REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Economie et des Finances

Transcription

1 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Economie et des Finances RAPPORT ANNUEL DU SECTEUR DES ASSURANCES 2013 ANNUAL REPORT OF THE INSURANCES SECTOR

2 RAPPORT ANNUEL DU SECTEUR DES ASSURANCES 2013

3 La Structure du Marché Tunisien En 2013 Principaux Indicateurs d Activité En 2013 S O M M A I R E Positionnement Du Marché Tunisien Des Assurances Dans Le Monde Annexes Annexe 1 : Contrats Commercialisés Sur Le Marché d Assurances Annexe 2 : Structure Du Marché D assurance & Son Activité En Annexe 3 : Distribution Géographique des Intermédiaires en Assurance Annexe 4 : Annexe 4-1 : Résultats techniques des catégories d assurances Non Vie Annexe 4-2 : Résultats techniques de l assurance Vie & Capitalisation Annexe 5 : Annexe 5-1 : Principaux indicateurs par entreprise d assurance et de réassurance Annexe 5-2 : Principaux indicateurs d activité des compagnies par catégories d assurances Annexe 6 : Annexe 6-1 : Evolution du Chiffre D affaires Annexe 6-2 : Primes émises détaillées par catégories d assurances & par réseau de distribution Annexe 6-3 : Primes émises détaillées par catégories d assurances & par réseau de distribution Annexe 7 : Evolution des indemnisations réglées Annexe 8 : Evolution des provisions techniques par catégories d assurance Annexe 9 : Evolution des charges techniques Annexe 10 : Evolution des résultats techniques par catégories d assurance Annexe 11 : Evolution des fonds propres Annexe 12 : Evolution des actifs admis en représentation des provisions techniques Annexe 13 : Evolution du taux de couverture des provisions techniques Annexe 14 : Evolution des principaux indicateurs de l assurance vie & capitalisation Annexe 15 : Evolution des principaux indicateurs de l assurance automobile Annexe 16 : Evolution des principaux indicateurs de l assurance incendie & risques divers Annexe 17 : Evolution des principaux indicateurs de l assurance groupe maladie Annexe 18 : Evolution des principaux indicateurs de l assurance transport Annexe 19 : Evolution des principaux indicateurs de l assurance grêle & mortalité du bétail Annexe 20 : Evolution des principaux indicateurs de l assurance agricole Annexe 21 : Evolution des principaux indicateurs de l assurance exportations & crédits Annexe 22 : Evolution des principaux indicateurs des opérations acceptées Annexe 23 : Evolution des principaux indicateurs des opérations cédées & rétrocédées

4 La Structure du Marché Tunisien En 2013 Le marché des assurances en Tunisie compte 23 entreprises résidentes et 6 compagnies off-shore ; 19 entreprises résidentes opèrent sous le statut de société anonyme et 4 sont constituées en société à forme mutuelle. La plupart des compagnies opèrent en multi-branches et certaines d entre elles sont spécialisées dans une activité particulière d assurance : cinq (05) en assurance vie (Hayett, Amina, Maghrebia Vie, Carte Vie et Attijari Assurance), une (01) en assurance des exportations et crédits à l exportation (Cotunace qui a absorbé à la fin de l année 2012 la compagnie «Assurcrédit» spécialisée en assurance des crédits commerciaux locaux lors d une opération de fusion par absorption) ; une (01) en réassurance (Tunis-Ré), ainsi que les trois (03) nouvelles compagnies spécialisées en assurance Takaful : la Zitouna Takaful, El Amana Takaful et Assurances Takafulia. Le marché est également émaillé par un réseau dense d intermédiaires en assurance (1064 en 2013), opérant pour la quasi-totalité en agents (918) mandataires des compagnies, et ce à côté de 82 bureaux de courtage ainsi que 64 producteurs d assurance vie. Ce réseau qui couvre la plupart des régions de la république, offre ainsi des services de proximité aux assurés. Un autre maillon, non moins important de cette chaîne de prestations assurantielles: les experts. Près de 920 experts et 100 commissaires d avaries de qualifications diverses allant de la mécanique auto jusqu à l électronique et l aviation, sont inscrits pour pratiquer l évaluation de dommage après sinistre. Quant aux actuaires, et parallèlement avec la pénurie internationale en actuaires, leur nombre sur le marché Tunisien des assurances est encore limité à 19 seulement mais il connaitra sans doute une montée exponentielle notamment avec la lancée d un master «Actuariat» à partir de l année universitaire 2014/2015. En matière de formation, la Tunisie joue un rôle appréciable à l échelle maghrébine et même africaine. On y compte actuellement : - L institut Africain des Assurances (I.A.A) fondé en 1966 auquel plus de 23 pays africains ont eu recours à son enseignement. - L institut de Financement du Développement du Maghreb Arabe (IFID), crée par la Convention Tuniso - Algérienne du 3 Septembre 1981, spécialisé dans la formation des assurances et des banques. - Le Centre Technique de Formation en Assurances (C.T.F.A), fondé en 1999 par l initiative de la Fédération Tunisienne des Sociétés d Assurances (F.TU.SA), offre deux types de formation en assurances : le premier est destiné à ceux ayant le diplôme de baccalauréat, alors que le second vise ceux ayant la maîtrise ou son équivalent; et ce dans le cadre d un programme de partenariat avec l Université Française PARIS-DAUPHINE. En outre, le centre procure des sessions de formation sous forme de séminaires afin de recycler les employés du secteur des assurances. - Les centres de formation en assurances, intégrés dans les entreprises. - Et ce à coté de l Université Paris Dauphine Tunis qui a dernièrement lancé un master «Actuariat» qui sera unique en son genre en Tunisie et reconnu par l Institut international 7

5 des actuaires et l Institut des actuaires français. Il s agit du deuxième master du genre en Afrique et dans le monde arabe. En effet, le lancement de ce master qui vient en réponse aux besoins urgents du secteur des assurances, banques et caisses sociales tunisiennes, a été créé en étroite collaboration avec les acteurs du secteur de l assurance et de l Association Tunisienne des Actuaires-ATA et avec l appui de la «FTUSA» et du Comité Général des Assurances «CGA». Ce master s étalera sur 2 à 3 ans d études et il cible les ingénieurs et les matheux des classes préparatoires et des grandes écoles qui seront parrainés par l une des sociétés d assurance via la FTUSA. En outre, les professionnels qui ont au plus 3 années d expérience et qui souhaitent reprendre les études pour acquérir le titre d Actuaire pourront accéder à ce master. Principaux Indicateurs d Activité En 2013 L examen des données des cinq dernières années ( ) fait ressortir une croissance régulière du chiffre d affaires global du marché à un taux annuel moyen de 8 %. Cependant, les primes émises en 2013 ont atteint 1412,7 MD contre 1285,7 MD en 2012 permettant ainsi un accroissement annuel de 9,9 %. Le marché reste influencé par la branche automobile qui a généré en moyenne 45,2 % des primes et dont le chiffre d affaires a progressé selon un rythme équivalent à la moyenne du secteur (soit une croissance annuelle moyenne de 7,9 % contre 8 % pour le secteur pendant la période ( )). Avec un chiffre d affaires réalisé en 2013 de l ordre de 245,4 MD et ce après une progression importante de 18 % par rapport à 2012, l assurance des risques industriels (Incendie et risques divers) conserve sa 2ème position dans l activité globale du secteur (17,4 %). Quant à l assurance vie, sa part dans le marché est en amélioration continue mais elle reste encore faible (15,7 % contre 15,6 % en 2012, 15 % en 2011 et moins de 9,8 % en 2006). En effet, elle a enregistré durant l année 2013 une progression moins importante qu en 2012, soit 10,4 % contre 13,3 % en 2012 et contre une croissance annuelle moyenne de 14,9 % pendant la période ( ). 15,67% Répartition des Primes Emises par catégories D'assurances en ,33% 1,07% 5,13% 17,37% 0,80% 0,42% 45,21% Assurance Automobile Ass.Incendie & Risques Divers Ass.VIE & CAPITALISATION Ass.Groupe Maladie Ass.Transport Ass.Opérations Acceptées Ass.Exportations & Crédits Ass.Grèle & Mortalité du Bétail 8 Pour ce qui est du taux de pénétration et en comparaison avec les autres pays de la région MENA, la Tunisie se classe 4ème avec un taux de pénétration avoisinant 1,9 % et 2ème dans le Maghreb après le Maroc avec 3 % et devant l Algérie qui a un taux de pénétration Répartition de seulement des Indemnisations 0,8%. Régléés par catégories D'assurances en D autre part, la croissance des primes 2013 d assurance (9,9 % en 2013) étant plus élevée que celle de la population totale (1,1%), a induit à une progression de la densité d assurance (production d assurance rapportée à la population totale). Ainsi, la densité est passée 0,41% 2,11% de 98,3 dinars par habitant en 2009 à 129,8 dinars par habitant en 2013 (soit 80,1 $), soit une augmentation moyenne annuelle de 6,7% sur la 16,81% 7,52% 0,62% 0,60% 1,21% 49,71% Assurance Automobile Ass.Groupe Maladie Ass.Incendie & Risques Divers Ass.VIE & CAPITALISATION 9

6 الحريق واألخطار المختمفة الحياة وتكوين األموال الجماعي عمى المرض المقبولة والقروض البرد وهالك الماشية période ( ). Cette prime moyenne par habitant n a cessé de croître durant les trois dernières années. Elle comporte une part importante afférente à l assurance automobile dont la prime moyenne par habitant est de 58,7DT en 2013 contre 54,5 DT en 2012 et 45,5 DT en Toutefois, malgré cette évolution, le niveau de la densité des assurances en Tunisie reste très faible comparé à la moyenne mondiale qui est de l ordre de 652 dollars en Par rapport aux pays développés, la Tunisie reste très éloignée puisque la moyenne des primes par habitant s élève à 7701 $ en Suisse, 4561 $ en Grande Bretagne, 3736 $ en France et 3979 $ aux Etats Unis. Même par rapport à d autres économies émergentes, la densité des assurances reste peu élevée en Tunisie, à titre d exemple au Brésil (443 $), au Liban (341 $), au Mexique (223 $), en Turquie (166 $), Répartition des Indemnisations Régléés par catégories D'assurances en ,81% 2,11% 1,21% 7,52% 0,62% 0,60% 0,41% 49,71% Assurance Automobile Ass.Groupe Maladie Ass.Incendie & Risques Divers Ass.VIE & CAPITALISATION Ass.Transport Ass.Opérations Acceptées 120, ,000 80,000 60,000 40,000 20,000 0,000 Evolution de la densité d'assurance (M.D) 82,463 85,424 10,681 12,899 15,345 90,835 93, ,696 16,479 18,593 20, Assurance Vie & Capitalisation Assurance Non Vie 109,433 Du côté des indemnisations, l année 2013 a connu une augmentation remarquable de l ordre de 17,2 % contre seulement 2 % en 2012, en totalisant 848,1 MD contre 723,9MD. Cette évolution a été due essentiellement à des sinistres importants d incendie, de transport ainsi que d automobiles. En effet, VERSION le volume ANGLAISE des sinistres payés au titre de l assurance incendie a augmenté de 69,7 MD en 2012 à 112,4 MD en D autre part, les sinistres liés à l assurance transport Key ont Figures atteint of 17,9 activity MD Evolution contre 6,6 (M.D) MD en 2012 (+171,2 %). Par ailleurs, les indemnisations payées au profit des dommages automobiles ont passé de ,5 MD en 2012 à 421,6 MD en 2013 (+12,3 %). Enfin, l assurance groupe maladie avec des sinistres totalisant 178 MD conserve sa 2ème position dans le montant global des indemnisations payées par le secteur (21 %). 3076,1 2900,1 2645,5 20,99% Ass.Grèle & Mortalité du Bétail Ass.Exportations & Crédits Ass.Accidents de Travail En termes de Fonds Propres, l année 2013 a enregistré une mobilisation de 836,3MD de fonds propres, sans tenir compte du résultat net de l année concernée, contre un total de 766,6 MD en 2012, 710,6 MD en 2011, 574,2 MD en 2010 et 462,3 MD en 2009, soit une croissance importante durant les cinq dernières années de l ordre de 18,5 %, et ce suite notamment à l augmentation du capital d un certain nombre de compagnies ainsi qu à l amélioration continue de l assise financière de quelques autres sociétés. Par ailleurs, les déficits antérieurs reportés sont restés élevés, de l ordre de 85,3 MD en 2013 contre 68,2 MD en 2012, 61,4 MD en 2011, 80,3 MD en 2010 et 106,1 MD en 2009 dont notamment celui du «Lloyd Tunisien» (-57 MD), et «Le GAT» (-18 MD). En tant qu investisseur institutionnel, les placements cumulés du secteur en 2013 ont atteint 3.414,6 MD progressant ainsi de 9,5 % par rapport à Les placements en titres à revenus fixes prédominent atteignant un niveau de 1.797,6 MD et représentant ainsi une part de 52,7 %. Les placements en actions viennent en 2ème position avec une part de 22,2 %. En effet, le total de ces placements des actifs en représentation des provisions techniques, permet à l ensemble des compagnies du marché des assurances un taux de couverture de leurs engagements de l ordre de 111 % en 2013 contre 107,5 % en 2012 et 109,2 % en Enfin, la gestion de l activité d assurance en 2013 a dégagé pour tout le marché un résultat global bénéficiaire assez important de l ordre de 82,5 MD contre 53,7 MD en 2012 et 70,1 MD en ,6 1285,7 1412,7 723,9 848,1 11

7 Evolution des principaux indicateurs d'activité (M.D) ,1 2900,1 2645,5 1412,7 1285,7 1178,6 Chiffre D'Affaires 709,8 723,9 848,1 Indemnisations Réglées Provisions Techniques 379,5 340,1 298,7 Charges Techniques 54,1 55,3 Resultat Technique 87,7 851,6 Evolution du Chiffre d'affaires (M.D) Assurance Vie & Capitalisation 891,4 958,4 1001,7 Assurance Non Vie 1085,3 1191,4 110,3 134,6 161,9 176,9 200,4 221,

8 POSITIONNEMENT DU MARCHE TUNISIEN DES ASSURANCES DANS LE MONDE

9 INDICATEURS DU MARCHE MONDIAL DES ASSURANCES EN 2013 (Unité: USD) (*) PAYS CHIFFRE D' AFFAIRES (M.USD) Assurance Vie Assurance Non-Vie Valeur Part % Valeur Part % Part du marché Densité Taux de Pénétration mondial (%) d'assurance (USD) de l'assurance(%) Total CA/CA MONDIAL CA / POPULATION CA / PIB le Monde , , ,7 6,3 L 'Amérique , , , ,4 6,40 Etats - Unis , , , ,5 Canada , , , ,9 Brésil , , , ,0 Mexique , , , ,2 Argentine , , , ,6 L Europe , , , ,5 6,8 Royaume-Uni , , , ,5 France , , , ,0 Almagne , , , ,7 Italie , , , ,6 Espagne , , , ,3 Suisse , , , ,6 Belgique , , , ,1 Russie , , , ,3 Portugal , , , ,7 Turquie , , , ,5 Grèce , , , ,2 Bulgarie , , , ,1 L Asie , , ,55 303,3 5,4 Japon , , , ,1 RP Chine , , , ,0 Corée du Sud , , , ,9 Inde , , , ,9 Iran 796 8, , , ,7 Arabie saoudite 256 4, , , ,9 Philippines , , , ,9 Pakistan , , ,04 9 0,7 Liban , , , ,2 Koweit , , , ,5 Jordanie 66 9, , , ,0 L 'Afrique , , ,56 66,3 3,5 Afrique du Sud , , , ,4 Maroc , , , ,0 Egypte , , , ,7 Algérie 98 6, , , ,8 Tunisie (**) 136,6 15,7 735,4 84, ,019 80,1 1,85 (*) : DT) Un Dollar US (USD) = 1,62 * 1 Dinar Tunisien) (**) :ces données concernent l'ensemble des sociétés des assurances sauf " Tunis-Ré " 17

10 INDICATEURS DU MARCHE MONDIAL DES ASSURANCES EN 2013 PAYS CHIFFRE D' AFFAIRES (M.D) Assurance Vie Assurance Non-Vie Valeur Part % Valeur Part % (Unité: DT) * Part du marché Densité Taux de Pénétration mondial (%) d'assurance (D) de l'assurance(%) Total CA/CA MONDIAL CA/POPULATION CA / PIB le Monde , , ,8 6,3 L 'Amérique , , , ,4 6,4 Etats - Unis , , , ,5 Canada , , , ,9 Brésil , , , ,0 Mexique , , , ,2 Argentine , , ,37 675,54 3,6 L Europe , , , ,27 6,8 Royaume-Uni , , , ,5 France , , , ,0 Allemagne , , , ,7 Italie , , , ,6 Espagne , , , ,3 Suisse , , , ,6 Belgique , , , ,1 Russie , , , ,3 Portugal , , , ,7 Turquie , , , ,5 Grèce , , , ,2 Bulgarie , , , ,1 L Asie , , ,55 491,346 5,4 Japon , , , ,1 RP Chine , , , ,0 Corée du Sud , , , ,9 Inde , , , ,9 Iran , , , ,7 Arabie saoudite 415 4, , , ,9 Philippines , , , ,9 Pakistan , , , ,7 Liban , , , ,2 Koweit , , , ,5 Jordanie 107 9, , , ,0 L 'Afrique , , ,56 107,406 3,5 Afrique du Sud , , , ,4 Maroc , , , ,0 Egypte , , , ,7 Algérie 159 6, , , ,8 Tunisie (**) 221,3 15,7 1191,4 84,3 1412,7 0, ,8 1,85 (*) : Un Dinar Tunisien (DT) = 1 /1,62 $ US (**) :ces données concernent l'ensemble des sociétés des assurances sauf " Tunis-Ré " 18

11 ANNEXES

12 222 ANNEXE 1 CONTRATS COMMERCIALISES SUR LE MARCHE D' ASSURANCES NATURE DU CONTRAT Commercialisés Assrance Automobile Ass.RC résultant de l'usage des véhicules terrestres à moteur Ass.RC résultant de l'usage des véhicules terrestres à 2 ou 3 roues Ass.des dommages subis par les véhicules terrestres à moteur TOTAL Assurance Transport Ass.des marchandises transportées par voie terrestre Ass.globale des marchandises transportées par voie terrestre Ass.des marchandises transportées par voie aérienne Ass.des marchandises transportées par voie maritime Ass.des corps des véhicules autres que terrestres Ass.des corps des véhicules maritimes de pêche Ass.des corps des bâteaux de plaisance et assimilés TOTAL Ass. Incendie & Eléments Naturels 3 Ass. Contre l' Incendie Ass.des cultures sous serres Contre l' Incendie Ass. des dattes Contre l' Incendie Ass. des récoltes Ass. des récoltes Contre l' Incendie Ass. globale Contre l' Incendie Ass.globale des serres Contre l' Incendie TOTAL Ass.Responsabilité Civile en matière de Construction Ass. globale du chantier Ass. Des Dommages divers de montage Ass. Unique de la RC décénnale du chantier Ass. globale des matériaux du chantier TOTAL Ass. Responsabilité Civile Générale 5 Ass.RProfessionnelle des commerçants & artisants Ass.Responsabilité Civile Générale Ass.RCivile des transporteurs terrestres des marchandises à leur charge Ass.Responsabilité Civile Professionnelle TOTAL Ass.Grêle & Mortalité du Bétail 6 Ass.contre la Grêle Ass.contre la Mortalité du Bétail TOTAL Ass. Autres Dommages aux Biens 7 Ass.contre le bris de glace Ass.contre le vol Ass.contre la panne des machines Ass.contre les dommages causés par l'eau Ass.contre les dommages du matériel informatique & ordinateurs Ass.du logement contre les divers dommages Ass.des hôtels contre les multiples dommages Ass.des marchandises stockées aux congélateurs Ass.des métiers de nutrition Ass. des matériaux du chantier TOTAL CODE Nombre des Contrats NATURE DU CONTRAT Nombre des Contrats CODE Commercialisés Ass. Crédits & Ass. Caution 8 Ass. globale des crédits à l'exportation Ass. globale des crédits aléatoires Ass. globale des crédits intérieurs Ass. des clients du secteur public Ass. globale des crédits individuels Ass. des risques non commerciaux Ass. des établissements à l'étranger Ass. globale des autres risques commerciaux Ass. Caution TOTAL Ass. Assistance 9 Ass. Assistance à l'étranger Ass. Assistance en Tunisie Ass. Assistance automobile Ass. Protection juridique TOTAL Ass. Protection juridique 10 Ass. Défense et recours accidents automobile Ass. Défense et recours autres accidents TOTAL Ass. Contre les Pertes Pécuniaires Diverses 11 Ass. des Pertes résultant de l'arrêt du travail après l'incendie Ass.globale des banques Ass. dommages Pécuniers Divers TOTAL Ass.Groupe Maladie 12 Ass.Individuelle Maladie Ass.Groupe Maladie Ass.Incapacité professionnelle TOTAL Ass.Vie & Capitalisation 13 Ass. sur la vie Ass. Groupe en cas de vie Ass. en cas de décès à capital décès Ass. temporaire en cas de décès à capital dégressif ou constant Ass. mixte Ass. temporaire à capital fixe Ass. d'une bourse scolaire Ass.à capital différé Ass. Autres produits Vie TOTAL Ass. Accidents Corporels 15 Ass. transport des personnes à titre gratuit Ass. Groupe de l'invalidité temporaire ou continue Ass. Accidents Corporels TOTAL TOTAL GLOBAL

13 242 ANNEXE 2 STRUCTURE DU MARCHE D' ASSURANCE & SON ACTIVITE EN ( M.D) SOCIETES D'ASSURANCE FORME CHIFFRE D'AFFAIRES Tx d'évolution SECTEUR SPECIALITE RESIDENTES JURIDIQUE /2012 SOCIETES D'ASSURANCE DIRECTE STAR SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 233,6 259,2 11,0% COMAR SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 144,8 154,5 6,7% GAT SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 120,4 132,0 9,6% MAGHREBIA SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 100,1 111,3 11,2% ASTREE SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 104,9 109,5 4,4% CARTE SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 76,7 85,0 10,8% ASSURANCES BIAT SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 65,5 65,6 0,2% LLOYD TUNISIEN SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 56,8 63,7 12,1% ASSURANCES SALIM SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 41,7 43,1 3,4% AMI SOCIETE A FORME MUTUELLE MUTUEL MULTI - BRANCHES 108,0 119,0 10,2% MAE SOCIETE A FORME MUTUELLE MUTUEL MULTI - BRANCHES 72,8 77,3 6,2% MGA SOCIETE A FORME MUTUELLE MUTUEL MULTI - BRANCHES 33,2 37,0 11,4% CTAMA CAISSE MUTUELLE AGRICOLE MUTUEL RISQUES AGRICOLES 22,2 22,8 2,7% MAGHREBIA VIE SOCIETE ANONYME S.A PRIVE VIE & CAPITALISATION 34,0 36,4 7,1% ASSURANCES HAYETT SOCIETE ANONYME S.A PRIVE VIE & CAPITALISATION 27,2 27,6 1,5% CARTE VIE SOCIETE ANONYME S.A PRIVE VIE & CAPITALISATION 28,0 27,1-3,2% ATTIJARI ASSURANCE SOCIETE ANONYME S.A PRIVE VIE & CAPITALISATION 0,0 16,3 100,0% ASSURANCES AMINA SOCIETE ANONYME S.A PRIVE VIE & CAPITALISATION 4,6 6,4 39,1% COTUNACE SOCIETE ANONYME S.A PRIVE EXPORTATIONS & CREDITS 6,0 9,9 65,0% ASSURCREDIT (1) SOCIETE ANONYME S.A PRIVE CREDITS COMMERCIAUX 3,5 ZITOUNA TAKAFUL SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 1,7 8,9 423,5% EL AMANA TAKAFUL SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 0,0 0,09 100,0% TOTAL ,7 1412,7 9,9% SOCIETES DE REASSURANCE TUNIS - RE SOCIETE ANONYME S.A PRIVE REASSURANCE 77,0 85,9 11,6% TOTAL ,7 1498,6 10,0% SOCIETES D'ASSURANCE FORME DATE DE CREATION SECTEUR SPECIALITE NON-RESIDENTES JURIDIQUE (DATE DE SIGNATURE DE LA CONVENTION) BEST-RE LABUAN (2) SUCCURSALE D'UNE SOCIETE ETRANGERE PRIVE 30/03/1991 MAPFRE RE SUCCURSALE D'UNE SOCIETE ETRANGERE PRIVE ASSURANCE 17/12/1997 BUPA INTERNATIONAL BUREAU DE REPRESENTATION PRIVE ET REASSURANCE 15/09/2005 ACE AMERICAN INSURANCE COMPANY BUREAU DE REPRESENTATION PRIVE DES NON RESIDENTS 15/09/2012 AVENI - RE SUCCURSALE D'UNE SOCIETE ETRANGERE PRIVE 15/09/2013 CONTINENTAL RE BUREAU DE REPRESENTATION PRIVE 24/01/2014 (1) : A la fin de l'année 2012, la Société "ASSURCREDIT" a été fusionnée avec la "COTUNACE" qui l'a absorbée (2) : la Société n'est plus soumise au droit tunisien puisqu'elle s'est transformée en une succursale de la société " BEST-RE LABUAN" en Malisie depuis le mois d'octobre 2011 ANNEXE 3 DISTRIBUTION GEOGRAPHIQUE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE OPERANT SUR LE MARCHE TUNISIEN PAR GOUVERNORAT ET PAR ENTREPRISE D'ASSURANCE A LA FIN DE L'ANNEE AGENTS D'ASSURANCE : 918 TOTAL KEBELLI TOZEUR SIDI BOUZID KASSERINE SELIANA ZAGHOUAN TATAOUINE LE KEF KAIROUAN GAFSA MAHDIA BEJA JENDOUBA GABES MEDNINE MONASTIR BIZERTE NABEUL SOUSSE SFAX TOTAL GRAND TUNIS GRAND TUNIS B.AROUS MANOUBA ARIANA TUNIS ENTRPRISE D'ASSURANCE STAR COMAR AMI GAT ASTREE LLOYD CARTE MAGHREBIA SALIM MAE MGA TOTAL PRODUCTEURS D'ASSURANCE VIE : 64 ( dont HAYETT : 5 et MAGHREBIA : 59 ) 3- COURTIERS EN ASSURANCE : 82 25

14 262 (M.D) ASSURANCE ASSURANCE INCENDIE GRELE ASSURANCE ASSURANCE ASSURANCE ASSURANCE TOTAL ASSURANCE TOTAL (+/-) COMPTE & ELEMENTS & MORTALITE GROUPE EXPORTATIONS ACCIDENTS RISQUES OPERATIONS DES AUTOMOBILE TRANSPORT GLOBAL NATURELS DU BETAIL MALADIE & CREDITS DE TRAVAIL DIVERS DIRECTES ACCEPTATIONS + Primes émises et acceptées 713,070 80, ,771 7, ,197 11,393 0, , ,074 15, ,148 - Annulations sur exercice en cours 51,056 6,831 8,339 1,207 5,298 0,185 0,000 7,572 80,488 0,000 80,488 - Annulations sur exercices antérieurs 16,215 1,203 2,819 0,075 2,170 0,004 0,000 3,157 25,643 0,000 25,643 - Charges de ristournes 6,909 0,302 0,708 0,000 0,750 0,000 0,000 1,054 9,723 0,000 9,723 + Primes acquises et non émises à la clôture 3,774 1,455 1,064 0,096 36,869 0,520 0,000 4,254 48,032 0,000 48,032 - Primes acquises et non émises à l ouverture 2,886 1,407 1,375 0,002 33,885 0,378 0,000 3,289 43,222 0,000 43,222 - Primes à annuler à la clôture 9,281 1,134 2,528 0,072 1,951 0,038 0,000 2,450 17,454 0,000 17,454 + Primes à annuler à l ouverture 8,198 1,365 2,085 0,074 1,403 0,032 0,000 2,554 15,711 0,000 15,711 Sous-total (1): Primes nettes 638,695 72,420 95,151 6, ,415 11,340 0, , ,287 15, ,361 - Provisions pour primes non acquises à la clôture 235,231 11,664 29,274 0,897 0,519 1,735 0,000 62, ,763 6, ,207 + Provisions pour primes non acquises à l ouverture 213,676 10,677 24,699 0,982 0,241 1,612 0,000 58, ,047 6, ,416 Sous-total (2): Primes acquises 617,140 71,433 90,576 6, ,137 11,217 0, , ,571 14, ,570 + Sinistres payés 407,624 22, ,851 4, ,571 5,100 0,352 26, ,377 8, ,349 + Versements périodiques des rentes 0,380 0,000 0,000 0,000 0,170 0,000 2,970 0,403 3,923 0,000 3,923 - Recours et sauvetages encaissés 12,850 6,418 0,596 0,000 0,042 0,515 0,000 0,255 20,676 0,656 21,332 + Frais de gestion des sinistres 26,457 2,001 4,187 0,554 9,336 0,520 0,160 3,189 46,404 1,950 48,354 + Provisions pour sinistre à payer à la clôture 1 441,794 46, ,086 4,584 39,233 6,835 3, , ,809 11, ,074 - Provisions pour sinistre à payer à l ouverture 1 332,736 47, ,095 5,024 32,211 6,679 3, , ,554 10, ,458 - Prévisions de recours à encaisser à la clôture 39,865 8,013 3,250 0,000 0,001 0,000 0,000 1,727 52,856 0,000 52,856 + Prévisions de recours à encaisser à l ouverture 31,979 7,906 2,551 0,000 0,000 0,000 0,000 0,354 42,790 0,000 42,790 + autres provisions techniques à la clôture 21,532 0,117 9,998 3,086 4,622 0,792 36,778 2,322 79,247 0,000 79,247 - autres provisions techniques à l ouverture 24,756 0,144 14,840 2,764 4,902 0,808 38,550 2,463 89,227 0,000 89,227 - Participations aux résultats incorporées dans l exercice aux prestations payées ou aux prov.techniques -0,031-0,368-0,315 0,013-0,816-0,105 0,000 0,575-1,047-0,014-1,061 Sous-total (3): Charges des prestations 519,590 17,304 33,207 5, ,592 5,350 1,716 38, ,284 10, ,925 Sous-total (4): Solde de souscription 97,550 54,129 57,369 0,948 16,545 5,867-1, , ,287 4, ,645 + Commission d acquisition 30,524 3,133 8,079 0,170 3,945 0,009 0,000 8,348 54,208 0,644 54,852 + Autres charges d acquisition 36,507 4,562 6,002 0,770 7,742 1,099 0,014 8,604 65,300 1,897 67,197 + Frais d administration 49,851 5,905 7,290 0,836 11,953 1,562 0,140 12,346 89,883 0,677 90,560 + Autres charges techniques 32,271 3,436 4,170 0,270 6,996 2,076 0,118 4,972 54,309 0,130 54,439 - Production immobilisée, subventions d exploitation et autres produits techniques 12,647 0,147 0,112 0,010 1,475 0,656 0,000 0,130 15,177 0,073 15,250 Sous-total (5): Charges nettes d acquisition et de gestion 136,506 16,889 25,429 2,036 29,161 4,090 0,272 34, ,523 3, ,798 + Produits nets des placements 58,251 3,341 8,334 0,491 4,511 0,639 1,373 9,988 86,928 0,501 87,429 - Participations aux résultats 1,233 1,044 0,649 0,001 2,603 0,150 0,001 1,408 7,089 0,048 7,137 - ANNEXE 4-1 ETAT DES RESULTATS TECHNIQUES DES CATEGORIES D'ASSURANCES NON VIE EN 2013 Sous-total (6): Solde financier 57,018 2,297 7,685 0,490 1,908 0,489 1,372 8,580 79,839 0,453 80,292 - Primes cédées aux réassureurs 76,023 55,290 72,787 3,323 5,735 8,082 0,000 90, ,800 0, ,142 + Parts des réassureurs dans les provisions pour primes non acquises à la clôture 4,674 9,191 20,296 0,614 0,000 1,164 0,000 38,264 74,203 0,009 74,212 - Part des réassureurs dans les provisions pour primes non acquises à l ouverture 3,868 8,885 16,461 0,582 0,000 1,103 0,000 33,509 64,408 0,003 64,411 + Part des réassureurs dans les prestations payées 12,010 19,124 87,852 2,224 2,457 3,856 0,024 12, ,373 0, ,470 + Part des réassureurs dans les charges de prov.pour prestations autres que les prov.pour participation aux bénéfices à la clôture 78,137 28,791 93,848 1,888 0,659 3,994 1,199 67, ,110 0, ,276 Part des réassureurs dans les charges de prov.pour prestations autres que les prov.pour participation aux bénéfices à l ouverture 32,227 31, ,075 2,044 0,683 4,033 1,223 59, ,803 0, ,005 + Part des réassureurs dans la participation aux résultats incoporée dans l exercice aux prestations payées ou aux prov.techniques 0,000 0,404 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,045 0,449 0,000 0,449 + Part des réassureurs dans la participation aux bénéfices 0,151 2,540 0,597 0,000 0,470 0,098 0,000 1,009 4,865 0,000 4,865 + Commissions reçues des réassureurs 14,967 8,542 18,600 0,724 0,444 2,098 0,000 14,123 59,498 0,063 59,561 Sous-total (7): Solde de réassurance -2,179-26,624-24,130-0,499-2,388-2,008 0,000-49, ,513-0, ,725 Sous-total (8): Résultat technique 15,883 12,913 15,495-1,097-13,096 0,258-0,616 32,350 62,090 1,324 63,414 ANNEXE 4-2 ETAT DE RESULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE VIE & CAPITALISATION EN 2013 (M.D) Assurance Assurance Assurance Unités Acceptations ( +/- ) COMPTE Capitalisation GLOBAL Vie Entière Décès Mixte de Comptes Vie + Primes émises et acceptées 32, ,530 38,654 34,905 2,353 4, ,111 - Annulation sur exercice en cours 2,510 4,049 0,727 2,811 0,025 0,000 10,122 - Annulation sur exercices antérieurs 0,271 0,821 0,463 0,087 0,004 0,000 1,646 + Primes acquises et non émises à la clôture 0,852 3,531 0,298 0,848 0,105 0,000 5,634 - Primes acquises et non émises à l ouverture 0,914 3,259 0,034 0,311 0,088 0,000 4,606 - Primes à annuler à la clôture 0,024 0,443 0,268 0,005 0,000 0,000 0,740 + Primes à annuler à l ouverture 0,141 0,396 0,139 0,005 0,000 0,000 0,681 Sous-total (1): Primes nettes 29, ,885 37,599 32,544 2,341 4, ,312 + Sinistres et capitaux échus 2,882 20,104 8,003 11,097 0,634 0,863 43,583 + Versement périodique des rentes 0,092 0,207 0,200 0,027 0,000 0,000 0,526 + Rachats 9,053 0,105 4,935 3,033 0,287 0,000 17,413 + Frais de gestion des sinistres 0,203 1,254 0,710 0,068 0,010 0,023 2,268 + Provisions pour sinistre à payer à la clôture 2,974 43,508 8,775 0,912 0,000 0,290 56,459 - Provisions pour sinistre à payer à l ouverture 2,700 36,166 8,431 1,332 0,000 0,409 49,038 - Participations aux résultats incorporées dans l exercice aux prestations payées ou aux provisions techniques 0,000-0,017 0,000-0,179 0,000-0,538-0,734 Sous-total (2): Charge des prestations 12,504 29,029 14,192 13,984 0,931 1,305 71,945 + Provisions mathématiques à la clôture 147, , , ,585 2,979 0, ,520 - Provisions mathématiques à l ouverture 136, , ,430 91,746 1,539 0, ,735 + Provisions pour frais de gestion à la clôture 0,000 1,490 0,001 0,006 0,000 0,000 1,497 - Provisions pour frais de gestion à l ouverture 0,000 1,417 0,000 0,000 0,000 0,000 1,417 - Intérêt technique et participation aux bénéfices incorporés dans l exercice aux provisions d assurance vie 0,000 0,023 0,003 0,000 0,000 0,000 0,026 + autres provisions techniques à la clôture 1,079 6,109 2,376 0,057 7,707 0,800 18,128 - autres provisions techniques à l ouverture 1,374 6,921 3,206 0,121 8,040 0,550 20,212 - Ajustement sur opération à capital variable 10,928 33,148 32,541 22,781 1,107 0, ,755 Sous-total (3): Charge des provisions -0,024-0,016 0,000 0,000-0,247 0,000-0,287 Sous-total (4): Solde de souscription 5,830 52,692-9,134-4,221 0,056 3,102 48,325 + Commission d acquisition 0,886 23,379 2,553 1,274 0,007 0,424 28,523 + Autres charges d acquisition 1,060 4,669 3,219 1,032 0,113 0,447 10,540 + Frais d administration 1,654 6,578 2,530 0,690 0,090 0,248 11,790 + Autres charges techniques 0,045 1,543 0,592 0,572 0,357 0,080 3,189 - Production immobilisée, subventions d exploitation et autres produits techniques 0,021 0,045 0,009 0,011 0,000 0,000 0,086 Sous-total (5): Charges nettes d acquisition et de gestion 3,624 36,124 8,885 3,557 0,567 1,199 53,956 + Produits des placements 8,940 11,131 13,426 7,229 0,171 0,030 40,927 - Charges des placements 1,430 3,153 1,964 1,155 0,050 0,006 7,758 - Participations aux résultats 3,202 0,962 1,571 0,568 0,000 0,199 6,502 Sous-total (6): Solde financier 4,308 7,016 9,891 5,506 0,121-0,175 26,667 - Primes cédées aux réassureurs 0,590 21,560 1,053 0,000 0,000 0,640 23,843 + Part des réassureurs dans les prestations payées 0,019 5,019 0,438 0,000 0,000 0,388 5,864 + Part des réassureurs dans les charges de prov.pour prestations autres que les prov.pour participation aux bénéfices à la clôture 0,130 48,677 0,101 0,000 0,000 0,000 48,908 - Part des réassureurs dans les charges de prov.pour prestations autres que les prov.pour participation aux bénéfices à l ouverture 0,024 37,844 0,128 0,000 0,000 0,197 38,193 - Part des réassureurs dans la participation aux résultats incoporée dans l exercice aux prestations payées ou aux prov.techniques 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 + Part des réassureurs dans la participation aux bénéfices 0,000 0,556 0,086 0,000 0,000 0,000 0,642 + Commissions reçues des réassureurs 0,024 9,870 0,073 0,000 0,000 0,023 9,990 Sous-total (7): Solde de réassurance -0,441 4,718-0,483 0,000 0,000-0,426 3,368 Sous-total (8): Résultat technique 6,073 28,302-8,611-2,272-0,390 1,302 24,404 27