Santé Canada et vous. Association québécoise de la gestion de la végétation. Congrès annuel 2014 Station touristique Duchesnay 6 novembre 2014

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1 Santé Canada et vous Association québécoise de la gestion de la végétation Congrès annuel 2014 Station touristique Duchesnay 6 novembre 2014 Bruno Sauvé Agent régional des pesticides Programme de la conformité des pesticides Santé Canada, Région du Québec

2 Objectifs Améliorer votre compréhension du processus réglementant les pesticides Vous permettre de mieux comprendre les risques associés à l usage des produits antiparasitaires Apprendre à se connaître!

3 Au menu aujourd hui : un bref survol Le rôle et les activités de Santé Canda ce qu on fait Processus d homologation: ce qui entre, ce qu on regarde et quel en est le résultat Exposition professionnelle L importance des énoncés sur l étiquette Mesures d application de la Loi ce que je fais Déclaration d incident lié aux pesticides

4 ARLA et PCP (Santé Canada) : que faisons nous? ARLA = Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Direction de Santé Canada. PCP = Programme de la conformité des pesticides Appliquer la Loi sur les produits antiparasitaires du Canada (LPA 2002). Déterminer si un produit peut être utilisé de façon sécuritaire si le mode d emploi est respecté (homologation et réévaluation). Protéger la santé humaine, les générations futures et l environnement.

5 Activités: Comment on s y prend Évaluer et homologuer les nouveaux produits. Ré-évaluer les matières actives plus anciennes Encourager et faciliter la conformité à la LPA: Consultations, éducation et inspections. Réponses aux plaintes Mesures d application de la loi

6 Homologation: Du titulaire à l usager Identification du problème: parasite ou besoin de nouveau produit. Production de données scientifiques, de résultats de laboratoire et d essais en champs Les études doivent être réalisées conformément aux bonnes pratiques de laboratoires Soumission à l ARLA: ce qui entre Étiquette proposée Valeur et efficacité Données supportant les usages proposés

7 Évaluation des risques: schéma du processus Titulaire/ demandeur Présentation des données scientifiques Évaluation de la valeur et de la perennité Propriétés chimiques Devenir environnemental Évaluation de la toxicologie et de l exposition

8 Définition des risques Toxicité + Exposition = Risque Danger (toxicité) Exposition Risques Individu ou environnement

9 Évaluation de la valeur et pérennité Contribution potentielle et réelle du produit Efficacité: niveau de suppression ou contrôle Résiduel Plus petite dose efficace Impacts socio-économiques Durabilité et compatibilité aux pratiques de lutte intégrée et durable Lutte intégrée Contribution à la réduction des risques Contribution à la gestion de la résistance

10 Évaluation des propriétés chimiques Pour caractériser leur composition Matériaux de base Méthode de fabrication Impuretés et microcontaminants Pour évaluer l innocuité pour les humains et l environnement Ouvrier des manufactures Substances chimiques réglementées Utilisateurs Pour les détecter (méthodes d analyse)

11 Évaluation devenir environnemental Évaluer la probabilité que des effets néfastes se produisent déjà ou puissent se produire par suite à l exposition aux pesticides Information sur : Quantité Fréquence Durée de l exposition Organismes cibles: Abeilles, insectes utiles, oiseaux, rat, souris, plantes, poissons, algues, crustacés, etc. Si trop de risques = mesures d atténuation proposées Zones tampons Fréquence des applications diminuée Énoncés portant sur la toxicité environnementale

12 Évaluation: toxicologie et exposition Toxicologie Cerner les dangers inhérents de chaque pesticide Déterminer les seuils d exposition acceptable Toxicité aiguë: 1 dose élevée Dose létale Irritation des yeux ou cutanée Exposition Alimentaire: LMR dans: Aliments (viande et végétaux) Moulée Aliments transformés Professionnelle Via différents scénarios Toxicité chronique: effet à long terme Autres études

13 Exposition professionnelle aux pesticides Scénarios d exposition possible Avant / pendant l application Après l application Lieux de travail (ligne électrique) Autre (vêtements, outils) Estimation du degré d exposition Voie (cutanée, orale, inhalation) Durée (court, moyen long terme) Spécifique à la tâche Mélange vs application vs nettoyage Retour dans les secteurs traités

14 Réduction de l exposition professionnelle Équipement de protection individuelle (ÉPI) et autres solutions pour réduire les risques. Augmentation de l ÉPI (masques, gants résistants, respirateurs, bottes résistantes, etc.) Diminution de la quantité maximale quotidienne applicable par les utilisateurs Délais de sécurité avant le retour sur les lieux traités. Retrait des usages en milieu résidentiel (exposition secondaire)

15 Réduction de l exposition professionnelle (suite) Modifications aux emballages Amélioration des étiquettes Usages restreints Homologation refusée ou abandon de l homologation

16 Homologation: En bout de ligne Évaluation: Ce que nous regardons! Révision des données (beaucoup études) Révision/correction de l étiquette (énoncés) Préparation des documents de consultation Préparation des documents de décision. Homologation conditionnelle ou complète = Yeah! Certificat d homologation et numéro Étiquette

17 Réévaluation Sur un cycle de 15 ans, pour appliquer les méthodes scientifiques d évaluation des risques plus modernes. Processus effectué en plusieurs étapes: Appel de données Évaluation des risques Documents de consultation du projet Document de la décision

18 Étiquette du produit Document légal, exécutoire. C est le mode d emploi obligatoire du produit antiparasitaire. C est le résultat du processus d évaluation Comprends plusieurs sections, énoncés et renseignements important, LIRE L ÉTIQUETTE AVANT L EMPLOI ET RESPECTER LE MODE D EMPLOI PENDANT ET APRÈS L USAGE

19 Étiquette: Directives d usages et autre information Endroits où l application est permise herbes contrôlés Dosage, nombre d applications permises. Équipement pour application (ex. taille des gouttelettes, buses, type de pulvérisateur) Instructions lors du mélange et de l application Toxicologie Premiers soins Précautions Protection de l environnement Entreposage Élimination du produit et du contenant

20 Conformité La conformité est une composante essentielle à tout cadre réglementaire. Objectif premier : Par. 4. (1) - de prévenir les risques inacceptables pour les personnes et l environnement que présente l utilisation des produits antiparasitaires. Exemple d interdictions : Par 6. (1) interdit de fabriquer, de posséder, de manipuler, de stocker, de transporter, d importer, de distribuer ou d utiliser un produit antiparasitaire non homologué. Par 6. (5) interdit de manipuler, de stocker, de transporter ou d utiliser un produit antiparasitaire, ou d en disposer, d une manière non-conforme aux instructions à l étiquette. Par 6. (7) Interdit d emballer un produit antiparasitaire ou d en faire la publicité d une manière qui est fausse, trompeuse ou suscptible de créer une fausse impression sur sa nature, sa valeur, sa quantité, sa composition, son innocuité ou son homologation

21 Mauvais usage et infraction Il est interdit de: Importer/exporter Emballer Fabriquer Distribuer Étiqueter Posséder Vendre/publiciser Utiliser un produit non homologué contraire aux instructions inscrites à l étiquette manière fausse et trompeuse ou susceptible de créer une fausse impression de manière qui présente un danger pour la santé ou la sécurité humaine ou pour l environnement

22 Conséquences possibles d un mauvais usage Dommages économiques Propriété et biens (arbres sur propriété privée endommagés) Risque à la santé humaine et à l environnement Effets sur les animaux et les humains Exposition prolongée (vêtements sales) Effets secondaires, voir mortalité chez humain ou animaux Sanctions administrative pécuniaire (SAP) Amende Poursuite par le gouvernement ou par le client Pertes financières, prison

23 Effets sur : Humains Animaux domestiques Environnement Défectuosité de l'emballage Qu est-ce qu un incident lié à un pesticide? Un effet non voulu ou inattendu découlant de l'exposition à un pesticide ou de son utilisation. Renseignements minimaux requis : nom de la matière active ou du produit description de l'effet Les effets découlant de la mauvaise utilisation du produit doivent être déclarés. Les incidents n'ont pas besoin d'être prouvés ou vérifiés. 23

24 Pourquoi et comment doit-on signaler un incident? Pourquoi doit-on déclarer un incident? Afin de permettre à l'arla de : continuer à surveiller l'innocuité des pesticides une fois qu'ils sont sur le marché; déterminer les risques potentiels pour la santé ou l environnement; prendre des mesures correctives afin d atténuer les risques définis. Comment peut-on déclarer un incident? Téléchargez un Formulaire de déclaration d'incident volontaire, remplissez-le et envoyez-le à l'adresse électronique suivante : Demandes de renseignements sur des incidents liés à des pesticides : pmraincident-arla@hc-sc.gc.ca Communiquez avec le fabricant et déclarez l'incident : en vertu de la loi, les fabricants sont tenus de déclarer tout incident dont ils sont informés impliquant leurs produits. 24

25 Conclusion L homologation est un processus scientifique, basé sur une très grande quantité de données Lors de la manipulation des pesticides, gardez en tête la santé et la sécurité de l environnement et, bien entendu, de vous-même! Lire, comprendre et suivre le mode d emploi inscrit à l étiquette Des usages non conformes peuvent avoir de très lourdes conséquences (santé et $$$) Si vous êtes témoin d un incident relatif à l usage d un produit antiparasitaire, il existe un mécanisme pour le déclarer.

26 Équipe du Québec Johanne Lafortune, gestionnaire Mtl Nathalie Bisson, agente régionale Mtl Iris Bouziani, agente régionale Mtl Pierre-Olivier Duval, agent régional Mtl Bruno Sauvé, agent régional Mtl Francine Pilon, commis Mtl Chantal Turbis, agente régionale (Québec) Jessica Hill, Inspectrice (Québec) Tél: (514) (info générale) Fax: (514) Service de renseignements (Ottawa):

27 Questions?