Fonds national de prévention des AT-MP de la CNRACL

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1 Fonds national de prévention des AT-MP de la CNRACL

2 Les constats Fonctions publiques territoriale et hospitalière Des mutations profondes dans le monde du travail, auxquelles sont confrontés les établissements publics de santé et les collectivités territoriales Leur impact sur le collectif et l individu : pathologies : troubles musculosquelettiques, troubles psychosociaux, épuisement professionnel, cancers professionnels absentéisme, cause et conséquence de pathologies Un défi à relever : la mise en œuvre de l accord national pour la prévention des risques psychosociaux au sein de la fonction publique (accord du 23 octobre 2013) 2

3 Un levier d action : la prévention des risques professionnels L approche globale de la prévention des risques constitue un levier d action pour la santé et la qualité de vie au travail permettant : de mieux repérer les situations à risques, d anticiper et de préserver la santé des personnels de fédérer les acteurs afin d interroger autrement l organisation du travail de rechercher les facteurs offrant un environnement de travail de qualité favorisant la santé pour tous 3

4 Les enjeux de la prévention enjeux humains au centre de l action du FNP ne doit pas occulter les autres leviers décisionnels enjeux financiers Le coût de l absentéisme, plus globalement le coût de la nonprévention (y compris le coût du non-service public) pour l employeur Le coût de la santé au travail pour l assureur social enjeux règlementaires La responsabilité pénale de l employeur public peut être engagée en cas de non-respect des règles de santé sécurité au travail 4 Direction des Retraites

5 Le FNP de la CNRACL Création du FNP par l article 31 de la loi du 17 juillet 2001 au sein de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). Il est géré par la Caisse des dépôts et s organise autour de 3 missions : Connaissance statistique sur les AT/MP Soutien méthodologique et financier aux démarches de prévention Information, préconisation d actions, recommandations 2

6 Programme d actions du FNP 4 orientations 6 Direction des Retraites et de la

7 Orientation n 1 Mieux connaitre pour mieux orienter la prévention Organiser l exploitation des données disponibles Utilisation de PRORISQ Harmonisation des données européennes Enrichissement de la Banque nationale de données Participation aux grandes enquêtes nationales (SUMER) 7 Direction des Retraites et de la

8 Enrichir la BND La Banque nationale de données Un enjeu majeur pour le pilotage d une politique de prévention Un point d appui pour évaluer l impact d une démarche Prorisq Solution gratuite Saisie simplifiée des déclarations d accidents du travail et de maladies professionnelles 8

9 Promouvoir la santé au travail Promouvoir la santé au travail comme une responsabilité et un atout de qualité Subventions (reconduction) Appui méthodologique Conseil Conventionnement avec les CDG (reconduction) 9 Direction des Retraites et de la

10 Promouvoir la santé au travail L action du FNP Le Fonds National de Prévention de la CNRACL intervient pour la prévention des risques professionnels Risques biologiques Risque TMS Risques chimiques Risques CMR Risques liés aux contraintes Risques psycho sociaux Risques routiers Risques liés à la violence Risques de bruit 10

11 Promouvoir la santé au travail Actions soutenues par le FNP Démarches de prévention (Evrp ou thématique) conduite par une ou plusieurs collectivités territoriale(s) ou établissement(s) hospitalier(s), Avec/sans l accompagnement d un centre de gestion destinée à : rechercher et pérenniser des solutions localement au regard des 9 principes de prévention, s inscrire dans une logique d amélioration continue de la santé sécurité au travail des agents Réseaux Appels à projet 11

12 Promouvoir la santé au travail Démarches conditions d éligibilité Etre immatriculé, avoir au moins un agent affilié et être à jour des cotisations retraites auprès de la CNRACL Saisir les données AT/MP (accidents de travail et maladies professionnelles) dans l outil Prorisq Site FNP Rubrique «Données BND Prorisq» - Hotline Prorisq : Avoir réalisé le document unique (pour les démarches thématiques) 12

13 Promouvoir la santé au travail Démarches : dossier à présenter au FNP Cahier des charges Présenter votre collectivité ou établissement (services, agents ) Définir la problématique et des objectifs Expliquer la méthodologie (définition des rôles des acteurs impliqués, instances, chef de projet) Evaluer le calendrier général du projet Calculer le temps investi par les acteurs et l indiquer dans le budget général de la démarche sur la base du temps passé en interne (160 jour/homme) Montant de la subvention plafonné : fonction de la taille de l employeur Choisir des indicateurs Autres éléments du dossier : Fiche de renseignements administratifs, lettre d engagement de l autorité, délibération, Avis du CTP et du CHSCT /(territoriaux) CTE CHSCT, CME (hospitaliers) 13

14 Conditions de réussite d une démarche Votre conduite de projet 6 Points clés Favoriser en amont le dialogue social Définir les rôles et les responsabilités des acteurs Mettre en place les instances 4 Identifier des indicateurs fiables 5 Prévoir la durée nécessaire à la démarche 6 Donner de la visibilité sur les retombées concrètes 14

15 Définition Promouvoir la santé au travail réseaux La création des réseaux vise à mutualiser les savoir-faire des différents acteurs impliqués dans la prévention et à mettre des outils à disposition des employeurs et des acteurs de la prévention. Modalité de financement Montant plafonné Exemple : PRISMES (prévention des risques dans les métiers sur autrui) le projet associe 4 établissements hospitaliers et 1 collectivité territoriale Produit : guide méthodologique pour la conduite de projet de prévention des risques professionnels dans le secteur médicosocial 15

16 Réseaux Exemple PRISMES (prévention des risques dans les métiers sur autrui) projet associant 4 établissements hospitaliers (CHS, EHPAD, CH) et 1 collectivité territoriale pour les métiers d intervenants à domicile (CCAS). Objectif Définir des plans de prévention des risques psychosociaux en établissements de soins afin de diminuer la sinistralité. Produit Guide méthodologique pour la conduite de projet de prévention des risques professionnels dans le secteur médico-social 16

17 Vos contacts par région Le site du FNP FONDS NATIONAL DE PREVENTION De la CNRACL Rue du Vergne Bordeaux cédex Marie BAU Christian GIBOUIN Martine PENDANS Michel ROULAND Eric GILLERON Nord Pas de Calais, Rhône Alpes, PACA, Corse, Saint Pierre et Miquelon Normandie, Bretagne, Pays de Loire, Poitou Charente + Martinique et Guadeloupe martine.pendans@caissedesdepots.fr Aquitaine, Midi Pyrénées, Limousin, Languedoc Roussillon + La Réunion + Mayotte michel.rouland@caissedesdepots.fr Centre, Bourgogne, Auvergne + PARIS + 92, 93, 94 + Guyane eric.gilleron@caissedesdepots.fr Champagne Ardennes, Alsace, Lorraine, Franche-Comté + 77, 78, 91, 95 17