SEDIF RAPPORT D ACTIVITÉ

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1 S y n d i c a t d e s E a u x d I l e - d e - F r a n c e 2007 SEDIF RAPPORT D ACTIVITÉ

2 PROFIL Établissement public de coopération intercommunale créé en 1923, le Syndicat des Eaux d Ile-de-France est le premier service public d eau en France et l un des plus grands au monde. Devenu syndicat mixte en 2001 pour accueillir les communautés d agglomération et de communes, il alimente 144 communes réparties sur 7 départements, soit plus de 4 millions d habitants. Ses 3 usines principales figurent parmi les plus performantes et importantes en termes de capacité de production. Situées sur les grands cours d eau qui traversent la région parisienne (Seine, Marne, Oise), elles traitent des eaux de surface nécessitant les technologies les plus innovantes. Plus de 260 milliards de litres ont ainsi été vendus en 2007 au travers d un réseau de canalisations de kilomètres. La qualité sanitaire de l eau du SEDIF est attestée par des centaines de milliers d analyses réalisées tout au long du parcours de l eau, jusqu au robinet du consommateur. L exploitation du service de l eau est confiée à Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux, dans le cadre d une délégation de service public. Le rapport d activité répond aux dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale insérées dans le Code général des collectivités territoriales par l article L , qui énonce : «Le président de l EPCI (1) adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l activité de l établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l organe délibérant de l établissement. Ce rapport fait l objet d une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l organe délibérant de l EPCI sont entendus». (1) Établissement public de coopération intercommunale. RAPPORT D ACTIVITÉ

3 SOMMAIRE ÉDITO 03 Le territoire du Syndicat des Eaux d Ile-de-France (SEDIF) 04 L INSTITUTION 05 Les instances syndicales 06 Le Bureau 07 Les délégués et leurs suppléants 08 La commission consultative du service public de l eau potable 10 Les effectifs 11 Les faits marquants , deuxième année d exécution du XIII ème Plan 13 La préparation du choix du mode de gestion 14 DÉVELOPPEMENT DURABLE 15 La protection de la ressource en eau 16 L opération Phyt eaux Cités 17 La certification environnementale ISO Des chantiers respectueux de l environnement 19 Le programme Solidarité-Eau 20 L INDUSTRIE 21 Recherche & développement Investissements Les études sur les ressources en eau 22 Les traitements 23 La qualité de l eau en réseau 24 Renouvellement et extension des canalisations 25 Les ouvrages de transport 26 Le remplacement des branchements en plomb 27 La rénovation des réservoirs du site d Aulnay-sous-Bois 29 Le plan de management de la sûreté (PMS) 30 LES SERVICES 31 L évaluation du service de l eau 32 Une communication pour tous 34 La relation clientèle 37 Les systèmes informatiques du SEDIF 38 Le radio-relevé et le télé-relevé 39 Les marchés publics 40 LES FINANCES 41 Les comptes du SEDIF 42 Le compte administratif 44 Le bilan des recettes et dépenses 47 Le financement des investissements 48 La dette 50 Une délégation de service sous contrôle 51 Lexique comptable 52 2 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

4 ÉDITORIAL PRÉPARER L AVENIR POUR UN SERVICE DE HAUTE QUALITÉ Au cours de l année 2007, le SEDIF a poursuivi le travail d audit, entamé dès 2006, du contrat actuel de régie intéressée, et s est engagé dans l analyse prospective des différents scénarios de mode de gestion possibles, qui permettra au Comité du SEDIF de disposer de tous les éléments d information nécessaires au choix du futur mode de gestion du service public. Parallèlement, le SEDIF a assuré sa mission quotidienne de service public avec le souci constant d un service d excellence offert aux usagers et de protection de l environnement. Le lancement du chantier de construction pour 17,6 millions d euros d une unité de traitement des effluents à Méry-sur-Oise, qui permettra de réduire encore les rejets dans le milieu naturel des sousproduits de traitement de l eau, en est l illustration exemplaire. André Santini Maire d Issy-les-Moulineaux (92) Président du Comité de Bassin Seine-Normandie Secrétaire d État chargé de la Fonction publique Investi depuis plusieurs années dans des actions de sensibilisation des écoliers au cycle de l eau et à la protection de la ressource, le SEDIF a lancé en 2007 une nouvelle édition du concours des Castors d Ile-de-France, a mis à disposition des écoles le film pédagogique Sarah Yaga, la sorcière de l eau et propose à chaque commune du territoire d accueillir le Mobil eau, nouvel espace mobile d animation multimédia destiné aux enfants. Le SEDIF a également poursuivi son effort pour la solidarité internationale et organisé en mars 2007 un colloque pour dresser le bilan de son action dans ce domaine et informer les collectivités et établissements publics sur les projets susceptibles d être menés auprès des pays en voie de développement, dans le cadre de la loi du 9 février Enfin, conscient de ses responsabilités fortes vis-à-vis de ses 4 millions d usagers, le SEDIF a poursuivi ses efforts de recherche et développement liés notamment à la qualité de l eau et aux process de potabilisation, afin d anticiper les évolutions de ses filières de traitement, et livrer ainsi à domicile, 24 heures sur 24, 365 jours par an et sans déchet, une eau sûre et d excellente qualité. Les usagers ont une nouvelle fois exprimé très largement leur satisfaction et leur confiance dans le service public de l eau potable à travers des enquêtes menées dans le cadre de l Observatoire de la qualité, dont le bilan 2007 met en avant un taux de satisfaction de 94 % pour les abonnés et de 97 % pour nos communes. Je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué en 2007 et, plus largement, au cours de ce mandat qui vient de s achever, à donner au SEDIF les moyens de fournir un service exemplaire et de préparer en toute transparence les décisions essentielles à venir. RAPPORT D ACTIVITÉ

5 RIS-ORANGIS LE TERRITOIRE DU SYNDICAT DES EAUX D ILE-DE-FRANCE (SEDIF) AUVERS-SUR-OISE MERY-SUR-OISE Oise BESSANCOURT Val et Forêt 144 communes 3 usines principales 8767 km de canalisations 262,4 millions de m 3 /an abonnés Le Parisis Argenteuil-Bezons HERBLAY PIERRELAYE BEAUCHAMP SAINT-LEU- LA-FORET MONTIGNY- LES-CORMEILLES SARTROUVILLE HOUILLES Seine TAVERNY LE PLESSIS- BOUCHARD FRANCONVILLE BEZONS Carillon ARGENTEUIL PUTEAUX ERMONT SANNOIS SAINT-PRIX MONTLIGNON ANDILLY MARGENCY EAUBONNE LA FRETTE- SUR-SEINE CORMEILLES- EN-PARISIS SOISY-SOUS- MONTMORENCY CHENNEVIÈRES- SUR-MARNE CLICHY LEVALLOIS- PERRET NEUILLY- SUR-SEINE ABLON-SUR-SEINE ALFORTVILLE Val de Seine ANDILLY BOULOGNE- BILLANCOURT ANTONY VANVES SEVRES ISSY-LES- ARCUEIL MOULINEAUX MALAKOFF ARGENTEUIL ATHIS-MONS CHAVILLE MEUDON VIROFLAY AUBERVILLIERS CLAMART AULNAY-SOUS-BOIS FONTENAY- AUVERS-SUR-OISE AUX-ROSES VELIZY-VILLACOUBLAY LE PLESSIS- BAGNEUX ROBINSON BAGNOLET JOUY- CHATENAY-MALABRY LES LOGES- BEAUCHAMP EN-JOSAS EN-JOSAS BESSANCOURT BIEVRES BEZONS VERRIERES- BIÈVRES LE-BUISSON BOBIGNY IGNY BONDY BOULOGNE-BILLANCOURT MASSY BOURG-LA-REINE BROU-SUR-CHANTEREINE PALAISEAU BRY-SUR-MARNE CHAMPLAN CACHAN VILLEBON-SUR-YVETTE CHAMPIGNY-SUR-MARNE SAULX-les-CHARTREUX CHARENTON-LE-PONT CHÂTENAY-MALABRY BALLAINVILLIERS CHÂTILLON Europ Essonne CHAVILLE La VILLE-du-BOIS CHELLES CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE CHEVILLY-LARUE CHOISY-LE-ROI CLAMART CLICHY-LA-GARENNE CLICHY-SOUS-BOIS CORMEILLES-EN-PARISIS COUBRON DEUIL-LA-BARRE DOMONT DRANCY DUGNY EAUBONNE ÉCOUEN JOINVILLE-LE-PONT ENGHIEN-LES-BAINS JOUY-EN-JOSAS ÉPINAY-SUR-SEINE JUVISY-SUR-ORGE ERMONT L HAŸ-LES-ROSES FONTENAY-AUX-ROSES L ILE-SAINT-DENIS FONTENAY-SOUS-BOIS LA COURNEUVE FRANCONVILLE LA FRETTE-SUR-SEINE FRESNES LE BOURGET GAGNY LE KREMLIN-BICÊTRE GENTILLY LE MESNIL-LE-ROI GOURNAY-SUR-MARNE LE PERREUX-SUR-MARNE GROSLAY LE PLESSIS-BOUCHARD HERBLAY LE PLESSIS-ROBINSON HOUILLES LE PRÉ-SAINT-GERVAIS IGNY LE RAINCY ISSY-LES-MOULINEAUX LES LILAS IVRY-SUR-SEINE LES LOGES-EN-JOSAS CHATILLON BAGNEUX SCEAUX ANTONY DOMONT Sud de Seine PISCOP MONTMORENCY SAINT-BRICE SOUS FORET GROSLAY VILLETANEUSE SAINT-OUEN MONTROUGE GENTILLY CHILLY-MAZARIN ARCUEIL CACHAN FRESNES WISSOUS MAISONS- ALFORT BOURG- LA-REINE L'HAY- LES-ROSES SAINT-DENIS Évry Centre Essonne PIERREFITTE VILLEJUIF CHEVILLY LARUE RUNGIS BONDOUFLE ECOUEN SARCELLES STAINS LA COURNEUVE AUBERVILLIERS PANTIN LE PRE- SAINT-GERVAIS Châtillon-Montrouge LONGJUMEAU EPINAY-sur-ORGE MORANGIS Val de Bièvre COURCOURONNES Plaine Commune DUGNY LE BOURGET LES LILAS BAGNOLET VITRY-SUR-SEINE THIAIS ORLY ATHIS-MONS LES PAVILLONS-SOUS-BOIS LEVALLOIS-PERRET LIVRY-GARGAN MAISONS-ALFORT MALAKOFF MARGENCY MASSY MÉRY-SUR-OISE MEUDON MONTFERMEIL MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES MONTLIGNON MONTMAGNY MONTMORENCY MONTREUIL MONTROUGE NEUILLY-PLAISANCE LISSES DRANCY BOBIGNY SAINT-MANDE ALFORTVILLE ROMAINVILLE VINCENNES ST-MAURICE JOINVILLE- LE-PONT CHOISY-LE-ROI VILLENEUVE-LE-ROI JUVISY- SUR-ORGE VIRY- CHATILLON ABLON- SUR-SEINE NOISY-LE-SEC MONTREUIL EVRY Seine BONDY LE RAINCY SEVRAN LIVRY-GARGAN COUBRON GOURNAY- SUR-MARNE NOGENT- SUR-MARNE LE KREMLIN- BICETRE LE-PONT IVRY- SUR-SEINE CHARENTON- Hauts de Bièvre CHAMPIGNY-SUR-MARNE NEUILLY-SUR-MARNE NEUILLY-SUR-SEINE NOGENT-SUR-MARNE NOISY-LE-GRAND NOISY-LE-SEC ORLY PALAISEAU PANTIN PIERREFITTE-SUR-SEINE PIERRELAYE PISCOP PUTEAUX RIS-ORANGIS ROMAINVILLE ROSNY-SOUS-BOIS RUNGIS SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT VAUJOURS LE PERREUX- SUR-MARNE BRY- SUR-MARNE VILLIERS- SUR-MARNE NOISY- LE-GRAND Limite du territoire du SEDIF CA ayant retenu la compétence «eau potable» CC ayant retenu la compétence «eau potable» CHELLES VAIRES- SUR-MARNE VILLEPARISIS Clichy/Montfermeil LE MESNIL- LE-ROI VILLIERS- LE-BEL SAINT- ENGHIEN- GRATIEN LES-BAINS DEUIL- LA-BARRE MONTMAGNY EPINAY- SUR-SEINE L'ILE- SAINT-DENIS FONTENAY- SOUS-BOIS PAVILLONS- SOUS-BOIS CLICHY- SOUS-BOIS MONTFERMEIL AULNAY- SOUS-BOIS VILLEMOMBLE ROSNY GAGNY SOUS-BOIS NEUILLY- PLAISANCE NEUILLY- SUR-MARNE BROU-SUR- CHANTEREINE Marne Communauté de communes Châtillon-Montrouge Le Parisis Communautés d agglomération Argenteuil - Bezons Clichy-sous-Bois - Montfermeil Hauts-de-Bièvre Plaine-Commune Sud-de-Seine Val-de-Bièvre Val-de-Seine Val-et-Forêt SAINT-DENIS SAINT-GRATIEN SAINT-LEU-LA-FORÊT SAINT-MANDÉ SAINT-MAURICE SAINT-OUEN SAINT-PRIX SANNOIS SARCELLES SARTROUVILLE SCEAUX SEVRAN SÈVRES SOISY-SOUS-MONTMORENCY STAINS TAVERNY THIAIS VAIRES-SUR-MARNE VANVES VAUJOURS VÉLIZY-VILLACOUBLAY VERRIÈRES-LE-BUISSON VILLEJUIF VILLEMOMBLE VILLENEUVE-LE-ROI VILLEPARISIS VILLETANEUSE VILLIERS-LE-BEL VILLIERS-SUR-MARNE VINCENNES VIROFLAY VIRY-CHÂTILLON VITRY-SUR-SEINE WISSOUS 4 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

6 L INSTITUTION 06 Les instances syndicales 07 Le Bureau 08 Les délégués et leurs suppléants 10 La commission consultative du service public de l eau potable 11 Les effectifs 12 Les faits marquants , deuxième année d exécution du XIII ème Plan 14 La préparation du choix du mode de gestion 5

7 LES INSTANCES SYNDICALES Établissement public de coopération intercommunale créé par arrêté préfectoral du 23 décembre 1922, le Syndicat des Eaux d Ile-de-France (SEDIF) est administré par les représentants des communes, communautés d agglomération et communautés de communes, à raison d un délégué titulaire et d un délégué suppléant par commune. Syndicat mixte depuis 2001, à vocation unique, le SEDIF est un organisme technique de gestion de l eau potable au service de 144 communes et de plus de 4 millions d usagers. Les fonctions de l établissement sont réparties entre le Comité, le Bureau et le Président. Le Comité, qui réunit les représentants des collectivités membres : élit le Bureau et le Président, et leur donne délégation pour le règlement de certaines affaires ; désigne les membres du Comité siégeant au sein des commissions syndicales et organismes extérieurs ; adopte son règlement intérieur ; décide des statuts de l établissement public. Il délibère sur : les documents de planification ; les programmes d investissement ; les orientations du budget du SEDIF ; le budget et les attributions de subventions ; le prix de l eau ; le compte administratif ; la délégation du service de l eau potable ; les avenants à la convention de délégation du service public ; le contrôle de la délégation et le rapport du délégataire ; le rapport annuel sur le prix et la qualité de l eau. Le Bureau, qui compte douze membres dont le Président, a reçu délégation pour : approuver les programmes et les avant-projets sommaires dans la limite des inscriptions budgétaires ; autoriser le lancement des procédures de marchés ainsi que leur signature ; permettre les acquisitions et aliénations de biens mobiliers et immobiliers ; gérer le personnel. Le Bureau se réunit chaque mois pour délibérer et prendre des décisions de gestion courante. 159 délibérations du Bureau en 2007 En 2007, il a pris 159 délibérations. Il a également examiné 85 dossiers n emportant pas de délibération et permettant de mener les réflexions sur la préservation de la ressource, la sécurité de la distribution, la gestion quotidienne de la délégation, l exercice de la maîtrise d ouvrage, l évolution de la relation clientèle, la stratégie de communication du SEDIF, préparant ainsi les grandes décisions du Comité. Élu par le Comité parmi ses membres, le Président peut, par délégation : conclure des marchés dans le respect des seuils prévus par le Code ; mettre en œuvre au nom du SEDIF le droit de préemption urbain ; approuver les permis de construire et les permis de démolir ; conclure les emprunts dans la limite des décisions du Comité ; décider des actions en justice et des moyens de défense du SEDIF. En dehors de ses pouvoirs propres, il met en œuvre les délibérations prises par le Comité et le Bureau. 6 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

8 L INSTITUTION LE BUREAU De gauche à droite : Gérard MARTIN, Jean-Pierre PERNOT, Jacques MAHEAS, Christian CAMBON, Luc STREHAIANO, André SANTINI, Georges SIFFREDI, Richard DELL AGNOLA, Hervé MARSEILLE, Pascal POPELIN, Daniel DAVISSE, Jean-Pierre BRARD. LES MEMBRES DU BUREAU AU 31/12/2007 Sont mentionnés ici les membres du Bureau ayant exercé leurs attributions pour l année La composition du Bureau résultant des élections du Comité syndical du 15 mai 2008, non connue au moment de la réalisation de ce rapport, sera donnée au prochain rapport pour l année Le Président André SANTINI Maire d Issy-les-Moulineaux (92) Président du Comité de Bassin Seine-Normandie Secrétaire d État chargé de la Fonction publique Les Vice-Présidents (11) Jean-Pierre BRARD Député-Maire de Montreuil-sous-Bois (93) Christian CAMBON Sénateur-Maire de Saint-Maurice (94) Daniel DAVISSE Maire de Choisy-le-Roi (94) Vice-Président du conseil général du Val-de-Marne Richard DELL AGNOLA Député-Maire de Thiais (94) Jacques MAHEAS Sénateur-Maire de Neuilly-sur-Marne (93) Hervé MARSEILLE Maire de Meudon (92) Vice-Président du conseil général des Hauts-de-Seine Gérard MARTIN Maire honoraire de Viroflay (78) Jean-Pierre PERNOT Maire de Méry-sur-Oise (95) Président de la communauté de communes de la Vallée de l Oise et des impressionnistes Pascal POPELIN Maire-adjoint de Livry-Gargan (93) Vice-Président du conseil général de Seine-Saint-Denis Président de l Institution Interdépartementale des Barrages-Réservoirs du Bassin de la Seine (Grands Lacs de Seine) Georges SIFFREDI Maire de Châtenay-Malabry (92) Président de la communauté d agglomération des Hauts-de-Bièvre Luc STREHAIANO Maire de Soisy-sous-Montmorency (95) Vice-Président du conseil général du Val-d Oise RAPPORT D ACTIVITÉ

9 LES DÉLÉGUÉS ET LEURS SUPPLÉANTS A ABLON-SUR-SEINE (94480) Madame Edith GRENON Madame Françoise VILQUIN ALFORTVILLE (94140) Monsieur Jean-Pierre MACAIRE Madame France BERNICHI ANDILLY (95580) Monsieur Jean BRUXER Monsieur François LAZZARINI ARGENTEUIL-BEZONS (communauté d agglomération) ARGENTEUIL (95100) Madame Michèle MIGNONAC Monsieur Daniel GUIVARCH BEZONS (95870) Monsieur Claude LAUNAY Monsieur Pierre RENAULD ATHIS-MONS (91200) Monsieur Raymond TISSIER Monsieur Jean-Claude GERMAN AULNAY-SOUS-BOIS (93600) Monsieur Claude THELLIEZ Madame Françoise OGIER AUVERS-SUR-OISE (95430) Madame Florence DUFOUR Monsieur Roger METTEL B BAGNOLET (93170) Madame Hélène ZANIER Madame Monique PIOLAINE BESSANCOURT (95550) Monsieur Claude LEGRIS Monsieur Jean-Christophe POULET BIÈVRES (91570) Monsieur Hervé HOCQUARD Madame Paule DELMAS BOBIGNY (93000) Madame Christine CHRETIEN-LIOTARD Monsieur Benjamin DUMAS BONDY (93140) Monsieur Varravaddha ONG Madame Yolande AUGOT BROU-SUR-CHANTEREINE (77177) Monsieur Jean-Marc DESCHAMPS Monsieur Bernard PETIT BRY-SUR-MARNE (94360) Monsieur Gérard FOURNEUF Monsieur Jean-Pierre ARNAULT C CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500) Monsieur Georges CHARLES Monsieur Bernard LECUYER CHARENTON-LE-PONT (94220) Monsieur Nathan TOPOR Monsieur Christian SCHWEITZER CHÂTILLON-MONTROUGE (communauté de communes) CHÂTILLON (92320) Monsieur Jacques FONTAINE Monsieur Hervé LEFORT MONTROUGE (92120) Monsieur Philippe TRIQUET Monsieur Patrice CARRÉ CHAVILLE (92370) Monsieur Jacques RIVIER Madame Roseline PAUGOIS CHELLES (77500) Monsieur Paul ATHUIL Monsieur Bernard GARNIER CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE (94430) Monsieur Bernard ABSALON Monsieur Maurice GRANDJEAN CHEVILLY-LARUE (94550) Monsieur Jean-Pierre FRIES Monsieur Marc DELORME CHOISY-LE-ROI (94600) Monsieur Daniel DAVISSE Monsieur Jean-Joël LEMARCHAND CLICHY-LA-GARENNE (92110) Monsieur Azise Serge SETTERAHMANE Madame Mireille GITTON CLICHY-SOUS-BOIS/MONTFERMEIL (communauté d agglomération) CLICHY-SOUS-BOIS (93390) Monsieur Stéphane TESTE Monsieur Jean FORICHER MONTFERMEIL (93370) Madame Juliette BALLAND Madame Agnès COUANNAULT COUBRON (93470) Monsieur Daniel LHERMINIER Monsieur Bernard GONTHIER D DEUIL-LA-BARRE (95170) Monsieur Jean LE MERLUS Monsieur Daniel MARY DOMONT (95330) Monsieur Hervé COMMO Monsieur Jean-François AYROLE DRANCY (93700) Monsieur Michel MARTINOT Monsieur Jean-Pierre COMTE DUGNY (93440) Madame Jocelyne BARDIN Monsieur Michel ADAM E ÉCOUEN (95440) Madame Marie-Marthe JESSLEN Monsieur Jean-Noël BELLIER ENGHIEN-LES-BAINS (95880) Monsieur Régis VAYRON Monsieur Jacques SECLET F FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) Madame Nicole NOUYRIGAT Monsieur Michel CARRÉ G GAGNY (93220) Monsieur Jean-Louis GUEGUEN Monsieur Gilles LANOUE GOURNAY-SUR-MARNE (93460) Monsieur Jacques DESMOND Monsieur Gérard JUNIN GROSLAY (95410) Monsieur Roger MIDY Monsieur Yann ALEXANDRE H HAUTS-DE-BIÈVRE (communauté d agglomération des) ANTONY (92160) Monsieur Christian HEZODE Monsieur Ioannis VOULDOUKIS BOURG-LA-REINE (92340) Monsieur Jean-Pierre CANDET Monsieur Philippe CHAPLAIN CHÂTENAY-MALABRY (92290) Monsieur Georges SIFFREDI Monsieur Henri CLOU LE PLESSIS-ROBINSON (92350) Madame Martine DUBOIS Madame Linda SAMTMANN SCEAUX (92330) Monsieur Philippe LAURENT Madame Nicole ZUBER VERRIÈRES-LE-BUISSON (91370) Monsieur Alain-Victor MARCHAND Monsieur Roger SUBIRA WISSOUS (91320) Monsieur Régis CHAMP Madame Christiane MONTAGNER HOUILLES (78800) Monsieur Christian LE CHAPONNIER Madame Nicole ADATO I IGNY (91430) Monsieur Eric MARCHAND Monsieur Pierre PICOT ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) Monsieur André SANTINI Monsieur Marie-Auguste GOUZEL IVRY-SUR-SEINE (94200) Monsieur Jacques LALOE Monsieur Jacques BARBASTE J JOINVILLE-LE-PONT (94340) Monsieur Jean-Jacques GRESSIER Mademoiselle Séverine DE COMPREIGNAC JOUY-EN-JOSAS (78350) Monsieur André CHOPPIN Monsieur Marc BODIN JUVISY-SUR-ORGE (91260) Monsieur André BUSSERY Madame Mariella BARONE L LE BOURGET (93350) Monsieur Jean-Pierre LUCAS Monsieur Gérard VANHEE LE MESNIL-LE-ROI (78600) Monsieur Xavier LARRETGERE Monsieur Patrice RAYNAUD LE PERREUX-SUR-MARNE (94170) Monsieur Pierre CARTIGNY Madame Audrey REBUT LE PRÉ-SAINT-GERVAIS (93310) Monsieur Edgard ABERLE Monsieur Georges INCERTI-FORMENTINI LE RAINCY (93340) Monsieur Jacques DESPERT Monsieur Manuel COSTA DE OLIVEIRA LES LILAS (93260) Monsieur Christian LAGRANGE Monsieur Claude ERMOGENI LES LOGES-EN-JOSAS (78350) Monsieur Pierre DELEPINE Monsieur Louis LAMARQUE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) Monsieur Paul MORTÈS Madame Sophie DUBOSC LEVALLOIS-PERRET (92300) Monsieur Jean-Yves CAVALLINI Monsieur Michel DE LARDEMELLE LIVRY-GARGAN (93190) Monsieur Pascal POPELIN Madame Danièle MARINI M MAISONS-ALFORT (94700) Renouvellement en cours Monsieur Olivier CAPITANIO MARGENCY (95580) Monsieur Christian DENIS Monsieur Roger GEHIN MASSY (91300) MÉRY-SUR-OISE (95540) Monsieur Jean-Pierre PERNOT Monsieur Michel VAN RENSBERGEN MEUDON (92190) Monsieur Hervé MARSEILLE Monsieur Léon HOVNANIAN MONTMAGNY (95360) Monsieur Gérard FARGES Monsieur François ROSE MONTMORENCY (95160) Monsieur André ZILBER Monsieur Albert UGUEN MONTREUIL (93100) Monsieur Jean-Pierre BRARD Monsieur Alexandre LE COEUR 8 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

10 L INSTITUTION SONT MENTIONNÉS ICI LES MEMBRES DU COMITÉ AYANT EXERCÉ LEURS ATTRIBUTIONS EN LES NOMS DES DÉLÉGUÉS ÉLUS PAR LEUR CONSEIL SUITE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2008 SERONT REPRIS AU PROCHAIN RAPPORT POUR L ANNÉE N NEUILLY-PLAISANCE (93360) Madame Marie-Louise DUPUIS Monsieur François THIEUZARD NEUILLY-SUR-MARNE (93330) Monsieur Jacques MAHEAS Monsieur Michel MEHEUST NEUILLY-SUR-SEINE (92200) Monsieur Renaud CHAUVOT DE BEAUCHENE Monsieur Bernard CHOPIN NOGENT-SUR-MARNE (94130) Monsieur Jean-René FONTAINE Monsieur Loïck NICOLAS NOISY-LE-GRAND (93160) Monsieur Roger MARTINOVSKY Madame Annie PRADAYROL NOISY-LE-SEC (93130) Monsieur Olivier DELEU Monsieur Karim HAMRANI O ORLY (94310) Madame Geneviève BONNISSEAU Monsieur Thierry ATLAN P PALAISEAU (91120) Monsieur François LAMY Monsieur Jean-Claude OPPENEAU PANTIN (93500) Monsieur Gérard SAVAT Monsieur Salim VITA MADI PARISIS (LE) (communauté de communes) BEAUCHAMP (95250) Monsieur Lucien CORTICCHIATO Monsieur Jean-Marie COUPIER CORMEILLES-EN-PARISIS (95240) Monsieur Jean-Claude DELIN Monsieur Roland MARIÉ HERBLAY (95220) Monsieur Claude NICOLAS Monsieur François BERNIERI LA FRETTE-SUR-SEINE (95530) Monsieur Maurice CHEVIGNY Monsieur Philippe AUDEBERT MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES (95370) Monsieur Robert HUE Monsieur Gilles POLLASTRO PIERRELAYE (95480) Monsieur René BRUNEAU Monsieur Gérard DURY PISCOP (95350) Monsieur Elias SEMPERE Madame Andrée LE VOT PLAINE COMMUNE (communauté d agglomération) AUBERVILLIERS (93300) Madame Christine RATZEL Madame Carmen CABADA SALAZAR ÉPINAY-SUR-SEINE (93800) Madame Michèle DAGNIAUX Madame Anne ROUDAUT LA COURNEUVE (93120) Monsieur Jean-Luc BOUAZIZ Monsieur Bacar SOILIHI L ILE-SAINT-DENIS (93450) Monsieur Philippe MONGES Madame Stéphanie MEYER PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380) Monsieur Christian PERNOT Madame Catherine HANRIOT SAINT-DENIS (93200) Madame Claudie GILLOT-DUMOUTIER Monsieur Christophe MEZERETTE STAINS (93240) Monsieur Armand ATLAN Monsieur François VIGNERON VILLETANEUSE (93430) Monsieur Roberto SANCHEZ Madame Marie-Christine MARCASSIN PUTEAUX (92800) Madame Joëlle CECCALDI-RAYNAUD Monsieur Thierry STURBOIS R RIS-ORANGIS (91130) ROMAINVILLE (93230) Madame Marie-Hélène LOGIOU Monsieur Raymond CUKIER ROSNY-SOUS-BOIS (93110) Monsieur Claude CHIABRANDO Madame Annick KOUROTCHKINE RUNGIS (94150) Monsieur Raymond CHARRESSON Monsieur Philippe LELIEVRE S SAINT-BRICE-SOUS-FORET (95350) Monsieur Léon GUIOT Monsieur Stéphane SALFATI SAINT-GRATIEN (95210) Madame Jacqueline EUSTACHE-BRINIO Madame Anne BERNARDIN SAINT-LEU-LA-FORET (95320) Monsieur Jean-Jacques FAGEDE Madame Josiane DUCROQUET SAINT-MANDÉ (94160) M. Monsieur Paul DESVAUX SAINT-MAURICE (94410) Monsieur Christian CAMBON Mademoiselle Cécile GOUSSARD SAINT-OUEN (93400) Monsieur Rémi FARGEAS Monsieur Christian LE GALL SANNOIS (95110) Monsieur Dominique GAUBERT Monsieur Louis HEBERT SARCELLES (95200) Monsieur Philippe CLERC Madame Linda UZAN SARTROUVILLE (78500) Madame Dominique AKNINE Monsieur Serge PECHINE SEVRAN (93270) Monsieur Michel PRIN Monsieur Jean-Luc TERREYRE SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230) Monsieur Luc STREHAIANO Monsieur Bernard VIGNAUX SUD DE SEINE (communauté d agglomération) BAGNEUX (92220) Monsieur Guy COLLET Monsieur Christian MENSAH CLAMART (92140) Monsieur Dominique JOURDAN Monsieur Dominique MEIER FONTENAY-AUX-ROSES (92260) Monsieur Jean-François DUMAS Monsieur Ludovic ZANOLIN MALAKOFF (92240) Monsieur Gilbert NEXON Monsieur Jean SEIGNOLLES T TAVERNY (95150) Monsieur Denis CAILLIE Monsieur Rachid TEMAL THIAIS (94320) Monsieur Richard DELL AGNOLA Monsieur Alain GRINDEL V VAIRES-SUR-MARNE (77360) Monsieur Marcel LAHORE Madame Anne GUIRLET VAL-DE-BIÈVRE (communauté d agglomération du) ARCUEIL (94110) Monsieur Christian METAIRIE Madame Françoise MAILLARD CACHAN (94230) Madame Andrée MILLERET Monsieur Bruno REMOND FRESNES (94260) Monsieur Jean-Pierre THELLIER Madame Marie CHAVANON-AUBLANC GENTILLY (94250) Monsieur Michel PRA Monsieur Gilles ALLAIS LE KREMLIN-BICÊTRE (94270) Monsieur Jérôme LE GUILLOU Monsieur Christophe LANTOINE L HAŸ-LES-ROSES (94240) Monsieur Jean FROUIN Monsieur Denis HOCHSTETTER VILLEJUIF (94800) Monsieur Daniel LEPELTIER Monsieur Gilles DELBOS VAL-DE-SEINE (communauté d agglomération) BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) Monsieur Thierry SOLERE Madame Marie-Christine JUNG SÈVRES (92310) Monsieur François CHAVATTE Monsieur Maurice LEROY VAL-ET-FORÊT (communauté d agglomération) EAUBONNE (95600) Monsieur Gilles THUILLIER Monsieur Frédéric LEGENDRE ERMONT (95120) Monsieur Raymond MANELLA Monsieur Michel AUGER FRANCONVILLE-LA-GARENNE (95130) Monsieur René DI PIAZZA Monsieur Jacques VICOGNE LE PLESSIS-BOUCHARD (95130) Monsieur Gérard MAGISSON Madame Nicole COLEAU MONTLIGNON (95680) Monsieur Jacques DILLY Monsieur Jean-Michel LAGUERITE SAINT-PRIX (95390) Monsieur Daniel ROUSSEL Madame Léa GRANDJANIN VANVES (92170) Madame Anne-Caroline CAHEN Monsieur Bernard ROCHE VAUJOURS (93410) Monsieur René CLOAREC Monsieur Edouard KLITA VÉLIZY-VILLACOUBLAY (78140) Monsieur Bruno DREVON Monsieur Daniel CIRET VILLEMOMBLE (93250) Monsieur Jean-Paul LEVY Monsieur Charles HEIM VILLENEUVE-LE-ROI (94290) Monsieur Paul DEVEZE Madame Catherine BACHELARD VILLEPARISIS (77270) Madame Maryse JUCHAULT Monsieur Jean-Claude POUPET VILLIERS-LE-BEL (95400) Monsieur Serge LOTERIE Monsieur Jean-Louis MARSAC VILLIERS-SUR-MARNE (94350) Monsieur Jean-Claude CRETTE Monsieur André ABADIA VINCENNES (94300) Madame Monique OLIVERI Madame Annick VOISIN VIROFLAY (78220) Monsieur Gérard MARTIN Monsieur Pierre LESTRADE VIRY-CHÂTILLON (91170) Madame Sophie BISCH Monsieur Jean-Bernard FOURGASSIE VITRY-SUR-SEINE (94400) Monsieur Roger LODIOT Monsieur Jean-Marc BOURJAC RAPPORT D ACTIVITÉ

11 LA COMMISSION CONSULTATIVE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE Composée de représentants des associations d usagers et de délégués du SEDIF, la commission consultative du service public local (CCSPL) de l eau potable s est réunie le 14 juin Les associations d usagers et de consommateurs manifestent leur intérêt pour cette commission, qui a examiné les dossiers suivants : le rapport d activité 2006 du délégataire, qui relate les missions réalisées pour le compte du SEDIF, présente le bilan de la relation clientèle, et les opérations d amélioration de la qualité du service ; le décret n du 14 mars 2005, qui en précise le contenu, s est appliqué pour la première année au rapport de l exercice 2006 ; le rapport d activité du SEDIF, qui présente ses activités industrielles et de services, sa situation financière, les événements majeurs de l année, les études engagées sur la qualité de l eau, les investissements réalisés pour le traitement, la production et la distribution de l eau, et les actions relatives à la relation avec les abonnés ; le rapport annuel sur le prix et la qualité, qui explicite et détaille le prix de l eau facturé, présente le bilan du contrôle et de la qualité de l eau et du service, au regard des dernières dispositions réglementaires ; les moyens mis en œuvre par le SEDIF pour garantir la sécurité d alimentation en eau potable, et les investissements réalisés dans les usines et sur le réseau ; l évaluation de la qualité du service par la mesure de performance ; mis en place par le SEDIF en 2003 et principalement destiné à vérifier la qualité de la prestation du délégataire envers les usagers au travers d indicateurs, ce système d amélioration continue, remarqué par la Cour des comptes, confirme son efficacité ; le bilan 2006 de l Observatoire de la qualité du service de l eau, outil de mesure de la satisfaction des consommateurs, qui met en avant leur niveau de confiance très élevé, leur satisfaction globale, et a permis de relever leurs attentes ; le lancement de la campagne de communication grand public 2006 et le bilan des campagnes 2004 et 2005, qui ont contribué à renforcer significativement la connaissance du rôle du SEDIF ainsi que la perception de la qualité de l eau du robinet ; les conséquences de la loi sur l eau et les milieux aquatiques, dont de nombreuses mesures ont une incidence significative sur le fonctionnement des services publics de distribution d eau potable ; le doublement du centime, porté par le Comité du 22 juin 2006 à 0,006 euro par mètre cube d eau vendu et consacré à des opérations de coopération décentralisée pour l eau potable et l assainissement, conformément au cadre posé par la loi «Oudin- Santini» ; la mise en œuvre du radio-relevé, par l installation sur les compteurs, lors de leur remplacement ou dans le cadre d un branchement neuf, de modules radio permettant un relevé à distance, en l absence de l abonné à son domicile ; le bilan de l individualisation des contrats d eau en immeubles collectifs (cf. bilan p. 39) ; la mise en œuvre de l opération Phyt Eaux Cités dont l objectif est de prévenir les pollutions par les produits phytosanitaires d origine urbaine. Destinée aux services de voirie et espaces verts des communes, cette action remporte un franc succès ; la présentation des différentes étapes de la procédure du choix du futur mode de gestion du service public de l eau à l échéance Syndicat des Eaux d Ile-de-France

12 L INSTITUTION LES EFFECTIFS Effectifs du SEDIF Effectif au 1 er janvier 2007 Effectif au 1 er janvier 2008 Hommes Femmes Hommes Femmes Services administratifs Cadres A (direction, directeurs territoriaux, attachés) Cadres B (rédacteurs) Cadres C (adjoints et agents administratifs) Sous-total personnel administratif Services techniques Cadres A (direction, ingénieurs) Cadres B (techniciens) Cadres C (agents de maîtrise) Sous-total personnel technique Total général Effectifs de Veolia Eau Banlieue de Paris par service Direction Direction Centres Service Direction Ensemble de de la Banlieue technique opérationnels clientèle et administrative la Banlieue Au 31 décembre 2007 de Paris banlieue commercial et financière de Paris Cadres hors échelle Cadres administratifs et techniques Maîtrise administrative et technique Personnel administratif Personnel technique Personnel ouvrier Releveurs et vérificateurs de compteurs Total UNE RÉPARTITION CONTRACTUELLE DES RÔLES Par la convention de régie intéressée, le SEDIF a mis ses installations à disposition de Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux, qui a la charge : de les exploiter et d assurer la production, la distribution et la vente de l eau sur le territoire syndical ainsi que la gestion des abonnés, de les maintenir en bon état de marche et d entretien mais aussi de réaliser certains travaux et études définis par le SEDIF ; d en assurer une gestion technique et financière conforme à la convention et à la réglementation. Pour sa part, le SEDIF doit assurer son rôle de délégant et à ce titre : définir et arrêter les programmes d études et les plans d investissements ; assurer la maîtrise d ouvrage des travaux qu il pilote directement ; assurer le fonctionnement de ses instances de décision (Comité et Bureau) ; contrôler que le régisseur réalise les missions qui lui sont confiées, en respectant les termes de la convention signée. Pour tenir ces engagements, le régisseur dispose d un effectif de plus de personnes, tandis que le SEDIF s appuie sur 83 personnes au sein de ses services. RAPPORT D ACTIVITÉ

13 LES FAITS MARQUANTS 12 JANVIER Lancement de l opération Phyt eaux Cités Lancée officiellement le 11 janvier 2007 lors d une conférence de presse à l usine de Choisy-le-Roi, l opération Phyt eaux Cités est une initiative dont le SEDIF a pris la tête pour sensibiliser les communes à l utilisation des produits phytosanitaires par leurs services de voirie et espaces verts. Ces produits sont une cause majeure de pollution des rivières en région parisienne. Associant les grands producteurs d eau en Ile-de-France, l opération couvre 73 communes essentiellement dans le secteur Seine. FÉVRIER Ouverture du SIG aux communes Outil d aide à la décision pour le maître d ouvrage et d assistance à l exploitation pour le régisseur, le Système d information géographique (SIG) est aussi une source d informations précieuse pour les communes, dont les services techniques peuvent tirer des plans du réseau ou des fonds de plan utiles à leur travail. Un accès réservé grâce à un extranet sécurisé permet aux collectivités une communication plus simple et plus directe avec leur service de l eau. MARS Colloque Solidarité-Eau au Sénat Agissant depuis plus de vingt ans pour favoriser l accès à l eau potable dans les pays en développement, le SEDIF s est associé à l Agence Française de Développement pour organiser un colloque au Sénat sur le thème de la coopération décentralisée. Forte de la participation de nombreux représentants de collectivités locales et d ONG, cette journée s inscrivait dans le cadre de la loi «Oudin-Santini» de février 2005, mobilisant les élus locaux autour du thème de l eau dans les pays pauvres. AVRIL 2 nde vague de la campagne grand public Après la première vague de novembre 2006, cette campagne d affichage et de spots radio destinée au grand public avait pour objectif de hisser l eau du SEDIF au rang d une grande marque. Suscitant des réactions parfois très vives des fabricants d eau en bouteille, la communication du Syndicat a rencontré l assentiment des consommateurs, sensibles à la qualité du produit et à sa dimension environnementale. MAI Inauguration du Mobil eau Succédant au Syncrodile, cette nouvelle exposition itinérante est à la disposition des communes du SEDIF, avec des contraintes d accueil très réduites. S adressant d abord aux plus jeunes, le Mobil eau est équipé des outils les plus modernes en matière d animation multimédia. Il a rencontré un vif succès auprès des communes et des écoles. JUIN Livraison du nouveau PC de Choisy-le-Roi La rénovation du poste de commande de l usine de Choisy-le-Roi est emblématique de la modernisation du service de l eau ; des investissements permanents assurent la fiabilité et la performance des ouvrages de production et de distribution, en l occurrence du pilotage des installations d une usine qui est l une des plus importantes du monde. NOVEMBRE Le SEDIF réagit aux attaques renouvelées de l UFC-Que Choisir (1) Renouvelant ses attaques de février 2006, en utilisant une méthode de calcul du prix de l eau fortement contestée par la plupart des collectivités, l UFC s en est pris au SEDIF et à ses responsables, les accusant de surfacturer l eau à ses consommateurs. Le SEDIF a vivement réagi par un communiqué de presse où il réaffirme ses engagements dans les domaines de la qualité et de la sécurité du service public. Une rencontre avec les représentants de l UFC a été décidée. Elle a eu lieu le 5 février (1) Pour plus d information, consultez le site Internet du SEDIF : Syndicat des Eaux d Ile-de-France

14 L INSTITUTION 2007, DEUXIÈME ANNÉE D EXÉCUTION DU XIII ème PLAN L année 2007 a vu le démarrage d un certain nombre d opérations importantes. En application du contrat de régie intéressée, l ingénierie de certaines d entre elles a été confiée au régisseur dans la mesure où les travaux concernaient les ouvrages ou parties d ouvrages en service, indispensables à l activité industrielle de production, stockage, transport et distribution de l eau, et dont la conception et la réalisation sont conditionnées par les contraintes du processus d exploitation : la construction du centre d essais à l usine de Choisyle-Roi (à l instar des deux autres usines), et l acquisition d équipements nécessaires aux expérimentations indispensables, d une part, à l optimisation des différentes étapes du traitement de l eau, et d autre part à l évolution de la filière. Cette opération, inscrite dans une démarche Haute Qualité Environnementale, est estimée à 3 millions d euros et durera 18 mois ; la rénovation des équipements de la station de 3 ème élévation de Jouy-en-Josas dont l objet est d élever l eau produite par l usine de Choisy-le-Roi et d assurer l alimentation du réseau de Saclay via le réservoir de Saclay, qui dessert les communes de Jouy-en-Josas et des Loges-en-Josas. Cette opération est estimée à 1 million d euros. D autres opérations d investissement ont été confiées à des maîtres d œuvre extérieurs, selon les dispositions du Code des marchés publics : la construction d une nouvelle unité de traitement des effluents à Méry-sur-Oise, qui permettra à terme de respecter en toutes circonstances les prescriptions de l arrêté préfectoral du 16 septembre 1997 modifié et de pérenniser la valorisation agricole des boues issues du traitement de l eau. Les travaux, démarrés en août 2007, sont estimés à 17,6 millions d euros et s achèveront en septembre 2009 ; la poursuite de la reconstruction des réservoirs et des usines de seconde élévation de Frépillon dont l objet est d élever l eau produite par l usine de Méry-sur-Oise et d assurer l alimentation des réservoirs de Saint-Prix et de Taverny (fin des travaux prévue en 2009) ; 27 opérations nouvelles lancées en 2007 les travaux de confortement des sous-sols aux abords des réservoirs de Châtillon, et la démolition partielle du réservoir de m 3 semi-enterré, afin de garantir la sécurité globale des réserves d eau du site. Cette opération est estimée à 6 millions d euros pour une durée de travaux de 12 mois ; le renouvellement de la section 4 de la canalisation de 900 mm entre Choisy et Villejuif : cette conduite de 6 kilomètres constitue le maillon essentiel du dispositif de secours du réseau de 2 ème élévation du plateau de Villejuif. Cette opération, qui porte sur le renouvellement de 950 mètres, s inscrit dans le projet global de rénovation des 6 kilomètres et en constitue la dernière phase. Elle est estimée à 1,8 million d euros et durera 6 mois. Enfin, dans le cadre de la création d une étape de traitement par ultraviolets sur les usines de Choisy-le- Roi et Neuilly-sur-Marne, les études préliminaires, essentielles compte tenu des contraintes hydrauliques et techniques, ont débuté en toute fin d année, en vue de l élaboration du dossier de conception-réalisation. Concernant les travaux délégués (travaux de la régie), la dotation 2007 s est élevée à 44,8 millions d euros HT, dont 33,7 millions ont été consacrés au renouvellement de branchements (hors programme «plomb») et de conduites de distribution. Sur l année, branchements et 42,39 kilomètres de conduites ont ainsi été renouvelés. À l issue de l année 2007, ce sont 27 opérations nouvelles du XIII ème Plan qui ont été lancées. Indicateurs financiers sur l exécution du XIII ème Plan k TTC % % % % % % Programmes Avant-projet Travaux votés/démarrés restant à voter/à démarrer RAPPORT D ACTIVITÉ

15 LA PRÉPARATION DU CHOIX DU MODE DE GESTION Le contrat de régie intéressée liant le Syndicat des Eaux d Ile-de-France (SEDIF) à la société Veolia Eau arrivera à son terme à la fin décembre La préparation du choix d un nouveau mode de gestion du service public de l eau, comme le prévoient les articles L , L et L du Code général des collectivités territoriales, a été engagée dès l automne Animées d une volonté politique collective de conduire cette démarche de façon impartiale et en toute transparence, les instances du SEDIF ont lancé une procédure de mise en concurrence pour recevoir le concours de professionnels de la gestion du service public de l eau. À l issue de cette procédure, un accord-cadre a été conclu avec un groupement spécialisé en juin Au premier semestre 2007 également, les modes de gestion du service public de l eau mis en œuvre par six grandes collectivités territoriales françaises ont été examinés et une enquête auprès des maires ainsi que des présidents des communautés d agglomération et de communes adhérentes du SEDIF a été réalisée. Bâtiment de nanofiltration à Méry-sur-Oise. 4 scénarios de gestion testés et simulés À l automne 2007, l expérience de trois capitales européennes (Helsinki, Berlin et Londres) dans le domaine de l eau a été étudiée. Le bilan du service du SEDIF, présenté aux élus du Bureau en décembre 2007, a mis en évidence un service public de très bonne qualité. Cette qualité est liée à un excellent service assuré à l usager, à une qualité d eau potable sans défaut, à une gestion technique de bon niveau, aussi bien pour les trois usines que pour les kilomètres de réseaux, à une sécurité d approvisionnement bien organisée sur la Marne, l Oise et la Seine, à une vision des évolutions du service à long terme bien construite, à une action sociale forte et solidaire et, enfin, à une exacte prise en compte des enjeux du développement durable. Ce niveau de service est un acquis incontestable à conserver absolument dans le prochain mode de gestion. En outre, les finances du Syndicat sont saines et son endettement très limité. Le contrat de régie intéressée, modifié par plusieurs avenants, a su résister aux principales évolutions du contexte réglementaire et législatif, mais il est devenu, au fil du temps, d une grande complexité, le niveau de rémunération du délégataire étant encore insuffisamment lié au risque pris. Ayant atteint ses limites, il ne pourra pas être reproduit dans le futur. En décembre 2007, les élus du Bureau ont décidé qu au cours du premier trimestre 2008, quatre scénarios significatifs de mode de gestion possibles seront testés et simulés avant d être hiérarchisés selon leur faisabilité et leurs risques opérationnels et financiers. Les quatre scénarios retenus sont deux scénarios de gestion directe, sous la forme d une régie dotée de la personnalité morale et deux scénarios de gestion déléguée, à savoir une régie intéressée adaptée au nouveau cadre légal et une délégation de service public en partant d un schéma d affermage. Pour plus d information, consultez le site Internet du SEDIF : 14 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

16 DÉVELOPPEMENT DURABLE 16 La protection de la ressource en eau 17 L opération Phyt Eaux Cités 18 La certification environnementale ISO Des chantiers respectueux de l environnement 20 Le programme Solidarité-Eau 15

17 LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU LES ACTIVITÉS POLLUANTES LIMITÉES DANS LES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION Afin de protéger la qualité des eaux utilisées pour la production d eau destinée à la consommation humaine, le Code de la santé publique prévoit l instauration de périmètres de protection autour des captages, dans lesquels les activités de nature à nuire à la ressource en eau peuvent être interdites ou réglementées. Ces périmètres sont déclarés d utilité publique. L arrêté préfectoral actant des dispositions définies par cette procédure a été pris en 1997 pour l usine de Méry-sur-Oise, tandis que celui de l usine de Choisy-le- Roi a été délivré le 8 janvier L instruction de la procédure administrative pour l usine de Neuilly-sur-Seine est en cours auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine, alors que celle pour l usine de Neuilly-sur-Marne devrait débuter en Les dossiers des usines d Aulnay-sous-Bois et de Pantin sont en cours de constitution. La définition de périmètres de protection autour des prises d eau est toutefois insuffisante pour prévenir toutes les contaminations de la ressource en eau. Toutes les activités polluantes ne peuvent être réglementées et l origine des contaminations peut être trop éloignée. Aussi le SEDIF cherche-t-il à créer des partenariats avec d autres acteurs de l eau pour initier des actions volontaires de limitation des pollutions de la ressource. DES PARTENARIATS NÉCESSAIRES Rares sont les producteurs d eau potable dont la ressource est naturellement bien protégée. En région parisienne, l alimentation en eau potable est fortement dépendante de ressources superficielles vulnérables. Sans compétence pour agir au-delà des périmètres de protection des prises d eau, les principaux producteurs d eau d Ile-de-France initient des partenariats pour trouver la légitimité de leurs démarches de protection de la ressource. Ainsi, une nouvelle convention sera signée début 2008 entre l Agence de l Eau Seine-Normandie, d une part, le SEDIF, la Lyonnaise des Eaux et Eau de Paris, d autre part, et EDF pour maintenir le suivi radiologique de la Seine, mis en place depuis 1992, suite à l implantation de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine. Le projet PRERI (PREvention des RIsques) résulte de la volonté commune du SEDIF, d Eau de Paris et de la Lyonnaise des Eaux de mettre en œuvre des actions de prévention vis-à-vis de l ensemble des risques qui pèsent sur la Seine dans le voisinage des prises d eau, qu il s agisse de pollutions ponctuelles ou diffuses, d origine industrielle ou autre (assainissement, navigation). Sans oublier Phyt Eaux Cités 16 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

18 DÉVELOPPEMENT DURABLE L OPÉRATION PHYT EAUX CITÉS La Seine, la Marne et l Oise sont très largement utilisées pour assurer l alimentation en eau potable des Franciliens. Ces ressources fragiles méritent toute l attention des producteurs d eau, qui mettent en place des partenariats pour mieux les protéger. LES PRODUCTEURS D EAU POTABLE UNIS POUR PROTÉGER LA RESSOURCE EN EAU Action portée par le SEDIF, Phyt Eaux Cités vise les services voirie et espaces verts de 73 communes des bassins versants de l Yvette, l Orge aval et la Seine, qui contribuent à l alimentation de six prises d eau potable sur la Seine. Quatre producteurs d eau potable (SEDIF, Eau de Paris, Lyonnaise des Eaux et Veolia Eau) financent 30% du projet. L Agence de l eau Seine- Normandie, le conseil régional d Ile-de-France et les conseils généraux de l Essonne et des Yvelines en financent 70%. Deux syndicats de rivière (SIVOA et SIAHVY) sont les relais de l action sur le terrain. Les communes bénéficient gratuitement d un audit de leurs pratiques phytosanitaires, d une formation et de la mise en place d un plan de gestion de leurs espaces publics. Elles reçoivent aussi des conseils pour l intégration de clauses environnementales dans les marchés publics d entretien des espaces. L action est évaluée par des analyses bimensuelles de la qualité de l eau sur quatre stations, portant sur 210 molécules. Phyt Eaux Cités s adresse aussi à d autres utilisateurs de ces produits : particuliers, jardineries, golfs, conseils généraux et gestionnaires de voies ferrées. Phyt Eaux Cités se déroule sur quatre ans (de 2007 à 2010), pour un investissement d un million d euros. Dès la première année, Phyt Eaux Cités a emporté une large adhésion des communes : près d un tiers se sont engagées dès 2007 dans le programme, par la signature d une convention. Treize communes ont été accompagnées dès 2007 par des audits et des formations. Il ressort des audits que la réglementation est parfois méconnue des communes. En 2008, 20 communes seront accompagnées (audits, formations, plan de gestion de leurs espaces). Des actions vers les autres applicateurs urbains débuteront (sensibilisation des jardineries, démonstrations de techniques alternatives ). Les résultats des six premiers mois d analyses confirment l impact important de l usage de phytosanitaires d origine urbaine sur la qualité de l Orge aval et de l Yvette. Quarante-deux substances sur les 189 recherchées ont été retrouvées. Des outils de communication ont été établis pour faciliter l implication des communes et des habitants dans l action : lettre électronique semestrielle, articles pour les bulletins municipaux, plaquettes et panneaux de communication. Une manifestation de démarrage de l action réunissant la presse, les partenaires et l ensemble des acteurs de l eau du bassin a eu lieu le 11 janvier 2007, à l usine de Choisy-le-Roi. Elle a été l occasion pour les partenaires de signer la charte Phyt Eaux Cités. Périmètre de Phyt Eaux Cités Syndicat des Eaux d Ile-de-France Lyonnaise des Eaux Veolia Eau Autre Syndicat mixte de la Vallée de l Orge aval (SIVOA) Syndicat Intercommunal pour l Aménagement Hydraulique de la Vallée de l Yvette (SIAHVY) Usine de production d eau potable Station de mesure Phyt Eaux Cités Janvier 2007 RAPPORT D ACTIVITÉ

19 LA CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE ISO Le SEDIF effectuera en 2008 le deuxième renouvellement de sa certification ISO 14001, obtenue en 2002, pour le management environnemental de l ensemble de ses activités sur la totalité de son territoire. Tout au long de l année 2007, plusieurs audits internes ont permis de vérifier l efficacité du système de management. L audit de suivi ISO 14001, intégré à l audit ISO 9001, réalisé en mai par le Bureau Veritas Certification, n a identifié aucun écart majeur ou mineur. Bien que son activité soit peu polluante, le SEDIF élabore chaque année un programme de management environnemental et veille à mener à bien de nombreuses actions pour réduire les effets dommageables que pourrait avoir son activité sur l environnement. UNE DÉMARCHE DE CONSTRUCTION DURABLE AU SERVICE DES USAGERS Parmi ces objectifs, on peut noter l approche voulue par les élus et la direction du SEDIF dès 2005, d une démarche de haute qualité environnementale pour la construction de bâtiments. Elle vise avant tout la satisfaction des utilisateurs. 70 actions pour 11 objectifs Actions du SEDIF pour le développement durable La marque HQE définit quatorze cibles : des règles d écoconstruction (relations harmonieuses des bâtiments avec leur environnement, choix intégré des procédés et produits de construction, chantiers à faibles nuisances), des règles d éco-gestion (gestion de l énergie, de l eau, des déchets d activité, de l entretien, et de la maintenance), des règles de confort (hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif), des règles de santé (qualité sanitaire des espaces, de l air, de l eau). Il ne s agit pas de construire des bâtiments dans le strict respect de ces quatorze cibles, mais de réfléchir en amont avec un objectif de construction durable, intégrant l ensemble des dimensions environnementales, tenant compte des différentes phases de vie des bâtiments, et appliquant aux opérations de construction le système de management ISO Dans tous les domaines qui relèvent de son activité, le SEDIF agit dans un souci permanent de respect de l environnement, dans la voie de l amélioration continue : amélioration de la qualité des rejets dans les rivières, élimination des rejets dans l atmosphère et des substances qui appauvrissent la couche d ozone, élimination des installations contenant de l amiante, prévention des pollutions accidentelles de la ressource, diminution des nuisances sonores et amélioration de l aspect visuel des installations, tri et valorisation des déchets. Le concept de développement durable a été appliqué au projet de construction de l unité de traitement des effluents sur le site de Méry-sur-Oise, dont les travaux ont débuté en À noter, pour prévenir des pollutions accidentelles de la ressource, la mise en conformité des exutoires et rétentions sur le site de Choisy-le-Roi. La réalisation d une canalisation Choisy Villejuif en technique sans tranchée pour réduire les nuisances sonores. Au titre de l élimination des nuisances qui appauvrissent la couche d ozone : suppression du gaz fréon dans l unité d interozonation des groupes frigorifiques de Méry-sur-Oise. Pour sécuriser les transferts de produits chimiques : construction d un bâtiment javel et refonte de l unité de bisulfite de l usine de Neuilly-sur-Marne. La performance moyenne des actions menées en faveur de la protection de l environnement s élève, pour l année, à plus de 80 %. 18 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

20 DÉVELOPPEMENT DURABLE DES CHANTIERS RESPECTUEUX DE L ENVIRONNEMENT UNE VOLONTÉ AFFIRMÉE DE POURSUIVRE UNE DÉMARCHE DE «DÉVELOPPEMENT DURABLE» L utilisation renforcée de l excavatrice aspiratrice, en particulier pour les chantiers de remplacement des branchements en plomb, permet de limiter les impacts environnementaux du chantier, en particulier les nuisances aux riverains. Son utilisation pour la réalisation des fouilles présente plusieurs avantages : limitation du temps d intervention ainsi que du stockage de gravats sur le chantier ; utilisation facilitée des matériaux de réemploi ; limitation de l empoussièrement du chantier : les terres de déblai sont directement aspirées par l engin et l air est filtré avant d être rejeté. La propreté du chantier est améliorée par l absence de stockage des terres dans la rue ; limitation des eaux (boues) : l eau contenue dans la fouille est aspirée par la machine et filtrée avant rejet à l égout ; limitation du risque pour les opérateurs : les fouilles sont réalisées dans un cadre plus sécurisant pour ces derniers ; limitation de la circulation des engins : le nombre d engins est limité lors de la réalisation de la fouille. Le cahier des charges environnemental Annexé au CCTP, le cahier des charges environnemental (CCE) est la pièce contractuelle des marchés de travaux qui présente l opération, les intervenants, l objet du marché, l organisation de la gestion environnementale. À l aide de trois grilles, il caractérise le site sur le plan réglementaire et environnemental (milieu physique, milieu humain, milieu naturel, servitudes ), analyse l impact du projet sur l environnement et étudie les mesures de prévention ou de compensation adaptées à l opération. Enfin, il liste tous les documents relatifs à l environnement à fournir par l entreprise (nuisances sonores des engins de chantier, gestion des déchets ). Le CCE est rempli par le maître d œuvre et complété au fur et à mesure de l avancement des travaux par une fiche de démarrage de chantier et une fiche mensuelle de suivi de chantier. L excavatrice aspiratrice limite les impacts environnementaux du chantier. QUALITÉ DES CHANTIERS DES TRAVAUX DU DÉLÉGATAIRE Lors de l avenant du 15 décembre 2005 au contrat de délégation de service public, des objectifs de résultat ont été négociés avec le délégataire. L un d eux a trait à la tenue des chantiers sur le domaine public de la voirie. Ce domaine de la qualité de service a un impact direct sur la satisfaction des gestionnaires de voirie, des communes, des riverains des travaux et des usagers. Un indicateur de performance négocié contractuellement est basé sur quatre critères de qualité (affichage et conformité des arrêtés de circulation, conformité des panneaux d information, qualité de stockage des tuyaux, stockage des déblais dans des sacs à déblais). En 2007, 80 chantiers sur un total de 326 ont été contrôlés par le SEDIF de manière aléatoire : 14 non conformités ont été constatées, soit 17,5% des chantiers contrôlés et 4,2% des chantiers réalisés. Ces résultats respectent le seuil de tolérance contractuel fixé à 5% des chantiers réalisés. RAPPORT D ACTIVITÉ

21 LE PROGRAMME SOLIDARITÉ-EAU Le Comité syndical du 26 juin 2006 a décidé de doubler le montant des aides consacrées à son programme de solidarité internationale en y affectant désormais 0,006 par mètre cube d eau distribuée. De ce fait, en 2007, le SEDIF a pu affecter à vingt-sept opérations dans quinze pays différents, montant auquel il convient d ajouter pour la promotion en France des actions de solidarité internationale encadrées par la loi «Oudin-Santini», qui permet aux collectivités locales de les financer, sur le prix de l eau. Missions réalisées en 2007 À Madagascar, planification de la suite de l opération sur l île Sainte-Marie. Parmi les opérations en cours, peuvent être citées... Au Mali Dans le cadre du jumelage entre le Cercle de Kolokani et la ville de Viroflay, la réalisation de forages équipés de pompes à motricité humaine. La maîtrise d œuvre est confiée à Aquassistance. Au Laos Mis en œuvre par le Groupe de Recherches et d Échanges Technologiques, le programme Mini-Réseau d Eau Potable (Mirep), aide les autorités nationales à réguler la gestion du service de l eau déléguée à des opérateurs privés locaux qui financent et réalisent les stations de traitement et les réseaux de distribution, évitant ainsi les écueils liés au surdimensionnement des équipements. Les aides du SEDIF couvrent, de manière très ciblée, le raccordement au réseau d eau des ménages à faibles revenus. Au Maroc Le SEDIF soutient deux actions : l une dans la province de Khémisset conduite par Adefram, et l autre dans la province d Oujda conduite par Care France, consistant, dans les deux cas, à réhabiliter ou étendre des systèmes d adduction interdouars desservant environ personnes. Aux Comores Le SEDIF apporte son concours à Initiatives Développement et à l Union des Comités d Eau d Anjouan, chargées de promouvoir la pose de compteurs et le paiement de l eau. Colloque Solidarité-Eau Le SEDIF a cofinancé l'installation de lavoirs à Madagascar affectés au programme Solidarité-Eau Au Vietnam, inauguration de systèmes d alimentation en eau à Yen Mac et à Phu Loc. Au Maroc, identification de projets dans la province de Khémisset. En décembre 2007, une délégation du SEDIF s est rendue en Mauritanie pour identifier un nouveau projet dans la commune de Rosso, et dans la région de Saint- Louis au Sénégal pour constater le bon fonctionnement d une mini-station de traitement réalisée en 1994 avec les aides du SEDIF. Répartition par pays du budget ( ) affecté en 2007 au financement solidaire Benin Burkina Faso Cameroun Comores Haïti Laos Madagascar Mali Maroc Mauritanie Niger Sénégal Tchad Togo Vietnam Le 9 mars 2007, le SEDIF et l Agence Française de Développement (AFD) ont co-organisé au Sénat un colloque auquel ont participé trois cents élus français et représentants institutionnels. Il visait à encourager d autres collectivités françaises à financer des actions de solidarité sur le budget annexe de l eau comme le permet la loi «Oudin-Santini». 20 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

22 Recherche & développement Investissements L INDUSTRIE 22 Les études sur les ressources en eau 23 Les traitements 24 La qualité de l eau en réseau 25 Renouvellement et extension des canalisations inférieures à 300 mm 26 Les ouvrages de transport 27 Le remplacement des branchements en plomb 29 La rénovation des réservoirs du site d Aulnay-sous-Bois 30 Le plan de management de la sûreté 21

23 LES ÉTUDES SUR LES RESSOURCES EN EAU UNE VEILLE ACTIVE SUR LES SUBSTANCES ÉMERGENTES Depuis 2001, le SEDIF est à la pointe des connaissances scientifiques en recherchant dans ses ressources (Seine, Marne, Oise) des paramètres dits «émergents». Non inscrits dans le contrôle réglementaire de l eau, ils font toutefois l objet d interrogations quant à leurs effets sur la santé. Ces paramètres sont des micro-organismes (parasites, bactéries, virus) ou des composés chimiques (perturbateurs endocriniens, médicaments ). La présence de ces paramètres est parfois mise en évidence, mais la contamination demeure très faible. Dans le cas des médicaments, par exemple, les plus courants (analgésiques, anti-inflammatoires, lipo-régulateurs, bêta-bloquants ), y compris à usage vétérinaire, ont été mesurés. Les concentrations trouvées sont de l ordre du nanogramme (milliardième de gramme) par litre, proches des limites de quantification. Concernant les paramètres pour lesquels des traces ont été trouvées dans les ressources, des mesures ont été faites sur l eau produite par les usines, mais n ont rien révélé. Ceci indique une bonne efficacité des filières multi-barrières qui équipent les usines du SEDIF vis-àvis de ces paramètres émergents. Plusieurs programmes de recherche ont été élaborés pour étudier cette thématique nouvelle. Le SEDIF participe ainsi à une étude de l Agence de l Eau Seine- Normandie sur les paramètres émergents, à une autre sur les perturbateurs endocriniens, conduite par le Professeur Lévi de l Université Paris XI, et au programme du PIREN-Seine, dont plusieurs des axes de recherche s étendent maintenant à ces nouveaux micropolluants. GESTION DES REJETS ET DES TERRES DE DÉCANTATION Même si la production d eau est une activité peu polluante, le SEDIF, certifié ISO 14001, cherche à limiter son impact sur l environnement. En 2007, des études ont ainsi été réalisées pour optimiser le fonctionnement de l unité de traitement des effluents de l usine de Neuilly-sur-Marne, et améliorer la qualité des rejets en Marne. Quant aux terres de décantation produites par la potabilisation de l eau, elles sont actuellement majoritairement épandues en agriculture. Afin de diversifier les voies de valorisation, des études ont été conduites, en 2006 et 2007, pour caractériser ces terres et valider leur compatibilité avec des utilisations industrielles. L usage en cimenterie, la valorisation en briqueterie, la revégétalisation et le recyclage en technique routière ont été envisagés, mais le recyclage agricole des terres de décantation reste, pour l instant, le meilleur compromis technico-économique. Composition des terres de décantation des usines du SEDIF 22% 14% 17% 38% 14% 2% 25% 26% 2% 26% 27% 10% 10% 26% Terres de décantation de Neuilly-sur-Marne 20% Terres de décantation de Choisy-le-Roi 1 % 9% Terres de décantation de Méry-sur-Oise 11% Matière organique Oxyde de calcium Silice Oxyde d aluminium Oxyde de fer Autres 22 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

24 L INDUSTRIE (R&D) LES TRAITEMENTS Depuis de nombreuses années, pour mener à bien son programme de recherches afin d améliorer le fonctionnement de ses installations, le SEDIF fait appel aux scientifiques les plus compétents, en France ou à l étranger. En 2007, l Université de l Illinois a rendu les conclusions d une étude définissant les doses de désinfectants nécessaires (ozone, ultraviolets, chlore), utilisés seuls ou en concept multibarrière, pour l inactivation des adénovirus. La collaboration avec le laboratoire ERRMECE (Université de Cergy-Pontoise) s est poursuivie pour comprendre les mécanismes de développement du biofilm à la surface des membranes de nanofiltration. Enfin, l étude du nettoyage chimique des membranes réalisée en partenariat avec Duke University (Caroline du Nord) s est également poursuivie. De plus, dans le cadre de la refonte de la filière de Choisy-le-Roi, le SEDIF a acquis une unité pilote de membranes immergées. Les premières études avec cette unité se font provisoirement au centre d essais de Neuilly-sur-Marne, en attendant l achèvement de la construction du centre d essais de Choisy-le-Roi. Une réflexion a été engagée en 2007 pour définir le programme d études de ce nouveau centre d essais. Pilote de membranes immergées installé à Neuilly-sur-Marne. Parmi les autres thèmes de recherche abordés en 2007, citons : les conditions de traitement des pesticides ; l étude des solutions nettoyantes des membranes de nanofiltration ; la compréhension du mode d action des séquestrants ; les autopsies simplifiées des membranes de nanofiltration après sept ans de fonctionnement ; le contrôle de la matière organique au cours de l étape de prétraitement ; la définition de la stratégie de désinfection et impact de l insertion des ultraviolets à Choisy-le-Roi et Neuilly-sur-Marne ; l étude du colmatage biologique en vue de l insertion de membranes à Choisy-le-Roi et Neuilly-sur-Marne. Liste des études effectuées avec des partenaires extérieurs Partenaires CNRS Participation 70 k par an sur 20 ans Sujet Le Programme Interdisciplinaire de Recherche sur l Environnement de la Seine (PIREN- Seine) coordonne les actions de recherche d une vingtaine d organismes de recherche et d universités portant sur le bassin versant de la Seine. Université Paris X/Laboratoire de Santé Publique-Environnement NanCIE/Anjou Recherche Agence de l Eau 34 k sur 3 ans 161 k sur 2 ans Étude des micropolluants à effets perturbateurs endocriniens. Le programme Biofilm s intéresse au maintien de la qualité de l eau en réseau et en particulier au développement du biofilm. Rice University Université de l Illinois École Nationale Supérieure de Chimie de Rennes Université de Cergy Laboratoire ERRMECE Université de Cergy Laboratoire ERRMECE 53 k sur 1 an 1/2 Efficacité des nettoyages chimiques de membranes de nanofiltration pour remédier à leur colmatage. 78 k sur 1 an 1/2 Définition des doses de désinfectant nécessaires (ozone, ultraviolets, chlore) pour l inactivation des adénovirus. 54 k sur 2 ans 66 k sur 1 an 1/2 60 k sur 1 an 1/2 Étude de l évolution des composés odorants dans les filières de potabilisation. Suivi de la cinétique de développement du dépôt de colmatage et détermination de l efficacité de solutions nettoyantes enzymatiques. Détermination de l impact de prétraitement de l eau d alimentation de membranes sur le développement de dépôt de biocolmatage. Laboratoire National d Essais Anjou Recherche École Supérieure d Électricité Anjou Recherche École Centrale Paris 189 k sur 3 ans 30 k sur 1 an 30 k sur 1 an Étude de la pathologie des ruptures des conduites en fonte associées à l analyse de la corrosivité des sols. Modélisation numérique d un phénomène électrique, signal (gradient de potentiel) reflet d un défaut de corrosion mesuré au niveau de la surface. Recherche de la valeur de polarisation permettant de ne pas dégrader l état d une conduite (mesures électrochimiques de potentiels de corrosion). RAPPORT D ACTIVITÉ

25 LA QUALITÉ DE L EAU EN RÉSEAU ÉTUDES DE LA QUALITÉ DE L EAU DISTRIBUÉE Les études menées sur la qualité de l eau en cours de distribution concernent essentiellement deux thèmes, le maintien de la qualité sanitaire de l eau pendant son parcours dans les canalisations et les phénomènes à l origine du goût de l eau. Le SEDIF travaille depuis de nombreuses années avec les équipes de l Université Henri Poincaré de Nancy et du NanCIE sur le biofilm formé dans les réseaux d eau. Les résultats des études achevées en 2007 ont permis de mieux comprendre comment se forme ce biofilm et d observer les effets des variations du résiduel de chlore sur les populations bactériennes le composant. Pour ce qui concerne les études sur la saveur de l eau, un partenariat avec l École Nationale Supérieure de Chimie de Rennes, initié depuis plusieurs années, s intéresse à la formation de composés sapides lors du traitement de l eau, notamment pendant la phase de chloration. Par ailleurs, afin de répondre aux réclamations des consommateurs qui constatent des épisodes de saveur, phénomènes souvent fugaces, un outil d analyse de l eau a été mis au point. Grâce à cet outil nommé Twister utilisé depuis 3 ans, l origine de certains des épisodes de saveur observés a pu être trouvée. Il s agit généralement de contaminations des sols, qui atteignent l eau par perméation au travers du branchement, ou de phénomènes de stagnation de l eau. ÉTUDES SUR LA CORROSION L origine de certains des épisodes de saveur observés a pu être trouvée. Le SEDIF conduit également des études sur la corrosion des matériaux constituant les conduites, dans le but d affiner la connaissance du patrimoine et d optimiser les critères de renouvellement des canalisations. Deux études se sont achevées en La première, confiée au LNE (Laboratoire National d Essais), a porté sur les mécanismes de rupture des conduites en fonte. La seconde, en partenariat avec Anjou Recherche, était consacrée à la corrosion des conduites en béton armé à âme en tôle, réalisée par l École Supérieure d Électricité (ESE) et l École Centrale de Paris (ECP). 24 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

26 L INDUSTRIE (INVESTISSEMENTS) RENOUVELLEMENT ET EXTENSION DES CANALISATIONS INFÉRIEURES À 300 MM RAPPEL DE L OBJECTIF Le réseau de distribution se compose de km de canalisations. Dans le cadre du XIII ème Plan d investissement et au titre de l article 6.23 de la convention de régie, le Comité a voté le programme prévisionnel des travaux de canalisations non individualisées pour l exercice 2007, d un budget estimé à 26,252 M TTC, afin de renouveler en moyenne 40 km de canalisations par an, soit 200 km sur 5 ans. Le programme a été élaboré en fonction des critères de vétusté, des opérations de travaux de voirie, de l impact sur l environnement en cas de fuite, et en étroite relation avec les communes. ACTIVITÉ 2007 Renouvellement 42,39 km de conduites (dont 0,39 km en déplacement) ont été posés pour un montant de 23,76 M TTC 17,61 km en technique sans tranchée et 24,78 km en traditionnel. Extension 0,80 km de conduites a été posé pour un montant de 0,54 M TTC. 0,25 km en technique sans tranchée et 0,55 km en traditionnel. Tiers 12,17 km de conduites ont été posés pour un montant de 5,26 M TTC financé par des tiers. 1,48 km en technique sans tranchée et 10,69 km en traditionnel. Les différentes techniques sans tranchée le tubage le swage-lining (tubage sans espace annulaire) le forage dirigé (guidage par sonde et rotation de la tête de conduite) le fonçage les extractions de branchements Sur le territoire du SEDIF, en 2007, 36 % du linéaire de canalisations de distribution et 99 % des branchements ont été posés selon les techniques sans tranchée. SAINT-GRATIEN boulevard Pasteur, 725 ml (1) de 125 mm en mixte. SANNOIS rue des Bergamotes, 218 ml (1) de 125 mm en extraction. (1) ml : mètre linéaire. OPÉRATIONS PARTICULIÈRES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DU TRAMWAY La politique de développement de transport par tramway en «site propre» lancée par le Stif impacte considérablement le réseau d eau potable, nécessitant le déplacement de tronçons de canalisations. Les travaux concernant le tramway «Châtillon-Viroflay» ont débuté en 2007 sur les communes de Châtillon et Clamart sur un linéaire de 375 m pour un montant de 412 K TTC. L enveloppe financière totale prévue pour les déplacements de ce tramway s élève à k TTC. OPÉRATIONS LES PLUS IMPORTANTES RÉALISÉES DANS L ANNÉE ROMAINVILLE avenue du Colonel Fabien, rue de Bretagne et rue Alexis Maneyrol, 966 ml (1) de 125 mm en forage dirigé. IVRY-SUR-SEINE quai Marcel Boyer, 265 ml (1) de 180 mm en tubage. SAINT-OUEN quai de Seine, 110 ml (1) de 300 mm en traditionnel. À gauche : pose d une canalisation en tranchée (technique traditionnelle). À droite : forage dirigé consistant à poser une canalisation sans tranchée. RAPPORT D ACTIVITÉ

27 LES OUVRAGES DE TRANSPORT Les ouvrages de transport de diamètre supérieur à 300 millimètres représentent un linéaire de 834 kilomètres. Quatre opérations ont marqué l année La conduite de refoulement DN 1800 mm de l usine de Choisy-le-Roi constitue l une des artères principales d alimentation du réseau. Mise en place lors des opérations de restructuration du centre-ville de Choisy-le-Roi et de modernisation de la gare, entre 1968 et 1972, elle a fait l objet d un dévoiement partiel d environ 200 mètres à l intérieur d un fourreau de millimètres en raison de l aménagement partiel d une ZAC. L opération est réalisée en deux tranches : une tranche ferme représentant un budget de k TTC (durée : 3 mois), et une tranche conditionnelle (durée : 3 mois et demi), d un montant de k TTC. La réalisation de la ZAC de l Hôtel de Ville constitue un réaménagement de grande ampleur, situé dans le voisinage immédiat de la mairie de Bobigny. Elle concerne la démolition et la création de logements représentant une surface habitable nouvelle de m 2 ainsi que plusieurs équipements et une zone d activités. La démolition de deux tours et de la dalle commerçante actuelle est envisagée à proximité de la ZAC. L aménagement de cette zone comprend des modifications de voirie impactant le tracé de la canalisation de DN 400 qui a dû être déplacée sur environ 140 mètres. Montant de l opération : 140 k TTC durée : 8 semaines. En ce qui concerne l utilisation des techniques sans tranchée, le SEDIF a réalisé deux chantiers par la technique de tubage, un sur la commune de Vitry-sur-Seine, l autre sur Levallois-Perret. Tubage d un DN 900 par un DN 600 en PEHD. À Vitry-sur-Seine, de nombreuses fuites sur le feeder (datant des années 1920) ont entraîné des travaux consistant à utiliser une technique de tubage en PEHD : une conduite d un diamètre de 600 millimètres sur un linéaire de mètres a été introduite dans une conduite existante de 900 millimètres de diamètre en béton armé à âme tôle. Montant des travaux : k TTC durée : 6 mois. Afin de renforcer une conduite datant de 1936 à Levallois-Perret, il a été décidé de poser par la technique de tubage une conduite en PEHD de diamètre 365 mm sur un linéaire de m dans une conduite existante de 500 mm en béton armé à âme tôle. Montant de l opération : k TTC durée : 16 mois. Intercommunications Dans le souci d assurer un bon niveau de sécurité d alimentation en eau de la région parisienne, les réseaux de distribution d eau du SEDIF sont reliés par 102 intercommunications à ceux des distributeurs voisins. Parmi ces intercommunications, 21 assurent des échanges permanents et sont considérées comme stratégiques. Les responsabilités en termes d exploitation de ces ouvrages sont assumées, selon chaque intercommunication, par l un ou l autre des exploitants concernés, et donnent lieu à une convention. Au titre de l année 2007, le SEDIF : a reconduit certaines visites techniques des intercommunications les plus importantes (volume annuel > 1,5 million m 3 ) ; a vérifié la complétude de la programmation des équipements de télétransmission sur certaines intercommunications stratégiques permanentes ; s est assuré du remplacement de certains compteurs des intercommunications permanentes ; a lancé auprès du régisseur l étude d un schéma directeur des intercommunications. 26 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

28 L INDUSTRIE LE REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS EN PLOMB RAPPEL DU CADRE RÉGLEMENTAIRE Les articles et suivants du Code de la santé publique ont intégré les dispositions de la directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Publiée au Journal officiel des communautés européennes du 5 décembre 1998, elle fixe la concentration normale du plomb admissible au robinet du consommateur à 10 µg/l à l échéance de fin décembre AVANCEMENT DE L OPÉRATION DE 1995 À 2007 En 1995, le parc de branchements à moderniser était évalué à unités ; unités ont été réalisées avant le démarrage effectif de l opération en 1999 dans le cadre de la délégation unités étaient recensées à cette date pour un montant total estimé à 550 M. Plus de interventions réalisées en 2007 LES CHIFFRES DE L ANNÉE 2007 Plus de interventions sur les branchements ont été réalisées au cours de l année 2007 : branchements ont été mis en service ; modernisations ont été réalisées, ce qui représente 400 branchements par semaine ; et près de 500 personnes sont affectées à cette opération sur l ensemble de la banlieue. Les travaux réalisés par appel d offres ont représenté un budget de 39,8 M TTC et bénéficié d une aide de l Agence de l Eau Seine-Normandie. Évolution du nombre de branchements modernisés Nombre de branchements de la délégation réalisés Branchements modernisés en appels d offres Soit un total de branchements modernisés entre 1995 et 2007, se décomposant comme suit : unités remplacées dans le cadre de la délégation depuis 1995 ; unités réalisées en appels d offres publics depuis l année Sur les six années restantes avant la fin de l échéance réglementaire de 2013 et au regard du fichier actualisé des branchements, interventions sur des branchements en plomb devront être menées à terme. Suite de l article page 28 RAPPORT D ACTIVITÉ

29 LE REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS EN PLOMB (SUITE) UNE VOLONTÉ FORTE DE MAINTENIR UNE HAUTE QUALITÉ DE SERVICE PAR : le respect strict des contraintes sanitaires (désinfection, contrôle bactériologique ) ; le contrôle permanent de l ensemble des prestations (essai de mise en pression de compactages ) ; l information préalable des abonnés ; les études diagnostiques ; le remplacement de l ensemble du branchement, du robinet de prise d eau au robinet d arrêt du consommateur ; un taux de techniques sans tranchée de 80 % imposé dans le cahier des charges largement dépassé, avec une moyenne constatée sur le terrain de 99 % ; le traitement du plomb assuré par des sociétés spécialisées ; une signalisation lourde mise en place en raison de la fréquentation des espaces publics. Test de pression. Test de compactage. LES INNOVATIONS Une gestion cartographique des branchements Cette démarche a été initiée en 2007 pour rationaliser la planification des branchements restant à moderniser. Cet objectif pourra être atteint par l utilisation du SIG (Système d information géographique) du SEDIF, qui permet d établir les éléments cartographiques nécessaires à l identification des branchements à moderniser et des zones concernées, afin d en optimiser le coût de réalisation et la programmation. Cette base cartographique devient pour le SEDIF un véritable outil d aide à la décision et de programmation, et un moyen de communication vis-à-vis des communes membres. Des interventions par zone géographique Le regroupement des interventions de remplacement des branchements par rue complète, testé au cours des années précédentes, a montré les avantages d une telle démarche : rationalisation des coûts d intervention des entreprises, concentration de moyens, rapidité d exécution. En 2007, pour renforcer la diminution de ces coûts, les travaux de remplacement de branchements ont été, autant que possible, regroupés par secteur, quartier ou rues limitrophes, afin de renforcer la concentration des moyens pendant 2 à 3 semaines. Cette densification de l opération vise aussi à limiter au maximum les branchements isolés après intervention. 28 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

30 L INDUSTRIE LA RÉNOVATION DES RÉSERVOIRS DU SITE D AULNAY-SOUS-BOIS L usine d Aulnay-sous-Bois assure une production d eau potable à partir de nappes souterraines. Cette eau, mélangée à une eau produite à l usine de Neuillysur-Marne, est refoulée vers le réseau de desserte de 2 ème élévation. Le site peut produire, à partir de trois forages au Sparnacien (nappe située à une profondeur d environ 100 mètres) et d un forage à l Albien (nappe située à une profondeur de 800 mètres), un volume d eau de m 3 par jour. Outre les puits de pompage et le traitement de déferrisation associé, le site comporte une station de 2 ème élévation vers les réservoirs de Villepinte, une station de surpression et un réservoir constitué de deux cuves ayant chacune une capacité utile de 1000 m 3. Ce réservoir a été mis en service en Un vieillissement de la structure ainsi que des dysfonctionnements hydrauliques, qui pouvaient être à l origine de problèmes de qualité de l eau, ont motivé le lancement, en 2001, d une opération globale de réhabilitation pour un montant d opération s élevant à 1125 k TTC. La maîtrise d œuvre a été confiée à un groupement de bureaux d études. L opération de rénovation des réservoirs d Aulnay-sous-Bois comporte les grandes lignes suivantes : Toiture végétalisée du réservoir. Une opération globale de réfection des étanchéités intérieures et extérieures du réservoir ; construction d une chambre de manœuvre comprenant des travaux de génie civil et d équipements électriques et hydrauliques. Les travaux ont nécessité l arrêt de l usine de production d eau souterraine à partir de septembre 2006 ; elle a été remise en service début Les réservoirs ont conservé une toiture végétalisée, afin d assurer leur intégration dans un environnement pavillonnaire entouré de verdure, d arbres et de pelouses. Par ailleurs, les études de faisabilité pour la rénovation des installations vétustes dédiées à la production d eau (puits de pompage, traitement, station de pompage et surpression) ont été menées en 2007 dans le cadre de la sécurisation liée à la politique d ultime secours. Échelle d accès au réservoir. RAPPORT D ACTIVITÉ

31 LE PLAN DE MANAGEMENT DE LA SÛRETÉ (PMS) Dès 1985, à la suite des attentats survenus à Paris, le SEDIF met progressivement en place un dispositif de contrôle d accès et d anti-intrusion sur ses ouvrages, d abord dans les usines principales puis sur les sites distants. Les attentats du 11 septembre 2001 ont marqué une nouvelle étape. Pour répondre aux consignes du plan Vigipirate «renforcé», des dispositions de renforcement de la sûreté des installations du SEDIF ont été immédiatement prises. Parallèlement, un audit de sécurité sur quelques sites représentatifs du SEDIF a conduit à proposer l élaboration d un plan de management de la sûreté (PMS). Il consiste à évaluer, par le biais d un système de notation, la vulnérabilité de chacun des sites vis-à-vis d un acte de terrorisme, et doit permettre ainsi de hiérarchiser les mesures à prendre pour chacun d entre eux. Sont alors distinguées les installations présentant des risques mineurs, significatifs ou majeurs. En 2005, la grille de vulnérabilité élaborée pour l ensemble des sites syndicaux permet d orienter certains travaux et d estimer une enveloppe financière pour la période du schéma directeur et pour le XIII ème Plan. Depuis 2005, le nombre d intrusions pour actes de vandalisme augmente notablement sur certains sites du SEDIF. La notion de vandalisme s impose alors davantage dans la sécurisation des sites syndicaux, même si l objectif principal reste la lutte contre les actes terroristes. Une démarche engagée en 2006 avec la préfecture de Seine-Saint- Denis, puis en 2007 avec celle du Val-d Oise, consiste en la désignation, dans chaque commissariat, Les études de vulnérabilité sont désormais rendues obligatoires d un référent nominatif pour le SEDIF et son exploitant ainsi qu en la réalisation d audits de sécurité par les services de la préfecture et de protection civile associée. Dans ce contexte, et après diverses études de spécialistes, un schéma directeur PMS a été commandé à la fin du premier semestre 2006, avec pour objectif essentiel de planifier par site l ensemble des dépenses de travaux de sécurisation nécessaires à la mise en œuvre de ce plan. Les études de vulnérabilité sont désormais rendues obligatoires par l article du Code de la santé publique. Les réflexions intermédiaires mettent en évidence la nécessité de pratiquer des tests de technologie (contrôles d accès, détections périmétriques, centrales d alarme, vidéosurveillance, capots) sur le site pilote du SEDIF des réservoirs surélevés de Romainville. Les conclusions du schéma directeur s appuient donc sur des diagnostics de l existant, des études de spécialistes, des audits, et des tests. Il en ressort que la vidéosurveillance constitue une technologie désormais fiabilisée pour sécuriser les installations, qu il conviendra de généraliser dans les années à venir. Son déploiement s accompagnera de la mise en place de systèmes de contrôle et de supervision «hyperviseurs» toujours plus performants et à la pointe de la technologie. Clôture active, caméra de levée de doute et mât d éclairage. 30 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

32 LES SERVICES 32 L évaluation du service de l eau 34 Une communication pour tous 37 La relation clientèle 38 Les systèmes informatiques du SEDIF 39 Le radio-relevé et le télé-relevé 40 Les marchés publics 31

33 L ÉVALUATION DU SERVICE DE L EAU Par un dispositif d enquêtes téléphoniques réalisées en continu auprès de différents consommateurs (particuliers, gestionnaires d immeubles, communes ), il s intéresse à l ensemble des activités du service, y compris au Centre service client, et délivre des résultats par vagues trimestrielles. Le SEDIF en tire des enseignements précieux pour engager éventuellement les actions correctives nécessaires à l optimisation de ses performances. Avec des niveaux de satisfaction globale se situant régulièrement entre 90 et 94 % selon les cibles, le service de l eau peut ainsi concentrer ses actions d amélioration sur des points très précis. Cet effort d évaluation est tout à fait remarquable pour un service public. Il procède d une préoccupation constante de la part des élus qui restent très attentifs aux résultats de la qualité du service rendu à la population. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE itstockfree L OBSERVATOIRE DE LA QUALITÉ Créé en 2002, l Observatoire de la qualité du service public de l eau est pour le SEDIF l outil de mesure de la satisfaction de ses usagers. Tous les travaux du SEDIF en matière de qualité de service sont à relier, en termes de cohérence, à la boucle de la qualité de service (cf. p. 21 du rapport annuel). L évaluation de la qualité du service fourni est basée sur la mesure de la performance. Un ensemble complet d indicateurs est ainsi contractuellement prévu et suivi mensuellement (annexe V au contrat de délégation du service public). Les résultats de l année 2007 sont détaillés dans le rapport annuel. Service au client Charte service client : les objectifs sont atteints pour 6 indicateurs sur les 8 contractuels. 32 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

34 LES SERVICES Centre service client : appels téléphoniques ont été reçus en 2007 ( 9 % par rapport à 2006, traduisant une meilleure prise en charge des appels entrants et confirmant la tendance de 2006). L objectif mensuel de réponses est atteint, sauf au 4 ème trimestre. Le très bon niveau d appels traités traduit une performance accrue malgré la mise en œuvre, en octobre, d une démarche de traçabilité des contacts clients, et le surcroît d appels dû au froid exceptionnel en décembre. Qualité de l eau Il s agit des indicateurs issus des contrôles réglementaire et contractuel. Les objectifs sont pratiquement partout atteints (voir rapport annuel). Ainsi que l évoque le rapport particulier de la Cour des comptes (décembre 2003) relatif à la gestion des services d eau et d assainissement citant en exemple les actions du SEDIF, la mesure de la performance est un excellent outil de contrôle du service délégué, axé sur les objectifs de résultats plutôt que sur les objectifs de moyens. Le SEDIF a fait preuve d anticipation dans ce domaine. Cet outil de management du service fait à nouveau ses preuves à l occasion de ce 5 ème bilan, en démontrant l excellence du service fourni aux usagers dans le cadre d une protection de l environnement, même si depuis 2006 un léger fléchissement est constaté. Ce système et ses résultats probants sont promus auprès des usagers du service et de leurs représentants par une présentation en commission consultative du service public de l eau potable. Renouvellement des membranes à Méry-sur-Oise. Gestion des installations, équipements et du réseau Ce domaine concerne notamment les opérations de maintenance des réservoirs et canalisations, les nombres d arrêts d eau secourus. Les objectifs sont tous atteints, sauf deux (renouvellement des branchements en plomb et protocole d information). L objectif de production d eau par la filière membranaire de Méry-sur-Oise a été atteint, comme les années précédentes, et celui de distribution de bouteilles d eau en cas d arrêt du service largement respecté. Environnement Traduisant la démarche de protection de l environnement (maintien ISO 14001, rejets solides, liquides et gazeux), les objectifs sont tous atteints, hormis un dépassement du taux d ozone dans l air en sortie d un destructeur de l usine de Méry-sur-Oise. Travaux de la délégation Issus du dernier avenant du 15 décembre 2005, les objectifs contractuels annuels sont tous atteints, y compris celui relatif à la tenue des chantiers de canalisations. Le total des pénalités contractuelles 2007 s est élevé à 98,66 pénalités de base, soit un montant de pénalités d environ , imputable sur la rémunération de l exploitant. RAPPORT D ACTIVITÉ

35 UNE COMMUNICATION POUR TOUS La communication du service de l eau est multiple. S adressant à des cibles diverses, elle prend la forme d actions très différentes selon les publics et les moments, avec le souci constant d informer, de faire connaître et parfois d enseigner. LA COMMUNICATION VERS LES ABONNÉS Le Petit guide de l eau : il accompagne chaque facture ; celui du deuxième trimestre, qui présente les résultats d analyses de l année écoulée, est distribué dans les boîtes aux lettres pour toucher aussi les consommateurs qui ne reçoivent pas la facture d eau. Les fiches clients : elles traitent de questions pratiques ou concernant le prix et la qualité de l eau. Le SEDIF en chiffres : cette brochure présente dans un format pratique les principales données concernant le Syndicat, ses missions, ses moyens, ses activités. Le site Internet : ce site contient de nombreuses informations sur le service de l eau. Il présente l actualité du SEDIF et propose aux usagers d approfondir leurs connaissances sur les technologies utillisées, la protection de la ressource, la composition de la facture, etc. Une campagne évaluée La seconde vague de cette campagne qui a eu lieu au mois d avril 2007 a été post-testée. Cette évaluation a conforté la pertinence d une telle communication, qui valorise le rôle du SEDIF en tant qu institution responsable et transparente, et fait progresser la perception de l eau du robinet par les usagers. La seconde vague a renforcé la perception de l eau du robinet dans ses aspects pratiques et écologiques ; les résultats sont moins convaincants pour la qualité sanitaire. Le SEDIF est reconnu comme un organisme de gestion représentatif des communes. La campagne a été bien comprise et jugée plutôt convaincante : son score d agrément est de 85 % et elle donne confiance dans l eau du robinet pour 75 % des personnes interrogées. Page d accueil du site Internet du SEDIF. 34 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

36 LES SERVICES Le Mobil eau succède au Syncrodile Née en 2007, cette nouvelle exposition itinérante sur l eau, destinée aux jeunes et moins jeunes, est proposée aux communes syndiquées. Le Mobil eau est le cœur d une communication pédagogique et ludique qui met les mystères de l eau à la portée de tous. Succédant au Syncrodile dont la carrière a pris fin en décembre 2005, cet outil moderne et très mobile s appuie sur les dernières techniques d animation multimédia. Alliant le jeu, la pédagogie et les expériences visuelles, l exposition «Mobil eau, les secrets du robinet» se décline en trois univers différents : - «la grosse interro» : divertissement collectif, à la manière d un jeu télévisé où deux équipes s affrontent ; - «le système Méandre» : simulateur géant de pilotage des installations de production et de distribution d eau ; - l espace «mains à la pâte» : bar à eau, ateliers, expériences visuelles issues de la «malle pédagogique» et consacrées aux mystères de la physique et de la chimie de l eau. Une exposition alliant jeux, pédagogie et expériences visuelles. Inauguré en mai 2007 par André Santini, le Mobil eau a immédiatement rencontré un vif succès auprès des communes du SEDIF, intéressées notamment par sa facilité d accueil. Embarquée dans un camion-remorque modulable, l exposition peut être installée dans de nombreux endroits et dans les plus petites communes personnes l ont déjà visitée en LA COMMUNICATION «GRAND PUBLIC» LA COMMUNICATION AVEC LES ÉLUS ET LE MONDE INSTITUTIONNEL Depuis plusieurs années, le SEDIF réalise des campagnes de communication destinées au grand public, pour rassurer encore les consommateurs sur la qualité de l eau, valoriser le savoir-faire du service de l eau et faire mieux connaître le Syndicat en tant que service public. En a eu lieu une campagne combinant l affichage et la radio et valorisant le caractère écologique de l eau du robinet et sa disponibilité permanente. L eau du service public a en effet de nombreux atouts à faire valoir, de sa qualité sanitaire au respect de l environnement, en passant par son prix (cf. encadré page 34). Elle fait aussi partie des activités du service communication. Différentes publications informent régulièrement sur l actualité du SEDIF : la revue Inf eau, le rapport d activité et le rapport annuel sur le prix et la qualité de l eau, publiés au mois de juin, la plaquette L eau en toute transparence et les brochures de présentation des usines. RAPPORT D ACTIVITÉ

37 UNE COMMUNICATION POUR TOUS (SUITE) Les films du SEDIF à l honneur En 2007, plusieurs récompenses ont été attribuées aux films récemment réalisés par le SEDIF. Eau mon amour, qui avait obtenu le Grand Prix au FIMAC 2006, a reçu une médaille de bronze au Top Com 2007, ainsi qu un Gold award et un Prix spécial au World Media Festival de Hambourg, en mai Solidarité-Eau s est distingué par une mention spéciale au premier Festival européen des entreprises responsables en septembre 2007, après avoir emporté le prix de la catégorie «humanitaire» au FIMAC 2007, de même que Sarah Yaga dans la catégorie «environnement». Puis, au FIMBACTE organisé chaque année au Sénat, Solidarité- Eau et Sarah Yaga ont chacun reçu un prix spécial dans leur catégorie. LA COMMUNICATION «ENFANTS» Les Castors d Ile-de-France : il s agit d un nouveau jeu-concours organisé pour les scolaires des communes du SEDIF (cf. ci-contre). Le Mobil eau : nouvelle exposition itinérante du SEDIF inaugurée en mai 2007 (cf. p. 35). L eau à l école : des mini-conférences sont proposées aux enseignants des classes de CM1-CM2, apportant un appui pédagogique dans le cadre du programme scolaire et reprenant notamment les expériences de la «malle pédagogique». La malle pédagogique : cet outil permet de réaliser en classe certaines expériences autour du thème de l eau potable ; il est tourné vers le développement durable et ouvert sur d autres matières comme les arts plastiques ou la géographie. Les expositions communales : des milliers de visiteurs se rendent chaque année sur les stands du SEDIF dans le cadre des manifestations organisées par les communes syndiquées auxquelles le Syndicat s associe brochures pédagogiques sont diffusées chaque année, dont le «kit pédagogique» destiné aux enseignants et à leurs élèves. Sarah Yaga, la sorcière de l eau : ce film pour enfants leur explique avec humour les mystères de l eau et de son traitement, et pourquoi il faut la respecter. Les Castors d Ile-de-France : 2 e édition Concours pédagogique proposé depuis la rentrée scolaire 2006 aux CE2 CM1 CM2, les Castors d Ile-de-France remplacent les Délégués Juniors, avec le même objectif : sensibiliser les plus jeunes au respect et à la protection de l eau, en complément du travail des enseignants, qui trouvent dans cette opération un appui pédagogique et ludique. La 1 ère étape de ce jeu-concours est un quiz organisé en classe au mois de novembre élèves y ont participé en novembre 2007, soit 237 classes dans 119 communes. Chaque élève a reçu le Grand Journal des Castors et les 40 premiers ont gagné une visite de l Aquarium de Paris. Au 2 ème trimestre, les classes inscrites rédigent un sketch sur l eau. Les meilleurs sont présentés sur scène en avril, au forum-spectacle des Castors, à la Cité des Sciences. Organisée en présence des élus du SEDIF, sous la houlette d un animateur de Canal J, cette journée donne lieu, après les représentations et la remise des prix, à un grand goûter festif. Lauréats de la deuxième édition des Castors d Ile-de-France. 36 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

38 LES SERVICES LA RELATION CLIENTÈLE L organisation du service clientèle est structurée autour du CSC (Centre service client), qui traite les appels téléphoniques et les courriers. Joignable tous les jours de la semaine de 7 h 30 à 19 h 30, mais aussi le samedi matin, le CSC lance les ordres d intervention lorsque l appel le justifie ; les agents d intervention le reçoivent dans leur «véhicule communicant», où ils disposent d un matériel informatique embarqué leur permettant notamment d accéder à certaines données du dossier client. En 2007, le CSC a reçu appels, dont 91,71% ont été traités. Ses performances sont régulièrement évaluées par des «appels mystère» ; les derniers résultats sont de bon niveau, notamment pour le ton de l entretien et pour la prise en compte de la demande du client. Cependant, des événements imprévus, comme la vague de fuites intervenues sur le réseau en décembre 2007 en raison d un froid exceptionnel, peuvent peser sur ces performances. Les clients obtiennent une réponse à leurs courriers dans un délai maximum de 8 jours ouvrés dans 99,7 % des cas. Aux côtés du CSC et de l unité de traitement des courriers, le site d accueil de Saint-Denis est ouvert également tous les jours et le samedi matin ; s y rendent en particulier des clients qui connaissent des difficultés de paiement ou qui En 2007, le CSC a reçu appels. Le nombre de visiteurs du site de saint-denis a augmenté de 7 %. souhaitent des informations sur le service de l eau. Le nombre de visiteurs a augmenté de 7 % en Ce dispositif est complété par le site Internet qui offre la possibilité de gérer son abonnement ou de payer sa facture en ligne. La «cellule d assistance aux clients en difficulté» (CACD) créée en 2006, a continué de se développer. Une équipe du régisseur a été chargée de contacter les services sociaux (CCAS) des villes du SEDIF pour leur exposer les moyens de prendre en compte les populations les plus défavorisées, confrontées à des difficultés de paiement de leur facture d eau. Ces moyens diffèrent selon les départements (1). Si une convention a été signée au préalable avec tous les partenaires (dont les distributeurs d eau), le Fonds solidarité logement peut fonctionner. Dans les autres départements, des aides peuvent être sollicitées auprès de divers organismes. (1) Départements ayant signé une convention : 77, 78, 91, 93 et 94. Convention en cours de discussion dans le 92 et le 95. Les agents d intervention reçoivent les ordres dans leur «véhicule communicant». RAPPORT D ACTIVITÉ

39 LES SYSTÈMES INFORMATIQUES DU SEDIF Le SEDIF a engagé en 2007 une politique de consolidation de son système d information : SIGADE SIG Informatique industrielle a ainsi été l année des premières études sur le système d information global du service public de l eau potable intégrant les deux systèmes, celui du maître d ouvrage et celui de son exploitant est aussi l année de démarrage de projets structurants et nouveaux (SIGADE, GPI ) et, enfin, celle de la mise en exploitation de solutions comme le SIG. STRUCTURATION DU SYSTÈME D INFORMATION Le SEDIF s est attaché les services d un assistant maître d ouvrage en 2007 afin d auditer son système d information. Le but de ce projet est de structurer l information numérique du service public de l eau potable en : élaborant une cartographie de l existant ; déterminant les projets stratégiques pour le SEDIF (mutualisations, nouveaux projets ) et en modélisant une cartographie cible structurée ; lançant les premières études sur certains projets ; Par cette opération, le SEDIF vise à se doter d un système d information plus complet et cohérent. SIGADE Le SEDIF a lancé également des projets informatiques stratégiques. C est le cas du projet SIGADE (Solution informatique de gestion et d archivage de documents électroniques) dédié à la gestion documentaire numérique collaborative. À l issue d une procédure de dialogue compétitif, une solution technique basée sur un logiciel adapté a été retenue en SIGADE permettra aux utilisateurs habilités du SEDIF ou de l exploitant d avoir accès à plus d un million de documents techniques sur toutes les installations (hors réseau), dont plans. Il est prévu que la base principale soit hébergée au SEDIF. Un projet de numérisation des documents est conduit parallèlement par le régisseur. Le SEDIF a aussi choisi d investir dans un logiciel de gestion de projets (baptisé GPI Gestion de projets informatisée) qui permettra un suivi des projets et opérations de façon individualisée ou consolidée. SIG Le Système d information géographique du SEDIF (SIG) est en production depuis le milieu de l année. Cet outil permet une gestion cartographiée complète du réseau d eau incluant toutes les informations sur les équipements du réseau. Les communes ont accès à certaines de ces données pour leur territoire via un extranet. Le SEDIF lancera en 2008 une étude sur les évolutions du SIG. INFORMATIQUE INDUSTRIELLE Dans la logique de modernisation des outils liés à l exploitation, l informatique industrielle au SEDIF répond aux orientations définies dans un schéma directeur (SDDII). Une opération d envergure, «refonte de la conduite temps réel (CTR) de l usine de Neuilly-sur- Marne» démarrera en 2008 en suivant ce schéma. L usine de Neuilly-sur-Marne bénéficiera ainsi d un nouveau système modulaire et moderne. 38 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

40 RA_Sedif_27.qxd 28/05/08 16:52 Page 39 LES SERVICES LE RADIO-RELEVÉ ET LE TÉLÉ-RELEVÉ RADIO-RELEVÉ Le Comité du 15 décembre 2005 a décidé du mode de déploiement du radio-relevé pour les cinq années du XIII ème plan. Afin de réduire les coûts, au regard du parc à équiper ( compteurs), la mise en place des modules radio fixés sur les compteurs d eau a été intégrée aux interventions d entretien des compteurs compteurs sont ainsi renouvelés chaque année au titre de l entretien du parc, et près de compteurs neufs sont installés. Des compteurs équipés d un émetteur sont installés en remplacement. À ce rythme, à la fin du XIII ème Plan, compteurs seront équipés, soit près d un tiers du parc existant. Les charges principalement de fourniture, liées au déploiement, sont de 1,5 M par an. L unité d œuvre élémentaire, quelles que soient les évolutions technologiques futures, reste le module radio fixé sur le compteur. Ainsi, le déploiement en cours et sa durée de quinze ans, resteront compatibles avec tout progrès dans ce domaine. Les installations faites en 2006 et 2007 sont suivies et évaluées. Les aspects techniques sont satisfaisants. Quelques cas de modules arrachés sont signalés. Pour autant, le déploiement sur le terrain n a pu commencer (relève «effective», en réalité double relève visuelle et électronique pour essais) qu à partir de mai 2007, après la mise en œuvre d adaptations techniques du matériel. TÉLÉ-RELEVÉ Mis en service depuis 2003 dans le cadre de l individualisation des abonnements en habitat collectif, le relevé à distance en mode fixe (transmission à partir du module radio vers des répéteurs et un concentrateur en liaison directe avec les logiciels du service clientèle) équipe environ 351 copropriétés et logements à fin Au-delà de la facturation sur index réel des quatre factures annuelles, deux nouveaux services sont accessibles aux abonnés : la détection de fuite et le retour d eau. Ces dispositions sont également applicables aux abonnés concernés par les essais de télé-relevé hors loi SRU (solidarité renouvellement urbain), situés en zones pavillonnaires, dans des quartiers urbains, ou pour des gros compteurs ou des compteurs difficiles d accès. Ce segment pour essai représente compteurs. L évaluation 2007 du système, bien que satisfaisante, a fait ressortir certaines défaillances corrigées depuis, dues soit à un défaut de fixation du module sur le compteur, soit à l usure prématurée des piles liée à la technologie bidirectionnelle conjuguée à la fréquence journalière d interrogation, soit à certaines malveillances (31 répéteurs déposés dans un quartier «sensible»). Abonnement individuel en immeuble collectif : l individualisation se poursuit Mise en œuvre dès juin 2002 après une année d expérimentation, l individualisation des contrats de fourniture de l eau se poursuit. Fin 2007, 432 conventions de passage de l abonnement collectif à l abonnement individuel ont été signées avec les propriétaires concernés, ce qui représente logements, répartis entre HLM et copropriétés. Compteurs individuels en habitat collectif équipés pour le télé-relevé. RAPPORT D ACTIVITÉ

41 LES MARCHÉS PUBLICS LES MARCHÉS PUBLICS EN CHIFFRES En 2007, le SEDIF a signé 78 marchés, qui ont couvert ses besoins de fonctionnement autant que d investissements. Le montant total de ces marchés représente une augmentation de 147 % par rapport au total des marchés signés en Cette évolution s explique par la notification des marchés correspondant à la 5 ème phase des travaux de remplacement des branchements en plomb, qui représentent à eux seuls environ 50 % du montant total des marchés signés en 2007, soit un montant de ,90 HT. Les marchés signés (marchés formalisés (1) + MAPA (2) ) Marchés formalisés (3) Nombre de marchés signés Montant HT des marchés signés k k k (1) Marchés formalisés au sens du Code des marchés publics : appels d offres, marchés négociés, dialogue compétitif, concours (2) MAPA : marchés passés selon une procédure adaptée (le montant des MAPA représente environ 1 % du montant total des marchés notifiés en 2007). (3) Année de notification des marchés de travaux de remplacement des branchements en plomb 5 ème phase. LA DÉMATÉRIALISATION Après trois années de mise en service de la plate-forme de dématérialisation, la dynamique de dématérialisation semble s amorcer. En effet, le nombre de retraits de dossiers de consultation des entreprises (DCE) par voie électronique s est maintenu entre 2006 et 2007 par rapport au nombre de consultations lancées et le nombre de remises de plis par voie électronique a sensiblement progressé Affectation par groupe et par montant des marchés signés en ,6% Autres sociétés 2% EIFFAGE 4,3% VINCI 4,8% BOUYGUES 3,4% CEGELEC 12,1% FAYAT L ORGANISATION DU SERVICE DES MARCHÉS 26,4% VEOLIA 7,4% SUEZ Tous les marchés formalisés du SEDIF passés en application du Code des marchés publics sont contrôlés par le service des marchés, qui veille tout particulièrement aux conditions de mise en concurrence et d égalité de traitement des candidats. Le service des marchés valide les dossiers de marchés préparés par les services, du point de vue juridique, gère la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, accessible sur et organise les commissions d appel d offres (convocation de ses membres, notifications aux entreprises ). Placée sous l autorité du Président et composée de 5 membres élus par le Comité syndical, la commission d appels d offres se réunit au moins une fois par mois pour procéder à l agrément des candidatures, à l ouverture et au jugement des offres. En 2007, la commission d appels d offres s est réunie 16 fois et a traité 94 affaires. Depuis 2006, l ensemble du dispositif de passation des marchés publics a fait l objet d une certification qualité ISO Nombre de consultations lancées Nombre de retraits de DCE par voie électronique Nombre de remises de plis par voie électronique Syndicat des Eaux d Ile-de-France

42 LES FINANCES 42 Les comptes du SEDIF 44 Le compte administratif 47 Le bilan des recettes et dépenses 48 Le financement des investissements 50 La dette 51 Une délégation de service sous contrôle 52 Lexique comptable 41

43 LES COMPTES DU SEDIF Quatre comptes, destinés à couvrir les dépenses du service de l eau potable, reçoivent les recettes perçues auprès des usagers par le biais de la facture d eau. Eau facturée aux abonnés en 2007: 404,8 M (HT) 23,2 % 75,9 % 0,9 % COMPTE DE PREMIER ÉTABLISSEMENT Ce compte reçoit l ensemble des recettes perçues par le régisseur, pour le compte du SEDIF, dont les ventes d eau aux abonnés constituent l essentiel. Ces sommes, finançant les dépenses du SEDIF, lui sont reversées et enregistrées au compte administratif. COMPTE ADMINISTRATIF DU SEDIF Le compte administratif est un document budgétaire géré par le SEDIF selon les principes de bases du droit public budgétaire ; le compte 2007 est commenté dans les pages suivantes. Tirant l essentiel de ses recettes des ventes d eau aux abonnés et les percevant à partir du compte de Premier Établissement, le compte administratif couvre les dépenses décidées par le SEDIF : investissements mais aussi fonctionnement de ses services. COMPTE D EXPLOITATION Géré par le régisseur, ce compte retrace l ensemble des recettes et dépenses permettant d assurer les missions qui lui ont été confiées, qui relèvent essentiellement de l exploitation du service. Le compte d exploitation est présenté dans le rapport annuel du délégataire. COMPTE DE RÉSERVE D EXPLOITATION Cette réserve, gérée par le régisseur, a la vocation de financer des dépenses imprévues ou exceptionnelles après accord express du SEDIF. Également utilisée pour financer des opérations spécifiques, telles que la mise en place des unités de traitement aux UV, son solde en fin d année, est versé au compte de premier établissement et contribue donc au financement des installations du service de l eau. Après retraitement des mouvements internes pour éviter les doubles comptes, la consolidation de ces trois comptes donne la vision d ensemble des comptes du service de l eau : c est la balance consolidée. Recettes de la balance consolidée Recettes du service de l eau (en M ) Produits de la vente d eau aux abonnés 393,4 404,8 Autres produits 68,9 73,9 Ventes d eau en gros 5,0 4,7 Redevances AESN et taxe VNF 17,7 22,3 Remboursements de travaux (à la demande de tiers, branchements neufs ) 22,0 25,4 Cessions d actifs 4,2 1,6 Produits divers 20,0 19,9 Autres ressources 118,6 96,2 Subventions d exploitation 0,3 0,3 Subventions d équipement (AESN et tiers) 2,7 4,0 Emprunts bancaires et AESN 17,3 7,0 Réaménagement de la dette 26,0 Report du résultat de l exercice précédent 59,9 71,3 Ressources diverses 12,4 13,6 TOTAL DES RECETTES 580,9 574,9 409,5 M Ventes d eau aux abonnés et en gros 35,1 M Autres recettes 22,3 M Redevances AESN et taxes VNF 71,3 M Report du résultat de l exercice précédent 11,3 M Emprunts et subventions 25,4 M Remboursement de travaux 42 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

44 LES FINANCES Utilisation des recettes de la balance consolidée Dépenses du service de l eau (en M ) Investissement 206,3 192,8 Travaux,études et ingénierie 151,8 146,2 Annuité de remboursement de la dette 26,9 29,2 Réaménagement de la dette, remboursement anticipé 26,0 15,8 Autres charges d investissement 1,6 1,6 Exploitation 301,4 314,0 Charges d exploitation et contractuelles 277,6 285,5 dont dépenses d entretien des installations 68,8 68,8 Redevances AESN et taxe VNF 17,7 22,3 Résultat d exploitation 6,1 6,2 Résultat de la balance consolidée 73,2 68,1 TOTAL DES DÉPENSES 580,9 574,9 216,7 M Charges d exploitation et contractuelles hors entretien 17,4 M Autres dépenses 68,8 M Entretien du patrimoine 29,2 M Annuité de la dette 22,3 M Redevances AESN et taxes VNF 6,2 M Résultat d exploitation 68,1 M Résultat de la balance consolidée 146,2 M Travaux, études et ingénierie LE TOTAL 2007 DES RECETTES DU SERVICE EST EN HAUSSE DE 3,6 % Bien qu en légère diminution apparente ( 1 %), les recettes 2007 sont en fait en hausse de 3,6 %, en ne tenant pas compte dans les recettes 2006 des 26 M correspondant à une opération de réaménagement comptable d emprunts, sans incidence sur l équilibre des comptes. La hausse de 3,6 % des recettes provient de la conjugaison d évolutions se compensant pour partie : la progression des ventes d eau de 3 % résultant de trois effets : la révision courante et conventionnelle du prix ; une baisse marquée des volumes vendus en 2007 ; un reversement au SEDIF des soldes du compte de réserve pour les deux exercices 2006 et 2007 (4 M ), le solde 2006 n ayant pas été rattaché à l exercice Ce rattrapage accentue la différence entre le total des recettes comptabilisées en 2006 (minorées du solde 2006 non rattaché) et le total 2007 (majoré du solde 2006). les redevances et taxes prélevées pour l Agence de l Eau et VNF sont en hausse de 26 %. Cette hausse n est pas principalement due à un relèvement des taux applicables, mais provient essentiellement d un changement de mode de comptabilisation de la redevance prélèvement de l Agence de l Eau, ayant conduit à tenir compte exceptionnellement de cinq versements trimestriels sur Ce traitement comptable est sans impact sur la facture des usagers. La hausse du résultat 2006, reporté en 2007, est essentiellement liée au fait que 2006 est la première année du XIII ème Plan, avec un niveau de facturation de travaux se situant en dessous de la moyenne annuelle attendue sur les cinq ans du Plan (voir les commentaires sur ce point en pages suivantes), Le recours à l emprunt a diminué en 2007 par rapport à l exercice précédent. EN DÉPENSES, L ANNÉE 2007 EST LA SECONDE ANNÉE DU XIII ème PLAN Comparé au résultat 2006, le résultat 2007 de la balance consolidé est stable. Les grands postes de charges d exploitation et contractuelles sont relativement stables. L annuité versée en remboursement de la dette accumulée est en augmentation de 2,3 M, et a été complétée de remboursements anticipés à hauteur de 15,8 M. Les travaux, études et dépenses d ingénierie sont en retrait de 6 M, en raison du démarrage du XIII ème Plan (voir pages suivantes). En revanche, le budget consacré à l entretien du patrimoine syndical est stable, représentant toujours plus de 20 % des dépenses d exploitation du service. RAPPORT D ACTIVITÉ

45 LE COMPTE ADMINISTRATIF Le compte administratif enregistre l ensemble des opérations de dépenses (488,8 M ) et recettes (524,4 M ) réalisées au cours de l exercice 2007 et dégageant un excédent global de clôture de 35,6 M (hors reports). SECTION DE FONCTIONNEMENT : DES DÉPENSES RÉELLES EN AUGMENTATION La section de fonctionnement présente 18,0 M de dépenses réelles (+ 10,4 %), principalement consacrées pour 64 % à la gestion interne du SEDIF et pour 26 % aux remboursements d intérêts d emprunt, hors intérêts courus non échu. La hausse de 4,3 % des recettes réelles de fonctionnement (111,8 M ) provient essentiellement de recettes issues du versement contractuel du compte de réserve, effectué en Section de fonctionnement Dépenses (en K ) Charges à caractère général dont : Frais d administration générale Frais de relations publiques Frais d études générales Autres frais Charges de personnel et frais assimilés Autres charges de gestion courante dont : Charge contractuelle Art Charges financières Charges exceptionnelles, dont : Subvention Solidarité-Eau Valeur comptable des éléments cédés Autres Dotation aux amortissements TOTAL A Recettes (en K ) Vente d eau aux abonnés dotation 1 er Établissement Vente d eau aux abonnés virement contractuel du compte de réserve d exploitation Travaux à la demande de tiers Redevances (analyseurs et brevets) et autres subventions 780 Versement du régisseur Art Virement contractuel du Compte d Exploitation Produit remboursement SEM avance Région IDF Intérêts du compte courant Produits sur exercices antérieurs dont : Écrêtement de la prime de gestion Solde du résultat du compte d exploitation Solde de la réserve d exploitation Produit de cession des éléments d actif Quote-part subv. investissement virée au résultat Autres produits exceptionnels TVA Autres produits exceptionnels remboursement prêts construction Autres produits exceptionnels et recettes diverses Immobilisations incorporelles ingénierie Immobilisations corporelles travaux transférés Contrepassation Intérêts courus non échus N Excédents antérieurs reportés TOTAL B EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT (B A) Syndicat des Eaux d Ile-de-France

46 LES FINANCES SECTION D INVESTISSEMENT : LA SECONDE ANNÉE DU XIII ème PLAN QUINQUENNAL Après neutralisation des opérations de réimputation budgétaire, les 245,4 M de dépenses d investissement de la seconde année du XIII ème Plan, en augmentation de 5,7 % par rapport à 2006, se décomposent en : 146,4 M de dépenses d équipement, articulées autour de trois grands postes : le remplacement des branchements en plomb (34,1 %), les travaux sur les usines et réservoirs (26,8 %) et les canalisations (38,4 %). La baisse observée de 2,8 % par rapport aux dépenses résulte essentiellement d une pause sur la facturation des opérations de remplacement des branchements en plomb, reflétant le passage de la 5 ème à la 6 ème tranche opérationnelle de ce projet. 42,2 M de remboursement de la dette en capital, en augmentation de 18,2 M (+75,6 %), compte tenu de trois opérations de remboursement anticipé en 2007, pour un total de 15,8 M. Les recettes d investissements sont stables, l affectation du résultat 2006 ayant permis un moindre recours à l emprunt en 2007 (7 M en 2007 contre 17,3 M en 2006). Section d investissement Dépenses (en K ) Subventions d équipement Reclassement subventions d équipement * Emprunts et dettes assimilées dont : Remboursement dette en capital Réaménagement dette * Intérêts courus non échus Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations en cours dont : SIG (système d information géographique) Travaux sur bâtiments administratifs Travaux sur usines et réservoirs Remplacement branchements en plomb Travaux sur canalisations Créances diverses TVA sur immobilisations et ingénierie Déficit antérieur reporté TOTAL C Recettes (en K ) Réserves réglementées et autres réserves Subventions d équipement reçues Reclassement subventions d équipement * Emprunts et dettes assimilées dont : Emprunts réalisés Réaménagement dette * Intérêts courus non échus Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Prêts remboursement SEM avance région Ile-de-France Dépôts et cautionnements versés 204 Créances diverses TVA sur immobilisations et ingénierie Amortissements des immobilisations Autofinancement de la section Investissement TOTAL D DÉFICIT D INVESTISSEMENT (D C) *Comparer les comptes 2006 et 2007 : deux neutralisations sont nécessaires pour pouvoir comparer les comptes administratifs 2007 et En 2006, 26 M d emprunts ont fait l objet d un changement d imputation budgétaire en recettes et en dépenses. En 2007, ce sont 134,7 M de «subventions d équipement» qui ont subi une opération de reclassement. RAPPORT D ACTIVITÉ

47 Analyse des ratios du compte administratif Chiffres en milliers d euros Dépenses d exploitation A Dépenses réelles de fonctionnement B er ratio A/B 63,0 % 60,3 % 68,6 % 67,04 % Produits d exploitation C Recettes réelles de fonctionnement D ème ratio C/D 95,1 % 93,0 % 92,9 % 93,8 % Emprunts réalisés E Dépenses réelles d équipement brut (HT) F ème ratio E/F 53,4 % 33,6 % 22,9 % 10,5 % Emprunts réalisés E Dépenses totales d équipement brut (HT) G ème ratio E/G 31,0 % 20,0 % 12,7 % 5,2 % 46 DÉPENSES D EXPLOITATION / DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (1 er RATIO) Les dépenses réelles de fonctionnement sont constituées des charges récurrentes à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de service, intérêts des emprunts ). Les dépenses d exploitation correspondent aux dépenses réelles de fonctionnement, hors charges financières et subventions accordées. Sur le compte administratif, ce ratio mesure le poids des dépenses incompressibles au sein des dépenses de fonctionnement. Après une progression de huit points entre 2005 et 2006 (60 à 68 %), ce ratio a connu une diminution de 2 % en 2007, sous l effet conjugué de la progression des dépenses de personnel et d administration générale, et de la diminution des dépenses de communication. PRODUITS D EXPLOITATION / RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (2 ème RATIO) Les recettes réelles de fonctionnement proviennent essentiellement du produit de la vente d eau aux abonnés affecté au Premier Établissement, des versements contractuels du régisseur, des cessions d éléments d actif et de la TVA sur les dépenses de fonctionnement. Les produits de l exploitation comprennent le produit de la vente d eau, les participations pour travaux à la demande de tiers, la TVA sur les dépenses de fonctionnement et la part du résultat du compte d exploitation revenant au SEDIF. Avec une valeur supérieure à 90 % pour le compte administratif depuis 2004, ce ratio souligne très logiquement que les recettes de fonctionnement du Syndicat sont très directement liées à son activité principale : la vente d eau et les produits liés à la réalisation de travaux. EMPRUNTS RÉALISÉS / DÉPENSES RÉELLES D ÉQUIPEMENT BRUT (3 ème RATIO) Les 66,8 M HT de dépenses d équipement brut réalisées en 2007 correspondent aux dépenses réelles d investissement, à l exception du remboursement en capital de la dette. Les 7 M d emprunts réalisés en 2007 concernent exclusivement des prêts à taux zéro de l Agence de l Eau Seine- Normandie. Soumis à conditions, ces prêts sont déterminés en fonction de la nature des travaux réalisés, par exemple dans le cadre du renouvellement des branchements en plomb, ou le développement de l unité de traitement des eaux boueuses de l usine de Méry-sur-Oise. Ce 3 ème ratio est un indicateur du recours à l emprunt pour assurer le financement des investissements réalisés. À hauteur de 10,5 % en 2007, ce ratio souligne que le besoin de recours à l emprunt reste très limité en 2007, l autofinancement couvrant la grande majorité des dépenses d investissement. EMPRUNTS RÉALISÉS / DÉPENSES TOTALES D ÉQUIPEMENT BRUT (4 ème RATIO) Les dépenses totales d équipement brut intègrent, en plus des dépenses réelles, les travaux réalisés par le régisseur et imputés par opération d ordre au compte administratif puisque c est le SEDIF qui immobilise l ensemble des investissements réalisés pour le compte du service de l eau. Cet indicateur, similaire au 3 ème ratio, met en évidence deux aspects : il renforce d une part le constat d un recours à l emprunt limité. Il souligne d autre part que les investissements réalisés par le régisseur pour le compte du service de l eau sont financés par le prix de l eau et la participation de tiers, ne nécessitant pas ainsi de mobiliser des appuis bancaires. Syndicat des Eaux d Ile-de-France

48 LES FINANCES LE BILAN DES RECETTES ET DÉPENSES (EN K ) PRODUITS DE GESTION COURANTE (1) 102,8 107,0 96,2 103,1 Recettes eau 82,1 83,2 92,1 93,9 Autres recettes de gestion courante 20,7 23,8 4,1 9,2 CHARGES DE GESTION COURANTE (2) 32,4 33,5 11,1 12,0 Dépenses de personnel 4,1 4,2 4,2 4,7 Autres dépenses de gestion courante 28,3 29,3 6,9 7,3 EXCÉDENT BRUT D EXPLOITATION (3) = (1) (2) 70,4 73,5 85,1 91,1 PRODUITS FINANCIERS (4) 0,3 0,1 0,7 CHARGES FINANCIÈRES (5) 5,4 5,8 4,3 4,6 Intérêts de la dette 5,4 5,0 4,3 4,6 Autres charges financières 0,8 RÉSULTAT FINANCIER (6) = (4) (5) 5,4 5,5 4,2 3,9 PRODUITS EXCEPTIONNELS (7) 8,1 9,9 10,8 8,0 CHARGES EXCEPTIONNELLES (8) 1,2 1,1 0,9 1,3 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (9) = (7) (8) 6,9 8,8 9,9 6,7 CAPACITÉ D AUTOFINANCEMENT (CAF) (10) = (3) + (6) + (9) 71,9 76,8 90,8 93,9 RECETTES D INVESTISSEMENT (11) 21,0 22,3 17,9 17,6 Dotations et subventions reçues 4,5 4,8 2,7 4,0 Autres recettes d investissement 16,5 17,5 15,2 13,6 FINANCEMENT PROPRE DISPONIBLE (12) = (10) + (11) 92,9 99,1 108,7 111,5 EMPRUNTS REMBOURSÉS (13) 25,3 33,5 48,6 40,7 Remboursement du capital de la dette 25,3 23,1 22,6 24,9 Remboursement anticipé 10,4 26,0 15,8 MARGE D AUTOFINANCEMENT COURANT (14) = (12) (13) 67,6 65,6 60,1 70,8 DÉPENSES D INVESTISSEMENT (15) 97,8 102,9 90,1 79,9 BESOIN DE FINANCEMENT (16) = (15) (14) 30,2 37,3 30,0 9,1 EMPRUNTS SOUSCRITS (17) 43,7 28,9 43,3 7,0 Emprunts souscrits au titre du financement des investissements 18,7 18,9 17,3 7,0 Emprunts au titre du refinancement de dette 25,0 10,0 26,0 RECETTES TOTALES (18) = (1) +(4) + (7) + (11) + (17) 175,6 168,4 168,3 136,4 DÉPENSES TOTALES (19) = (2) + (5) + (8) + (13) + (15) 162,1 176,8 155,0 138,5 RÉSULTAT D EXÉCUTION DE L EXERCICE 13,5 8,4 13,3 2,1 RAPPORT D ACTIVITÉ

49 LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS UN XIII ème PLAN AMBITIEUX Les grands chiffres du XIII ème Plan (en K ) XII ème Plan XIII ème Plan 2006 (1) 2007 (1) XIII ème Plan réalisé (1) initial réalisé réalisé réalisé (1) Usines principales (A) Choisy-le-Roi Méry-sur-Oise Neuilly-sur-Marne Remplacements branchements en plomb (B) Autres opérations (C) Bâtiments administratifs et gestion interne Usines secondaires, stations de relèvements et réservoirs Canalisations individualisées Total Investissement (TTC) (D) = (A) + (B) + (C) Études générales Démolitions individualisées Fonds de concours Total Fonctionnement (TTC) (E) Total des dépenses d équipement (TTC) (D) + (E) Travaux de la régie (Art.8 de la convention) - (HT) Ingénierie déléguée (HT) (1) Les données sur les réalisations correspondent aux dépenses de la période citée, non corrigées des reports. Le XIII ème Plan s oriente autour de deux grands axes : le prolongement de la dynamique de remplacement des branchements en plomb dans le respect des échéances réglementaires fixées : bien que ne représentant plus que 32 % des dépenses d équipement du XIII ème Plan (contre 51 % sur le XII ème ), le budget «plomb» a été augmenté de 10 %, passant de 186 M à 204 M sur 5 ans, cette augmentation (18 M ) devrait permettre de renouveler 40 % de branchements supplémentaires, compte tenu de la baisse obtenue sur le coût unitaire des remplacements (du fait notamment des procédures mises en place par le SEDIF et de la diminution des longueurs unitaires résultant de la planification générale de l opération). en plus des travaux neufs, un effort particulier est porté sur les opérations de maintien à niveau du patrimoine syndical, afin de rattraper le retard pris sur le renouvellement au XII ème Plan (en raison de la priorité donnée à l opération «plomb»). Au total, il en résulte des budgets : doublés pour les opérations en usines principales (224 M sur 5 ans), triplés sur les réservoirs (29 M ) et sur les canalisations de grand diamètre (82 M ), quadruplés pour les opérations sur les stations de relèvement (85 M ). La part des travaux confiés au régisseur, en raison de leur lien étroit avec l exploitation, suit la tendance générale de hausse budgétaire, mais dans une moindre mesure (+ 40 %) : DEUXIÈME ANNÉE DU XIII ème PLAN Les réalisations de l année 2007 suivent les dynamiques engagées en 2006 : l opération de remplacement des branchements en plomb est en régime de croisière : avec 39,8 M, près de 45 % des opérations de remplacement prévues au plan ont été réalisées ; concernant les usines principales : les projets de rénovation de l unité nourricière de Choisy-le-Roi, de l unité de traitement des effluents de Méry-sur-Oise et de mise en conformité des exutoires et rétention de Neuilly-sur-Marne ont démarré ; les projets 2006 se sont poursuivis : rénovation des stockages d eau de javel et bisulfite et rénovation des décanteurs à Neuilly-sur-Marne et rénovation du système de supervision de Choisy-le-Roi ; les «autres opérations» réalisées en 2007 portent principalement sur le programme de travaux engagé sur le réseau structurant du service (les feeders) et la poursuite du projet de reconstruction de la station de relèvement et des réservoirs de Frépillon ; 48 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

50 LES FINANCES le taux de réalisation des investissements gérés directement par le SEDIF est de 27 % du total du plan. Ce ratio rappelle que certains grands projets sont encore au stade des études et que les pics de réalisations des investissements correspondants sont attendus en Principales opérations réalisées 2007 (1) au cours de l exercice 2007 (en K ) réalisé Remplacement branchements plomb (4 ème et 5 ème phase) Usine de Choisy-le-Roi rénovation de l unité nourricière Usine de Méry-sur-Oise construction d une unité de traitement des effluents Usine de Neuilly-sur-Marne rénovation des stockages d eau de javel et de bisulfite Usine de Neuilly-sur-Marne rénovation des décanteurs Frépillon reconstruction et sécurisation électrique de la station de relèvement et des réservoirs Usine de Choisy-le-Roi rénovation du système de supervision Canalisation DN 500 mm Taverny/Saint-Leu Usine de Neuilly-sur-Marne mise en conformité exutoires et rétentions Canalisation DN 900 mm Choisy-Villejuif section Canalisation DN 1800 mm de Choisy-le-Roi Usine de Choisy-le-Roi mise à niveau des installations de production d ozone (1) Les données sur les réalisations correspondent aux dépenses de la période citée, non corrigées des reports. LA STRUCTURE DE FINANCEMENT DU PLAN À l origine, le XIII ème Plan anticipait une diminution des participations de l AESN (sous forme de prêts et de subventions), passant de 27 % des recettes sur le XII ème Plan à 17 % sur le XIII ème Plan et en contrepartie un rééquilibrage des recettes en faveur de l autofinancement (+ 6 points) et des emprunts bancaires (+ 5 points). Compte tenu du planning des réalisations en 2006 et 2007, l autofinancement et les aides de l AESN ont permis au SEDIF de ne pas recourir à l emprunt bancaire dans un premier temps, se démarquant en cela de l équilibre moyen défini pour le financement du Plan. Les pics de réalisations des investissements étant attendus sur les années 2008 et 2009 sans être accompagnés d une hausse de l autofinancement annuel moyen qui devrait rester stable, le rééquilibrage du financement du Plan en faveur de l emprunt devrait avoir lieu à compter du prochain exercice. Les sources de financement XII ème Plan XIII ème Plan XIII ème Plan réalisé initial réalisé réalisé réalisé (2006 et 2007) 21,5 % 12,7 % 19,1 % 8,7 % 14,2 % 11,5 % 16,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 6,3 % 4,3 % 2,9 % 5,0 % 3,9 % 1,8 % 1,3 % 1,4 % 1,5 % 1,4 % 16,2 % 16,5 % 16,8 % 16,2 % 16,5 % 42,7 % 48,9 % 59,8 % 68,7 % 64,0 % Prêts AESN (Agence de l Eau Seine-Normandie) Prêts établissements bancaires Subventions AESN (Agence de l Eau Seine-Normandie) Participations de tiers et autres recettes TVA sur immobilisations Autofinancement Recettes (en K ) XII ème Plan XIII ème Plan XIII ème Plan réalisé initial Réalisé Réalisé réalisé Prêts Agence de l Eau Seine-Normandie Prêts établissements bancaires Subventions AESN Participations de tiers et autres recettes TVA sur immobilisations Total ressources externes Autofinancement Total des recettes RAPPORT D ACTIVITÉ

51 LA DETTE UNE POLITIQUE D EMPRUNTS TOUJOURS SAINE ET RIGOUREUSE Évolution de l encours de dette au 31 décembre en millions d euros 300 Répartition de l encours de dette par organisme prêteur (au 31/12/2007) 11,7 M 8% CDC 14,4 M 9% AUTRES ,4 M 59% AESN ,1 M 24% DEXIA encours à taux variable encours à taux fixe La dette du SEDIF a diminué de 132 M au cours des dix dernières années pour deux raisons principales : l augmentation de l autofinancement, les remboursements anticipés et les réaménagements d emprunts effectués depuis En 2007 : 29,5 M d annuités de remboursement ont été versés, dont 4,6 M au titre des intérêts ; 15,8 M ont également été versés au titre de remboursements anticipés (cf. encart) ; 7,0 M d emprunts nouveaux ont été contractés auprès de l Agence de l Eau Seine-Normandie (AESN). Les emprunts bancaires n ont pas été nécessaires, compte tenu de l amélioration de l autofinancement. AESN : Agence de l Eau Seine-Normandie CDC : Caisse des Dépôts et Consignation Autres : Société générale, Crédit Agricole, Région Ile-de-France D une durée de vie moyenne de 6 ans (durée résiduelle moyenne : 11 ans), l encours de dette au 31/12/2007 s élève à 151,7 M, avec un taux moyen de 1,76 %, au sein de 120 contrats se répartissant en : 95 M de prêts assortis de conditions particulières, octroyés par l AESN et la région Ile-de-France, pour le financement d opérations ciblées, 56,7 M auprès du secteur privé dont 43 % au taux fixe moyen de 5,1 %, et 57 % à taux variable (3,6 % en moyenne, aux valeurs des index constatées en mars 2008). La part du portefeuille indexée sur des taux variables est passée de 34 % en 1997 à 24 % en 2007, cette évolution reflétant le souhait du SEDIF de sécuriser le risque encouru sur son portefeuille avec la remontée des taux. Avec une capacité de désendettement au 31/12/2007 de deux ans, le SEDIF se place parmi les collectivités présentant une situation financière saine. 15,8 M de remboursements anticipés en 2007 Trois opérations de remboursements anticipés ont pu être menées en 2007 sur des prêts présentant des conditions peu favorables au SEDIF. Le gain total généré par ces remboursements, sur les intérêts, est estimé à 2,4 M. 50 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

52 LES FINANCES UNE DÉLÉGATION DE SERVICE SOUS CONTRÔLE LES CINQ MOYENS DE CONTRÔLE DU SEDIF Une collectivité ayant délégué un service public se doit de contrôler au plus près la bonne exécution et gestion du service qu elle a confié à un opérateur privé. À cette fin, le SEDIF s appuie sur cinq axes de contrôle et d encadrement de l activité de son délégataire : le SEDIF a développé, en précurseur, la mise en place d indicateurs de performance et de qualité de service qui constituent un tableau de bord de l activité du régisseur ; le contrôle courant des échanges avec le régisseur, assuré par les 83 agents du SEDIF, lui permet une bonne compréhension, au fil de l eau, de l activité et de l actualité de l exploitation du service, tant sur les plans technique que financier ; le SEDIF a par ailleurs complété l exigence réglementaire de remise du rapport annuel du délégataire, en demandant une douzaine de bilans annuels sur des actions précises ; le SEDIF mandate un cabinet d expertise comptable reconnu pour mener un contrôle annuel financier des comptes du délégataire et s assurer que celui-ci respecte en tous points les termes définis par la convention de régie intéressée. Ce contrôle, opéré sur place et sur pièces, s applique à la fois à Veolia Eau, titulaire du contrat et à la Sade qui est son entreprise adjointe pour la réalisation de certains travaux (notamment l entretien du réseau et des compteurs) ; enfin, des révisions périodiques de cette convention, permettant d en ajuster régulièrement les dispositions, au bénéfice du SEDIF. LES RÉSULTATS DU CONTRÔLE ANNUEL FINANCIER DE L EXERCICE 2006* Le contrôle des comptes 2006 a abouti aux conclusions principales suivantes : les comptes produits au titre de l année 2006 sont conformes aux termes de la Convention de régie intéressée, dans sa version amendée par l avenant du 15 décembre 2005 ; deux propositions d inscription de dépenses à la réserve d exploitation n ont pas été acceptées par le SEDIF et doivent être supportées par le régisseur sur le compte d exploitation. Les corrections correspondantes sont attendues sur les comptes 2007 ; la nouvelle règle de césure des exercices a été correctement appliquée et les décalages observés sur les exercices précédents ont été régularisés pour la plupart ; et aux recommandations suivantes, que le régisseur s est engagé à appliquer : le suivi des litiges en cours a fait l objet de nets efforts de la part du régisseur pour en faciliter la lecture et le contrôle. Ces efforts doivent être poursuivis et développés ; la lisibilité obtenue depuis 2003 sur les comptes produits par la Sade doit être encore améliorée et des propositions ont été faites en ce sens avec application sur les comptes *Contrôle annuel financier 2006 Les délais d exécution du contrôle financier des comptes produits par le délégataire ne permettent pas d inclure les résultats du contrôle de l année 2007 dans le rapport d activité de la même année ; les résultats présentés ici concernent donc 2006, dernière année disponible. itstockfree RAPPORT D ACTIVITÉ

53 LEXIQUE COMPTABLE Annuité de la dette L annuité de la dette correspond à la somme du remboursement annuel en capital (hors réaménagement de la dette) et des intérêts. Capacité d autofinancement (CAF) La CAF mesure la capacité de la collectivité à dégager des recettes pour le financement de ses investissements, une fois tenus ses divers engagements (de gestion courante, financiers et exceptionnels). Elle est égale à la somme de l EBE, et des résultats financier et exceptionnel. Capacité de désendettement La capacité de désendettement est un ratio théorique, correspondant au nombre d années nécessaires à la collectivité pour rembourser complètement sa dette si elle y consacrait la totalité de la CAF. Compte administratif Le compte administratif retrace l exécution du budget, en dépenses et en recettes, et par déduction, le résultat d exécution de l exercice. Il est soumis par l ordonnateur au vote de l assemblée délibérante avant le 30 juin de l année qui suit la clôture de l exercice. Excédent brut d exploitation (EBE) L EBE correspond au solde entre les produits (produits de l eau, participations, etc.) et les charges de gestion courante (personnel, achats, etc.), hors opérations financières et exceptionnelles. Il évalue la capacité de la collectivité à dégager, sur sa gestion courante, un excédent. Financement propre disponible Le financement propre disponible représente la somme (hors emprunt) dont dispose la collectivité pour financer ses dépenses d investissement, c est-à-dire le remboursement du capital de la dette et le programme d équipement. Il est constitué de la CAF et des ressources propres d investissement (subventions, TVA, etc.). Intérêts courus non échus (ICNE) Les ICNE correspondent aux intérêts rattachés à l année N, mais qui ne seront versés qu en N+1 du fait de la périodicité de paiement de cette charge. Marge d autofinancement courant La marge d autofinancement courant représente la somme effectivement disponible une fois que la collectivité a procédé au remboursement du capital de la dette. Elle résulte de la différence entre le financement propre disponible et le montant à rembourser en capital. Principes budgétaires et comptables La comptabilité du SEDIF est une comptabilité de droits constatés. Elle est régie, depuis le 1 er janvier 1995, par l instruction comptable M49 applicable aux services publics d assainissement et de distribution d eau potable. Ses principes de base sont ceux du droit public budgétaire. L exécution du budget est assurée par : l ordonnateur (le Président), chargé de l exécution des dépenses et des recettes ; le comptable public, auquel incombe le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses. Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel est égal à la différence entre les produits exceptionnels et les charges exceptionnelles de la collectivité. Les produits de cession sont, par exemple, intégrés à ce résultat. Résultat financier Le résultat financier correspond à la différence entre les produits financiers et les charges financières de la collectivité et est, en général, structurellement déficitaire. 52 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

54 w w w. s e d i f. c o m Syndicat des Eaux d'ile-de-france 14 rue Saint-Benoît Paris Tél Fax [email protected] Réalisation : Polynome Communication