Sommaire. des déchets ménagers et assimilés Programme de création et d exploitation des décharges

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2 Sommaire 1 - Préface 2 - Présentation de l Agence Nationale de Gestion des Déchets La création de l ANGed Les missions Les objectifs 3 - Gestion des déchets ménagers et assimilés Programme de création et d exploitation des décharges contrôlées et des centres de transfert Programme de fermeture et de réhabilitation des décharges anarchiques Programme d extraction et de traitement des gaz dans les décharges contrôlées 4 - Gestion des déchets industriels et spéciaux Programme de traitement des déchets industriels et spéciaux Programme africain relatif aux stocks de pesticides périmés pour la Tunisie Programme de gestion des déchets des activités de soins Projet de gestion des Polychlorobiphényles (PCBs) 5 - Filières de gestion des déchets valorisables et recyclables Filière de gestion des déchets en plastique : Eco-Lef Filière de gestion des huiles lubrifiantes usagées : Eco-Zit Filière de gestion des accumulateurs usagés Filière de gestion des piles usagées Filière de gestion des huiles alimentaires usagées Filière de gestion des équipements électriques et électroniques Valorisation des déchets organiques par le compostage Gestion des margine 6 - Etudes stratégiques et sectorielles 7 - Coopération internationale Signature d un accord de coopération avec l ADEME Etablissement du réseau régional d échange d informations et d expertise dans le secteur des déchets «SWEEP-NET» 8 - Communication, sensibilisation et formation Sommaire

3 Présentation de l Agence Nationale de Gestion des Déchets Préface Bénéficiant d une attention particulière de Son Excellence le Président Zine El Abidine Ben Ali, la gestion des déchets constitue un des principaux axes de la protection de l environnement et du développement durable A cet effet, l année 2008 s est marquée par l entrée en exploitation de 5 décharges contrôlées et les centres de transfert y afférents, ce qui a permis de couvrir 105 municipalités et d augmenter le pourcentage des déchets ménagers et assimilés enfouis dans des décharges contrôlées de 40% à 85%, ainsi que l élimination de nombreuses décharges anarchiques et de points noirs Cette année a connu aussi la finalisation des travaux de réalisation de l unité de traitement des déchets industriels et spéciaux à Jradou (gouvernorat de Zaghouan) L entrée de cette unité en exploitation permettra la gestion optimale des déchets industriels et spéciaux et l élimination de leurs dégâts sur l environnement En ce qui concerne la promotion des filières de récupération et de recyclage des déchets valorisables, l ANGed a continué la gestion des systèmes de collecte et de recyclage des déchets en plastique, des huiles lubrifiantes usagées, des huiles alimentaires usagées, des piles et des accumulateurs usagés D autre part, l agence a procédé au développement d autres filières de gestion des déchets des équipements électriques et électroniques et des déchets organiques ainsi que l achèvement des études d exécution relatives à la gestion des déchets des activités de soins Dans le cadre du renforcement des relations de partenariat et de coopération internationale, l ANGed a conclu en 2008 une convention de coopération avec l Agence Française de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) Cette convention inclue notamment les secteurs suivants : L exploitation des décharges contrôlées; La valorisation des déchets et le développement des filières; La communication, la sensibilisation et la formation 4

4 La création de l ANGed L Agence Nationale de Gestion des Déchets ANGed est un établissement public à caractère non administratif créé en vertu du décret n du 22 août 2005 Placée sous la tutelle du ministère de l environnement et du développement durable, l ANGed est dotée de la personnalité civile et de l autonomie financière Les missions Participer à l élaboration des programmes nationaux en matière de gestion des déchets; Réaliser les projets inscrits dans les programmes nationaux de gestion des déchets; Gérer les systèmes publics relatifs à la gestion des déchets; Gérer les infrastructures relatives aux déchets industriels et spéciaux; Promouvoir les systèmes et les programmes de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets; Aider et assister les communes et les industriels dans le domaine de la gestion durable des déchets; Promouvoir le partenariat entre tous les intervenants et notamment entre les collectivités locales, les industriels et les privés; Contribuer à la consolidation des compétences nationales dans le domaine de gestion des déchets; Préparer et exécuter des programmes de sensibilisation en matière de gestion des déchets; Participer à l élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des déchets; Participer dans le cadre de la coopération internationale à la recherche des financements nécessaires pour l exécution des programmes et la réalisation des projets relatifs à la gestion des déchets Les objectifs Maîtriser la gestion des différents types de déchets; Contribuer à la protection de l environnement et la sauvegarde des ressources naturelles nationales; Améliorer le cadre de vie du citoyen et garantir la qualité de vie dans les villes; Renforcer les efforts de création des postes d emploi relatifs à la gestion des déchets; Encourager la participation du secteur privé dans le domaine de gestion des déchets Présentation de l Agence Nationale de Gestion des Déchets 5

5 Programme de création et d exploitation des décharges contrôlées et des centres de transfert Objectifs: Gestion des déchets ménagers et assimilés Multiplier la capacité de traitement des déchets ménagers et assimilés dans les décharges contrôlées; Améliorer les aspects d élimination des déchets et fermer et réhabiliter les décharges anarchiques; Œuvrer à minimiser la production des déchets, encourager la valorisation et le recyclage et se limiter à l enfouissement des déchets ultimes Les réalisations Gouvernorat de Sfax : Composantes du programme : Une décharge contrôlée à El Gonna (Agareb) et 7 centres de transfert à Sakiet Ezzit, Menzel Chaker, Sidi Mansour, Jebeniana, Mahares, El Ain et Thyna Coût de la réalisation : 87 millions de dinars Entrée en exploitation : avril 2008 Durée contractuelle de l exploitation : 5 ans Marché commun avec le gouvernorat de Médenine Gouvernorat de Médenine : Composantes du programme : Une décharge contrôlée à Bou Hamed et 4 centres de transfert à Médenine, Beni Khedech, Ben Guerdane et Zarzis (l appel d offres relatif à ces centres est relancé après la résiliation du contrat de marché initial) Coût de la réalisation : 65 millions de dinars Entrée en exploitation : juin 2008 Durée contractuelle de l exploitation : 5 ans Marché commun avec le gouvernorat de Sfax Gouvernorat de Sousse : Composantes du programme : Une décharge contrôlée à Oued Laya et 3 centres de transfert à Kalaa Sghira, Ezzouhour et Enfidha Centre de transfert de Thyna Décharge contrôlée de Medenine Coût de la réalisation : 84 millions de dinars Entrée en exploitation : juillet 2008 Durée contractuelle de l exploitation : 5 ans Marché commun avec les gouvernorats de Monastir et Kairouan Centre de transfert de Ezzouhour 6

6 Programme de création et d exploitation des décharges contrôlées et des centres de transfert Gouvernorat de Kairouan : Composantes du programme : Une décharge contrôlée à El Baten et 4 centres de transfert à Bou Hajla, Haffouz, Sbikha et Ain Jloula Coût de la réalisation : 43 millions de dinars Entrée en exploitation : juillet 2008 Durée contractuelle de l exploitation : 5 ans Marché commun avec les gouvernorats de Monastir et Sousse Gouvernorat de Monastir : Composantes du programme : Une décharge contrôlée à Menzel Harb et 6 centres de transfert à Ksar Hellal, Moknine, Zaremdine, Teboulba, Menzel Hayet et Chrahil Coût de la réalisation : 85 millions de dinars Entrée en exploitation : août 2008 Durée contractuelle de l exploitation : 5 ans Marché commun avec les gouvernorats de Sousse et Kairouan Gouvernorat de Nabeul : Composantes du programme : Une décharge contrôlée à Menzel Bouzelfa et 6 centres de transfert à Nabeul, Hammamet, Béni Khalled, Solimane, Haouaria et Menzel Temime Décharge contrôlée de Kairouan Centre de transfert de Moknine Coût de la réalisation : 11 millions de dinars Entrée en exploitation : programmée en 2009 Durée contractuelle de l exploitation : 5 ans Lancement de l appel d offres : octobre 2008 Décharge contrôlée de Nabeul L entrée en exploitation de ces installations permettra de traiter plus de 800 milles tonnes supplémentaires de déchets annuellement, soit 45% de la production totale des déchets ménagers dans tout le pays, et le taux de déchets à enfouir dans des décharges contrôlées atteindra 85% Par ailleurs, 10 décharges contrôlées supplémentaires et les centres de transfert y afférents sont programmés au cours du 11 ème plan dans le Grand Tunis, en vue de réduire la pression actuelle sur la décharge contrôlée de Djebel Chakir, et dans les gouvernorats de Zaghouan, Mahdia, Tozeur, Sidi Bouzid, Gafsa, Kasserine, Béja, Jendouba, Le Kef, Siliana ainsi qu aux îles de Kerkennah d un coût total d environ 72 millions de dinars Les travaux de réalisation des décharges contrôlées des gouvernorats de mahdia, Zaghouan et Tozeur ont démarré en 2008 Pour le gouvernorat de Tataouine, les études d exécution et d impact sur l environnement ainsi que le dossier d appel d offres relatif à la réalisation d un centre de transfert pour les communes de Tataouine, Ghomrassen et Bir L Ahmar ont été réalisés Les déchets seront transférés à la décharge contrôlée de Médenine Gestion des déchets ménagers et assimilés 7

7 Programme de fermeture et de réhabilitation des décharges anarchiques Gestion des déchets ménagers et assimilés Objectifs: Eliminer d une façon progressive les décharges anarchiques dans les régions concernées par le programme de réalisation des décharges contrôlées, pour éviter leurs impacts sur l environnement et sur les ressources naturelles et améliorer le cadre de vie des citoyens; Contrôler le déversement des déchets dans les décharges anarchiques et garantir leur orientation vers les décharges contrôlées ou les installations de traitement des déchets industriels Les réalisations 1 - Fermeture et réhabilitation des grandes décharges anarchiques: L exécution du programme de fermeture et de réhabilitation de 5 grandes décharges anarchiques a démarré en 2008, d un coût d environ 7 millions de dinars, et ce dans les gouvernorats où les décharges contrôlées sont déjà entrées en exploitation Gouvernorat de Bizerte (La Cimenterie): Démarrage des travaux : janvier 2008 Avancement des travaux : Achèvement des travaux de transfert des déchets et nettoyage du site, enfouissement des déchets dans une ancienne carrière d argile, réalisation des travaux d aménagement et de boisement du site Gouvernorat de Médenine (El Kantara à Djerba): Démarrage des travaux : janvier 2008 Avancement des travaux : 95% (transfert et enfouissement des déchets sur une superficie d environ 7 ha, nettoyage du site sur environ 18 ha) 8

8 Programme de fermeture et de réhabilitation des décharges anarchiques Gouvernorat de Monastir (El Guezzah) : Démarrage des travaux : avril 2008 Avancement des travaux : 80% Gouvernorat de Sousse (Ezzouhour) : Démarrage des travaux : août 2008 Avancement des travaux : 50% Gouvernorat de Sousse (Rmila à Hammam Sousse) : Démarrage des travaux : octobre 2008 Avancement des travaux : environ 30% Gouvernorat de Sfax (Thyna) Des interventions ont été réalisées pour améliorer la situation et fermer l entrée de la décharge; Une convention avec les services du ministère de la défense nationale est en cours de signature pour réaliser le projet; Le démarrage des travaux est prévu au début de l année 2009 Gouvernorat de Gabes (Eddissa) Les études nécessaires ont été réalisées dans l attente de l accord du Groupe Chimique Tunisien pour le financement du projet Gouvernorat de Nabeul (Ghar Ettfal à Nabeul et Beni Wael à Hammamet) : En cours de préparation du dossier d appel d offres Gestion des déchets ménagers et assimilés 9

9 Programme de fermeture et de réhabilitation des décharges anarchiques 2 - Fermeture et réhabilitation des petites et moyennes décharges anarchiques : Gestion des déchets ménagers et assimilés Fermeture de 30 décharges anarchiques dans les gouvernorats de Bizerte (3), Sousse (4), Kairouan (5), Sfax (3), Monastir (13), Mahdia (1) et Gabes (1); En cours d achèvement des procédures de passation des marchés et de lancement des appels d offres relatifs à la fermeture et la réhabilitation de 18 décharges anarchiques dans les gouvernorats de Gabes (7), Bizerte (2), Sousse (5) et Monastir (4); En cours de préparation du dossier d appel d offres pour la fermeture et la réhabilitation de 14 décharges anarchiques dans les gouvernorats de Kairouan (6), Sfax (5) et Médenine (3) Avant Après Avant Avant Après 3 - Amélioration de l état des décharges municipales et l élimination des points noirs : Dans le cadre d aider les communes à améliorer l état environnemental, des interventions ont été réalisées durant l année 2008 pour éliminer les points noirs et améliorer l état environnemental des décharges municipales exploitées dans les gouvernorats de Tunis, Ariana, Manouba, Bizerte, Nabeul, Le Kef, Jendouba, Siliana, Sfax, Kebili, Tataouine et Gafsa Le coût de ces interventions est d environ 1 million de dinars Avant Après Après 910

10 Programme d extraction et de traitement des gaz dans les décharges contrôlées Ce programme s intègre dans le cadre des efforts internationaux de réduction des gaz à effet de serre suite à la ratification de la Convention des Etats Unis sur les Changements Climatiques en 1993 et du Protocole de Kyoto en 2002 Des efforts se sont accentués pour exploiter les moyens existants dans le domaine de gestion des déchets et réaliser des projets du mécanisme du développement propre dans le cadre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre Signature, en avril 2006, de deux contrats pour la vente de 50% des émissions de gaz provenant de la décharge contrôlée de Djebel Chakir et les autres décharges contrôlées au profit de la Banque Mondiale Les quantités attendues des gaz émis des deux projets ont été approuvées par la Banque Mondiale; Signature d un contrat de prêt avec la Banque Mondiale en mars 2007 d une valeur totale de 22 millions de dollars, dont environ 15 millions de dinars sont réservés pour la réalisation des projets de collecte et de traitement des biogaz au niveau des décharges contrôlées; Elaboration des études nécessaires des projets de collecte et de traitement du gaz de méthane à la décharge contrôlée de Djebel Chakir et aux autres décharges contrôlées (9 décharges) Les réalisations Exécution des travaux d extraction et de torchage des gaz à la décharge contrôlée de Djebel Chakir : installations des réseaux dans les casiers 1, 2 et 3 et des torchères; En cours de préparation des dossiers d appel d offres relatifs aux autres décharges La vente des quotas de carbone devrait rapporter environ 21 millions de dinars qui seront utilisés pour la réalisation des projets d installation de réseaux pour l extraction et le torchage des gaz ainsi que d autres projet dans le domaine de gestion des déchets Réseaux d extraction des gaz La première phase de ces projets consiste au torchage des biogaz L évaluation de la nature et des quantités de ces gaz permettrait dans une seconde étape à leur valorisation pour la production d électricité Suite à la décision du premier ministère, l ANGed a conclu une convention avec une banque d affaires tunisienne chargée d élaborer un dossier d appel d offres international et d assister l agence dans toutes les étapes de négociations pour la vente du reste des quotas des émissions de gaz de la décharge contrôlée de Djebel Chakir et des autres décharges (50%) Gestion des déchets ménagers et assimilés Torchères 11

11 Programme de traitement des déchets industriels et spéciaux Gestion des déchets industriels et spéciaux Objectifs : Maîtriser la gestion des déchets industriels et spéciaux; Renforcer le programme national de réalisation des décharges contrôlées destinées aux déchets ménagers et assimilés et limiter l orientation des déchets industriels et spéciaux vers ces décharges; Faciliter la tâche des industriels et les aider au traitement de leurs déchets et à la mise à niveau environnementale de leurs entreprises afin d atteindre le niveau nécessaire pour obtenir les normes environnementales internationales et avoir l accès aux marchés étrangers Réalisations : Les installations programmées se présentent en une unité centrale à Jradou (gouvernorat de Zaghouan) et 3 centres de stockage et de transfert au nord (Bizerte), centre (Sfax) et au sud (Gabes) Vue générale de l unité de traitement des déchets industriels et spéciaux à Jradou Achèvement de la réalisation de l unité de traitement à Jradou et l installation des équipements fixes; En cours de préparation des dossiers d appel d offres relatifs à la réalisation des 3 centres de stockage et de transfert; Le lancement de l appel d offres relatif à l exploitation de l unité de traitement et des centres de stockage et de transfert en mars 2008, avec une durée d exploitation de 10 ans Le rapport de dépouillement des offres est envoyé à la commission supérieure des marchés en décembre 2008 Le coût de la réalisation Le coût de la réalisation de l unité de traitement des déchets industriels et spéciaux est d environ 32 millions de dinars; Le coût de la réalisation des centres de stockage et de transfert est estimé à 22 millions de dinars Equipements de Solidification Stabilisation 12

12 Programme de traitement des déchets industriels et spéciaux Mesures d accompagnement à l exploitation : Préparer un programme spécifique pour la fourniture des documents nécessaires et organiser les procédures opérationnelles afin de maîtriser les opérations de stockage et de transport des déchets industriels des usines aux installations de traitement (registre des déchets dangereux, déclarations nécessaires sur les déchets (manifeste), bordereau de suivi et rapports annuels sur les déchets industriels, ); Sensibiliser les producteurs et les transporteurs des déchets pour l utilisation de matériaux adéquats obéissant aux normes techniques relatives à l équipement et l aménagement des véhicules destinés au transport de produits dangereux, conformément aux dispositions du décret n du 4 septembre 2002; Organiser des journées d information au profit des industriels, en collaboration avec les services du Ministère de l Industrie, de l Energie et des Petites et Moyennes Entreprises, l Union Tunisienne de l Industrie, du Commerce et de l Artisanat (UTICA) et les chambres professionnelles Coût de l exploitation : En concrétisation des décisions du CIM du 4 février 2008, les frais d exploitation seront répartis comme suit : Le coût des charges fixes et des charges de suivi à travers le budget de l Etat (article 11 de la loi des finances 2009); Les coûts variables à la charge des industriels Equipements du laboratoire Traitement physico-chimique Un programme spécifique a été établi pour fournir l assistance technique aux industriels concernant : La réduction des quantités des déchets stockés dans les usines ; La réduction des quantités des déchets durant les différentes phases de production et de recyclage de certains types ainsi que la bonne manipulation des unités de prétraitement aux usines; Le lancement des projets de production propre Gestion des déchets industriels et spéciaux 13

13 Programme Africain relatif aux Stocks de pesticides périmés pour la Tunisie Gestion des déchets industriels et spéciaux Objectifs : Instaurer une gestion rationnelle des pesticides; Éliminer les stocks de pesticides périmés sans porter atteinte à l environnement et à la santé humaine principalement à travers l élimination sécuritaire de ces déchets; Assurer le renforcement des capacités institutionnelles, législatives et techniques tunisiennes en matière de gestion rationnelle des produits chimiques, en général, et des pesticides, en particulier Sources de financement du programme Euros DT 4 millions $ USA Fonds pour l Environnement Mondial (FEM) Budget de l État Fonds Français pour l Environnement Mondial (FFEM) Etat d avancement du programme Les activités réalisées, dans le cadre du programme PASP-Tunisie en 2008, sont les suivantes : Inventaire des pesticides périmés Lancement, depuis juin 2008, d une Etude d Impact Environnemental et Social du Projet (EESP) qui sera soumise à l ANPE pour approbation Partenaires du programme Fonds pour l Environnement Mondial (FEM) Banque Mondiale FAO Programme des Nations Unies pour l Environnement (PNUE) Pesticide Action Network (PAN) WWF Autres organisations internationales Le rapport de l étude a été soumis à la Banque Mondiale et il est envisageable que ce dernier émette ses commentaires sur le document en janvier 2009; Le rapport sera soumis à l ANPE et la Banque Mondiale pour approbation entre mars et mai

14 Programme Africain relatif aux Stocks de pesticides périmés pour la Tunisie Evacuation des pesticides périmés L ANGed a lancé, depuis octobre 2008, un processus de préqualification internationale en vue de la présélection d entreprises internationales spécialisées en élimination de pesticides périmés Une seule entreprise sera retenue pour entreprendre les travaux d élimination de ses déchets La sélection définitive d une entreprise internationale spécialisée aurait lieu entre avril et novembre 2009; Les travaux d évacuation de pesticides périmés auraient lieu entre décembre 2009 et novembre 2010 Mise en place d une stratégie de résurgence de nouveaux stocks obsolètes Réalisations 2008 Réemballage des pesticides périmés Réalisation d une «étude de diagnostic de gestion et d utilisation des pesticides pour le développement d un plan d action national de prévention de futurs stocks obsolètes» Cette étude vise à prévenir la constitution de nouveaux stocks de pesticides, susceptibles d être une source de nuisances, voire une menace pour l homme et pour son environnement Formation sur la gestion rationnelle de pesticides : ont participé à cette formation, environ 350 techniciens représentant les services publics et ONGs les plus concernés par la question de pesticides La formation a été assurée par des spécialistes nationaux en la matière Recrutement d un expert national pour la conception et la mise en place d une filière de gestion des emballages vides de produits phytosanitaires Renforcement des capacités Organisation d ateliers et séminaires sur le sujet de pesticides obsolètes pour le compte de plusieurs organismes et ONGs nationaux; Participation de représentants de l unité de gestion du programme et du ministère de l agriculture et de ressources hydrauliques à plusieurs ateliers de formations organisés, dans le cadre du projet, par la Banque Mondiale et la FAO; Contribution du programme, en 2008, aux sessions de formations organisées par le CITET sur le sujet de pesticides Gestion des déchets industriels et spéciaux 15

15 Programme de gestion des déchets des activités de soins Objectifs : Gestion des déchets industriels et spéciaux Œuvrer à la gestion rationnelle des déchets d activités sanitaires pour la mise en place d une filière de gestion sur tout le territoire; Limiter les impacts négatifs sur la santé humaine et sur l environnement; Garantir le tri sélectif dans les établissements sanitaires; Mettre en place une stratégie nationale de gestion des déchets des activités de soins se basant sur la participation du secteur privé Ce programme est financé par un don octroyé auprès du Fonds pour l Environnement Mondial (FEM) Dans ce cadre, les procédures suivantes ont été prises : Préparation d une stratégie nationale de gestion des DAS; Réalisation d une étude de faisabilité du projet d investissement dans le domaine de la gestion des DAS; CIM du 5 mars 2008 relatif à la mise en place d une stratégie de gestion des déchets des activités sanitaires; Décret n du 28 juillet 2008 relatif aux conditions et modalités de gestion des déchets des activités sanitaires; Elaboration d un manuel de procédures qui fixera les modalités de tri, du conditionnement, de la collecte et du stockage des déchets d activités sanitaires dangereux, approuvé par arrêté conjoint du ministre de l environnement et du développement durable et du ministre de la santé publique; Préparation d un dossier d appel d offres relatif à la collecte, au stockage, au transport, au traitement et à l élimination finale des déchets dangereux générés par les établissements de santé publique dans le Grand Tunis, et ce en collaboration avec les services du Ministère de la Santé Publique La quantité de déchets des activités sanitaires produits à l échelle nationale est estimée à 16 milles tonnes / an dont 7 milles tonnes sont considérés comme des déchets dangereux, alors que 9 milles tonnes sont des déchets non dangereux Gestion actuelle des déchets des activités de soins 16

16 Projet de gestion des polychlorobiphényles (PCBs) Objectifs : Elaborer une stratégie nationale de gestion durable et intégrée de ces déchets; Œuvrer, en une première phase, à l élimination efficace de tout le stock des déchets et des équipements contenant du PCB et présentant un risque pour l environnement et la santé; Trouver des pratiques techniques de gestion des déchets des équipements en cours d utilisation Dans le cadre de ce projet financé par un don octroyé auprès du Fonds pour l Environnement Mondial FEM, l ANGed s est élancée en décembre 2008 à l élaboration d une étude d impact environnementale et sociale L évaluation et la discussion de ce projet par la Banque mondiale est prévue durant le deuxième trimestre 2009 et le lancement du projet est estimé au début de 2010 Les procédures suivantes ont été prises : Réalisation d un inventaire et identification des équipements (transformateurs et condensateurs) et des déchets contenant du PCB détenus par la Société Tunisienne d Electricité et de Gaz (STEG) et autres institutions publiques (environ 1000 unités stockées et 300 unités en cours d utilisation) répartis sur 50 sites Préparation d une base de données informatisée de l inventaire; Préparation d un plan de gestion intégrée concernant les équipements contenant du PCB et appartenant aux établissements publics, conformément à la Convention de Stockholm relative à l élimination des polluants organiques persistants; Elaboration d un calendrier pour l élimination de ces déchets, en collaboration avec les établissements concernés, s étendant de 2010 jusqu à 2025 Stocks de déchets et équipements contenant du PCB Gestion des déchets industriels et spéciaux Le coût total du programme est estimé à 78 millions de dollars Le don alloué au projet sera destiné au financement de l élimination des déchets prioritaires (le stock et les équipements en cours d utilisation présentant un risque pour l environnement et pour la santé) Le coût global de cette opération étant de 52 millions de dollars dont la participation des établissements concernés s élève à 60% du coût d élimination de leurs déchets 17

17 Filière de gestion des déchets en plastique : Eco-Lef Filières de gestion des déchets valorisables et recyclables Objectifs : Contribuer à la préservation de la propreté publique dans les villes, les agglomérations urbaines, les espaces publics, les routes et les plages; Encourager l intervention du secteur privé et la création de petites entreprises de collecte du plastique et de nouvelles sources de revenus; Promouvoir le partenariat avec les autorités régionales et locales pour mieux maîtriser le phénomène de la pollution engendrée par les déchets en plastique; Promouvoir et encourager le recyclage des matières collectées; Sensibiliser le citoyen afin de rationaliser l utilisation des emballages et des sachets en plastique L ANGed œuvre à développer davantage le système de gestion des déchets en plastique Eco-Lef, et ce à travers : L augmentation des quantités des emballages et des sachets collectés Evolution des q u a n ti t é s collectées Evolution des quantités des déchets en plastique collectés Activités et interventions : Dans le cadre du renforcement des capacités des conseils régionaux et des municipalités en matière d hygiène publique et de protection de l esthétique urbaine au niveau, notamment, des routes principales et des entrées des villes, l ANGed a organisé des campagnes de collecte des déchets en plastique : 80 milles journées de travail (environ 700 milles dinars) D autre part, l ANGed a affecté environ 53 milles jours de travail aux gouvernorats et municipalités (340 milles dinars) 18

18 Filière de gestion des déchets en plastique : Eco-Lef Indicateurs de l évolution de la filière en 2008 : Nombre total des points créés : 318; Nombre des points exploités par l ANGed : 73; Nombre des points privatisés en collaboration avec les communes concernées : 9; Nombre des points créés et exploités par des privés : 230, dont : * 107 exploités par des diplômés de l enseignement supérieur; * 9 exploités par des handicapés ; * 18 créés dans des délégations prioritaires en emploi Nombre des petites entreprises créées dans le cadre du programme «Cheb» : 117; Nombre des points créés dans le cadre de partenariat avec les associations et les ONGs : 6; Nombre d entreprises créées dans le cadre du mécanisme 41 du Fonds National de l Emploi : 30 entreprises à l ensemble des gouvernorats; Nombre des unités de recyclage conventionnées avec l agence : 110, dont : * 95 créées par des diplômés de l enseignement supérieur; * 34 employant des handicapés Nombre total des petites entreprises (collecte, transport et recyclage des déchets en plastique) créées par des diplômés de l enseignement supérieur : 232; Quantités collectées en 2008 : tonnes; Quantités collectées dès le démarrage de la filière en 2001 : 69 milles tonnes Entreprises de collecte des déchets en plastique Filières de gestion des déchets valorisables et recyclables 19

19 Filière de gestion des huiles lubrifiantes usagées : Eco-Zit Filières de gestion des déchets valorisables et recyclables Objectifs : Réduire l impact négatif de ces déchets sur l environnement et la santé humaine; Renforcer la participation du secteur privé et promouvoir le partenariat dans le domaine de gestion des déchets; Encourager la collecte de ces matières et leur recyclage et valorisation Evolution de la filière en 2008 : Dans le cadre du suivi de l adhésion au système public de reprise et de régénération des huiles lubrifiantes usagées, un décret a été promulgué le 7 juillet 2008 sous le numéro modifiant et complétant le décret n du 1 er avril 2002 relatif aux conditions et aux modalités de reprise des huiles lubrifiantes et des filtres à huile usagés et de leur gestion En application des dispositions du décret susmentionné, l ANGed a collaboré avec les services de la direction générale de la douane pour mettre en œuvre les procédures pratiques pour appliquer le contrôle douanier, et avec le réseau tunisien de commerce pour intégrer l ANGed au réseau de lien électronique utilisé actuellement et relatif aux procédures des opérations de commerce extérieur 20

20 Filière de gestion des accumulateurs usagés Objectifs : Réduire l impact négatif de ces déchets sur l environnement et la santé humaine; Réduire la gestion arbitraire de ces déchets; Promouvoir le recyclage des accumulateurs collectés Dans le cadre d encourager le secteur privé à l investissement dans le secteur de recyclage et de valorisation des déchets, un arrêté conjoint a été promulgué le 23 avril 2008 fixant les modalités et le montant de la consigne obligatoire de la reprise des accumulateurs usagés utilisés dans les moyens de transport et à fins industrielles diverses Conformément à l article 6 de cet arrêté, une convention a été signée entre l ANGed et l Union Tunisienne de l Industrie, du Commerce et de l Artisanat (UTICA) et approuvée par le ministre de l environnement et du développement durable La valeur de la consigne obligatoire : La valeur de la consigne obligatoire pour les catégories d accumulateurs mises sur le marché local est fixée comme suit : Catégorie 1 : les accumulateurs de démarrage ayant un poids inférieur ou égal à 30 kg : 15 DT; Catégorie 2 : les accumulateurs de démarrage ayant un poids supérieur à 30 kg et n excédant pas 60 kg : 30 DT; Catégorie 3 : les accumulateurs utilisés à des fins industrielles diverses selon le poids à raison de 450 millimes par kg L ANGed est actuellement en cours de préparer une importante campagne de sensibilisation en collaboration avec les sociétés et les établissements opérant dans le domaine afin de vulgariser la notion de la consigne et la nécessité de reprise des accumulateurs usagés (spot TV, PLV, affiches et dépliants) Filières de gestion des déchets valorisables et recyclables 21

21 Filière de gestion des piles usagées Filières de gestion des déchets valorisables et recyclables Objectifs : Réduire l impact négatif de ces déchets sur l environnement et la santé humaine; Développer de nouveaux mécanismes pour la promotion des opérations de gestion de ces déchets conformément aux principes du «producteur récupérateur» et «pollueur payeur»; Renforcer la participation du secteur privé pour la gestion de ces déchets (collecte, transport et valorisation) Développement de la filière en 2008 : Les opérations de collecte de ces déchets se sont poursuivies dans les établissements scolaires et les grandes espaces conformément aux conventions signées en vigueur On procédera au démarrage des opérations de recyclage et de valorisation en collaboration avec la seule société autorisée pour la gestion de ces déchets 22

22 Filière de gestion des huiles alimentaires usagées Objectifs : Réduire l impact négatif de ces déchets sur l environnement et la santé humaine; Développer un nouveau mécanisme pour financer les opérations de gestion de ces déchets conformément aux principes du «producteur récupérateur» et «pollueur payeur»; Promouvoir la production des énergies alternatives et l utilisation de biocarburants tels que le biodiesel et autres; Renforcer la participation du secteur privé et promouvoir le partenariat dans le domaine de gestion des déchets; Développer le pourcentage des quantités collectées et encourager leur valorisation Développement de la filière en 2008 : Dans le cadre de la mise en place des procédures pour mieux organiser les opérations de collecte des huiles alimentaires usagées, les activités suivantes ont été entreprises : La promulgation d une circulaire commune entre les ministres de l environnement et du développement durable et du tourisme, daté du 24 juin 2008, relatif à l organisation des opérations de collecte des huiles alimentaires usagées auprès des établissements touristiques (hôtels, restaurants touristiques, ); La collaboration avec les ministères qui détiennent des huiles alimentaires usagées et leur incitation à la gestion rationnelle de ces déchets et leur livraison aux sociétés autorisées; L élaboration d un plan directeur visant à fixer les zones d intervention et le nombre maximum de collecteurs dans chaque zone, et ce dans le but de garantir la rentabilité des micro entreprises autorisées Mesures d accompagnement : 35 petites entreprises ont reçu les cahiers des charges relatifs à la collecte des huiles alimentaires usagées, jusqu à la fin de l année 2008, et 4 sociétés ont été autorisées pour mettre en place des unités de traitement primaire de ces déchets par filtration Filières de gestion des déchets valorisables et recyclables 23

23 Filière de gestion des équipements électriques et électroniques Filières de gestion des déchets valorisables et recyclables Objectifs : Mettre en place un système de gestion intégrée et durable des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE); Œuvrer à développer un nouveau mécanisme de financement des opérations de gestion de ces déchets; Encourager le secteur privé et promouvoir le partenariat dans le secteur de gestion de ces déchets En application de la décision présidentielle sur la création de l économie de savoir et conformément à la circulaire du premier ministre n 19 du 19 avril 2005 relative aux équipements informatiques usagés des établissements publics, l ANGed a procédé en 2008 à : En première étape : Se concerter avec les services du ministère des technologies de la communication pour organiser les opérations de collecte des équipements informatiques usagés des détenteurs (établissements publics) A cet effet, la première opération de collecte et de transport des équipements informatiques usagés appartenant aux établissements publics a été effectuée en juin 2008, et ces équipements ont été transférés vers les entreprises privées autorisées pour le recyclage de ce type de déchets En seconde étape : Lancer une étude relative à l introduction d une consigne sur les équipements électriques et électroniques Cette étude a pour objectifs de : * Déterminer la liste de ces équipements; * Proposer un mode de collecte de ces déchets; * Proposer un plan directeur pour la valorisation de ces déchets; * Déterminer le coût de gestion de ces déchets et les modalités de financement de la filière Elaborer un projet de décret d application relatif aux conditions et modalités de gestion de ces déchets 24

24 Valorisation des déchets organiques par le compostage Objectifs : Œuvrer à mieux orienter les déchets organiques vers la valorisation par le compostage; Réduire la quantité des déchets organiques orientés vers les décharges contrôlées; Procéder à développer un mécanisme de financement des opérations de gestion de ces déchets en se basant sur l intervention du secteur privé; Renforcer le partenariat public-privé dans le domaine du compostage et maîtriser les coûts de production Dans le cadre de la promotion de la gestion des déchets organiques en Tunisie, l établissement d une filière de valorisation de ces déchets par le compostage et la production d un compost utilisable dans l agriculture, notamment dans l agriculture biologique, les activités suivantes ont été réalisées en 2008 : Une visite des experts de l Agence Française de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie ADEME, en octobre 2008, dans le but d échanger les expériences en matière du compostage des déchets organiques; L organisation des séances de travail avec les services des ministères de l agriculture et des ressources hydrauliques et de l environnement et du développement durable pour étudier les moyens de valorisation des déchets agricoles par le compostage, l augmentation de la quantité du compost organique produite annuellement et l incitation des agriculteurs à l utiliser; L élaboration d un projet de normes tunisiennes relatives au compost organique; La signature d une convention avec une société spécialisée dans le compostage des déchets verts pour l installation d une plate-forme à la décharge contrôlée de Médenine en plus du financement d un broyeur par l ANGed; L élaboration d une note stratégique par des experts internationaux et en collaboration avec la GTZ en vue d optimiser la valorisation des déchets organiques par compostage ou méthanisation Filières de gestion des déchets valorisables et recyclables 25

25 La gestion des margines Filières de gestion des déchets valorisables et recyclables 26 Dans le but de maîtriser la gestion de ces déchets, les orientations suivantes ont été accordées en collaboration avec les services des ministères de l environnement et du développement durable et de l agriculture et des ressources hydrauliques : L élaboration d un plan de gestion des margines; L épandage de la margine fraîche sur les terres agricoles domaniales en raison de 50 m 3 par hectare tous les deux ans; L élaboration d un plan directeur par l ANGed avec la participation des parties concernées tenant compte des huileries, des quantités de margine, des terres domaniales et privées cultivées en oliviers, des distances entres les huileries et ces terres et de la possibilité de réalisation de centres comprenant des bassins provisoires de stockage de margine pour faciliter l épandage; La réalisation d un projet pilote de gestion intégrée de margine comprenant un bassin de stockage de margine sis au site de la société des services des huileries destiné à l épandage à la zone agricole domaniale à Bouzouita ainsi que des projet de traitement de margine par la technique membranaire et la biométhanisation pour la production d énergie électrique et thermique et du compost utilisable comme fertilisant des terrains agricoles; La création de sociétés de services des huileries dans les régions de production potentielle concernées à l instar de la société des services des huileries de Sfax Une journée d information et de formation a été organisée le 23 décembre 2008 à propos de l épandage des margines fraîches dans les terres domaniales d oliviers au complexe agricole Chaâal (gouvernorat de Sfax) avec la participation de représentants des ministères de l environnement et du développement durable et de l agriculture et des ressources hydrauliques A cette occasion, l opération d épandage des margine a démarré dans les terrains agricole de l OTD Les mesures d accompagnement : L OTD se chargera de fournir les équipements nécessaires pour l épandage des margines (tracteurs, citernes équipées de pompes) sur les terres domaniales; Organisation de journées régionales de formation au nord, centre et au sud en collaboration avec l Institut de l Olivier pour renforcer les volets techniques et le suivi des opérations de distribution; Un cadre réglementaire fixant les conditions et les modalités de gestion des margines est en cours d élaboration par le ministère de l environnement et du développement durable avec toutes les institutions concernées

26 Etude de participation du secteur privé dans le domaine de gestion des déchets Cadre général : Cette étude est réalisée dans le cadre du programme d assistance technique pour la privatisation financé par un don de l Union Européenne et suivi par le premier ministère (direction générale de la privatisation) et le ministère de l environnement et du développement durable (ANGed) Elle porte sur la stratégie de la participation du secteur privé à l investissement et à l exploitation dans le domaine des déchets solides en Tunisie Objectifs : L objectif de cette étude est de proposer une stratégie pour améliorer l implication du secteur privé dans le domaine des déchets solides Les résultats de l étude : Parmi les principaux résultats de l étude et afin d atteindre l efficacité économique et réduire les coûts de gestion des déchets, il a était recommandé de : Etablir des contrats de concession pour la réalisation et l exploitation des infrastructures (décharges contrôlées) par les privés avec la prolongation des durées des contrats de l ordre de 15 à 20 ans; Inciter les communes d adopter le principe de l intercommunalité dans le domaine de gestion des déchets (marchés de collecte des déchets) Un comité de suivi est créé dès le démarrage de l étude, se composant de représentants de tous les ministères et les établissements concernés; Les quatre étapes de l étude sont achevées et approuvées au cours de l année 2008; En cours d étudier les procédures nécessaires pour admettre les résultats de cette étude en collaboration avec de tous les ministères et les établissements concernés Etudes stratégiques et sectorielles 27

27 Développement du partenariat dans le cadre de la coopération internationale Objectifs : Développer davantage la coopération internationale à travers le lancement de nouveaux projets dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale; Procéder au développement du partenariat sud-sud pour diffuser l expérience locale acquise dans le secteur de gestion des déchets; Œuvrer à polariser de nouveaux bailleurs de fonds et des institutions d assistance technique; Œuvrer à l établissement d un réseau régional d échange d informations et d expertise dans le secteur des déchets au sein de l agence Coopération internationale Signature d un accord de coopération avec l Agence Française de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie «ADEME» Dans le cadre de renforcement de ses activités internationales, l ANGed a conclu, le 29 avril 2008, un accord de coopération avec l Agence Française de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie «ADEME» Cet accord a pour objectif de consolider la coopération technique entre les deux agences, notamment dans les secteurs suivants : L exploitation des décharges contrôlées ; La valorisation des déchets et le développement des filières ; La communication, la sensibilisation et la formation Une délégation d experts de l Agence Française de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie «ADEME» a rendu visite en Tunisie en octobre 2008 dans le but d étudier les possibilités de coopération dans le secteur de la valorisation des déchets, l exploitation des décharges et l assistance aux municipalités A cet effet, des réunions se sont tenues avec les cadres de l ANGed pour évaluer les projets réalisés dans ces domaines et élaborer des fiches directives pour planifier les prochaines étapes Par ailleurs, un manuel directif dans le domaine de l exploitation des décharges et l assistance des communes est en cours d élaboration 28

28 Développement du partenariat dans le cadre de la coopération internationale Etablissement du réseau régional d échange d informations et d expertise dans le secteur des déchets «SWEEP-NET» Un atelier régional a été organisé en juin 2008 pour l établissement d un réseau régional d échange d informations et d expertise dans le secteur des déchets, en présence des délégations et représentants de l Algérie, l Egypte, La Jordanie, le Liban, le Maroc, l Autorité Palestinienne, la Syrie, la Tunisie, le Yémen et la Mauritanie, avec la participation du gouvernement fédéral allemand à travers l agence allemande de la coopération technique (GTZ), la Ligue des Etats Arabes et d autres bailleurs de fonds A l issue de cet atelier, une déclaration commune a été présentée appuyant l établissement du réseau SWEEP-NET en Tunisie au sein de l Agence Nationale de Gestion des Déchets (ANGed) Cette déclaration a été par la suite validée par les dix gouvernerats partenaires Un financement annuel du budget de l Etat équivalent 50 milles dinars a été alloué au profit du réseau à partir de 2008 et durant le 11 ème plan; L Etat Allemand a manifesté son intérêt à accompagner le réseau et sera disposé à financer ses activités Objectifs du réseau SWEEP-NET : La promotion des actions de gestion des déchets dans les pays arabes du Mashreq et du Maghreb et la création des conditions favorables à une gestion moderne et efficiente des déchets et respectueuse de l environnement; Le renforcement des capacités nationales dans le secteur de gestion des déchets; Le renforcement de la coopération régionale dans tous les domaines de la gestion des déchets, basée sur une vision commune en vue d un développement durable dans la région Domaines et activités du réseau SWEEP-NET : Coopération internationale Echanger l expertise et renforcer les capacités à l échelle des pays de la région (les pays du Mashreq et du Maghreb ainsi qu au niveau africain); Fournir des services d assistance technique et de renforcement des capacités à l échelle nationale et régionale; Appuyer l affiliation au système de réduction des émissions de carbone et des gaz à effet de serre; Oeuvrer à l amélioration progressive des techniques effectives de recouvrement des coûts et des cadres institutionnels; Encourager l investissement du secteur public et privé ainsi que l emploi dans le domaine de la gestion des déchets 29

29 Communication, Sensibilisation et formation Objectifs : Communication, sensibilisation et formation Définir les bases de la gestion intégrée et durable des déchets et les consolider auprès des différentes catégories sociales; Améliorer les connaissances et les habitudes des citoyens à travers le renforcement des comportements positives envers l environnement et l amélioration de l attitude envers les déchets; Encourager les activités associatives notamment dans le domaine de protection de l environnement et de gestion des déchets Activités 2008 : Séminaires et journées d information : Organisation d une visite à l unité de traitement des déchets industriels et spéciaux à Jradou pour les journalistes et les représentants des médias nationaux; Participation au 1 er congrès international des ingénieurs arabes expatriés; Participation au salon international des équipements et services de l eau en Alger «SIEE 2008 POLLUTEC»; Organisation d une conférence nationale sur «La Valorisation des Déchets : Acquis et Perspectives»; Organisation du village environnemental sous le slogan : «profitez de l été et laissez la plage telle qu elle était», et ce dans 17 plages publiques; Participation au 1 er salon de création d entreprises Sensibilisation : Organisation d une campagne de sensibilisation pour la collecte des piles usagées à l espace commercial Géant; Organisation de visites au profit des associations et établissements scolaires aux différentes installations de gestion des déchets; Organisation des ateliers de sensibilisation pour les établissements scolaires, les associations et les ONGs Hébergement du site Web de l ANGed sur internet; Réalisation d un film documentaire sur : «la gestion des déchets : des programmes leaders et des filières prometteuses»; Production d un CD interactif sur «la gestion des déchets» Formation : Participation des cadres de l agence à des sessions de formation interne, ou dans le cadre de la coopération internationale, touchant plusieurs thèmes en relation avec le secteur de gestion des déchets 28 30