Quoi de neuf en accessibilité?

Transcription

1 RQVVS 2013

2 Quoi de neuf en accessibilité? Parcours sans obstacles : concevoir et réaliser des aménagements extérieurs universellement accessibles et favorables à la participation sociale de tous. Les règles de circulation encadrant l usage des aides à la mobilité motorisées sur les infrastructures publiques : les effets sur la mobilité des utilisateurs et sur la sécurité de l ensemble des usagers du réseau Nouveaux outils développés en lien avec l approvisionnement accessible

3 Plan de la présentation Parcours sans obstacles Contexte Objectifs visés Concepts et définitions clés Public ciblé Format retenu pour le guide Contenu du guide État d avancement des travaux Étapes à venir Liens avec d autres travaux gouvernementaux Conclusion

4 Contexte Loi assurant l exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (2004) Responsabilisation des différents partenaires (incluant les municipalités) Politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l égalité (2009). Un des résultats attendus : offrir aux personnes handicapées la possibilité de se déplacer sans contraintes supplémentaires d accessibilité, de temps et de coût, peu importe le lieu et les moyens utilisés.

5 Contexte En lien avec la mise en œuvre de la politique, le MAMROT et l Office ont pris un engagement au PGMO Outiller les municipalités et les sociétés de transport en matière de conception d aménagements extérieurs universellement accessibles

6 Objectifs visés Fournir un outil en matière de conception sans obstacles des espaces extérieurs Répondre à la problématique de manque de continuité dans la chaîne de déplacement (destination origine) entre les moyens de transport et les bâtiments

7 Objectifs visés Aider les municipalités et les sociétés de transport assujetties à certaines obligations de la Loi : Production d un plan d action annuel à l égard des personnes handicapées (art. 61.1) Processus d approvisionnement en biens et services accessibles (art. 61.3) Élaboration d un plan de développement (art. 67)

8 Concepts et définitions clés La notion de parcours sans obstacles vise à diminuer ou à éliminer les obstacles rencontrés par les personnes handicapées ainsi que par les usagers vulnérables lors de leurs déplacements dans un quartier, dans une municipalité ou sur de plus grandes distances, d un point d origine à la destination. S appuie sur une conception renouvelée de la participation sociale, le Processus de production du handicap (PPH).

9 Concepts et définitions L accessibilité universelle est un concept d aménagement qui prône la réalisation d environnements sans obstacles. Elle repose sur sept grands principes : Utilisation par tous Utilisation flexible Utilisation et espaces accessibles Utilisation simple et intuitive Utilisation sécuritaire Utilisation exigeant peu d effort physique Accès à l information Source : Société Logique

10 Public ciblé Le guide pratique s adresse à toutes les municipalités du Québec, tant en milieu urbain que rural, et plus particulièrement aux : Gestionnaires de réseaux Urbanistes, aménagistes et ingénieurs municipaux Personnes responsables de l aménagement de la voirie Élus municipaux

11 Format retenu pour le guide Choix d un guide pratique plutôt qu un cadre de références. Ce guide pratique : est un document qui se veut concis et vulgarisé identifie des bonnes pratiques et des expériences pertinentes en termes d aménagement, d accessibilité et de sécurité des espaces publics fait référence à des normes et règlements en vigueur invite parfois à aller plus loin que les exigences minimales pour améliorer l accessibilité

12 Contenu du guide Les champs d application retenus de la notion de parcours sans obstacles dans le guide sont : Les règlements municipaux d aménagement Les chemins publics et axes routiers Les points de passage et intersections Les trottoirs, pentes et dénivellations Le mobilier urbain Les arrêts d autobus Les allées piétonnes Les zones de repos Les aires de stationnement

13 État d'avancement des travaux Création d un groupe de travail pour soutenir l élaboration et la diffusion du guide : Partenaires gouvernementaux Partenaires du milieu municipal Milieu associatif Première consultation du Groupe de travail sur la première section du guide Version intégrale préliminaire du guide rédigée en août 2013 Seconde consultation du groupe de travail en septembre 2013 sur l intégralité du guide.

14 Étapes à venir Consultation élargie auprès d un plus grand nombre d organismes prévue à l automne 2013 : Partenaires du milieu municipal Partenaires du milieu associatif Organismes spécialisés (INLB, Centre de réadaptation, etc.) Autres partenaires Publication prévue au printemps 2014

15 Liens avec d'autres travaux gouvernementaux Le guide contribue à la mise en œuvre de différentes politiques gouvernementales : Politique Vieillir et vivre ensemble Politique québécoise de mobilité durable Politique de saines habitudes de vie Politique québécoise de sécurité routière Stratégie gouvernementale de développement durable Stratégie pour l occupation et la vitalité des territoires, etc. Le guide peut servir d appui aux actions transversales en lien avec les : Politiques familiales Démarches Municipalités amies des aînés Politiques municipales d accessibilité universelle

16 Conclusion Le guide fait état des meilleures pratiques à privilégier en accessibilité universelle des lieux extérieurs Il est important de mener une réflexion plus large sur l établissement de normes bien établies au Québec sur la conception sans obstacles des espaces extérieurs auprès des différents partenaires concernés

17 Merci de votre attention!

18 Questions et commentaires? À vous la parole!

19 Les règles de circulation encadrant l usage des aides à la mobilité motorisées sur les infrastructures publiques : les effets sur la mobilité des utilisateurs et sur la sécurité de l ensemble des usagers du réseau Jean François Bruneau Département de géomatique appliquée Université de Sherbrooke Institut national de santé publique du Québec Docteur Pierre Maurice Institut national de santé publique du Québec Merci aux mandataires du projet pilote : Ministère des Transports du Québec Société de l assurance automobile du Québec Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec

20 Définition d une AMM Triporteur Quadriporteur Fauteuil roulant motorisé

21 Mandat de l INSPQ Arrêté ministériel

22 Comité de suivi : consultation concertation

23 Objectifs du projet pilote Vérifier et évaluer: La réceptivité des clientèles concernées L occurrence de conflits ou de risques particuliers La sécurité des règles de circulation de l arrêté L applicabilité des mesures par les policiers et les gestionnaires de réseau

24 Questionnaire Méthodologie Sélection aléatoire sur le terrain / appel à tous Montréal, Victoriaville et Magog : 15 sites Juin juillet utilisateurs d AMM (57 % chez >65 ans, 36 % femmes) 167 piétons 148 cyclistes 109 automobilistes

25 Questionnaire Capacité à marcher Capacité à marcher Fauteuil motorisé Quadriporteur Triporteur Total AMM Ne marche pas 80,4 21,9 8,0 36,6 <100 m 17,6 45,5 60,0 38,8 <1000 m 2,0 26,7 16,0 18,6 >1000 m 5,9 16,0 6,0 Total

26 Questionnaire Chaussée «Est-il sécuritaire pour tous les usagers de laisser les AMM circuler sur la chaussée?» Total Oui Conducteur Cycliste Piéton AMM Non Proportion (%)

27 Questionnaire Sens de circulation «Si oui, dans quel sens les AMM devraient circuler?» Même sens Contresens Total Conducteur Cycliste Peu importe Piéton AMM Proportion (%)

28 Questionnaire Vitesse affichée «Si oui, jusqu à quelle limite de vitesse cela vous semble sécuritaire?» 50 km/h km/h Total Conducteur Cycliste 90 km/h Piéton AMM Proportion (%)

29 Questionnaire Accotements «Est-il sécuritaire pour tous les usagers de laisser les AMM circuler sur les accotements?» Total Oui Conducteur Cycliste Piéton AMM Non Proportion (%)

30 Questionnaire Voies cyclables «Est-il sécuritaire pour tous les usagers de laisser les AMM circuler sur les voies cyclables?» Total Oui Conducteur Cycliste Piéton AMM Non Proportion (%)

31 Questionnaire Trottoir «Est-il sécuritaire pour tous les usagers de laisser les AMM circuler sur le trottoir?» Total 69 Conducteur Oui Cycliste Piéton 62 AMM Non Proportion (%)

32 Questionnaire Trottoir «Lorsqu il y a un trottoir, vous l utilisez :» Toujours 16 Assez fréquemment 38 Rarement 28 Jamais Proportion (%)

33 Vidéos/GPS Méthodologie Appel à tous (n=57); aléatoire (n=7) Montréal, Victoriaville, Magog et Sherbrooke Juin août 2012 Rencontre Questionnaire Plan de collecte Trajet quotidien Tri avec quadri Manuel électrique

34 Vidéos/GPS Méthodologie Commentaires décrivant les problèmes et le choix de parcours Données brutes : GPS, vidéo et audio

35 Vidéos/GPS Méthodologie Importation de la trace GPS Transcription sur SIG Segments homogènes : Sections (1 622) Intersections (1 398) Traversées (121)

36 Vidéos/GPS Résultats Infrastructure Quadriporteur/ triporteur Fauteuil motorisé Fauteuil manuel Total AMM km % km % km % km % Trottoir 17,3 16,2 46,3 36,0 3,5 49,4 67,1 27,7 Chaussée 34,0 32,0 34,2 26,6 2,4 33,9 70,6 29,2 Voie cyclable 55,1 51,8 48,1 37,4 1,2 16,8 104,4 43,1 Total 106, , , ,1 100

37 Vidéos/GPS Sens de circulation 70,3 % des AMM sur la chaussée circulent dans le même sens que les véhicules Ajouter ici la vidéo de la diapo #7 (gros fichier)

38 Vidéos/GPS Voies cyclables 82,6 % du kilométrage sur voie cyclable parcouru sur des pistes cyclables Ajouter ici la vidéo de la diapo #2 (gros fichier)

39 Vidéos/GPS Trottoir 46 % des trottoirs en présence ne sont pas utilisés Dans les situations où le trottoir est inutilisé : Il est de l autre côté de la rue dans 10 % des cas Il y a une voie cyclable dans 22 % des cas Alors, s agit il d un problème d accessibilité ou de condition du trottoir?

40 Vidéos/GPS Trottoir 6 % du temps le trottoir est inaccessible (sans bateau pavé) Ajouter ici la vidéo de la diapo #1 (gros fichier) Un exemple des difficultés rencontrées sur le trottoir

41 Vidéos/GPS Trottoir 7 % du temps le trottoir est dans un très mauvais état (très dégradé) Ajouter ici la vidéo de la diapo #8 (gros fichier) Un exemple du risque de verser avec un triporteur

42 Vidéos/GPS Vitesse

43 Vidéos/GPS Vitesse

44 Conclusion Après l introduction de règles de circulation, l INSPQ procédera à une deuxième collecte de données vidéo/gps, afin d évaluer l effets de ces règles Merci de votre attention! Jean Francois.Bruneau@USherbroooke.ca

45 Questions et commentaires? À vous la parole!

46 Nouveaux outils développés en lien avec l approvisionnement accessible

47 L approvisionnement accessible aux personnes handicapées Cadre légal Obligation en matière d approvisionnement «Les ministères, les organismes publics et les municipalités tiennent compte dans leur processus d approvisionnement lors de l achat ou de la location de biens et de services, de leur accessibilité aux personnes handicapées.» (article 61.3 de la Loi assurant l exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale)

48 L approvisionnement accessible aux personnes handicapées La définition L approvisionnement accessible c est d abord un processus qui conduit une organisation à prendre en compte l accessibilité aux personnes handicapées des biens et services qu elle achète ou loue. Il suppose, en premier lieu, un questionnement quant à la convivialité et la facilité d utilisation des produits et services disponibles. Il implique enfin des gestes concrets tels l achat et la location de biens et services qui pourront être utilisés par le plus grand nombre possible de personnes sans devoir recourir à des adaptations spécifiques.

49 L approvisionnement accessible aux personnes handicapées La définition (suite) Il est dans l esprit même de l article 61.3 de la Loi d intégrer dans les pratiques des organisations des actions qui engendrent une disponibilité et un utilisation accrues de ces biens et services. À ce titre, l approvisionnement accessible interpelle autant les gestionnaires responsables des achats que les personnes en contact direct avec la population.

50 L approvisionnement accessible aux personnes handicapées applications concrètes Concrètement, l approvisionnement accessible c est: Considérer et, si possible, prioriser l achat ou la location de biens (mobiliers et immobiliers) et de services accessibles Inclure la notion de l accessibilité dans les procédés relatifs aux acquisitions et à la location Évaluer chaque produit ou service en tenant compte des obstacles qu il peut représenter pour une personne handicapée.

51 L approvisionnement accessible aux personnes handicapées Outils créés par l Office

52 L approvisionnement accessible aux personnes handicapées Outils développés par l Office (suite) Bientôt disponible: Guide d accompagnement «L approvisionnement en biens et services accessibles aux personnes handicapées volet équipements de bureau»

53 Questions et commentaires? À vous la parole!