Statuts réformés (approuvé par le Conseil d administration extraordinaire du 17 octobre 2013)

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1 Statuts réformés (approuvé par le Conseil d administration extraordinaire du 17 octobre 2013) Table des matières informative pour la lecture du texte des nouveaux Statuts organiques de l ULB, celui-ci étant consultable, avec les commentaires explicatifs en vert, à la page Les articles totalement nouveaux ou fondamentalement modifiés sont ci-dessous en rouge Titre I Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Des principes, de la mission et des structures de l Université Principe du libre examen Démocratie interne Mission de l Université Personnalité juridique de l Université, siège administratif de l Université et présentation synthétique des organes centraux de l institution Titre II Chapitre I Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Chapitre II Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 De l organisation et des compétences des organes centraux de l Université L Assemblée plénière Compétences de l Assemblée plénière Composition de l Assemblée plénière Modalités de désignation des membres élus de l Assemblée plénière, avec renvoi au Règlement électoral Suppléance des membres de l Assemblée plénière Durée du mandat des membres de l Assemblée plénière Fréquence et convocation des réunions de l Assemblée plénière, Règlement d ordre intérieur de l Assemblée plénière, documents relatifs aux questions soumises à l Assemblée plénière, procès-verbaux de l Assemblée plénière Le Conseil d administration Compétences du Conseil d administration Composition du Conseil d administration Mesures de décentralisation que peut prendre le Conseil d administration, notamment ses commissions permanentes Règlement d ordre intérieur du Conseil d administration Documents relatifs aux questions soumises au Conseil d administration Modalités de décisions du Conseil d administration Procès-verbaux du Conseil d administration Rapport annuel sur l activité de l Université Chancellerie/Service du Greffe/MT 1

2 Chapitre III Article 19 Article 20 Article 21 Article 22 Article 23 Article 24 Chapitre IV Article 25 Chapitre V Article 26 Article 27 Chapitre VI Article 28 Article 29 Article 30 Article 31 Article 32 Article 33 Article 34 Article 35 Chapitre VII Article 36 Article 37 Article 38 Chapitre VIII Article 39 Article 40 Le Président du Conseil d administration Election et durée du mandat du Président du Conseil d administration Présidence du Conseil d administration et du Bureau du Conseil d administration Mesures d extrême urgence que peut prendre le Président du Conseil d administration (à l exception des matières académiques qui relèvent du Recteur) Présidence des instances de concertation sociale Adjoints du Président du Conseil d administration Remplacement du Président du Conseil d administration en cas de décès, de démission ou de destitution Le Vice-Président du Conseil d administration Election et durée du mandat du Vice-Président du Conseil d administration, remplacement du Vice-Président du Conseil d administration en cas de décès, de démission ou de destitution, compétences du Vice-Président du Conseil d administration Le Bureau du Conseil d administration Compétences du Bureau du Conseil d administration Composition du Bureau du Conseil d administration Le Conseil académique Compétences du Conseil académique Composition du Conseil académique Mesures de décentralisation que peut prendre le Conseil académique, notamment ses commissions permanentes Règlement d ordre intérieur du Conseil académique Documents relatifs aux questions soumises au Conseil académique Modalités de décisions du Conseil académique Procès-verbaux du Conseil académique Rapport annuel sur la gestion académique de l Université Le Bureau du Conseil académique Compétences du Bureau du Conseil académique Composition du Bureau du Conseil académique Bureau élargi du Conseil académique Le Recteur Election, conditions d éligibilité et durée du mandat du Recteur Compétences du Recteur Chancellerie/Service du Greffe/MT 2

3 Chapitre IX Article 41 Article 42 Chapitre X Article 43 Chapitre XI Article 44 Chapitre XII Article 45 Chapitre XIII Article 46 Chapitre XIV Article 47 Les Vice-Recteurs Présentation des Vice-Recteurs, élection des Vice-Recteurs et délégations possibles à leur profit Durée du mandat des Vice-Recteurs, renouvellement du mandat des Vice- Recteurs, remplacement en cas de décès ou de démission d un Vice-Recteur et participation des Vice-Recteurs aux organes centraux de l Université Le Pro-Recteur Compétences du Pro-Recteur et remplacement si le poste de Pro-Recteur est vacant Le Directeur général Compétences et désignation du Directeur général Le Secrétaire de l Université Compétences et nomination du Secrétaire de l Université De la représentation de l Université vis-à-vis des tiers Signature des actes engageant l Université Du Délégué du Gouvernement Participation du Délégué du Gouvernement et du Délégué du Ministre du Budget du Gouvernement de la Communauté française aux organes centraux de l Université Titre III Chapitre I Article 48 Chapitre II Article 49 De quelques procédures particulières De l adoption du budget de l Université Procédure d élaboration du budget de l Université en termes de circuit décisionnel De la destitution du Président du Conseil d administration, du Recteur et du Vice-Président du Conseil d administration De la compétence de l Assemblée plénière pour la destitution du Président du Conseil d administration ainsi que pour celle du Recteur et de la compétence du Conseil d administration pour la destitution du Vice-Président du Conseil d administration Chancellerie/Service du Greffe/MT 3

4 Chapitre III Article 50 De la révision des Statuts organiques De la compétence de l Assemblée plénière, consultation de la communauté universitaire et modalités de décision de l Assemblée plénière Titre IV Chapitre I Article 51 Article 52 Chapitre II Article 53 Article 54 Article 55 Article 56 Article 57 Article 58 Chapitre III Article 59 Article 60 Article 61 Article 62 Article 63 Des Facultés et Entités d enseignement et de recherche De l organisation académique de l Université en Facultés et Entités d enseignement et de recherche et de leurs compétences Liste des Facultés, liste des Facultés de Sciences humaines, autres structures d enseignement et de recherche indépendantes des Facultés ou intégrées dans une Faculté et dénomination de ces autres structures Décentralisation au niveau des Facultés et des Entités d enseignement et de recherche indépendantes des Facultés, compétences d initiative, compétences de décision et rapport d activités des Facultés et Entités Du corps enseignant, du corps scientifique et du corps académique Composition du corps enseignant Composition du corps scientifique Composition du corps académique Nomination, titre et attribution des membres du corps académique et du corps scientifique n appartenant pas au corps académique conférés par le Conseil académique sous réserve de délégations Composition des jurys d examen et organisation de ces jurys Titre honorifique des membres du corps enseignant et du corps scientifique admis à la retraite Du Conseil facultaire et du Conseil des Entités d enseignement et de recherche indépendantes des Facultés Compétences des Conseils facultaires ainsi que des Conseils des Entités indépendantes des Facultés et Règlement d ordre intérieur Composition des Conseils facultaires ainsi que des Conseils des Entités indépendantes des Facultés Composition des Conseils facultaires ainsi que des Conseils des Entités indépendantes des Facultés concernant les cooptés Election et durée du mandat des membres des Conseils facultaires ainsi que des membres des Conseils des Entités indépendantes des Facultés, suppléance des membres et modalités de décision des Conseils Mêmes modalités pour les sections, départements ou autres structures éventuellement créées au sein des Facultés et Entités Chancellerie/Service du Greffe/MT 4

5 Chapitre IV Article 64 Article 65 Article 66 Article 67 Article 68 Chapitre V Article 69 Article 70 Chapitre VI Article 71 Article 72 Article 73 Article 74 Chapitre VII Article 75 Article 76 Du Doyen, du Vice-Doyen et du Secrétaire des Facultés et du Président, du Vice-Président et du Secrétaire des Entités d enseignement et de recherche indépendantes des Facultés Election du Doyen, du Vice-Doyen ainsi que du Secrétaire et durée du mandat du Doyen Possibilité pour le Doyen de s adjoindre des Vice-Doyens de fonction Condition pour être électeur pour l élection du Doyen, du Vice-Doyen, des Vice-Doyens de fonction et du Secrétaire Compétences du Doyen et remplacement en cas d empêchement Election du Président, du Vice-Président ainsi que du Secrétaire, durée du mandat, compétences et remplacement en cas d empêchement du Président du Conseil de l Entité indépendante Du Bureau des Facultés et des Entités d enseignement et de recherche indépendantes des Facultés Composition du Bureau de la Faculté ou de l Entité Compétences du Bureau de la Faculté ou de l Entité De la Commission spéciale Compétences de la Commission spéciale Composition de la Commission spéciale Procédure de la Commission spéciale Commission d évaluation pédagogique Du mode de nomination des membres du corps scientifique n appartenant pas au corps académique Proposition par le Conseil facultaire ou le Conseil de l Entité et possibilité de délégation du Conseil académique Possibilité de dérogation temporaire en cas d intégration à l Université d établissements d enseignement jusque-là juridiquement distincts Titre V Article 77 L Université et son hôpital académique La mission et la gestion de l Hôpital Erasme sont définies par les Statuts des Cliniques universitaires de Bruxelles ; compétences de la Commission hospitalière en tant que commission permanente créée par le Conseil d administration de l Université Chancellerie/Service du Greffe/MT 5

6 Titre VI Article 78 Article 79 Article 80 Article 81 Du Commissaire général Compétences du Commissaire général Procédure du Commissaire général Nomination du Commissaire général Adjoints du Commissaire général Titre VII Article 82 Article 83 Article 84 Dispositions diverses Condition d éligibilité et de cooptation dans les organes centraux de l Université Octroi du titre de Docteur Honoris Causa Quorums électoraux Titre VIII Article 85 Article 86 Article 87 Article 88 Article 89 Article 90 Article 91 Article 92 Dispositions transitoires Concernant le Président du Conseil d administration en place en moment de l adoption des nouveaux Statuts organiques et l élection de son successeur Concernant le Vice-Président du Conseil d administration en place en moment de l adoption des nouveaux Statuts organiques Concernant les cooptés élus au Conseil d administration en place en moment de l adoption des nouveaux Statuts organiques Calcul du nombre maximal de mandats que peuvent exercer les membres de l Assemblée plénière Modalités et procédures électorales d application à la première élection des membres de l Assemblée plénière Dispositions applicables à la première désignation, par l Assemblée plénière, des membres du Conseil d administration et des membres du Conseil académique Dans l attente des éventuelles coordinations ou adaptations qui s imposeront, l actuelle réglementation interne de l Université reste d application mutatis mutandis, tenant compte, notamment, de la nouvelle répartition des compétences entre les organes de l Université que consacrent les présents Statuts Entrée en vigueur des nouveaux Statuts organiques * Chancellerie/Service du Greffe/MT 6