le nombre de facturations 2009 sur index radio-relevé s élève à environ. LE TÉLÉ-RELEVÉ Mis en service depuis 2003 dans le cadre de l individualisation des abonnements en habitat collectif, le relevé à distance en mode fi xe (transmission à partir du module radio vers des répéteurs et un concentrateur en liaison directe avec les logiciels du service clientèle) équipe environ 639 sites fi n 2009 (HLM et copropriétés ; nouveaux abonnés). Au-delà de la facturation sur index réel des 4 factures annuelles, 2 nouveaux services sont accessibles aux abonnés : la détection de fuite et le retour d eau. Ces dispositions sont également applicables aux abonnés concernés par les essais de télé-relevé hors loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain), résidant dans des zones pavillonnaires, des quartiers urbains, des gros compteurs et des compteurs diffi ciles d accès. L évaluation du système, bien que satisfaisante, fait ressortir, pour un des sites étudiés, une durée de vie moyenne des piles de modules de 10,3 années, sensiblement inférieure ( 20,8 %) à celle des modules utilisés en mode piéton (13 années). Ce point reste à confi rmer ou à infi rmer par des études complémentaires. Certains réseaux fi xes restent à déployer après signature des conventions d hébergement des répéteurs et des concentrateurs. ABONNEMENT INDIVIDUEL EN IMMEUBLE COLLECTIF : L INDIVIDUALISATION SE POURSUIT Mise en œuvre dès juin 2002 après un an d expérimentation, l individualisation des contrats de fourniture de l eau se poursuit. Sur les 639 sites qui sont passés à l abonnement individuel, 35 % sont des copropriétés, 24 % des HLM et 41 % relèvent d autres catégories (SCI, propriétaires ). Par ailleurs, sur ce total, moins de 20 % concernent des immeubles neufs. Rapport d activité

40 les services Les systèmes d information géographique (SIG) Ces outils informatiques permettent d associer des données alphanumériques à un positionnement géographique et donc de pouvoir croiser les informations par thématique ou par territoire. LES LIENS AVEC LES COMMUNES Le SEDIF, dont le territoire est vaste, a très vite compris leur intérêt (depuis 1999) ; il continue à promouvoir le développement de ses applications ou la création de nouveaux SIG métiers. Différentes solutions coexistent au sein de son système d informations. SIG RÉSEAU ET FONCIER Ce SIG vise à décrire le réseau du service public de l eau du SEDIF sur tout son territoire. Il contient géographiquement toutes les données sur les équipements du réseau, depuis les canalisations principales jusqu aux branchements, en passant par tous les équipements ou les accessoires hydrauliques et permet de les visualiser. Le SIG repose sur le produit Giris et s appuie sur une gestion graphique faite par Microstation et sur une base Oracle abritant les données. Un service web permet d accéder également à l application en client léger. La partie cartographique comprend des fonds de plan permettant de localiser les données. Ceux-ci ont deux origines principales : les cartes standard de type IGN ou DGI et l orthophotoplan qui date de Les actions de partenariats et d échanges de données avec les communes syndiquées et les autres partenaires se poursuivent. Elles concernent la participation financière du SEDIF à la numérisation cadastrale et les mises à disposition de données cartographiques pour les communes. Un extranet sécurisé permet le téléchargement du réseau d eau simplifié pour chaque commune, qui peut également recevoir un orthophotoplan sur simple demande. Concernant la numérisation cadastrale, le SEDIF s est proposé, dès 1995, de financer à hauteur de 10 % les projets communaux de numérisation des données via une convention. 10 % des communes en ont bénéficié. Par ailleurs, le SEDIF est en contact avec près de 70 % des communes de son territoire pour des échanges via la plate-forme extranet. Après 2 ans d utilisation, le SIG a vu en 2009 l étude de son projet d évolution, d une part pour intégrer les mises à jour du produit et en améliorer l architecture, d autre part pour ajouter des évolutions fonctionnelles, mais aussi mettre à jour les référentiels cartographiques et l orthophotoplan. Deux opérations sont distinguées au sein de ce projet : la première liée au maintien en conditions opérationnelles du SIG et à l acquisition d un orthophotoplan, la seconde liée à l acquisition et la mise à jour de fonds de plan produits par l IGN essentiellement. PROJET OCRE Un projet de type SIG, appelé «outil cartographique de la ressource en eau», est en cours de défi nition. Cette solution complémentaire à l application SIG Giris couvrira de nouveaux besoins cartographiques relatifs à la protection de la ressource en eau et aux données environnementales, sur un territoire étendu inclus dans le bassin versant des rivières. Il pourra aussi être utilisé pour l évaluation des programmes d action du SEDIF. Ce projet devrait être réalisé d ici début AUTRES PROJETS SIG OU CARTOGRAPHIQUES Une solution cartographique a été implémentée pour couvrir les données cartographiques et alphanumériques du programme Solidarité-Eau. Un projet d évolution de cet outil est aussi programmé en Par ailleurs, des outils SIG de type «bureautique» ont été installés sur certains postes en 2009 afi n de répondre à un besoin d utilisation assez simple des données cartographiques. Parallèlement, une cartothèque électronique SEDIF a été créée avec certaines cartes de référence. 38 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

41 La certification ISO 9001 «Tout achat effectué par la personne publique, depuis la décision d achat (programme approuvé ou lancement de la mise en concurrence) jusqu au paiement des marchés et le cas échéant, jusqu à l expiration du délai de garantie» définit le périmètre de certification qualité ISO 9001 du SEDIF. Cette deuxième certification s inscrit dans le cadre d un système de management intégré qualité-environnement ISO L année 2009 a représenté une étape importante dans le système de management certifi é : le SEDIF a renouvelé pour la première fois sa certifi cation qualité, obtenue en juin L audit de renouvellement ISO 9001, intégré à un audit de suivi ISO 14001, réalisé au mois de juillet par le Bureau Veritas Certifi cation, n a identifi é aucun écart majeur ou mineur. L auditeur a identifié 12 points forts : la communication externe avec le rapport développement durable et la transparence des travaux de la mission 2011 ; la mise en place de tableaux de bord au sein des services ; la prise en compte du management de la qualité et de l environnement dans le cadre de la mission 2011 ; le suivi mensuel du fournisseur informatique ; l analyse des dysfonctionnements dans les dossiers d agrément des sous-traitants ; la déclinaison des objectifs par service et par agent ; la nouvelle fi che d évaluation des agents ; l intégration de certaines exigences ISO dans cette nouvelle fi che ; la poursuite de la dématérialisation documentaire ; la création de 2 recueils de veille juridique : l un sur les marchés publics et l autre sur l environnement ; le suivi des chantiers et la gestion des nonconformités identifi ées ; le niveau d intégration de la composante environnementale dans les 5 chantiers visités. La politique qualité du SEDIF défi nit 8 axes prioritaires concrétisés par 24 indicateurs, recouvrant les 4 principaux processus identifi és. Le respect des exigences légales se traduit par le strict respect du Code des marchés publics et le respect des délais réglementaires : respect du délai global de paiement en 40 jours (jusqu au 31 décembre 2009), respect du délai de réponse de 15 jours aux demandes de motifs de rejet des entreprises non retenues. La maîtrise des délais de passation des marchés est également matérialisée par plusieurs indicateurs tendant à réduire les délais internes, en particulier en ce qui concerne l attribution des marchés et leur notifi cation. Le principe d amélioration continue est concrétisé par une gestion rigoureuse des nonconformités et des actions correctives. Sur les 24 indicateurs du plan qualité, 2 seulement n ont pas atteint la cible, soit un résultat positif de 91 % contre 81 % pour l année Tous les indicateurs sont en progrès et aucune non-conformité ne concerne un délai réglementaire. Cependant, les 4 années d existence du système qualité permettent d observer une certaine résistance en ce qui concerne les non-conformités relatives au non-respect de délais réglementaires ou internes. Ces non-conformités fi nissent toujours par être levées mais demandent un suivi très pertinent et une vigilance accrue. Les 24 indicateurs du système qualité se répartissent de la façon suivante : 4 sont rattachés au processus de management ; 12 sont rattachés au processus de passation et de planifi cation des marchés ; 5 mesurent l amélioration du processus d exécution des marchés ; 3 suivent le paiement des marchés. Rapport d activité

42 les services Les marchés publics LES MARCHÉS PUBLICS EN CHIFFRES En 2009, le SEDIF a signé 68 marchés, qui ont autant couvert ses besoins de fonctionnement, que d investissement. Le montant total de ces marchés représente une baisse d environ 50 % par rapport au total des marchés signés en Cette évolution s explique principalement par l absence de notifi cation des marchés correspondant à la septième phase des travaux de remplacement des branchements en plomb qui interviendra dans le courant du premier semestre de l année Cependant, de nombreuses procédures complexes ont été engagées, telles que conception-réalisation, concours de maîtrise d œuvre ou dialogue com- pétitif. Celles-ci ont donné lieu, notamment, à la conclusion d un marché de travaux pour la création d unités de traitement aux ultraviolets et de marchés de maîtrise d œuvre pour la reconstruction de la station de pompage du site de Puteaux et pour la construction d un nouveau réservoir R7 à Villejuif. Enfi n, il convient de souligner la contractualisation pour 4 ans de plusieurs accords-cadres structurants pour des prestations d assistance à maîtrise d ouvrage et de maîtrise d œuvre, pour répondre à la montée en charge croissante des opérations de travaux sur les ouvrages et le réseau de distribution sous maîtrise d ouvrage publique. LES MARCHÉS SIGNÉS Nombre de marchés signés (marchés formalisés (1) + MAPA (2) + MS (3) ) Montant des marchés signés (procédures formalisées + MAPA + MS) 42 M HT 104 M HT (4) 162 M HT (4) 78 M HT AFFECTATION PAR GROUPE ET PAR MONTANT DES MARCHÉS SIGNÉS EN 2009 AFFECTATION PAR GROUPE ET PAR MONTANT DES MARCHÉS SIGNÉS SUR 4 ANS DU PLAN D INVESTISSEMENT Vinci 19 % Veolia 17 % 7 % 12 % 2 % 8 % Cegelec 5 % 18 % Fayat 13 % 7 % 36 % 5 % 3 % Bouygues Suez Eiffage Autres sociétés 39 % 5 % 4 % Vinci Veolia Cegelec Fayat Bouygues Suez Eiffage Autres sociétés LA DÉMATÉRIALISATION Après 5 années de mise en service de la plate-forme de dématérialisation, le bilan reste encore mitigé. En effet, entre 2008 et 2009, bien que le nombre de retraits de dossiers de consultation des entreprises (DCE) par voie électronique par rapport au nombre de consultations lancées ait augmenté, le nombre de remises de plis transmis par voie dématérialisée demeure faible malgré une légère progression Nombre de consultations en ligne Nombre de retraits de DCE par voie électronique Nombre de remises de plis par voie électronique (1) Marchés formalisés au sens du Code des marchés publics : appel d offres, marchés négociés, dialogues compétitifs, concours, etc. (2) MAPA : marchés passés selon une procédure adaptée (le montant des MAPA représente environ 1,8 % du montant total des marchés notifi és en 2009). (3) MS : marchés subséquents aux accords-cadres. (4) Année de notifi cation des marchés travaux de remplacement des branchements en plomb. L ORGANISATION DU SERVICE DES MARCHÉS Le service des marchés contrôle l ensemble des procédures de passation des marchés formalisés du SEDIF passés en application du Code des marchés publics et veille tout particulièrement aux conditions de mise en concurrence et d égalité de traitement des candidats. Il valide les dossiers de marchés et annonces préparés par les services, du point de vue juridique, gère la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, accessible sur et organise les commissions d appel d offres (CAO) : convocation de ses membres, notifi cations aux entreprises, etc. Placée sous l autorité du Président et composée de cinq membres élus par le Comité syndical, la CAO se réunit en moyenne 2 fois par mois pour procéder à l agrément des candidatures, à l ouverture et au jugement des offres. En 2009, la CAO s est réunie 19 fois et a traité 107 affaires. Depuis 2006, l ensemble du dispositif de passation des marchés publics a fait l objet d une certification qualité ISO Syndicat des Eaux d Ile-de-France

43 les finances 42 Les comptes 2009 du SEDIF 44 Le compte administratif L analyse des ratios du compte administratif 47 Le bilan des recettes et dépenses 48 Le financement des investissements 50 La dette 51 Une délégation de service sous contrôle 52 Lexique comptable Rapport d activité

44 les finances Les comptes 2009 du SEDIF 4 comptes, destinés à couvrir les dépenses du service de l eau potable, reçoivent les recettes perçues auprès des usagers par le biais de la facture d eau. Eau facturée aux abonnés en 2009 : 410,6 M (HT) 22,2 % 77,1 % 0,7 % COMPTE DE PREMIER ÉTABLISSEMENT Ce compte reçoit l ensemble des recettes perçues par le délégataire, pour le compte du SEDIF, dont les ventes d eau aux abonnés constituent l essentiel. Ces sommes, finançant les dépenses du SEDIF, lui sont reversées et retracées dans le compte administratif. COMPTE D EXPLOITATION Géré par le délégataire, ce compte retrace l ensemble des recettes et dépenses permettant d assurer les missions qui lui ont été confiées, qui relèvent essentiellement de l exploitation du service. Le compte d exploitation est présenté dans le rapport annuel du délégataire. COMPTE DE RÉSERVE D EXPLOITATION Cette réserve, gérée par le délégataire, a la vocation de financer des dépenses imprévues ou exceptionnelles après accord exprès du SEDIF. Également utilisée pour financer des opérations spécifiques, telles que les charges d individualisation liées à la loi SRU, son solde en fin d année, est versé au compte de premier établissement et contribue donc au financement des installations du service de l eau. COMPTE ADMINISTRATIF DU SEDIF Le compte administratif est un document budgétaire géré par le SEDIF selon les principes de base du droit public budgétaire ; le compte 2009 est commenté dans les pages suivantes. Tirant l essentiel de ses recettes des ventes d eau aux abonnés et les percevant à partir du compte de premier établissement, le compte administratif couvre les dépenses décidées par le SEDIF: investissements mais aussi fonctionnement de ses services. Après retraitement des mouvements internes pour éviter les doubles comptes, la consolidation de ces 3 comptes donne la vision d ensemble des comptes du service de l eau : C EST LE BUDGET CONSOLIDÉ. RECETTES DU BUDGET CONSOLIDÉ 2009 (Chiffres en millions d euros) Recettes du service de l eau Produits de la vente d eau aux abonnés 407,0 410,6 Ventes d eau en gros 4,9 4,8 Ventes d eau redevances AESN et VNF 18,2 18,5 Recettes sur travaux pour compte de tiers 16,5 16,2 Emprunts et subventions 18,4 47,8 Autres recettes 42,8 39,3 Report du résultat de l exercice précédent 34,3 25,1 TOTAL DES RECETTES 542,1 562,3 410,6 47,8 4,8 18,5 16,2 39,3 25,1 Produit de la vente d eau aux abonnés Ventes d eau en gros Ventes d eau redevances AESN et VNF Recettes sur travaux pour compte de tiers Emprunts et subventions Autres recettes Report du résultat de l exercice précédent 42 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

45 LE TOTAL 2009 DES RECETTES DU SERVICE EST EN HAUSSE DE 3,7 % La hausse de 3,7 % des recettes provient de la conjugaison d évolutions se compensant pour partie : la progression des ventes d eau de 1 % résultant de 2 effets : la révision courante et conventionnelle du prix ; une baisse des volumes vendus en 2009 de 1 % environ ; le recours à l emprunt bancaire pour la première fois depuis plusieurs années, tandis que les prêts accordés par l Agence de l eau ont diminué de moitié ; la baisse des autres recettes ; la baisse de 7 % du résultat 2008 reporté en 2009, qui s explique essentiellement par l augmentation du défi cit d investissement en 2008, luimême provoqué par l accélération des travaux, le service d eau n ayant pas bénéfi cié en contrepartie cette année-là d une augmentation équivalente de ses recettes d investissement. EN DÉPENSES, L ANNÉE 2009 EST LA QUATRIÈME ANNÉE DU XIII ÈME PLAN Les charges d exploitation sont globalement stables. L annuité de la dette versée est en baisse de 7,9 M, en raison principalement d un remboursement anticipé en 2008, et de la baisse des taux d intérêts en Les investissements du service augmentent de 28,6 M, du fait de la montée en puissance du XIII ème Plan qui s achève l année prochaine. Cette augmentation est couverte par la hausse des recettes d investissement (principalement, emprunts bancaires et subventions d équipement). Dans ce contexte, le résultat 2009 du budget consolidé augmente de 4,2 M par rapport au résultat UTILISATION DES RECETTES DU BUDGET CONSOLIDÉ 2009 (Chiffres en millions d euros) Dépenses du service de l eau Investissements du service (hors taxes et y/c travaux délégués) 161,5 190,1 Service de la dette 27,4 19,5 Achats d eau en gros 11,8 10,6 Autres achats 25,7 25,2 Charges externes 124,9 124,2 Charges de personnel d exploitation 83,0 86,2 Redevances AESN et VNF 18,2 18,5 Impôts, taxes et autres charges 24,2 17,2 Rémunération du délégataire 40,3 41,5 Résultat du budget consolidé 25,1 29,3 TOTAL DES DÉPENSES 542,1 562,3 41,5 29,3 17,2 18,5 86,2 124,2 190,1 25,2 19,5 10,6 Investissements du service (hors taxes et y/c travaux délégués) Service de la dette Achats d eau en gros Autres achats Charges externes Charges de personnel d exploitation Redevances AESN et VNF Impôts, taxes et autres charges Rémunération du délégataire Résultat du budget consolidé UNE NOUVELLE PRÉSENTATION POUR LE BUDGET CONSOLIDÉ Afin d améliorer la présentation du budget consolidé (anciennement dénommé balance consolidée), celui-ci a fait l objet en 2009 des modifications suivantes : les opérations d ordre portant sur la TVA et les amortissements ne sont pas prises en compte, ces opérations constituant une recette et une dépense équivalente pour le service ; les opérations réelles de TVA en investissement et en fonctionnement ont été neutralisées, afin d être en cohérence avec le compte d exploitation du délégataire tenu hors taxes (HT). Les investissements, aussi bien sous maîtrise d ouvrage publique et que délégués, sont donc désormais présentés hors taxes. Par ailleurs, pour permettre la comparaison avec l année précédente, le budget consolidé 2008 a été recalculé sur ces nouvelles bases. Ainsi les chiffres 2008 présentés sur cette page sont-ils différents de la version publiée dans le rapport Rapport d activité

46 les finances Le compte administratif 2009 Le compte administratif enregistre l ensemble des opérations de dépenses (442,6 M ) et recettes (471,9 M ) réalisées au cours de l exercice 2009 et dégageant un excédent global de clôture de 29,3 M (hors reports). SECTION DE FONCTIONNEMENT : UN AUTOFINANCEMENT EN AMÉLIORATION La structure des recettes et dépenses de la section de fonctionnement est stable par rapport à L augmentation des recettes (+ 4 %) s explique principalement par l augmentation des écritures d ordre sur les travaux transférés (dont la contrepartie est en section d investissement) et celle des participations des tiers sur les travaux. À l inverse, les ventes d eau diminuent légèrement suite à la baisse des volumes vendus. Les charges augmentent de 2,8 %. La diminution des intérêts (liée à la baisse des taux d intérêt) et des charges à caractère général, est compensée par une régularisation de TVA à hauteur de 3,1 M. SECTION D INVESTISSEMENT : LA QUATRIÈME ANNÉE DU XIII ÈME PLAN QUINQUENNAL Les dépenses d investissement de la quatrième année du XIII ème Plan s élèvent à 333,1 M, soit une augmentation de 15,7 % par rapport à 2008, se décomposant comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses (en K ) Charges à caractère général dont : frais d administration générale frais de relations publiques frais d études générales autres frais Charges de personnel et frais assimilés Autres charges de gestion courante Charges financières dont : intérêts courus non échus (1) Charges exceptionnelles dont : subvention Solidarité-Eau valeur comptable des éléments cédés (2) autres Dotation aux amortissements TOTAL Recettes (en K ) Vente d eau aux abonnés dotation 1 er établissement Vente d eau aux abonnés virement contractuel du compte de réserve d exploitation Travaux à la demande de tiers Redevances (analyseurs et brevets) et autres subventions Virement contractuel du compte d exploitation Produit remboursement SEM avance région Ile-de-France Intérêts du compte courant Écrêtement de la prime de gestion Produit de cession des éléments d actif Quote-part subv. investissement virée au résultat Autres produits exceptionnels TVA Autres produits exceptionnels remboursement prêts construction 104 Autres produits exceptionnels et recettes diverses Immobilisations incorporelles ingénierie Immobilisations corporelles travaux transférés Contrepassation intérêts courus non échus N Excédents antérieurs reportés TOTAL EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT (1) À compter de janvier 2008, les intérêts courus non échus (ICNE) sont devenus semi-budgétaires. Ils peuvent présenter un solde négatif si le montant des ICNE de l exercice N-1 contrepassés au début de l exercice N est supérieur au montant des ICNE de l exercice N à rattacher à la clôture de l exercice. (2) En orange : les écritures d ordre. 44 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

47 212,2 M de dépenses d équipement, articulées autour des 3 grands postes que sont les travaux sur les usines et réservoirs (44,9 %), les canalisations (32,1 %) et le remplacement des branchements en plomb (22,7 %) ; 18,1 M de remboursement de la dette en capital ; 18,8 M relatifs aux amortissements des subventions d équipement, conséquence du reclassement opéré sur ces subventions en 2007 ; 22,1 M de TVA sur immobilisations récupérable ; 61,9 M de reprise du défi cit d investissement de l année Les dépenses d équipement ont globalement augmenté de 18,0 % (212,2 M contre 179,8 M en 2008) et le taux de réalisation représente 86,3 % du budget prévisionnel de 246 M. Hors affectation du résultat, les recettes d investissement sont en augmentation de 27 % par rapport à Cette hausse se justifi e notamment par le recours à l emprunt bancaire (34,5 M ), en complément des aides de l AESN que sont les subventions et les emprunts à taux zéro (13,3 M contre 18,4 M en 2008), et par une plus forte récupération de la TVA (22,1 M contre 18,2 M en 2008). Ces recettes supplémentaires sont inhérentes à la poursuite de la montée en puissance des dépenses d équipement. SECTION D INVESTISSEMENT Dépenses (en K ) Subventions d équipement Reclassement subventions d équipement * 0 Emprunts et dettes assimilées dont : remboursement dette en capital remboursement anticipé en capital réaménagement dette 25993* intérêts courus non échus opération opération semi-budgétaire* semi-budgétaire* Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations en cours dont : SIG (système d information géographique) travaux sur bâtiments administratifs travaux sur usines et réservoirs remplacement branchements en plomb travaux sur canalisations Créances diverses TVA sur immobilisations et ingénierie Déficit antérieur reporté TOTAL Recettes (en K ) Réserves réglementées et autres réserves Subventions d équipement reçues Reclassement subventions d équipement * Emprunts et dettes assimilées dont : emprunts réalisés réaménagement dette 25993* intérêts courus non échus opération opération semi-budgétaire* semi-budgétaire* Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Prêts remboursement SEM avance région Ile-de-France Dépôts et cautionnements versés Créances diverses TVA sur immobilisations et ingénierie Amortissements des immobilisations Autofinancement de la section Investissement TOTAL DÉFICIT D INVESTISSEMENT * POUR COMPARER LES COMPTES 2006 À 2009, DES NEUTRALISATIONS SONT NÉCESSAIRES En 2006, 26 M d emprunts ont fait l objet d un changement d imputation budgétaire en recettes et en dépenses. En 2007, des subventions d équipements ont été reclassées pour 134,7 M. En 2008, la modification de l instruction comptable M49 au 1 er janvier 2008 a fait passer la comptabilisation des intérêts courus non échus en opérations semi-budgétaires, qui n apparaissent plus en section d investissement. Rapport d activité

48 les finances L analyse des ratios du compte administratif DÉPENSES D EXPLOITATION / DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (PREMIER RATIO) Les dépenses réelles de fonctionnement sont constituées des charges récurrentes à caractère défi nitif (charges de personnel, fournitures, prestations de service, intérêts des emprunts, etc.). Les dépenses d exploitation correspondent aux dépenses réelles de fonctionnement, hors charges fi nancières et subventions accordées. Sur le compte administratif, ce ratio mesure le poids des dépenses incompressibles au sein des dépenses de fonctionnement. Après une relative stabilité en 2006 et 2007 (68 à 67 %) et une légère augmentation en 2008, ce ratio a progressé de presque 14 points en Cette évolution est principalement due à la diminution des intérêts d emprunt, elle-même induite par une baisse des taux sur les marchés fi nanciers, ainsi que dans une moindre mesure à une régularisation de TVA. PRODUITS D EXPLOITATION / RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (DEUXIÈME RATIO) Les produits d exploitation sont constitués du produit de la vente d eau aux abonnés affecté au premier établissement, des participations pour travaux à la demande de tiers, de la part du résultat du compte d exploitation et du solde du compte de réserve revenant au SEDIF, et de la TVA sur les dépenses de fonctionnement. Les recettes réelles de fonctionnement incluent, en plus des produits d exploitation, les autres produits de gestion courante, les produits fi nanciers, les cessions d éléments d actif et les autres produits exceptionnels. ANALYSE DES RATIOS DU COMPTE ADMINISTRATIF (EN K ) (Chiffres en milliers d euros) Compte administratif Dépenses d exploitation A Dépenses réelles de fonctionnement B Premier ratio A/B 68,6 % 67,04 % 72,02 % 85,80 % Produits d exploitation C Recettes réelles de fonctionnement D Deuxième ratio C/D 92,9 % 93,8 % 90,8 % 92,69 % Emprunts réalisés E Dépenses réelles d équipement brut (HT) F Troisième ratio E/F 22,9 % 10,5 % 19,3 % 39,10 % Emprunts réalisés E Dépenses totales d équipement brut (HT) G Quatrième ratio E/G 12,7 % 5,2 % 11,21 % 23,18 % Avec une valeur supérieure à 90 % pour le compte administratif depuis 2006, ce ratio souligne très logiquement que les recettes de fonctionnement du SEDIF sont très directement liées à son activité principale : la vente d eau et les produits liés à la réalisation de travaux. EMPRUNTS RÉALISÉS / DÉPENSES RÉELLES D ÉQUIPEMENT BRUT (TROISIÈME RATIO) Les 112,7 M HT de dépenses d équipement brut réalisées en 2009 correspondent aux dépenses réelles d investissement, à l exception du remboursement en capital de la dette. Les 44,0 M d emprunts réalisés en 2009 concernent à 78 % des emprunts bancaires et à 22 % des prêts à taux zéro de l AESN. Ces derniers, soumis à conditions, sont déterminés en fonction de la nature des travaux réalisés et essentiellement accordés dans le cadre du renouvellement des branchements en plomb (6,6 M sur les 9,6 M de prêts de l AESN). À hauteur de 39,1 % en 2009 contre 19,3 % l année précédente, ce ratio souligne que le besoin de recours à l emprunt s est fortement accru en Toutefois, l autofi nancement demeure prépondérant, assurant la couverture de plus de 60 % des dépenses d investissement du SEDIF, ces dernières ayant augmenté de 20 % en un an. EMPRUNTS RÉALISÉS / DÉPENSES TOTALES D ÉQUIPEMENT BRUT (QUATRIÈME RATIO) Les dépenses totales d équipement brut intègrent, en plus des dépenses réelles, les travaux réalisés par le régisseur et imputés par opération d ordre au compte administratif, puisque c est le SEDIF qui immobilise l ensemble des investissements réalisés pour le compte du service de l eau. Cet indicateur, tout comme le troisième ratio, fait apparaître que le recours à l emprunt au regard des dépenses totales d investissement du service a augmenté de façon signifi cative, mais souligne aussi que les investissements réalisés par le régisseur pour le compte du service de l eau, en augmentation de 14 % par rapport à 2008, sont fi nancés exclusivement par le prix de l eau et la participation de tiers, ne nécessitant pas ainsi de mobiliser des appuis bancaires supplémentaires. 46 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

49 Le bilan des recettes et dépenses (en M ) PRODUITS DE GESTION COURANTE (1) 96,2 103,1 94,0 97,2 Recettes eau 92,1 93,9 92,2 91,1 Autres recettes de gestion courante 4,1 9,2 1,8 6,1 CHARGES DE GESTION COURANTE (2) 11,1 12,0 13,1 12,7 Dépenses de personnel 4,2 4,7 4,9 5,4 Autres dépenses de gestion courante 6,9 7,3 8,2 7,3 EXCÉDENT BRUT D EXPLOITATION (3) = (1) (2) 85,1 91,1 80,9 84,5 PRODUITS FINANCIERS (4) 0,1 0,8 1,1 0,1 CHARGES FINANCIÈRES (5) 4,3 4,6 2,9 1,3 Intérêts de la dette 4,3 4,6 2,9 1,3 Autres charges fi nancières RÉSULTAT FINANCIER (6) = (4) (5) 4,2 3,9 1,8 1,2 PRODUITS EXCEPTIONNELS (7) 10,8 8,0 12,4 8,0 CHARGES EXCEPTIONNELLES (8) 0,9 1,3 1,3 4,6 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (9) = (7) (8) 9,9 6,7 11,1 3,4 CAPACITÉ D AUTOFINANCEMENT (CAF) (10) = (3) + (6) + (9) 90,8 93,9 90,2 86,7 RECETTES D INVESTISSEMENT (11) 17,9 17,6 19,1 26,4 Dotations et subventions reçues 2,7 4,0 0,3 3,8 Autres recettes d investissement 15,2 13,6 18,8 22,6 FINANCEMENT PROPRE DISPONIBLE (12) = (10) + (11) 108,7 111,4 109,3 113,1 EMPRUNTS REMBOURSÉS (13) 48,6 40,7 24,4 18,1 Remboursement du capital de la dette 22,6 24,9 19,3 18,1 Remboursement anticipé 26,0 15,8 5,1 MARGE D AUTOFINANCEMENT COURANT (14) = (12) (13) 60,1 70,8 84,9 95,0 DÉPENSES D INVESTISSEMENT (15) 90,1 79,8 112,0 134,8 BESOIN DE FINANCEMENT (16) = (15) (14) 30,0 9,1 27,1 39,8 EMPRUNTS SOUSCRITS (17) 43,3 7,0 18,1 44,0 Emprunts souscrits au titre du fi nancement des investissements 17,3 7,0 18,1 44,0 Emprunts au titre du refi nancement de dette 26,0 RECETTES TOTALES (18) = (1) +(4) + (7) +(11) + (17) 168,3 136,4 144,7 175,7 DÉPENSES TOTALES (19) = (2) + (5) + (8) +(13) + (15) 155,0 138,5 153,7 171,5 RÉSULTAT D EXÉCUTION DE L EXERCICE 13,3 2,1 9,0 4,2 Rapport d activité

50 les finances Le financement des investissements LES GRANDS CHIFFRES DU XIII ÈME PLAN Nature des travaux XIII ème XIII ème 2006 (1) 2007 (1) 2008 (1) 2009 (1) XIII ème (Chiffres en milliers d euros) Plan Plan réalisé réalisé réalisé réalisé Plan initial révisé réalisé (1) Usines principales (A) Choisy-le-Roi Méry-sur-Oise Neuilly-sur-Marne Remplacements des branchements en plomb (B) Autres opérations - C Batiments administratifs et gestion interne Usines secondaires, stations de relèvements et réservoirs Canalisations individualisées Total investissement (TTC) (D) = (A) + (B) + C Études Démolitions individualisées Fonds de concours Total fonctionnement (TTC) E Total des dépenses d équipement (TTC) (D) + E Travaux de la régie (Art.8 de la convention) - (HT) Ingénierie déléguée (HT) (1) Les données sur les réalisations correspondent aux dépenses de la période citée, non corrigées des reports. UN XIII ÈME PLAN AMBITIEUX Le XIII ème Plan révisé s oriente autour de 2 grands axes : le prolongement de la dynamique de remplacement des branchements en plomb dans le respect des échéances réglementaires fi xées : bien que ne représentant plus que 32 % des dépenses d équipement du XIII ème Plan (contre 51 % sur le XII ème ), le budget «plomb» a été augmenté de 10 %, passant de 186 M (au XII ème Plan) à 201 M sur 5 ans, l objectif du SEDIF étant de renouveler pour 2013 la totalité du parc. En plus des travaux neufs, un effort particulier est porté sur l indispensable rétablissement du niveau de renouvellement des équipements vétustes et la nécessaire mise à niveau des installations afi n de satisfaire aux exigences réglementaires. Les opérations en usines principales ont doublé entre le XII ème et le XIII ème Plan initial et sont passées de 224 M à 266 M sur 5 ans dans le cadre du XIII ème Plan révisé (+ 19%). Les budgets relatifs aux travaux sur les stations de relèvement et réservoirs, quadruplées dans le XIII ème Plan initial, et revus à la baisse lors de la révision du XIII ème Plan, compte tenu de l allongement des phases d études inhérentes à ces projets, du recours important à la maîtrise d œuvre extérieure sur ce secteur et des modifi cations importantes de périmètre apportées à certains projets, feront l objet d une programmation à cheval sur le XIII ème Plan et la préfi guration du XIV ème. Le montant des canalisations individualisées, triplé entre le XII ème Plan et le XIII ème initial, a été confi rmé lors de la révision du XIII ème Plan. La part des travaux confi és au régisseur, en raison de leur lien étroit avec l exploitation, suit la tendance générale de hausse budgétaire consécutive à la réévaluation de l enveloppe des travaux à réaliser à la demande de tiers soit une augmentation de 7 % par rapport au XIII ème Plan initial. En contrepoint, les missions d ingénierie confi ées au délégataire ont été revues à la baisse : AVANT-DERNIÈRE ANNÉE DU XIII ÈME PLAN Les réalisations de l année 2009 suivent les dynamiques engagées depuis 2006 : l opération de remplacement des branchements en plomb est en régime de croisière. Avec les 36 M réalisés en 2009, près de 85 % des opérations de remplacement prévues au plan ont été achevées. Concernant les usines principales, les opérations suivantes se sont poursuivies : rénovation de l unité nourricière de Choisy-le- Roi ; construction d une unité de traitement des effl uents de Méry-sur-Oise ; 48 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

51 rénovation des postes électriques à l usine de Choisy-le-Roi ; les opérations suivantes ont démarré : rénovation de l unité élévatoire à l usine de Neuilly-sur-Marne ; rénovation des unités de fi ltration sur sable des usines de Choisy-le-Roi et de Neuilly-sur- Marne ; rénovation des postes électriques à l usine de Méry-sur-Oise. Les autres opérations comprennent principalement des travaux de rénovation de l alimentation énergie secourue et des travaux portant sur des réservoirs et des canalisations. PRINCIPALES OPÉRATIONS RÉALISÉES AU COURS DE L EXERCICE 2009 (Chiffres en milliers d euros) Remplacement des branchements en plomb (cinquième et sixième phases) Usine de Neuilly-sur-Marne rénovation de l unité élévatoire Usines de Choisy-le-Roi et Neuilly-sur-Marne rénovation des unités de fi ltration sur sable 4942 Usine de Choisy-le-Roi rénovation de l unité d alimentation en énergie secourue 4630 Usine de Choisy-le-Roi rénovation des postes électriques 3494 Usine de Choisy-le-Roi rénovation de l unité nourricière 3460 Usine de Méry-sur-Oise construction d une unité de traitement des effl uents 4208 Usine de Méry-sur-Oise rénovation des postes électriques 3223 Réservoirs de Châtillon travaux de confortement des sous-sols 3519 Puteaux remplacement de canalisations 3278 Au total, l ensemble de ces opérations représente 59 % des dépenses d équipement réalisées en STRUCTURE DE FINANCEMENT DU PLAN La structure de fi nancement du XIII ème Plan révisé prévoyait, en complément d un autofi nancement de 50 %, 19 % de TVA et autres recettes, 18 % de recours à l emprunt bancaire et 13 % d aides de l Agence (via des subventions et des prêts). Comme prévu par le plan révisé, l année 2009 a vu redémarrer le recours à l emprunt bancaire, après 3 années (de 2006 à 2008) durant lesquelles les ressources se sont limitées à l autofi nancement, aux aides de l AESN et aux autres recettes. L année 2010 devrait confi rmer cette évolution, portée par l augmentation du montant des investissements sur les dernières années du plan, pour aboutir in fi ne à l équilibre général de fi nancement décidé pour ce plan quinquennal. LES SOURCES DE FINANCEMENT 100 % Prêts AESN Prêts établissements bancaires Subventions AESN Participations de tiers et autres recettes TVA sur immobilisations Autofinancement 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 % XIII ème XIII ème XIII ème (Chiffres en %) Plan Plan réalisé réalisé réalisé réalisé Plan réalisé initial révisé (cumul 2006 à 2009) Autofi nancement 49,0 50,8 60,0 68,2 66,7 45,8 58,8 TVA sur immobilisations 16,5 16,8 16,2 16,2 16,2 16,2 16,2 Participations de tiers et autres recettes 1,3 2,0 1,8 2,0 0,8 2,9 1,9 Subventions AESN 4,3 2,8 2,9 5,0 0,3 2,8 2,5 Prêts établissements bancaires 16,3 17,8 0,0 0,0 0,0 25,3 8,2 Prêts AESN 12,7 9,8 19,1 8,7 16,0 7,0 12,4 RECETTES XIII ème XIII ème XIII ème (Chiffres en milliers d euros) Plan Plan réalisé réalisé réalisé réalisé Plan réalisé initial révisé (cumul 2006 à 2009) Prêts AESN Prêts établissements bancaires Subventions AESN Participations de tiers et autres recettes TVA sur immobilisations Total ressources externes Autofi nancement Total des recettes Rapport d activité

52 les finances La dette UNE POLITIQUE D EMPRUNT TOUJOURS SAINE ET RIGOUREUSE En diminution constante depuis quelques années, la dette du SEDIF a entamé en 2009 un rebond induit par l accélération de ses programmes d investissement, conformément aux orientations du XIII ème Plan quinquennal. En 2009 : 19,5 M d annuités de remboursement ont été versés, dont 1,4 M au titre des intérêts ; 44 M d emprunts nouveaux ont été contractés dont 9,5 M auprès de l AESN et 34,5 M auprès des établissements bancaires. En effet, l année 2009 a été marquée par un recours signifi catif à l emprunt bancaire, après 4 années (de 2005 à 2008) durant lesquelles le SEDIF s était uniquement appuyé sur des prêts octroyés par l AESN. D une durée de vie moyenne de 6 ans (durée résiduelle moyenne : 11 ans), l encours de dette au 31 décembre 2009 s élève à 171,2 M, en augmentation de 18 % par rapport à 2008, avec un taux moyen de moins de 1 % (0,94 %), pour 128 contrats se répartissant en : 97 M de prêts assortis de conditions particulières, octroyés par l AESN pour le fi nancement d opérations ciblées ; 74,2 M auprès du secteur privé, dont 37 % au taux fi xe moyen de 4,09 %, et 63 % à taux variable (1,13 % en moyenne, aux valeurs des index constatées fi n mars 2010), la part du portefeuille global indexée sur taux variable étant de 31 % en 2009, contre 19 % en Avec une capacité de désendettement de 2,3 ans au 31 décembre 2009, le SEDIF se place parmi les collectivités présentant une situation fi nancière saine. RÉPARTITION DE L ENCOURS DE DETTE PAR ORGANISME PRÊTEUR AU 31/12/09 ÉVOLUTION DE L ENCOURS DE DETTE AU 31 DÉCEMBRE (EN M ) Dexia (31,8 M ) Société Générale (18,0 M ) 19 % 2 % Caisse des dépôts et consignations (3,4 M ) 11% 1 % Crédit Agricole (1,5 M ) 5 % BNP Paribas (8,9 M ) CRD taux fi xe CRD taux variable 56 % 6 % Caisse d Épargne (10,6 M ) AESN (97,0 M ) LA POLITIQUE D EMPRUNT 2009 A CONTRIBUÉ À L ÉQUILIBRE DU RISQUE FINANCIER Pour profi ter de l évolution favorable des marchés fi nanciers en 2009, le SEDIF a réalisé ses emprunts en 4 lots, ce qui lui a permis d équilibrer le risque pris sur son portefeuille : 11 M ont été contractés auprès de la Caisse d Épargne en juin 2009 et 9 M en juillet 2009 auprès de BNP Paribas, par le biais de contrats indexés sur un taux variable (Euribor 3 mois) afi n de profi ter du niveau très bas des taux variables et ne pas subir les fortes marges pratiquées alors par les banques sur leurs offres à taux fi xes, qui se situaient au-delà de 4,2 %. Les produits retenus prévoient une possibilité de sortie sans frais et réactive en cas de remontée des taux variables. La baisse générale des taux fi xes au cours du second semestre a permis de réaliser, en octobre, la troisième tranche d emprunt (8,5 M ) avec la Société Générale au taux fi xe attractif de 3,675 % puis en novembre la quatrième tranche (6 M ), toujours avec la Société Générale, au taux de 3,765 %. Ainsi, les 34,5 M d emprunts bancaires réalisés en 2009 voient leur risque fi nancier associé réparti entre solutions à taux fi xes et à taux variables, tout en réduisant la charge fi nancière générée. Par ailleurs, le résultat des 4 mises en concurrence successives a conduit à emprunter auprès de 3 établissements, diversifi ant ainsi encore le portefeuille des prêteurs du SEDIF. 50 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

53 Une délégation de service sous contrôle LES 5 MOYENS DE CONTRÔLE DU SEDIF Une collectivité ayant délégué un service public se doit de contrôler au plus près la bonne exécution et gestion du service qu elle a confi é à un opérateur privé. À cette fi n, le SEDIF s appuie sur 5 axes de contrôle et d encadrement de l activité de son délégataire : 1. le SEDIF a développé, en précurseur, la mise en place d indicateurs de performance et de qualité de service, qui constituent un tableau de bord de l activité du délégataire ; 2. le contrôle courant des échanges avec le délégataire, assuré par les 92 agents du SEDIF, lui permet une bonne compréhension, au fi l de l eau, de l activité et de l actualité de l exploitation du service, tant sur les plans technique que fi nancier ; 3. le SEDIF a par ailleurs complété l exigence réglementaire de remise du rapport annuel du délégataire, en demandant une douzaine de bilans annuels sur des actions précises ; 4. le SEDIF mandate un cabinet d expertise comptable reconnu pour mener un contrôle annuel fi nancier des comptes du délégataire et s assurer que celui-ci respecte en tous points les termes défi nis par la convention de régie intéressée. Ce contrôle, opéré sur place et sur pièces, s applique à la fois à Veolia Eau, titulaire du contrat et à la SADE qui est son entreprise adjointe pour la réalisation de certains travaux (notamment l entretien du réseau et des compteurs) ; 5. enfin, des révisions périodiques de cette convention, permettent d en ajuster régulièrement les dispositions, au bénéfi ce du SEDIF. LES RÉSULTATS DU CONTRÔLE ANNUEL FINANCIER DE L EXERCICE 2008 Le contrôle des comptes 2008 a abouti aux conclusions principales suivantes : les comptes produits au titre de l année 2008 sont conformes aux termes de la convention, dans sa version amendée par l avenant du 15 décembre 2005 ; les anomalies relevées sur les comptes 2007 et qui ont conduit à la correction de ces comptes, à la suite du contrôle, ne se sont pas reproduites dans les comptes Une amélioration a ainsi été constatée concernant la règle de césure des exercices et le calcul des coeffi cients d adaptation ; la lisibilité apportée sur les charges liées aux compteurs a été améliorée, à la suite des recommandations formulées lors des précédents contrôles ; l année 2008 a marqué le renforcement du contrôle concernant la SADE. Il a toutefois été noté que la documentation fournie par la SADE n est ni aussi exhaustive ni aussi détaillée que celle fournie par le délégataire ; et aux points d attention suivants : le suivi des litiges en cours a à nouveau fait l objet d efforts de la part du délégataire pour en faciliter la lecture et le contrôle. Ces efforts doivent être poursuivis et développés ; dans la perspective de la fi n du contrat, une attention particulière doit être portée à la clôture de certains postes de charges ; la lisibilité obtenue depuis 2003 sur les comptes produits par la SADE doit être améliorée. CONTRÔLE ANNUEL FINANCIER 2008 Les délais d exécution du contrôle financier des comptes produits par le délégataire ne permettent pas d inclure les résultats du contrôle de l année 2009 dans le rapport d activité de la même année ; les résultats présentés ici concernent donc 2008, dernière année disponible. Rapport d activité

54 les finances Lexique comptable Annuité de la dette L annuité de la dette correspond à la somme du remboursement annuel en capital (hors réaménagement de la dette) et des intérêts. Intérêts courus non échus (ICNE) Les ICNE correspondent aux intérêts rattachés à l année N, mais qui ne seront versés qu en N+1 du fait de la périodicité de paiement de cette charge. Capacité d autofinancement (CAF) La CAF mesure la capacité de la collectivité à dégager des recettes pour le fi nancement de ses investissements, une fois tenus ses divers engagements (de gestion courante, fi nanciers et exceptionnels). Elle est égale à la somme de l excédent brut d exploitation (EBE) et des résultats fi nanciers et exceptionnel. Capacité de désendettement La capacité de désendettement est un ratio théorique, correspondant au nombre d années nécessaires à la collectivité pour rembourser complètement sa dette si elle y consacrait la totalité de la CAF. Compte administratif Le compte administratif retrace l exécution du budget, en dépenses et en recettes, et par déduction, le résultat d exécution de l exercice. Il est soumis par l ordonnateur au vote de l assemblée délibérante avant le 30 juin de l année qui suit la clôture de l exercice. Excédent brut d exploitation (EBE) L EBE correspond au solde entre les produits (produits de l eau, participations, etc.) et les charges de gestion courante (personnel, achats, etc.), hors opérations fi nancières et exceptionnelles. Il évalue la capacité de la collectivité à dégager, sur sa gestion courante, un excédent. Marge d autofinancement courant La marge d autofi nancement courant représente la somme effectivement disponible une fois que la collectivité a procédé au remboursement du capital de la dette. Elle résulte de la différence entre le fi nancement propre disponible et le montant à rembourser en capital. Principes budgétaires et comptables La comptabilité du SEDIF est une comptabilité de droits constatés. Elle est régie, depuis le 1 er janvier 1995, par l instruction comptable M49 applicable aux services publics d assainissement et de distribution d eau potable. Ses principes de base sont ceux du droit public budgétaire. L exécution du budget est assurée par : l ordonnateur (le Président), chargé de l exécution des dépenses et des recettes ; le comptable public, auquel incombent le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses. Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel est égal à la différence entre les produits et les charges exceptionnels de la collectivité. Les produits de cession sont par exemple intégrés à ce résultat. Résultat financier Le résultat fi nancier correspond à la différence entre les produits et les charges fi nanciers de la collectivité, et est, en général, structurellement défi citaire. Financement propre disponible Le fi nancement propre disponible représente la somme (hors emprunt) dont dispose la collectivité pour fi nancer ses dépenses d investissement, c est-à-dire le remboursement du capital de la dette et le programme d équipement. Il est constitué de la CAF et des ressources propres d investissement (subventions, TVA, etc.). 52 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

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56 SEDIF SYNDICAT DES EAUX D ILE-DE-FRANCE 14, rue Saint-Benoît Paris Tél. : Fax : [email protected] - Réalisation : Crédits photos : SEDIF Polynôme Impression : Ateliers D le