Annexe 4 LES LOYERS MÉDIANS DU MARCHÉ (2015) ET LA NOTION DE REVENU MODESTE POUR LES PROJETS EN COURS DE RÉALISATION

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Philippe Bilodeau
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1 Annexe 4 LES LOYERS MÉDIANS DU MARCHÉ (2015) ET LA NOTION DE REVENU MODESTE Octobre 2015

2 1. LES LOYERS MÉDIANS DU MARCHÉ DE 2015 Les loyers médians du marché (LMM) présentés ci-après sont ceux reconnus par la SHQ dans le cadre du programme AccèsLogis Québec (ACL). Ces LMM visent tous les projets en cours de réalisation n ayant pas franchi l étape de l engagement définitif au 30 septembre Pour les projets en exploitation, il faut se référer à cette grille. Ces loyers servent à appliquer les critères d'admissibilité ou les normes budgétaires du programme qui font référence aux «loyers médians du marché». La SHQ ou la municipalité mandataire pourraient réviser certains de ces loyers advenant une démonstration évidente qu'ils ne correspondent pas à ceux observés dans la région ou le secteur où sera réalisé un projet. Ces loyers incluent les services d eau chaude, d électricité domestique ainsi que le chauffage. Aussi, pour les projets dont les loyers ne comprennent pas ces services, il faut déduire les montants suivants selon la typologie : COÛT MENSUEL (incluant les taxes) CHAMBRE STUDIO 1 C.C. 2 C.C. 3 C.C. 4 C.C. ET PLUS Chauffage 20 $ 24 $ 35 $ 48 $ 65 $ 78 $ Eau chaude 16 $ 19 $ 25 $ 29 $ 27 $ 37 $ Électricité - domestique 14 $ 17 $ 20 $ 23 $ 33 $ 30 $ Total 50 $ 60 $ 80 $ 100 $ 125 $ 145 $ Page 2

Ces loyers servent à appliquer les critères d'admissibilité ou les normes budgétaires du programme qui font référence aux «loyers médians du marché».

3 LOYERS MÉDIANS DU MARCHÉ (AVEC SERVICES) Québec 2015 RÉGION Chambre Studio 1 c.c. 2 c.c. 3 c.c. Région 01 - Bas-Saint-Laurent 4 c.c. et plus Matane et Rivière-du-Loup Rimouski Région 02 - Saguenay - Lac-Saint-Jean Alma, Dolbeau, Roberval, Saint-Félicien RMR de Saguenay Région 03 - Capitale-Nationale RMR de Québec (partie) Région 04 - Mauricie La Tuque, Shawinigan RMR de Trois-Rivières (partie) Région 05 - Estrie RMR de Sherbrooke Région 06 - Montréal RMR de Montréal (partie) Région 07 - Outaouais RMR de Gatineau Région 08 - Abitibi-Témiscamingue Amos Rouyn-Noranda, Val-d'Or Région 09 - Côte-Nord Baie-Comeau, Sept-Îles Page 3

c. 2 c.c. 3 c.c. Région 01 - Bas-Saint-Laurent 4 c.c. et plus Matane et Rivière-du-Loup Rimouski 325 470 641 791 858 989 Région 02 - Saguenay - Lac-Saint-Jean Alma, Dolbeau, Roberval, Saint-Félicien

4 LOYERS MÉDIANS DU MARCHÉ (AVEC SERVICES) Québec 2015 RÉGION Chambre Studio 1 c.c. 2 c.c. 3 c.c. Région 10 - Nord-du-Québec 4 c.c. et plus Région 11 - Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine Gaspé Région 12 - Chaudière-Appalaches Montmagny, Saint-Georges, Sainte-Marie, Thetford Mines RMR de Québec (partie) Région 13 - Laval Régions 14 et 15 - Lanaudière et Laurentides Hors RMR de Montréal Région 16 - Montérégie Cowansville, Granby, Salaberry-de-Valleyfield, Sorel Saint-Hyacinthe, Saint-Jean-sur-Richelieu Région 17 - Centre-du-Québec Drummondville, Victoriaville RMR de Trois-Rivières (partie) Page 4

c. 2 c.c. 3 c.c. Région 10 - Nord-du-Québec 4 c.c. et plus Région 11 - Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine Gaspé 325 470 641 791 858 989 Région 12 - Chaudière-Appalaches Montmagny,

5 2. LA NOTION DE REVENU MODESTE L expression «revenu modeste» est utilisée fréquemment dans le domaine de l habitation sociale et communautaire. Dans le contexte de l application des programmes d aide au logement, il devient nécessaire de préciser cette expression afin de s assurer que les organismes concernés disposent de la même référence. À la suite d une analyse effectuée, la définition suivante a été retenue : «un revenu compris entre le seuil de faible revenu en l occurrence les Plafonds de revenus déterminant les besoins impérieux de logement (PRBI) et le revenu médian (avant impôt) de l ensemble des ménages québécois ajusté pour chacune des tailles pertinentes de ménage». À cet effet, une entente a été conclue avec l Institut de la statistique du Québec (ISQ) afin que la SHQ obtienne annuellement les données requises à l établissement du revenu médian ajusté, qui représentent les seuils supérieurs du «revenu modeste». Les données fournies à cette fin par l ISQ pour la dernière année disponible sont les suivantes : Limites supérieures du revenu modeste, selon la taille du ménage, Québec, 2013 Revenu total avant impôt 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes 6 personnes $ $ $ $ $ $ Il est essentiel de spécifier qu il ne faut pas considérer le seuil de cette définition comme un plafond à des fins d admissibilité, mais comme une balise pour les organismes dans la sélection de nouveaux locataires des projets du programme ACL. La SHQ s en servira également comme critère d évaluation des programmes Page 5

À la suite d une analyse effectuée, la définition suivante a été retenue : «un revenu compris entre le seuil de faible revenu en l occurrence les Plafonds de revenus déterminant les besoins impérieux

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