guide pratique des prestations communales Mairie de Lieusaint 50 rue de Paris Lieusaint

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1 guide pratique des e prestations communales Mairie de Lieusaint 50 rue de Paris Lieusaint

2 Guide pratique des prestations communales - 2

3 Edito du maire Alors que s engage une nouvelle année scolaire, l équipe municipale renouvelle son total engagement à agir en faveur du droit à la réussite pour tous. La réussite à l école, dans les activités culturelles, sportives, de loisirs que la collectivité développe afin de contribuer à faire de chacun un être épanoui. Lieusaint n a jamais ménagé ses efforts avec les partenaires du territoire pour aider et accompagner les enfants et les familles. Le soutien scolaire, les accueils de loisirs, les ateliers d arts plastiques, les écoles multisports et multi-arts, les équipements culturels, sportifs, petite enfance, autant de marqueurs de nos engagements financiers et humains en faveur de l épanouissement personnel et de la réussite. Des orientations importantes dans un contexte économique qui nous oblige à opérer des choix et à optimiser l argent public. Le conseil municipal du 15 juin a décidé de maintenir les tarifs municipaux à leur niveau actuel en les limitant toutefois aux seuls Lieusaintais et en instituant un tarif spécifique pour les Sénartais. Il a également souhaité procéder à quelques ajustements afin de confirmer les valeurs de sobriété et de consommation raisonnée que la municipalité développe. Ainsi, dorénavant, l inscription aux activités municipales deviendra obligatoire afin de prévoir le plus justement possible les denrées et moyens humains nécessaires à leur bon fonctionnement. Le défaut d inscription sera pénalisé pécuniairement. Il y a plus de dix ans, la municipalité a opté pour un système de quotient familial qui permet une répartition des efforts et contribue à une meilleure équité sociale. Dans le même temps, ses tarifs sont très bas pour un accès au plus grand nombre, il appartient à chaque famille de nous aider à maintenir et promouvoir ce fonctionnement par le calcul annuel de son quotient et le paiement des prestations utilisées. Toute prestation non réglée engendre des frais supplémentaires pour recouvrer les sommes dues et pénalise la qualité de nos actions. A défaut de mesure corrective des familles concernées, la municipalité sera contrainte de suspendre ou limiter l accès aux activités. Nous nous engageons à vos côtés pour des services de qualité et accessibles, et souhaitons plus que jamais vous être utiles par notre gestion, par le travail de nos services, mais nous avons besoin de vous pour ensemble faire respecter le droit à la réussite individuelle. Michel Bisson Guide pratique des prestations communales

4 Inscriptions Pour que votre enfant participe aux activités périscolaires, il doit obligatoirement être préalablement inscrit. Petit tableau récapitulatif pour ne rien oublier! Je veux inscrire mon enfant à Pour combien de jours Je peux modifier ces jours? Via le portail famille Via l inscription papier Restauration Acueil pré et post scolaire Accueil du mercredi Etudes surveillées 1 à 5 jours par semaine 1 à 4 jours par semaine A tout moment et jusqu à deux semaines avant la date souhaitée 15 jours avant la fin du mois en cours pour le mois suivant Je le fais depuis chez moi, 24h/24, 7J/7 sur www. lieusaint.fr. Je peux suivre les présences de mon enfant au jour le jour. Je le fais en me déplacant en mairie, aux heures d ouverture habituelles. Accueil vacances scolaires* Au choix de 1 à 5 jours par semaine Jusqu à 2 semaines avant chaque période de vacances *Inscription entre 5 à 3 semaines avant chaque vacances scolaires 1- Les principes de la nouvelle organisation du périscolaire : Les services périscolaires communaux sont organisés Le défaut d inscription générera une majoration de 30 % ainsi : du total concerné. > L accès aux services de restauration, d accueil du > Les études surveillées doivent être également réservées matin et du soir et d accueil du mercredi et pendant avec un engagement mensuel et la fixation préalable des les vacances scolaires se réalisera uniquement après jours considérés. réservation par les parents. Guide pratique des prestations communales - 4

5 2- Le système de réservation et de facturation : La réservation des services périscolaires est obligatoire. Elle se réalise directement en ligne à partir du portail familles ou en mairie via l inscription papier. Pour être valide, toute demande de réservation sera effectuée au moins 15 jours à l avance. Dans le cas d absences prévues (sortie scolaire, classe de découverte etc...), il vous appartient de décocher la présence de votre enfant en fonction des modalités décrites dans le tableau ci-contre. Une facturation personnalisée et détaillée sera établie chaque mois et le paiement sera encaissé via le portail familles ou à l accueil général. 3 - Conditions de non facturation : - pour les activités soumises à quotient et à tarification unitaire, l inscription préalable est obligatoire, auprès des services municipaux compétents ou via le site de la ville. Toute absence sera facturée et aucune régularisation ne sera acceptée sauf présentation d un justificatif médical adressé dans les cinq jours suivant l absence. - pour les tarifications annuelles, un remboursement au prorata du service non rendu pourra être opéré en cas de déménagement de l usager dont l éloignement rendrait la pratique impossible, ou tout motif de force majeure laissée à l appréciation de la municipalité et après sollicitation écrite de l usager motivant sa demande, - interruption du service à l initiative de la collectivité, - pour raison d organisation par l école, de séjours ou sorties dès lors de la désinscription est effectuée. voir paragraphe précèdent. En dehors de ces cas ou sans justificatif, les prestations resteront dues. 4 - Le forfait : Afin de compléter la politique tarifaire communale, un forfait est proposé pour les études surveillées. Ce forfait ne s applique que dans le cadre d un engagement mensuel sans possibilité d interruption (sauf cas de force majeure exhaustivement énuméré et sur présentation d un justificatif : déménagement, changement de situation professionnelle avec conséquence directe sur l emploi du temps d un des deux parents, chômage, congé maternité, divorce). Tout mois commencé est dû. Les enfants allant aux études surveillées peuvent à l issue rejoindre l accueil de loisirs sans facture complémentaire (uniquement lors de(s) jour(s) compris dans le forfait). En choisissant le forfait pour les études surveillées, vous paierez une somme identique chaque mois, pendant 10 mois de septembre à juin. Les services municipaux restent à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire et vous aider dans votre décision si nécessaire. 5 - Guide pratique des prestations communales

6 Le portail familles > Cet outil est là pour simplifier la gestion de vos inscriptions périscolaires. Avec le portail familles, inscrivez vos enfants et payez en ligne : la restauration scolaire, les études surveillées, l accueil du mercredi, l accueil des vacances, l accueil pré et post-scolaire. > Cet outil facilite les inscriptions qui sont obligatoires depuis la rentrée. Il est accessible depuis le site : > services en ligne > portail familles Si vous n avez plus vos identifiants, vous pouvez les demander à nouveau à partir du site. Au cours du dernier trimestre 2015, sera installé à l accueil une borne interactive. Elle permettra entre autre d accéder au portail familles. Si c est nécessaire vous pourrez demander de l aide au personnel de l accueil. Guide pratique des prestations communales - 6

7 Matinée portes ouvertes Nous vous invitons à une matinée portes ouvertes afin de découvrir les changements opérés et de manière pratique : > de vous informer sur les nouvelles modalités d inscriptions aux activités périscolaires (inscriptions obligatoires, modifications possibles des présences,..), > de vous familiariser à l utilisation du portail familles pour procéder aux inscriptions aux activités et aux paiements, > d effectuer vos inscriptions aux activités, > de procéder au calcul de votre quotient familial (détails en page 8). Le calcul de votre quotient familial est impératif. Il permet d arrêter la participation de votre famille au coût de ces différentes activités et de vous faire payer le juste prix. Ce calcul doit être effectué ou renouvelé à chaque rentrée scolaire, pour tenir compte de l évolution des revenus du foyer et est valable durant cette période jusqu à la rentrée suivante. Son calcul s effectue à l accueil général. Documents à fournir (Seuls les originaux sont acceptés et doivent être présentés) : > Dernière attestation de paiement des prestations familiales CAF > Avis d imposition ou de non-imposition 2015 des revenus Guide pratique des prestations communales

8 Calcul du quotient familial Le quotient familial est un outil permettant de calculer les participations familiales en fonction des revenus des familles et du nombre d enfants ou de personnes à charge. Le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille et du nombre de parts fiscales du foyer figurant sur l avis d imposition (ou de non imposition). Formule de calcul du quotient familial : Quotient Familial Mensuel = Revenu Fiscal de Référence (12 x Nombre de parts fiscales) Revenu fiscal de référence : revenus annuels après déductions, réductions et imputations diverses (ligne 25 de l avis d imposition) Nombre de parts fiscales : parts qui figurent sur l avis d imposition selon le nombre d enfants ou de personnes à charge. Le calcul concerne uniquement les Lieusaintais. Pour l effectuer, se munir de l attestation CAF et du dernier avis d imposition. Le calcul du quotient familial doit être effectué chaque année scolaire. Si un changement important intervient en cours d année, comme par exemple, une diminution de revenus ou un changement de situation, vous pouvez contacter l accueil général de la mairie au pour le recalcul de votre quotient. Mini Maxi Tranche 1 0,00 c 250,00 c Tranche 2 250,01 c 330,00 c Tranche 3 330,01 c 450,00 c Tranche 4 450,01 c 640,00 c Tranche 5 640,01 c 790,00 c Tranche 6 790,01 c 950,00 c Les tranches du quotient Mini Maxi Tranche 7 950,01 c 1240,00 c Tranche ,01 c 1610,00 c Tranche ,01 c 2090,00 c Tranche ,01 c 2720,00 c Tranche 11 Sénartais et extérieur à Sénart à partir de 2720,01 c sans condition de ressources Guide pratique des prestations communales - 8

9 Tarifs des prestations La commune a décidé de maintenir les tarifs municipaux au même niveau que l an dernier en les limitant toutefois aux seuls Lieusaintais et en instaurant un tarif spécifique pour les Sénartais. Restauration (tarifs unitaires) Accueil périscolaire (tarifs unitaires) 1 repas Matin Soir Matin et soir Tranche 1 0,25 c 0,80 c 0,94 c 1,47 c Tranche 2 0,66 c 1,00 c 1,19 c 1,84 c Tranche 3 1,08 c 1,32 c 1,56 c 2,44 c Tranche 4 1,74 c 1,40 c 1,67 c 2,60 c Tranche 5 2,41 c 1,51 c 1,79 c 2,80 c Tranche 6 3,13 c 1,57 c 1,88 c 2,93 c Tranche 7 3,29 c 1,72 c 2,02 c 3,18 c Tranche 8 3,43 c 1,87 c 2,21 c 3,46 c Tranche 9 3,81 c 2,00 c 2,38 c 3,74 c Tranche 10 4,18 c 2,16 c 2,57 c 4,00 c Tranche 11 4,50 c 2,67 c 3,16 c 4,95 c Sénartais 5,00 c 3,50 c 4,50 c 6,00 c Accueil de loisirs (mercredi et vacances) Journée 1/2 journée repas inclus 3,90 c 1,70 c 5,20 c 2,60 c 6,50 c 3,50 c 7,35 c 4,50 c 8,10 c 5,45 c 8,90 c 6,40 c 9,70 c 6,90 c 10,50 c 7,30 c 11,25 c 8,00 c 12,15 c 8,70 c 14,05 c 9,70 c 15,00 c 10,00 c Extérieur à Sénart 6,95 c 7,20 c 8,05 c 15,15 c 36,80 c 22,30 c 9 - Guide pratique des prestations communales

10 Études surveillées (tarifs mensuels) 1 par semaine 2 par semaine 3 par semaine 4 par semaine Tranche 1 2,65 c 4,75 c 6,90 c 9,10 c Tranche 2 3,15 c 6,35 c 9,10 c 12,10 c Tranche 3 4,25 c 8,50 c 12,40 c 16,65 c Tranche 4 5,35 c 10,60 c 15,65 c 20,70 c Tranche 5 6,45 c 12,60 c 18,65 c 24,70 c Tranche 6 7,50 c 14,80 c 22,20 c 28,25 c Tranche 7 8,10 c 16,15 c 24,20 c 31,25 c Tranche 8 9,10 c 18,15 c 27,20 c 35,80 c Tranche 9 10,30 c 20,15 c 30,25 c 38,80 c Tranche 10 11,00 c 21,70 c 3,25 c 42,35 c Tranche 11 12,70 c 25,30 c 37,80 c 50,40 c Sénartais 14,00 c 27,00 c 40,00 c 53,00 c Stages, séjours, mini-séjours et parc d attractions Taux de participation des familles 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % Extérieur à Sénart 24,20 c 47,35 c 69,50 c 90,65 c 100 % Guide pratique des prestations communales - 10

11 Ateliers (tarifs annuels) Écoles multi-sports et multi-arts (tarifs annuels) Tranche 1 28,00 c 65,00 c 77,00 c Tranche 2 35,00 c 79,00 c 92,00 c Tranche 3 43,00 c 98,00 c 113,00 c Tarifs culture hors quotient familial - Tout spectacle (moins de 18 ans, demandeur d emploi) - Spectacle jeune public Tout spectacle Plein tarif 5,50 c 10,50 c Tranche 4 52,00 c 104,00 c 120,00 c Spectacle scolaire 3,50 c Tranche 5 58,00 c 109,00 c 125,00 c Tranche 6 63,00 c 115,00 c 130,00 c Tranche 7 70,00 c 130,00 c 150,00 c Tranche 8 80,00 c 145,00 c 165,00 c Tranche 9 86,00 c 154,00 c 180,00 c Tranche ,00 c 165,00 c 200,00 c Tranche ,00 c 186,00 c 220,00 c Sénartais 130,00 c 200,00 c 240,00 c Sorties (prix par sortie) Avec repas 8,00 c Sans repas 4,00 c Piscine 3,00 c Base de loisirs 5,00 c Repas à thèmes 5,00 c Autres sorties 50 % du prix Extérieur à Sénart 300,00 c 340,00 c 387,00 c Sorties familiales Médiathèque Accès gratuit après inscription. Pour s inscrire, se munir d une pièce d identité et d un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Coût pour la réédition de la carte d abonnement : 2.00 c Photocopies : couleur = 0,30 c, noir et blanc = 0,15 c Transport 6,00 c Droit d entrée 50 % du coût Gym douce Tarif annuel 30,00 c 11 -Guide pratique des prestations communales

12 Emploi du temps Maternelle Emploi du temps Maternelle 7h-8h30 11h15 11h45 13h45 14h30 16h 16h30 19h Lundi 7h-8h30 Accueil Enseignement 11h15 APC/TAP 11h45 Pause méridienne 13h45 14h30 Enseignement 16h Sortie à 16h et APPS à 16h30 APPS 19h Mardi Lundi Accueil Enseignement Enseignement APC/TAP Pause méridienne APC/TAP Enseignement Enseignement Sortie à 16h et APPS à 16h30 APPS Mercredi Mardi Accueil Enseignement Pause méridienne APC/TAP Enseignement Sortie à Sortie 13h45 à ou 16h ALSH et APPS à 16h30 APPS Mercredi Jeudi Accueil Enseignement Pause méridienne APC/TAP Enseignement Sortie à 13h45 Sortie à ou 16h ALSH et APPS à 16h30 APPS Vendredi Jeudi Accueil Enseignement Enseignement APC/TAP Pause méridienne APC/TAP Enseignement Enseignement Sortie à 16h et APPS à 16h30 APPS Vendredi Accueil Enseignement APC/TAP Pause méridienne Enseignement Sortie à 16h et APPS à 16h30 APPS LavoisiEr / Eau vive / JuLEs FErry La CHassE / PETiT PriNCE LavoisiEr / Eau vive / JuLEs FErry La CHassE / PETiT PriNCE Emploi du temps Elémentaire Emploi du temps Elémentaire 7h-8h30 11h45 13h45 14h45 16h 16h30 19h Lundi 7h-8h30 Accueil Enseignement 11h45 Pause méridienne 13h45 14h45 Enseignement 16h Sortie à 16h et APPS à 16h30 Etudes APPS 19h Mardi Lundi Accueil Enseignement Pause méridienne Enseignement Enseignement APC/TAP Sortie à 16h et APPS à 16h30 Etudes APPS Mercredi Mardi Accueil Enseignement Pause méridienne Enseignement APC/TAPSortie Sortie à 13h45 à 16h ou et ALSH APPS à 16h30 Etudes APPS Mercredi Jeudi Accueil Enseignement Pause méridienne Enseignement APC/TAPSortie Sortie à 13h45 à 16h ou et ALSH APPS à 16h30 Etudes APPS Vendredi Jeudi Accueil Enseignement Pause méridienne Enseignement Enseignement APC/TAP Sortie à 16h et APPS à 16h30 Etudes APPS Vendredi Accueil Enseignement Pause méridienne Enseignement Sortie à 16h et APPS à 16h30 Etudes APPS LavoisiEr / Eau vive / JuLEs FErry La CHassE / PETiT PriNCE LavoisiEr / Eau vive / JuLEs FErry La CHassE / PETiT PriNCE Mairie de Lieusaint 50 rue de Paris Lieusaint