Conditions générales d achat

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1 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR L'ORGANISATION D'UN VOYAGE PEDAGOGIQUE A PARIS du 01 au 04 mai 2016 Conditions générales d achat Marché n Nom du pouvoir adjudicateur : Monsieur Pierre Laurens Nom de la personne à contacter : Madame Corinne BUSCAIL pour aspects administratifs Nom de l'établissement : Lycée Polyvalent Bellevue Adresse : 135 Route de Narbonne BP Tel : Fax : laurence.rotlland@ac-toulouse.fr ou corinne.buscail@ac-toulouse.fr La procédure de consultation utilisée est le marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Horaires d'ouverture du lycée : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 8 heures à 16 heures Mercredi de 8 heures à 11 heures

2 Article 1. Objet de la consultation : La présente consultation a pour l objet l organisation d un voyage pédagogique à Paris prévu entre le 1er et 4 mai 2016 Article 2. Définition du marché : Le marché inclura l ensemble des prestations liées au voyage selon le descriptif suivant pour 17 à 20 élèves et 3 accompagnateurs Programme du voyage et caractéristiques Mode de transport : bus. Mode d hébergement : Auberge de jeunesse. JOUR DATE ACTIVITES PREVUES BESOINS 1 Dimanche 01/05/2016 Départ vers 22h30 du lycée Voyage de nuit Transport bus 2 Lundi 02/05/2016 Arrivée matin à Paris à l auberge de jeunesse (déposer les bagages) Hébergement en auberge de jeunesse dans Paris intra-muros. Possibilité de déposer les sacs dès notre arrivée à Paris, avant la 1 ère visite. Petit déjeuner -Petit déjeuner fourni par l auberge de jeunesse Visite non guidée de Paris (Avenue des Champs-Élysées, Quartier latin.) -Tickets de métro : PASS pour 3 jours pour accompagnateurs et élèves pour circuler entre les points de visites et l auberge Midi : Pique-nique -pique-nique fourni par l auberge de jeunesse Après-midi : Visite du musée Beaubourg -Réservations et billets d entrée au musée Beaubourg Bateaux mouches en début de soirée - Réservations et entrées bateaux mouches à partir de 19 heures Soir : Repas chaud dans restaurant à proximité de l embarcadère -repas du soir au restaurant à bas prix à proximité des bateaux mouches

3 3 Mardi Matin : Petit déjeuner -Petit déjeuner à l auberge de jeunesse 3/05/2016 Visite du Concours Lépine -Réservations et billets d entrée pour le concours Lépine Midi : pique-nique -pique-nique fourni par l auberge de jeunesse Après-midi : suite de la visite du concours Lépine Soir : Repas chaud Repas du soir à l auberge de jeunesse 4 Mercredi 04/05/2016 Matin : 4 h 30 à 7h30 : Visite guidée de Rungis Bus pour se rendre à Rungis et retour à l auberge Réservations et billets d entrées à Rungis 8h30 Petit-déjeuner Petit déjeuner à l auberge de jeunesse 10h30 : Visite de la Tour Eiffel Réservations et billets d entrées à la Tour Eiffel Midi : Pique-nique pique-nique fourni par l auberge de jeunesse 16h30 : Goûter Goûter fourni par l auberge de jeunesse Retour vers Toulouse vers 13h Transport bus pour les élèves et accompagnateurs Article 3- L offre L offre de prix doit obligatoirement proposer un prix par participant. Les prix proposés incluent tous les frais. Ils sont fermes et définitifs. Toute variation du coût dans le déroulement du voyage reste à la charge du prestataire. Le prix devra inclure impérativement : Le transport en autobus pour l aller/retour Toulouse Paris pour l ensemble des participants Le transport en autobus pour l aller/retour auberge de jeunesse à Rungis pour l ensemble des participants Les tickets de métro : pass 3 jours L'hébergement en auberge de jeunesse pour les élèves et pour les enseignants. Il conviendra de séparer les filles et les garçons. La restauration telle que décrite dans le programme ci-contre Les réservations et entrées tels que décrits dans le programme ci-contre

4 L'assurance annulation individuelle et collective dont les conditions sont obligatoirement remises avec l offre Article 4 Analyse des offres et jugement des offres Les critères de jugement sont :: - le prix : 50 % - la qualité des prestations : 45% - la présentation de l offre (notamment lisibilité des conditions de l assurance-annulation et niveau de précision sur les conditions et le lieu d hébergement) : 5% Article 5 Remise des offres Date limite de remise des offres le 9 octobre 2015 à 17 heures par envoi en recommandé avec accusé de réception ou par avec accusé de réception. Article 6 Pièces constitutives du Marché L offre devra être constituée par : - Le présent document «conditions générales d achat» signé - Une proposition tarifaire correspondante aux prestations demandées et modulée en fonction du nombre de participants - Le projet de contrat de voyage comprenant les conditions de l assurance annulation clairement exprimées - Pièces ou mémoires que le candidat estime nécessaires pour appuyer et valoriser son offre (références, moyens, savoir- faire, organisation du travail ) Article 7 Négociations Des négociations pourront être menées par le pouvoir adjudicateur avec un ou plusieurs candidats sélectionnés, en dehors des offres inappropriées, en application des critères de jugement des offres définis dans le présent document. Sur l aspect formel des négociations : Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de s entourer de personnes compétentes. Les négociations pourront prendre la forme : D échanges écrits ( mail,fax,courriers) La négociation pourra également solliciter la venue du candidat à Toulouse (aux frais de ce dernier). Dans ce cas, la durée de l entretien sera identique pour tous les candidats. Préalablement à la consultation, la personne publique peut choisir de réaliser plusieurs tours de négociation. A cet effet, elle se réserve la liberté d évincer à chaque tour les candidats moins performants. Sur le fond : Les négociations se feront sur la base de l offre initiale remise par le candidat et porteront sur les points suivants : Programmation des prestations et activités du voyage Prix des prestations Remise de l offre définitive Lorsque la personne publique décidera de mettre un terme aux négociations, elle demandera aux candidats de remettre leur offre définitive. C est cette offre définitive qui sera prise en compte pour le jugement final des offres.

5 Article 8- Obligations légales et réglementaires du candidat Le candidat doit être une agence de voyage titulaire d une licence de tourisme ou une association de tourisme agrée. Les moyens de transport utilisés doivent répondre aux obligations de sécurité prévues par la réglementation en vigueur le jour du départ. Article 9- Modalités de règlement Les paiements s effectuent par mandat administratif dans les 30 jours qui suivent la réception d une facture respectant les mentions obligatoires. Un acompte de 70 % sera versé au titulaire du marché à la signature du contrat et sur présentation d une facture. Le solde de 30% sera payé sur facture après exécution du contrat Article 10- Contractualisation L engagement de l établissement ne pourra être tenu pour effectif qu après la signature par le Chef d établissement du contrat avec le prestataire dûment approuvée par le Conseil d Administration de l établissement et après que la délibération du Conseil d Administration ait acquis son caractère exécutoire. La signature du contrat de réservation de l agence entraine un engagement sur un effectif déterminé de participant et la mise en application des conditions d assurance annulation. Article 11-: Modalités particulières Aucune somme forfaitaire destinée à financer une quelconque dépense ne peut être confiée à un participant du voyage. A.., le. Signature précédée de la mention «lu et approuvé» et cachet de la société