4 ème Journée nationale des pôles métropolitains. 08 juillet 2014

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1 4 ème Journée nationale des pôles métropolitains 08 juillet 2014

2 Le Réseau des pôles métropolitains : une structure inter-associative de soutien aux projets Créé le 5 juillet 2011 à Paris, lors de la première journée nationale du réseau 7 associations nationales d élus : AdCF, ACUF, AMF, AMGVF, FVM, GART et FNAU 5 partenaires thématiques : CCI France, Etd, CNCD, CPU 3 partenaires étatiques : DATAR, DGCL, Caisse des Dépôts Evènements du réseau : - Les séminaires techniques thématiques - Les journées nationales - Le groupe des directeurs - Un site Internet «boîte à outils»

3 4 ème journée nationale du réseau : un rendez-vous au statut particulier Renouvellement des exécutifs locaux et des instances syndicales Redéfinition stratégique des projets de coopérations métropolitaines, réinterrogés par : Un contexte institutionnel mouvant : Réforme MAPTAM PJL relatif à la délimitation des régions et au calendrier des élections régionales et cantonales PJL Nouvelle organisation territoriale de la République Un cadre budgétaire contraint Participation des collectivités et groupements à l effort de redressement des comptes publics Pour prendre en compte ce contexte, un format resserré par rapport aux années précédentes : Un cadre plus restreint pour faciliter les échanges La préfiguration d un espace de dialogue politique au sein du réseau?

4 Programme de la matinée Propos introductif Jean-Louis Fousseret, Vice-président de l AMGVF Daniel Delaveau, Président de l AdCF Séquence 1 La métropolisation : une réalité? Avec la participation de : Philippe Matheron, responsable du pôle systèmes territoriaux, Commissariat Général à l Egalité des Territoires (CGET) Séquence 2 Les pôles métropolitains : outil au service des coopérations métropolitaines ou nouvel espace politique? Avec la participation de : Serge Morvan, Directeur Général des Collectivités Locales (DGCL) Séquence 3 Quelle feuille de route pour le réseau des pôles métropolitains?

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6 Le pôle métropolitain : un levier au service des coopérations interterritoriales Créé par la loi RCT du 16/12/2010 Syndicat mixte fermé composé d EPCI à FP EPCI centre de habitants modifié par la loi MAPTAM du 27/01/2014 Syndicat mixte ouvert aux régions et département EPCI centre de habitants Poids démographique total de habitants minimum Disposition supprimée Composé en vue d actions d intérêt métropolitain dans les domaines listés* par la loi Transfert de compétences Suppression de la liste limitative Possibilité supplémentaire de délégation d actions * Développement économique ; promotion de l innovation/esri ; aménagement de l espace par la coordination des SCOT ; infrastructures et développement des infrastructures de transport.

7 Evolution de la carte des pôles et projets de pôles métropolitains Juin 2012 Juin 2014

8 Pôles et projets de pôles métropolitains Un poids démographique important 10 pôles créés à ce jour, rassemblant près de 6,5 millions d habitants ; 2 structures de coopérations métropolitaines au statut particulier : PMCO et Métropole Clermont Vichy Auvergne (1,2 million d habitants). Une dizaine de pôles métropolitains en structuration, rassemblant près de 6 millions d habitants; Au total, plus de 20% de la population nationale concernée ; Des modes de gouvernance spécifiques selon l histoire locale ; Diverses modalités d ingénierie : Personnel : de la mise à disposition à la structuration d équipes dédiées. Structures de portage : un rôle important des agences d urbanisme.

9 Des configurations diverses Sillon Lorrain Strasbourg - Mulhouse Loire Angers Métropole Clermont Vichy Auvergne Nantes Saint-Nazaire Centre-Franche-Comté CREA Seine-Eure Lyon Saint-Etienne Pays Viennois CAPI Pays de Brest Pôle Métropolitain Loire Bretagne Pôle Métropolitain Côte d Opale Nîmes-Alès Population (en milliers) Communes EPCI Délégués syndicaux

10 Typologie des projets de pôles métropolitains Pôle aréolaire Pôle réticulaire PÔLES CREES Angers Loire CREA Seine-Eure Nantes Saint-Nazaire Pays de Brest Centre Franche-Comté Nîmes-Alès PMLB Pôle Lyon, Saint-Etienne, CAPI, ViennAgglo Sillon Lorrain art. L 5731 CGCT PROJETS EN STRUCTURATION Côte d Opale Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle Bassin Minier Estuaire de la Seine Pôle du Genevois Français Pays du Mans Strasbourg-Mulhouse Métropole Clermont-Vichy-Auvergne G10 Porte du Hainaut Sillon Alpin Dialogue métropolitain de Toulouse Art. L 5731 Autre Syndicats mixtes Structuration en cours

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12 Le prolongement de coopérations antérieures Sur les 12 pôles et outils de coopérations créés, 10 sont le prolongement de coopérations existantes Les prolongements d association ou de réseaux de villes : Centre Franche Comté, Métropole Clermont Vichy Auvergne, Pôle métropolitain Grand Lyon Saint-Etienne Métropole Pays Viennois - CAPI, Pôle Métropolitain Loire-Bretagne, Pôle métropolitain Nîmes-Alès, Sillon Lorrain. La transformation de syndicats de SCOT ou de Pays : Pôle Métropolitain Nantes Saint- Nazaire, Pôle métropolitain du Pays de Brest, Pôle métropolitain Angers Loire Le cas particulier du Pôle Métropolitain de la Côte d Opale «Nouveaux» périmètres de coopération : Strasbourg-Mulhouse, et CREA Seine-Eure,.

13 L Appel à coopération métropolitaine de la DATAR 22 territoires de projet candidats 15 territoires de projets lauréats

14 une préfiguration des périmètres de projets?

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16 Des objectifs communs à l ensemble des pôles métropolitains 1. Pertinence de l échelle métropolitaine pour l action 2. Construction d une identité commune 3. Portage d un projet de développement commun

17 un socle de domaines d actions partagés 1. Transports et mobilité 2. Culture, recherche, enseignement supérieur 3. Développement économique et promotion de l innovation

18 Article L Le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que, le cas échéant, la métropole de Lyon, en vue d'actions d'intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale. Les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale ainsi que, le cas échéant, les conseils régionaux, les conseils généraux et le conseil de la métropole de Lyon membres du pôle métropolitain se prononcent, par délibérations concordantes, sur l'intérêt métropolitain des compétences qu'ils transfèrent ou des actions qu'ils délèguent au pôle métropolitain. Article L I. Le pôle métropolitain regroupe des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sous réserve que l'un d'entre eux compte plus de habitants. Par dérogation au précédent alinéa, le pôle métropolitain peut regrouper, sur un territoire d'un seul tenant et sans enclave, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant au moins un établissement public de coopération intercommunale de plus de habitants limitrophe d'un Etat étranger Le représentant de l'etat dans le département siège du pôle métropolitain notifie pour avis le projet de création à l'assemblée délibérante de chaque département et de chaque région dont font partie les communes intéressées. A compter de cette notification, les assemblées délibérantes disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable. Cette création peut être décidée par arrêté du représentant de l'etat dans le département siège de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la population est la plus importante. II. - A la demande du conseil syndical du pôle métropolitain, les régions ou les départements sur le territoire desquels se situe le siège des établissements publics de coopération intercommunale membres peuvent adhérer au pôle métropolitain. Article L Le pôle métropolitain est soumis aux règles applicables aux syndicats mixtes prévus à l'article L , ou à l'article L lorsque une région, un département ou la métropole de Lyon en est membre, sous réserve des dispositions du présent titre. Par dérogation aux règles mentionnées au premier alinéa, les modalités de répartition des sièges au sein du comité syndical tiennent compte du poids démographique de chacun des établissement publics de coopération intercommunale. Chaque membre dispose d'au moins un siège et aucun membre ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. Ces modalités sont fixées par les statuts du pôle métropolitain. Par dérogation à l'article L , le pôle métropolitain peut adhérer aux groupements définis aux articles L et L L'adhésion du pôle métropolitain est sans incidence sur les règles qui régissent ces syndicats mixtes.

19 I. La métropolisation : une réalité?

20 «Les systèmes urbains français» : le triptyque d une France en réseau I - La «métropole-nationale»: la région parisienne entretient des liens avec toutes les aires urbaines (liens en turquoise) II - La France des liens transversaux entre aires urbaines (hors Paris) III- 26 «systèmes interurbains» régionaux ou interrégionaux

21 26 «systèmes urbains» caractérisés en France par une analyse commanditée par la DATAR : une mise en évidence des liens «de proximité» entre les aires urbaines Chacun de ces 26 systèmes est organisé autour d une ou plusieurs aire(s) urbaine(s) principale(s) «tête de réseau» qui entretien(nen)t des liens préférentiels avec des aires urbaines de la région ou situées dans une région limitrophe. Chaque système peut être décomposé en plusieurs systèmes urbains locaux (SUL) L analyse a permis d en caractériser environ 70. ** les liens transfrontaliers n ont pas été pris en compte dans cette analyse.

22 Pôles et métropoles : une complémentarité permettant de travailler en coopération sur les enjeux des grands territoires Sur les 14 futures métropoles françaises (tous statuts confondus) seules 5, dont Paris, ne sont pas incluses dans un pôle ou une réflexion portant sur des coopérations métropolitaines. L association EPCI Métropole et SM pôle métropolitain est une manière pertinente de traiter des relations, des complémentarités et des apports respectifs entre les EPCI d un même «grand territoire», en particulier quand celui est porteur de fonctions métropolitaines présentes dans plusieurs territoires du pôle.

23 II. Le pôle métropolitain : outil au service des coopérations métropolitaines ou nouvel espace politique?

24 Retours sur les actions des pôles métropolitains Aménagement du territoire Positionnement stratégique à l'échelle régionale dans le cadre des SRADT et des éventuelles DTA mais surtout dans la perspective d'une nouvelle génération contractuelle (CPER / PO). Planification stratégique : recherche de cohérence et coordination des dynamiques interterritoriales : construction multipolaire, rapport aux espaces interstitiels et ruraux, spécificités des pôles métropolitains dans des configurations transfrontalières. Les enjeux de planification stratégiques se déclinent sur la coordination entre les SCoT mais également sur les PLU, les PLH, la politique de la ville, les PCET mais aussi les SAGE. Echanges de pratiques / transfert d expériences : cohérence urbanisme-transport, urbanisme commercial, méthodologie bilan GES, etc. Actions opérationnelles / pré-opérationnelles : aménagement de pôles gare, de voies vertes, consolidation TVB et continuités écologiques, agriculture périurbaine, aménagement numérique (raccordement THD), distribution d énergie et approvisionnement en eau.

25 Retours sur les actions des pôles métropolitains Transports / déplacements Grande accessibilité, notamment le lobbying pour le déploiement d infrastructures de transport permettant l insertion dans les hubs nationaux et européens. L élaboration de schémas d accessibilité, document d orientation sur le déploiement des réseaux de transports, mais également l organisation des déplacements au-delà des PTU (intermodalité, tarification, billettique, etc.) ainsi que la coordination et répartition de compétences entre différentes AOT (notamment les relations régions, départements, agglomérations). Aménagement et services : aménagement de pôles multimodaux, de parcs relais, projets visant à structurer le covoiturage. Quelques projets de liaisons interurbaines, de contournements routiers ou traitement qualitatif d axes routiers. Des réflexions sur la logistique.

26 Retours sur les actions des pôles métropolitains Développement économique / innovation Marketing territorial et promotion économique : présence conjointe aux salons de l immobilier d entreprise (MIPIM, SIMI). Atteindre la masse critique nécessaire à une visibilité nationale et internationale. Appui à la structuration des domaines économiques déclarés d intérêt métropolitain (filières et zones d activité structurantes) : favoriser la complémentarité et la spécialisation, décloisonner les filières. Peu de précision dans le soutien aux clusters, notamment les pôles de compétitivité. Actions de soutien à l enseignement supérieur et à la recherche : mise en place des PRES et aujourd hui des COMUE, contrats de site, accompagnement réponse aux appels à projet PIA (SATT, labex, etc.), schéma des formations universitaires, coordination des projets de développement des grands établissements (yc l approche santé avec les CHU/CHR).

27 Retours sur les actions des pôles métropolitains Tourisme et culture Promouvoir l offre existante : mutualiser et mettre en réseau les grands équipements, coordonner les agendas culturels et améliorer l accès à la culture, y compris l offre artistique d'excellence. Favoriser le rayonnement national / européen / international du territoire grâce au développement d une offre culturelle d excellence diversifiée. Faire émerger une identité métropolitaine qui transcende les limites institutionnelles (des manifestations conçues à l échelle métropolitaine). En matière touristique : coordination de l offre par la mise en réseau des offices de tourisme mais également de développer une communication à l échelle métropolitaine adossée à une plus grande complémentarité de l offre. Autres sujets : santé, gouvernance et citoyenneté métropolitaine.

28 Ce que font et ce que permettent les pôles? La recherche d effet réseau. Il s agit notamment d actions en matière de développement économique qui concourent à faire des pôles métropolitains des facteurs d entraînement des économies régionales. La recherche de masse critique. Les effets de seuils recherchés permettent de peser plus fortement et d engager un lobbying commun. La recherche de régulation. Les pôles métropolitains permettent d envisager le dépassement de rivalités historiques entre villes proches, les concurrences pour «capter» des équipements à fort rayonnement (université, gare TGV, centre de recherche, ). La recherche de cohérence. Les pôles métropolitains se veulent également des outils de coordination de politiques publiques à l échelle de grands bassins de vie, par delà les périmètres administratifs. La recherche de solidarité. Les pôles cherchent à concilier des objectifs d attractivité et de cohésion des territoires. Ils peuvent également activer le registre de la solidarité en devenant des outils de mutualisation en matière financière et d ingénierie.

29 Des questions à se poser dans un contexte de réforme territoriale : N y a t-il pas un risque d illisibilité et d empilement supplémentaire? Comment accompagner l émergence d un nouvel espace politique et démocratique? Quels rapports aux communautés d une part et aux départements et régions d autre part? Quels rapports aux espaces interstitiels et aux territoires ruraux (PETR)? Pôles stratèges ou pôles opérationnels? Quelle «espérance de vie» budgétaire dans un contexte de contraction des finances publiques? Quelle ingénierie pour faire vivre un pôle métropolitain?

30 III. Quelle feuille de route pour le réseau des pôles métropolitains?

31 Retour sur les évènements du réseau Depuis sa création le 5 juillet 2011, le réseau a fondé son cycle de travaux sur deux types de manifestations, à destination des porteurs de projet : 1. Les journées nationales Date Thème Lieu 5 juillet 2011 Journée de lancement du réseau Paris 4 juillet 2012 Pôles métropolitains : premier bilan et perspectives Paris 3 juillet 2013 Les pôles métropolitains : entre compétitivité et solidarité, un outil de relance? Paris 2. Les séminaires techniques Date Thème Lieu 15 décembre 2011 Séminaire inaugural Paris 7 mars 2012 Transports et aménagement Paris 4 avril 2012 ESRI et développement économique Paris 24 mai 2012 Culture et tourisme Paris 17 octobre 2012 Restitution des travaux DATAR sur les systèmes métropolitains Paris 19 mars 2013 Coopérations transfrontalières Metz 18 avril 2013 Partenaires métropolitains Lyon 11 décembre 2013 ESR : la nouvelle donne? Paris

32 Trois ans après, quelles attentes vis-à-vis de ce mode de fonctionnement? Séminaires thématiques : un modèle à reconduire? Pistes de travail : quelques propositions Ouverture internationale : analyse comparée des dynamiques métropolitaines en France et à l étranger Genève Territoires partenaires Paris Pôles métropolitains et Métropole du Grand Paris : regards croisés Paris La culture : un vecteur de structuration métropolitaine? Dunkerque Séminaires délocalisés : une expérience à généraliser? Journées nationales : un rendez-vous annuel à institutionnaliser? Sous quel format et pour quels objectifs?

33 Modalités de pilotage du réseau Pour conduire ses travaux, le réseau s est organisé en diverses instances : Comité de pilotage : composé des associations d élus membres, il propose une feuille de route pour le réseau Groupe de travail des directeurs : initié en juillet 2013, il rassemble les directeurs et référents afin de permettre l échange d expérience, mais également de construire avec les associations d élus la feuille de route du réseau, à partir des besoins des territoires : 2 juillet septembre novembre février avril juin 2014 Quelles instances de pilotage pour demain?

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35 Pôle métropolitain Loire-Bretagne Création le 27 juillet 2012 Chiffres clés : 5 EPCI 110 communes habitants emplois étudiants Histoire métropolitaine Années 90 : réseau des grandes villes de l Ouest 2004 : Appel à coopération métropolitaine de la DATAR en 2004 Se mobiliser pour porter les grands projets sur la scène nationale et internationale Chantiers et axes de réflexion Aménagement Observation et prospective Développement économique Grande accessibilité et déplacements Culture, tourisme Développement durable Questions maritimes Cohésion sociale

36 Pôle métropolitain du Pays de Brest organiser la solidarité du développement à l échelle du bassin de vie Création en mars 2012 Chiffres clés : 7 EPCI 89 communes habitants emplois salariés entreprises habitants Histoire métropolitaine Création du syndicat mixte de SCOT Chantiers et axes de réflexion: Développement économique Mobilité Promotion touristique Déploiement du très haut débit Maîtrise de la demande d énergie Gestion du littoral Exemple d actions concrètes : Marketing touristique et création d une destination «Brest Terres Océanes» Liaison fluviale Brest presqu île de Crozon

37 Création en décembre 2011 Chiffres clés 2 EPCI 62 communes habitants (40% de la population régionale) emplois Chantiers et axes de réflexion : - Aménagement/stratégie urbaine - Economie/université - Rayonnement métropolitain et accessibilité Exemple d actions concrètes : - Etudes conduites par les Agences sur le volet transport de voyageurs - Travail sur les flux transfrontaliers conduit avec le CNRS - Programme d actions à l échelle régionale, transfrontalière et européenne

38 Pôle métropolitain lyonnais attractivité, rayonnement et actions opérationnelles Création en avril 2012 Chiffres clés 4 EPCI 140 communes d habitants d emplois étudiants et chercheurs Histoire métropolitaine Création de la Région Urbaine de Lyon 2004 Création de l Inter-SCOT Chantiers et axes de réflexion : - Développement économique - Attractivité et promotion internationale - Culture - Transports et mobilités Exemple d actions concrètes : - Création d un syndicat mixte des transports métropolitain - Tarification zonale et accès au réseau métropolitain - Soutien aux filières d entreprises : écotechnologie, robotique, etc. - Coordination et animation économique - Requalification d axe : la vallée du Gier

39 Pôle métropolitain du Sillon Lorrain coopération autour d un axe stratégique ouvert sur l Europe Création en janvier 2012 Chiffres clés 4 EPCI 111 communes habitants Zones d emplois : habitants Histoire métropolitaine Création de l Association du Sillon Lorrain Chantiers et axes de réflexion : Université Santé Marketing territorial Tourisme/culture Coopération transfrontalière Mobilité Exemple d actions concrètes : Marketing territorial Communauté Hospitalière de Territoire Enseignement supérieur et Université de Lorraine

40 Pôle métropolitain Nîmes Alès Création en décembre 2012 Chiffres clés : 2 EPCI 77 communes habitants emplois étudiants Histoire métropolitaine Appel à coopération métropolitaine de la DATAR 2007 : Création de l association Alès-Nîmes Chantiers et axes de réflexion Couverture numérique Coopération sanitaire Développement économique Désenclavement routier Eau Université Actions concrètes : Aménagement numérique et mise en réseau des hôpitaux Sécurisation de l approvisionnement en eau

41 Pôle métropolitain Côte d Opale Création en 2013 Chiffres clés 15 EPCI 280 communes 5 zones d emplois habitants emplois étudiants Histoire métropolitaine 1996 : création du Syndicat mixte de la Côte d Opale Chantiers et axes de réflexion Planification Transports et mobilité Santé Enseignement supérieur Développement économique Environnement (érosion, trait de côte, eau, submersion marine)

42 Pôle métropolitain Centre Franche-Comté Création en janvier 2013 Chiffres clés 5 EPCI 151 communes habitants emplois Histoire métropolitaine 2005 : réseau métropolitain Rhin Rhône retenu comme espace métropolitain multipolaire par la DIACT Chantiers et axes de réflexion Mobilité transports Aménagement numérique Tourisme Culture Santé Espace Environnement Développement économique

43 Pôle métropolitain Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire Création en juillet 2012 Chiffres clés 6 EPCI 61 communes habitants Histoire métropolitaine 1999 : Métrocéane 2003 : création du SCOT 2007 : adoption du SCOT Chantiers et axes de réflexion Développement économique Mobilités Projet Urbain Protection de l environnement Exemples d action concrète : Appel à projet groupé eau et paysage

44 Pôle métropolitain Loire Angers Création en juin 2013 Chiffres clés : 4 EPCI 68 communes habitants (40% de la population départementale) Histoire métropolitaine 2003 : création du Pays Loire Angers Chantiers et axes de réflexion Mise en œuvre du SCOT Etudes, animation et coordination : Développement économique Habitat Transports Culture Services de proximité Energie Foncier

45 Pôle métropolitain CREA Seine-Eure Création en février 2012 Chiffres clés : 2 EPCI 107 communes habitants emplois établissements étudiants et enseignants Histoire métropolitaine : OREAM de la Basse-Seine 15 juin 2009 : création de l Agence d urbanisme de Rouen et des boucles de Seine et Eure (AURBSE) Chantiers et axes de réflexion Mobilité et déplacements Identité Métropolitaine Développement économique Très Haut Débit Santé Economie de la connaissance Identité métropolitaine

46 Métropole Clermont Vichy-Auvergne Syndicat créé en 2013 Chiffres clés 10 EPCI (2CA et 8 CC) 70 communes habitants emplois 64% des emplois de cadre de l Auvergne Histoire métropolitaine 2008 : charte de coopération entre les pays de Vichy Auvergne et du Grand Clermont 2009 : SRADDT et SRIT 2012 : Déclaration d intention signée par les EPCI de Clermont-Ferrand, Riom et Vichy et Premières Assises Métropolitaines Chantiers et axes de réflexion Mobilités durables Innovation et économie de la connaissance Tourisme d affaires et offre culturelle et sportive d excellence Aménagement des territoires d enjeux métropolitains

47 Étude Etd : Pôles métropolitains et territoires environnants rapport d étape - 1/3 A l origine de la démarche, une volonté commune d Etd et du réseau des pôles : Penser la métropolisation à l échelle des grands territoires, dans une logique de complémentarité Objectiver les interdépendances pour s émanciper du clivage systématique urbain/rural Réinterroger le lien interterritorialité/intégration/solidarité Lancement des travaux en 2014, autour d un comité de pilotage composé de pôles créés ou en projet, avec pour objectif : Construire une grille de lecture permettant d objectiver les interdépendances qui s expriment à l échelle des grands territoires Interroger la réalité du phénomène de métropolisation selon les territoires de projet (pôles aréolaires et réticulaires) Méthodologie : Repérage, par le biais d entretiens, des relations et interdépendances prises en compte par les pôles à l échelle des grands territoires Elaboration d un schéma des relations entre cœurs urbains et espaces périphériques Analyse du fait métropolitain sur les territoires de pôles métropolitains. Restitution prévue à l automne 2014, à l occasion d un séminaire dédié.

48 Étude Etd : Pôles métropolitains et territoires environnants rapport d étape - 2/3 Complémentarité urbain-rural : le fondement de tout système métropolitain? Economie résidentielle : une réalité dont l impact économique reste difficile à estimer Complémentarité fonctionnelle et productive : Consommation urbaine : une opportunité économique pour les territoires ruraux (implantation d entreprises, matériau, énergie, agriculture, tourisme ) et un risque à appréhender : nuisances, pollutions Les pôles métropolitains : un outil de valorisation des synergies territoriales? Aréolaires/réticulaires : une même conception de la relation urbain-rural? Pôles métropolitains : un espace privilégié d analyse des interdépendances urbain-rural? Le laboratoire d une gouvernance renouvelée, fondé sur le principe du bénéfice réciproque, ou un espace «hors-sol»?

49 Étude Etd : Pôles métropolitains et territoires environnants rapport d étape - 3/3 Pays de Brest Rouen Seine Eure SCOT Nantes St Nazaire Enquête déplacements ménages (2004) Accessibilité pôles commerciaux (SCoT 2011) Inventaire des exploitations agricoles en circuit court (2013) Etude flux de mobilité à l'échelle du territoire métropolitain Etude complémentarités zones multimodales logistique Etude flux domicile travail Etude dynamiques démographiques (INSEE 2012) G8 Le Mans Sarthe Etude attractivité-cohésion interne (INSEE 2011) Clermont Communauté Point de vue de l'etat et annexe INSEE (2013) Estuaire de la Seine Estuaire de la Seine : les raisons d'agir - 8 visions prospectives (AURH 2012) Centre Franche-Comté Espace métropolitain Loire Bretagne Lyon St Etienne CAPI Vienne Nîmes Alès Sillon lorrain G10 Sillon alpin Etude "Réseau de coopérations territoriales complémentaires" (INSEE 2013) : déplacements, liens économiques Analyse prévue des circuits de production, d'approvisionnement et de consommation 6 études coproduites par les 5 agences d'urbanisme Analyse statistique économique à l'échelle du pôle Etude sur l'agriculture périurbaine Nombreuses études menées par l'agence d'urbanisme Nîmes-Alès (démographie, économie, flux résidentiels ) Etude sur les complémentarités économiques au sein du sillon lorrain -analyse par la production et la demande (ADUAN 2013) Enquête sur les pratiques métropolitaines (ADUAN 2014) Analyse déplacements domicile travail entre pôles urbains (ADUAN 2013) Analyse pôle (INSEE 2013) Etude sur les relations entre agglomérations : migrations résidentielles, tissu économique, santé, enseignement supérieur (INSEE 2012) Etude InterSCoT/PNR : polarités, réalités et enjeux ( ) Etude sur les moteurs du développement et l'intégration socio-économique (OPC 2013)