La Première Conférence Panafricaine sur la Transformation et l Emergence du Continent
|
|
- Liliane Gignac
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 La Première Conférence Panafricaine sur la Transformation et l Emergence du Continent QUEL ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES, QUEL ENCADREMENT REGLEMENTAIRE ET QUEL ENTREPRENARIAT NATIONAL A DEVELOPPER POUR ATTIRER LES CAPITAUX ET PROMOUVOIR LE SECTEUR PRIVE. Par Monsieur Gilbert MUKENDI KADIMA Responsable de la Cellule des Stratégies et Transactions du COPIREP 1
2 I. INTRODUCTION 2
3 Continent à risque En comparaison d autres régions ou continents du globe, l Afrique est généralement considérée comme un environnement à risque pour les affaires. Quelques causes - faiblesses et parfois absence d un cadre règlementaire adapté aux affaires - insécurité judiciaire et juridique de l investissement - tracasseries administratives et policières 3
4 Constat majeur Dans la majorité des cas: La trop grande influence de l Etat dans la conduite des affaires, soit en tant que puissance publique, soit en tant qu opérateur économique. Ces rôles se jouant souvent mal, ont pour conséquence de ternir le climat des affaires et décourager ainsi l initiative privée 4
5 Quel environnement pour les affaires, quel encadrement règlementaire, et quel entreprenariat national à développer pour attirer les capitaux et promouvoir le secteur privé en vue de la transformation et l émergence du continent. Ici est donc posée la problématique du climat des investissements et du développement du secteur privé. 5
6 II. QUEL ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES ET QUEL ENCADREMENT REGLEMENTAIRE 6
7 Un environnement propice au développement des affaires et à l initiative privée. Où: -Les règles de jeu sont claires en précisant le rôle de chaque acteur dans un secteur donné -Les procédures sont assouplies - La protection juridique et judiciaire de l investissement est assurée 7
8 C est un environnement qui: 1. Permet et Facilite l accès au crédit, 2. Incite l investissement privé en accordant certains avantages à l investisseur 8
9 3. Minimise les risques (pays et commerciaux) et certains coûts 4. Offre des facilités administratives lors la création d entreprise, et pour toute la vie de celle-ci 9
10 5. Offre une justice affirmée dans le règlement des conflits nés des affaires 6. Rationalise la fiscalité aux fins d alléger le contribuable, minimiser la fraude et l évasion fiscale 10
11 7. Renforce l Administration publique pour en faire une administration du développement, 8. Régule la concurrence 11
12 Cet environnement doit être issu des réformes structurelles et sectorielles profondes: - institutionnelles - fiscales et douanières - de l Administration Publique - juridique et judiciaire - etc. 12
13 Des réformes qui doivent se traduire par des textes dans un cadre règlementaire innovant et qui assure développement et protection de l investissement Mais, ces textes doivent appliqués; et viser notamment, le changement des mentalités. 13
14 Cibles: - Agent public aux fins de lutter contre la corruption, la concussion, la tracasserie administrative, etc. - Opérateur économique pour entrer dans l économie formelle, éviter la fraude et le blanchiment des capitaux 14
15 Le cadre règlementaire doit permettre la mise en place des institution d appui à la justice: - Les tribunaux de commerce pour trancher de manière générale, les litiges entre commerçants et/ou sociétés commerciales et ceux qui portent sur les actes de commerce. - L arbitrage comme mode novateur de règlement des litiges 15
16 Et comporter des textes légaux essentiels: - La loi sur les marchés qui consacre la transparence, la concurrence et l équité dans le processus de passation des marchés publics. - Les différents codes sectoriels(des assurances, de l eau, de l électricité, foncier, etc.) - Une législation commerciale stable, des règles claires, modernes et internationalement admises. 16
17 III. QUEL ENTREPRENARIAT NATIONAL 17
18 Un entreprenariat dynamique et qui participe à l atteinte des objectifs de la croissance économique Il faut encourager la PME nationale 18
19 Promotion de l entreprenariat national Plusieurs voies: -Création de banque pour la promotion de l investissement national -Création de fonds de garantie pour le financement des entreprises nationales 19
20 - sous-traitance nationale pour tout marché - Facilitations à la création des PME - Promotion des PPP 20
21 Progrès réalisé par la RDC pour attirer les investissements: Adoption des nouvelles lois et mise en place des organes dédiés à l amélioration du climat des affaires: - L adhésion au droit OHADA; - Loi sur les tribunaux de commerce - Code des investissements - Code minier 21
22 - Code des marchés publics - Code forestier - Loi sur le désengagement de l Etat des entreprises du portefeuille de l Etat - Etc. 22
23 IV. CONCLUSION 23
24 La transformation et l émergence du Continent sont rendues possibles que dans la mesure où le climat des affaires est attractifs aux investissements privés nationaux ou étrangers, dans un cadre règlementaire qui rassure et protège. 24
25 MERCI DE VOTRE ATTENTION! 25
Première Session du Conseil Présidentiel pour l Investissement
PRESIDENCE DU FASO BURKINA FASO = = = = = = = Unité Progrès Justice Première Session du Conseil Présidentiel pour l Investissement Recommandations de la Première Session du CPI 5 6 Novembre 2009 0 SYNTHESE
Plus en détailRedressement et stabilisation du cadre. Reformes structurelles de l économie Reformes des finances publiques Bonne gouvernance
Avant - Économie congolaise caractérisée par un tissu industriel délabré - Infrastructures socio-économiques de base détruites - Inflation galopante - Monnaie chancelante Après - Ambitieux programme de
Plus en détailClimat des investissement et développement des entreprises pour l Emergence
Climat des investissement et développement des entreprises pour l Emergence Mamadou Lamine BA, Directeur Environnement des Affaires APIX Promoteur African Investment Academy 3 ème Salon international des
Plus en détailLes activités du Ministère
MINISTERRE DU COMMERCE, DE L ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME ---------------- Le Ministre Le Cabinet ---------------- REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE ---------------- Union-Discipline-Travail Les activités
Plus en détailLa PME Marocaine. Levier de développement économique et d innovation. Saad Hamoumi Président de la commission PME
La PME Marocaine Levier de développement économique et d innovation Saad Hamoumi Président de la commission PME Rencontre des PME Ibéro Américaines et d Afrique du Nord Madrid 22 octobre 2012 I: L économie
Plus en détailLe cadre juridique et fiscal des relations d affaires franco-africaines: un atout pour les entrepreneurs?
Le cadre juridique et fiscal des relations d affaires franco-africaines: un atout pour les entrepreneurs? Me Pierre MARLY Avocat CMS Bureau Francis Lefebvre E-mail : pierre.marly@cms-bfl.com 1 - Le cadre
Plus en détailINVESTIR AU TCHAD. Le Tchad est un pays d agriculture et d élevage, un pays dont le peuple est laborieux, un pays dont le sous sol est promoteur.
INVESTIR AU TCHAD POURQUOI INVESTIR AU TCHAD Des Potentialités Economiques Enormes Un Environnement Politique et Economique Favorable Une Activité Economique Réglementée Un Cadre Indicatif Favorable. DES
Plus en détailLOI N 023-2013/AN BURKINA FASO IV E REPUBLIQUE ----------- ----------- PORTANT LOI D ORIENTATION DE L INVESTISSEMENT AU BURKINA FASO
BURKINA FASO IV E REPUBLIQUE ----------- ----------- UNITE-PROGRES-JUSTICE CINQUIEME LEGISLATURE ----------- ASSEMBLEE NATIONALE LOI N 023-2013/AN PORTANT LOI D ORIENTATION DE L INVESTISSEMENT AU BURKINA
Plus en détailLES INDUSTRIES EXTRACTIVES
LES INDUSTRIES EXTRACTIVES 1. Les mesures pratiques qui ont été prises et les progrès réalisés dans leur mise en œuvre Depuis son accession à l indépendance, le Mali, à travers ses différents plans de
Plus en détailPROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO
PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO ELABORATION D UN PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL Par : LEGONOU François, Directeur SYDEL AFRIQUE, Consultant En guise d introduction La décentralisation
Plus en détailJOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL
1 sur 6 12.11.2010 16:41 JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL LOI D ORIENTATION n 2008-29 du 28 juillet 2008 LOI D ORIENTATION n 2008-29 du 28 juillet 2008 relative à la promotion et au développement des petites
Plus en détailEIFR Risques Opérationnels
Thomas RIVET Directeur Associé - EIFR Risques Opérationnels Mutation des métiers et nouveaux Risques 5 Novembre 2014 Mutation des métiers et nouveaux Risques Evolutions structurelles majeures et Mutation
Plus en détailQui sommes nous Aujourd hui Mamo TCV est l un des cabinets d avocats les plus actifs à Malte. Résultant de la fusion en 2000 de deux importants cabinets d avocats John Mamo & Associates et Tonna Camilleri
Plus en détailPRÉSENTATION D EXTENDAM
MANDAT DE GESTION ISF 2015 PRÉSENTATION D EXTENDAM Un métier : l investissement pour compte de tiers Extendam est une société de gestion indépendante qui réalise des investissements pour le compte de clients,
Plus en détailAtelier de réflexion et de validation du projet du système de veille/observatoire des réformes foncière et forestière au Cameroun
Atelier de réflexion et de validation du projet du système de veille/observatoire des réformes foncière et forestière au Cameroun AKONO du 30 au 31 Juillet 2015 Termes de Références Introduction Au Cameroun,
Plus en détailPREVENIR LA CORRUPTION
PREVENIR LA CORRUPTION APPLICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION TUNIS SEPTEMBRE 2012 Dr. JEAN PIERRE BUEB EXPERT INTERNATIONAL 1 - QUELLE CORRUPTION? Bien préciser de quoi l
Plus en détailDocument technique Outil d évaluation des risques et orientation
Promotion de la bonne gouvernance et lutte contre la corruption Activité T3.3 : (SNAC Tunisie) Apporter des outils et des méthodologies ainsi que consolider les capacités pour soutenir la conception de
Plus en détailREFORMES OPEREES PAR LE GOUVERNEMENT POUR L AMELIORATION DE L ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES EN RDC
république démocratique du congo Ministère du Plan et Révolution de la Modernité Agence Nationale pour la Promotion des Investissements ANAPI REFORMES OPEREES PAR LE GOUVERNEMENT POUR L AMELIORATION DE
Plus en détailProgramme d Activités pour l Emploi des Jeunes dans la Province du Katanga (PAEJK)
Programme d Activités pour l Emploi des Jeunes dans la Province du Katanga (PAEJK) Projet de coopération déléguée présenté dans le cadre du PIC entre le Royaume de Belgique et la RD du Congo Durée 3 ans
Plus en détailPARTENARIAT ENTRE LE SYSTEME DES NATIONS UNIES ET LE SENEGAL POUR UN DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL INCLUSIF ET DURABLE
PARTENARIAT ENTRE LE SYSTEME DES NATIONS UNIES ET LE SENEGAL POUR UN DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL INCLUSIF ET DURABLE Par Madame F. Bintou DJIBO, COORDONNATRICE DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES AU SENEGAL Plan
Plus en détailLes chartes de France Investissement
Les chartes de France Investissement Introduction : le dispositif France Investissement Les PME les plus dynamiques ou à fort potentiel de croissance apportent une contribution essentielle au développement
Plus en détailCIRCULAIRE. A l attention de Mesdames et Messieurs les responsables du financement des exportations
Janvier 2007 CIRCULAIRE A l attention de Mesdames et Messieurs les responsables du financement des exportations Aménagement du dispositif de lutte contre la corruption dans les transactions commerciales
Plus en détailFONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES
FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROGRAMMES PILOTES NATIONAUX ET RÉGIONAUX AU TITRE DU PROGRAMME D INVESTISSEMENT FORESTIER I. CADRE GÉNÉRAL 1. On s accorde de plus en plus
Plus en détailLE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE
LE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE J O U R N É E S A J B E F N I A M E Y M A I 2 0 1 2 P R É S E N T É P A R M R D A O B A B A ( F G H M. S A / M A L I ) Préambule L objectif de la présente communication
Plus en détailCHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT)
CHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT) FACONNER ENSEMBLE L OIT DU FUTUR «Pour tout ce qui a été, merci. Pour tout ce qui sera, oui.» (Dag
Plus en détailL affacturage en Afrique : Opportunités et défis
L affacturage en Afrique : Opportunités et défis Par B.O. Oramah Vice président (développement commercial et financement de projet d'entreprise) Banque Africaine d'import-export Présenté au séminaire 2014
Plus en détailBANK AL-ÂMAL INSTITUTION DEDIEE AU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES MRE
BANK AL-ÂMAL INSTITUTION DEDIEE AU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES MRE Financement des projets de création d entreprises innovantes au Maroc par les expatriés marocains.-paris-23 mai 2006 Sommaire
Plus en détailSéminaires organisés en France Séminaires organisés au Canada Séminaires organisés au Maroc Séminaires organisés au Sénégal
éminaires organisés en France éminaires organisés au anada éthodes et outils d élaboration des DT (global et sectoriels) dans le cadre de la réforme des finances publiques Budgétisation axée sur les objectifs
Plus en détailCAP Assurance de Protection juridique
Clients privés/clients entreprises CAP Assurance de Protection juridique Protection juridique globale pour tous: privalex, firmalex et contrat spécial w.cap.ch A company of Il est important d avoir des
Plus en détailJournée des CPA 2012
Journée des CPA 2012 Le rôle du CPA pour l inscription en bourse : plus que de l information financière Jérôme Minier, CPA, CA Objectifs aujourd hui Examiner les principaux défis de financement pour les
Plus en détailRéduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre?
Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Les trois dernières décennies ont été marquées par des progrès impressionnants
Plus en détailObservatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA)
Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA) PLACE ET RÔLE DE L ADMINISTRATION - DE LA FONCTION PUBLIQUE - DANS LA MISE EN ŒUVRE DES MISSIONS DE L ETAT ET DE LA VISION NATIONALE DE DEVELOPPEMENT
Plus en détailSecrétariat d Etat auprès du Premier Ministre chargé des Technologies Nouvelles
République Islamique de Mauritanie Honneur Fraternité - Justice Secrétariat d Etat auprès du Premier Ministre chargé des Technologies Nouvelles Communication de Madame la Secrétaire d Etat Fatimetou Mint
Plus en détailENTREPRENEURS EN AFRIQUE
Entrepreneurs ENTREPRENEURS EN AFRIQUE Entrepreneurs Campus France Agence nationale qui a une double tutelle Ministère des affaires étrangères et du développement international Ministère de l éducation
Plus en détailCHARTE ETHIQUE DE WENDEL
CHARTE ETHIQUE DE WENDEL Mars 2015 1 Message du Directoire Wendel est l une des toutes premières sociétés d investissement en Europe. Grâce au soutien d un actionnariat familial stable, Wendel a su se
Plus en détailAppels à Investissement:
Africa Label Group S.A Faire mieux. Donner plus. Appels à Investissement: ALG Academy (E-learning): $ 150,000 ImaginAfrica (Solutions TIC): $ 50, 000 Investir dans un groupe en pleine expansion. Des secteurs
Plus en détailCompétences, qualifications et anticipation des changements dans le secteur de l électricité en Europe
Compétences, qualifications et anticipation des changements dans le secteur de l électricité en Europe Un cadre d action commun des partenaires sociaux européens du secteur de l électricité I. Introduction
Plus en détailCréateur d opportunités
Créateur d opportunités Climat, énergie & ressources naturelles Agriculture & développement rural Marchés de l emploi & développement du secteur privé Systèmes financiers Commerce & intégration régionale
Plus en détailQU EST-CE QUE LE PLAIDOYER?
Aimé D. MIANZENZA Qu est-ce que le plaidoyer? QU EST-CE QUE LE PLAIDOYER? I. Introduction Le plaidoyer est devenu un outil d action incontournable des organisations de la société civile (OSC). Il en existe
Plus en détailCOMMUNICATION SUR LES REFORMES D AMELIORATION DE L ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES, FOCUS DOING BUSINESS
Réf.: 25_2014/SEA/120514 COMMUNICATION SUR LES REFORMES D AMELIORATION DE L ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES, FOCUS DOING BUSINESS +usiness 2015 Pour une Règlementation SMART de l Environnement des Affaires
Plus en détailFonds Igrane, un levier d investissement pour la Région Souss Massa Drâa
Fonds Igrane, un levier d investissement pour la Région Souss Massa Drâa Édito Plan de la Région Souss Massa Drâa Pourquoi le Fonds Igrane? Qui sont les promoteurs du Fonds Igrane? Fiche signalétique du
Plus en détailLa lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
SEPTEMBRE 2015 HORS-SÉRIE LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Ce
Plus en détailLe Fond européen pour les investissements stratégiques (FEIS), fruit d un partenariat entre la CE et la BEI
Le Fond européen pour les investissements stratégiques (FEIS), fruit d un partenariat entre la CE et la BEI Anita Fürstenberg-Lucius Présentation donnée à l occasion du séminaire d information sur Plan
Plus en détailMODALITÉS D ADHÉSION DE LA RDC AU TRAITÉ DE L OHADA
MODALITÉS D ADHÉSION DE LA RDC AU TRAITÉ DE L OHADA Volume 1 Rapport Final Commanditaire : COPIREP Consultant : ROGER MASAMBA MAKELA Email : rogermasamba@yahoo.fr / Tél. : 8911111 Kinshasa, 4 février 2005
Plus en détail26 avril 2013. Réglementation et contrôle appuyant les marché d'assurance inclusifs. Lomé Togo 1
Questions sur la réglementation et le contrôle de la Micro-assurance (2007) et le Papier d'application sur la réglementation et le contrôle appuyant les marchés (2012) 3 ème Congrès Actuariel Africain
Plus en détailRécapitulatif: Du 17 au 28 Août 2015. Mesures de développement de la place de Paris. Retard dans l implémentation du format SWIFT au Maroc.
Du 17 au 28 Août 2015 Récapitulatif: Mesures de développement de la place de Paris. Retard dans l implémentation du format SWIFT au Maroc. Accord de partenariat entre la Bourse de Casablanca et London
Plus en détailInnovation & Internationalisation (I²)
Partenariats d intérêt mutuel bien compris, tout azimut Les inter-pme panafricaines et internationales réalisées massivement Innovation & Internationalisation (I²) L Afrique se tire elle-même du marécage
Plus en détailINTÉGRATION DES SERVICES FINANCIERS DANS LES STRATÉGIES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ Un aperçu Général --------
INTÉGRATION DES SERVICES FINANCIERS DANS LES STRATÉGIES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ Un aperçu Général -------- Colloque UEMOA-CRDI, du 08-10 Décembre 2009, Ouagadougou Samuel T. KABORE; Dieudonné OUEDRAOGO,
Plus en détailRèglement des prêts (Adopté par le Conseil d administration par la Résolution 1562, le 14 novembre 2013)
Règlement des prêts (Adopté par le Conseil d administration par la Résolution 1562, le 14 novembre 2013) Edition mise à jour en novembre 2014 CHAPITRE 1 er Objet du Règlement des prêts ARTICLE 1.1 Objet
Plus en détailL innovation chez OSEO en 2010 L. REINHART Séminaire Aristote «La Recherche en quête d Innovation» Jeudi 18 Novembre 2010
L innovation chez OSEO en 2010 L. REINHART Séminaire Aristote «La Recherche en quête d Innovation» Jeudi 18 Novembre 2010 Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT DES SOCIETES DE BOURSE ET AUTRES INTERMEDIAIRES DE MARCHE
FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT DES SOCIETES DE BOURSE ET AUTRES INTERMEDIAIRES DE MARCHE 1 I - DEMANDE D AGREMENT Dénomination de la Société pour laquelle l agrément est requis :. Siège social :. Tel./Fax
Plus en détailForum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements
Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement La République de Madagascar Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Thème : Les Nouvelles Approches
Plus en détailQue faut-il attendre du prochain plenum?
Que faut-il attendre du prochain plenum? Article écrit par André Chieng, Pékin, 14 janvier 2014 Il est de tradition pour le PCC de tenir un plenum chaque automne. Il s agit de réunir pendant une semaine
Plus en détailL attention du public est attirée sur les risques liés à cette opération qui figurent à la section facteurs de risques dudit prospectus.
investissement diversifié réduire son isf EN INVESTISSANT DANS LES PME investissement de 5 ans minimum stabilité du portefeuille avantage fiscal optimisé L attention du public est attirée sur les risques
Plus en détailFORMATION. Finance Immobilière. Acquisition
Acquisition Equipes financières de foncières, fonds, promoteurs et investisseurs Revoir les fonctionnalités d Excel nécessaires à la modélisation Acquérir une culture financière indispensable à l audit
Plus en détailLes réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export
Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Depuis 2012, un ensemble d actions est engagé au service du renforcement
Plus en détailMANDAT DE GESTION. Nom(s), Prénom(s). Adresse. Date et lieu de naissance
MANDAT DE GESTION Désignation des parties : LE MANDANT : Nom(s), Prénom(s). Adresse Date et lieu de naissance LE MANDATAIRE : MPM & Partners (Monaco) au capital de 500.000,- dont le siège social est sis,
Plus en détailRessources Humaines Enjeux et Stratégie dans un contexte international
Ressources Humaines Enjeux et Stratégie dans un contexte international 1 LES ENJEUX DE LA FONCTION R.H. Environnement : La mondialisation L accélération des changements L incontournable performance Le
Plus en détailPilotage de la masse salariale Déploiement de l outil de budgétisation
Pilotage de la masse salariale Déploiement de l outil de budgétisation par Jean-Michel de Guerdavid, expert pour l AFRITAC de l Ouest 1 Présentation de l outil de budgétisation 1. Utilisation de l outil
Plus en détailSuccès commercial avec la Russie Les 10 Principes de Base
Succès commercial avec la Russie Les 10 Principes de Base Les 10 Principes de Base Introduction Tout d abord, une bonne nouvelle: vendre en Russie n exige en général pas plus de préparation ni d informations
Plus en détailInstitut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A.
Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A. Thèmes traités pour l épreuve de raisonnement juridique et pour l épreuve à caractère pratique Droit des obligations I. - Les
Plus en détaildes sûretés Jean-Jacques LECAT Avocat Associé E-mail : jean-jacques.lecat@cms-bfl.com Pierre Marly Avocat Associé E-mail : pierre.marly@cms-bfl.
Le nouveau droit OHADA des sûretés Jean-Jacques LECAT Avocat Associé E-mail : jean-jacques.lecat@cms-bfl.com Pierre Marly Avocat Associé E-mail : pierre.marly@cms-bfl.com Juin 2011 Sommaire Introduction
Plus en détailPRESENTATION BIENVENUE DANS NOTRE. Créer une société Offshore pour les acheteurs et investisseurs étrangers. Options et avantages
BIENVENUE DANS NOTRE PRESENTATION Créer une société Offshore pour les acheteurs et investisseurs étrangers Options et avantages Présenté par Paul Debastos Chasseur-Immo-Floride 8551 W Sunrise Blvd, Suite
Plus en détailBulletin de Litige. Le nouveau Code de procédure civile : une approche favorisant la négociation entre les parties, la médiation et l arbitrage
Mai 2014 Bulletin de Litige Le nouveau Code de procédure civile : une approche favorisant la négociation entre les parties, la médiation et l arbitrage Le projet de Loi numéro 28 instituant le nouveau
Plus en détailÉditorial. des ministres
PROJET STRATÉGIQUE Éditorial des ministres Nous avons souhaité fin 2012 que la douane établisse un projet stratégique à horizon 2018 afin qu elle poursuive son processus d évolution... Les principaux secteurs
Plus en détailDELIBERATION N CR 31-14
1 CR 31-14 DELIBERATION N CR 31-14 DU 20 JUIN 2014 RENFORCER ET SPÉCIALISER LA GAMME RÉGIONALE D'INVESTISSEMENT EN FONDS PROPRES : FONDS NUMERIQUE, SILVER ECONOMIE ET ILE-DE- FRANCE CAPITAL 2 LE CONSEIL
Plus en détailTHÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES DANS LES PLANS NATIONAUX ET RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT»
ATELIER UNION AFRICAINE / COMMUNAUTÉS ECONOMIQUE RÉGIONALES SUR LE COMMERCE DES SERVICES EN COLLABORATION AVEC JEICP ET LA BAD 29-30 MARS 2012, LUSAKA (ZAMBIE) THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES
Plus en détailPRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC
PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC 1. INTRODUCTION 2. ETAT DES LIEUX PLAN 3. PROBLEMATIQUE DE LA DEGRADATION DES TERRES ET DE LA
Plus en détailM. Edos Ousséini YEYE Directeur Général de la PAPME I. L environnement des PME/PMI au Burkina Faso
UNE EXPERIENCE D APPUI AUX PME/PMI AU BURKINA FASO M. Edos Ousséini YEYE Directeur Général de la PAPME I. L environnement des PME/PMI au Burkina Faso 1 Le Burkina Faso PME/PMI - Burkina Faso 3 Le Burkina
Plus en détailROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS
ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS Plan de Communication Opérationnel de l Agence du Bassin Hydraulique du Loukkos 1 PLAN 1. Analyse de l environnement 2. l environnement externe
Plus en détailCAMPAGNE NATIONALE DE SENSIBILISATION «Pour un meilleur partenariat Banques/Petites et moyennes entreprises au service du Développement Humain»
CAMPAGNE NATIONALE DE SENSIBILISATION «Pour un meilleur partenariat Banques/Petites et moyennes entreprises au service du Développement Humain» ALLOCUTION INAUGURALE DE MONSIEUR ABDELLATIF JOUAHRI GOUVERNEUR
Plus en détailCharte de contrôle interne
Dernière mise à jour : 05 mai 2014 Charte de contrôle interne 1. Organisation générale de la fonction de contrôle interne et conformité 1.1. Organisation Le Directeur Général de la Société, Monsieur Sébastien
Plus en détailÉtude sur la monnaie numérique
Étude sur la monnaie numérique Allocution de Darren Hannah Vice-président intérimaire, Politiques et Opérations Association des banquiers canadiens Prononcée devant le Comité sénatorial des banques et
Plus en détailRèglement du concours «Les Etoiles du Tourisme»
Règlement du concours «Les Etoiles du Tourisme» Article 1 : objet du concours A la demande du Secrétariat d Etat chargé du commerce, de l artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des
Plus en détailPolitique en matière de traitement des demandes d'information et des réclamations
Politique en matière de traitement des demandes d'information et des réclamations Validée formellement par le comité exécutif le 21 août 2014; mise en application dès le 1 er juillet 2014. Le présent document
Plus en détailComité monétaire et financier international
Comité monétaire et financier international Trente-et-unième réunion 18 avril 2015 Déclaration de Mr. Regis Immongault Ministre de l économie, de la promotion des investissements et de la prospective Gabon
Plus en détailObservations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme
Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Déposé à la Commission de l aménagement du territoire de l Assemblée nationale du Québec Dans le cadre
Plus en détailLes consommateurs et le marché intérieur
Euro-Info-Consommateurs Les consommateurs et le marché intérieur CUS 17 février 2011 Présentation de Martine Mérigeau, Directrice générale de EIC La consommation Un thème résolument européen (90% de législation
Plus en détailde principes Déclaration destinée à tous les clients en vertu des lois sur les valeurs mobilières 1. Objectif du présent document 2.
destinée à tous les clients en vertu des lois sur les valeurs mobilières La réglementation en valeurs mobilières de certaines juridictions au Canada exige du conseiller en valeurs, dans la mesure où ses
Plus en détailSession 9: Suivi de la mise en œuvre de plans nationaux large bande
Forum Régional de l UIT/BDT sur les aspects économiques et financiers des Télécommunications/TIC pour l'afrique Brazzaville, Republic of Congo 18-19 February 2014 Session 9: Suivi de la mise en œuvre de
Plus en détailLA REFORME DU SECTEUR DE LA SECURITE
UNION AFRICAINE CADRE D ORIENTATION SUR LA REFORME DU SECTEUR DE LA SECURITE COMMISSION DE L UNION AFRICAINE ADDIS ABEBA, ETHIOPIE PREAMBULE La Conférence des Chefs d Etat et de Gouvernement de l Union
Plus en détailmaster Principes de Finance d Entreprise Corporate Finance Création de valeur Philippe Thomas Collection BANQUE FINANCE ASSURANCE
Collection master BANQUE FINANCE ASSURANCE Principes de Finance d Entreprise Corporate Finance Création de valeur Philippe Thomas Table des matières Introduction... 9 Chapitre 1 L entreprise : l investissement
Plus en détailCHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013
1 CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 2 Groupama Asset Management s engage par le biais de cette présente Charte à appliquer et promouvoir une politique de Responsabilité Sociale de
Plus en détailLes travaux de l ARCEP afin d améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques. FRATEL Jeudi 12 mai 2011
Les travaux de l ARCEP afin d améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques FRATEL Jeudi 12 mai 2011 Le panorama institutionnel en matière de protection des
Plus en détailMEMOIRE POUR UNE HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES
UNIVERSITE DE BOURGOGNE MEMOIRE POUR UNE HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES Discipline : Sciences de Gestion Matière : Finance Candidate : Aurélie SANNAJUST Fonction : Maître de Conférences à l Université
Plus en détailPrésentation du Programme : Phase II
PROGRAMME D APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DE L ACCORD D ASSOCIATION Présentation du Programme : Phase II L Accord d Association constitue le cadre juridique L Accord d Association constitue le cadre juridique
Plus en détailPrincipes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine
Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine Principes directeurs adoptés le 26 août 1999 Documents d application approuvés le 24 octobre 1999 Traduction
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. www.synaphe.fr
DOSSIER DE PRESSE www.synaphe.fr Contacts presse Agence Yucatan Céline BERNARD Nicolas MOUTIER cbernard@yucatan.fr nmoutier@yucatan.fr Tél. 01 53 63 27 27 SYNAPHE Bruno REBILLE Responsable Communication
Plus en détailMarques et noms de domaine
Marques et noms de domaine Une nécessaire harmonisation des pratiques Introduction 1 2 3 4 Bonnes pratiques en termes de gestion des marques Bonnes pratiques en termes de gestion des noms de domaine Une
Plus en détailSCPI. Pierre à pierre, tout est affaire de régularité
SCPI Pierre à pierre, tout est affaire de régularité Qu est-ce qu une SCPI? Une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est la propriété collective de biens immobiliers exprimée en parts détenues
Plus en détailII. SAVOIRS ASSOCIÉS
II. SAVOIRS ASSOCIÉS S1. PROSPECTION ET SUIVI DE CLIENTÈLE S2. COMMUNICATION - NÉGOCIATION S3. TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION APPLIQUÉES À LA VENTE S4. MERCATIQUE S5. ÉCONOMIE et
Plus en détailDeuxième Cycle d Evaluation. Addendum au Rapport de Conformité sur la Hongrie
DIRECTION GENERALE DES DROITS DE L HOMME ET DES AFFAIRES JURIDIQUES DIRECTION DES MONITORINGS Strasbourg, 11 juin 2010 Public Greco RC-II (2008) 4F Addendum Deuxième Cycle d Evaluation Addendum au Rapport
Plus en détailATELIER REGIONAL DEVELOPPEMENT DURABLE EN AFRIQUE CENTRALE. Yaoundé - CAMEROUN 22-24 Juillet 2014!
ATELIER REGIONAL DEVELOPPEMENT DURABLE EN AFRIQUE CENTRALE Yaoundé - CAMEROUN 22-24 Juillet 2014 Session 3.2 : Les financements CLIMATIQUES Lier l atténuation des effets des Changements Climatiques à la
Plus en détailDes solutions pour les seniors à revenus insuffisants
Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants IStock - FredFroese Source de croissance de d opportunités, le vieillissement de la population française constitue cependant un défi pour notre pays.
Plus en détailC O M M U N I Q U É D E P R E S S E
C O M M U N I Q U É D E P R E S S E Information réglementée* Bruxelles, Paris, 30 janvier 2009 8h55 Dexia met en œuvre son plan de transformation pour consolider son redressement et devrait enregistrer
Plus en détailLE COMMERCE ELECTRONIQUE OPPORTUNITES ECONOMIQUES ET SOCIALES
LE COMMERCE ELECTRONIQUE OPPORTUNITES ECONOMIQUES ET SOCIALES François Ossama Prix RFI NET AFRIQUE 2006 du Meilleur site Internet Africain Chef de la Cellule Informatique du MINDUH Président du Réseau
Plus en détailCONVENTION D UTILISATION INTERNET
CONVENTION D UTILISATION INTERNET Après avoir pris connaissance du contenu des services proposés par La Mondiale Europartner via Internet et plus généralement par voie électronique, Monsieur / Madame..................
Plus en détailTABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉFORMES 2014 ET TEXTES Y AFFÉRENTS FOCUS DOING BUSINESS 2015
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉFORMES 2014 ET TEXTES Y AFFÉRENTS FOCUS DOING BUSINESS 2015 No. LIBELLE DE LA REFORME DESCRIPTION DE LA REFORME NATURE DU DOCUMENT DATE DE MISE EN VIGUEUR Indicateur 1 : Création
Plus en détailFonds Commun de Placement dans l Innovation. innovation pluriel 2. Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI
Fonds Commun de Placement dans l Innovation Fcpi innovation pluriel 2 Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI Qu est-ce qu un FCPI? Créé par la Loi de finances de 1997, le Fonds
Plus en détail