TARIFS 2010 en toute transparence PARTICULIERS

Transcription

1 PARTICULIERS TARIFS 2010 en toute transparence EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux particuliers à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA

2 VOTRE COMPTE ET SA GESTION Le Compte Service Crédit Agricole *» Optimum, par mois ,30 Une offre pour répondre à une gestion plus souple : relevé de situation financière Rendez-vous compte, gestion automatique d épargne et de placement, franchise d agios (16 /an), facilité de caisse, assurance perte et vol moyens de paiement, exonération de frais sur certaines opérations bancaires, offre Action + Bourse CA en Ligne.» Sérénité, par mois ,00 Une offre pour répondre à vos besoins de tranquillité : facilité de caisse, assurance perte et vol moyens de paiement, exonération de frais sur certaines opérations bancaires, offre assistance, offre Action + Bourse CA en Ligne.» Équilibre, par mois ,00 Une offre pour répondre à vos besoins de sécurité : assurance perte et vol moyens de paiement, exonération de frais sur certaines opérations bancaires, facilité de caisse.» Prélude, par mois ,10 Une offre pour répondre à une gestion au quotidien de votre compte : carte de paiement sécurisée, exonération de frais sur certaines opérations bancaires. *Selon le type de Compte Service, vous bénéficiez de tarifs préférentiels.... Nous consulter Services de base VOTRE BANQUE AU QUOTIDIEN» E-relevé Gratuit» Relevé de compte papier périodicité mensuel Gratuit» Relevé de compte papier périodicité à la quinzaine (frais mensuels).. 1,30» Relevé de compte papier périodicité journalière (frais mensuels) ,50» Réédition de relevé de compte, par document ,00» Dépôt d espèces Gratuit» Retrait d espèces dans son agence avec Carte Libre Service Agence. Gratuit» Retrait d espèces Carte dépannage Gratuit» Commission d intervention par opération ,60 (gratuit pour les jeunes de moins de 18 ans) - Maximum par jour ,40 Opération présentée sans provision, entraînant une irrégularité de fonctionnnement du compte et un traitement particulier (chèques, prélévements, virements, paiement carte, retrait sur distributeur de billets hors CACL). En cas de rejet de l opération, la commision d intervention est incluse dans le forfait de rejet.» Frais annuels de tenue de compte inactif ,20» Jeunes moins 25 ans Gratuit Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France, dans le cadre de l article L du Code monétaire et financier, bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D du Code monétaire et financier. Taux d intérêts débiteurs : taux variable égal au plafond fixé par le ministère de l Économie en application de l article L du Code de la consommation minoré de 0,01 point. Exemple de TEG, sans commission ni frais : sur la base d un compte débiteur de pendant 10 jours au taux de 15 % l an : 6,16 d intérêts débiteurs - soit un TEG de 16,18 %. DATES DE VALEUR (exprimées en jours calendaires)» Versement, retrait, chèque émis, virement J» Remise de chèques Crédit Agricole Centre Loire J» Remise de chèques autre Caisse ou autre banque J + 1 ouvré

3 VOS MOYENS DE PAIEMENTS Cartes (cotisation annuelle)» Libre-service bancaire ,30» Moneo : porte-monnaie électronique ,60» L Autre Carte : conditions d utilisation, nous consulter ,90» Prélude ,00» Maestro de paiement ,00» Mastercard internationale à débit immédiat ,50» Cartwin Mastecard à débit immédiat ,50» Mastercard internationale à débit différé ,50» Cartwin Mastercard à débit différé ,50» Visa internationale à débit différé ,50» Gold internationale à débit immédiat * ,00» Gold Cartwin à débit immédiat * ,00» Gold internationale à débit différé * ,00» Gold Cartwin à débit différé * ,00» Visa Premier internationale à débit différé * ,00» Platinum * ,00 * Ces cartes ouvrent droit à un bonus de 0,10 par paiement ou retrait sur DAB Crédit Agricole dans la limite de la cotisation annuelle minorée de 1 euro. ½ tarif pour la seconde carte (des types ci-dessus) sur même compte» Réédition du code confidentiel égaré ,60» Commande urgente de carte ,20» Envoi en recommandé AR d une carte ,60» Opposition sur carte perdue ou volée Gratuit» Opposition sur carte pour usage abusif Gratuit Opérations cartes» Retrait sur automate Crédit Agricole Gratuit» Retrait sur automate hors CA avec tout type de cartes à l exclusion des cartes Mozaïc, Gold, Visa 1 er, Platinium ,00 par retrait au-delà du 6 e retrait/mois» Retrait sur automate hors Crédit agricole avec l Autre Carte /retrait dès le 1 er retrait» Retrait sur automate à l étranger : - zone euro + Royaume-Uni, Danemark et Suède Gratuit - Union Européenne hors zone euro ,10 + 2,20 %/transaction - Autres pays ,10 + 2,20 %/transaction» Retrait cash effectué à l étranger : - zone euro + Royaume-Uni, Danemark et Suède Gratuit - hors zone euro et autres pays ,10 + 2,20 %/transaction» Paiement carte effectué à l étranger : - zone euro + Royaume-Uni, Danemark et Suède Gratuit - hors zone euro et autres pays ,20 + 2,20 %/transaction - Jeunes de moins de 25 ans Gratuit Chèques» Envoi de chéquier sous pli ordinaire Gratuit» Envoi de chéquier en recommandé simple ,60» Remise à l encaissement de chèques payables en France Gratuit» Opposition sur chèque ou chéquier perdu ou volé ,50» Chèque remis revenu impayé ou hors normes ,20» Chèque de banque (détenteurs Compte Service hors Mozaïc : 6 chèques gratuits) 14,00

4 Prélèvements, virements» Paiement d avis de prélèvement Gratuit» Mise en place autorisation de prélèvement ,00 - exception : impôts, opérateurs de téléphonie, fournisseurs d accès Internet et fournisseurs d énergie - autres exceptions : ONG et entités du Groupe Crédit Agricole» Rejet de prélèvement pour défaut de provision Montant de l avis de prélèvement plafonné à 20 Forfait intégrant la commision d intervention» Opposition sur avis de prélèvement Gratuit» Virement permanent interne Caisse régionale Centre Loire Gratuit» Virement permanent vers autres Caisses régionales CA et filiales... Gratuit» Mise en place de virement permanent externe Gratuit» Virement permanent externe - tarif unitaire ,30» Virement occasionnel interne Caisse régionale Centre Loire Gratuit» Virement occasionnel interne Groupe Crédit Agricole Gratuit» Virement occasionnel externe vers UE < ou = ,50 (avec RIB ou/et IBAN+BIC) - tarif unitaire» Virement occasionnel externe vers UE > ,00 (avec RIB ou/et IBAN+BIC) - tarif unitaire» Virement non européen : 1,10/1000 mini ,00 - Virement émis par CA en Ligne (avec abonnement) - virement permanent interne ou externe via Internet Gratuit - virement occasionnel interne ou externe via Internet Gratuit» Rejet de virement ,40 Forfait intégrant la commision d intervention VOTRE BANQUE EN LIGNE Crédit Agricole en Ligne» Accès CA en Ligne - Internet : selon fournisseur d accès - Internet mobile : factu. opérateur tél. - Consultation des comptes par téléphone : n non surtaxé Prix d un appel local» Services CA en Ligne : Internet et Internet mobile 24 h/24» Offre Accès Libre Gratuit Consultation de comptes, encours cartes, titres, prêts, commandes d un chéquier, virements sur vos comptes au CACL, relevés d identité bancaire» Offre Bourse - Accès Particuliers - abonnement mensuel : idem offre Accès Libre + virements externes, virements permanents, ordres de Bourse *, mail d alerte, assurance /mois Gratuit avec Compte Service Mozaïc, Sérénité, Optimum * Prestation facturée à des conditions préférentielles : voir rubrique opérations sur titres» Offre Fil Mobile : 0,20 cts/sms avec un plafond - Mini-relevé et/ou Gestion et/ou Alerte de 2 par offre - Alerte carte» Prélèvement mensuel sur le compte au terme de chaque mois..... Gratuit

5 VOS OPÉRATIONS DE CHANGE Billets de banque étrangers» Vous vendez vos billets par compte (quel que soit le montant) ,30» Vous achetez vos billets par compte - 5,30 * par tranche de 457 pour les commandes jusqu à (soit maxi 26,50 ) - 30 pour les commandes de à pour les commandes de à Chèques de voyage» Vous vendez vos chèques de voyage par compte (quel que soit le montant) ,50 % du montant en (mini 4 maxi 75 )» Vous achetez vos chèques de voyage par compte (quel que soit le montant) ,50 % du montant en par tranche de 457 (mini 4 maxi 75 ) + commission pour les chèques en euros de 5,20 * à 42 * Indexé sur le coût de l envoi en recommandé (5,20 au 01/04/2009). AUTRES SERVICES» Coffres : tarif annuel de location selon la taille / selon le niveau de garantie à 188» Coffres : location mensuelle - garantie ,00» Envoi de courrier en recommandé sans AR ,60» Envoi de courrier en recommandé avec AR ,20» Recherche simple sur compte et opérations (tarif à l opération) ,00» Recherches complexes sur compte et opérations ,50» Transfert de produits d épargne vers autre banque ,00» Transfert compte-titre ou PEA vers autre banque ,70 par ligne» Transfert tous produits vers autre Caisse de Crédit Agricole Gratuit» Redressement d écriture ,50» Demande de liste des opérations automatiques et récurrentes ,60» Déclaration ISF (impôts sur la fortune) ,00» Mise à disposition de fonds auprès d une autre CR (sans chèque ni carte)...22,00» Retrait de compte joint ,20» Délivrance attestation de fonctionnement de compte ,00» Rendez-vous compte : relevé de situation financière.. 12,20 par trimestre» Sécuricompte Vol : assurance perte et vol des moyens de paiement Crédit Agricole, des clés et des papiers officiels ,20 par mois» Succession : frais de dossier selon l actif géré - inférieur à Gratuit - de à ,00 - de à ,00 - de à ,00 - supérieur à ,50 % sur la part de l actif > (plafonné à 600 ) sauf communauté universelle avec clause d attribution intégrale ,00 dossiers inactifs ,00» Transfert de produits d épargne et compte titre hors réseau Crédit Agricole ,00» Frais sur transferts de fonds hors réseau Crédit Agricole ,00

6 INCIDENTS ET DYSFONCTIONNEMENTS SUR COMPTE» Forfait chèque * sans provision < par chèque 30,00» Forfait chèque * sans provision > par chèque 50,00» Frais de mise en interdiction bancaire externe (frais de propagation). 28,50» Frais de mainlevée de mise en interdiction bancaire externe ,50» Lettre d information préalable à 1 re mise en interdiction bancaire... 15,60» Chèque émis sur interdiction bancaire ,50» Avis à tiers détenteur et saisie-attribution ,00» Opposition administrative (plafonnée à 95 )... 10% du montant de l oppo.» Frais de gestion recouvrement amiable (1 re intervention) ,50» Frais de recouvrement amiable (interventions supplémentaires) ,00» Retour de courrier N habite pas à l adresse indiquée ,20 * Opération présentée sans provision, entraînant une irrégularité de fonctionnnement du compte et un traitement particulier (chèques, prélévements, virements, paiement carte, retrait sur distributeur de billets hors CACL). En cas de rejet de l opération, la commision d intervention est incluse dans le forfait de rejet. VOS OPÉRATIONS SUR TITRES Droits de garde annuels (comptes gérés exclus, nous consulter)» maxi ,00» Forfait de base (un seul forfait pour tous comptes-titres ou PEA appartenant au même titulaire principal) ,50» Frais proportionnels en % ,24 % jusqu à 30 k et 0,18 % au-delà» Frais à la ligne - dépôt en France - obligations CA ,00 - dépôt en France - autres valeurs ,50 - dépôt à l étranger ,00» Exonération totale : parts de capital, CCI du CA Centre Loire, actions Crédit Agricole SA, Varius, Beca, DAT, Club d investissements, jeunes de moins de 26 ans Gratuit» Exonération partielle : OPCVM du Crédit Agricole Perception du forfait de base uniquement Opérations de gestion courante sur titres» Remboursement des titres échus Gratuit» Souscription aux emprunts placés par le Crédit Agricole Gratuit» Opposition sur titres , par ligne d émission» Recherches sur titres ,00» Réédition imprimé fiscal unique ,50

7 Opérations SICAV et FCP» OPCVM Crédit Agricole : variable selon l OPCVM Nous consulter» OPCVM hors Crédit Agricole (non compris les commissions de souscription et de rachat spécifiques à chaque OPCVM) Nous consulter» OPCVM France : forfait à la ligne ,50» OPCVM étranger Nous consulter Opérations de Bourse» Courtage et commission de banque (impôts non compris) (hors frais de brocker variables sur l étranger)» Vous passez un ordre dans votre agence : - commission proportionelle sur actions * + frais de ligne *. 1,29 % ** + 4,30 - commission proportionelle sur obligations Crédit Agricole * + frais de ligne * ,89 % ** + 4,20 - commission proportionelle sur autres obligations * + frais de ligne * 1,29 % ** ,30» Vous passez un ordre par téléphone : - commission proportionnelle sur actions et obligations * + Frais de ligne * ,99 % ** + 4,05» Vous passez un ordre par Internet (InvesStore INITIAL) - commis. proportionnelle (minimum par ordre = 7 ) ,50 %» Frais de ligne Gratuit» Vous passez un ordre par Internet (InvestStore INTEGRAL) - Warrants ,50 ** - Bourse France : ordre < ,00 ** ordre de à ,00 ** ordre > ,00 + 0,12 % ** commission de service si moins 2 ordres/mois» Bourse étrangère.... 0,55 % hors frais de broker (minimum par ordre : 16,00 ) * L ensemble commission + frais de ligne est soumis à un minimun de 5,50 pour les droits, 14,25 pour les actions, 10 pour les obligations Crédit Agricole et 20 pour les autres obligations. ** + frais de marché selon la place de négociation. VOS ASSURANCES» Assurances Pacifica & Predica» Assurance dommages - Véhicule (automobile, moto, cyclo, caravane) - Habitation (résidence principale, secondaire, locative meublé)» Santé : en complément du régime spécial obligatoire» Prévoyance : couverture décès, invalidité, accidents de la vie, garantie obsèques, assurance vie Contactez votre conseiller Crédit Agricole

8 VOS FINANCEMENTS Habitat» Prêt à taux zéro : ministère du Logement ; Prêt Épargne Logement ;» Prêt à taux fixe ; prêts à taux révisable ; prêts à l accession sociale» Leader sur les prêts réglementés, le Crédit Agricole commercialise le prêt ECOPTZ et le PASS foncier. Contactez votre conseiller Crédit Agricole qui réalisera une étude personnalisée de votre projet. N hésitez pas à consulter nos conseillers spécialisés et à faire une simulation sur Consommation» Financements spécifiques : - caution bancaire : frais de dossier 1 % du montant de la caution mini, 55 maxi 110» Prêts à consommer Auto : - Taux selon la durée du prêts - Frais dossier (selon le montant du prêt, 110 maximum)» Réserve de crédit Suppletis» Gestion de prêts» Recherches sur prêt (forfait) ,50» Changement de compte à débiter ,50» Modification de situation familiale ,50» Demande de décompte de remboursement de prêt ,40» Mainlevée d hypothèque, de nantissements ,50» Translation d hypothèque ,00» Aménagement complexe d un prêt ,00» Information annuelle des cautions ,00» Mise en place d un délai de paiement ,50» Réédition de tableau d amortissement de prêt ,00» Frais pour changement de garantie du prêt ,50» Attestation pour déclaration IRPP ,70» Nantissement d épargne externe ,00» Mainlevée de nantissement d épargne externe ,00

9 LES OFFRES POUR LES JEUNES Le Compte Service Le Compte Service Mozaïc (cotisation mensuelle) ,20 Une offre dédiée aux jeunes de 18 à 25 ans : facilité de caisse, franchise d agios (16 /an), assurance perte ou vol moyens de paiement, exonération de frais sur certaines opérations bancaires, offre Action + Bourse CA en Ligne. Les Cartes Mozaïc (cotisation annuelle)» Ma première carte (12-14 ans) ,90» Mozaïc M6 à contrôle de solde (15-17 ans) ,90» Mozaïc M6 de paiement (18-25 ans) ,90 Les livrets d épargne» Livret Tiwi (0 à 11 ans) * - Taux brut 1,25 % plafonné à 1 600,00» Livret Jeunes Mozaïc (12 à 25 ans) * - Exonéré d impôt 2,25 % plafonné à 1 600,00 * Conditions et taux en vigueur au 16/09/2009. Les crédits» Mozaïc Permis » Mozaïc Projets Nous consulter» Prêts étudiants La caution de la banque» Good Loc Nous consulter Gratuités réservées aux jeunes Jeunes de moins de 18 ans» commission d intervention Jeunes de moins de 26 ans» droits de garde sur titres en dépôt» ordres de virements permanents internes ou externes» autorisation de prélèvement - création» frais sur compte inactif» tarification préférentielle sur FilMobile (0,10 /SMS au lieu de 0,25 ) voir rubrique Crédit Agricole en Ligne» Offre Fil Mobile + 25 ans : Mini relevé et/ou Gestion et/ou Alerte ,20cts/SMS avec un plafond de 2 par offre» Offre Fil Mobile jeunes - 25 ans : mini relevé et/ou Gestion et/ou Alerte ,10 cts/sms avec un plafond de 1 par offre» Prélèvement mensuel sur le compte au terme de chaque mois

10 Siège social 8, allée des Collèges Bourges Cedex 9 Site départemental de la Nièvre 2, route de Paris Varennes-Vauzelles Cedex Site départemental du Loiret 26, rue de la Godde - BP Saint-Jean-de-Braye N Service Qualité Client : Litiges : en cas de litiges non résolus, ni par votre agence, ni par le service Clients de la Caisse Régionale et dans les conditions prévues par la loi du 11/12/2001, nous mettons à votre disposition les services du médiateur de la Caisse régionale. Dans le cadre de ses compétences, vous pouvez le contacter par écrit à : Monsieur le Médiateur du Crédit Agricole - Conformité, Déontologie Saint-Jean-de-Braye Cedex Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Centre Loire, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit, siège social 8 allée des Collèges BOURGES CEDEX RCS BOURGES - Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le N Les assurances sont proposées par Pacifica, la compagnie d assurance dommages, filiale de Crédit agricole SA. Entreprise régie par le code des Assurances. SA au capital entièrement libéré de Siège social : 91-93, boulevard Pasteur Paris RCS Paris. Ref. (23) /