DOSSIER PRESSE. a. Les modifications sur le temps partiel dans l animation, b. Des changements de réglementation en dernière minute.

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1 DOSSIER PRESSE 1. Une rentrée difficile à organiser (page 2) a. Les modifications sur le temps partiel dans l animation, b. Des changements de réglementation en dernière minute. 2. Mme Vallaud Belkacem s était saisi de l animation (page 4) a. Un CNEPJ mouvementé, b. Des perspectives intéressantes. 3. L enjeu de la professionnalisation (page 5) a. Distinguer animation volontaire et professionnelle, b. Des parcours de formation à construire. 4. Quelques chiffres sur l animation et l Education Populaire (page 6) a. Un volume d emplois conséquent, b. Conditions de travail dans l animation. 5. Les animateurs se mobilisent le 09/09 à 9h09 (page 11) a. On fête les 50 ans de l animation b. Pour une meilleure reconnaissance : une action coopérative sur les réseaux sociaux et des témoignages de professionnels. 1

2 1. Une rentrée difficile à organiser a. Les modifications sur le temps partiel dans l animation Depuis le 1 er juillet 2014 tous les animateurs de la convention collective de l animation sont censés avoir un contrat de travail requalifié à 24h. En effet la loi DC en date du 13 juin 2013 dans son chapitre 2 sur la lutte contre la précarité dans l emploi prévoit un minimum de 24h pour les contrats à temps partiel. Une dérogation est possible pour les branches professionnelles avec plus de 30% de salariés à temps partiel. Dans l animation, 70% des salariés sont concernés. La négociation devait se conclure pour une extension de l avenant et une application au 1 er juillet Cependant, les négociations ayant été âpres dans l animation, les accords n ont été signés qu au 25 juillet pour le dernier en date et ne seront donc étendus (= applicables) qu à l automne. Modification d horaire pour les salariés de la grille générale ANNEE/ Seuils d effectifs ETP par établissement au au A partir du Moins de 6 ETP 4 heures 6 heures 10 heures De 6 à 10 ETP 6 heures 8 heures 10 heures De plus de 10 à 49 ETP 8 heures 10 heures 14 heures De plus de 49 à 299 ETP 10 heures 12 heures 17.5 heures Plus de 299 ETP 17.5 heures 24 heures Modification d horaire pour les salariés de la grille spécifique (animateurs techniciens et intervenants sur les rythmes) Extrait de l avenant 148 du 23/06/2014 : «Conformément à l article L du code du travail, il est prévu la dérogation suivante quant à la durée minimale hebdomadaire de travail pour les salariés à temps partiel relevant du statut spécifique des animateurs techniciens et professeurs: L horaire minimal hebdomadaire de service (temps passé en face à face avec le public) pour les animateurs techniciens et professeurs est de 2 heures pour tout nouveau contrat signé après signature de cet avenant 148. Pour les contrats en cours, cette durée minimale obligatoire est applicable à compter du 1 er octobre Cette disposition ne concerne pas les salariés étudiants de moins de 26 ans, pour lesquels aucun horaire minimal n est fixé. 2

3 Quel que soit l horaire de service, la répartition de l horaire des salariés à temps partiel de la présente grille doit être organisée, dans la mesure du possible, de la manière suivante : regrouper les horaires de travail du salarié sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes. A sa demande, le salarié peut de lui-même renoncer soit à l horaire minimal, soit au regroupement des heures ci-dessus, soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles justifiées, soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités. Cette demande est écrite et motivée.» b. Des changements de réglementation en dernière minute Il est à noter également que cet été des décrets et arrêtés ont été pris par le ministère de la Jeunesse et des Sports visant à un nouvel assouplissement dans la réforme des rythmes. Nouvelle définition du périscolaire (décret modifiant les articles R et R du code de l action sociale et des familles). La nouvelle définition du périscolaire implique que les Temps d Activité Périscolaires (TAP) nient la continuité de l'accueil et risquent de voir une journée de l'enfant encore plus saucissonnée entre l école, le TAP et le périscolaire. Extension des qualifications pour être animateur (projet d arrêté portant modification de l arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d exercer les fonctions d animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme). Le texte propose notamment le Bapaat (toutes options), diplôme de niveau V, et le diplôme d animateur de section de jeunes sapeurs pompiers. Ces deux derniers ont suscité un positionnement en opposition très fort traduit par des prises de parole et le vote final (administrations ministérielles et AMF excepté). Allongement de la durée de la dérogation BAFD (arrêté modifiant l arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatrevingts mineurs) Nous avions déjà contesté cette mesure l'an passé. En la faisant passer à 3 ans et en l'absence de projet pour la professionnalisation du secteur, il s'agit d'une nouvelle provocation. C est nier la nécessité d un plan de formation professionnelle et reculer devant son organisation. 3

4 2. Mme Vallaud Belkacem s était saisi de l animation a. Un CNEPJ mouvementé Les modifications règlementaires ci-dessous ont été présentées lors d un Comité National d Education Populaire et de la Jeunesse (CNEPJ) convoqué d urgence et en dernière minute au milieu de l été, le 16 juillet Aucune concertation n a été menée et une fois de plus le secteur des accueils collectifs de mineurs dans l animation est sabordé. Face à ces textes les organisations syndicales, le CNAJEP (Comité National des Associations de Jeunesse et d Education Populaire) et le syndicat des employeurs de l animation ont exprimé une même analyse autour de la nécessité de construire une politique de professionnalisation du secteur de l animation. En l absence de cette dernière, le secteur s enfonce dans une baisse de qualité des accueils. Pour le SEP UNSA la qualification minimale à terme pour les animateurs doit être au minimum le diplôme professionnel de l animation BPJEPS (Brevet Professionnel de Jeunesse d Education Populaire et du Sports) au niveau IV. b. Des perspectives intéressantes Face à ce rapport de force en séance le directeur de cabinet de Mme Vallaud Belkacem s était engagé pour la ministre sur différents points : mettre en œuvre dans le cadre du CNEPJ une commission de travail, sous l autorité de la ministre, ayant pour rôle de faire des propositions sur les conditions nécessaires à la professionnalisation du secteur. suite à la demande du CNAJEP, il sera étudié à la prochaine réunion de bureau du CNEPJ des travaux à envisager sur le volontariat dans l animation et sur la politique du ministère sur les ACM. produire dans le cadre du CNEPJ un rapport d activité à déposer annuellement aux deux assemblées parlementaires (sénat et assemblée nationale). lancer une concertation sur la circulaire déclinant l arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs. Notre demande était que la contre partie de la dérogation sur le BAFD soit l engagement dans un cursus de formation BPJEPS (cf. proposition SEP en décembre 2013 à Matignon). Il appartiendra au niveau ministre de mettre en œuvre ces mesures validées en instance. 4

5 3. L enjeu de la professionnalisation a. Distinguer animation volontaire et professionnelle Le déficit de connaissance de notre secteur implique que maire, parents, médias, etc. ne distinguent pas les brevets de l animation volontaire (BAFA, BAFD) et diplômes professionnels de l animation (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS du niveau IV au niveau II). Cette distinction n est pas facilitée par le Code de l Action Sociale et des Familles qui fixe le BAFA comme diplôme de référence et le situe au même plan que le BPJEPS. La formation théorique BAFA et BAFD ne dure que quelques semaines. Une formation professionnelle dure entre 12 et 18 mois minimum. Les deux dernières années, avec la réforme des rythmes, les conditions d encadrement ont été détricotées sous pression de l Association des Maires de France (AMF) au prétexte d un surcoût mais au dépend de la qualité éducative des accueils. b. Des parcours de formation à construire Si nous pouvons concevoir que la révolution des rythmes éducatifs a amené à devoir gérer de la masse assez rapidement et qu une étape de dérégulation pouvait être nécessaire dans un premier temps pour faire face aux dépenses complémentaires pour les communes, cela ne peut être que temporaire. Mr KANNER doit donner un cap. Pour le SEP UNSA, l horizon d une formation initiale de niveau IV (BPJEPS) minimum doit être donné aux employeurs (communes et associations) aux organismes de formation aux OPCA et au CNFPT. En ce sens un parcours de formation peut être envisagé avec une première étape qui pourrait être le BAFA, BAFD, une seconde avec les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) option périscolaire et enfin le BPJEPS. Ceci constituerait ainsi un parcours de formation cohérent et de qualité. 5

6 4. Quelques chiffres sur l animation et l éducation populaire Source : Les dossiers du CAFEMAS, N 2, juin

7 a. Un volume d emplois conséquent Secteur Nombre de salariés Détails Source Convention collective de l animation La branche compte salariés avec un salaire inférieur à 3 smic ou 120 heures par an. Observatoire emploi formation (de la branche de l animation), Ithaque. Emplois repérés dans l animation dans les centres sociaux Dont animateurs occasionnels en contrat d engagement éducatif (CEE) Observatoire emploi formation (de la branche des acteurs du lien social et familial. Note de cadrage 2010 et 2010 Filière de l animation dans la fonction publique territoriale animateurs de loisirs, responsables de centres de loisirs, coordonnateurs enfancejeunesse, directeurs enfance-jeunesse-éducation et 330 directeurs d équipement socioculturel. Emploipublic.fr Animation en gérontologie Animateurs en gérontologie en maisons de retraite, EHPAD. Livre Blanc : l animation avec les personnes âgées, 2011, Groupement des Animateurs en gérontologie Les Conseillers jeunesse et Education Populaire du ministère Jeunesse et Sports 600 Statuts : Conseillers d Education Populaire et de Jeunesse (CEPJ) et Conseillers Technique et Pédagogiques Supérieur (CTPS) option Jeunesse Ministère Jeunesse et Sports Nombre total de salariés Ne tient pas compte des emplois relevant du tourisme social, des Foyers de jeunes travailleurs et de la formation) Vincent Peillon lors de la campagne présidentielle avait assuré qu il ferait une réforme des rythmes qui lierait le temps scolaire au champ de l animation. Le candidat Hollande s était engagé sur un pôle interministériel éducatif. Force est de constater que dans les arbitrages, les détenteurs de moyens financier (l AMF) et la corporation enseignante, concernés par le volet scolaire, ont pesé pour que cette réforme de l éducation se résume au scolaire pour ses ambitions et ses moyens. 7

8 Les moyens ( enseignants, primes, etc.) ont été mis sur le temps scolaire au détriment de l animation. S il était nécessaire de redonner des moyens à l Education Nationale, on ne peut que regretter un investissement (même moindre) pour l animation et l Education Populaire. Pourtant, ce secteur aurait pu bénéficier d une accélération de son développement, à la fois quantitative et qualitative. A ce stade, si on ne peut que se féliciter de la création de emplois (chiffres du ministère de la jeunesse en 2013), il faut également tenir compte des conditions de travail (nature de contrat, temps partiel, horaires, rémunérations) de ces salariés. b. Conditions de travail dans l animation Voici quelques chiffres de l observatoire de la branche de l animation : Types de contrat (source : Observatoire de l animation 2013) : 70% des salariés de l animation sont à temps partiel, et 32% des salariés de la famille animation sont en CDD. 8

9 Rémunérations (source : Ithaque, la DADS de la branche animation): La rémunération nette par catégorie sociale Salariés à plein temps sur l ensemble de l année 2008 soit (hors apprentis et hors emplois aidés et stagiaires). La convention collective catégorise les types de salariés en : Ouvriers et employés : groupes A et B. Techniciens, agents de maîtrise* : groupes C, D, E ; niveaux 1 et 2. Agents de maîtrise assimilés cadres : groupe F. Cadres : groupes G, H, I. Vous trouverez es exemples d emploi sur le lien suivant : Tranches de rémunération par catégories Tranches de rémunération Ouvriers Employés TAM* Cadres Total général > % 2% 1% 0% 1% à euros 19% 15% 9% 1% 10% à euros 25% 30% 22% 4% 22% à euros 21% 19% 17% 6% 16% à euros 14% 16% 17% 6% 15% à euros 7% 11% 10% 10% 10% à euros 7% 3% 7% 7% 6% à euros 2% 2% 5% 11% 5% à euros 0% 1% 3% 10% 3% à euros 0% 1% 3% 10% 3% à euros 1% 0% 3% 15% 4% et + 0% 0% 2% 21% 4% Total général 100% 100% 100% 100% 100% Le détail pour la PCS «animateur socioculturels et de loisirs» par tranche d âge (Effectif à temps plein pris en compte : 2532) Effectif pris en compte Sal. Net annuel moyen < 25 ans ans ans ans ans ans ans ans Total général

10 Outre les statistiques de salariés permanents, il est à noter que la branche compte salariés avec un salaire inférieur à l équivalent de 3 smic/an ou effectuant moins de 120 heures par an. 10

11 5. Les animateurs se mobilisent le 09/09 à 9h09 Face à ce constat des conditions de travail et du manque de reconnaissance de notre secteur, les animateurs souhaitent se faire entendre. a. On fête les 50 ans de l animation! Le SEP UNSA et le Journal de l Animation proposent aux animateurs et professionnels de l Education Populaire de fêter les 50 ans de l animation. En effet, le 9 septembre 2014 sera le jour des 50 ans du décret instituant le premier diplôme professionnel de l animation : le DECEP (Diplôme d Etat de Conseiller d Education Populaire). b. Pour une meilleure reconnaissance : une action coopérative sur les réseaux sociaux et des témoignages de professionnels A cette occasion un film d une minute appelant à participer à une action coopérative sera diffusé à partir du 12 août sur : 11

12 Le principe est que chaque salarié puisse faire un selfie devant sa mairie avec le #anim1metier et un slogan sur la reconnaissance de nos métiers. Par ailleurs, nous appellerons à des témoignages d animateurs sur l objet de nos métiers, ses résultats, le travail avec nos publics, etc. Vous pourrez ainsi récolter de nombreuses histoires pour étayer vos sujets pour la rentrée sur les rythmes éducatifs. Contact presse : Patrice Weisheimer sep.sg@unsa-education.org 12