SECTION SYNDICALE CFDT VINCI Construction Terrassement GUIDE 2012 A L USAGE DES OUVRIERS ETAM CADRES

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1 SECTION SYNDICALE CFDT VINCI Construction Terrassement GUIDE 2012 A L USAGE DES OUVRIERS ETAM CADRES

2 SOMMAIRE 1 EDITO SALAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL SALAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS SALAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL DES ETAM SALAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES INDEMNITES DE STAGE (valeur 2011) TREIZIEME MOIS PRIME DE RESULTAT DES ETAM ET CADRES PRIME DE RENDEMENT DES OUVRIERS PRIMES ET TACOTS MISE EN ROUTE DES ENGINS TACOT POUSSIERE PRIME DE CHAUX/CIMENT PRIME DE DOUCHE PRIME E.P.I CHANGEMENT DE POSTE PRIME CASSE-CROUTE DE POSTE PRIME DE NUIT DES MECANICIENS PRIME DE CASSE CROUTE ET DE POSTE DE TRAVAIL DE NUIT TRAVAILLEUR DE NUIT TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT (maximum 4 semaines) TRAVAIL DU SAMEDI PRIME DE RAPPORT INDEMNITES LIEES A LA MOBILITE ET AU LOGEMENT PETIT DEPLACEMENT DU PERSONNEL EMBAUCHE LOCALEMENT PRIME D APPROCHE et INDEMNITE «IGD COMPLEMENT REPAS» MAJORATION POUR PERIODE ESTIVALE INDEMNISATION DES MISSIONS TEMPORAIRES DE COURTE DUREE PRIME DITE DE GAZOLE VEHICULE DE FONCTION STATUT DU PERSONNEL «GRANDS TRAVAUX» INDEMNITE DE GRAND DEPLACEMENT CAS DE LA DEMI-JOURNEE DE TRAVAIL INCIDENCE DU TRAVAIL EN POSTE SUR L IGD VOYAGE PERIODIQUE COMPLEMENT A L INDEMNITE DE GRAND DEPLACEMENT INDEMNITE DE TRANSFERT JOURS DE TRANSFERT et FRAIS D AUTOROUTE INDEMNITE DE PART CHAMBRE PETIT DEPLACEMENT DU PERSONNEL PERMANENT STATUT DU PERSONNEL «AGENCE» PERSONNEL MENSUEL PERSONNEL OUVRIER III-DISPOSITIONS COMMUNES TICKET RESTAURANT... 23

3 7 ASTREINTES DEFINITION DE L ASTREINTE MODALITES D ORGANISATION DE L ASTREINTE MODALITES DE COMPENSATION DE L ASTREINTE RESPECT DU REPOS HEBDOMADAIRE ET LEGAL SUIVI DES ASTREINTES INTEMPERIES MEDAILLES DU TRAVAIL PRIME POUR EVENEMENTS FAMILIAUX CONGES PAYES ET AUTRES CONGES LE DROIT A CONGE LA PRIME DE VACANCES REPORT DE CONGES DES OUVRIERS ET ETAM REPORT DE CONGES DES CADRES CONGES POUR EVENEMENTS LE CONGE PATERNITE CONGES D ANCIENNETE ACCORD FAVORISANT LE TRAVAIL DES FEMMES LES MESURES GENERALES APPLICABLES A L ENSEMBLE DES COLLABORATRICES : LES MESURES APPLICABLES AUX FEMMES SUR SITES FIXES LES MESURES APPLICABLES AUX FEMMES SUR CHANTIERS STRESS AU TRAVAIL - Cellule d écoute REGIME FRAIS DE SANTE PROBTP PROBTP : ACTION SOCIALE PRETS LOGEMENT AUX SALARIES POUR LES JEUNES SALARIES BTP VACANCES : LOCATION DU COMITE INTERENTREPRISE ACCORD SUR LA RETENUE DE SOLIDARITE DOMAINE D APPLICATION FINANCEMENT ET MONTANT DE L HEURE DE SOLIDARITE OEUVRES SOCIALES DU COMITE D ENTREPRISE VCT BONS DE NOËL CHEQUES VACANCES LES AIDES AUX FAMILLES LES DEPARTS EN RETRAITE LES SECOURS POUR OBTENIR UNE AIDE DU COMITE TELEPHONE DES DELEGUES DU PERSONNEL ET MEMBRES DU COMITE D ENTREPRISE CFDT

4 1 EDITO Le Guide CFDT 2012 arrive au moment où s achève un important cycle de négociations entamé depuis un an. De nouveaux accords signés par la CFDT et les autres organisations syndicales de VINCI Construction Terrassement sont présentés dans la brochure. Ils concrétisent la volonté de la CFDT d approfondir les droits de salariés et de clarifier les zones d ombres dans le statut du personnel. Les négociations ont vu aboutir des revendications CFDT. - Pour les ouvriers, le passage de tout le personnel permanent à la grille VCT Ile de France augmentée de 2,5%, sans blocage de salaire pour le personnel au dessus de la grille (minimum 1%), avec une prime de 150 versée sur la paie de juin pour le personnel présent au 31/12/ Pour tout le personnel en grand déplacement, l augmentation de l indemnité qui passe à 60 au 1 er juin 2012 (56 en 2010). - Pour le personnel sédentaire, l augmentation du ticket restaurant qui passe à 9 - Et pour les plus anciens, augmentation des primes de médailles Des accords importants portés par la CFDT améliorent le statut du personnel - Signature d un accord sur les astreintes applicable depuis le 1 er janvier qui fixe un cadre pour la mise en place et l indemnisation des salariés - Pour les mensuels, élaboration d une grille d attribution de la prime de résultat, grille qui n est qu une première ébauche mais permet à chacun de se positionner. - Mise en place d un statut Personnel d agence qui s applique avec l adhésion du salarié (accord à durée déterminé). Il fixe le principe du voyage périodique hebdomadaire, définit qui à droit à la prime d agité, fixe les réglés en matière de mutation et déménagement. Par ailleurs des accords significatifs ont été signés Pour favoriser la vie des femmes au travail Pour prévenir les risques psychosociaux Pour favoriser le dialogue social dans l entreprise Les élus CFDT arrivent en juillet au bout d un mandat de 3 ans qui a démarré avec la fusion des 2 entreprises GTM Terrassement et Entreprise Deschiron. Ils dressent un bilan positif de leur action pour une intégration de tous les salariés dans VINCI Construction Terrassement. Ils ont su défendre les salariés de toutes catégories et améliorer encore le statut du personnel. Les nouveaux chapitres inclus dans la brochure 2012 en témoignent. Cordialement Vos élus CFDT 3

5 2 SALAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL 2.1 SALAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS Taux horaire Les grilles horaires régionales conventionnelles servent de référence pour la détermination des taux horaires des ouvriers chez Vinci Construction Terrassement lors des embauches ou des mutations. Le taux horaire ne peut être inférieur au taux horaire du SMIC 9,22 /h brut au Durée du travail La période de référence est l année du 1er Janvier au 31 Décembre. La durée hebdomadaire de travail est fixée à 37h/semaine. Le nombre de jours de R.T.T dégagés est de 12 jours pour une année complète. Ils sont pris avant la fin du mois qui suit l année écoulée. Le contingent annuel d heures supplémentaires est fixé à 180 heures par an et par salarié, soit 1787 heures annuelles de travail au maximum ( ). Les heures d intempéries ne sont pas récupérées Heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont payées Entre 37 et 43 h majorason de 25% Au-delà de 43 h majorason de 50% Et acquisition d un repos compensateur à 50% des heures effectuées Sont considérées comme heures supplémentaires : Les heures effectuées chaque semaine au-delà de la 37ème heure (payées en fin de mois) À l exception de ces dernières, celles effectuées au-delà de 1607 heures sur l année (35 heures de moyenne annuelle) Grille de salaires des ouvriers permanents La grille de référence VCT Ile de France s applique à tout le personnel permanent au 31/12/2012 LIBELLE D EXECUTION OUVRIER D EXECUTION OUVRIER PROFESSIONNEL OUVRIER PROFESSIONNEL OUVRIER PROFESSIONNEL Niv Pos s 1 1 1s 2 Coeff OUVRIER OU CHEF D EQUIPE COMPAGNON OU CHEF D EQUIPE OUVRIER COMPAGNON OU CHEF D EQUIPE OUVRIER COMPAGNON OU CHEF D EQUIPE OUVRIER COMPAGNON OUVRIER OU MAITRE CE MAITRE OUVRIER Tx h

6 Grille de salaires des ouvriers embauchés localement Les grilles horaires régionales conventionnelles servent de référence pour la détermination des taux horaires des ouvriers chez Vinci Construction Terrassement lors des embauches Taux applicables au 01/01/2012 Libellé NV POS COEFF Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne Ardenne Franche Comté Ile de France Languedoc Roussillon OUVRIER D EXECUTION OUVRIER D EXECUTION OUVRIER PROFESSIONNEL OUVRIER PROFESSIONNEL OUVRIER PROFESSIONNEL 2 2s OUVRIER COMPAGNON OU CHEF D EQUIPE OUVRIER COMPAGNON OU CHEF D EQUIPE OUVRIER COMPAGNON OU CHEF D EQUIPE OUVRIER COMPAGNON OU CHEF D EQUIPE MAITRE OUVRIER OU MAITRE CE s Libellé NV POS COEFF Limousin Lorraine Midi Pyrénées Nord pas de calais Normandi e PACA Pays de Loire Picardie Poitou Charente Rhône Alpes OUVRIER D EXECUTION OUVRIER D EXECUTION OUVRIER PROFESSIONNEL OUVRIER PROFESSIONNEL OUVRIER PROFESSIONNEL 2 2s OUVRIER COMPAGNON /CHEF D EQUIPE OUVRIER COMPAGNON /CHEF D EQUIPE OUVRIER COMPAGNON /CHEF D EQUIPE OUVRIER COMPAGNON /CHEF D EQUIPE MAITRE OUVRIER OU MAITRE CE Ces grilles sont à titre indicatif 5

7 2.2 SALAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL DES ETAM La période de référence de l annualisation est l année du 1 er Janvier au 31 Décembre. Les jours RTT acquis dans l année N, sont à prendre avant la fin du mois qui suit N+1. Aucune journée de travail ne peut excéder 10 heures de travail effectif, aucune semaine ne peut excéder 48 heures et la moyenne hebdomadaire ne peut excéder 44 heures sur 12 semaines consécutives et 42 heures sur un semestre civil. ETAM opérationnels et para opérationnels de chantier ETAM A, B, C, D Application de l horaire affiché sur le chantier 12 jours de RTT pour une année complète. o 6 jours à disposition de l employeur o 6 jours à disposition du salarié dont 4 fixés en CE En contrepartie l employeur s engage à établir en début d exercice civil, un calendrier prévisionnel d utilisation des jours de R.T.T. qui sera présenté aux membres du CE. Pour les ETAM E Forfait hebdomadaire 37h Calcul des heures supplémentaires à compter de la 38 e heure, en fin d exercice Salaire minimum conventionnel majoré de 11,43% pour les nouveaux entrants, de 16,43% à partir de 10 ans d expérience dans la société. 12 jours RTT (6 jours à disposition de l employeur, 6 jours à disposition du salarié dont 4 fixés au CE) Pour les ETAM F G H - Option 1 Rémunération forfaitaire pour 216 jours de travail effectif, y compris la journée de solidarité, (auxquels il faut déduire les jours de fractionnement, ancienneté, solidarité, absences indemnisées...) -Salaire minimum conventionnel majoré de 15%. Décompte du temps de travail à la journée. 12 jours de RTT Les jours travaillés au-delà des 216 jours sont payés ou pris avant la fin du trimestre qui suit l année écoulée. La mise en place de forfait suppose l accord du salarié. - Option 2 Forfait hebdomadaire de 40h et 12 jours de RTT. ETAM fonctionnels et para fonctionnels sédentaires Application de l'horaire affiché 12 jours de RTT dont 6 à disposition de l employeur, 6 à disposition du salarié 6

8 Barème annuel 2012 applicables aux ETAM des TP (base 35 heures) par région Régions A B C D Annuel Annuel Annuel Annuel Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne Ardennes Franche Comté Ile de France Languedoc Roussillon Limousin Lorraine Midi Pyrénées Nord / Pas de Calais Normandie PACA Pays de Loire Picardie (2011) Poitou Charente Rhône Alpes E F G H Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne Ardennes Franche Comté Ile de France Languedoc Roussillon Limousin Lorraine Midi Pyrénées Nord / Pas de Calais Normandie PACA Pays de Loire Picardie (2011) Poitou Charente Rhône Alpes *Salaire mensuel = salaire annuel/13.3 7

9 2.3 SALAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES Barème 2012 des minima des cadres Positions Cadres Cadres au forfait A A B B B B C C Aménagement et organisation du temps de travail des Cadres La période de référence de l annualisation est l année du 1er Janvier au 31 Décembre. Les jours RTT acquis dans l année N, sont à prendre avant la fin du mois de janvier de l année suivante N+1. Cadres opérationnels et para opérationnels de chantier : A1, A2 Forfait hebdomadaire 40h. Salaire minimum conventionnel majoré de 11,43% 12 jours RTT (6 jours à disposition de l employeur, 6 jours à disposition du salarié dont 4 fixés au CE) B1 à C1 - Option 1 Rémunération forfaitaire pour 216 jours de travail effectif, y compris la journée de solidarité : (auxquels il faut déduire les jours de fractionnement, ancienneté, solidarité, absences indemnisées...) Salaire minimum conventionnel majoré de 10%. Décompte du temps de travail à la journée. Les jours travaillés au-delà des 216 jours sont payés ou pris avant la fin du trimestre qui suit l année écoulée. La mise en place de forfait suppose l accord du salarié. - Option 2 Forfait hebdomadaire de 40h et 12 jours de RTT. Cadres fonctionnels et para fonctionnels sédentaires A1, A2 Application de l'horaire affiché. 12 jours de RTT dont 6 à disposition de l employeur, 6 à disposition du salarié. B1 à C1 - Option 1 Application du forfait jours - Option 2 Horaires du lieu d exécution de la prestation de travail, avec 12 jours de RTT dont 6 à disposition de l employeur, 6 à disposition du salarié. 8

10 *Un suivi des jours travaillés, des jours de repos et jours de congés est indiqué mensuellement au salarié sur le bulletin de salaire 2.4 INDEMNITES DE STAGE (valeur 2011) Ingénieurs/ Cadres Licence BTS/DUT/ DEUG Autres Niveau d études Stage long 12 mois/enpc 3 e ou dernière année d écoles d ingénieurs ou de commerce DEA/DESS 2 e ou dernière année d écoles d ingénieurs ou de commerce Maîtrise universitaire 1 ere ou dernière année d écoles d ingénieurs ou de commerce Licence universitaire ou licence Pro Indemnités brute pour les stages<2 mois 12,5% du plafond horaire de la Sécurité Sociale Indemnité mensuelle brute e année ere année ou DEUG 500 BAC Pro BEP 418 Rien CAP Complément primes Complément au cas par cas De 0 à 30% du montant global de la prime de stage Pour les étudiants effectuant un TFE, le complément peut être de 0 à 50% du montant global de la prime de stage Stagiaire «Siège» : 100% de la Carte Orange (dont 50% cotisable) et badge au restaurant d entreprise. Stagiaire Région Parisienne : 100% de la Carte Orange (dont 50% cotisable) et paiement du panier ouvrier ou panier encadrement suivant. Stagiaire Chantier : Remboursement de leurs déplacement/logement au frais réel sur note de frais et justificatifs joints dans la limite de Les stagiaires bénéficient du remboursement de frais si le logement est situé dans les 20km autour du chantier. ATTENTION Stagiaires AFPA et autres organismes, si la convention prévoit le maintien de primes ou salaire, aucune indemnité n est à verser. 2.5 TREIZIEME MOIS La période de référence du 13e mois est celle allant du 1 er novembre de l année précédente au 30 octobre de l année en cours. Il est versé à tout salarié présent au 30 novembre, au prorata temporis, pour les salariés entrés dans la société au cours de l année. 9

11 2.6 PRIME DE RESULTAT DES ETAM ET CADRES L attribution des primes ayant pour objet de favoriser la reconnaissance de l implication du personnel ETAM et Cadre dans la recherche de la performance économique et sociale de l entreprise obéit à des règles de répartition objectives. La prime est estimée en fraction du salaire mensuel de base et peut varier selon le statut et la position du salarié concerné: o ETAM de A à E : 0 à 0.5 mois du salaire mensuel de base ; o ETAM de F à H : 0 à 1 mois du salaire mensuel de base ; o Cadre A1 à B1 : 0 à 1 mois du salaire mensuel de base ; o Cadre B2 à B4 : 0 à 2 mois du salaire mensuel de base; o Cadres supérieurs : 0 à 3 mois du salaire mensuel de base. Il est convenu entre les parties que si durant une année donnée, la situation économique de l entreprise l impose, les montants définis ci-dessus pourraient être minorés après discussions avec les partenaires sociaux. Les critères d appréciation à prendre en compte pour l attribution de la prime sont les suivants : Capacité à prendre des responsabilités dans l organisation du travail, Initiative, autonomie, concourant à améliorer le résultat, Disponibilité, Capacité à fédérer, à travailler en équipe et en sécurité, Résultat économique de l entité d affectation. Dispositions incluses dans les NAO MAI PRIME DE RENDEMENT DES OUVRIERS La prime de rendement permet d associer le personnel ouvrier à la bonne productivité des chantiers. Elle permet de prendre en compte les efforts individuels, mais aussi collectifs constatés sur les chantiers. Le critère utilisé doit être celui de la productivité constatée même si cette donnée n est pas toujours mesurable avec précision. Pour déterminer la prime de rendement, chaque ouvrier reçoit chaque mois 2 notes : La première note est attribuée par le chef d équipe, le chef de chantier ou le conducteur de travaux. Elle prend en compte la productivité individuelle et est vérifiée et visée par le chef de service. La deuxième note est attribuée par le chef de service. Elle prend en compte la productivité globale de l équipe. 10

12 GRILLE DES PRIMES DE RENDEMENT au 01/01/2010 Devise Note Retenue SERVICE Mécanique Terrassement Assainissement Ouvrage d art QUALIFICATION Chef Mécanicien expert d Equipe et responsable d entretien Chef d équipe Chef d équipe Chef d équipe Conducteur de : Pelles, Bouteurs, Niveleuses, Dragueuses, Perforatrices, Chargeuses Tamping, Décapeuses Pelleur Chauffeurs/soleur Coffreur, Maçon coffreur, Maçon professionnel Mécanicien de Préparation et Mécanicien d entretien Conducteur de : Tombereaux rigides, Tombereaux articulés, Poseur Chauffeur Coffreur, Maçon coffreur, Maçon d exécution Aide mécanicien et graisseur Conducteur de compacteur Aide topo, Aide Labo, Aide terrassier Aide assainisseur Aide maçon Aide coffreur E U R O S PRIMES ET TACOTS 3.1 MISE EN ROUTE DES ENGINS La mise en route des engins par les conducteurs ou par les mécaniciens dépend de l organisation du chantier et d une décision du chef de service. Dans tous les cas, le temps passé à la mise en route des engins est rémunéré en temps de travail effectif et pointé comme tel pour la personne qui l effectue. 3.2 TACOT POUSSIERE Les ouvriers travaillant dans un environnement particulièrement poussiéreux, perçoivent un tacot dit «de poussière» pour chaque heure concernée. L application de ce tacot doit être exceptionnelle et ne peut concerner que des situations particulières. En général, pour des raisons de sécurité, mais également de rendement, les chantiers doivent s organiser et mettre en place les moyens permettant de limiter au maximum les émissions de poussière, et notamment, en prévoyant systématiquement l arrosage des pistes dès que nécessaire. Taux = 7.5 % du taux horaire de base du salarié 11

13 3.3 PRIME DE CHAUX/CIMENT La prime de chaux/ciment s applique de façon générale au personnel à pied et aux conducteurs d engins travaillant au silotage, à l épandage et au malaxage des chaux et ciments. Elle ne s applique pas aux autres personnels travaillant dans les zones de matériaux traités, sauf conditions particulières de chantier dans lesquelles ils seraient exposés à la chaux ou au ciment de façon similaire. Taux = 1.90 / heure 3.4 PRIME DE DOUCHE Lorsqu il y a impossibilité matérielle ou environnementale d installer une douche sur un chantier. Cette indemnité ne s applique pas pendant les périodes transitoires en attente de réalisation de l installation. Taux = 2.70 / jour 3.5 PRIME E.P.I. Depuis le 1 er mai 2006, il est attribué une prime de mise en œuvre des équipements de protection individuelle aux Ouvriers et ETAM coef. D. Taux =0.62 / jour travaillé 3.6 CHANGEMENT DE POSTE La planification du travail doit être portée à la connaissance du personnel au plus tard le vendredi de la semaine précédente. Tout changement de poste en cours de semaine (matin, soir, jour) donne droit à une indemnité. Taux = 4 fois le taux horaire de base du salarié. 3.7 PRIME CASSE-CROUTE DE POSTE Cette prime s applique aux ouvriers travaillant en postes continus, en application de l article 3.21 de la Convention Collective des Ouvriers des Travaux Publics. Elle est versée pour chaque poste travaillé. Taux = 6.15 / poste 3.8 PRIME DE NUIT DES MECANICIENS Elle s applique aux mécaniciens de chantier soumis à un horaire de travail décalé par rapport à l horaire de travail de l équipe de production, au prorata des heures de travail effectuées à partir de 22 heures jusqu à la limite de 7 heures du matin. Elle ne s applique pas aux mécaniciens qui pour des raisons de service doivent commencer la journée plus tôt le matin. Taux = 2.90 / heure 12

14 3.9 PRIME DE CASSE CROUTE ET DE POSTE DE TRAVAIL DE NUIT Elle s applique au personnel travaillant en poste de nuit. Taux = TRAVAILLEUR DE NUIT Est considéré comme travailleur de nuit tout salarié qui accomplit soit, selon un horaire habituel, c est-à-dire selon un horaire qui se répète de façon régulière d une semaine à l autre, au moins 3 heures de travail effectif 2 fois par semaine pendant la plage horaire de nuit (22heures/7heures). Soit au moins 270 heures de travail de nuit sur une période quelconque de 12 mois consécutifs. Compensation : Indemnité pour travail de nuit : 2.25 /h entre 22h et 7h Repos compensateur de nuit : 15% des heures comprises entre 22h et 7h. Repos compensateur à 100% pour les heures au-delà des 8h journalières TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT (maximum 4 semaines) accord du comité d établissement appel à du personnel volontaire, prévenu suffisamment à l avance obligation de communiquer l horaire de travail paiement des heures de nuit (de 22h à 5h) 200% (rémunération normale + 100%) paiement de la prime de casse-croûte et poste de nuit TRAVAIL DU SAMEDI accord du comité d établissement appel à du personnel volontaire, prévenu suffisamment à l avance obligation de communiquer l horaire de travail paiement d une prime de 110 accordé à chaque salarié PRIME DE RAPPORT Cette prime est accordée à l ouvrier chef d équipe ou faisant fonction, qui est dans l obligation, en accord avec son chef de service, de rédiger le rapport journalier en dehors des heures de travail. Elle est versée pour chaque jour travaillé ayant donné lieu à la rédaction d un rapport. Taux = 5 / jour 13

15 4 INDEMNITES LIEES A LA MOBILITE ET AU LOGEMENT 4.1 PETIT DEPLACEMENT DU PERSONNEL EMBAUCHE LOCALEMENT Les personnels ouvriers et Etam, embauchés localement sur les chantiers de la division terrassement ayant un statut de personnels non déplacés sont indemnisés, au titre du petit déplacement de la façon suivante : 14

16 4.2 PRIME D APPROCHE et INDEMNITE «IGD COMPLEMENT REPAS» La prime d approche est destinée à indemniser les salariés des frais qu ils sont amenés à engager quotidiennement et de façon permanente, pour assurer, par des moyens personnels, leur transport entre la base principale du chantier et le lieu de travail afin de pouvoir commencer et terminer leur travail effectif selon les horaires affichés. Elle est doublée en cas d intempéries et de rappels dans la journée. En sont bénéficiaires, tous les salariés de chantier ayant le statut de «personnel non déplacé», indemnisé à ce titre, à l exception de ceux qui utilisent un moyen de transport de l entreprise pendant leurs heures de travail. L indemnité IGD complément repas est versée pour chaque jour travaillé aux personnes ayant des frais supplémentaires de nourriture lorsqu ils se trouvent dans la situation de devoir prendre leur repas de demi-journée dans un restaurant en dehors de leur logement habituel de chantier, du fait de la grande amplitude de leur lieu de travail et de l impossibilité quasi journalière de parcourir la distance aller/retour chantier/logement dans un laps de temps compatible avec les horaires de travail. Les bénéficiaires sont le personnel ouvrier en grand déplacement employé sur les chantiers linéaires de la division terrassement, à l exception : De ceux qui embauchent à la base principale, atelier mécanique, laboratoire ou bureaux. De ceux qui utilisent un véhicule de la société pendant leurs horaires de travail. Du personnel affecté à un chantier du département «métier d appui» (assainissement et ouvrages d art) Taux = Zone A (inférieur à 1 km) : 0.00 Zone B (de 1 à 20 km) : 5.00 Zone C (de 21 à 40 km) : 6.30 Zone D (+ 40 km) : MAJORATION POUR PERIODE ESTIVALE Majoration de 15% de l IDG pour la période estivale (juillet-août-septembre) pour tout personnel travaillant dans des localisations géographiques entrainant un déménagement temporaire des intéressés et/ou une majoration du loyer de référence sur présentation de justificatifs. 4.4 INDEMNISATION DES MISSIONS TEMPORAIRES DE COURTE DUREE Sauf exception, les missions temporaires de courte durée ne sont proposées qu à des personnels qualifiés (ouvriers, Etam, Cadres) permanents de l entreprise. Le salarié est provisoirement détaché de son chantier d affectation sur un autre chantier de la division terrassement pour assurer une mission de courte durée (4 semaines au plus). Il conserve son affectation dans le chantier d origine qu il réintègre en fin de mission. Il ne bénéficie pas des différentes indemnités liées aux mutations, en vigueur dans la division terrassement, telles que : L indemnité de transfert de chantier à chantier La majoration de 15 % sur les IGD, les 30 premiers jours Le paiement de 1 ou 2 jours d absences, selon la distance pour le déménagement de sa résidence du chantier. 15

17 Il a signé préalablement à la mission, pour accord, une «fiche de mission temporaire» dont il a reçu une copie dûment visée par l employeur. Indemnisation des personnels en grand déplacement. Le salarié ayant le statut de grand déplacé envoyé en mission temporaire sur un chantier de la division terrassement continue de percevoir sur fiche de paie, ses indemnités de grand déplacement, ainsi que l indemnité liée aux voyages périodiques, telles que définies sur son chantier d affectation. Les frais de couchage (hôtel) et de petit déjeuner engagés par le salarié dans le cadre de la mission temporaire lui seront remboursés sur fiche de paie au vu des justificatifs après acceptation du chef de service. Le salarié ne disposant pas d un véhicule de l entreprise pour se rendre sur le lieu de sa mission se voit attribuer une indemnité forfaitaire unique correspondant à un aller-retour par la route la plus directe entre le chantier d affectation et le chantier sur lequel la mission doit être effectuée au tarif kilométrique en vigueur dans la division terrassement se rapportant aux indemnités de transfert. Les frais d autoroute engagés par le salarié sont remboursés sur sa fiche de paie au vu des justificatifs. Ce remboursement est majoré forfaitairement de 20 % au titre du précompte. Temps de trajet Le trajet ALLER en début de mission et le trajet RETOUR en fin de mission seront effectués pendant les heures de travail. 4.5 PRIME DITE DE GAZOLE Elle est attribuée au personnel en grand déplacement n ayant pas à disposition un véhicule de service. La prime est versée en fonction de l évolution du prix du carburant, au prorata du temps de présence. 4.6 VEHICULE DE FONCTION Si le salarié, titulaire d un véhicule de fonction, souhaite bénéficier de l utilisation de sa carte carburant d entreprise les week-ends, il se verra appliquer la règle du forfait des 12% de la valeur moyenne du coût d achat TTC du véhicule. En application de cette règle, le montant de l avantage en nature mensuel du salarié au titre de son véhicule de fonction sera revalorisé. AVANTAGES EN NATURE VEHICULES DE FONCTION AU 1er JANVIER 2012 Niveau des véhicules Participation financière mensuelle du salarié Avantage en nature mensuel complémentaire

18 5 STATUT DU PERSONNEL «GRANDS TRAVAUX» 5.1 INDEMNITE DE GRAND DEPLACEMENT En matière d indemnité de grand déplacement, l entreprise applique strictement les textes législatifs et réglementaires en vigueur et d autre part, les directives de la Convention Collective des Travaux Publics, tant pour déterminer les ayants droits que pour définir les conditions d application et d indemnisation. IGD de base 60 IGD Région parisienne = IGD Base x 15 % : Complément distance Afin de tenir compte des contraintes financières supplémentaires de logement et de repas liées à l éloignement, l IGD de base est réajustée individuellement pour chaque salarié en fonction de la distance qui sépare sa résidence principale de son lieu de travail. La distance retenue pour déterminer le droit à réajustement est la même que celle retenue pour le calcul du voyage périodique conventionnel. Montants de la majoration de l IGD de base : T1 = de 51 à 250 Kms néant T2 = de 251 à 500 Kms : 2.20 T3 = de 501 à 750 Kms : 6.00 T4 = au delà de 750 Kms Dans tous les cas, pour bénéficier des IGD, le salarié doit justifier de la réalité de sa résidence principale par des documents probants, dont la liste est arrêtée à l initiative de l employeur. Le changement de résidence principale en cours d affectation ou au moment d une mutation ne pourra donner lieu à un réajustement d IGD supérieur à ce qu il est (ou aura été) avant le déménagement. Inversement, il pourra être inférieur. Pour le personnel ETAM et Cadres déplacés à 400 km et +, le directeur administratif du lieu d affectation devra étudier et proposer toutes les solutions possibles pour permettre à ce personnel de bénéficier dans le cadre de voyages de détentes périodiques de toutes les mesures de sécurité et d économie pour s inscrire dans le cadre de notre politique de développement durable. Pour le personnel ouvrier, toutes les solutions de covoiturage et déplacement en transport en commun le plus économique seront envisagées. 5.2 CAS DE LA DEMI-JOURNEE DE TRAVAIL Pour les salariés déplacés et pour lesquels la journée de travail (vendredi, veille de vacances ou de pont, etc. ) n est pas travaillée dans son intégralité et entraîne un voyage de détente, l indemnité de Grand Déplacement est payée de la manière suivante : Indemnité non soumise = Le restant de l indemnité de Grand Déplacement (avec complément distance) est soumis à cotisations sociales. 17

19 5.3 INCIDENCE DU TRAVAIL EN POSTE SUR L IGD En cas de poste le vendredi soir ne permettant pas de regagner son domicile le soir même dans le cadre de son voyage périodique, l IGD non soumise est maintenu pour la journée du vendredi. En cas de poste le lundi matin obligeant l ouvrier à regagner son lieu de travail le dimanche soir, l IGD du vendredi précédent la prise de poste du lundi matin sera maintenu non soumise. (Réponse aux DP du 28/07/2011) 5.4 VOYAGE PERIODIQUE Sont compris dans le calcul du remboursement forfaitaire de chaque voyage périodique : Les kilomètres séparant les gares les plus proches du domicile et du chantier au tarif SNCF 2 ème classe Les kilomètres séparant le domicile et le chantier des gares les plus proches au tarif prévu pour les indemnisations des véhicules personnels utilisés pour les besoins de la société (forfaitairement pour un véhicule de 7 CV et pour une utilisation inférieure à 5000 km par an). Taux de l indemnisation kilométrique : / km TRAJET ALLER MOYENS KM TAUX MONTANT GARE PERSONNELS DOMICILE DEPART GARE DEPART GARE ARRIVEE Km SNCF GARE ARRIVEE SNCF ou TC (transport en commun) CHANTIER PERSONNELS Fréquence des voyages périodiques Ouvriers - Toutes les semaines jusqu à une distance de 250 km - Toutes les deux semaines de 251 à 500 km - Toutes les trois semaines de 501 à 750 km - Toutes les quatre semaines au-dessus de 750 km 5.5 COMPLEMENT A L INDEMNITE DE GRAND DEPLACEMENT 2ème classe SNCF ALLER Cette indemnité participe au surplus des dépenses engagées par le salarié à la suite d une mutation. A compter du 1 er mai 2003, tout salarié muté d un chantier sur un autre chantier qui bénéficie sur sa nouvelle affectation de l indemnité de grand déplacement, voit ceux-ci majorés de 15 % pendant une durée de 30 jours maximum. 5.6 INDEMNITE DE TRANSFERT Cette indemnité est destinée à couvrir les frais de transfert d un chantier à un autre pour le personnel muté. Elle est basée sur le principe du remboursement des indemnités kilométriques pour les agents utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service, selon le barème en vigueur dans 18

20 la société (forfaitisé pour un modèle de 7 CV, parcourant pour l entreprise moins de km par an). Taux = /km Les jours de transfert qui suivent le week-end (lundi/mardi) sont à privilégier dans la mesure du possible (DP du 30 septembre 2010) 5.7 JOURS DE TRANSFERT et FRAIS D AUTOROUTE Le temps passé par les ouvriers pour le transfert d un chantier à un autre lors d une mutation est indemnisé forfaitairement par une période d absence autorisée, rémunérée, qui varie selon la distance entre les deux chantiers. Moins de 400 km = 1 jour (7 h) Au delà de 400 km = 2 jours (14 h) Frais d autoroute : Le remboursement des frais d autoroute incluant la majoration due à la traction d une caravane est conditionné de la fourniture des justificatifs originaux accompagnants la note de frais. Cas du vendredi : Toute journée de transfert est rémunérée en qualité d indemnité forfaitaire su r la base de 7h du taux horaire du salarié concerné (réponse DP du 21/04/2011) 5.8 INDEMNITE DE PART CHAMBRE Pendant les durées d absence (voyages périodiques, congés payés, jours de RTT, absences, etc. ), seuls les frais de logement dans la localité continuent à être remboursés dans la limite de par jour (indemnité non soumise), sous réserve de la présentation par le salarié déplacé d un justificatif d une dépense réellement engagée dans le mois qui suit son affectation. Au cours de son affectation habituelle, le personnel déplacé, doit présenter un justificatif mensuel au plus tard le 5 du mois suivant. Sinon, il se verra octroyer une prime de chambre de 6.60 soumise à cotisations. 5.9 PETIT DEPLACEMENT DU PERSONNEL PERMANENT Ce petit déplacement, qui est versé pour chaque jour travaillé s applique au personnel permanent de l entreprise habituellement déplacé et qui se trouve provisoirement affecté à un chantier situé au moins de 50 km de son domicile. Le montant journalier varie en fonction de la distance séparant le domicile du salarié et les installations principales du chantier. Cette disposition s applique également au personnel non permanent en IGD muté sur un autre chantier situé à moins de 50 km de son domicile. Taux : de 0 à 25 km : de 26 à 50 km :