Rapport annuel du délégataire. Service de l Assainissement COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ

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1 2014 Rapport annuel du délégataire Service l Assainissement COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ

2 Sommaire 1 PREAMBULE... 4 Pages 2 LA SYNTHESE DE L'EXERCICE... 6 LES CHIFFRES CLES NOS PROPOSITIONS D'AMELIORATION LES INDICATEURS DE PERFORMANCE... 9 LES INDICATEURS DU «RAPPORT DU MAIRE» L'ORGANISATION DE SAUR PRESENTATION DE LA SOCIETE LE PERSONNEL LE CONTRAT LES INTERVENANTS LE CONTRAT VIE DU CONTRAT ENGAGEMENTS A INCIDENCES FINANCIERES LA GESTION CLIENTELE NOMBRE DE CLIENTS LES VOLUMES ASSUJETTIS A L ASSAINISSEMENT LE PRIX DE L EAU LE PATRIMOINE DU SERVICE LE RESEAU LES POSTES DE RELEVEMENT LES STATIONS D EPURATION LA SITUATION DES INSTALLATIONS VIS-A-VIS DE LA REGLEMENTATION LE PATRIMOINE IMMOBILIER LA CONFORMITE DES INSTALLATIONS AU REGARD DES NORMES ENVIRONNEMENTALES ET DE SECURITE LES BIENS DE REPRISE BILAN DE L ACTIVITE LE TRAITEMENT BOUES ET SOUS-PRODUITS L ENERGIE ELECTRIQUE SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 2/115

3 10 LA QUALITE DU PRODUIT SYNTHESE DE LA CONFORMITE SUR L ENSEMBLE DES STEP L AUTOSURVEILLANCE DE L EXPLOITANT SUR LES STATIONS D EPURATION LES OPERATIONS REALISEES PAR SAUR MAINTENANCE DU PATRIMOINE TACHES D EXPLOITATION PROGRAMME CONTRACTUEL COMPTE ANNUEL DE RESULTAT DE L EXPLOITATION (CARE) LE CARE METHODES ET ELEMENTS DE CALCUL DU CARE SPECIMENS DE FACTURES SPECIMENS DE FACTURES LIES AU DECRET N GLOSSAIRE Pages 15 ANNEXES DETAIL DES AUTRES BIENS NECESSAIRES A L'EXPLOITATION DU SERVICE TARIFS PRATIQUES, NOTES DE CALCUL DE REVISION DETAIL DE L'INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DEMARCHE DE MANAGEMENT QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT - SPECIFIQUE AU CONTRAT DEMARCHE DE MANAGEMENT QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT SAUR LES MOYENS SAUR ORGANISATION DE L'ASTREINTE SITE INTERNET LES NOUVEAUX TEXTES REGLEMENTAIRES SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 3/115

4 1 PREAMBULE Le décret n du 14 mars 2005, publié au Journal officiel du 18 mars 2005, après avis du Conseil d Etat, est relatif au Rapport Annuel du Délégataire d un service public local. Le SPDE (Syndicat Professionnel s Entreprises s Services d Eau, venu puis Juillet 2006 la FP2E, Fédération Professionnelle s Entreprises l Eau) a publié le 31 janvier 2006, une circulaire précisant à ses adhérents le cadre pour la présentation leurs rapports annuels. Le décret comprend 3 chapitres : Le premier traite s données comptables. Le uxième concerne l analyse la qualité du service par référence aux indicateurs performance, dont la liste a été publiée dans le décret n du 02 mai 2007 et qui est applicable à compter l exercice Le troisième concerne les annexes. Le premier chapitre comprend 8 alinéas. L alinéa a) man l établissement d un Compte Annuel Résultat l Exploitation, le CARE. Le cadre ce CARE a été élaboré par la FP2E et s applique pour l ensemble ses entreprises adhérentes. Le CARE figure en fin notre Rapport Annuel du Délégataire. L alinéa b) précise l établissement d une note présentation s méthos calculs économiques annuels et pluriannuels, retenus pour l établissement du CARE. Les éléments correspondants sont repris à la suite du CARE. L alinéa c) traite s variations du patrimoine immobilier la collectivité, confié au délégataire, ou du fait d un investissement concessif du délégataire. L alinéa d) concerne les biens nécessaires à l exploitation du service. On y trouve d une manière générale les installations production, traitement, distribution. On y trouve également le parc compteur et le détail s branchements. On y trouve enfin le réseau et les différentes installations sur le réseau. Le détail s biens nécessaires à l exploitation du service, équipement par équipement, est présenté dans le rapport. Certains équipements ou certaines installations ne sont plus conformes aux normes environnementales ou aux normes sécurité en vigueur et s mises en conformité doivent être opérées. Ces non-conformités sont intifiées et présentées dans le rapport. L alinéa e) concerne les travaux réalisés dans le cadre programme contractuel renouvellement ou fonds contractuel renouvellement. Il concerne également les programmes premier investissement, c'est-à-dire, les éventuels engagements pris par le délégataire à l origine du contrat. La métho calcul utilisée pour calculer la charge financière associée à ces fonds et à ces programmes est présentée. L alinéa f) fait référence aux travaux réalisés dans le cadre d une garantie renouvellement. L alinéa g) man le détail s biens retour et s biens reprise. Pour les biens retour, il s agit s biens qui appartiennent à la collectivité et qui doivent être restitués à la Collectivité à l issue du contrat. Pour les biens reprise, il s agit s biens qui appartiennent à SAUR et qui doivent être vendus à la Collectivité à l issue du contrat. Les biens retour et les biens reprise sont présentés dans le rapport. L alinéa h) décrit les engagements à incince financière, c'est-à-dire les engagements vant être repris à l échéance du contrat, afin d assurer une continuité service. On y trouve notamment les conventions qui peuvent avoir une durée différente du contrat, et certaines règles concernant le personnel du Délégataire. SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 4/115

5 Pour ce qui concerne le troisième chapitre, les différents éléments mandés figurent dans le rapport remis par SAUR. On notera cependant un chapitre concernant les tarifs pratiqués, leur mo détermination, et leur évolution. SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 5/115

6 2 LA SYNTHESE DE L'EXERCICE LES CHIFFRES CLES Variation N/N-1 Données techniques stations d épuration % postes relèvement % Linaire conduites Eaux Usées (en ml) % Linaire conduites Eaux Pluviales (en ml) % Données clientèles clients facturés ,46 % Volumes assujettis à l assainissement (en m3) avant application s coefficients correcteurs ,53 % Indicateurs quantitatifs Volumes épurés (en m3) ,94 % Quantité boues évacuées (en tms) ,13 % Indicateurs qualitatifs bilans journaliers d autosurveillance réalisés ,09 % SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 6/115

7 m 3 assujettis à l assainissement Avant application s coefficients clients 27 postes relèvement 161,145 km réseau m 3 volume épurés 209 tms m 3 boues évacuées SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 7/115

8 3 NOS PROPOSITIONS D'AMELIORATION STEP Observations Marcilly: traitement insuffisant TROCY en MULTIEN, PLESSIS PLACY et la CHAUSSEE (commune Crouy-sur-Ourcq). CONGIS SUR THEROUANNE TANCROU et JAIGNES CROUY Hameau la Chaussée Contrôle et qualité du fonctionnement non permanent STEP <2000 EH RESEAU OCQUERRE: formation d' H 2 S Poste l'abreuvoir : mauvaise restitution d'orage et traitement s sables inadapté Poste Isles et Villers-les-Rigaults LIZY SUR OURCQ : curage du réseau entre la Maladrerie et le passage sous voie ferrée impossible Route Beauval Route d'ocquerre (proximité mairie) CONGIS CONGIS: Remplacement du réseau EU sur 35 ml à l'entrée la station ETREPILLY: Poste relevage du sta CROUY - hameau Fussy: suite aux ITV Recommandations Conception la station à revoir. Réseau unitaire en amont Construction stations traitement conformes à la réglementation Construction d'une nouvelle station Construction d'une station commune et réseaux Réalisation d'un comptage EDF propre à la station Installation télésurveillance sur les stations non équipées Mise en place s équipements nécessaires à la réalisation s bilans d'autosurveillance, conformément aux exigences réglementaires Traitement l' H 2 S dans les postes refoulement Aménagement du poste Installation lignes téléphoniques pour télésurveillance et traitement l' H 2 S Aménagement l'accès existant au droit du réseau Réhabilitation du réseau EU en amont du passage sur le canal l'ourcq Réhabilitation du réseau et regard due à la présence d' H 2 S Chemin Villers : reprise du réseau effondré Opération urgente car infiltration d'eau la nappe qui perturbe le bon fonctionnement la station Aménagement du chemin pour accès au camion hydrocureur Réhabilitation réseau unitaire avant mise en place la station d'épuration SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 8/115

9 4 LES INDICATEURS DE PERFORMANCE A compter l exercice 2008, le rapport annuel sur le prix et la qualité s services d eau et d assainissement (RPQS), dit «rapport du Maire», vra comprendre la publication s indicateurs performance définis par le décret N et l arrêté du 02 mai 2007 quels que soient la taille et le mo gestion du service. Cette nouvelle obligation pour les collectivités va permettre disposer d un référentiel d indicateurs partagé par l ensemble s parties prenantes et capitaliser l information sur la performance s services via le système d information que l Office National l Eau et s Milieux Aquatiques (ONEMA) est en train créer au plan national. Les tableaux présentés ci-ssous recensent d une part les indicateurs et leurs clefs consolidation* relatifs à l exécution s missions qui nous ont été confiées dans le cadre notre contrat délégation service public et d autre part les données élémentaires pour les indicateurs qui ne sont pas entièrement notre ressort. L ensemble s indicateurs sont définis dans s fiches scriptives disponibles sur le site (la consultation certaines informations/rubriques peut nécessiter souscrire à un abonnement) conformément à la circulaire interministérielle n 12 / DE du 28 avril Cette circulaire précise également dans son annexe IV les termes utilisés dans ces fiches. La clef consolidation est nécessaire pour calculer l indicateur à une échelle supérieure à celle du périmètre contractuelle, par exemple dans le cas d une collectivité avec plusieurs opérateurs. Les clefs consolidation sont définies dans les fiches scriptives s indicateurs. Pour les rapports annuels en eau potable, les volumes produits, exportés et importés dans les tableaux suivants sont s volumes extrapolés sur la pério relève s volumes consommés. Le détail ces volumes vous est fourni dans le paragraphe «Les volumes d eau» du bilan l activité. Le détail l indice connaissance et gestion patrimoniale se trouve en annexe. SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 9/115

10 LES INDICATEURS DU «RAPPORT DU MAIRE» SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 10/115

11 SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 11/115

12 5 L'ORGANISATION DE SAUR 5.1 PRESENTATION DE LA SOCIETE Acteur historique la gestion déléguée services à l'environnement, le groupe SAUR accompagne les collectivités locales et les industriels dans leurs projets liés à l'eau, la propreté, l'ingénierie, les travaux, les loisirs et le multiservices. SAUR intervient au travers d'unités décentralisées, au plus près s enjeux, tout en ayant la volonté faire bénéficier localement nos clients la puissance du Groupe. Cette mise en réseau s territoires permet partager le meilleur l'innovation et la R&D, en alliant l'imagination du concepteur à l'expérience l'opérateur. Depuis sa création, en 1933, le Groupe a connu un fort développement en passant du rang d opérateur local à celui d acteur national et international reconnu. Il a élargi sa base clients, au-là s collectivités locales, aux clients industriels. Spécialiste s services aux collectivités dans le cadre l exploitation s réseaux et installations traitement d eau potable et d eaux usées, SAUR garantit : La continuité du service grâce à un savoir-faire reconnu, un personnel compétent et s moyens adaptés aux besoins. Le respect s performances fixées dans le contrat, et prescrites par notre dispositif Management la Qualité, tout en garantissant la sécurité s personnels et matériels. La transparence son activité au regard s élus et administrés, basée sur une communication privilégiée entre les services la collectivité et le responsable d exploitation d une part, entre les élus, le chef secteur et le directeur centre d autre part. Ces interlocuteurs seront ainsi les garants du service rendu. La société SAUR dont le siège est à Guyancourt assure une couverture nationale du territoire grâce à 20 Directions Régionales (dont 2 dans les DOM) qui ont en charge la bonne exécution s contrats. L implantation ces Directions Régionales assure une proximité et une réactivité au service ses clients collectivités et consommateurs. La Direction Régionale Ile France dont dépend la gestion votre service s appuie sur la mutualisation s services opérationnels suivants entre plusieurs Régions : le Centre Services Clients (CSC) basé à Magny le Hongre (77) ; le Centre Pilotage Opérationnel (CPO) basé à Serris (77). Depuis 2007, Saur a déployé une organisation unique afin d optimiser la gestion s interventions s équipes d exploitation - le Centre Pilotage Opérationnel (CPO) - et garantir à la collectivité un juste prix, tout en améliorant la performance technique du service. SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 12/115

13 Grâce à ce système, les collectivités bénéficient d une supervision et d une expertise en temps réel du bon fonctionnement leurs installations et leurs équipements par la mise en réseau s nouveaux outils communication, s équipes opérationnelles et s équipes d expertises techniques. Désormais, opérationnels et experts sont reliés pour le plus grand bénéfice s collectivités. Véritable vitrine technologique, le CPO est une réalité opérationnelle qui modifie façon significative l exercice notre métier et qui a permis à Saur se doter d un outil unique pilotage ses activités. Les 3 objectifs majeurs visés au travers cette organisation sont les suivants : l excellence du service pour la collectivité et les consommateurs ; la performance technique et économique l exploitation par la maîtrise s coûts ; un intérêt accru pour le travail s collaborateurs terrain. Cette organisation repose sur : s outils planification s activités, reporting mornes et mobiles ; un réseau intelligent constitué systèmes mesure (analyseurs en temps réel, compteurs, sectorisation, pré-localiseurs, ) et d acquisition données reliés directement au CPO (alarmes, ), permettant ainsi une surveillance continue. s techniciens, spécialistes et experts regroupés sur un seul lieu : les ordonnanceurs (métier entièrement nouveau) qui traitent, analysent l information pour planifier et coordonner les interventions ; les experts en hydraulique, traitement s eaux, maintenance, informatique industrielle et automatisme ; les cartographes spécialisés en SIG ; les informaticiens industriels ; les logisticiens, garants la mise à disposition s matériels et fournitures ; les informaticiens en charge du bon fonctionnement s maté-riels informatiques et s réseaux communication associés. un Système d Information intégré : mise en communication s outils planification, du SIG, s outils gestion patrimoniale, création automatique tableaux bord, reporting visuels à stination s collectivités, du management du terrain ou l expertise. SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 13/115

14 5.2 LE PERSONNEL Organisation la Direction Régionale La Direction Régionale Ile France gère les activités Saur sur l ensemble s petites et grans couronnes parisiennes ainsi que les départements l Yonne, la Marne, l Aube et une partie l Eure, l Eure-et-Loir et la Haute Marne. Doté d un effectif 300 collaborateurs, la Direction Régionale est organisée en 3 Agences d exploitation : Ile France Ouest (78), Ile France Est (77), et Gâtinais Bourgogne (89) ainsi qu un secteur d exploitation au Blanc-Mesnil (93). Directeur Régional : Dominique BERGUE 51 rue l Abyme MAGNY LE HONGRE [email protected] Assistante : Catherine THOMASSIN Dominique BERGUE Direction Ile France Catherine THOMASSIN Assistante Damien BOUTOT Service technique Marc-Antoine CLAVIER Sophie QUATRESOUS Qualité Sécurité Environnement Amandine ROBIN Travaux d'équipement Jean-Jacques LE BERRIGAUD Contrôle gestion Emmanuel GAHIDE Maintenance Thierry GENDRAUD Agence Gâtinais-Bourgogne Sébastien VINCENT Agence Blanc Mesnil Bernard SCHNEBELEN Agence Ile France Ouest Xavier COLLEAU Agence Ile France Est La Direction Régionale Ile France garantit le respect s termes du contrat qui nous associe. Par leur expérience et leur connaissance du contexte local, les collaborateurs cette entité sont qualifiés pour apprécier les enjeux et les attentes s Collectivités. Ils apportent l assistance et l expertise personnalisées aux différentes Agences. SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 14/115

15 5.2.2 Organisation l Agence Chef d Agence: Xavier COLLEAU 43 rue l Abyme MAGNY LE HONGRE Accueil clientèle : Urgence clientèle : Pour les collectivités : Le service clientèle est à votre disposition pour tous les services liés aux collectivités : informations tarifaires/contractuelles. Pour les abonnés : Le service clientèle a pour vocation répondre à l ensemble s attentes nos usagers en matière service : accueil physique et téléphonique s personnes ; prises en compte s mans résiliations, mutations, créations branchements ; mises à disposition documentations ; renseignements divers (facturation, relevés d inx ). L Agence est organisée comme suit : Xavier COLLEAU Chef d Agence Cédric MAIRE Responsable production / usines / maintenance Secteur Val d Europe Eric MONSCH Responsable réseaux eau potable / eaux usées Secteur Val d Europe SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 15/115

16 Jean-François FREULET Responsable eau potable / eaux usées Secteur Vallée la Marne Anthony LOPERE, Responsable Travaux SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 16/115

17 6 LE CONTRAT 6.1 LES INTERVENANTS La collectivité Nom la collectivité : Communauté Communes du Pays l Ourcq Le Présint : Monsieur Pierre EELBOLDE Siège : 1/2 Avenue Louis Delahaye OCQUERRE Les collectivités adhérentes Nom la commune ARMENTIERES-EN-BRIE COCHEREL CONGIS-SUR-THEROUANNE COULOMBS-EN-VALOIS CROUY-SUR-OURCQ DHUISY DOUY-LA-RAMEE ETREPILLY GERMIGNY-SOUS- COULOMBS ISLES-LES-MELDEUSES JAIGNES LE PLESSIS-PLACY LIZY-SUR-OURCQ MARCILLY MARY-SUR-MARNE MAY-EN-MULTIEN OCQUERRE PUISIEUX TANCROU TROCY-EN-MULTIEN VENDREST VINCY-MANOEUVRE Le délégataire SAUR Le Directeur Région : Dominique BERGUE Adresse : 51, rue l Abyme MAGNY LE HONGRE MARNE LA VALLEE CEDEX 4 Le Chef d Agence : Xavier COLLEAU Adresse : CS rue Pierre Marx LA FERTE SOUS JOUARRE CEDEX Téléphone : SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 17/115

18 6.2 LE CONTRAT Nature du contrat : Délégation Service Public Date d effet : 01/03/2009 Durée du contrat : ans Date d échéance (intégrant les avenants éventuels) : 31/12/ VIE DU CONTRAT Les avenants AVENANT N 1 Objet : Modifications tarifaires suite aux modifications charges d exploitation date signature par la Collectivité : 27/12/2013 date visa la Préfecture : 10/01/2014 Date d effet : 10/01/ ENGAGEMENTS A INCIDENCES FINANCIERES Les conventions Les conventions rejet Dans le cadre la démarche AQUEX, engagée sur le réseau la station d'épuration Mary sur Marne, l'ensemble s abonnés non domestique fait l objet d une démarche visite systématique et mise en conformité par rapport à la réglementation (Contrôle du branchement simultané). Commune Nom la société Activité Type rejet Mary s/marne DIDIER QUEBECOR Station service Intermarché Aire lavage Aquasis Imprimerie Station service Aire lavage eaux vannes + laboratoire offset Date la convention Arrêté préfectoral Arrêté autorisation rejet en projet 26/09/1985 en projet eaux vannes sans objet sans objet eaux vannes sans objet sans objet rédigé non validé rédigé non validé SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 18/115

19 Les conventions traitement s boues, traitements déchets Elimination s sous-produits l épuration Objet Date signature Date d échéance Signataires Commentaire Evacuation s sousproduits (refus dégrillage, sable, graisses station) l épuration en installation stockage déchets non dangereux Evacuation s sables curage réseau en installation stockage déchets non dangereux 01/01/N 01/01/N 31/12/N 31/12/N SAUR REP (ONYX) SAUR - Capoula Renouvelable annuellement sur remise l IPA-CAP Renouvelable annuellement sur remise l IPA-CAP Valorisation agricole s boues - Déclaration Numéro l arrêté préfectoral d autorisation Activité Type Déchets Date dépôt du dossier Délivré le : D03/008/DDAF Epandage Boues 28/10/ /06/2003 Les Conventions relatives à l épandage s boues la CDC du pays l Ourcq Nom la Société Activité Type Déchets Date convention Date validité M. DEGALLAIX Agriculture Boues 04/08/2002 M. AIGRET Agriculture Boues 17/08/2002 M. CARTIER Agriculture Boues 19/07/2002 Tacite reconduction Tacite reconduction Tacite reconduction Les biens reprise Il s agit s biens qui appartiennent au délégataire et qui peuvent être vendus à la Collectivité à l issue du contrat. Les éléments concernant cet aspect sont repris dans le chapitre «Votre patrimoine Les biens reprise». SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 19/115

20 6.4.3 Les engagements liés au personnel 1 er cas : Les conditions d'application s dispositions l'article L sont réunies Dès lors qu'il y a transfert d'une entité économique autonome disposant s moyens et du personnel spécifiquement affectés à la poursuite l activité, les moyens et le personnel sont transférés en application s dispositions du Co du Travail (article L ). Ces dispositions sont applicables à toutes les entreprises, qu elles adhèrent ou non à la FP2E. Dans le cas reprise l'activité par une collectivité territoriale (retour en régie), le transfert est effectué en application s modalités prévues par l article L du co du travail. 2 ème cas : Les conditions prévues par l'article L ne sont pas réunies 2.1. Entreprises la profession adhérentes à la FP2E. Dans le cas où les ux entreprises (l'entreprise cédante et l'entreprise reprenant l'activité) adhèrent à la FP2E, celles-ci ont l'obligation d'appliquer les dispositions l'article la Convention Collective L'Eau et l'assainissement qui prévoit le transfert en fin contrat du personnel spécifiquement affecté à l'activité. SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 20/115

21 2.2. Si l'une s ux entreprises est non adhérente à la FP2E. En ce cas, les entreprises concernées ne sont pas tenues d'appliquer les dispositions l'article précité, mais elles peuvent à leur guise et selon leur intérêt, en accepter ou en manr l'application Les flux financiers A l issue l actuel contrat délégation, les engagements financiers suivants vront faire l objet d un sol : - Régularisation éventuelle TVA (sur les investissements la Collectivité, liés à l exploitation du service, ayant fait l objet d une attestation délivrée par cette rnière), - Régularisation s surtaxes collectées et reversées, après déduction s impayés éventuels, - Transfert propriété s biens reprise éventuels, - Régularisation s fonds et programme renouvellement s il y a lieu, - Régularisation tout autre type d engagement contractuel spécifique (fond travaux, fond d investissement, ). SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 21/115

22 7 LA GESTION CLIENTELE 7.1 NOMBRE DE CLIENTS Ce tableau présente le nombre clients au 31 décembre chaque année affichée. Commune Evolution N/N-1 ARMENTIERES-EN-BRIE ,27 % COCHEREL ,46 % CONGIS-SUR-THEROUANNE ,80 % COULOMBS-EN-VALOIS ,08 % CROUY-SUR-OURCQ ,43 % DHUISY ,49 % DOUY-LA-RAMEE ,11 % ETREPILLY ,62 % GERMIGNY-SOUS-COULOMBS ,00 % ISLES-LES-MELDEUSES ,79 % LE PLESSIS-PLACY ,00 % LIZY-SUR-OURCQ ,41 % MARCILLY ,05 % MARY-SUR-MARNE ,47 % MAY-EN-MULTIEN ,34 % OCQUERRE ,91 % TROCY-EN-MULTIEN ,00 % VENDREST ,71 % Total la collectivité ,46% Evolution N/N-1-0,46 % 7.2 LES VOLUMES ASSUJETTIS A L ASSAINISSEMENT Les volumes annuels assujettis à l assainissement par commune Les volumes indiqués dans le tableau ci-ssous représentent les volumes d eau potable consommés assujettis à la revance d assainissement avant application s coefficients correcteurs. Commune Evolution N/N-1 ARMENTIERES-EN-BRIE ,43 % COCHEREL ,41 % CONGIS-SUR-THEROUANNE ,35 % COULOMBS-EN-VALOIS ,48 % CROUY-SUR-OURCQ ,73 % DHUISY ,21 % DOUY-LA-RAMEE ,56 % ETREPILLY ,03 % GERMIGNY-SOUS-COULOMBS ,46 % ISLES-LES-MELDEUSES ,55 % LE PLESSIS-PLACY ,86 % LIZY-SUR-OURCQ ,57 % MARCILLY ,95 % MARY-SUR-MARNE ,67 % MAY-EN-MULTIEN ,45 % OCQUERRE ,37 % TROCY-EN-MULTIEN ,81 % VENDREST ,21 % Total la collectivité ,53% Evolution N/N ,53 % Les volumes facturés Les volumes facturés sont présentés dans les états s décomptes. SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 22/115

23 7.3 LE PRIX DE L EAU Les factures type 120 m 3 du service l assainissement pour les années N et N+1 vous sont présentées dans le paragraphe «Spécimens factures liés au décret n ». Par ailleurs en annexe du Rapport annuel vous est présentée la note calcul la formule révision s tarifs du contrat d affermage (comprenant le détail chaque indice entrant dans sa composition). SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 23/115

24 8 LE PATRIMOINE DU SERVICE Le patrimoine service est présenté par installation, ouvrage ou équipement et par type afin d en avoir une vue synthétique. On y trouve le réseau collecte pour lequel détail porte généralement sur les canalisations, les équipements, les ouvrages et éventuellement les branchements. Les postes relèvement et les stations d épuration sont également présentés. Le détail, équipement par équipement, est fourni en annexe LE RESEAU Les canalisations DESCRIPTION Armentières en Brie Cocherel Congis sur Thérouanne Coulombs en Valois Crouy sur Ourcq Dhuisy Longueur réseau unitaire Longueur réseau séparatif E.U Longueur réseau séparatif E.P regards visite bouches d'égout réservoirs chasse 11 3 déversoirs d'orage bassins ssablement postes relèvement DESCRIPTION Douy la Ramée Etrepilly Germigny sous Coulombs Isles les Meluses Lizy sur Ourcq Marcilly Longueur réseau unitaire Longueur réseau séparatif E.U Longueur réseau séparatif E.P regards visite bouches d'égout réservoirs chasse 6 1 déversoirs d'orage bassins ssablement 2 postes relèvement DESCRIPTION Mary sur May en Plessis Trocy en Ocquerre Marne Multien Placy Multien Vendrest Longueur réseau unitaire Longueur réseau séparatif E.U Longueur réseau séparatif E.P regards visite bouches d'égout réservoirs chasse 2 1 déversoirs d'orage 2 1 bassins ssablement 1 1 postes relèvement 2 3 SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 24/115

25 8.1.2 Les ouvrages sur réseau Désignation nombre Avaloir Bassin rétention 2 Dégrilleur 2 Déversoir d'orage 19 Lagune 3 Puisard 2 Tampons LES POSTES DE RELEVEMENT Liste s postes relèvement exploités : PR Château du Vignois - Armentières-en-Brie PR Rue l'abreuvoir - Armentières-en-Brie PR Geincourt - Cocherel PR Rue Fleurigny - Cocherel PR Rue du sta - Congis sur Thérouanne PR Vestiaires - Congis sur Thérouanne PR Voyeux - Ville les Rigaults - Congis sur Thérouanne PR Avenue la gare - Crouy sur Ourcq PR Rue Lizy - Dhuisy PR Rue s Louvets - Dhuisy PR Rue Verte - Dhuisy PR du terrain sport ancien sta - Etrepilly PR Rue du pont Verard RD401 - Etrepilly PR Rue Jean Clau - Etrepilly PR Route Congis - Isles les Meluses Commune ARMENTIERE S-EN-BRIE ARMENTIERE S-EN-BRIE Année Capacité nominale HMT Description Télésurveillance Groupe électrogène Milieu récepteur - 58 m3/h - - OUI NON nc - 57 m3/h - - OUI NON nc COCHEREL m3/h - COCHEREL m3/h - CONGIS-SUR- THEROUANN E CONGIS-SUR- THEROUANN E CONGIS-SUR- THEROUANN E CROUY-SUR- OURCQ m3/h 9.5 mce m3/h m3/h - DHUISY m3/h 6.1 mce DHUISY m3/h 6 mce DHUISY m3/h mce ETREPILLY m3/h - ETREPILLY m3/h - ETREPILLY m3/h - ISLES-LES- MELDEUSES m3/h - PR 2 pompes m3/h < 120 KG DBO/J PR 2 pompes m3/h PR 2 pompes m3/h <120 KG DBO/J, injection d'air (pas en marche) PR 2 pompes m3/h PR 2 pompes m3/h <120 KG DBO/J PR 2 pompes m3/h TP <120 KG DBO/J PR 2 pompes m3/h TP <120 KG DBO/J, compresseur PR 2 pompes m3/h TP <120 KG DBO/J, compresseur PR 2 pompes m3/h TP <120 KG DBO/J, compresseur PR 2 pompes m3/h < 120 KG DBO/J, bassin d'orage, 2 pompes reprise PR 2 pompes m3/h <120 KG DBO/J PR 2 POMPES m3/h <120 KG DBO/J PR 2 pompes m3/h TP <120 KG DBO/J NON NON pas TP NON NON pas TP OUI NON nc OUI NON nc OUI NON pas TP NON OUI OUI OUI NON NON NON NON TP vers pluvial TP vers pluvial TP vers pluvial TP vers ru du chêne NON NON nc NON NON pas TP NON NON nc OUI NON nc SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 25/115

26 PR Chemin Villers - Lizy-sur Ourcq PR l'abreuvoir - Lizy sur Ourcq PR l'ourcq - Lizy sur Ourcq PR du Moulin Rue du Sta- Lizy sur Ourcq PR Ecole s Filles- Rue s écoles - Lizy sur Ourcq PR Route Ocquerre - Lizy sur Ourcq PR Route Douy - Marcilly PR Quai Jean Papin - Mary sur Marne PR Trois Vallées (Colombier) - Mary sur Marne PR CFA - Rue Bel Air (CFA ZI) - Ocquerre PR Rue du Chalet - Ocquerre PR SNCF -Rue Lizy- Ocquerre LIZY-SUR- OURCQ LIZY-SUR- OURCQ LIZY-SUR- OURCQ LIZY-SUR- OURCQ LIZY-SUR- OURCQ LIZY-SUR- OURCQ OUI NON nc m3/h m3/h m3/h - MARCILLY m3/h - MARY-SUR- MARNE MARY-SUR- MARNE m3/h m3/h - OCQUERRE m3/h - OCQUERRE m3/h - OCQUERRE m3/h - PR 2 pompes m3/h TP 120<charge<600, bassin d'orage sur poste, versement lors crue exceptionnelles PR 2 pompes TP <120 KG DBO/J risque retour d'eau, vanne murale, problème sable PR 2pompes 2008 TP 120<charge <600, clapet antiretour,vanne d'alimentation vers le poste l'ourcq si Q fort PR 2 pompes m3/h PR 2 pompes m3/h TP <120 KG DBO/J risque retour d'eau, pas clapet anti-retour PR 2 pompes m3/h <120 KG DBO/J PR 2 pompes m3/h TP <120 KG DBO/J pas clapet, retour d'eau en cas crue PR 2 pompes m3/h TP <120 KG DBO/J risque retour d'eau, pas clapet, dysfonctionnement s poires (graisse) PR 2 pompes m3/h <120 KG DBO/J faibles débits PR 2 pompes 8-8 m3/h <120 KG DBO/J volume trés faible PR 2 pompes m3/h TP <120 KG DBO/J risque retour d'eau, pas clapet anti-retour OUI NON OUI NON NON NON TP vers BO puis vers Ourcq TP vers Ourcq TP vers poste l'ourcq NON NON Pas TP NON NON TP marais vers Ourcq NON NON pas TP OUI OUI NON NON NON NON TP vers Marne TP vers Marne TP vers BR vers Ourcq NON NON nc NON NON Pas TP SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 26/115

27 8.3 LES STATIONS D EPURATION Description s stations d épuration exploitées : Lagune Crépoil Lieu COCHEREL Date mise en service 1991 Capacité nominale 200 Eq. Hab Charge nominale en débit 30 m3/j Charge nominale en DBO5 12 kg/j Charge nominale en DCO 30 kg/j Nature l effluent Domestique séparatif Description Lagunage naturel Filière eau Traitement secondaire Filière boue Sans traitement Equipement télésurveillance NON Groupe électrogène NON Milieu récepteur Rû Sallucy puis Ourcq Lagune Douy la Ramée Lieu DOUY-LA-RAMEE Date mise en service 2005 Capacité nominale 250 Eq. Hab Charge nominale en débit 37.5 m3/j Charge nominale en DBO5 15 kg/j Charge nominale en DCO 37.5 kg/j Nature l effluent Domestique séparatif Description Lits plantés roseaux Filière eau Filière traitement EU Filière boue Sans traitement Equipement télésurveillance NON Groupe électrogène NON Milieu récepteur Lagune d'infiltration STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq Lieu CROUY-SUR-OURCQ Date mise en service 1963 Capacité nominale 1800 Eq. Hab Charge nominale en débit 870 m3/j Charge nominale en DBO5 108 kg/j Charge nominale en DCO 270 kg/j Nature l effluent Domestique unitaire Description Boues activées aération prolongée Filière eau Filière traitement EU Filière boue Stockage simple Equipement télésurveillance OUI Groupe électrogène NON Milieu récepteur Rû du cheval blanc & Ourcq SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 27/115

28 STEP d'armentières-en-brie Lieu ARMENTIERES-EN-BRIE Date mise en service - Capacité nominale 1500 Eq. Hab Charge nominale en débit 300 m3/j Charge nominale en DBO5 90 kg/j Nature l effluent Domestique séparatif Description Traitement bilologique par boues activées Filière eau Trait. primaire, secondaire et tertiaire Filière boue Stockage simple Equipement télésurveillance OUI Groupe électrogène NON Milieu récepteur la Marne STEP d'etrepilly Lieu ETREPILLY Date mise en service 1991 Capacité nominale 1000 Eq. Hab Charge nominale en débit 200 m3/j Charge nominale en DBO5 60 kg/j Charge nominale en DCO 150 kg/j Nature l effluent Domestique séparatif Description Boues activées aération prolongée Filière eau Filière traitement EU Filière boue Stockage simple Equipement télésurveillance NON Groupe électrogène NON Milieu récepteur THEROUANNE STEP Chaton Lieu VENDREST Date mise en service 1995 Capacité nominale 1000 Eq. Hab Charge nominale en débit 150 m3/j Charge nominale en DBO5 60 kg/j Charge nominale en DCO 150 kg/j Nature l effluent Domestique Pseudo-séparatif Description Boues activées aération prolongée Filière eau Filière traitement EU Filière boue Epaississement Equipement télésurveillance OUI Groupe électrogène NON Milieu récepteur Rû chaton puis Ourcq SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 28/115

29 Lagune Plessis Placy Lieu LE PLESSIS-PLACY Date mise en service 1991 Capacité nominale 70 Eq. Hab Charge nominale en débit - Charge nominale en DBO5 4 kg/j Charge nominale en DCO 10 kg/j Nature l effluent Domestique Pseudo-séparatif Description Lagunage naturel m2 Filière eau Filière traitement EU Filière boue Sans traitement Equipement télésurveillance NON Groupe électrogène NON Milieu récepteur Rû Beauval & Thérouanne Lagune Trocy en Multien Lieu TROCY-EN-MULTIEN Date mise en service 1968 Capacité nominale 250 Eq. Hab Charge nominale en débit 50 m3/j Charge nominale en DBO5 15 kg/j Charge nominale en DCO 37.5 kg/j Nature l effluent Domestique unitaire Description Lagunage naturel Filière eau Filière traitement EU Filière boue Sans traitement Equipement télésurveillance NON Groupe électrogène NON Milieu récepteur Rû Beauval STEP du hameau la Chaussée - Crouy sur Ourcq Lieu CROUY-SUR-OURCQ Date mise en service 1983 Capacité nominale 50 Eq. Hab Charge nominale en débit 9 m3/j Charge nominale en DBO5 3 kg/j Charge nominale en DCO 7.5 kg/j Nature l effluent Domestique séparatif Description Décanteur digesteur Filière eau Traitement primaire Filière boue Epaississement Equipement télésurveillance NON Groupe électrogène NON Milieu récepteur Le Grand fossé puis l'ourcq SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 29/115

30 STEP les Mottes - Congis sur Thérouanne Lieu CONGIS-SUR-THEROUANNE Date mise en service 1994 Capacité nominale 3000 Eq. Hab Charge nominale en débit 520 m3/j Charge nominale en DBO5 180 kg/j Charge nominale en DCO 450 kg/j Nature l effluent Domestique séparatif Description Boues activées aération prolongée - 2 tranches EPAP + SIGOURE Filière eau Filière traitement EU Filière boue Stockage simple Equipement télésurveillance OUI Groupe électrogène NON Milieu récepteur Thérouanne STEP Marcilly Lieu MARCILLY Date mise en service 1990 Capacité nominale 500 Eq. Hab Charge nominale en débit 75 m3/j Charge nominale en DBO5 30 kg/j Charge nominale en DCO 75 kg/j Nature l effluent Domestique unitaire Description Boues activées aération prolongée - Bassins combinés Filière boue Sans traitement Equipement télésurveillance NON Groupe électrogène NON Milieu récepteur Rû du Bois Caillot & Thérouann STEP May en Multien Lieu MAY-EN-MULTIEN Date mise en service 2001 Capacité nominale 1200 Eq. Hab Charge nominale en débit 200 m3/j Charge nominale en DBO5 72 kg/j Charge nominale en DCO 180 kg/j Nature l effluent Domestique unitaire Description Boues activées aération prolongée Filière eau Filière traitement EU Filière boue Epaississement Equipement télésurveillance OUI Groupe électrogène NON Milieu récepteur Fossé puis Ourcq SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 30/115

31 STEP du Bas Pays Cimetière Vendrest Lieu VENDREST Date mise en service 1975 Capacité nominale 600 Eq. Hab Charge nominale en débit 90 m3/j Charge nominale en DBO5 36 kg/j Charge nominale en DCO 90 kg/j Nature l effluent Domestique séparatif Description Boues activées aération prolongée Filière eau Filière traitement EU Filière boue Sans traitement Equipement télésurveillance OUI Groupe électrogène NON Milieu récepteur Rû Chaton puis Ourcq STEP Coulombs en Valois Lieu COULOMBS-EN-VALOIS Date mise en service 1996 Capacité nominale 600 Eq. Hab Charge nominale en débit 120 m3/j Charge nominale en DBO5 36 kg/j Charge nominale en DCO 90 kg/j Nature l effluent Domestique séparatif Description Boues activées aération prolongée Filière eau Traitement primaire et secondaire Filière boue Stockage simple Equipement télésurveillance OUI Groupe électrogène NON Milieu récepteur Rû Croix Ste Hélène et Ourcq STEP Dhuisy Lieu DHUISY Date mise en service 1997 Capacité nominale 500 Eq. Hab Charge nominale en débit 95 m3/j Charge nominale en DBO5 30 kg/j Charge nominale en DCO 75 kg/j Nature l effluent Domestique unitaire Description Décantation et Filtration sur sable Filière eau Traitement primaire et secondaire Filière boue Sans traitement Equipement télésurveillance NON Groupe électrogène NON Milieu récepteur Rû s Bouillons SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 31/115

32 STEP Germigny sous Coulombs Lieu GERMIGNY-SOUS-COULOMBS Date mise en service 1989 Capacité nominale 250 Eq. Hab Charge nominale en débit 38 m3/j Charge nominale en DBO5 15 kg/j Charge nominale en DCO 37.5 kg/j Nature l effluent Domestique séparatif Description Boues activées aération prolongée Filière eau Filière traitement EU Filière boue Lits séchage Equipement télésurveillance NON Groupe électrogène NON Milieu récepteur Rû du pré s fontaines & Ourc STEP Lizy - Mary sur Marne Lieu MARY-SUR-MARNE Date mise en service 1983 Capacité nominale 8600 Eq. Hab Charge nominale en débit 1600 m3/j Charge nominale en DBO5 515 kg/j Charge nominale en DCO 1500 kg/j Nature l effluent Domestique séparatif Description Boues activées aération prolongée Filière eau Filière traitement EU Filière boue Déshydratation & chaulage Equipement télésurveillance OUI Groupe électrogène NON Milieu récepteur Ourcq 8.4 LA SITUATION DES INSTALLATIONS VIS-A-VIS DE LA REGLEMENTATION La situation par installation - Norme rejets journaliers Installation : STEP du hameau la Chaussée - Crouy sur Ourcq Normes rejet à respecter sur les données journalières à compter du 01/01/1983 Normes rejets journaliers à respecter : Paramètre Charge Concentration Renment Concentration Unité ET/OU référence maximum minimum rédhibitoire Phosphore total (en P) 0 - mg/l OU - - Matières en suspension 4 - mg/l OU 50 - Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) 7 - mg/l OU 60 - Deman Biochimique en oxygène en 5 jours 3 35 mg/l OU 60 - (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) 0 - mg/l OU - - SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 32/115

33 Installation : STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq Normes rejet à respecter sur les données journalières à compter du 01/01/2003 Normes rejets journaliers à respecter : Paramètre Charge Concentration Renment Concentration Unité ET/OU référence maximum minimum rédhibitoire Phosphore total (en P) 7 - mg/l OU - - Matières en suspension mg/l OU 50 - Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) mg/l OU 60 - Deman Biochimique en oxygène en 5 jours mg/l OU 60 - (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) mg/l OU - - Installation : STEP d'armentières-en-brie Normes rejet à respecter sur les données journalières à compter du 22/06/2007 Normes rejets journaliers à respecter : Paramètre Charge Concentration Renment Concentration Unité ET/OU référence maximum minimum rédhibitoire Volume journalier 300 M3/j Matières en suspension - - mg/l OU 50 - Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) - - mg/l OU 60 - Deman Biochimique en oxygène en 5 jours (D.B.O.5) mg/l OU 60 - Installation : STEP Dhuisy Normes rejet à respecter sur les données journalières à compter du 24/06/1997 Normes rejets journaliers à respecter : Paramètre Charge Concentration Renment Concentration Unité ET/OU référence maximum minimum rédhibitoire Phosphore total (en P) 2 - mg/l OU - - Matières en suspension mg/l OU 50 - Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) mg/l OU 60 - Deman Biochimique en oxygène en 5 jours mg/l OU 60 - (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) 7 15 mg/l OU - - SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 33/115

34 Installation : STEP Germigny sous Coulombs Normes rejet à respecter sur les données journalières à compter du 01/01/1989 Normes rejets journaliers à respecter : Paramètre Charge Concentration Renment Concentration Unité ET/OU référence maximum minimum rédhibitoire Phosphore total (en P) 1 - mg/l OU - - Matières en suspension mg/l OU 50 - Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) mg/l OU 60 - Deman Biochimique en oxygène en 5 jours mg/l OU 60 - (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) 3 40 mg/l OU - - Installation : Lagune Trocy en Multien Normes rejet à respecter sur les données journalières à compter du 01/01/1968 Normes rejets journaliers à respecter : Paramètre Charge Concentration Renment Concentration Unité ET/OU référence maximum minimum rédhibitoire Phosphore total (en P) 1 - mg/l OU - - Matières en suspension mg/l OU 50 - Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) mg/l OU 60 - Deman Biochimique en oxygène en 5 jours mg/l OU 60 - (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) 3 - mg/l OU - - Installation : Lagune Plessis Placy Normes rejet à respecter sur les données journalières à compter du 01/01/1991 Normes rejets journaliers à respecter : Paramètre Charge Concentration Renment Concentration Unité ET/OU référence maximum minimum rédhibitoire Phosphore total (en P) 0 - mg/l OU - - Matières en suspension mg/l OU 50 - Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) mg/l OU 60 - Deman Biochimique en oxygène en 5 jours 4 40 mg/l OU 60 - (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) 1 - mg/l OU - - SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 34/115

35 Installation : STEP May en Multien Normes rejet à respecter sur les données journalières à compter du 24/08/2000 Normes rejets journaliers à respecter : Paramètre Charge Concentration Renment Concentration Unité ET/OU référence maximum minimum rédhibitoire Phosphore total (en P) 4 - mg/l OU - - Matières en suspension mg/l OU 50 - Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) mg/l OU 60 - Deman Biochimique en oxygène en 5 jours mg/l OU 60 - (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) mg/l OU - - Azote global (N.GL.) - 15 mg/l OU - - Installation : STEP du Bas Pays Cimetière Vendrest Normes rejet à respecter sur les données journalières à compter du 01/01/1975 Normes rejets journaliers à respecter : Paramètre Charge Concentration Renment Concentration Unité ET/OU référence maximum minimum rédhibitoire Volume journalier 90 M3/j Phosphore total (en P) 2 - mg/l OU - - Matières en suspension mg/l OU 50 - Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) mg/l OU 60 - Deman Biochimique en oxygène en 5 jours mg/l OU 60 - (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) 9 40 mg/l OU - - Installation : STEP Chaton Normes rejet à respecter sur les données journalières à compter du 09/05/1995 Normes rejets journaliers à respecter : Paramètre Charge Concentration Renment Concentration Unité ET/OU référence maximum minimum rédhibitoire Phosphore total (en P) 4 - mg/l OU - - Matières en suspension mg/l OU 50 - Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) mg/l OU 60 - Deman Biochimique en oxygène en 5 jours mg/l OU 60 - (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) mg/l OU - - SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 35/115

36 Installation : Lagune Douy la Ramée Normes rejet à respecter sur les données journalières à compter du 15/02/2005 Normes rejets journaliers à respecter : Charge Concentration Paramètre référence maximum Matières en suspension Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) Deman Biochimique en oxygène en 5 jours (D.B.O.5) Unité ET/OU Renment minimum Concentration rédhibitoire 22 - mg/l OU mg/l OU mg/l OU 60 - Azote Kjeldhal (en N) 3 - mg/l OU 60 - Installation : STEP Lizy - Mary sur Marne Normes rejet à respecter sur les données journalières à compter du 03/09/2009 Normes rejets journaliers à respecter : Paramètre Charge Concentration Renment Concentration Unité ET/OU référence maximum minimum rédhibitoire Phosphore total (en P) 30 - mg/l OU - - Matières en suspension mg/l OU Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) mg/l OU Deman Biochimique en oxygène en 5 jours mg/l OU (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) mg/l OU 84 - Installation : STEP d'etrepilly Normes rejet à respecter sur les données journalières à compter du 29/10/1991 Normes rejets journaliers à respecter : Paramètre Charge Concentration Renment Concentration Unité ET/OU référence maximum minimum rédhibitoire Phosphore total (en P) 4 - mg/l OU - - Matières en suspension mg/l OU 50 - Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) mg/l OU 60 - Deman Biochimique en oxygène en 5 jours mg/l OU 60 - (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) mg/l OU - - SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 36/115

37 Installation : STEP les Mottes - Congis sur Thérouanne Normes rejet à respecter sur les données journalières à compter du 01/04/1994 Normes rejets journaliers à respecter : Paramètre Charge Concentration Renment Concentration Unité ET/OU référence maximum minimum rédhibitoire Phosphore total (en P) 12 - mg/l OU - - Matières en suspension mg/l OU Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) mg/l OU Deman Biochimique en oxygène en 5 jours mg/l OU (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) mg/l OU - - Azote global (N.GL.) mg/l OU - - Installation : STEP Marcilly Normes rejet à respecter sur les données journalières à compter du 01/01/1990 Normes rejets journaliers à respecter : Paramètre Charge Concentration Renment Concentration Unité ET/OU référence maximum minimum rédhibitoire Phosphore total (en P) 2 - mg/l OU - - Matières en suspension mg/l OU 50 - Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) mg/l OU 60 - Deman Biochimique en oxygène en 5 jours mg/l OU 60 - (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) 7 40 mg/l OU - - Installation : STEP Coulombs en Valois Normes rejet à respecter sur les données journalières à compter du 01/01/1996 Normes rejets journaliers à respecter : Paramètre Charge Concentration Renment Concentration Unité ET/OU référence maximum minimum rédhibitoire Phosphore total (en P) 2 - mg/l OU - - Matières en suspension mg/l OU 50 - Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) mg/l OU 60 - Deman Biochimique en oxygène en 5 jours mg/l OU 60 - (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) 9 10 mg/l OU - - Azote global (N.GL.) - 20 mg/l OU - - SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 37/115

38 Installation : Lagune Crépoil Normes rejet à respecter sur les données journalières à compter du 01/01/1991 Normes rejets journaliers à respecter : Paramètre Charge Concentration Renment Concentration Unité ET/OU référence maximum minimum rédhibitoire Phosphore total (en P) 0 - mg/l OU - - Matières en suspension mg/l OU 50 - Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) mg/l OU 60 - Deman Biochimique en oxygène en 5 jours mg/l OU 60 - (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) 3 - mg/l OU Norme rejets annuels Installation : STEP Lizy - Mary sur Marne Normes rejet à respecter puis le : 03/09/2009 Normes rejets annuels à respecter : Paramètre Concentration Renment Unité ET/OU maximum minimum à réaliser Phosphore total (en P) 2 mg/l OU 80 4 Matières en suspension - mg/l OU - 12 Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) - mg/l OU - 12 Deman Biochimique en oxygène en 5 jours - mg/l OU - 12 (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) - mg/l OU - 4 Azote global (N.GL.) 15 mg/l OU LE PATRIMOINE IMMOBILIER Au cours l exercice considéré, il n y a pas eu variation du patrimoine immobilier la collectivité, confié au délégataire, ou du fait du délégataire. 8.6 LA CONFORMITE DES INSTALLATIONS AU REGARD DES NORMES ENVIRONNEMENTALES ET DE SECURITE Mise en sécurité s ouvrages Tous les ans, les installations dont SAUR assure la gestion subissent les contrôles électriques et levage réglementaires. Suite aux audits s sites, et aux remarques s collaborateurs impliqués au quotidien dans leur exploitation, nous proposons ou effectuons s modifications sur nos ouvrages, afin diminuer le risque d accint du travail. SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 38/115

39 8.7 LES BIENS DE REPRISE Les biens reprise sont les biens qui appartiennent à SAUR et qui doivent être éventuellement repris à leur valeur par la Collectivité en cas changement Délégataire. Il n y a pas biens reprise intifiés. SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 39/115

40 Obligatoire 9 BILAN DE L ACTIVITE 9.1 LE TRAITEMENT Evolution générale Evolution s charges annuelles moyennes fonctionnement atteintes par les stations d épuration Noms s stations Charge hydraulique Charge Polluante DBO 5 Charge hydraulique Charge Polluante DBO 5 Charge hydraulique Charge Polluante DBO 5 STEP du hameau la Chaussée - Crouy sur Ourcq 91,89 % - 92,11 % 96,33 % 76,44 % - STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq 51,91 % 50,00 % 58,09 % 59,42 % 50,70 % 88,06 % STEP d'armentières-en-brie 36,49 % 36,36 % 34,52 % 45,03 % 37,83 % 37,02 % STEP Dhuisy 31,02 % 15,40 % 24,98 % 10,67 % 30,45 % 21,33 % STEP Germigny sous Coulombs ,47 % - - STEP May en Multien 71,39 % 29,35 % 62,66 % 29,75 % 60,85 % 29,15 % STEP du Bas Pays Cimetière Vendrest 44,82 % 52,50 % 24,04 % 35,89 % 25,03 % 49,17 % STEP Chaton 132,39 % 28,28 % 132,29 % 36,07 % 117,60 % 45,63 % Lagune Douy la Ramée 77,32 % - 92,08 % 48,53 % 92,95 % - STEP Lizy - Mary sur Marne 53,46 % 52,95 % 58,07 % 73,44 % 61,31 % 48,76 % STEP d'etrepilly 60,12 % 53,22 % 74,98 % 48,20 % 69,93 % 61,10 % STEP les Mottes - Congis sur Thérouanne 244,23 % 68,08 % 249,41 % 67,37 % 244,24 % 59,43 % STEP Marcilly 127,49 % 16,77 % 174,13 % 42,80 % 133,15 % 90,67 % STEP Coulombs en Valois 72,23 % 315,00 % 78,53 % 95,89 % 69,14 % 94,56 % Les stations pour lesquelles il n y a pas eu bilans en 2012, en 2013 ou 2014 ne figurent pas dans les graphiques suivants. Evolution la charge hydraulique et la charge polluante en % (pour les stations faisant l objet d une autosurveillance régulière). Installation : STEP d'armentières-en-brie Charge hydraulique Charge polluante DBO5 SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 40/115

41 Obligatoire Obligatoire Obligatoire Installation : STEP d'etrepilly Charge hydraulique Charge polluante DBO Installation : STEP Chaton Charge hydraulique Charge polluante DBO Installation : STEP Coulombs en Valois Charge hydraulique Charge polluante DBO SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 41/115

42 Obligatoire Obligatoire Obligatoire Installation : STEP Dhuisy Charge hydraulique Charge polluante DBO Installation : STEP Lizy - Mary sur Marne Charge hydraulique Charge polluante DBO Installation : STEP Marcilly Charge hydraulique Charge polluante DBO5 SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 42/115

43 Obligatoire Obligatoire Obligatoire Installation : STEP May en Multien Charge hydraulique Charge polluante DBO Installation : STEP du Bas Pays Cimetière Vendrest Charge hydraulique Charge polluante DBO Installation : STEP les Mottes - Congis sur Thérouanne Charge hydraulique Charge polluante DBO SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 43/115

44 9.1.2 Bilan par station d épuration Charge journalière fonctionnement atteinte : Station : STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq Capacité nominale Mini Maxi Moyenne Débit journalier en entrée station (m3/j) Charge en DCO (kg/j) Charge en DBO5 (kg/j) Charge en MES (kg/j) Charge en NTK (kg/j) Charge en P (kg/j) Station : STEP d'armentières-en-brie Capacité nominale Mini Maxi Moyenne Débit journalier en entrée station (m3/j) Charge en DCO (kg/j) Charge en DBO5 (kg/j) Charge en MES (kg/j) Charge en NTK (kg/j) Charge en P (kg/j) SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 44/115

45 Station : STEP d'etrepilly Capacité nominale Mini Maxi Moyenne Débit journalier en entrée station (m3/j) Charge en DCO (kg/j) Charge en DBO5 (kg/j) Charge en MES (kg/j) Charge en NTK (kg/j) Charge en P (kg/j) Station : STEP Chaton Capacité nominale Mini Maxi Moyenne Débit journalier en entrée station (m3/j) Charge en DCO (kg/j) Charge en DBO5 (kg/j) Charge en MES (kg/j) Charge en NTK (kg/j) Charge en P (kg/j) Station : STEP Coulombs en Valois Capacité nominale Mini Maxi Moyenne Débit journalier en entrée station (m3/j) Charge en DCO (kg/j) Charge en DBO5 (kg/j) Charge en MES (kg/j) Charge en NTK (kg/j) Charge en P (kg/j) SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 45/115

46 Station : STEP Dhuisy Capacité nominale Mini Maxi Moyenne Débit journalier en entrée station (m3/j) Charge en DCO (kg/j) Charge en DBO5 (kg/j) Charge en MES (kg/j) Charge en NTK (kg/j) Charge en P (kg/j) Station : STEP Lizy - Mary sur Marne Capacité nominale Mini Maxi Moyenne Débit journalier en entrée station (m3/j) Charge en DCO (kg/j) Charge en DBO5 (kg/j) Charge en MES (kg/j) Charge en NTK (kg/j) Charge en P (kg/j) Station : STEP Marcilly Capacité nominale Mini Maxi Moyenne Débit journalier en entrée station (m3/j) Charge en DCO (kg/j) Charge en DBO5 (kg/j) Charge en MES (kg/j) Charge en NTK (kg/j) Charge en P (kg/j) SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 46/115

47 Station : STEP May en Multien Capacité nominale Mini Maxi Moyenne Débit journalier en entrée station (m3/j) Charge en DCO (kg/j) Charge en DBO5 (kg/j) Charge en MES (kg/j) Charge en NTK (kg/j) Charge en P (kg/j) Station : STEP du Bas Pays Cimetière Vendrest Capacité nominale Mini Maxi Moyenne Débit journalier en entrée station (m3/j) Charge en DCO (kg/j) Charge en DBO5 (kg/j) Charge en MES (kg/j) Charge en NTK (kg/j) Charge en P (kg/j) Station : STEP les Mottes - Congis sur Thérouanne Capacité nominale Mini Maxi Moyenne Débit journalier en entrée station (m3/j) Charge en DCO (kg/j) Charge en DBO5 (kg/j) Charge en MES (kg/j) Charge en NTK (kg/j) Charge en P (kg/j) SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 47/115

48 Obligatoire Obligatoire Obligatoire Charge journalière fonctionnement en DBO5 en kg/j Installation : STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq Capacité nominale Mini Moyenne Maxi Installation : STEP d'armentières-en-brie Capacité nominale Mini Moyenne Maxi Installation : STEP d'etrepilly Capacité nominale Mini Moyenne Maxi SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 48/115

49 Obligatoire Obligatoire Obligatoire Installation : STEP Chaton Capacité nominale Mini Moyenne Maxi Installation : STEP Coulombs en Valois 36, , , ,5 33 Capacité nominale Mini Moyenne Maxi Installation : STEP Dhuisy Capacité nominale Mini Moyenne Maxi SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 49/115

50 Obligatoire Obligatoire Obligatoire Installation : STEP Lizy - Mary sur Marne Capacité nominale Mini Moyenne Maxi Installation : STEP Marcilly 30, , , , , ,5 Capacité nominale Mini Moyenne Maxi Installation : STEP May en Multien Capacité nominale Mini Moyenne Maxi SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 50/115

51 Obligatoire Obligatoire Installation : STEP du Bas Pays Cimetière Vendrest Capacité nominale Mini Moyenne Maxi Installation : STEP les Mottes - Congis sur Thérouanne Capacité nominale Mini Moyenne Maxi SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 51/115

52 9.1.3 Volume traité ou by passé Nom l installation Volume annuel traité (traitement complet) en m3 Volume rejeté avec traitement partiel en m3 Taux d effluent avec traitement partiel en % Volume arrivé sur l installation et non admis en traitement en m3 Taux d effluent non admis en % STEP du hameau la Chaussée - Crouy sur Ourcq % - 0 % STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq % - 0 % STEP d'armentières-en-brie % - 0 % STEP Dhuisy % - 0 % STEP May en Multien % - 0 % STEP du Bas Pays Cimetière Vendrest % - 0 % STEP Chaton % - 0 % Lagune Douy la Ramée % - 0 % STEP Lizy - Mary sur Marne % - 0 % STEP d'etrepilly % - 0 % STEP les Mottes - Congis sur Thérouanne % - 0 % STEP Marcilly % - 0 % STEP Coulombs en Valois % - 0 % 9.2 BOUES ET SOUS-PRODUITS Bilan s boues et s sous produits évacués Boues Volume en m3 Matière Sèche en kg Destination STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq Epandage STEP d'armentières-en- Brie STEP STEP d'etrepilly STEP STEP Chaton STEP STEP Coulombs en Valois STEP STEP Germigny sous Coulombs STEP STEP Lizy - Mary sur Marne Compostage* STEP Lizy - Mary sur Marne Epandage STEP Marcilly STEP STEP May en Multien STEP STEP du Bas Pays Cimetière Vendrest STEP STEP les Mottes - Congis sur Thérouanne STEP (*) : boues évacuées la station Mary/Marne comprenant les boues produites par la station elle-même ainsi que celles provenant s stations périphériques et traitées sur la filière déshydratation Mary/Marne. SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 52/115

53 Graisses Volume en m3 Destination STEP d'armentières-en-brie 29 STEP d'etrepilly 2 STEP Germigny sous Coulombs STEP Lizy - Mary sur Marne STEP May en Multien Installation stockage déchets non dangereux Installation stockage déchets non dangereux Installation stockage déchets non dangereux Installation stockage déchets non dangereux Installation stockage déchets non dangereux Le volume graisses collecté par le réseau et la station d Armentières est anormalement élevé. Le dégraisseur la station ainsi que le poste relevage du Domaine du Vignois doivent être nettoyés et vidangés tous les mois (épaisse couche graisses en surface du poste). Refus grille Masse en kg Destination Lagune Douy la Ramée 150 STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq 250 STEP d'armentières-en-brie 400 STEP d'etrepilly 220 STEP Chaton 230 STEP Coulombs en Valois STEP Germigny sous Coulombs STEP Lizy - Mary sur Marne STEP May en Multien 500 STEP du Bas Pays Cimetière Vendrest STEP les Mottes - Congis sur Thérouanne Installation stockage déchets non dangereux Installation stockage déchets non dangereux Installation stockage déchets non dangereux Installation stockage déchets non dangereux Installation stockage déchets non dangereux Installation stockage déchets non dangereux Installation stockage déchets non dangereux Installation stockage déchets non dangereux Installation stockage déchets non dangereux Installation stockage déchets non dangereux Installation stockage déchets non dangereux Sables Volume en m3 Destination STEP Germigny sous Coulombs STEP Lizy - Mary sur Marne 0,2 STEP May en Multien 2,8 6 Installation stockage déchets non dangereux Installation stockage déchets non dangereux Installation stockage déchets non dangereux SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 53/115

54 9.3 L ENERGIE ELECTRIQUE Consommation d énergie électrique Liste s installations : Station PR Chemin Villers - Lizy-sur Ourcq STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq PR Avenue la gare - Crouy sur Ourcq STEP d'armentières-en-brie PR Château du Vignois - Armentières-en-Brie PR Rue l'abreuvoir - Armentières-en-Brie PR Rue Verte - Dhuisy PR Rue Lizy - Dhuisy PR Rue s Louvets - Dhuisy PR Rue du sta - Congis sur Thérouanne STEP Dhuisy STEP Germigny sous Coulombs PR Rue Jean Clau - Etrepilly PR du terrain sport ancien sta - Etrepilly STEP les Mottes - Congis sur Thérouanne PR Voyeux - Ville les Rigaults - Congis sur Thérouanne PR Route Congis - Isles les Meluses PR du Moulin Rue du Sta- Lizy sur Ourcq STEP Marcilly STEP Coulombs en Valois PR Route Douy - Marcilly PR Rue du pont Verard RD401 - Etrepilly PR l'abreuvoir - Lizy sur Ourcq PR Quai Jean Papin - Mary sur Marne PR l'ourcq - Lizy sur Ourcq PR Ecole s Filles- Rue s écoles - Lizy sur Ourcq STEP May en Multien STEP du Bas Pays Cimetière Vendrest PR Trois Vallées (Colombier) - Mary sur Marne STEP Chaton Lagune Douy la Ramée Type station Poste relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Station d'épuration (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Poste relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Station d'épuration (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Poste relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Poste relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Poste relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Poste relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Poste relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Poste relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Station d'épuration (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Station d'épuration (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Poste relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Poste relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Station d'épuration (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Poste relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Poste relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Poste relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Station d'épuration (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Station d'épuration (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Poste relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Poste relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Poste relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Poste relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Poste relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Poste relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Station d'épuration (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Station d'épuration (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Poste relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Station d'épuration (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Station d'épuration (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Consommation en kwh Volume en m3 kwh/m , , , , , , , , SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 54/115

55 STEP Lizy - Mary sur Marne PR Rue Fleurigny - Cocherel PR Geincourt - Cocherel PR Route Ocquerre - Lizy sur Ourcq STEP d'etrepilly PR SNCF -Rue Lizy- Ocquerre PR CFA - Rue Bel Air (CFA ZI) - Ocquerre PR Rue du Chalet - Ocquerre STEP les Mottes - Congis sur Thérouanne Station d'épuration (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Poste relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Poste relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Poste relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Station d'épuration (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Poste relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Poste relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Poste relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Station d'épuration (Eaux Usées - Eaux Pluviales) , , ,22 La consommation électrique correspond à la consommation facturée. SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 55/115

56 10 LA QUALITE DU PRODUIT Suite à l arrêté du 22 juin 2007 concernant les systèmes collecte et traitement s eaux usées, nous présentons ci-ssous 2 conformités. Une première dont l évaluation est effectuée par l exploitant en appliquant les règles calcul définies dans la réglementation. Les données prises en compte sont les et analyses l effluent réalisées par l exploitant en entrée et en sortie d installation tout au long l année. Le nombre mesure d autosurveillance réalisé dépend la capacité traitement l installation et est défini dans la réglementation ou dans l arrêté préfectoral. L évaluation la conformité se fait : Sur la base limites conformités journalières ou annuelles selon les paramètres, indiquées dans l arrêté préfectoral correspondant (au cas où l arrêté du 22 juin 2007 est plus contraignant, les valeurs minimales ce rnier sont retenues, conformément à la réglementation et en accord avec la Police l eau) En tenant compte : - d éventuels dépassements capacité s installations pour les eaux usées collectées arrivant à la station d épuration, - conditions anormales fonctionnement (inondation, coupure d électricité, opérations maintenance déclarées ), - valeurs rédhibitoires (indiquées dans l arrêté du 22 juin 2007 ou dans l arrêté préfectoral si plus contraignant), - ainsi que la tolérance dépassement s limites fixées sous certaines conditions réglementaires. La secon correspond à l avis officiel émanant la Police l eau. Cette évaluation doit être communiquée à la collectivité, à l exploitant et à l Agence l eau avant le 1 er mai l année N+1. Si la rédaction et la transmission du présent Rapport Annuel du Délégataire intervient avant la réception l avis la Police l eau sur la conformité l installation, nous indiquerons simplement «Non renseigné» dans le tableau ci-après. L avis la police l eau se fon sur : les données d autosurveillance transmises par l exploitant tout au long l année, le bilan annuel fonctionnement l installation rédigé par l exploitant et transmis avant le 1 er mars l année N+1 à la Police l eau et à l Agence l eau. les résultats s contrôles inopinés réalisés par la Police l eau elle-même. Remarque : Pour les installations dont la capacité est inférieure à 30 kg DBO5/j, le bilan fonctionnement et les évaluations conformité n interviennent que tous les ux ans. Ces évolutions réglementaires basées sur la capacité traitement l installation et les conditions fonctionnement peuvent expliquer s évolutions conformité. L exploitant reste à votre disposition pour vous expliquer ces évolutions. SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 56/115

57 10.1 SYNTHESE DE LA CONFORMITE SUR L ENSEMBLE DES STEP Conformité générale l installation Nom la station d épuration Evaluation la conformité réalisée par l exploitant Avis la police l eau sur la conformité STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq Conforme Non Renseigné STEP d'armentières-en-brie Conforme Non Renseigné STEP Dhuisy Conforme Non Renseigné STEP May en Multien Conforme Non Renseigné STEP du Bas Pays Cimetière Vendrest Conforme Non Renseigné STEP Chaton Conforme Non Renseigné STEP Lizy - Mary sur Marne Conforme Non Renseigné STEP d'etrepilly Conforme Non Renseigné STEP les Mottes - Congis sur Thérouanne Conforme Non Conforme STEP Marcilly Conforme Non Renseigné STEP Coulombs en Valois Conforme Non Renseigné Les données concernant le fonctionnement la station sont commentées dans le bilan annuel d assainissement joint au rapport annuel du délégataire. SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 57/115

58 10.2 L AUTOSURVEILLANCE DE L EXPLOITANT SUR LES STATIONS D EPURATION Bilan annuel Evaluation la conformité réglementaire annuelle par paramètre (données journalières) Installation : STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq Paramètre à réaliser réalisées jours en dépasse ment capacité exclues rédhibito ires Respect s contraintes journalières conform es non conform es maximum non conformes autorisées Conclusion sur les contraintes journalières Volume journalier Phosphore total (en P) Matières en suspension Conforme Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) Conforme Deman Biochimique en oxygène en 5 jours Conforme (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) Conforme Installation : STEP d'armentières-en-brie Paramètre à réaliser réalisées jours en dépasse ment capacité exclues rédhibito ires Respect s contraintes journalières conform es non conform es maximum non conformes autorisées Conclusion sur les contraintes journalières Volume journalier Matières en suspension Conforme Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) Conforme Deman Biochimique en oxygène en 5 jours (D.B.O.5) Conforme SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 58/115

59 Installation : STEP Dhuisy Paramètre à réaliser réalisées jours en dépasse ment capacité exclues rédhibito ires Respect s contraintes journalières conform es non conform es maximum non conformes autorisées Conclusion sur les contraintes journalières Volume journalier Phosphore total (en P) Matières en suspension Conforme Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) Conforme Deman Biochimique en oxygène en 5 jours Conforme (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) Conforme Installation : STEP May en Multien Paramètre à réaliser réalisées jours en dépasse ment capacité exclues rédhibito ires Respect s contraintes journalières conform es non conform es maximum non conformes autorisées Conclusion sur les contraintes journalières Volume journalier Phosphore total (en P) Matières en suspension Conforme Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) Conforme Deman Biochimique en oxygène en 5 jours Conforme (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) Conforme Azote global (N.GL.) Conforme SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 59/115

60 Installation : STEP du Bas Pays Cimetière Vendrest Paramètre à réaliser réalisées jours en dépasse ment capacité exclues rédhibito ires Respect s contraintes journalières conform es non conform es maximum non conformes autorisées Conclusion sur les contraintes journalières Volume journalier Phosphore total (en P) Matières en suspension Conforme Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) Conforme Deman Biochimique en oxygène en 5 jours Conforme (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) Conforme Installation : STEP Chaton Paramètre à réaliser réalisées jours en dépasse ment capacité exclues rédhibito ires Respect s contraintes journalières conform es non conform es maximum non conformes autorisées Conclusion sur les contraintes journalières Volume journalier Phosphore total (en P) Matières en suspension Conforme Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) Conforme Deman Biochimique en oxygène en 5 jours Conforme (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) Conforme SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 60/115

61 Installation : STEP Lizy - Mary sur Marne Paramètre à réaliser réalisées jours en dépasse ment capacité exclues rédhibito ires Respect s contraintes journalières conform es non conform es maximum non conformes autorisées Conclusion sur les contraintes journalières Volume journalier Phosphore total (en P) Matières en suspension Conforme Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) Conforme Deman Biochimique en oxygène en 5 jours Conforme (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) Conforme Azote global (N.GL.) Installation : STEP d'etrepilly Paramètre à réaliser réalisées jours en dépasse ment capacité exclues rédhibito ires Respect s contraintes journalières conform es non conform es maximum non conformes autorisées Conclusion sur les contraintes journalières Volume journalier Phosphore total (en P) Matières en suspension Conforme Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) Conforme Deman Biochimique en oxygène en 5 jours Conforme (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) Conforme SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 61/115

62 Installation : STEP les Mottes - Congis sur Thérouanne Paramètre à réaliser réalisées jours en dépasse ment capacité exclues rédhibito ires Respect s contraintes journalières conform es non conform es maximum non conformes autorisées Conclusion sur les contraintes journalières Volume journalier Phosphore total (en P) Matières en suspension Conforme Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) Conforme Deman Biochimique en oxygène en 5 jours Conforme (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) Conforme Azote global (N.GL.) Conforme Installation : STEP Marcilly Paramètre à réaliser réalisées jours en dépasse ment capacité exclues rédhibito ires Respect s contraintes journalières conform es non conform es maximum non conformes autorisées Conclusion sur les contraintes journalières Volume journalier Phosphore total (en P) Matières en suspension Conforme Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) Conforme Deman Biochimique en oxygène en 5 jours Conforme (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) Conforme SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 62/115

63 Installation : STEP Coulombs en Valois Paramètre à réaliser réalisées jours en dépasse ment capacité exclues rédhibito ires Respect s contraintes journalières conform es non conform es maximum non conformes autorisées Conclusion sur les contraintes journalières Volume journalier Phosphore total (en P) Matières en suspension Conforme Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) Conforme Deman Biochimique en oxygène en 5 jours Conforme (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) Conforme Azote global (N.GL.) Conforme Sur les lagunes s prélèvements ponctuels ont été réalisés afin d observer à un instant T la qualité s eaux brutes et s eaux traitées. Sur ces installations il n est pas possible réaliser s bilans 24h. Installation : Lagune Crépoil 19/09/2014 Amont Aval Renment (%) ph (uph) 7,4 9 / MES (mg/l) DBO5 (mg/l) DCO (mg/l) NGL (mg/l) ,9 51 NK (mg/l) ,9 51 Pt (mg/l) 16,2 7,6 53 En se basant uniquement sur les concentrations à l instant T les résultats obtenus ne permettent pas respecter les prescriptions minimales l arrêté du 22/06/2007 ; à l exception du renment sur le paramètre DBO5. SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 63/115

64 Installation : Lagune Plessis-Placy 19/09/2014 Amont Aval Renment (%) ph (uph) 8,2 8,3 / MES (mg/l) ,5 DBO5 (mg/l) ,5 DCO (mg/l) ,3 NGL (mg/l) 21 21,3-1,4 NK (mg/l) 20,4 20,5-0,5 Pt (mg/l) 12 2,2 81,7 En se basant uniquement sur les concentrations à l instant T les résultats obtenus ne permettent pas respecter les prescriptions minimales l arrêté du 22/06/2007 ; à l exception la concentration sur le paramètre DBO5. Installation : Lagune Trocy-en-Multien 19/09/2014 Amont Aval Renment (%) ph (uph) 8,10 8,20 / MES (mg/l) 128,00 187,00-46 DBO5 (mg/l) 91,00 47,00 48 DCO (mg/l) 374,00 223,00 40 NGL (mg/l) 66,40 35,20 47 NK (mg/l) 66,30 35,10 47 Pt (mg/l) 7,00 4,70 33 En se basant uniquement sur les concentrations à l instant T les résultats obtenus ne permettent pas respecter les prescriptions minimales l arrêté du 22/06/2007 ; à l exception la concentration sur le paramètre DBO Evaluation la conformité réglementaire annuelle par paramètre (données annuelles) Installation : STEP Lizy - Mary sur Marne Paramètre Azote global (N.GL.) Phosphore total (en P) Concentration réglementaire moyenne annuelle calculée Concentration maximum Respect s contraintes annuelles Unité Relation entre concentration et renment Renment réglementaire moyen annuel calculé en % Renment minimum en % Conclusion sur les contraintes annuelles mg/l OU 82.9% 85% Conforme mg/l OU 85.4% 80% Conforme SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 64/115

65 Conclusion générale annuelle par paramètre Installation : STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq Paramètre Matières en suspension Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) Deman Biochimique en oxygène en 5 jours (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) Conformité générale annuelle par paramètre Conforme Conforme Conforme Conforme Installation : STEP d'armentières-en-brie Paramètre Matières en suspension Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) Deman Biochimique en oxygène en 5 jours (D.B.O.5) Conformité générale annuelle par paramètre Conforme Conforme Conforme Installation : STEP Dhuisy Paramètre Matières en suspension Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) Deman Biochimique en oxygène en 5 jours (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) Conformité générale annuelle par paramètre Conforme Conforme Conforme Conforme Installation : STEP May en Multien Paramètre Matières en suspension Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) Deman Biochimique en oxygène en 5 jours (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) Azote global (N.GL.) Conformité générale annuelle par paramètre Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme Installation : STEP du Bas Pays Cimetière Vendrest Paramètre Matières en suspension Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) Deman Biochimique en oxygène en 5 jours (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) Conformité générale annuelle par paramètre Conforme Conforme Conforme Conforme SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 65/115

66 Installation : STEP Chaton Paramètre Matières en suspension Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) Deman Biochimique en oxygène en 5 jours (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) Conformité générale annuelle par paramètre Conforme Conforme Conforme Conforme Installation : STEP Lizy - Mary sur Marne Paramètre Phosphore total (en P) Matières en suspension Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) Deman Biochimique en oxygène en 5 jours (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) Azote global (N.GL.) Conformité générale annuelle par paramètre Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme Installation : STEP d'etrepilly Paramètre Matières en suspension Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) Deman Biochimique en oxygène en 5 jours (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) Conformité générale annuelle par paramètre Conforme Conforme Conforme Conforme Installation : STEP les Mottes - Congis sur Thérouanne Paramètre Matières en suspension Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) Deman Biochimique en oxygène en 5 jours (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) Azote global (N.GL.) Conformité générale annuelle par paramètre Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme Installation : STEP Marcilly Paramètre Matières en suspension Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) Deman Biochimique en oxygène en 5 jours (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) Conformité générale annuelle par paramètre Conforme Conforme Conforme Conforme SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 66/115

67 Installation : STEP Coulombs en Valois Paramètre Matières en suspension Deman Chimique en Oxygène (D.C.O.) Deman Biochimique en oxygène en 5 jours (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) Azote global (N.GL.) Conformité générale annuelle par paramètre Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme Détails s non conformités journalières par STEP Installation : STEP les Mottes - Congis sur Thérouanne Paramètre Matières en suspension Matières en suspension Date du bilan Concentration réglementaire calculée Concentration Concentration maximum Concentration rédhibitoire Sortie station Unité Relation entre concentr ation et renme nt Renment réglementa ire calculé en % Renment Renment minimum en % Conclusion journalière par paramètre 11/09/ mg/l OU 86.1% 90.0% Exclue 02/10/ mg/l OU -50.0% 90.0% Exclue SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 67/115

68 11 LES OPERATIONS REALISEES PAR SAUR 11.1 MAINTENANCE DU PATRIMOINE Le bilan ci-ssous concerne la totalité s interventions sur le patrimoine, au cours l année civile écoulée. Il comprend la totalité s interventions, au titre s différentes clauses possibles, garantie, programme ou compte (ou fonds). Selon les clauses contractuelles applicables, le suivi détaillé s interventions au titre s programmes et compte (ou fonds) figure dans les chapitres suivants. Pour ce qui concerne les interventions au titre la garantie, il s obtient par déduction. Le montant s dépenses au titre la garantie, le cas échéant, est indiqué dans le rnier paragraphe cette partie. Stations et ouvrages - La maintenance s équipements Synthèse s interventions Entretien Curatif 74 Préventif 6 Total 80 Les entretiens premier niveau (contrôle niveau huile, graissage, ) ne sont pas détaillés dans les tableaux qui suivent. Liste s opérations maintenance effectuées dans l année : Interventions en activité Entretien Station Libellé équipement Date intervention Type d intervention Collecte s eaux Congis sur Thérouanne Collecte s eaux Congis sur Thérouanne 19/12/2014 Curatif Lagune Douy la Ramée Dégrilleur 02/07/2014 Curatif PR Château du Vignois - Armentières-en-Brie Armoire comman 30/07/2014 Curatif PR Château du Vignois - Armentières-en-Brie Trappe 22/07/2014 Curatif PR Chemin Villers - Lizysur Ourcq Télésurveillance 28/08/2014 Curatif PR l'ourcq - Lizy sur Ourcq Armoire comman 08/01/2014 Curatif PR l'ourcq - Lizy sur Ourcq Armoire comman 14/01/2014 Curatif PR l'ourcq - Lizy sur Ourcq Pompe relevement N 1 03/03/2014 Curatif PR l'ourcq - Lizy sur Ourcq Pompe relevement N 1 20/03/2014 Préventif PR du Moulin Rue du Sta- Lizy sur Ourcq Armoire comman 26/05/2014 Curatif PR du Moulin Rue du Sta- Lizy sur Ourcq Armoire comman 11/08/2014 Curatif PR du Moulin Rue du Sta- Lizy sur Ourcq Pompe relevement N 1 13/06/2014 Curatif PR Route Congis - Isles les Meluses Armoire comman 10/01/2014 Curatif PR Rue Fleurigny - Cocherel Armoire comman 10/03/2014 Curatif PR Rue Fleurigny - Cocherel Détecteurs niveaux (3) 16/06/2014 Curatif PR Rue l'abreuvoir - Armentières-en-Brie Armoire comman 22/05/2014 Curatif PR Rue Lizy - Dhuisy Armoire comman 30/10/2014 Préventif PR Rue Lizy - Dhuisy Pompe relevement N 2 22/12/2014 Curatif PR Rue du pont Verard RD401 - Etrepilly Canalisation 10/01/2014 Curatif PR Rue du sta - Congis sur Thérouanne Armoire comman 02/04/2014 Préventif SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 68/115

69 PR Rue du sta - Congis sur Thérouanne Armoire comman 30/04/2014 Curatif PR Rue Jean Clau - Etrepilly Armoire comman 18/08/2014 Curatif PR Rue Verte - Dhuisy Armoire comman 17/11/2014 Curatif PR SNCF -Rue Lizy- Ocquerre Tuyauterie 23/12/2014 Curatif PR Trois Vallées (Colombier) - Mary sur Marne Armoire comman 13/10/2014 Curatif PR Voyeux - Ville les Rigaults - Congis sur Thérouanne Armoire comman 21/05/2014 Curatif STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq Armoire comman 10/02/2014 Curatif STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq Armoire comman 13/06/2014 Curatif STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq Armoire comman 25/07/2014 Curatif STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq Armoire comman 31/07/2014 Curatif STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq Armoire comman 23/09/2014 Curatif STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq Dégrilleur automatique 25/06/2014 Curatif STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq Pompe recirculation N 1 04/08/2014 Curatif STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq Pont brosse N 2 02/12/2014 Curatif STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq Pont racleur 08/07/2014 Curatif STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq RELEVAGE - PRETRAITEMENT 28/08/2014 Curatif STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq 04/12/2014 Curatif STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq Support MOBITECH 10/12/2014 Curatif STEP d'armentières-en-brie Armoire comman 08/01/2014 Curatif STEP d'armentières-en-brie Armoire comman 09/12/2014 Curatif STEP d'armentières-en-brie Clarificateur 25/04/2014 Curatif STEP d'armentières-en-brie Pompe recirculation n 1 01/10/2014 Curatif STEP d'etrepilly Pont racleur clarificateur 17/06/2014 Curatif STEP Chaton Armoire comman 24/06/2014 Curatif STEP Chaton Armoire comman 04/07/2014 Curatif STEP Chaton Armoire comman 07/08/2014 Curatif STEP Chaton Télétransmission 21/08/2014 Curatif STEP Chaton Télétransmission 10/10/2014 Curatif STEP Chaton Turbine 08/08/2014 Curatif STEP Chaton Turbine d'aération 18/04/2014 Curatif STEP Coulombs en Valois Motoréducteur 13/05/2014 Curatif STEP Coulombs en Valois Support MOBITECH 07/04/2014 Préventif STEP Coulombs en Valois Télésurveillance 02/12/2014 Curatif STEP Lizy - Mary sur Marne Armoire comman 17/10/2014 Curatif STEP Lizy - Mary sur Marne Armoire comman 17/10/2014 Curatif STEP Lizy - Mary sur Marne Armoire comman 30/10/2014 Préventif STEP Lizy - Mary sur Marne Centrale préparation polymère 07/04/2014 Curatif STEP Lizy - Mary sur Marne Centrifugeuse 13/02/2014 Curatif STEP Lizy - Mary sur Marne Débitmètre amont 19/11/2014 Curatif STEP Lizy - Mary sur Marne Dégrilleur motorisé rotatif 16/01/2014 Curatif STEP Lizy - Mary sur Marne Dégrilleur motorisé rotatif 13/11/2014 Curatif STEP Lizy - Mary sur Marne Pompe chlorure ferrique n 1 04/08/2014 Curatif STEP Lizy - Mary sur Marne Pompe toutes eaux 05/11/2014 Curatif STEP Lizy - Mary sur Marne Pompe toutes eaux 24/12/2014 Curatif SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 69/115

70 STEP Lizy - Mary sur Marne STEP Lizy - Mary sur Marne 01/09/2014 Préventif STEP Marcilly Compresseur N 1 03/09/2014 Curatif STEP May en Multien Armoire comman 25/02/2014 Curatif STEP May en Multien Armoire comman 12/08/2014 Curatif STEP May en Multien Armoire comman 02/10/2014 Curatif STEP May en Multien Armoire comman 08/10/2014 Curatif STEP May en Multien Armoire comman 13/11/2014 Curatif STEP May en Multien Télétransmission avec automatisme 08/07/2014 Curatif STEP May en Multien Turbine d'aération 23/10/2014 Curatif STEP du Bas Pays Cimetière Vendrest Turbine d'aération 16/05/2014 Curatif STEP du Bas Pays Cimetière Vendrest Turbine d'aération 20/06/2014 Curatif STEP du hameau la Chaussée - Crouy sur Ourcq Armoire comman 15/05/2014 Curatif STEP les Mottes - Congis sur Thérouanne STEP les Mottes - Congis sur Thérouanne 14/11/2014 Curatif Interventions en activité Renouvellement Station PR l'ourcq - Lizy sur Ourcq STEP May en Multien STEP May en Multien STEP May en Multien STEP May en Multien STEP May en Multien Libellé Equipement Pompe relevement N 2 Agitateur du bassin d'aération Date intervention CLO 18/04/2014 Programme 16/06/2014 Programme Automate 08/09/2014 Programme Armoire comman 08/09/2014 Programme Variateur vitesse N 2 08/09/2014 Programme Pompe toutes eaux n 1 08/04/2014 Programme STEP Chaton Turbine d'aération 06/05/2014 Garantie STEP Chaton Télétransmission 05/08/2014 Programme STEP Chaton Armoire comman 05/08/2014 Programme STEP Lizy - Mary sur Marne STEP Lizy - Mary sur Marne Pompe injection polymère Opération (s) réalisée (s) Renouvellement total l'équipement Renouvellement total l'équipement Renouvellement total l'équipement Renouvellement total l'équipement Renouvellement total l'équipement Renouvellement total l'équipement Renouvellement total l'équipement Renouvellement total l'équipement Renouvellement total l'équipement 04/04/2014 Garantie Grosse réparation l'équipement Dégrilleur principal 03/04/2014 Garantie Grosse réparation l'équipement STEP d'etrepilly Pont racleur clarificateur 06/10/2014 Garantie Grosse réparation l'équipement PR du Moulin Rue du Sta- Lizy sur Ourcq STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq STEP Germigny sous Coulombs STEP d'armentièresen-brie Son niveau 24/07/2014 Garantie Pompe relevement N 2 12/12/2014 Programme Turbine d'aération 29/07/2014 Programme Renouvellement total l'équipement Renouvellement total l'équipement Renouvellement total l'équipement Clarificateur 06/10/2014 Garantie Grosse réparation l'équipement SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 70/115

71 11.2 TACHES D EXPLOITATION Opérations d hydro curage préventif du réseau Synthèse s interventions : Commune Linéaire curé (ml) ARMENTIERES-EN-BRIE COCHEREL CONGIS-SUR-THEROUANNE COULOMBS-EN-VALOIS CROUY-SUR-OURCQ DHUISY DOUY-LA-RAMEE 143 ETREPILLY GERMIGNY-SOUS-COULOMBS 684 ISLES-LES-MELDEUSES LE PLESSIS-PLACY LIZY-SUR-OURCQ MARY-SUR-MARNE MAY-EN-MULTIEN OCQUERRE 122 VENDREST Détail s interventions : Commune Date Adresse Linéaire curé (ml) ARMENTIERES-EN-BRIE 01/07/2014 NOVARDOK (Avenue ) 573 ARMENTIERES-EN-BRIE 30/06/2014 CHEF DE VILLE (Rue du) ARMENTIERES-EN-BRIE 30/06/2014 NOVARDOK (Avenue ) 656 ARMENTIERES-EN-BRIE 26/06/2014 GILLETTE (Chemin la) COCHEREL 09/07/2014 FLEURIGNY (Rue ) 577 COCHEREL 08/07/2014 LIZY (Route ) 593 COCHEREL 08/07/2014 NORMANDIE (Rue ) 620 COCHEREL 30/05/2014 NORMANDIE (Rue ) 722 COCHEREL 21/03/2014 Rue NORMANDIE 49 CONGIS-SUR-THEROUANNE 26/06/2014 CONGIS-SUR-THEROUANNE 25/06/2014 CONGIS-SUR-THEROUANNE 24/06/2014 VERT MOULIN (Rue du) CHARLES DE GAULLE (Rue ) CHARLES DE GAULLE (Rue ) CONGIS-SUR-THEROUANNE 23/06/2014 FOUR (Ruelle du) 711 CONGIS-SUR-THEROUANNE 23/06/2014 CONGIS-SUR-THEROUANNE 23/06/2014 CONGIS-SUR-THEROUANNE 30/01/2014 LES MOTTES (Resince ) VERT MOULIN (Rue du) Rue CHARLES DE GAULLE COULOMBS-EN-VALOIS 09/07/2014 PISSOTTE (Rue la) SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 71/115

72 COULOMBS-EN-VALOIS 08/07/2014 MENETRIERS (Rue s) COULOMBS-EN-VALOIS 07/07/2014 EGLISE (Rue l') 613 COULOMBS-EN-VALOIS 04/07/2014 FOSSEE (Rue la) 781 CROUY-SUR-OURCQ 11/07/2014 CROUY-SUR-OURCQ 11/07/2014 CROUY-SUR-OURCQ 10/07/2014 BOIS BELLEAU (Rue du) TERRE CHAUDE (Chemin la) COMMANDERIE (Rue la) CROUY-SUR-OURCQ 27/06/2014 MONTANGLOS (Rue ) 1469 CROUY-SUR-OURCQ 02/06/2014 THOMAS LECOCQ (Chemin ) DHUISY 06/03/2014 Rue VERTE 510 DHUISY 05/03/2014 GRANDE RUE 545 DHUISY 05/03/2014 Rue s HABLETS 448 DHUISY 10/02/2014 Rue LIZY 531 DOUY-LA-RAMEE 16/07/2014 GRANDE RUE 143 ETREPILLY 18/07/2014 ETREPILLY 16/07/2014 GERMIGNY-SOUS-COULOMBS 09/07/2014 ISLES-LES-MELDEUSES 07/11/2014 ISLES-LES-MELDEUSES 06/11/2014 COLONEL DUBUJADOUX (Rue du) CROIX VERTE (Rue la) GEN DE GAULLE (Rue du) BRUYERES (Chemin s) ASNIERES (Resince d') ISLES-LES-MELDEUSES 06/11/2014 MARY (Route ) 80 ISLES-LES-MELDEUSES 21/07/2014 BAC (Rue du) 403 ISLES-LES-MELDEUSES 07/07/2014 BAC (Rue du) 835 ISLES-LES-MELDEUSES 04/07/2014 MARY (Route ) 813 LE PLESSIS-PLACY 24/06/2014 EGLISE (Rue l') 745 LE PLESSIS-PLACY 14/05/2014 Cours s BERGERS 1094 LIZY-SUR-OURCQ 27/11/2014 NC 222 LIZY-SUR-OURCQ 26/11/2014 NC 205 LIZY-SUR-OURCQ 25/11/2014 NC 190 LIZY-SUR-OURCQ 24/11/2014 NC 254 LIZY-SUR-OURCQ 21/11/2014 NC 80 LIZY-SUR-OURCQ 20/11/2014 NC 80 LIZY-SUR-OURCQ 23/07/2014 LIZY-SUR-OURCQ 22/07/2014 CHEMIN NOIR (Avenue du) CHEMIN NOIR (Avenue du) LIZY-SUR-OURCQ 22/07/2014 GARE (Avenue la) 483 LIZY-SUR-OURCQ 22/07/2014 OCQUERRE (Route d') 672 LIZY-SUR-OURCQ 01/07/2014 OCQUERRE (Route d') 596 LIZY-SUR-OURCQ 30/06/2014 ECHAMPEU (Route d') 633 LIZY-SUR-OURCQ 28/02/2014 Avenue BENOIST 727 LIZY-SUR-OURCQ 21/02/2014 Avenue FOCH 1235 LIZY-SUR-OURCQ 20/02/2014 Allee du CANAL 697 LIZY-SUR-OURCQ 18/02/2014 Rue VALENTINE RIVIERE LIZY-SUR-OURCQ 17/02/2014 Rue PIERRE CURIE 867 LIZY-SUR-OURCQ 30/01/2014 Rue s ECOLES 60 MARY-SUR-MARNE 27/06/2014 EGLISE (Rue l') SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 72/115

73 MARY-SUR-MARNE 27/06/2014 LIZY (Rue ) 511 MARY-SUR-MARNE 25/03/2014 Quai JACQUES PAPIN 570 MARY-SUR-MARNE 24/03/2014 Rue l' EGLISE 601 MARY-SUR-MARNE 14/03/2014 Rue ERNEST DOLLE 466 MARY-SUR-MARNE 07/03/2014 Rue la FERME 446 MARY-SUR-MARNE 06/03/2014 MAY-EN-MULTIEN 06/11/2014 MAY-EN-MULTIEN 05/11/2014 Rue s COQUELICOTS Rue la FONTAINE AUX CHIENS Rue la CHEVAUPIERRE MAY-EN-MULTIEN 04/11/2014 PRESSOIR (Ruelle du) 575 OCQUERRE 15/07/2014 GRANDE RUE 122 VENDREST 16/07/2014 A L'EAU (Rue ) 312 VENDREST 16/07/2014 COUDESSOUS (Rue ) 772 VENDREST 15/07/2014 BIDONNE (Rue la) 689 VENDREST 15/07/2014 ECOLES (Rue s) 533 VENDREST 15/07/2014 RECETTE (Rue la) 413 VENDREST 11/07/2014 RECETTE (Rue la) 713 VENDREST 10/07/2014 LIZY (Rue ) Opérations débouchage et d hydrocurage ponctuelles du réseau Synthèse s interventions débouchage ponctuel réseaux / branchements : Commune Type débouchage COULOMBS-EN-VALOIS 2 Sur réseau (séparatif) 'eaux usées' COULOMBS-EN-VALOIS 1 Sur réseau (séparatif) 'pluvial' CROUY-SUR-OURCQ 1 Sur réseau (séparatif) 'eaux usées' CROUY-SUR-OURCQ 3 Sur réseau (séparatif) 'pluvial' DHUISY 1 Sur réseau (séparatif) 'eaux usées' DHUISY 15 Sur réseau (séparatif) 'pluvial' DOUY-LA-RAMEE 1 Sur réseau (séparatif) 'eaux usées' ETREPILLY 2 Sur réseau (séparatif) 'eaux usées' LIZY-SUR-OURCQ 3 Sur réseau (séparatif) 'eaux usées' LIZY-SUR-OURCQ 6 Sur réseau (séparatif) 'pluvial' MAY-EN-MULTIEN 1 Sur réseau unitaire OCQUERRE 22 Sur réseau (séparatif) 'eaux usées' SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 73/115

74 Synthèse s interventions d entretien s postes relevage : Commune ARMENTIERES-EN-BRIE 9 COCHEREL 4 CONGIS-SUR-THEROUANNE 1 DHUISY 4 ETREPILLY 6 ISLES-LES-MELDEUSES 3 LIZY-SUR-OURCQ 8 MARCILLY 2 MARY-SUR-MARNE 3 OCQUERRE 4 VENDREST 3 Synthèse s interventions débouchage ponctuel réseaux / branchements (avec RIOR / Cannes / aspiratrice) : Commune Type débouchage ARMENTIERES-EN-BRIE 1 Eaux usées CONGIS-SUR-THEROUANNE 7 Sur réseau (séparatif) 'eaux usées' CONGIS-SUR-THEROUANNE 1 Sur réseau (séparatif) 'pluvial' COULOMBS-EN-VALOIS 1 Sur branchement privé (facturable) COULOMBS-EN-VALOIS 1 Sur branchement public COULOMBS-EN-VALOIS 1 Sur réseau (séparatif) 'eaux usées' CROUY-SUR-OURCQ 2 Sur branchement public CROUY-SUR-OURCQ 1 Sur réseau (séparatif) 'pluvial' CROUY-SUR-OURCQ 2 Sur réseau unitaire DHUISY 1 Sur branchement public DHUISY 1 Sur réseau (séparatif) 'eaux usées' DOUY-LA-RAMEE 1 Sur réseau (séparatif) 'eaux usées' ISLES-LES-MELDEUSES 1 Sur réseau (séparatif) 'eaux usées' ISLES-LES-MELDEUSES 1 Sur réseau (séparatif) 'pluvial' LIZY-SUR-OURCQ 2 Sur branchement public LIZY-SUR-OURCQ 2 Sur réseau (séparatif) 'eaux usées' LIZY-SUR-OURCQ 1 Sur réseau (séparatif) 'pluvial' LIZY-SUR-OURCQ 4 Sur réseau unitaire MARY-SUR-MARNE 1 Sur réseau (séparatif) 'eaux usées' MAY-EN-MULTIEN 3 Sur réseau unitaire VENDREST 1 Sur branchement public SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 74/115

75 Détail s interventions débouchage ponctuel réseaux / branchements : Commune Date Adresse COULOMBS-EN-VALOIS 24/10/2014 CANES (Chemin s) COULOMBS-EN-VALOIS 18/10/2014 CANES (Chemin s) COULOMBS-EN-VALOIS 02/05/ b PUITS D'AMOUR (Rue du) CROUY-SUR-OURCQ 18/11/2014 NC CROUY-SUR-OURCQ 24/07/2014 NC CROUY-SUR-OURCQ 10/07/2014 TRESMES (Chemin ) CROUY-SUR-OURCQ 03/06/2014 NC DHUISY 13/11/ JOUVINS (Cours s) DHUISY 07/07/2014 GRANDE COUR DHUISY 07/07/2014 MONTREUIL (Rue ) DHUISY 07/07/2014 VERTE (Rue ) DOUY-LA-RAMEE 20/11/2014 NC ETREPILLY 23/05/2014 GUE A TRESMES (Route du) LIZY-SUR-OURCQ 04/12/2014 ECHAMPEU (Route d') LIZY-SUR-OURCQ 18/11/2014 LIZY (Rue ) LIZY-SUR-OURCQ 05/11/2014 NC LIZY-SUR-OURCQ 01/08/2014 ECHAMPEU (Route d') LIZY-SUR-OURCQ 29/07/2014 ECHAMPEU (Route d') LIZY-SUR-OURCQ 23/05/2014 LIZY (Rue ) LIZY-SUR-OURCQ 13/02/2014 Avenue BENOIST LIZY-SUR-OURCQ 22/01/2014 Rue LIZY LIZY-SUR-OURCQ 16/01/2014 Pont la BELLE CROIX MAY-EN-MULTIEN 05/05/2014 Impasse du PRESBYTERE OCQUERRE 17/07/2014 CANES (Rue s) OCQUERRE 17/07/2014 CROUY (Rue ) Détail s interventions sur les postes relèvement : Commune Site Date ARMENTIERES-EN-BRIE PR Château du Vignois - Armentières-en-Brie 26/12/2014 ARMENTIERES-EN-BRIE PR Château du Vignois - Armentières-en-Brie 24/12/2014 ARMENTIERES-EN-BRIE PR Château du Vignois - Armentières-en-Brie 14/10/2014 ARMENTIERES-EN-BRIE PR Château du Vignois - Armentières-en-Brie 01/07/2014 ARMENTIERES-EN-BRIE PR Rue l'abreuvoir - Armentières-en-Brie 01/07/2014 ARMENTIERES-EN-BRIE PR Château du Vignois - Armentières-en-Brie 18/06/2014 ARMENTIERES-EN-BRIE STEP d'armentières-en-brie 18/06/2014 ARMENTIERES-EN-BRIE STEP d'armentières-en-brie 31/01/2014 ARMENTIERES-EN-BRIE STEP d'armentières-en-brie 17/01/2014 COCHEREL PR Geincourt - Cocherel 30/12/2014 COCHEREL PR Rue Fleurigny - Cocherel 30/12/2014 COCHEREL PR Geincourt - Cocherel 23/06/2014 COCHEREL PR Rue Fleurigny - Cocherel 23/06/2014 CONGIS-SUR-THEROUANNE PR Voyeux - Ville les Rigaults - Congis sur Thérouanne 20/03/2014 SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 75/115

76 Commune Site Date DHUISY PR Rue Lizy - Dhuisy 27/10/2014 DHUISY PR Rue Lizy - Dhuisy 05/03/2014 DHUISY PR Rue s Louvets - Dhuisy 05/03/2014 DHUISY PR Rue Verte - Dhuisy 05/03/2014 ETREPILLY PR Rue du pont Verard RD401 - Etrepilly 30/10/2014 ETREPILLY PR du terrain sport ancien sta - Etrepilly 08/09/2014 ETREPILLY PR du terrain sport ancien sta - Etrepilly 19/06/2014 ETREPILLY PR Rue du pont Verard RD401 - Etrepilly 19/06/2014 ETREPILLY PR Rue Jean Clau - Etrepilly 19/06/2014 ETREPILLY PR Rue du pont Verard RD401 - Etrepilly 19/03/2014 ISLES-LES-MELDEUSES PR Route Congis - Isles les Meluses 22/10/2014 ISLES-LES-MELDEUSES PR Route Congis - Isles les Meluses 16/10/2014 ISLES-LES-MELDEUSES PR Route Congis - Isles les Meluses 20/03/2014 LIZY-SUR-OURCQ PR l'abreuvoir - Lizy sur Ourcq 30/10/2014 LIZY-SUR-OURCQ PR l'abreuvoir - Lizy sur Ourcq 20/06/2014 LIZY-SUR-OURCQ PR Ecole s Filles- Rue s écoles - Lizy sur Ourcq 19/06/2014 LIZY-SUR-OURCQ PR Route Ocquerre - Lizy sur Ourcq 19/06/2014 LIZY-SUR-OURCQ PR du Moulin Rue du Sta- Lizy sur Ourcq 15/04/2014 LIZY-SUR-OURCQ PR du Moulin Rue du Sta- Lizy sur Ourcq 01/04/2014 LIZY-SUR-OURCQ PR l'abreuvoir - Lizy sur Ourcq 17/01/2014 LIZY-SUR-OURCQ PR l'ourcq - Lizy sur Ourcq 08/01/2014 MARCILLY LEVAGE 19/06/2014 MARCILLY STEP Marcilly 12/05/2014 MARY-SUR-MARNE PR Quai Jean Papin - Mary sur Marne 15/07/2014 MARY-SUR-MARNE MARY-SUR-MARNE PR Trois Vallées (Colombier) - Mary sur Marne PR Trois Vallées (Colombier) - Mary sur Marne 23/06/ /03/2014 OCQUERRE PR SNCF -Rue Lizy- Ocquerre 30/10/2014 OCQUERRE PR CFA - Rue Bel Air (CFA ZI) - Ocquerre 16/10/2014 OCQUERRE PR SNCF -Rue Lizy- Ocquerre 19/06/2014 OCQUERRE PR SNCF -Rue Lizy- Ocquerre 21/03/2014 VENDREST RELEVAGE ET PRETRAITEMENT 20/06/2014 VENDREST STEP du Bas Pays Cimetière Vendrest 20/06/2014 VENDREST STEP du Bas Pays Cimetière Vendrest 21/03/2014 SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 76/115

77 Passage caméra Synthèse s interventions: Détail s interventions: Commune Type débouchage Linéaire inspecté (ml) CONGIS-SUR-THEROUANNE Canalisations EU 40 CROUY-SUR-OURCQ Branchement du réseau assainissement CROUY-SUR-OURCQ Eaux pluviales 14 CROUY-SUR-OURCQ Eaux usées 18 CROUY-SUR-OURCQ Unitaire 18 LIZY-SUR-OURCQ Eaux usées Commune Date Adresse Type débouchage CONGIS-SUR-THEROUANNE 30/01/2014 Rue CHARLES DE GAULLE Linéaire inspecté (ml) Canalisations EU 40 CROUY-SUR-OURCQ 22/07/2014 TRESMES (Chemin ) Eaux usées 18 CROUY-SUR-OURCQ 02/06/2014 THOMAS LECOCQ (Chemin ) CROUY-SUR-OURCQ 16/04/2014 Rue du GEN DE GAULLE CROUY-SUR-OURCQ 14/04/2014 GEN DE GAULLE (Rue du) Eaux pluviales 14 Branchement du réseau assainissement 15 Unitaire 18 LIZY-SUR-OURCQ 30/01/2014 Rue s ECOLES Eaux usées Contrôles branchement Conformité assainissement dans le cadre transactions immobilières : 182 contrôles conformités dont 60 non conformes, 22 contre-visites conformes et 100 conformes. Conformités assainissement contractuelles : 0 unité SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 77/115

78 11.3 PROGRAMME CONTRACTUEL Programme renouvellement Détail s opérations réalisées au titre du programme renouvellement: Station PR l'ourcq - Lizy sur Ourcq STEP May en Multien STEP May en Multien STEP May en Multien STEP May en Multien STEP May en Multien Libellé Equipement Pompe relevement N 2 Agitateur du bassin d'aération Date intervention CLO 18/04/2014 Programme 16/06/2014 Programme Automate 08/09/2014 Programme Armoire comman 08/09/2014 Programme Variateur vitesse N 2 08/09/2014 Programme Pompe toutes eaux n 1 08/04/2014 Programme STEP Chaton Télétransmission 05/08/2014 Programme STEP Chaton Armoire comman 05/08/2014 Programme STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq STEP Germigny sous Coulombs Pompe relevement N 2 12/12/2014 Programme Turbine d'aération 29/07/2014 Programme Opération (s) réalisée (s) Renouvellement total l'équipement Renouvellement total l'équipement Renouvellement total l'équipement Renouvellement total l'équipement Renouvellement total l'équipement Renouvellement total l'équipement Renouvellement total l'équipement Renouvellement total l'équipement Renouvellement total l'équipement Renouvellement total l'équipement Coût l'opération Bilan s opérations réalisées au titre du programme renouvellement : SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 78/115

79 12 COMPTE ANNUEL DE RESULTAT DE L EXPLOITATION (CARE) 12.1 LE CARE SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 79/115

80 12.2 METHODES ET ELEMENTS DE CALCUL DU CARE Le Compte Annuel Résultat l Exploitation (CARE) ci joint est établi en application s dispositions l'article 2 la loi du 08/02/1995 qui dispose l'obligation pour le délégataire service public publier un rapport annuel stiné à informer le délégant sur les comptes, la qualité service et l'exécution du service public délégué. Sa présentation est conforme aux dispositions la circulaire n 740 la Fédération Professionnelle s Entreprises l Eau et tient compte s recommandations émises par le Comité "Secteur public" l'ordre s experts comptables dans ses ux ouvrages que sont "Le rapport annuel du délégataire service public" et "L'eau et l'assainissement, déclinaison sectorielle du rapport annuel du délégataire service public", collection "Maîtrise la gestion locale". A cette circulaire s est ajoutée celle du 31/01/2006, en application du décret du 14/03/2005. Les chiffres l année en cours y sont indiqués, et à partir l exercice 2006, ceux l année précénte y seront rappelés. La variation constatée (en pourcentage) entre l année en cours et l année précénte sera alors systématiquement indiquée. Cette annexe au Compte Annuel Résultat l Exploitation a pour objet d'expliquer les modalités d'établissement la partie financière du rapport annuel et ses composantes avec, en préambule, une présentation s différents niveaux d'organisation SAUR. MODALITES D ETABLISSEMENT DU COMPTE ANNUEL DU RESULTAT DE L EXPLOITATION ET COMPOSANTES DES RUBRIQUES Le CARE regroupe, par nature, l'ensemble s produits et s charges imputables au contrat délégation service public permettant déterminer l'économie du contrat. 1) Produits la rubrique "Produits" comprend : Exploitation du Service : le montant total, hors TVA, s produits d'exploitation (part fermière) se rapportant à l'exercice. Collectivités et autres organismes publics : le montant total, hors TVA, s produits collectés pour le compte la Collectivité ainsi que les diverses taxes et revances perçues pour le compte s organismes publics. Travaux attribués à titre exclusif : le montant total, hors TVA, s travaux réalisés dans le cadre du contrat, par application d un borreau prix annexé à ce contrat. Produits accessoires : les montants hors TVA facturés, conformément aux dispositions du contrat délégation, aux clients abonnés au service, dans le cadre prestations ponctuelles. 2) Charges les charges relatives au contrat, reprises dans le CARE, conformément à la circulaire FP2E du 31 janvier 2006 peuvent être classifiées la manière suivante : s Charges directement affectées au contrat : il s agit essentiellement s charges du Secteur, ainsi que celles s services mutualisés du Centre. Elles comprennent : s charges directes faisant l'objet d'une comptabilisation immédiate sur le contrat, s charges réparties dont une quote-part est imputée au contrat en fonction clés répartition techniques, différentes selon la nature s charges afin tenir compte la clé économiquement la mieux adaptée (gestion technique, gestion clientèle, engins et véhicules ). SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 80/115

81 La gestion technique (ingénieurs et techniciens d exploitation, chimistes, logiciels techniques, télégestion, cartographie ) est répartie sur chaque contrat en fonction du Chiffre d Affaires du contrat par rapport au Chiffre d Affaires du Centre. La gestion clientèle (frais personnel du service clientèle, plate forme téléphonique, frais facturation, frais d affranchissement, frais relance ) est imputée sur chaque contrat proportionnellement au nombre clients du contrat. Les frais «engins et véhicules» sont imputés sur chaque contrat du Centre proportionnellement au coût personnel d exploitation du contrat par rapport au coût total du personnel d exploitation du Centre. s Charges réparties entre les contrats : ces charges sont réparties au prorata la Valeur Ajoutée Analytique (VAA) du contrat. Il s agit notamment : s «Frais centre et secteur» représentant s frais d encadrement du contrat répartis par nature charge, s "Frais structure centraux" représentant la contribution du contrat aux services Centraux et à la Recherche. s Charges économiques calculées : il s agit charges (investissements réalisés par le délégataire) dont les paiements sont effectués à une périodicité différente l'exercice. Afin faire ressortir façon régulière l économie du contrat, ces charges sont lissées sur toute la durée celui-ci. 3) Commentaire s rubriques charges 1. Personnel : Cette rubrique correspond au coût du personnel la société, incluant les salaires et charges sociales et les frais annexes personnel (frais déplacement, vêtements travail et sécurité, plan d'épargne entreprise ) ainsi qu'au coût du personnel intérimaire intervenant sur le contrat. L'imputation s frais personnel d'exploitation est réalisée sur la base fiches pointage. Cela intègre également une quote-part d encadrement, personnel technique et clientèle. Cette rubrique comprend également la «Participation légale s salariés aux résultats l entreprise». 2. Énergie électrique : Cette rubrique comprend la fourniture d énergie électrique exclusivement dédiée au fonctionnement s installations du service. 3. Achats d Eau : Contrats d assainissement : cette rubrique comprend les Achats Prestations Traitement en gros auprès tiers ou auprès d'autres contrats gérés par l'entreprise effectués exclusivement pour le traitement s effluents collectés dans le cadre du contrat. 4. Produits traitement : Cette rubrique comprend exclusivement les produits entrant dans le process production. 5. Analyses : Cette rubrique comprend les analyses réglementaires et celles réalisées par le Délégataire dans le cadre son autocontrôle. 6. Sous Traitance, Matières et Fournitures : Cette rubrique comprend : SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 81/115

82 Sous-traitance : les prestations sous-traitance comprennent les interventions d'entreprises extérieures (terrassement, hydrocurage, espaces verts, cartographie ) ainsi que s prestations réalisées par s services communs l'entreprise telles que s prestations d'hydrocurage, lavage réservoir, recherche fuites par corrélation acoustique. Matières et Fournitures : ce poste comprend : la charge relative au remplacement compteurs qui ne sont pas la propriété l'entreprise. la location courte durée matériel sans chauffeur. les fournitures nécessaires à l entretien et à la réparation du réseau. les fournitures nécessaires à l entretien du matériel électromécanique. le matériel sécurité. les consommables divers. 7. Impôts locaux, taxes et revances contractuelles : Cette rubrique comprend : la contribution économique territoriale (CET). La contribution sociale solidarité. la taxe foncière. les revances d occupation du domaine public. 8. Autres dépenses d exploitation : "Télécommunications, poste et télégestion" : ce poste comprend les frais lignes téléphoniques dont ceux relatifs à la télésurveillance ainsi que les dépenses d affranchissement (hors facturation). "Engins et véhicules" : les charges relatives aux matériels composant cette section sont les suivantes : location longue durée s véhicules, consommation carburant, entretien et réparations, assurances. Le total s charges la section "Engins et véhicules" fait l'objet d'une imputation sur chacun s contrats du centre proportionnellement au coût personnel d'exploitation du contrat par rapport au coût total du personnel d'exploitation du centre. "Informatique" : ce poste comprend les frais liés au matériel et logiciels s personnels intervenant sur le contrat. Il comprend également les frais liés aux logiciels métier, nécessaires à la réalisation du contrat ainsi que les frais facturation : SAPHIR, logiciel gestion la relation clientèle MIRE et ses différents modules : suivi la production, suivi la qualité, suivi la force motrice J@DE, logiciel gestion et s achats NET&GIS, logiciel cartographie GEREMI, logiciel télésurveillance. "Assurances" : ce poste comprend : la prime d assurance responsabilité civile relative au contrat. Cette assurance a pour objet garantir les tiers s dommages matériels, corporels et incorporels dont la responsabilité incomberait au délégataire Les primes dommages ouvrages Les autres primes particulières d assurance s il y a lieu Les franchises appliquées en cas sinistre. "Locaux" : ce poste comprend les charges relatives à l utilisation s locaux. "Divers" : autres charges. SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 82/115

83 9. Frais contrôle : Ces frais concernent le contrôle contractuel du service, lorsque sa charge incombe au délégataire. 10. Contribution aux Services Centraux et Recherche : Une quote-part frais structures nationale et régionale, telle que décrite au chapitre 1, est imputée sur chaque contrat. 11. Collectivités et autres organismes publics : Ce poste comprend : la part communale ou intercommunale. les taxes les revances 12. Charges relatives aux Renouvellements : «Garantie pour continuité service» : cette rubrique correspond à la situation (renouvellement dit "fonctionnel") dans laquelle le délégataire est tenu prendre à sa charge et à ses risques et périls l'ensemble s dépenses d'entretien, réparation et renouvellement s ouvrages nécessaires à la continuité du service. Le délégataire se doit les assumer à ses frais sans que cela puisse donner lieu à un ajustement (en plus ou en moins) sa rémunération contractuelle. Il s'agit d'un lissage s charges sur la durée du contrat. Il est à noter que la métho calcul ce lissage a été améliorée conformément au décret n du 14 mars 2005 et au Rapport l Ordre s Experts Comptables : la métho intègre les charges prévisionnelles selon un calcul fondée sur l évaluation s risques à couvrir jusqu à la fin du contrat. Ce calcul sera réactualisé chaque année pour tenir compte l évolution du patrimoine et s charges réellement constatées puis le début du contrat. "Programme contractuel renouvellement" : cette rubrique correspond aux engagements contractuels du délégataire, sur un programme prédéterminé travaux. Il s agit généralement d un lissage économique sur la durée du contrat. "Compte (ou Fonds contractuel) renouvellement" : le délégataire est tenu prélever régulièrement sur ses produits un certain montant et le consacrer aux dépenses renouvellement dans le cadre d un suivi pluriannuel spécifique. Un décompte contractuel est alors tenu qui borne strictement les obligations s ux parties. Dans la mesure où l obligation du délégataire au titre d un exercice donné est strictement égale à la dotation au compte (ou fonds contractuel), c est le montant cette dotation qui doit alors figurer sur le CARE. Pour un même contrat, plusieurs ces notions peuvent exister. 13. Charges relatives aux Investissements : Elles comprennent les différents types d obligation existant au contrat : programme contractuel d investissements fonds contractuel d investissements annuité d emprunts la collectivité prises en charge par le délégataire investissements incorporels. Les montants engagés par le délégataire au titre s investissements réalisés sur le contrat font l'objet d'un amortissement financier présenté sur le CARE sous forme d'une annuité constante. SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 83/115

84 Les charges relatives au remboursement d'annuités d'emprunts contractés par la collectivité et que le délégataire s'est engagé contractuellement à rembourser font l'objet d'un calcul actuariel consistant à ramener chaque annuité en investissement début pério et à définir le montant l'annuité constante sur toute la durée du contrat permettant d'obtenir une Valeur Actuelle Nette (VAN) égale à zéro. 14. Charges relatives aux Investissements du domaine privé : Le montant cette rubrique comprend l'amortissement du matériel, s engins et véhicules, du gros outillage, et s compteurs propriété l entreprise affectés au contrat ainsi que les frais financiers relatifs au financement ces immobilisations calculés sur la base la valeur nette comptable moyenne celles-ci. 15. Perte sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement : Ce poste comprend : les annulations créances incluant notamment celles au titre du Fonds Solidarité Logement (FSL Eau) les provisions pour créances douteuses les frais d actes et contentieux. 4) Résultat avant Impôt Il s agit la différence entre les produits et les charges. 5) Impôt sur les sociétés Cet impôt ne s applique que pour les contrats ayant un Résultat avant Impôt bénéficiaire. Le taux d'impôt sur les sociétés appliqué au résultat s contrats est 33.33%. 6) Résultat Il s agit du Résultat restant après éventuel Impôt sur les Sociétés. SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 84/115

85 13 SPECIMENS DE FACTURES SPECIMENS DE FACTURES LIES AU DECRET N SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 85/115

86 SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 86/115

87 SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 87/115

88 SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 88/115

89 14 GLOSSAIRE Ce glossaire récapitule pour les principaux termes utilisés dans les métiers l eau, et plus particulièrement dans ce rapport annuel du délégataire, la définition et éventuellement le mo calcul s informations transmises : Autosurveillance : elle correspond à toutes les actions entreprises par l exploitant sur la station traitement et sur le réseau pour garantir le bon fonctionnement l épuration. Cela consiste notamment à effectuer s analyses sur une pério 24h selon un calendrier défini à l avance et à transmettre les résultats d analyse à la police et à l agence l eau. Biens financés par la collectivité = biens appartenant à la collectivité, mis à la disposition du délégataire et qui reviennent automatiquement et gratuitement à la collectivité en fin contrat ; Biens retour = biens financés par le délégataire, affectés au service et indispensables à son fonctionnement, qui reviennent automatiquement et gratuitement à la collectivité en fin contrat ; Biens reprise = biens financés par le délégataire, affectés au service et qui, à la fin du contrat, peuvent être rachetés par la collectivité dans s conditions financières fixées dans le contrat, sans que le délégataire ne puisse s'y opposer Bilan journalier : il concrétise l efficacité traitement d une installation à partir d échantillons prélevés en entrée et en sortie l installation sur 24 heures proportionnellement au débit. Certains paramètres sont analysés et comparés (concentrations et/ou renment d élimination) aux performances que doit satisfaire l installation. Bilan annuel : il concrétise l efficacité traitement l installation sur l année à partir s échantillons prélevés en entrée et en sortie l installation au cours l année. La conformité certains paramètres est évaluée à partir s bilans journaliers en tenant compte d une tolérance définie dans la réglementation. Pour d autres paramètres, l évaluation la conformité s effectue après avoir calculé la moyenne s réalisées. Au final, la conformité l installation sur l année est évaluée par l exploitant, paramètre par paramètre, puis pour la globalité l installation. La police l eau a pour mission donner son avis officiel sur la conformité l installation à partir s données transmises par l exploitant. Branchements : canalisations distinctes d eaux usées et d eaux pluviales aboutissant au réseau public d assainissement collectif et partant s regards branchement ou boîtes branchements placés en limite propriété et sur lesquels viennent se raccorr les installations intérieures l usager.. CARE : Compte Annuel Résultat l Exploitation. Pour un contrat déterminé, les chiffres l année en cours sont indiqués, et ceux l année précénte sont rappelés. Le cadre ce CARE a été établi par la FP2E, dans le respect strict du décret du 18 mars Client : personne physique ou morale consommant l eau et ayant au moins un contrat-abonné le liant avec le service distribution l eau. Compte (ou fonds contractuel) renouvellement : Il s agit s opérations renouvellement réalisées sans programmation contractuelle, imputées sur un compte tiers qui correspond à la mise en place fonds prélevés sur les produits du délégataire, pour couvrir les aléas fonctionnement s équipements. Contrat-abonné : contrat associé à un branchement liant un client au service distribution l eau. Contrôle officiel : il correspond aux contrôles inopinés pratiqués par un organisme tel que la police l eau. SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 89/115

90 Echantillon : volume d eau prélevé dans le but d analyser les caractéristiques l eau à l endroit et au moment précis du prélèvement. Les caractéristiques l eau sont décomposées et quantifiées/évaluées par paramètre lors leur analyse. Equivalent Habitant (Eq. Hab.) : unité pollution correspondant à celle d un habitant en une journée. Garantie pour continuité service (dite renouvellement) : il s agit d un renouvellement, où le Délégataire prend à sa charge, et à ses risques et périls l ensemble s dépenses d entretien, réparation ou renouvellement s équipements, nécessaires à la continuité du service. Taux d eaux parasites : il représente la part d eaux claires parasites véhiculée par le réseau collecte d eaux usées par rapport à l eau potable consommée, par l ensemble s clients, qui est rejetée dans ce même réseau. Ces eaux claires parasites peuvent être classées selon diverses typologies, la plus simple opposant les eaux parasites d infiltration (EPI) aux eaux parasites captage (EPC). Les EPI résultent d une mauvaise étanchéité du réseau tandis que les EPC sont le signe mauvais raccorments. Paramètre d'une analyse : un paramètre correspond à une caractéristique précise ou à un composé spécifique dont la teneur dans l échantillon d eau est quantifiée/évaluée. Certains paramètres font l objet d une réglementation. Un paramètre réglementé peut donc pour un échantillon donné être conforme ou non-conforme. Si un jour donné, la station reçoit plus d effluent à traiter que prévu, la conformité du paramètre ne peut pas être établie et la donnée est exclue s calculs. Patrimoine immobilier : il s agit du patrimoine immobilier nécessaire à la réalisation du service. Le Délégataire fournit un état variation ce patrimoine en intégrant 3 types mouvements : - les investissements concessifs (achat terrain, mise en service d un ouvrage financé par le Délégataire, struction d un ouvrage ) ; - opération renouvellement d une telle importance qu elle s assimile à la construction d un bâtiment neuf ; - Investissement immobilier du Délégataire (bureaux) entièrement dédié au service. Programme contractuel renouvellement : il s agit l ensemble s opérations renouvellement, effectuées par le Délégataire dans le cadre d un programme technique contractuel, évalué financièrement sur la durée du contrat. Programme d investissement : il s agit s engagements pris par le Délégataire réaliser certains investissements sur le patrimoine, afin d améliorer la qualité du service, ou le fonctionnement s installations. Ce programme est défini dans un inventaire contractuel. Réseau collecte s eaux usées : ensemble s canalisations et ouvrages annexes acheminant manière gravitaire ou sous-pression les eaux usées issues s branchements publics s usagers ou d autres services collecte jusqu aux unités dépollution. Réseau collecte intérieur : ensemble canalisations et d équipements placés sous la responsabilité d un client permettant collecter ses effluents. Le réseau intérieur d un client est raccordé au branchement (généralement situé en limite propriété). SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 90/115

91 15 ANNEXES 15.1 DETAIL DES AUTRES BIENS NECESSAIRES A L'EXPLOITATION DU SERVICE Désignation Famille biens PR Geincourt - Cocherel E [P] - Pompage-Elévation 4 PR Geincourt - Cocherel E [V] - Robinetterie-Régulation 7 PR Geincourt - Cocherel E [X] - Tuyauterie-Canalisation 2 PR Route Ocquerre - Lizy sur Ourcq E [G] - Serrurerie-Menuiserie 3 PR Route Ocquerre - Lizy sur Ourcq E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 2 PR Route Ocquerre - Lizy sur Ourcq E [N] - Electricité-Comman-Puissance 2 PR Route Ocquerre - Lizy sur Ourcq E [P] - Pompage-Elévation 4 PR Route Ocquerre - Lizy sur Ourcq E [V] - Robinetterie-Régulation 6 PR Route Ocquerre - Lizy sur Ourcq E [X] - Tuyauterie-Canalisation 2 STEP d'etrepilly E [A] - Brassage-Aération 5 STEP d'etrepilly E [G] - Serrurerie-Menuiserie 13 STEP d'etrepilly E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 3 STEP d'etrepilly E [M] - Energie-Motorisation 9 STEP d'etrepilly E [N] - Electricité-Comman-Puissance 3 STEP d'etrepilly E [P] - Pompage-Elévation 11 STEP d'etrepilly E [S] - Séparation-Filtration 13 STEP d'etrepilly E [T] - Transport-Manutention-Dosage 2 STEP d'etrepilly E [V] - Robinetterie-Régulation 2 STEP d'etrepilly E [X] - Tuyauterie-Canalisation 2 PR SNCF -Rue Lizy- Ocquerre E [G] - Serrurerie-Menuiserie 2 PR SNCF -Rue Lizy- Ocquerre E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 5 PR SNCF -Rue Lizy- Ocquerre E [N] - Electricité-Comman-Puissance 2 PR SNCF -Rue Lizy- Ocquerre E [P] - Pompage-Elévation 3 PR SNCF -Rue Lizy- Ocquerre E [V] - Robinetterie-Régulation 4 PR SNCF -Rue Lizy- Ocquerre E [X] - Tuyauterie-Canalisation 2 PR CFA - Rue Bel Air (CFA ZI) - Ocquerre E [G] - Serrurerie-Menuiserie 2 PR CFA - Rue Bel Air (CFA ZI) - Ocquerre E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 2 PR CFA - Rue Bel Air (CFA ZI) - Ocquerre E [N] - Electricité-Comman-Puissance 2 PR CFA - Rue Bel Air (CFA ZI) - Ocquerre E [P] - Pompage-Elévation 4 PR CFA - Rue Bel Air (CFA ZI) - Ocquerre E [V] - Robinetterie-Régulation 9 PR CFA - Rue Bel Air (CFA ZI) - Ocquerre E [X] - Tuyauterie-Canalisation 2 PR Rue du Chalet - Ocquerre E [G] - Serrurerie-Menuiserie 2 PR Rue du Chalet - Ocquerre E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 2 PR Rue du Chalet - Ocquerre E [N] - Electricité-Comman-Puissance 2 PR Rue du Chalet - Ocquerre E [P] - Pompage-Elévation 6 PR Rue du Chalet - Ocquerre E [S] - Séparation-Filtration 2 PR Rue du Chalet - Ocquerre E [V] - Robinetterie-Régulation 5 PR Rue du Chalet - Ocquerre E [X] - Tuyauterie-Canalisation 2 STEP les Mottes - Congis sur Thérouanne E [A] - Brassage-Aération 17 STEP les Mottes - Congis sur Thérouanne E [G] - Serrurerie-Menuiserie 9 STEP les Mottes - Congis sur Thérouanne E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 3 STEP les Mottes - Congis sur Thérouanne E [K] - Télésurveillance-Télégestion 3 STEP les Mottes - Congis sur Thérouanne E [M] - Energie-Motorisation 11 STEP les Mottes - Congis sur Thérouanne E [N] - Electricité-Comman-Puissance 4 STEP les Mottes - Congis sur Thérouanne E [P] - Pompage-Elévation 13 STEP les Mottes - Congis sur Thérouanne E [S] - Séparation-Filtration 4 STEP les Mottes - Congis sur Thérouanne E [T] - Transport-Manutention-Dosage 6 STEP les Mottes - Congis sur Thérouanne E [V] - Robinetterie-Régulation 1 STEP les Mottes - Congis sur Thérouanne E [X] - Tuyauterie-Canalisation 4 PR Voyeux - Ville les Rigaults - Congis sur Thérouanne E [G] - Serrurerie-Menuiserie 2 PR Voyeux - Ville les Rigaults - Congis sur Thérouanne E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 2 PR Voyeux - Ville les Rigaults - Congis sur Thérouanne E [K] - Télésurveillance-Télégestion 1 SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 91/115

92 PR Voyeux - Ville les Rigaults - Congis sur Thérouanne E [N] - Electricité-Comman-Puissance 3 PR Voyeux - Ville les Rigaults - Congis sur Thérouanne E [P] - Pompage-Elévation 2 PR Voyeux - Ville les Rigaults - Congis sur Thérouanne E [V] - Robinetterie-Régulation 1 PR Voyeux - Ville les Rigaults - Congis sur Thérouanne E [X] - Tuyauterie-Canalisation 2 PR Route Congis - Isles les Meluses E [G] - Serrurerie-Menuiserie 2 PR Route Congis - Isles les Meluses E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 2 PR Route Congis - Isles les Meluses E [K] - Télésurveillance-Télégestion 1 PR Route Congis - Isles les Meluses E [N] - Electricité-Comman-Puissance 2 PR Route Congis - Isles les Meluses E [P] - Pompage-Elévation 4 PR Route Congis - Isles les Meluses E [V] - Robinetterie-Régulation 1 PR Route Congis - Isles les Meluses E [X] - Tuyauterie-Canalisation 1 PR du Moulin Rue du Sta- Lizy sur Ourcq E [G] - Serrurerie-Menuiserie 2 PR du Moulin Rue du Sta- Lizy sur Ourcq E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 5 PR du Moulin Rue du Sta- Lizy sur Ourcq E [K] - Télésurveillance-Télégestion 1 PR du Moulin Rue du Sta- Lizy sur Ourcq E [N] - Electricité-Comman-Puissance 9 PR du Moulin Rue du Sta- Lizy sur Ourcq E [P] - Pompage-Elévation 11 PR du Moulin Rue du Sta- Lizy sur Ourcq E [S] - Séparation-Filtration 2 PR du Moulin Rue du Sta- Lizy sur Ourcq E [T] - Transport-Manutention-Dosage 6 PR du Moulin Rue du Sta- Lizy sur Ourcq E [V] - Robinetterie-Régulation 10 PR du Moulin Rue du Sta- Lizy sur Ourcq E [X] - Tuyauterie-Canalisation 2 STEP Marcilly E [C] - Aéraulique 4 STEP Marcilly E [G] - Serrurerie-Menuiserie 1 STEP Marcilly E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 4 STEP Marcilly E [N] - Electricité-Comman-Puissance 3 STEP Marcilly E [P] - Pompage-Elévation 5 STEP Marcilly E [T] - Transport-Manutention-Dosage 2 STEP Marcilly E [V] - Robinetterie-Régulation 6 STEP Marcilly E [X] - Tuyauterie-Canalisation 2 STEP Coulombs en Valois E [A] - Brassage-Aération 7 STEP Coulombs en Valois E [C] - Aéraulique 13 STEP Coulombs en Valois E [G] - Serrurerie-Menuiserie 3 STEP Coulombs en Valois E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 2 STEP Coulombs en Valois E [J] - Climatisation-Isolation 1 STEP Coulombs en Valois E [K] - Télésurveillance-Télégestion 2 STEP Coulombs en Valois E [M] - Energie-Motorisation 8 STEP Coulombs en Valois E [N] - Electricité-Comman-Puissance 2 STEP Coulombs en Valois E [P] - Pompage-Elévation 10 STEP Coulombs en Valois E [S] - Séparation-Filtration 5 STEP Coulombs en Valois E [T] - Transport-Manutention-Dosage 13 STEP Coulombs en Valois E [V] - Robinetterie-Régulation 3 STEP Coulombs en Valois E [X] - Tuyauterie-Canalisation 3 Lagune Crépoil E [G] - Serrurerie-Menuiserie 2 PR Route Douy - Marcilly E [G] - Serrurerie-Menuiserie 2 PR Route Douy - Marcilly E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 2 PR Route Douy - Marcilly E [N] - Electricité-Comman-Puissance 2 PR Route Douy - Marcilly E [P] - Pompage-Elévation 6 PR Route Douy - Marcilly E [S] - Séparation-Filtration 2 PR Route Douy - Marcilly E [V] - Robinetterie-Régulation 7 PR Route Douy - Marcilly E [X] - Tuyauterie-Canalisation 3 PR Rue du sta - Congis sur Thérouanne E [C] - Aéraulique 2 PR Rue du sta - Congis sur Thérouanne E [G] - Serrurerie-Menuiserie 2 PR Rue du sta - Congis sur Thérouanne E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 2 PR Rue du sta - Congis sur Thérouanne E [K] - Télésurveillance-Télégestion 3 PR Rue du sta - Congis sur Thérouanne E [N] - Electricité-Comman-Puissance 2 PR Rue du sta - Congis sur Thérouanne E [P] - Pompage-Elévation 4 PR Rue du sta - Congis sur Thérouanne E [V] - Robinetterie-Régulation 7 PR Rue du sta - Congis sur Thérouanne E [X] - Tuyauterie-Canalisation 1 PR Avenue la gare - Crouy sur Ourcq E [G] - Serrurerie-Menuiserie 2 PR Avenue la gare - Crouy sur Ourcq E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 4 PR Avenue la gare - Crouy sur Ourcq E [N] - Electricité-Comman-Puissance 2 PR Avenue la gare - Crouy sur Ourcq E [P] - Pompage-Elévation 4 PR Avenue la gare - Crouy sur Ourcq E [S] - Séparation-Filtration 1 PR Avenue la gare - Crouy sur Ourcq E [T] - Transport-Manutention-Dosage 2 PR Avenue la gare - Crouy sur Ourcq E [V] - Robinetterie-Régulation 4 PR Avenue la gare - Crouy sur Ourcq E [X] - Tuyauterie-Canalisation 2 STEP chemin s Tresmes - Crouy sur E [A] - Brassage-Aération 5 SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 92/115

93 Ourcq STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq E [G] - Serrurerie-Menuiserie 7 STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 4 STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq E [K] - Télésurveillance-Télégestion 2 STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq E [N] - Electricité-Comman-Puissance 1 STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq E [P] - Pompage-Elévation 18 STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq E [S] - Séparation-Filtration 3 STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq E [T] - Transport-Manutention-Dosage 5 STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq E [V] - Robinetterie-Régulation 8 STEP chemin s Tresmes - Crouy sur Ourcq E [X] - Tuyauterie-Canalisation 1 STEP du hameau la Chaussée - Crouy sur Ourcq E [N] - Electricité-Comman-Puissance 1 STEP du hameau la Chaussée - Crouy sur Ourcq E [P] - Pompage-Elévation 3 STEP du hameau la Chaussée - Crouy sur Ourcq E [S] - Séparation-Filtration 3 STEP du hameau la Chaussée - Crouy sur Ourcq E [V] - Robinetterie-Régulation 2 STEP du hameau la Chaussée - Crouy sur Ourcq E [X] - Tuyauterie-Canalisation 2 PR Rue Verte - Dhuisy E [G] - Serrurerie-Menuiserie 2 PR Rue Verte - Dhuisy E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 2 PR Rue Verte - Dhuisy E [K] - Télésurveillance-Télégestion 2 PR Rue Verte - Dhuisy E [N] - Electricité-Comman-Puissance 1 PR Rue Verte - Dhuisy E [P] - Pompage-Elévation 2 PR Rue Verte - Dhuisy E [S] - Séparation-Filtration 2 PR Rue Verte - Dhuisy E [V] - Robinetterie-Régulation 8 PR Rue Verte - Dhuisy E [X] - Tuyauterie-Canalisation 1 PR Rue Lizy - Dhuisy E [G] - Serrurerie-Menuiserie 2 PR Rue Lizy - Dhuisy E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 4 PR Rue Lizy - Dhuisy E [K] - Télésurveillance-Télégestion 2 PR Rue Lizy - Dhuisy E [N] - Electricité-Comman-Puissance 2 PR Rue Lizy - Dhuisy E [P] - Pompage-Elévation 4 PR Rue Lizy - Dhuisy E [S] - Séparation-Filtration 1 PR Rue Lizy - Dhuisy E [V] - Robinetterie-Régulation 7 PR Rue Lizy - Dhuisy E [X] - Tuyauterie-Canalisation 1 PR Rue s Louvets - Dhuisy E [G] - Serrurerie-Menuiserie 2 PR Rue s Louvets - Dhuisy E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 2 PR Rue s Louvets - Dhuisy E [K] - Télésurveillance-Télégestion 2 PR Rue s Louvets - Dhuisy E [N] - Electricité-Comman-Puissance 2 PR Rue s Louvets - Dhuisy E [P] - Pompage-Elévation 2 PR Rue s Louvets - Dhuisy E [S] - Séparation-Filtration 2 PR Rue s Louvets - Dhuisy E [V] - Robinetterie-Régulation 8 PR Rue s Louvets - Dhuisy E [X] - Tuyauterie-Canalisation 1 STEP Germigny sous Coulombs E [A] - Brassage-Aération 2 STEP Germigny sous Coulombs E [G] - Serrurerie-Menuiserie 8 STEP Germigny sous Coulombs E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 3 STEP Germigny sous Coulombs E [J] - Climatisation-Isolation 2 STEP Germigny sous Coulombs E [N] - Electricité-Comman-Puissance 3 STEP Germigny sous Coulombs E [P] - Pompage-Elévation 6 STEP Germigny sous Coulombs E [S] - Séparation-Filtration 1 STEP Germigny sous Coulombs E [X] - Tuyauterie-Canalisation 3 STEP Dhuisy E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 3 STEP Dhuisy E [N] - Electricité-Comman-Puissance 1 STEP Dhuisy E [P] - Pompage-Elévation 5 STEP Dhuisy E [S] - Séparation-Filtration 1 STEP Dhuisy E [V] - Robinetterie-Régulation 8 STEP Dhuisy E [X] - Tuyauterie-Canalisation 1 PR Vestiaires - Congis sur Thérouanne E [G] - Serrurerie-Menuiserie 1 PR Vestiaires - Congis sur Thérouanne E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 2 PR Vestiaires - Congis sur Thérouanne E [K] - Télésurveillance-Télégestion 1 PR Vestiaires - Congis sur Thérouanne E [N] - Electricité-Comman-Puissance 1 SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 93/115

94 PR Vestiaires - Congis sur Thérouanne E [P] - Pompage-Elévation 2 PR Vestiaires - Congis sur Thérouanne E [S] - Séparation-Filtration 1 PR Vestiaires - Congis sur Thérouanne E [V] - Robinetterie-Régulation 4 PR Vestiaires - Congis sur Thérouanne E [X] - Tuyauterie-Canalisation 1 PR Chemin Villers - Lizy-sur Ourcq E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 2 STEP d'armentières-en-brie E [A] - Brassage-Aération 1 STEP d'armentières-en-brie E [C] - Aéraulique 1 STEP d'armentières-en-brie E [D] - Fabrication chaudronnée pour process 7 STEP d'armentières-en-brie E [G] - Serrurerie-Menuiserie 20 STEP d'armentières-en-brie E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 11 STEP d'armentières-en-brie E [J] - Climatisation-Isolation 1 STEP d'armentières-en-brie E [K] - Télésurveillance-Télégestion 3 STEP d'armentières-en-brie E [N] - Electricité-Comman-Puissance 4 STEP d'armentières-en-brie E [P] - Pompage-Elévation 8 STEP d'armentières-en-brie E [R] - Stockage 1 STEP d'armentières-en-brie E [S] - Séparation-Filtration 10 STEP d'armentières-en-brie E [T] - Transport-Manutention-Dosage 1 STEP d'armentières-en-brie E [U] - Sécurite-Protection 1 STEP d'armentières-en-brie E [V] - Robinetterie-Régulation 10 STEP d'armentières-en-brie E [X] - Tuyauterie-Canalisation 7 PR Château du Vignois - Armentières-en- Brie E [G] - Serrurerie-Menuiserie 5 PR Château du Vignois - Armentières-en- Brie E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 3 PR Château du Vignois - Armentières-en- Brie E [K] - Télésurveillance-Télégestion 1 PR Château du Vignois - Armentières-en- Brie E [N] - Electricité-Comman-Puissance 2 PR Château du Vignois - Armentières-en- Brie E [P] - Pompage-Elévation 5 PR Château du Vignois - Armentières-en- Brie E [V] - Robinetterie-Régulation 6 PR Château du Vignois - Armentières-en- Brie E [X] - Tuyauterie-Canalisation 3 PR Rue l'abreuvoir - Armentières-en-Brie E [G] - Serrurerie-Menuiserie 9 PR Rue l'abreuvoir - Armentières-en-Brie E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 3 PR Rue l'abreuvoir - Armentières-en-Brie E [K] - Télésurveillance-Télégestion 1 PR Rue l'abreuvoir - Armentières-en-Brie E [N] - Electricité-Comman-Puissance 2 PR Rue l'abreuvoir - Armentières-en-Brie E [P] - Pompage-Elévation 4 PR Rue l'abreuvoir - Armentières-en-Brie E [V] - Robinetterie-Régulation 9 PR Rue l'abreuvoir - Armentières-en-Brie E [X] - Tuyauterie-Canalisation 2 STEP du Bas Pays Cimetière Vendrest E [P] - Pompage-Elévation 5 STEP du Bas Pays Cimetière Vendrest E [X] - Tuyauterie-Canalisation 1 PR Trois Vallées (Colombier) - Mary sur Marne E [G] - Serrurerie-Menuiserie 2 PR Trois Vallées (Colombier) - Mary sur Marne E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 3 PR Trois Vallées (Colombier) - Mary sur Marne E [K] - Télésurveillance-Télégestion 2 PR Trois Vallées (Colombier) - Mary sur Marne E [N] - Electricité-Comman-Puissance 3 PR Trois Vallées (Colombier) - Mary sur Marne E [P] - Pompage-Elévation 6 PR Trois Vallées (Colombier) - Mary sur Marne E [T] - Transport-Manutention-Dosage 2 STEP Chaton E [A] - Brassage-Aération 6 STEP Chaton E [G] - Serrurerie-Menuiserie 12 STEP Chaton E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 2 STEP Chaton E [J] - Climatisation-Isolation 2 STEP Chaton E [K] - Télésurveillance-Télégestion 4 STEP Chaton E [M] - Energie-Motorisation 9 STEP Chaton E [N] - Electricité-Comman-Puissance 6 STEP Chaton E [P] - Pompage-Elévation 19 STEP Chaton E [S] - Séparation-Filtration 14 STEP Chaton E [T] - Transport-Manutention-Dosage 8 STEP Chaton E [V] - Robinetterie-Régulation 5 STEP Chaton E [X] - Tuyauterie-Canalisation 1 Lagune Douy la Ramée E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 2 Lagune Douy la Ramée E [N] - Electricité-Comman-Puissance 2 Lagune Douy la Ramée E [P] - Pompage-Elévation 5 SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 94/115

95 Lagune Douy la Ramée E [S] - Séparation-Filtration 1 Lagune Douy la Ramée E [X] - Tuyauterie-Canalisation 1 STEP Lizy - Mary sur Marne E [A] - Brassage-Aération 15 STEP Lizy - Mary sur Marne E [B] - Conditionnement-Préparation 2 STEP Lizy - Mary sur Marne E [C] - Aéraulique 2 STEP Lizy - Mary sur Marne E [G] - Serrurerie-Menuiserie 19 STEP Lizy - Mary sur Marne E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 40 STEP Lizy - Mary sur Marne E [K] - Télésurveillance-Télégestion 2 STEP Lizy - Mary sur Marne E [M] - Energie-Motorisation 1 STEP Lizy - Mary sur Marne E [N] - Electricité-Comman-Puissance 16 STEP Lizy - Mary sur Marne E [P] - Pompage-Elévation 27 STEP Lizy - Mary sur Marne E [R] - Stockage 3 STEP Lizy - Mary sur Marne E [S] - Séparation-Filtration 14 STEP Lizy - Mary sur Marne E [T] - Transport-Manutention-Dosage 27 STEP Lizy - Mary sur Marne E [X] - Tuyauterie-Canalisation 2 PR Rue Fleurigny - Cocherel E [G] - Serrurerie-Menuiserie 3 PR Rue Fleurigny - Cocherel E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 4 PR Rue Fleurigny - Cocherel E [N] - Electricité-Comman-Puissance 2 PR Rue Fleurigny - Cocherel E [P] - Pompage-Elévation 4 PR Rue Fleurigny - Cocherel E [T] - Transport-Manutention-Dosage 4 PR Rue Fleurigny - Cocherel E [V] - Robinetterie-Régulation 9 PR Rue Fleurigny - Cocherel E [X] - Tuyauterie-Canalisation 2 PR Geincourt - Cocherel E [G] - Serrurerie-Menuiserie 2 PR Geincourt - Cocherel E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 2 PR Geincourt - Cocherel E [N] - Electricité-Comman-Puissance 2 PR Rue Jean Clau - Etrepilly E [G] - Serrurerie-Menuiserie 1 PR Rue Jean Clau - Etrepilly E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 3 PR Rue Jean Clau - Etrepilly E [N] - Electricité-Comman-Puissance 1 PR Rue Jean Clau - Etrepilly E [P] - Pompage-Elévation 4 PR Rue Jean Clau - Etrepilly E [T] - Transport-Manutention-Dosage 2 PR Rue Jean Clau - Etrepilly E [V] - Robinetterie-Régulation 1 PR Rue Jean Clau - Etrepilly E [X] - Tuyauterie-Canalisation 2 PR du terrain sport ancien sta - Etrepilly E [A] - Brassage-Aération 2 PR du terrain sport ancien sta - Etrepilly E [G] - Serrurerie-Menuiserie 2 PR du terrain sport ancien sta - Etrepilly E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 2 PR du terrain sport ancien sta - Etrepilly E [N] - Electricité-Comman-Puissance 2 PR du terrain sport ancien sta - Etrepilly E [P] - Pompage-Elévation 5 PR du terrain sport ancien sta - Etrepilly E [T] - Transport-Manutention-Dosage 18 PR du terrain sport ancien sta - Etrepilly E [V] - Robinetterie-Régulation 1 PR du terrain sport ancien sta - Etrepilly E [X] - Tuyauterie-Canalisation 2 PR Rue du pont Verard RD401 - Etrepilly E [G] - Serrurerie-Menuiserie 2 PR Rue du pont Verard RD401 - Etrepilly E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 2 PR Rue du pont Verard RD401 - Etrepilly E [N] - Electricité-Comman-Puissance 2 PR Rue du pont Verard RD401 - Etrepilly E [P] - Pompage-Elévation 1 PR Rue du pont Verard RD401 - Etrepilly E [V] - Robinetterie-Régulation 6 PR Rue du pont Verard RD401 - Etrepilly E [X] - Tuyauterie-Canalisation 2 PR l'abreuvoir - Lizy sur Ourcq E [G] - Serrurerie-Menuiserie 6 PR l'abreuvoir - Lizy sur Ourcq E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 10 PR l'abreuvoir - Lizy sur Ourcq E [K] - Télésurveillance-Télégestion 2 PR l'abreuvoir - Lizy sur Ourcq E [M] - Energie-Motorisation 1 PR l'abreuvoir - Lizy sur Ourcq E [N] - Electricité-Comman-Puissance 1 PR l'abreuvoir - Lizy sur Ourcq E [P] - Pompage-Elévation 4 PR l'abreuvoir - Lizy sur Ourcq E [S] - Séparation-Filtration 10 PR l'abreuvoir - Lizy sur Ourcq E [T] - Transport-Manutention-Dosage 8 PR l'abreuvoir - Lizy sur Ourcq E [V] - Robinetterie-Régulation 6 PR l'abreuvoir - Lizy sur Ourcq E [X] - Tuyauterie-Canalisation 4 PR Quai Jean Papin - Mary sur Marne E [G] - Serrurerie-Menuiserie 2 PR Quai Jean Papin - Mary sur Marne E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 2 PR Quai Jean Papin - Mary sur Marne E [K] - Télésurveillance-Télégestion 2 PR Quai Jean Papin - Mary sur Marne E [N] - Electricité-Comman-Puissance 4 PR Quai Jean Papin - Mary sur Marne E [P] - Pompage-Elévation 4 PR Quai Jean Papin - Mary sur Marne E [T] - Transport-Manutention-Dosage 2 SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 95/115

96 PR l'ourcq - Lizy sur Ourcq E [G] - Serrurerie-Menuiserie 3 PR l'ourcq - Lizy sur Ourcq E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 2 PR l'ourcq - Lizy sur Ourcq E [N] - Electricité-Comman-Puissance 2 PR l'ourcq - Lizy sur Ourcq E [P] - Pompage-Elévation 6 PR l'ourcq - Lizy sur Ourcq E [V] - Robinetterie-Régulation 1 PR l'ourcq - Lizy sur Ourcq E [X] - Tuyauterie-Canalisation 2 PR Ecole s Filles- Rue s écoles - Lizy sur Ourcq E [G] - Serrurerie-Menuiserie 1 PR Ecole s Filles- Rue s écoles - Lizy sur Ourcq E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 2 PR Ecole s Filles- Rue s écoles - Lizy sur Ourcq E [N] - Electricité-Comman-Puissance 2 PR Ecole s Filles- Rue s écoles - Lizy sur Ourcq E [P] - Pompage-Elévation 6 PR Ecole s Filles- Rue s écoles - Lizy sur Ourcq E [V] - Robinetterie-Régulation 6 PR Ecole s Filles- Rue s écoles - Lizy sur Ourcq E [X] - Tuyauterie-Canalisation 2 STEP May en Multien E [A] - Brassage-Aération 7 STEP May en Multien E [C] - Aéraulique 1 STEP May en Multien E [D] - Fabrication chaudronnée pour process 2 STEP May en Multien E [G] - Serrurerie-Menuiserie 12 STEP May en Multien E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 16 STEP May en Multien E [J] - Climatisation-Isolation 2 STEP May en Multien E [K] - Télésurveillance-Télégestion 3 STEP May en Multien E [N] - Electricité-Comman-Puissance 9 STEP May en Multien E [P] - Pompage-Elévation 12 STEP May en Multien E [R] - Stockage 1 STEP May en Multien E [S] - Séparation-Filtration 7 STEP May en Multien E [T] - Transport-Manutention-Dosage 16 STEP May en Multien E [V] - Robinetterie-Régulation 13 STEP May en Multien E [X] - Tuyauterie-Canalisation 1 STEP du Bas Pays Cimetière Vendrest E [A] - Brassage-Aération 3 STEP du Bas Pays Cimetière Vendrest E [G] - Serrurerie-Menuiserie 3 STEP du Bas Pays Cimetière Vendrest E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire 3 STEP du Bas Pays Cimetière Vendrest E [K] - Télésurveillance-Télégestion 2 STEP du Bas Pays Cimetière Vendrest E [N] - Electricité-Comman-Puissance 1 SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 96/115

97 15.2 TARIFS PRATIQUES, NOTES DE CALCUL DE REVISION SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 97/115

98 SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 98/115

99 15.3 DETAIL DE L'INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE Libellé Co Valeur donnée PARTIE A Plan du réseau 15 Existence d'un plan du réseau collecte s eaux usées hors branchements NET_001 OUI Fréquence mise à jour au moins annuelle s plans du réseau collecte DEC_020 OUI l'eaux usées hors branchements Total Partie A : 15 PARTIE B Inventaire avec mention la catégorie l'ouvrage 0 Inventaire avec mention la catégorie l'ouvrage DEC_026 OUI Mise à jour annuelle l inventaire s réseaux d eaux usées à partir d une DEC_050 OUI procédure formalisée pour les informations relatives aux tronçons réseaux. Informations structurelles 10 Linéaire réseau eaux usées avec diamètre / matériau renseigné au 31/12 NET_028 62,124 Linéaire réseau eaux usées au 31/12 (excepté les réseaux typés "eaux NET_ ,549 pluviales") Connaissance l'âge s canalisations 15 Linéaire réseau eaux usées avec age renseigné au 31/12 NET_ ,549 Linéaire réseau eaux usées au 31/12 (excepté les réseaux typés "eaux NET_ ,549 pluviales") Total Partie B : 25 PARTIE C Altimétrie s canalisations 0 total tronçon avec altimétrie renseignée eaux usées au 31/12 NET_018 5,286 total tronçon eaux usées au 31/12 NET_ ,549 Localisation s ouvrages annexes 10 Localisation complète tous les ouvrages annexes du réseau d'eaux usées DEC_024 OUI Existence inventaires s pompes et équipements électromécaniques 10 Existence et mise à jour au moins annuelle d'un inventaire s pompes et DEC_027 équipements électromécaniques Dénombrement s branchements 0 Mention du nombre branchements pour chaque tronçon (entre 2 regards DEC_005 visite) du réseau eaux usées) Localisation s interventions 10 Localisation et intification complète s interventions et travaux sur le réseau DEC_031 d'eaux usées Définition du plan pluri annuel du réseau 10 Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'enquête et DEC_053 d'auscultation du réseau d'eaux usées et récapitulatif s travaux réalisés à leur suite Existence et mise en œuvre d'un plan pluri annuel travaux 0 Existence d'un plan pluriannuel travaux réhabilitation et DEC_015 renouvellement en eaux usées Mise en oeuvre d'un plan pluriannuel travaux réhabilitation et DEC_035 renouvellement en eaux usées Total Partie C : 40 VALEUR DE L'INDICE 80 OUI NON OUI OUI NON NON SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 99/115

100 15.4 DEMARCHE DE MANAGEMENT QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT - SPECIFIQUE AU CONTRAT Démarche Management Qualité Sécurité Environnement Communauté Communes du Pays l Ourcq En collaboration avec SAUR, la Communauté Communes du Pays l Ourcq est engagée puis 2000 dans une démarche d amélioration continue sur la station d épuration Mary sur Marne et son réseau collecte. Celle-ci se traduit par la mise en œuvre d un système management qualité sécurité environnement, basé sur les normes et référentiels ISO 9001, ISO et OHSAS Ceci permet à la collectivité solliciter l attribution l ai à la qualité d exploitation (AQUEX). Le système management la qualité, la sécurité et l environnement, se concrétise au travers d objectifs, figurant dans la politique QSE, signé conjointement par le Présint la Communauté Communes du pays l Ourcq et la direction SAUR, le 12 juillet Les différents objectifs sont définis aux moyens : - D une évaluation s risques : document unique référençant tous les risques susceptibles d être rencontrés au sein nos différents sites. - D une revue conformité réglementaire : document propre à chaque site qui intifie les exigences réglementaires pour la production et la distribution l eau potable, ainsi que pour la collecte et le traitement s eaux usées. Ces ux documents sont régulièrement mis à jour via s visites terrains du service QSE et les remontées s agents du site sur les actions mises en œuvre. La rnière mise à jour ces documents remonte : - Evaluation s risques : mai Revue conformité réglementaire : mai 2014 Des tests situation d urgence sont mis en place sur le site afin confronter les agents à un problème, d étudier leur réactivité face à un incint (panne électrique, non-conformité d eau en sortie station, accint dépotage, incendie ). Sur ce site, la rnière situation d urgence était réelle. Il s agissait simuler une coupure électrique. Elle a eu lieu le 27 juin Grâce à ces tests, il nous est possible voir quels sont les points à améliorer dans la prise en charge du problème (personnes à contacter, port s EPI ). Dans le cadre l amélioration continue, un audit interne est planifié tous les trois ans. Celui-ci a pour but vérifier que le système management qualité, sécurité et environnement est bien appliqué sur le site, que les principaux risques sont intifiés et traités, et ce, manière objective. Le rnier audit interne pour la STEP Mary sur Marne date du 22 mai A partir ces différents documents qualité, sécurité, environnement, s tests situation d urgence et du compte rendu d audit interne, un plan management qualité, sécurité environnement est réalisé. Ce rnier récence toutes les actions prioritaires à mettre en œuvre qu elles soient en lien avec la qualité, la sécurité ou l environnement. Afin suivre ce système management qualité, sécurité et environnement, et répondre aux exigences imposées par la certification Afnor, une revue direction est programmée tous les ux ans. Les acteurs cette réunion sont la collectivité et le groupe SAUR. Au cours celle-ci, les différents documents QSE sont passés en revue afin rendre compte à la collectivité s actions d amélioration achevées ou entamées, s nouveaux problèmes, s nouvelles non-conformités et ainsi faire un bilan l année écoulée. La rnière revue direction concernant la STEP Mary sur Marne s est tenue le 14 juin SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 100/115

101 15.5 DEMARCHE DE MANAGEMENT QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT SAUR Démarche intégrée Qualité-Sécurité-Environnement Le système Management QSE intégré : Notre Compétence, Votre Garantie Le Pôle Eau et Assainissement Saur en France a pour mission réaliser le service l eau et/ou l assainissement pour le compte ses clients collectivités. Dans ce cadre, il se doit respecter la réglementation et répondre aux attentes s ses clients et s autres parties prenantes (clients consommateurs, administrations, associations protection l environnement ). Depuis plus 12 ans, Saur a ainsi mis en place différents outils management, techniques et organisationnels, qui lui permettent garantir au quotidien : la qualité du service ou la prestation technique rendus, la santé et la sécurité ses collaborateurs, la préservation l environnement. Ceci passe en particulier par une parfaite maîtrise s risques opérationnels inhérents à ses activités qu il s agisse : s risques qualité associés à un non respect ces obligations contractuelles, s risques sanitaires associés à une pollution chimique ou bactériologique l eau potable, s risques environnementaux associés à une pollution du milieu récepteur, aux émissions gaz à effet serre ou encore au venir s déchets produits sur les sites, s risques en matière santé et sécurité tous les collaborateurs amenés à intervenir sur les sites, qu il s agisse s risques routier ou s risques associés au travail en hauteur, aux milieux confinés et la présence produits dangereux Dans ce but, Saur intifie l ensemble s risques pour les métiers l Eau et Assainissement, analyse la conformité réglementaire s installations, met en place s plans d amélioration, mesure la satisfaction s clients et s consommateurs et assure un traitement efficace et rapi s réclamations. Saur réalise également s exercices simulation d urgence ou crise manière à développer, à tous les niveaux l entreprise, sa capacité à réagir dans s situations difficiles. Ce travail est aussi l occasion créer s synergies très utiles avec ses clients et ses parties prenantes telles qu ARS, préfectures, pompiers, Ces efforts et cette dynamique permettent aux régions métropolitaines du Pôle Eau et Assainissement d être certifiées selon les 3 référentiels internationaux management suivants : SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 101/115

102 Norme ISO 9001 : 2008, orientée vers la satisfaction du client et la qualité du produit ou du service fourni par l entreprise, Référentiel OHSAS : 2007, orienté vers le management la sécurité dans l entreprise et sur la maîtrise s risques liés à la santé s collaborateurs, Norme ISO : 2004, orientée vers la protection l environnement, qu il s agisse l air, l eau, ou s sols. Prévention s non-conformités Prévention s accints du travail Prévention s pollutions Le service Les hommes Les installations L environnement Le Pôle eau et Assainissement a ainsi été en 2007 la première éco-industrie française à obtenir cette triple certification QSE sur l ensemble son périmètre et ses activités. Cette reconnaissance externe, délivrée par Afnor certification, participe à la volonté Saur servir ses clients avec toujours plus professionnalisme, proximité et compétences. Elle constitue aussi un réel engagement à l amélioration continue, vecteur progrès et dialogue entre Saur et ses clients. Pour les collectivités, cette triple certification est aussi un gage transparence. Elle peut ainsi servir base à une communication factuelle et objective pour mettre en valeur les efforts engagés au niveau d un territoire en vue d améliorer la gestion globale l eau. Elle constitue également un outil fédérateur pour faire dialoguer différents acteurs dans le but mettre en place s actions transverses sur s thématiques aussi larges que la réduction s impacts environnementaux (ours, venir s boues, qualité s eaux baigna,.) ou la préservation s ressources en eau. De plus, elle conduit à s bénéfices concrets sur le terrain, par exemple dans les domaines suivants : La satisfaction du consommateur : traitement personnalisé, information permanente, mesure s performances l entreprise grâce à l évaluation régulière la satisfaction s consommateurs Une meilleure gestion s risques et la mise en place moyens efficaces pour anticiper : surveillance sanitaire permanente, exercices crise, mise en place moyens prévention, gestion s déchets, SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 102/115

103 Une gestion durable l eau : préservation la ressource en eau, respect s équilibres naturels, lutte contre les fuites du réseau, réutilisation s eaux usées épurées, communication grand public, liens avec les établissements scolaires, Un développement durable s territoires autour d outils fédérateurs : partenariats sur les démarches développement durable / Agenda 21 s collectivités, réduction s émissions gaz à effet serre, protection du littoral et développement touristique, contribution à la formation d apprentis à nos métiers avec possibilité d embauche, 15.6 LES MOYENS SAUR Les laboratoires d analyses SAUR accrédités COFRAC SAUR dispose d un réseau laboratoires d analyses internes et partenariat avec s laboratoires externes accrédités COFRAC reconnus pour leur expertise en environnement et intervenant régulièrement sur le périmètre du contrat. En cas pollution accintelle, ces laboratoires sont sollicités pour détecter dans les plus brefs délais le type produits incriminés. Ils garantissent une astreinte continue et peuvent être sollicités 24h/24. Les directions support du groupe SAUR Le siège SAUR met à la disposition s Directions Régionales et s centres opérationnels d exploitation son expertise dans nombreux domaines, et notamment : 1. Traitement s eaux 2. Hydraulique 3. Maintenance 4. Informatique industrielle 5. Télérelève et radio relève 6. Logiciels métiers 7. Logistique et achats SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 103/115

104 15.7 ORGANISATION DE L'ASTREINTE Pour satisfaire l attente légitime ses clients, SAUR répond chaque jour davantage à un impératif qualité. Désormais, nos clients nous jugent sur notre capacité à gérer et dominer l imprévu, c est-àdire sur notre aptitu à anticiper les risques. La politique qualité et sécurité est un axe fort du Groupe SAUR. Le recensement toutes les situations à risque fait l'objet d'une analyse systématique et permet : De réduire les causes internes d'accint ; De limiter les effets s évènements externes ; De préparer les dispositions à adopter en cas situation d urgence. L organisation notre astreinte vise à maintenir en toute occasion et à tout moment le même niveau prestation et qualité, en garantissant la continuité du service. SOS : Un numéro téléphone unique permet joindre le service d'astreinte 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 au L astreinte est assurée alternativement par roulement 5 à 6 semaines. Un planning semestriel veille à préserver la sécurité du personnel d intervention, notamment en termes fatigue accumulée. L astreinte est renforcée dès que nécessaire et notamment en pério hivernale sujette aux casses (gel et dégel). SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 104/115

105 La permanence s articule entre 3 niveaux comme suit. L encadrement (niveau I) Le Niveau I comprend ux cadres, joignables à tout moment par téléphone, l un technique à l échelle du Centre Ile--France et l autre dirigeant à l échelle la Région Grand Est. Le niveau I technique, membre l encadrement du Centre, est à la disposition s équipes d astreinte du Secteur pour, lorsque la situation l exige, apporter un renfort technique (chimistes, ingénierie industrielle, moyens techniques, etc.) ou administratif et juridique (Préfectures et autres services l Etat et collectivités territoriales, police l eau, huissiers, experts, etc.) en mobilisant s moyens supplémentaires à l échelle du Centre. Un niveau supplémentaire, le niveau I «dirigeant», mis en place puis mai 2011, à l échelle régionale, coordonne la gestion s situations crise. Le directeur technique régional et les directeurs Centre en font partie. La veille téléphonique (niveau II) Le niveau II est chargé répondre 24 heures sur 24 aux appels téléphoniques s administrés sur le numéro d urgence SAUR , et transmet les mans d intervention au responsable d intervention niveau III. L intervention (niveau III) Un responsable d intervention réceptionne 24 heures sur 24 les alarmes s télésurveillances et coordonnent les interventions sur site en cas problème. Les agents d astreinte du Secteur interviennent chez les abonnés en cas fuite avant compteur, ainsi que sur le réseau et la voie publique en cas dysfonctionnement (casse canalisation, réseau d eaux usées bouché, etc.) ou gêne importante à la circulation (affaissement, plaque d égout cassée etc.) ou en cas problème sur une installation. Un électromécanicien intervient en soutien en cas dysfonctionnement électrique nécessitant une connaissance approfondie ou une habilitation électrique plus poussée. Le niveau III a été renforcé en mai 2011 par la création à l échelle régionale d une astreinte «informatique industrielle». Un automaticien est joignable 24 heures sur 24, par l électromécanicien d astreinte, en cas problème majeur sur les automates et supervisions pour diagnostic première intervention, prise en main à distance ou déplacement pour les cas les plus critiques. SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 105/115

106 15.8 SITE INTERNET : une agence en ligne 24h/24 En Septembre 2005, Saur a ouvert une «Agence en Ligne» accessible sur à partir l Espace Client Saur France. Notre site est dédié à tout client abonné au service l eau. Chacun peut y créer son Espace Client, et y gérer son ou ses comptes, en toute sécurité. L espace client est mis à jour quotidiennement grâce à une interface sécurisée entre les bases données clients et le site. Modifier leur adresse facturation Modifier leurs intifiants connexion Modifier ou communiquer leurs coordonnées bancaires Modifier leur mo paiement Communiquer le relevé leur compteur Souscrire à un nouvel abonnement Résilier leur abonnement en cours > Gestion du compte sur «Mon Espace Client» Sur son Espace Client, le client peut visualiser ses informations personnelles, le sol son compte, son rnier inx relevé, son historique consommation sur 3 ans, sa rnière facture. Il peut également y effectuer à toute heure les opérations nécessaires à la gestion son compte et via les formulaires en ligne, contacter directement le service clientèle local concerné par sa man. Les fonctionnalités disponibles sont largement utilisées par nos clients qui peuvent : Demanr une fermeture temporaire branchement Demanr un vis pour un branchement Régler leur facture par carte bancaire Souscrire à l e-facture Saur et consulter leurs factures en ligne Nous adresser un mail Recevoir un mail lors la relève leur compteur Différer le prélèvement leur facture sol A partir la page d accueil, les internautes non encore clients Saur peuvent nous contacter, manr en ligne un vis ou une estimation travaux branchement, ou un encore, un abonnement au service l eau. > Information sur l eau dans la commune du client Dans cet espace client, le client accè aussi à une information personnalisée sur l eau dans sa commune. Il peut y retrouver : la qualité l eau dans sa commune, une scription s installations (station traitement ou d assainissement, réseau ) les travaux prévus sur la commune (les interruptions services y sont annoncées) s alertes en cas coupure, casse réseaux, pollution un espace spécifique est prévu pour l actualité l eau sur la commune (Investissements prévus, actualité évènementielle, lien vers le site la collectivité). SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 106/115

107 > Une information exhaustive sur les thématiques l Eau Dans les rubriques «Toute l info sur l eau», l internaute accè à une information détaillée sur les thèmes liés à l eau : s conseils pratiques, un espace documentation pour le téléchargement s brochures Saur, s réponses aux questions les plus fréquentes, l essentiel pour la préservation l eau dans l environnement, les grands thèmes la qualité l eau, un simulateur consommation. > Partenariat avec Websourd et HandiCaPZéro Websourd WebSourd a développé une gamme services mise en relation entre la personne sour et son environnement sur la base d un concept Visio-Interprétation qui donne accès à un interprète en langue s signes à distance ou un vélotypiste, par l intermédiaire d une connexion haut débit, d une Webcam et d un micro : Elision Contact. La personne sour ne pouvant téléphoner à un numéro d appel, se connecte sur le site et peut accér à nos services à travers une interface web sur une page d accueil internet qui la met en relation avec un conseiller Saur via un interprète. L internaute sourd choisit son mo communication lorsqu il se connecte (Langue s Signes Française ou écrit). En cas d appel, c est l interprète WebSourd qui contacte le conseiller Saur. HandiCaPZéro Grâce à notre partenariat avec l association HandiCaPZéro, nous adaptons gratuitement nos supports écrits en caractères agrandis ou en braille. Le service «Confort lecture», en ligne sur permet à nos clients prendre connaissance s documents écrits manière autonome en choisissant les options d écran ou lecture audio les mieux adaptées. Enfin, sous l onglet «Saur», l internaute retrouve les coordonnées nos services clientèle et la carte s implantations Saur en France. SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 107/115

108 15.9 LES NOUVEAUX TEXTES REGLEMENTAIRES Cette veille réglementaire vous est présentée sous la forme d une liste s textes parus en 2014 accompagnée, si nécessaire, d un bref commentaire leur objet. Cette veille n a pas pour ambition d être exhaustive, mais simplement d attirer votre attention sur les principaux textes qui puis notre précént rapport annuel peuvent, notamment, avoir une influence sur le service ou s incinces contractuelles. A cet effet, votre délégataire reste à votre disposition pour toute information et discussion avec vous sur les conditions d intégration éventuelles ceux-ci dans nos obligations. Les textes que nous avons sélectionnés à votre attention sur l année 2014 sont les suivants. PLANIFICATION Un décret (n du 27 juin 2014 relatif aux comités bassin) crée, au sein du collège s usagers s comités bassin, trois sous-collèges représentatifs s catégories d'usagers. Il modifie par ailleurs l article D du co l environnement relatif à l'élection du présint du comité bassin (éligibilité limitée aux représentants s collectivités territoriales et aux personnes qualifiées) et instaure l'élection trois vice-présints, élus par l'ensemble du collège s collectivités territoriales et leurs groupements et du collège s usagers pour trois ans. Il modifie l'article D du co l environnement pour encourager l'assiduité aux séances du comité bassin. Un arrêté (du 6 novembre 2014 portant approbation la convention type relative à la coopération entre l Office national l eau et s milieux aquatiques (ONEMA) et les agences l eau) vient approuver la convention visant à formaliser et renforcer la coopération entre l ONEMA et les agences l eau afin poursuivre leurs objectifs communs pour la connaissance et la gestion s milieux aquatiques. Un décret (n du 15 décembre 2014 portant diverses modifications s procédures d élaboration s schémas directeurs d aménagement et gestion s eaux et d octroi l autorisation prévue par le II l article L du co l environnement) harmonise diverses dispositions relatives à la simplification du droit et à la participation du public dans le domaine l'environnement. La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement s démarches administratives et du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe participation du public défini à l'article 7 la Charte l'environnement ainsi que l ordonnance n du 5 août 2013 sont venues simplifier l'action l'administration et favoriser la participation du public aux décisions ayant une incince sur l'environnement. Le décret procè à l'adaptation s dispositions réglementaires correspondantes dans le co l environnement et le co général la propriété s personnes publiques. Ces adaptations concernent les procédures d'élaboration s schémas directeurs d'aménagement et gestion s eaux (SDAGE) ainsi que les conditions d'octroi l'autorisation d'introduction dans le milieu naturel spécimens appartenant à s espèces animales non domestiques ou à s espèces végétales non cultivées. Un arrêté (du 18 décembre 2014 modifiant l arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu s schémas directeurs d aménagement et gestion s eaux) est venu ajuster le contenu du SDAGE, notamment : un certain nombre documents viennent le compléter (présentation synthétique relative à la gestion l eau à l échelle du bassin, résumé du programme surveillance, dispositif suivi, ; un «résumé présentant la démarche d adaptation au changement climatique pour le bassin» vra être inséré ; nouvelles orientations y figurent. Un décret (n du 23 décembre 2014 relatif à la prise en compte s substances dangereuses pour l environnement dans le calcul l assiette la revance pour pollution l eau d origine non domestique), en application la loi finances pour 2012, est venu définir les substances dangereuses pour l environnement (nouvel élément constitutif la pollution prise en compte dans la revance pollution l eau d origine non domestique). Ce décret pose donc les catégories substances concernées, les modalités détermination la quantité substances dangereuses pour l'environnement ajoutée dans le milieu naturel qui sert d'assiette pour le calcul du montant la revance ainsi que le seuil à partir duquel un suivi régulier s rejets doit être mis en place par les personnes assujetties. SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 108/115

109 REMARQUE CONTEXTE 2015 : Les projets schémas directeurs d'aménagement et gestion s eaux (SDAGE) et les nouveaux plans gestion sur l'eau, les risques d'inondation et le milieu marin sont soumis au public et aux assemblées locales dans le cadre d'une vaste consultation organisée jusqu'au 18 juin 2015 pour chacun s douze bassins. Les schémas directeurs d'aménagement et gestion s eaux (Sdage) et programmes (PDM) élaborés en 2009 doivent être mis à jour et publiés au Journal officiel avant fin Une vaste consultation a été ouverte le 19 décembre 2014, et jusqu'au 18 juin 2015, pour l'ensemble s sept bassins hydrographiques France métropolitaine et s cinq bassins d'outre-mer. Ces documents planification fixeront pour six ans ( ) les objectifs à atteindre et les à mettre en œuvre pour atteindre un bon état s eaux et répondre aux exigences trois directives européennes : la directive-cadre sur l'eau 2000 (DCE), la directive "inondations" 2007 et la directive cadre "stratégie pour le milieu marin" (DCSMM) Le public est conduit à s'exprimer via un questionnaire sur l'adaptation au changement climatique, l'urbanisation dans les zones inondables ou encore la réduction s toxiques dans l'eau. En parallèle, la parole est donnée aux collectivités territoriales et aux acteurs institutionnels (conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, Comité national l'eau, Conseil supérieur l'énergie, établissements publics territoriaux bassin, chambres consulaires, organismes gestion s parcs naturels régionaux et s établissements publics s parcs nationaux concernés) pour une durée quatre mois, soit jusqu'au 20 avril prochain. Il appartiendra aux comités bassin d'analyser les avis ainsi recueillis et le cas échéant, d'amenr ou compléter les projets avant leur adoption définitive, à l'automne REJETS Un arrêté (du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthos et critères d'évaluation l'état écologique, l'état chimique et du potentiel écologique s eaux surface pris en application s articles R , R et R du co l'environnement) modifie une partie la définition la «zone mélange» (Article 1. II 5 ) : La phrase : «Cette zone est proportionnée et limitée à la proximité du point rejet et ne compromet pas le respect s normes qualité environnementales sur le reste la masse d'eau» est remplacée par la phrase : «Cette zone est : a) Limitée à la proximité du point rejet ; b) Proportionnée, eu égard aux concentrations polluants au point rejet et aux conditions relatives aux émissions s polluants figurant dans les réglementations préalables, telles que s autorisations, visées à l'article 11, paragraphe 3, point g, la directive 2000/60/CE et dans toute autre législation pertinente, conformément à l'application s meilleures techniques disponibles et à l'article 10 la directive 2000/60/CE, en particulier après le réexamen ces autorisations préalables, et ne compromet pas le respect s normes qualité environnementales sur le reste la masse d'eau». (JO du 16/05/2014) Un arrêté (du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste s substances prioritaires et fixant les modalités et délais réduction progressive et d'élimination s déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement s substances prioritaires et s substances dangereuses visées à l'article R du co l'environnement) ajoute un second alinéa à l article 2 l arrêté du 8 juillet 2010 qui détermine le champ d application s substances vant faire l objet d une réduction progressive, voire un arrêt pour les substances dangereuses prioritaires : «Les réduction mises en oeuvre doivent permettre d'éviter que les concentrations s substances qui ont tendance à s'accumuler dans les sédiments et/ou le biote augmentent manière significative dans ces compartiments du milieu aquatique. Une attention particulière sera portée aux substances n 2, 5, 6, 7, 12, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 26, 28 et 30 figurant à l'annexe du présent arrêté». (JO du 16/05/2014) Un arrêté (du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration s eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation cultures ou d'espaces verts) a précisé les prescriptions sanitaires et techniques applicables à l'utilisation d'eaux résiduaires urbaines traitées à s fins d'irrigation cultures ou d'espaces verts font l'objet certaines précisions et révisions. Les modifications principales sont les suivantes : - nouvelles contraintes distance pour l'irrigation par aspersion; - précisions concernant les prescriptions techniques relatives à la conception et la gestion s réseaux distribution d'eaux usées (art. 3) et celles spécifiques à l'irrigation par aspersion s eaux usées traitées (art. 4); - suppression du dossier man d'autorisation à titre expérimental pour l'utilisation d'eaux usées traitées à s fins d'irrigation par aspersion ; SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 109/115

110 - précisions concernant la procédure à suivre en cas modification s éléments constitutifs du dossier d'autorisation d'utilisation s eaux usées traitées à s fins d'irrigation (art. 8). Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 5 juillet (JO du 04/07/2014) Un arrêté (du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse rejets dans les eaux surface ou sédiments marins, estuariens ou extraits cours d'eau ou canaux relevant respectivement s rubriques , et la nomenclature annexée à l'article R du co l'environnement) fixe les niveaux à prendre en compte lors d'une analyse rejets dans les eaux surface ou sédiments marins, estuariens ou extraits cours d'eau ou canaux relevant respectivement s rubriques (rejets dans les eaux douces surface), (entretien s cours d'eau et canaux) et (dragages et/ou rejets en mer) la nomenclature Eau. En particulier, lorsque, pour apprécier l'incince l'opération sur le milieu aquatique (ou pour apprécier l'incince sur le milieu aquatique d'une action déterminée), une analyse est requise en application du décret nomenclature, la qualité s sédiments marins ou estuariens est appréciée au regard s seuils la rubrique la nomenclature dont les niveaux référence N 1 et N 2 sont précisés dans les tableaux II et III l'arrêté du 9 août Le présent arrêté remplace ledit tableau III "Niveaux relatifs aux composés traces (en mg/kg sédiment sec analysé sur la fraction inférieure à 2 mm)" par : - un tableau III fixant les niveaux relatifs aux polychlorobiphényles (PCB - désormais en?g/kg sédiment sec analysé sur la fraction inférieure à 2 mm) ; - un tableau III ter déterminant les niveaux relatifs au tributylétain (TBT - dorénavant en?g/kg sédiment sec analysé sur la fraction inférieure à 2 mm). Ces modifications entrent en vigueur le 30 juillet (JO du 29/07/2014) Une note technique (du 19 janvier 2015 relative à la surveillance s micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations traitement s eaux usées modifie la circulaire du 29/09/2010 relative à la surveillance s micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations traitement s eaux usées (STEU)) prévoit s simplifications : - possibilité ne pas mener campagne initiale en 2015 pour les stations traitement s eaux usées capacité nominale comprise entre et équivalents habitants selon certaines conditions; - aucune campagne pérenne ne sera menée en 2016 quelle que soit la taille s stations ; - la possibilité est offerte d utiliser les préleveurs sur site lorsque les seuls métaux sont suivis. La note rappelle l obligation fourniture s données sous format Sandre 3.0. EXPLOITATION DES OUVRAGES Un arrêté (du 7 janvier 2014 relatif aux modalités d'analyse et d'étiquetage et aux conditions détention s appareils contenant s PCB) fixe les prescriptions minimales à respecter pour la détention d'appareils contenant s PCB ainsi que les modalités d'analyse du flui et d'étiquetage s appareils. Entrée en vigueur : 01/04/2014. (JO du 18/01/2014) Un arrêté (Arrêté du 14 janvier 2014 relatif au contenu et aux modalités la déclaration d'appareils contenant s PCB) fixe le contenu et les modalités la déclaration s appareils auprès l'inventaire national exploité par l'agence l'environnement et la maîtrise l'énergie (ADEME) prévue à l'article R du co l'environnement. Entrée en vigueur : 01/04/2014. (JO du 22/01/2014) Un décret (N du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature s installations classées pour la protection l environnement, en vigueur au 1er juin 2015) modifie la nomenclature s ICPE susceptibles créer s accints majeurs impliquant s substances dangereuses pour tenir compte s dispositions issues la directive «Seveso 3», et du Règlement 1272/2008 du 31 décembre 2008 relatif à la classification, l emballage et l étiquetage s substances et s mélanges. Au final, au 1er juin 2015, seront notamment créées 90 rubriques 4XXX et modifiées les rubriques 2717, 2760, 2770, 2790, 2792, 2793, 2795, Par ailleurs, seront intégrés pour chacune s rubriques concernées s seuils hauts, ou s seuils bas, ou s dépassements à la règle cumul définie à l article R du Co l environnement. SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 110/115

111 Un arrêté (du 28 avril 2014 relatif à la transmission s données surveillance s émissions s installations classées pour la protection l'environnement) vise à rendre l'utilisation du site GIDAF obligatoire pour la transmission s données surveillance s émissions en lieu et place la transmission par papier. La prescription couvre l'auto-surveillance et les contrôles externes. Entrée en vigueur l arrêté : 1er janvier (JO du 15/05/2014) Un arrêté (du 12 août 2014 fixant pour l'année 2014 le barème hors taxes s revances prévues à l'article L du co l'environnement) fixe, pour l'année 2014, le barème hors taxes s revances instituées par l'article L du co l'environnement pour financer le téléservice référençant les réseaux transport et distribution en vue prévenir leurs endommagements lors travaux tiers. Pour rappel, cette revance vise les exploitants s réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques toutes catégories (notamment les réseaux électriques, gaz, communications électroniques, d'eau potable, d'assainissement, matières dangereuses, chaleur, ferroviaires ou guidés) ainsi que les prestataires service auxquels les maîtres d'ouvrage et les exécutants travaux peuvent avoir recours pour l'élaboration et le suivi s déclarations obligatoires préalables aux travaux menés à proximité ces réseaux. (JO du 20/08/2014) SURVEILLANCE Une instruction du Gouvernement (du 20 octobre 2014 relative à la mise en œuvre, dans les domaines la police l eau, la nature et s sites, l ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation s dispositions police administrative et police judiciaire du co l environnement) précise les modalités mise en œuvre s décrets qui en application l ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation s dispositions police administrative et police judiciaire du co l environnement fixent les conditions du commissionnement s inspecteurs l environnement et la transaction pénale. Un décret (n du 24 mars 2014 relatif à la transaction pénale prévue à l'article L du co l'environnement) a étendu la transaction prévue antérieurement pour les seuls domaines l eau, la pêche en eau douce et s parcs nationaux à l ensemble s infractions prévues par l article L du co l environnement. Il est ainsi créé un titre VII dans le livre Ier la partie réglementaire qui détermine l'autorité administrative habilitée à établir la proposition transaction (en l'occurrence le préfet département ou le préfet maritime), fixe le contenu la proposition transaction, définit les modalités son homologation et sa notification. (JO du 26/03/2014) GESTION DU SERVICE Un arrêté (du 2 décembre 2013 modifiant l arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité s services publics d eau potable et d assainissement) modifie plusieurs indicateurs permettant suivre les performances sur le prix et la qualité s services publics d'eau potable et d'assainissement. Un décret (n du 31 janvier 2014 portant application l article 2 la loi n du 11 octobre 2013 relative à la transparence la vie publique) pose les obligations, notamment d information, que les membres s collèges d une autorité administrative indépendante, les personnes titulaires fonctions exécutives locales et les personnes chargées d une mission service public, doivent suivre lorsqu ils s estiment dans une situation conflit d intérêts. La notion conflit d intérêts est définie par l article 2 la loi du 11 octobre 2013, auquel le décret vient en application, comme : «toute situation d'interférence entre un intérêt public et s intérêts publics ou privés qui est nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction». Un arrêté (du 3 mars 2014 modifiant l arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier s clauses administratives générales applicables aux marchés publics travaux) modifie le Cahier s Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics Travaux (CCAG Travaux) dans la poursuite l objectif «réduire et mieux encadrer les délais contractuels production du décompte général définitif (DGD)». Ainsi : - Les délais encadrant l élaboration du DGD sont réduits : l entreprise a 30 jours (anc. 45) pour remettre son projet décompte final à la personne publique, qui aura, à sont tour, 30 jours (anc. 40) pour notifier le décompte général. A compter cette notification, l entreprise aura nouveau 30 jours (anc. 45) pour signer et notifier le décompte général qui viendra dès lors Décompte Général et Définitif. SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 111/115

112 - Un DGD tacite est institué : Si la personne publique ne notifie pas son décompte général dans le délai 30 jours, alors l entreprise lui notifie un projet décompte général signé. La personne publique a, alors, 10 jours pour notifier le décompte général et, à défaut, le projet décompte général signé par l entreprise vient alors DGD. Une instruction du Gouvernement (du 04 mars 2014 relative à l expérimentation en vue favoriser l accès à l eau et mettre en œuvre une tarification sociale l eau suite à l article 28 la loi n du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification l eau et sur les éoliennes) le champ d application, le calendrier et les modalités l expérimentation prévue par l article 28 la loi n du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification l eau et sur les éoliennes. Cet article introduit, pour les collectivités qui le souhaitent, la possibilité d une expérimentation en vue «favoriser l accès à l eau et mettre en œuvre une tarification sociale l eau». Une loi (n du 17 mars 2014 relative à la consommation) tend à rééquilibrer les relations entre les consommateurs et les professionnels. Elle introduit les actions type «class action» ou actions groupe qui permettent à une association consommateurs d exercer s recours en cas pratiques abusives ou anticoncurrentielles. Les associations consommateurs peuvent ainsi obtenir s décisions justice en lieu et place s consommateurs, lesquels pourront a posteriori bénéficier la décision rendue sans avoir besoin d exercer leur recours individuellement. Une directive (2014/55/UE du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre s marchés publics) prévoit le recours à la facturation électronique pour les factures émises à l issue l exécution d un marché auquel s applique la directive 2009/81/CE, 2014/23/UE, 2014/24/UE ou 2014/25/UE. A ce titre, une norme européenne vra être élaborée pour le modèle sémantique données s éléments essentiels d une facture électronique. Les Etats ont jusqu au 27 novembre 2018 pour transposer cette directive au sein leur droit interne. Un décret (n du 17 juin 2014 relatif aux travaux effectués à proximité s réseaux transport et distribution) simplifie les procédures, applicables en matière travaux effectués à proximité s réseaux transport et distribution, pour tenir compte d'expérimentations réalisées la mi-2011 à la mi Il améliore le fonctionnement et l'ergonomie du guichet unique «reseaux-etcanalisations.gouv.fr», afin d'en augmenter l'efficacité et encadre la dématérialisation s déclarations préalables aux travaux. Les réseaux électriques aériens à conducteurs isolés visibles bénéficient d'une exemption d'enregistrement sur le guichet unique lorsque les travaux effectués dans leur voisinage sont dispensés s obligations relatives à la prévention du risque électrique prévues par le co du travail. Les travaux d'entretien ordinaire le long s réseaux aériens ou souterrains peuvent être dispensés déclaration préalable à condition que l'exploitant et le responsable projet aient signé une convention portant notamment sur la sécurité et que la couverture géographique cette convention comprenne la zone s travaux. Pour les travaux très faible emprise, le marquage ou le piquetage individuel s ouvrages peut être remplacé par un marquage ou piquetage du périmètre la zone d'intervention. Les investigations complémentaires, opérations à caractère obligatoire menées en amont du chantier et visant à mieux connaître l'emplacement s réseaux avant d'engager les travaux, sont distinguées s opérations localisation facultatives, effectuées à l'initiative s responsables projets. Enfin, l'obligation d'information du maire par les exploitants réseaux sur les programmes travaux sur la voirie est étendue aux informations portant sur la réalisation d'investigations complémentaires lorsque celles-ci sont obligatoires, afin que le maire puisse assurer une meilleure coordination ces opérations entre les maîtres d'ouvrage concernés et encourager leur mutualisation. OBSERVATIONS : Ce décret s inscrit dans le cadre la profon réforme engagée par l Etat nommée «Réforme Anti Endommagement» ou «construire sans détruire» puis la loi n du 12 juillet 2010 dite «Grenelle II». Son objectif est d obtenir une amélioration la cartographie s réseaux et ce dans un but réduire les dommages causés aux réseaux lors s travaux, au bénéfice la sécurité s intervenants, s riverains, s biens, la protection l environnement et l économie s projets. La réforme introduit nouvelles obligations et modifie substantiellement la répartition s responsabilités entre les différents acteurs. Elle génère pour la collectivité l obligation se conformer à cette réglementation lorsqu elle réalise s travaux en régie sur ce réseau ou l obligation d inscrire dans les CCTP s marchés publics travaux les nouvelles obligations et notamment procér au géoréférencement en classe A (précision x,y,z < 40 cm) s ouvrages neufs ou réhabilités. SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 112/115

113 Dans le cadre la délégation service public, elle génère s obligations qui mobilisent s moyens supplémentaires et s coûts : L adhésion au guichet unique, Il s agit d une plateforme internet qui est le répertoire s exploitants permettant aux responsables travaux déclarer leurs chantiers et la mise à jour régulière la cartographie, Des nouvelles procédures pour la conduite s chantiers, qui visent notamment à localiser très précisément les ouvrages souterrains lors chaque intervention effectuée sur le réseau, L amélioration progressive la cartographie vers un géo-référencement s ouvrages neufs ou réhabilités avec une précision classe A (précision en X, Y, Z 40 cm). Une instruction (Instruction du 22 juillet 2014, avis du Directeur Départemental s Finances Publiques sur la durée s délégations service public (décision Commune d Olivet))établie la métho que doivent suivre les directeurs départementaux s finances publiques pour rendre leur avis sur la validité s délégations service public dans les domaines l eau, l assainissement et les déchets qui dépassent la durée maximale 20 ans. Une ordonnance (n du 26 juin 2014 relative au développement la facturation électronique) prévoit la généralisation la facturation électronique d ici Ainsi, vront, y compris pour leurs contrats en cours d exécution, transmettre leurs factures sous forme électronique les titulaires et sous-traitants (admis au paiement direct) contrats conclus par l Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics à compter du : - 1 er janvier 2017 pour les grans entreprises - 1 er janvier 2018 pour les entreprises taille intermédiaire - 1 er janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises - 1 er janvier 2020 pour les micro-entreprises Par conséquent, tous les acheteurs publics vront à compter du 1 er janvier 2017 être à même d accepter et traiter les factures électroniques transmises, par les titulaires ou sous-traitants admis au paiement direct leurs contrats. Un décret (n du 30 septembre 2014 portant application s dispositions la loi n du 17 mars 2014 relative à la consommation, renforçant les moyens contrôle l'autorité administrative chargée la protection s consommateurs et adaptant le régime sanctions) met en œuvre les dispositions prévues par le chapitre V la loi relative à la consommation qui concerne la mornisation s moyens contrôle et s pouvoirs sanctions l'autorité administrative chargée la concurrence, la consommation et la répression s fraus. Pour tirer les conséquences la mornisation s moyens contrôle s agents en charge la concurrence, la consommation et la répression s fraus à laquelle la loi consommation a procédé, le texte rassemble l'ensemble s modifications s dispositions réglementaires afférentes à ces pouvoirs, en ce qui concerne la protection économique du consommateur (livre Ier du co la consommation), la sécurité et la conformité s produits (livre II du co la consommation) ainsi qu'en matière concurrence (livre IV du co commerce). Ce texte permet également la mise en place la nouvelle procédure sanction administrative prévue par la loi consommation, en remplacement d'un certain nombre d'infractions pénales ; il procè parallèlement à l'abrogation s peines contraventionnelles afférentes à s infractions dépénalisées par cette loi. Une ordonnance (n du 6 novembre 2014 relative à la communication s avis préalables permet à l auteur d une man «décision administrative individuelle créatrice droits», d obtenir la communication s documents préparatoires à cette décision. Au cours la procédure d instruction sa man, son auteur pourra ainsi, à certaines conditions, avoir communication s documents qui vont éclairer l administration appelée à décir. Une ordonnance (n du 6 novembre 2014 relative au droit s usagers saisir l administration par voie électronique) modifie l'ordonnance n du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Elle entre en vigueur "dans un délai d'un an à compter sa publication au Journal officiel la République française pour l'etat et ses établissements publics et ux ans pour les autres autorités administratives". Désormais, "l'usager peut, à condition s'intifier, adresser par voie électronique une man, une déclaration, un document ou une information à une autorité administrative, ou lui répondre par la même voie". Dès lors, "cette autorité administrative est régulièrement saisie et traite la man, la déclaration, le document ou l'information sans qu'il lui soit possible manr à l'usager la confirmation ou la répétition son envoi sous une autre forme". Ce droit s'accompagne "l'obligation, pour les autorités administratives, mettre en place s téléservices, étant précisé que l'obligation qui est faite aux SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 113/115

114 administrations mettre en place un téléservice doit s'entendre comme la mise à disposition d'une simple adresse messagerie électronique dédiée afin recevoir s courriels s usagers. En l'absence téléservices, l'usager pourra utiliser tout moyen électronique pour saisir l'administration". En outre, les administrations peuvent répondre par voie électronique aux mans d'information ainsi qu'aux autres envois reçus par voie électronique, sauf refus exprès l'usager. Un article (article 40 la loi n du 20 décembre 2014 relative à la simplification la vie s entreprises et portant diverses dispositions simplification et clarification du droit et s procédures administratives) prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, notamment, confier à un organisme public ou privé après avis conforme du comptable public l encaissement du revenu tiré s prestations assurées dans le cadre d un contrat portant sur la gestion du service public l eau, du service public l assainissement ou tout autre service public. DROIT PUBLIC ET DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Une loi (n du 27 janvier 2014 mornisation l action publique territoriale et d affirmation s métropoles) vise trois objectifs : Clarifier les responsabilités s collectivités territoriales et l Etat ; Conforter les dynamiques urbaines en affirmant le rôle s métropoles ; Définir les transferts et la mise à disposition s agents l Etat et à la compensation s transferts compétences l Etat. Elle a notamment pour objet baisser le seuil création s communautés urbaines, renforcer les compétences s différents EPCI à fiscalité propre (Communauté communes, Communauté d agglomération, Communauté urbaine, Métropole), affirmer le développement s métropoles Une directive (2014/23/UE du 26 février 2014 sur l attribution s contrats concession) a pour objet mettre fin à l insécurité juridique résultant, notamment, l absence règlementation européenne et législations nationales divergentes en matière concessions. Toutefois, cette directive exclue, notamment, son champ d application le secteur l eau. Les Etats ont jusqu au 18 avril 2016 pour transposer cette directive dans leur droit interne. Des directives (2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation s marchés publics et 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation s marchés par s entités opérant dans les secteurs l eau l énergie, s transports et s services postaux) viennent abroger, respectivement, les directives 2004/18/CE et 2004/17/CE. Elles poursuivent notamment, un objectif simplification et d assouplissement s procédures d achats publics et un objectif faciliter l accès s PME aux marchés publics. Elles viennent, notamment, réduire les délais s différentes procédures passation, élargir le recours à la négociation, poser les critères du in-house et la coopération public-public, Les Etats ont jusqu au 18 avril 2016 pour transposer cette directive dans leur droit interne. Une loi (n du 1er juillet 2014 permettant la création sociétés d'économie mixte à opération unique) crée une nouvelle forme d entreprise publique locale : la Société d économie mixte à opération unique (SEMOP). Ce dispositif permet à une collectivité territoriale ou un groupement collectivités territoriales lancer une procédure publicité et mise en concurrence, en amont la constitution la société, pour désigner l actionnaire opérateur économique (pouvant être actionnaire majoritaire) avec lequel la collectivité ou le groupement s associera pour l exécution du contrat qui sera attribué à la SEMOP créée pour cette seule fin. Des décrets (publiés au Journal Officiel du 1er novembre 2014), pris en application l article 21 la loi du 12 avril 2000 modifié par la loi du 12 novembre 2013, posent trois types d exceptions : - La décision, à l issue du délai ux mois, vaut rejet implicite - La décision, à l issue d un délai inférieur ou supérieur à ux mois, vaut décision implicite d acceptation - La décision, à l issue d un délai inférieur ou supérieur à ux mois, vaut décision implicite rejet Chaque ministère a fixé les décisions qui divergent du principe et qui entrent donc dans l une ces trois hypothèses. SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 114/115

115 ENERGIE Un arrêté (du 28 juillet 2014 modifiant l arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs réglementés vente l électricité) vient annuler la hausse tarifaire 5% en moyenne s tarifs bleu qui était prévue au 1 er août Cette évolution tarifaire aura probablement lieu à l automne Un arrêté (du 28 juillet 2014 relatif aux tarifs réglementés vente l électricité pour la pério comprise entre le 23 juillet 2012 et le 31 juillet 2013) pose une augmentation rétroactive 5% s tarifs bleu sur les consommations comprises dans la pério du 23 juillet 2012 au 31 juillet Ces dispositions sont prises suite à une décision du Conseil d Etat du 24 avril 2013 selon laquelle l augmentation du gouvernement limitée à 2% - était insuffisante et il a par conséquent été enjoint au gouvernement prendre un nouvel arrêté afin d effectuer un rattrapage. Un arrêté (du 30 octobre 2014 relatif aux tarifs cession l électricité aux entreprises locales distribution) fixe les barèmes qui permettent déterminer les tarifs cession l électricité mentionnés à l article L du co l énergie. Un arrêté (du 30 octobre 2014 relatif aux tarifs réglementés vente l électricité) fixe les barèmes qui permettent déterminer les tarifs réglementés vente hors taxes l'électricité mentionnés à l'article L du co l'énergie Un décret (n du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d application l audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du co l énergie et arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d application l audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du co l énergie)a été pris en application la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique qui oblige les grans entreprises à réaliser, tous les quatre ans, un audit énergétique leurs activités. Ce décret définit les conditions et modalités réalisation cet audit. Un décret (n du 11 décembre 2014 modifiant le décret no du 26 avril 2001 relatif aux tarifs d utilisation s réseaux publics transport et distribution d électricité) REMARQUES : Il modifie les dispositions relatives aux méthos fixation s tarifs d'utilisation s réseaux publics transport et distribution d'électricité afin tirer les conséquences la compétence exclusive la Commission régulation l'énergie en la matière RAPPEL : Mise en application au 01/01/2016 textes relatifs à l ouverture du marché l électricité (loi n du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché l électricité NOME) Cette loi NOME engendre plusieurs évolutions qui ont une incince sur l approvisionnement l énergie électrique : 1. Suppression au 31/12/2015 s tarifs réglementés Vert et Jaune. Des nouveaux contrats vront être établis courant 2015, pour une durée définie, avec les fournisseurs du marché l électricité, avec date d effet au plus tard le 01/01/2016. Certains types contrats ne seront plus maintenus (Borne poste) ou certaines facturations particulières modifiées (énergie réservée) Certains indices publiés par l INSEE utilisés dans nos formules révision prix, assis sur les tarifs Vert et Jaune, seront obsolètes, supprimés et vront être remplacés. Un nouvel indice est en cours d élaboration par l INSEE. 2. Le marché s capacités sera mis en œuvre en Le cout approvisionnement l énergie pourra s en trouvé impacté. SAUR communiquera ultérieurement toute information utile sur ce sujet OBSERVATION : La volonté Européenne limiter les gaz à effet serre et d augmenter l indépendance énergétique, va conduire SAUR à effectuer s audits énergétiques sur la majorité s installations qu elle exploite. Les conclusions ces audits seront présentées aux collectivités concédantes façon à ce que conformément à la philosophie s textes, ensemble, puisse être pris toutes dispositions pour entreprendre la mise à niveau éventuelle ou la mornisation s installations exploitées pour une meilleure efficience énergétique. SAUR -- Rapport annuel du délégataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 115/115