Pour le préfet, le secrétaire général, signé : Eric MAIRE

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1 CABINET Arrêté portant agrément de l ASSOCIATION DE L AIRE DE JARLARD en vue de procéder à l élection de domicile (Arrêté préfectoral en date du 26 août 2008) Article 1 er : L association dite «ASSOCIATION DE L AIRE DE JARLARD», ayant son siège 42 rue des Agriculteur à ALBI, est agréée pour procéder à la domiciliation des personnes stationnant sur l aire d accueil des gens du voyage de Jarlard et/ou ayant un lien avec celle-ci ou avec l association ADAGE qui en assure la gestion. Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans. Article 3 : L organisme titulaire de l agrément devra se conformer aux dispositions prévues par le décret n du 20 juillet 2007 susvisé et au cahier des charges joint au présent arrêté. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn. Pour le préfet, le secrétaire général, signé : Eric MAIRE Arrêté portant agrément du cahier des charges prévu à l article L du code de l action sociale et des familles (article 51 de la loi n du 5 mars 2007) (Arrêté préfectoral en date du 22 août 2008) Article 1 er : Est agréé, le cahier des charges prévu à l article L du code de l action sociale et des familles, annexé au présent arrêté. Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté avec son annexe qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn. Pour le préfet, le secrétaire général, signé : Eric MAIRE 1

2 CAHIER DES CHARGES CONCERNANT L AGREMENT DES ORGANISMES HABILITES A DOMICILIER DES PERSONNES SANS RESIDENCE STABLE (référence : cahier des charges type annexé à la circulaire DGAS/MAS/2008/70 du 25 février 2008 relative à la domiciliation des personnes sans résidence stable) 1- les procédures qui doivent être mises en place par les organismes pour assurer leur mission : a) vis-à-vis des personnes domiciliées : - Eléments relatifs à l'élection de domicile : L'organisme qui sollicite un agrément doit : mettre en place un entretien individuel avec le demandeur durant lequel seront présentées des règles de procédure issues du règlement intérieur (droits et devoirs liés à la domiciliation, nécessité de relever son courrier à minima une fois tous les trois mois, vérification de la situation du demandeur en matière de domiciliation, etc. ; s'engager à utiliser l'attestation d'élection de domicile unique (document CERFA 13482*02- ci-joint) ; mettre en place un dispositif de suivi et d'enregistrement des visites des personnes ; prévoir une procédure de radiation en adéquation avec la réglementation en vigueur. - Eléments relatifs au courrier de la personne domiciliée Les organismes doivent assurer la réception et la mise à disposition des courriers postaux. A cette fin, ils doivent mettre en place une organisation propre à la gestion de la correspondance. Cette obligation consiste à recueillir les courriers postaux adressés aux personnes domiciliées et à en assurer la conservation, tout en veillant à préserver le secret postal. Les organismes ne sont en revanche pas tenus de faire suivre la correspondance vers le lieu où est situé temporairement l intéressé. S agissant des courriers avec accusés de réception, la mission des organismes se limite à la réception des avis de passage (cf. circulaire du 25 février 2008) L'organisme peut passer une convention ou un arrangement écrit avec les services de la Poste dès lors que le volume de la correspondance le nécessiterait. Dans cette hypothèse, l'organisme doit faire mention de cette convention ou de cet arrangement lors de sa demande d'agrément. b) vis-à-vis de l'administration ou des organismes payeurs L'organisme domiciliataire doit s'engager à transmettre de façon régulière des informations sur son activité de domiciliation. A cet égard, il doit : transmettre chaque année au représentant de l'etat dans le département un rapport sur son activité de domiciliation (nombre de domiciliations en cours, nombre d'élections de domicile effectuées dans l'année et nombre de radiations, moyens matériels et humains ); communiquer aux organismes payeurs de prestations sociales qui leur en font la demande les informations relatives à la domiciliation des personnes concernées ; Par ailleurs, tel que cela est mentionné à l'article D du code de la sécurité sociale, il doit s'engager à communiquer à l'organisme de sécurité sociale désigné dans le cahier des charges et au président du conseil général concerné une copie des attestations d'élection de domicile qu'ils ont délivrées ainsi que la liste des personnes qui ont fait l'objet d'une radiation, dès lors que les intéressés ont donné leur accord en ce sens. 2 - Les éléments permettant d apprécier la capacité de l'association à assurer effectivement sa mission : Chaque année, l organisme sera tenu de fournir au préfet du Tarn un bilan quantitatif et qualitatif de l ensemble des dispositions prises permettant d apprécier la conformité des actions mises en œuvre avec 2

3 la nouvelle réglementation applicable et notamment les dispositions prévues par la circulaire d application précitée du 25 février Les organismes payeurs de prestations sociales (Conseil général, Caisse d allocations familiales, Caisse primaire d assurance maladie, etc.) pourront, dans le respect de la réglementation, demander aux associations toutes informations complémentaires. 3

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5 Arrêté relatif à une autorisation de fonctionnement d une activité de surveillance privée (Arrêté relatif en date du 3 septembre 2008) Article 1 er : L entreprise privée dénommée «A.C.S.T.» sise 17, rue Abile Gal Castres, est autorisée à exercer ses activités de surveillance privée à compter de la date du présent arrêté. Le responsable de cette entreprise est Monsieur Joël JULIO MARTINS. Article 2 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l un des renseignements figurant au dossier initial, notamment en matière de personnels, devra faire l objet, dans un délai d un mois, d une déclaration auprès de mes services. Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée : - à M. Joël JULIO MARTINS, responsable de l établissement ; - au greffier du tribunal de commerce de Castres ; - au directeur départemental de la sécurité publique ; - au colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Tarn. Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Pierre LARREY Arrêté modificatif portant composition du comité technique paritaire départemental des services de la Police nationale du Tarn (Arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2008) Article 1 er : L article 3 de l arrêté du 15 décembre 2006 modifié portant composition du comité technique paritaire départemental des services de la Police nationale du Tarn est modifié comme suit : «Représentants de l administration : Titulaires : - Monsieur le préfet du Tarn, président - Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique - Monsieur le chef de la circonscription de sécurité publique de Castres - Monsieur l adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique d Albi - Madame le chef du Service de Gestion Opérationnelle / DDSP - Monsieur le chef de la circonscription de sécurité publique de Carmaux Suppléants : - Monsieur le directeur de cabinet - Monsieur le chef de la circonscription de sécurité publique de Mazamet - Monsieur l adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique de Castres - Monsieur le chef de la circonscription de sécurité publique de Graulhet - Monsieur le chef de l unité de sécurité publique à la CSP de Castres - Monsieur le chef du service départemental d information générale» Le reste sans changement. Article 2 : Le directeur de cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Le préfet, François PHILIZOT 5

6 Arrêté portant désignation des délégués de l administration au sein des commissions chargées de réviser les listes électorales pour l année 2009 de l arrondissement d ALBI (Arrêté préfectoral en date du 15 septembre 2008) Article 1 er : Sont désignés en qualité de délégués de l administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans les communes de l arrondissement d Albi, pour l année 2009 : COMMUNES Canton d ALBAN ALBAN CURVALLE MASSALS MIOLLES PAULINET ST-ANDRE TEILLET Canton d ALBI CENTRE ALBI (Centre) NOM ET PRENOM DES DELEGUES Jean-Guy AUGE Emile CHIFFRE Dominique CROS Joël CAVAILLES Nadine FRAYSSHINES Monique PORCU Claude BARTHE Régine SERRES-PERRIN Suzanne FABRE Jean-Claude COMPAIN Christian BORDOLL Anne-Marie PELISSIER DESIGNATION DES BUREAUX DE VOTE EN CAS DE PLURALITE DE CES DERNIERS 1 er bureau 2 ème bureau 7 ème et 8 ème bureau 10 ème et 11 ème bureau 12 ème bureau Canton d ALBI-OUEST ALBI (Ouest) MARSSAC TERSSAC Marcel HUILLO Paule MARIOU René DEFOS Didier BOYER Jean-Claude CARAMEL Guy CABOT Annette CAMBON 3 ème bureau 4 ème bureau 5 ème bureau 6 ème bureau 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau Canton d ALBI NORD-OUEST ALBI (Nord-Ouest) CAGNAC LES MINES CASTELNAU DE LEVIS MAILHOC MILHAVET Bernard CHAYNES François HELLER Marie-Thérèse CAZAURANG Michel MAZEL Elisée ROUMEGOUX Jean-Claude DELMAS Nadine COURPET Marie-Claude ASSIE Claude MENOU 23 ème et 24 ème bureau 25 ème bureau 26 ème et 27 ème bureau 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 3 ème bureau 6

7 STE CROIX VILLENEUVE SUR VERE Canton d ALBI NORD-EST Geneviève LIQUIERE Claude FERNANDEZ ALBI (Nord-Est) Francine BOYER 28 ème, 29 ème et 30 ème bureaux ARTHES LE GARRIC LESCURE D ALBIGEOIS Canton d ALBI EST ALBI (Est) FREJAIROLLES Georges ALBINET Max AMIEL Didier ASSIE Claude RAMON Aimé Patrick SOUYRIS Michèle MASSOL Désiré LECHAUX Jean-Pierre DEBALS Brigitte SOUBIELLE Françoise BIZET René RAYSSAC 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 3 ème bureau 9ème bureau 13 ème, 14 ème et 15 ème bureau 16 ème bureau 17 ème et 18 ème bureau Canton d ALBI SUD ALBI (Sud) CARLUS PUYGOUZON ROUFFIAC SALIES LE SEQUESTRE Canton de CADALEN AUSSAC CADALEN FENOLS FLORENTIN LABESSIERE CANDEIL LASGRAISSES TECOU Canton de CARMAUX SUD Gérard NISSEN Pierre SERE DE RIVIERES Michel MOULET Philippe CACERES Raymond GINOUILLAC Michel VIGUIER Rose-Marie RUDELLE, née LANDES Jean-Charles BALARADY Simon BAISSE Jean-Louis BIROT Serge BOUSSET Christian MAUREL Robert FRANCES Eric FREALLE Véronique RAMIERE 19 ème et 20 ème bureau 21 ème et 22 ème bureau 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau BLAYE LES MINES Cèline ANTOINE Jacqueline AZEMAR Françoise ROSSIGNOL Roger MALEQ 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 3 ème bureau 4 ème bureau CARMAUX (Sud) Gilbert BORIES 1 er et 2 ème bureau 7

8 LABASTIDE GABAUSSE TAIX Robert CAHUZAC 3 ème et 4 ème bureau + liste générale Maurice TROUGAN Michèle WALAS Canton de CARMAUX NORD CARMAUX (Nord) ROSIERES ST BENOIT DE CARMAUX Raymond CARRERE Claude MAUREL Christian BARDY Gérard RAUZY Danièle NAVARRO 5 ème, 6 ème et 7 ème bureaux 8 ème, 9 ème et 10 ème bureaux 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau Canton de CASTELNAU DE MONTMIRAL ALOS ANDILLAC CAHUZAC/VERE CAMPAGNAC CASTELNAU DE MONTMIRAL LARROQUE MONTELS PUYCELSI ST BEAUZILE STE CECILE DU CAYROU LE VERDIER VIEUX Canton de CORDES AMARENS BOURNAZEL LES CABANNES CORDES DONNAZAC FRAUSSEILLES LABARTHE BLEYS LACAPELLE SEGALAR LIVERS CAZELLES Sabine BELLOT Huguette GASTOU Jean-Claude BARRAU Karine GUILHABERT Jean-Louis BOSC Raymond TONNELIER Sarah BRUALLA Jeanine DEJEAN Jean-Daniel CANDILLE Louis BEZIOT Pierre BERAY Sylvie DA SILVA Didier ARNAL Yves CALMELS Marie-Line GRECOURT Josette MOULIS Anne BAURENS Marcel Jean NOUALHAGUET Michel PERLO Monique CASADO Alain OLIVIER Michel LUCIANI Nadine FILIPE 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 8

9 LOUBERS MOUZIEYS PANENS NOAILLES ST MARCEL CAMPES ST MARTIN LAGUEPIE SOUEL TONNAC VINDRAC ALAYRAC Francine CHANOUHA Nadine PERNES Gérard RUFFEL Florence ASSIE Geneviève SIRGUE Christine SERRANO Claude DEFFORRE Philippe CAMPAGNAC Canton de GAILLAC BERNAC BRENS BROZE CASTANET CESTAYROLS FAYSSAC GAILLAC LABASTIDE DE LEVIS LAGRAVE MONTANS RIVIERES SENOUILLAC Canton de LISLE SUR TARN Alain MILHAU Marinette VERGNES née CALVET Jacques AUDIBERT Claude JARDON Robert ALVERNHE Michel CARLIER Huguette ISSALY Henri FRAISSE Paulette VERGNES Evelyne KATOSSKY Marie-Thérèse GERVAIS Michel DOLLE Yvette PAZ Michèle CRUBILHE Paulette TAURINES Olga PERISSE André SALVAGNAC Christiane BARBELIN Francis CHOULET André AUDOUY Cécile ALARI Michel FRAYSSE Joseph BIAU 1 er bureau + Liste générale 2 ème bureau 3 ème bureau 4 ème bureau 5 ème bureau 6 ème bureau 7 ème bureau 8 ème bureau 9 ème bureau 10 ème bureau 11 ème bureau 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau LISLE SUR TARN Chantal PERRIER Jacques RAMAMONJISOA François BOUSQUET 1 er + liste générale 2 ème bureau 3 ème bureau 9

10 PARISOT PEYROLE Jacques ESCRIBE Frédéric SOULIE Gérard CLAISSE Daniel GELIS 4 ème bureau 5 ème bureau Canton de MONESTIES COMBEFA LAPARROUQUIAL MONESTIES MONTIRAT ST CHRISTOPHE SALLES LE SEGUR TREVIEN VIRAC Canton de PAMPELONNE ALMAYRAC JOUQUEVIEL MIRANDOL BOURGNOUNAC MONTAURIOL MOULARES PAMPELONNE STE GEMME TANUS TREBAN Canton de RABASTENS COUFFOULEUX GRAZAC LOUPIAC MEZENS RABASTENS Catherine SANZ née LESCURE Rosette LOUPIAS Francine VERDIER Jean-Louis GRANIER Jean-Pierre CAZELLES Patrick CAVAILLES Didier ALAUX Patrick DOUAT Régis CALMELS Cécile CAMPLO Georges ALVERNHE Isabelle AMBROSINI Monique FRANCOIS Michèle LACAN Yves INTRAN Jean-Luc MASSIE Christian DURAND André CUQ Sébastien BLANC Marie-Claude LAURENT Claude BARDET Pierre GUIRAUD Michelle SORE Gérard PECHAMAT Alain RAUCOULES Lucien CAZAMEA Michèle BONAVENTURE Michel PEZOUS 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 1er bureau + liste générale 2 ème bureau 3 ème bureau 4 ème bureau 10

11 ROQUEMAURE Isabelle BEAUTE Canton de REALMONT DENAT FAUCH LABASTIDE DENAT LAMILLARIE LOMBERS LABOUTARIE ORBAN POULAN POUZOLS REALMONT RONEL ROUMEGOUX ST ANTONIN DE LACALM ST LIEUX LAFENASSE SIEURAC TERRE CLAPIER LE TRAVET Canton de SALVAGNAC Jean BARTHE David ROSALIE Claude JOUANY Michèle ROQUES Michel FABRIES Christian GAILLAC Louis THOMAS Francis GORSSE Régine BRUNIQUEL André ROBERT Jeannette COMBES Mauricette CALS Eric GINESTE Simone QUERBES Serge GAILLAC Nadine CATILLON Christine GAUTHIER Gilbert AVISOU 1er bureau + liste générale 2 ème bureau 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau BEAUVAIS SUR TESCOU MONTDURAUSSE MONTGAILLARD MONTVALEN ST URCISSE SALVAGNAC LA SAUZIERE ST JEAN TAURIAC Guy AUDARD Noël CASTELLA Roland LADRECH Sandrine MARTY Jean-François LABRANQUE Georgette GAMBAZZA Francis AILLAS Mireille LABROUSSE Canton de VALDERIES ANDOUQUE CRESPIN CRESPINET Dominique GAUSSERAND André BARDET Josette MONTELS Elysée BOUSQUET 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 11

12 ST GREGOIRE ST JEAN DE MARCEL SAUSSENAC SERENAC VALDERIES Canton de VALENCE D ALBIGEOIS ASSAC CADIX COURRIS LE DOURN FAUSSERGUES FRAYSSINES LACAPELLE PINET LEDAS ET PENTHIES PADIES ST CIRGUE ST JULIEN GAULENE ST MICHEL LABADIE TREBAS VALENCE D ALBIGEOIS Canton de VAOUR ITZAC MARNAVES MILHARS MONTROZIER PENNE LE RIOLS ROUSSAYROLLES ST MICHEL DE VAX VAOUR Bernard SAYSSET Jean-Pierre SAULIERES Laurence BOUSQUET Jean-Louis BENEZETH Joël REY Odile ANGLES Gaston SAUNAL Bernard JANY Francis MAUREL Christian TAURINES Michel SOUYRIS Christian DURAND Bernard NESPOULOUS Marie-Thérèse NEGRE Nadine ROBERT Caroline SAYSSET-IMART Richard CARME BOUSQUET Patricia Christine DEYMIE Sébastien AUDOUY René BELUSCA Michel BORIES Claudine LE POUTRE Dominique KYRIAKOS Anne-Sophie BARASC Robert BARGIACCHI Philippe LAFFITE Maurice CHARRETON Canton de VILLEFRANCHE D ALBI AMBIALET BELLEGARDE CAMBON D ALBI CUNAC Daniel SOULIE Henri BRUN Robert ICHARD Michel DEHAYE Annie CAVAILLES 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 12

13 LE FRAYSSE MARSAL MOUZIEYS TEULET ST JUERY VILLEFRANCHE D ALBI Cécile EPIPHANE Gilberte BIROT Claude CANTIE Colette TEQUI Francine ENJALBERT Alain FABRE Joël MILHAU 1 er et 2 ème bureaux 3 ème et 4 ème bureaux 5 ème et 6 ème bureaux Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Le préfet, François PHILIZOT Arrêté relatif à l honorariat de maire (Arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2008) Article 1 er : Monsieur Pierre CARNEAU est nommé maire honoraire. Article 2 : le secrétaire général de la préfecture du Tarn est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à l intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le préfet, François PHILIZOT Arrêté relatif à l honorariat de maire (Arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2008) Article 1 er : Monsieur Daniel BONNET est nommé maire honoraire. Article 2 : le secrétaire général de la préfecture du Tarn est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à l intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le préfet, François PHILIZOT 13

14 SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE LE TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA REGION MIDI PYRENEES, TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE Vu le code civil, notamment ses articles 809 à ; Vu le code du domaine de l Etat, notamment ses articles R. 158 et R. 163 ; Vu l acte dit loi du 20 novembre 1940 confiant à l administration de l enregistrement la gestion des successions non réclamées et la curatelle des successions vacantes, validé par l ordonnance du 27 novembre 1944 ; Vu la loi n du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment son article 4 ; Vu le décret n du 1 er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié par le décret n du 13 septembre 1995, le décret n du 9 mai 1997 et le décret n du 20 octobre 1999 ; Vu le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et départements, modifié par le décret n du 22 décembre 2005 ; Vu le décret n du 23 décembre 2006 relatif aux attributions de la Direction Générale de la Comptabilité Publique en matière domaniale; Vu l arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés ; Vu le décret n du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie Française et en Nouvelle Calédonie ; Vu le décret du 21 janvier 2004 nommant M. Hervé LE FLOC H LOUBOUTIN Trésorier-Payeur Général de la région Midi Pyrénées, Trésorier-Payeur Général du département de la Haute Garonne ; Vu le décret du 1 février 2007 nommant M. François PHILIZOT Préfet du Tarn; Vu l arrêté du Préfet du Tarn en date du 2 juillet 2008 donnant délégation de signature à M. Hervé LE FLOC H LOUBOUTIN Trésorier-Payeur Général de la région Midi Pyrénées, Trésorier-Payeur Général du département de la Haute Garonne ; Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture, Arrête : Article 1 : En cas d absence ou d empêchement de M. Hervé LE FLOC H LOUBOUTIN, la délégation de signature qui lui est confiée par l arrêté du Préfet du Tarn en date du 2 juillet 2008 sera exercée par M. Claude BRECHARD, chef des services du Trésor Public, ou à son défaut, par M. Marc ALARÇON, receveur des finances, ou par MM. Pascal ROUZIES ou Guy MONTARIOL, inspecteur principaux des Impôts. Article 2 : En cas d absence ou d empêchement des délégataires visés à l article 1, la délégation sera exercée par M. Jean-Pierre BRICOGNE, inspecteur départemental des Impôts, Mmes Françoise COHEN ou Claudia FAIVRE ou Michèle GARRIGUES ou Nicole HURAULT ou M. André ROOU, contrôleurs principaux, Mme Nicole BALLESTER-GARRIT ou M. Léonard SANMARTINO contrôleurs de première classe, Mmes Jeannine BRUNELLO ou Catherine JEANDESBOZ, agents de constatation et d assiette principaux. 14

15 Article 3 : Le Trésorier-Payeur Général de la région Midi Pyrénées, Trésorier-Payeur Général du département de la Haute Garonne est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Albi., le 1 er /09/2008 Le Trésorier-Payeur Général de la région Midi Pyrénées, Trésorier-Payeur Général du département de la Haute Garonne, 15

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17 Toulouse, le 1 er septembre 2008 Le directeur, Signé : A. TESSIER Arrêté portant délégation de signature à M. Joël Rault, ingénieur en chef de l'aviation civile, directeur de l'aviation civile Sud (Arrêté préfectoral en date du 8 septembre 2008) Article premier : Délégation de signature est donnée à M. Joël Rault, directeur de l aviation civile Sud en vue : 1. de la délivrance des dérogations de survol du département du Tarn liées à des opérations de travail aérien, à l exception des dérogations prévues par les arrêtés du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes et d animaux et du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ; 2. de soumettre à l avis du conseil supérieur de l infrastructure et de la navigation aérienne la création d un aérodrome de catégorie D destiné à être ouvert à la circulation aérienne publique ; 1. de la délivrance des accords prévus aux articles D et D du code de l aviation civile ; 2. de la délivrance des décisions de dérogations aux servitudes radioélectriques protégeant les équipements de l aviation civile ; 17

18 3. de la délivrance ou du refus de délivrance des titres de circulation en zone réservée des aérodromes. Article 2 : En application de l'article 44 du décret susvisé du 29 avril 2004 modifié, M. Joël Rault, directeur de l aviation civile Sud peut, sous sa responsabilité, donner délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a luimême reçu délégation aux agents placés sous son autorité pour les matières relevant de leurs compétences. M. Joël Rault rend compte des subdélégations ainsi données. Article 3 : L arrêté préfectoral du 20 mars 2007 portant délégation de signature à Joël Rault, ingénieur en chef de l aviation civile, directeur de l aviation civile sud est abrogé. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l aviation civile Sud sont chargés chacun en ce qui le concerne de l application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Le préfet, FRANÇOIS PHILIZOT 18

19 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Arrêté abrogeant une habilitation dans le domaine funéraire (Arrêté préfectoral en date du 25 août 2008) Article 1 er : L'arrêté préfectoral du 03 août 2005 renouvelant l'habilitation de Madame Lagarde, pour son établissement secondaire sis 13 rue du docteur Gauch à Labastide Rouairoux, sous le numéro , est abrogé. Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet, par délégation Le secrétaire général, Eric MAIRE Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire (Arrêté préfectoral en date du 12 août 2008) Article 1 er : Monsieur Arnaud CROZES, gérant l'entreprise "menuiserie générale" à Le Ségur est habilité pour exercer, sur l ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes : - Fourniture des housses, cercueils, accessoires intérieurs et extérieurs, urnes cinéraires, - Fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Le numéro de l habilitation est Article 3 : la présente habilitation d'une durée de un an expirera le 12 août Article 4 : En application de l article R du code général des collectivités locales, tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois. Article 5 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée accompagnée d un dossier complet, un mois avant son expiration. Le non respect de ce délai pourra entraîner une suspension de cette habilitation. Article 6 : Conformément aux dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l objet d une suspension ou d un retrait. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire général, Eric MAIRE 19

20 Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Renouvellement (Arrêté préfectoral en date du 12 août 2008) Article 1 er : Madame Sophie POIRET gérante de l entreprise DP René Michel sise à 42 avenue René Cassin à Castres (81100) est habilitée pour exercer, sur l ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes : - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires. Article 2 : Le numéro de l habilitation est Article 3 : La durée de la présente habilitation fixée à six ans expirera 27 août Article 4 : En application de l article R du code général des collectivités locales, tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois. Article 5 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée accompagnée d un dossier complet, un mois avant son expiration. Le non respect de ce délai pourra entraîner une suspension de cette habilitation. Article 6 : Conformément aux dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l objet d une suspension ou d un retrait. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Renouvellement (Arrêté préfectoral en date du 13 août 2008) Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire général, Eric MAIRE Article 1 er : Madame LAGARDE Catherine gérante de la société «Pompes Funèbres de la Vallée» sise 3 avenue Mas Berg Saint Amans Soult, est habilitée pour exercer, sur l ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes : - transport de corps avant et après mise en bière, - organisation des obsèques, - fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires - fournitures de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. - Gestion et utilisation d une chambre funéraire Article 2 : Le numéro de l habilitation est Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans soit jusqu au 20/12/2013. Article 4 : Tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d habilitation devra être déclaré à la préfecture. Article 5 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée accompagnée d un dossier complet, un mois avant son expiration. Le non respect de ce délai pourra entraîner une suspension de cette habilitation. 20

21 Article 6 : La présente habilitation pourra faire l objet d une suspension ou d un retrait. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet, par délégation Le Secrétaire Général, Eric MAIRE Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire (Arrêté préfectoral en date du 13 août 2008) Article 1 er : Madame LAGARDE Catherine gérante de la société «Pompes Funèbres de la Vallée» sise 3 avenue Jean Mermoz à Mazamet, est habilitée pour exercer, sur l ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes : - transport de corps avant et après mise en bière, - organisation des obsèques, - fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires - fournitures de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Le numéro de l habilitation est Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans soit jusqu au 13/08/2014. Article 4 : Tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d habilitation devra être déclaré à la préfecture. Article 5 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée accompagnée d un dossier complet, un mois avant son expiration. Le non respect de ce délai pourra entraîner une suspension de cette habilitation. Article 6 : La présente habilitation pourra faire l objet d une suspension ou d un retrait. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet, par délégation Le Secrétaire Général, Eric MAIRE Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire (Arrêté préfectoral en date du 12 août 2008) Article 1 er : Monsieur Jérôme MARTIN, gérant l' établissement secondaire intitulé Pompes funèbres castraise RENE MICHEL, sis avenue RENE CASSIN à Castres est habilité pour exercer, sur l ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes : - Transport de corps avant mise en bière, - Transport de corps après mise en bière, - Organisation des obsèques, - Fourniture des housses, cercueils, accessoires intérieurs et extérieurs, urnes cinéraires, - Fournitures de tentures extérieures - Gestion et utilisation d une chambre funéraire, - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, - fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. 21

22 Article 2 : Le numéro de l habilitation est Article 3 : la présente habilitation d'une durée de un an expirera le 12 août Article 4 : En application de l article R du code général des collectivités locales, tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois. Article 5 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée accompagnée d un dossier complet, un mois avant son expiration. Le non respect de ce délai pourra entraîner une suspension de cette habilitation. Article 6 : Conformément aux dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l objet d une suspension ou d un retrait. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire général, Eric MAIRE Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Renouvellement (Arrêté préfectoral en date du 20 août 2008) Article 1 er : M. Guy MAUREL co-gérant de la SARL MAUREL DIFFUSION est habilité pour exercer, sur l ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes : - Transport de corps après mise en bière, - Organisation des obsèques, - Fourniture des housses, cercueils, accessoires intérieurs et extérieurs, urnes cinéraires, - Fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Le numéro de l habilitation est Article 3 : la présente habilitation d'une durée de six ans expirera le 21 février Article 4 : En application de l article R du code général des collectivités locales, tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois. Article 5 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée accompagnée d un dossier complet, un mois avant son expiration. Le non respect de ce délai pourra entraîner une suspension de cette habilitation. Article 6 : Conformément aux dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l objet d une suspension ou d un retrait. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire général, Eric MAIRE 22

23 Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Renouvellement (Arrêté préfectoral en date du 1 er septembre 2008) Article 1 er : La commune de BARRE (81320) est habilitée pour exercer, sur l ensemble du territoire, l activité funéraire suivante : - fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Le numéro de l habilitation est Article 3 : La durée de la présente habilitation fixée à 6 ans expirera le 10 septembre Article 4 : En application de l article R du code général des collectivités locales, tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois. Article 5 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée accompagnée d un dossier complet, un mois avant son expiration. Le non respect de ce délai pourra entraîner une suspension de cette habilitation. Article 6 : Conformément aux dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l objet d une suspension ou d un retrait. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire général, Eric MAIRE 23

24 Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Renouvellement (Arrêté préfectoral en date du 1 er septembre 2008) Article 1 er : La commune de Saint Pierre de Trivisy (81330) est habilitée pour exercer, sur l ensemble du territoire, l activité funéraire suivante : - fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Le numéro de l habilitation est Article 3 : La durée de la présente habilitation fixée à 6 ans expirera le 23 avril 2014 Article 4 : En application de l article R du code général des collectivités locales, tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois. Article 5 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée accompagnée d un dossier complet, un mois avant son expiration. Le non respect de ce délai pourra entraîner une suspension de cette habilitation. Article 6 : Conformément aux dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l objet d une suspension ou d un retrait. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire général, Eric MAIRE Arrêté abrogeant l'habilitation dans le domaine funéraire (Arrêté préfectoral en date du 4 septembre 2008) Article 1 er : l'arrêté habilitant Monsieur Yves GALINIER dans le domaine funéraire sous le numéro est abrogé. Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire général, Eric MAIRE 24

25 Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire (Arrêté préfectoral en date du 12 septembre 2008) Article 1 er : M. Christian BOURREL est habilité pour exercer, sur l ensemble du territoire, l activité funéraire suivante : - Fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations Article 2 : Le numéro de l habilitation est Article 3 : L' habilitation d'une durée de un an, devra être renouvelée le 12 septembre Article 4 : En application de l article R du code général de collectivités territoriales, tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois. Article 5 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée accompagnée d un dossier complet, un mois avant son expiration. Le non-respect de ce délai pourra entraîner une suspension de cette habilitation. Article 6 : Conformément aux dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l objet d une suspension ou d un retrait. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire général, Eric MAIRE Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Renouvellement (Arrêté préfectoral en date du 12 septembre 2008) Article 1 er : La commune de CARMAUX (81400) est habilitée pour exercer, sur l ensemble du territoire, l activité funéraire suivante : - fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Le numéro de l habilitation est Article 3 : La durée de la présente habilitation fixée à 6 ans expirera le 11 juillet Article 4 : En application de l article R du code général des collectivités locales, tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois. Article 5 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée accompagnée d un dossier complet, un mois avant son expiration. Le non respect de ce délai pourra entraîner une suspension de cette habilitation. Article 6 : Conformément aux dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l objet d une suspension ou d un retrait. 25

26 Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire général, Eric MAIRE Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Renouvellement (Arrêté préfectoral en date du 12 septembre 2008) Article 1 er : La commune d'aiguefonde (81200) est habilitée pour exercer, sur l ensemble du territoire, l activité funéraire suivante : - fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Le numéro de l habilitation est Article 3 : La durée de la présente habilitation fixée à 6 ans expirera le 10 septembre Article 4 : En application de l article R du code général des collectivités locales, tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois. Article 5 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée accompagnée d un dossier complet, un mois avant son expiration. Le non respect de ce délai pourra entraîner une suspension de cette habilitation. Article 6 : Conformément aux dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l objet d une suspension ou d un retrait. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire général, Eric MAIRE 26

27 Arrêté portant désignation des bureaux de contrôle dans le domaine funéraire (Arrêté en date du 18 septembre 2008) Article 1er : Sont désignés aux fins de procéder aux contrôles des prescriptions de l article D du code susvisé, telles que prévues notamment à l article D du même code : chambres funéraires, crématoriums et véhicules funéraires, les organismes suivants : - Groupement APAVE Sud-ouest 9, avenue des Pyrénées L UNION - Bureau VERITAS 12, rue Michel Labrousse Bât. 5 - BP TOULOUSE CEDEX 1 - SOCOTEC Industries 3, rue Jean Rodier TOULOUSE Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux responsables funéraires autorisés dans le département. Pour le préfet et par délégation le secrétaire général Eric MAIRE DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 27

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31 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE Arrêté modifiant l arrêté du 4 avril 2008 portant règlement d eau pour l utilisation de l énergie hydraulique de la rivière Tarn à l usine hydroélectrique dite de la «chute de Bessières» sur la commune de Bessières Article 1 : Un article 30 bis intitulé : «valeur locative de la force motrice» est inséré et rédigé comme suit : La valeur locative de la chute et de ses aménagements sera répartie, entre les communes intéressées, conformément aux pourcentages suivants : BESSIERES 55% BUZET 17,5% MEZENS 9,5% RABASTENS 4% SAINT-SULPICE 13% COUFFOULEUX 1% Ces pourcentages pourront être révisés par le service chargé du contrôle dans la mesure où les éléments servant de base à la répartition se trouveront modifiés par rapport à ceux figurant au projet soumis à l enquête. Article 2 : Les autres dispositions de l arrêté inter-préfectoral du 4 avril 2008 restent en vigueur et ne sont pas modifiées par le présent arrêté. Article 3 : Exécution : Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, Le Secrétaire général de la préfecture du Tarn, Les Maires des communes de Bessières et Buzet en Haute-Garonne, Les Maires des communes de Mezens, Rabastens, Saint Sulpice, Couffouleux dans le Tarn, Le Directeur départemental des services fiscaux de la Haute-Garonne, Le Directeur départemental de l agriculture et de la forêt de la Haute-Garonne, Le Directeur départemental de l équipement de la Haute-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des départements concernés et notifié au permissionnaire. Une copie du dit arrêté sera adressée au : - Directeur régional de l industrie de la recherche et de l environnement, - Directeur régional de l environnement Midi-Pyrénées, - Délégué interrégional Aquitaine Midi-Pyrénées de l office national de l eau et des milieux aquatiques, - Chef du service départemental de la Haute-Garonne de l office national de l eau et des milieux aquatiques, - Président de la fédération départementale des associations agréées de la Haute-Garonne, pour la pêche et la protection du milieu aquatique. - Chef du service départemental du Tarn de l office national de l eau et des milieux aquatiques, - Président de la fédération du Tarn pour la pêche et la protection du milieu aquatique, - Directeur départemental de l agriculture et de la forêt du Tarn, Toulouse, le 04/09/08 Albi, le Pour le Préfet Pour le Préfet Le secrétaire général et par délégation De la préfecture de la Haute-Garonne le secrétaire général Patrick CREZE Eric Maire 31

32 Décisions de la commission départementale d équipement commercial réunie le jeudi 18 septembre 2008 S.A.R.L. Alizé Aménagement et S.A.R.L. Puel Jardin et Loisirs : création d un magasin spécialisé en jardinerie, d une surface de vente de m 2 (dont 880 m 2 en extérieur), zone commerciale du Rouch à Lavaur. - Projet accordé. S.A.S. Gaillac Distribution et S.C.I. BMH : extension de m² afin de porter à m² la surface de vente d'un hypermarché à dominante alimentaire à l'enseigne E. Leclerc, situé zone de Piquerouge, route de Toulouse à Gaillac. - Projet accordé. Chaque décision sera affichée pendant deux mois à la mairie de la commune d implantation du projet. Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Signé : Eric Maire Arrêté portant extension du périmètre du Syndicat mixte pour l exploitation du minicar d Anglès-Brassac (Arrêté préfectoral en date du 11 août 2008) SOUS-PREFECTURE DE CASTRES Article 1 La commune de Cambounès est autorisée à adhérer au Syndicat mixte pour l exploitation du minicar d Anglès-Brassac. Article 2 Le sous-préfet de Castres, le trésorier-payeur général du Tarn, le président du Syndicat mixte pour l exploitation du minicar d Anglès-Brassac, les maires des communes associées et le président de la Communauté d agglomération de Castres - Mazamet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn. P. le préfet, le sous-préfet, Jacques TRONCY Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet du Tarn - soit un recours hiérarchique, adressé à Madame le ministre de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales - soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Toulouse. 32

33 ARRETE RELATIF AUX DELEGUES DE L ADMINISTRATION AU SEIN DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES CHARGEES DE LA REVISION DES LISTES ELECTORALES POUR L ARRONDISSEMENT DE CASTRES (Arrêté préfectoral en date du 12 septembre 2008) ARTICLE 1 - sont désignés en qualité de délégués de l Administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans les communes de l arrondissement de CASTRES, pour l année 2009 : CANTONS COMMUNES NOM ET PRENOM DES DELEGUES ANGLES ANGLES M. André LAUZE Mme Sandrine ALCARAZ DESIGNATION DES BUREAUX DE VOTE EN CAS DE PLURALITE DE CES DERNIERS 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau LAMONTELARIE Mme Lucette ALBERT ép GRANIER LASFAILLADES Mr Gilles PISTRE BRASSAC LE BEZ Mme Geneviève OURADOU ép THURIES BRASSAC CAMBOUNES CASTELNAU DE BRASSAC M. Bernard FARGUES Mme Fernande ASSEMAT ép REY M. Thierry OULES LE MARGNES Mme Eliette BARTHES CASTRES-NORD CASTRES Mme Suzanne AUSSENAC ép PENNEQUIN CASTRES M. Marie-Claude JOURET épouse FAURE M. Paul HIVONNAIT Mme Christiane MONTHIEU épouse DAUZATS Mme Annie PECALVEL épouse BRAL Mme Régine MASSOUTIE Mme Josette ALAYRAC épouse JOUVET M. Yves BESSOLI LABOULBENE M. Jean-Luc AZEMA CASTRES-EST CASTRES Mme Nicole RICHARD épouse BRU M Max GUIRAUD M.Christian BIAU M. Alain LEVY Mme Marie-Odile PICARD épouse DARROZES Mme Marie-Yves RODRIGUEZ épouse CUSSAGUET liste générale 1 er bureau 2 ème bureau 3 ème bureau 4 ème bureau 5 ème bureau 6 ème bureau 7 ème bureau 8 ème bureau 9 ème bureau 10 ème bureau 11 ème bureau 12 ème bureau 13 ème bureau 14ème bureau 33

34 CANTONS CASTRES-SUD CASTRES-OUEST COMMUNES CASTRES NOM ET PRENOM DES DELEGUES M Claude ALQUIER Mme Jeanine POMERY épouse ALQUIER Mme Janine BABILEE épouse ADAM M Joseph CORTINA M Michel CASTAY Mme Lysiane ALBERT épouse BILLOUX M. Michel PISTRE Mme Ghislaine LOUBERSAC épouse PISTRE Mme Claire BADER épouse GRAO M. Ludovic AMBRY Mme Martine RECH épouse ASTRUC Mme Danielle CANAL épouse NEGRIER M. Maurice NEGRIER DESIGNATION DES BUREAUX DE VOTE EN CAS DE PLURALITE DE CES DERNIERS 15 ème bureau 16 ème bureau 17 ème bureau 18 ème bureau 19 ème bureau 20 ème bureau 21 ème bureau 22 ème bureau 23 ème bureau 24 ème bureau 25 ème bureau 26 ème bureau NAVES M. Florent VIALELLE SAIX M Jean BERTRAND Mme Hélène BOUISSIERE Ep ROUANET Mme Françoise BARTHES ép MARUEJOULS CUQ TOULZA AGUTS M. Jean-Claude AUDERAND 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 3 ème bureau ALGANS-LASTENS CAMBON-LES- LAVAUR CUQ-TOULZA Mme Brigitte BRUNELLO ép PINEL Mme Anne VIRVES M. Jean TRANTOUL LACROISILLE Mme Nicole LOUMAN veuve PINEL MAURENS-SCOPONT M. Hervé JULIA MONTGEY MOUZENS PECHAUDIER PUECHOURSY Mme Chantal PATAILLE M. Christophe BRUNO M. Daniel SOULAYRAC M. René MARQUIER ROQUEVIDAL Mme Michèle GAXET DOURGNE ARFONS M. Pierre PORTES 34

35 CANTONS COMMUNES BELLESERRE NOM ET PRENOM DES DELEGUES M. Roger SEMIN DESIGNATION DES BUREAUX DE VOTE EN CAS DE PLURALITE DE CES DERNIERS CAHUZAC M. Alain GALAUP LES CAMMAZES M. Gilbert CHABBAL DOURGNE DURFORT M. Didier GAIANI M. Josué QUARIN GARREVAQUES M. Gérard VINCENT LAGARDIOLLE MASSAGUEL PALLEVILLE Mme Nicole MAUREL ép TOURNIER M. Denis COUSINIER Mme Patricia FAGOTTO SAINT-AMANCET Mme Martine AQUORT SAINT-AVIT SOREZE SOUAL M. Jean-Pierre GAU Mme Annie ALBAREDE Ep FERRIE M. Michel BOYER VERDALLE Mme Huguette SEGUIER Ep AVEROUS GRAULHET BRIATEXTE Mme Francine LAFON ép MARTINEZ BUSQUE Mme Marie-France VERITE ép MOMMEJA GRAULHET MISSECLE MOULAYRES Mme Brigitte MIALHE Ep MOULIS Mme Jacqueline DELBOSC ép ROQUES M. Philippe LOPES Mme Nadia MARIE ép VICENTE Mme Anne TRIGO ép BROTTO Mme Véronique MEDALE M. Anne-Marie DAYDE ép JARDRY M. Jacques AMIEL M. Thierry CAYLA Mme Brigitte TROUCHE Ep VICENT Mme Claudine SEGUR épouse BONNET Mme Michèle VALADE ép TOURNIER M. Charles BOUDOU 1 er bureau 2 ème bureau+ liste générale 3 ème bureau 4 ème bureau 5 ème bureau 6 ème bureau 7 ème bureau 8 ème bureau 9 ème bureau 10 ème bureau 11 ème bureau 35

36 CANTONS COMMUNES PUYBEGON SAINT-GAUZENS NOM ET PRENOM DES DELEGUES Mme Solange FRANC ép GARRIGUES M. Pierre MILLET DESIGNATION DES BUREAUX DE VOTE EN CAS DE PLURALITE DE CES DERNIERS LABRUGUIERE ESCOUSSENS Mme Roselyne CAVERIVIERE ép MOTHES LABRUGUIERE M. Bernard RIVALS M. Roger BOYER M. Lucien MAS 1 er bureau + liste générale 2 ème et 4 ème bureaux 3 ème bureau LAGARRIGUE NOAILHAC SAINT-AFFRIQUE- LES-MONTAGNES VALDURENQUE VIVIERS-LES- MONTAGNES Mme Marthe ASSEMAT Mme Marie-Geneviève FLORENTY Mme Marie-José PELOZO Ep GOURET M. Christian AZEMA M. Denis SACAZES LACAUNE BERLATS M. Jean-Luc PEYRE ESCROUX M Paul GARNIER ESPERAUSSES Mme Aimée GOURGUET ép CALVET GIJOUNET Mme Nadine MARC ép VALETTE LACAUNE M. François PAYRE Mme Isabelle COSTES ép VIALA SENAUX M. Gilles CABOT VIANE M.Jean-Louis FABRE LAUTREC BROUSSE Mme Chantal RABAUDY ép PERRIER JONQUIERES Mme Claire RIVAYRAN LAUTREC M. Jean-François FARGEAU M. Gérard MONSSARAT MONTDRAGON M. Christian VERNHES MONTPINIER M. Gabriel LAFON PEYREGOUX Mme Josiane MAURY ép RONCALLI PUYCALVEL M.Dominique COMBES SAINT-GENEST-DE- CONTEST Mme Nadine CARAYON ép HOULES SAINT-JULIEN-DU- PUY M. Chantal BARRIAC ép DALBIN VENES M. Alain FABRIES LAVAUR AMBRES M. Albert CAVALLI BANNIERES M. Jean-François DURAND BELCASTEL M. Ferdinand PEYRE GARRIGUES M. Alain CASALE GIROUSSENS Mme Marylène BORIES ép LAGARRIGUE 1 er bureau 2 ème bureau 1 er bureau 2 ème bureau 1 er bureau + liste générale 36

37 LAVAUR CANTONS COMMUNES LABASTIDE-SAINT- GEORGES LACOUGOTTE- CADOUL LAVAUR LAVAUR (suite) LUGAN MARZENS MONTCABRIER NOM ET PRENOM DES DELEGUES Mme Sandrine GARGUILO ép POPIS M. Jean-Pierre PAPAIS M. Roger PRADEL M. Jean-Louis PROUPA M. Georges BARRAU M. Claude GRAILLE M. André THIOLLIER M. Maurice TARBAGAYRE M. Roger ROUDET M. Jacky ALBAREDE M. Jean-Claude GAU M. André FIDELE M. Bernard FERVAL Mme Patricia SAUNAL Ep FOCHESATO Mme Béatrice PINEL M. Jacques RIONDE DESIGNATION DES BUREAUX DE VOTE EN CAS DE PLURALITE DE CES DERNIERS 2 ème bureau 1 er bureau 2 ème bureau 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 3 ème bureau 4 ème bureau 5 ème bureau 6 ème bureau 7 ème bureau 8 ème bureau 9 ème bureau SAINT-AGNAN SAINT-JEAN-DE- RIVES Mme Josette PEYRE ép VERRIER Mme Isabelle MANDIN Ep BOUHIER SAINT-LIEUX-LES- LAVAUR M.Jean-Michel BOUDES SAINT-SULPICE M. Emile PORTET M. Michel PHILIPON M. Jean-Pierre BRIGNONE M. Antoine FRANCISQUE M. André PUECHAL 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 3 ème bureau 4 ème bureau 5 ème bureau TEULAT M. Serge LE PHAT VINH VEILHES M. Bertrand SEDEUILH VILLENEUVE-LES- M.Marc GARLAND LAVAUR VIVIERS-LES- M. Michel LACLAU LAVAUR MAZAMET-NORD-EST BOISSEZON M.Benoît MALTHET MAZAMET M. Didier BONNET liste générale MAZAMET M. Michèle BASSET Mme Eglantine REJOL M. Max VIDAL M. Albert AZEMA M. Christian REYNIER M.Michel CROS M. Pierre DUCASSE M. Jean ESTRABAUD 1 er bureau 2 ème bureau 3 ème bureau 4 ème bureau 5 ème bureau 6 ème bureau 7 ème bureau 8 ème bureau PAYRIN- AUGMONTEL M. Denis COSTES 1 er bureau + liste générale Mlle Aude COUSINIE 2 ème bureau M. Fabrice BOULOGNE 3 ème bureau PONT-DE-L ARN Mme Florence ESTRABAUD 1 er bureau + liste générale 37

38 CANTONS COMMUNES NOM ET PRENOM DES DELEGUES M Christophe LUCAS Mme Annie GUIBBAL LE RIALET M. Jean-Pierre HOULES SAINT-SALVY-DE- M. Olivier ESCAFRE LA-BALME LE VINTROU M. Laurent CAUSSIE MAZAMET SUD-OUEST AIGUEFONDE Mme Marie-Françoise ANDRE ép BLANC M. José ROMERO AUSSILLON M. Francine CAVAILLES ép GARCIA M Jean-Marie MIALHE M. Jean-François CALS Mme Bernadette TREBUCHON Ep LATGE Mme Françoise FABRE ép ESCANDE CAUCALIERES Mme Anne CATHALA veuve MONTREDON- LABESSONNIE MAZAMET ARIFAT LAFONT M. Alain SENEGAS Mme Marie-Françoise ESCANDE ép ROUANET M. Christian VALERY DESIGNATION DES BUREAUX DE VOTE EN CAS DE PLURALITE DE CES DERNIERS 2 ème bureau 3 ème bureau 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 3 ème bureau 4 ème bureau 5 ème bureau 9 ème bureau 10 ème bureau MONTREDON- LABESSONNIE M. Claude BARDOU 1 er et 2 ème bureau + liste générale MONTROC M. Jean- François PUJOL RAYSSAC M. Claude SOULET MURAT-SUR-VEBRE BARRE Mme Agnès RASCOL MOULIN-MAGE M. Jean-Marie CALVET MURAT-SUR-VEBRE M. Hervé GAYRAUD NAGES M. Alain CABROL PUYLAURENS APPELLE Mme Sylvie BARRIO BERTRE Mme Gabrielle GRAS ép ANDRIEU BLAN M. André REY CAMBOUNET-SUR- LE-SOR LEMPAUT LESCOUT POUDIS PUYLAURENS SAINT-GERMAIN- DES-PRES M. François ROUSSE M. Gaston BAYOURTHE M. Yves FRAYSSINET M. Yves VIGUIER M. Robert MERLE Mme Aline ASSALIT épouse BELAUD M. Louis VERGNES 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau SAINT-SERNIN-LES- M. Gilles ALGANS LAVAUR ROQUECOURBE BURLATS M. Jacques ENJALBERT M. Christian SEVERAC 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau LACROUZETTE M. Dominique CROS 38

39 CANTONS COMMUNES NOM ET PRENOM DES DELEGUES MONTFA M. René DUBOUIS ROQUECOURBE Mme Rose France CABROL ép TERRAL Mme Arlette ROMAIN Ep SALVY SAINT-GERMIER M. Laurent TESTE SAINT-JEAN-DE- M. Lucien PRIOU VALS SAINT-AMANS-SOULT ALBINE M. Jeannot LATGER BOUT-DU-PONT-DE- M. Christian MATEOS L ARN LABASTIDE- M. Jean-Paul BARTHES ROUAIROUX LACABAREDE Mme Lucette SENEGAS ép BORS ROUAIROUX M. André POUSSINES SAINT-AMANS- Mme Françoise BONNET ép SOULT CANOVAS SAINT-AMANS- Mme Arlette BLASQUEZ VALTORET épouse VIDAL SAUVETERRE M. Jean RIBOT SAINT-PAUL-CAP-DE- CABANES Mme Marie-Thérèse JOUX BOUSQUET DAMIATTE M. René GAYRAUD FIAC M. Didier MARTOREL MAGRIN M. Bernard ESTRADE MASSAC-SERAN Mme Annie SOLER PRADES M. Christian DE BACO PRATVIEL M.Thierry VERNHES SAINT-PAUL-CAP- M. Jean-Marie VIALA DE-JOUX TEYSSODE M. Serge REGIS VITERBE Mme Florence BELLOTTI VABRE FERRIERES Mme Marie Ange ROUANET LACAZE M. Louis de VILLENEUVE LE MASNAU- M Jean-Louis HUC MASSUGUIES SAINT-PIERRE-DE- Mme Nicole SEVERAC TRIVISY SAINT-SALVI-DE- M. Jean-Louis CABANES CARCAVES VABRE M. Gérard CHAMAYOU VIELMUR-SUR-AGOUT CARBES M. Lucette LAFON CUQ-LES-VIELMUR Mme Vanessa CENDRES FREJEVILLE M. Christian BARDOU GUITALENS- L ALBAREDE M. Alain RICARDOU SEMALENS Mme Simone TREVISAN ép JOUIN M. Robert VERNIOLE SERVIES M. Gabriel PELISSOU VIELMUR-SUR- M. Charles VIALA AGOUT DESIGNATION DES BUREAUX DE VOTE EN CAS DE PLURALITE DE CES DERNIERS 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 1 er bureau 2 ème bureau 39

40 ARTICLE 2 - le Sous-Préfet de Castres et les Maires de l arrondissement de CASTRES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le Sous-Préfet, Jacques TRONCY DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORÊT Arrêté relatif à la dissolution de l'association foncière de remembrement de BLAN (Arrêté préfectoral en date du 1 août 2008) Article 1er : L'association foncière de remembrement de BLAN constituée par arrêté préfectoral en date du 30 janvier 1970 est dissoute, les conditions prévues par l'article R du code rural étant remplies. Article 2 : Le sous préfet de CASTRES, le maire de la commune de BLAN, le président de l'association foncière de remembrement de BLAN, le trésorier de PUYLAURENS, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au lieu habituel d'affichage à la mairie de BLAN. Le préfet, François PHILIZOT Arrêté relatif à la dissolution de l'association foncière de remembrement de BEAUVAIS SUR TESCOU (Arrêté préfectoral en date du 28 août 2008) Article 1er : L'association foncière de remembrement de BEAUVAIS SUR TESCOU est dissoute. Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le maire de la commune de BEAUVAIS SUR TESCOU, le président de l'association foncière de remembrement de BEAUVAIS SUR TESCOU, le trésorier de RABASTENS- SALVAGNAC et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de BEAUVAIS SUR TESCOU. Pour le préfet et par délégation, le Secrétaire général Signé : Eric MAIRE RECEPISSE DE DECLARATION CONCERNANT LE REJET DES EAUX PLUVIALES DU LOTISSEMENT «L HORT 1» COMMUNE DE SAÏX Dossier n donne récépissé à : S.A.R.L. BARDOU PROMOTION, La Sauzière Viviers Lès Montagnes i de sa déclaration concernant le rejet des eaux pluviales, par l intermédiaire d ouvrages de rétention, dans le réseau pluvial communal rejoignant le ruisseau de la Mouline affluent de la rivière Agoût du projet de lotissement à usage d habitation dénommé «L Hort 1» 40

41 dont la réalisation est prévue sur la commune de Saïx, au lieu-dit «L Hort zone 1», sur les parcelles n 44, 45, 95, 109, 111, 113 de la section AT et n 153 de la section AR. Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l article L du code de l environnement. Les rubriques du tableau de l article R du code de l environnement concernées sont les suivantes : Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions générales correspondant Rejet d eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : 1. supérieure ou égale à 20 ha : autorisation 2. supérieure à 1 ha, mais inférieure à 20 ha : déclaration Déclaration Néant Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 6 août 2008, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet, conformément à l article R du code de l environnement. Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations. En l absence de suite donnée par le service police de l eau à l échéance de ce délai, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration. A cette échéance, copie de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de la commune de Saïx où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d un mois et à la Commission Locale de l Eau (CLE) du S.A.G.E. Agoût pour information. Ces documents seront mis à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du Tarn durant une période d au moins six mois. Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de son affichage à la mairie de la commune de Saïx par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l article L du code de l environnement. En application de l article R du code de l environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d utilisation, à la réalisation des travaux ou à l aménagement en résultant, à l exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration. Les agents mentionnés à l article L du code de l environnement et notamment ceux chargés de la police de l eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d une recherche d infraction. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. 41

42 Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d obtenir les autorisations requises par d autres réglementations. A Albi, le 19 juin 2008 Pour le Préfet et par délégation Pour le directeur départemental de l agriculture et de la forêt délégué et par délégation, Le chef du service de police de l eau Marc MASSETTE 1 Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents chargés de la police de l'eau en application du code de l'environnement. Conformément à la loi «informatique et liberté» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d'accès et de restriction aux informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier au service instructeur police de l'eau indiqué cidessus ou un à [email protected]. donne récépissé à : Monsieur TROUCHE de sa déclaration concernant RECEPISSE DE DECLARATION CONCERNANT DES TRAVAUX SUR COURS D EAU COMMUNES d ALBI Dossier n les travaux de traversée de cours d eau pour la pose de canalisation d assainissement. La réalisation est prévue sur la commune d Albi, lieu-dit «Mas de Bories», chemin des chênes et sur le cours d eau le Jaoutzou. Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l article L du code de l environnement. Les rubriques concernées de l article R du code de l environnement sont les suivantes : Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions générales correspondant Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d un cours d eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou d alimentation de la faune piscicole, des crustacées et des batraciens Déclaratio n La direction départementale de l agriculture et de la forêt (Régine RENAUX au ) et l office national de l eau et des milieux aquatiques (Daniel MAYNADIER au ) devront être prévenus au moins 8 jours avant le début des travaux. Le déclarant peut débuter les travaux immédiatement. Ces derniers devront être réalisés avant le 31 octobre Ils devront se dérouler conformément au dossier présenté (n Iota : ). Un copie de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie d Albi où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d un mois. Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture du Tarn durant une période d au moins six mois. 42

43 Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l article R421-1 du code de justice administrative à compter de la date d affichage à la mairie d Albi. En application de l article 33 du décret no du 17 juillet 2006, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d utilisation, à la réalisation des travaux ou à l aménagement en résultant, à l exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration. Les agents mentionnés à l article L du code de l environnement et notamment ceux chargés de la police de l eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d une recherche d infraction. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d obtenir les autorisations requises par d autres réglementations. A Albi, le 28 Août 2008 Pour le Préfet et par délégation L Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et del'environnement, Chef de service, Marc MASSETTE donne récépissé à : de sa déclaration concernant RECEPISSE DE DECLARATION CONCERNANT LE REJET DES EAUX PLUVIALES DU LOTISSEMENT «LOTISSEMENT DES CARLARIES» COMMUNE DE LESCOUT Dossier n Indivision BLATTES, Labarrarié Neuve Cambounet sur le Sor ii le rejet des eaux pluviales, par l intermédiaire d un ouvrage de rétention, dans le fossé communal situé au sud-ouest du site se jetant dans un fossé en fond de thalweg avant de rejoindre le ruisseau le Sor, au niveau du lieu-dit «La Balonié» du projet de lotissement à usage d habitation dénommé «Lotissement des Carlariès» dont la réalisation est prévue sur la commune de Lescout, au lieu-dit «Les Carlariès», sur la parcelle n 92 de la section ZH. Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l article L du code de l environnement. Les rubriques du tableau de l article R du code de l environnement concernées sont les suivantes : Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions générales correspondant Rejet d eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : 3. supérieure ou égale à 20 ha : autorisation supérieure à 1 ha, mais inférieure à 20 ha : déclaration Déclaration Néant Mise en forme : Puces et numéros 43

44 Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 4 septembre 2008, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet, conformément à l article R du code de l environnement. Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations. En l absence de suite donnée par le service police de l eau à l échéance de ce délai, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration. A cette échéance, copie de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de la commune de Lescout où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d un mois et à la Commission Locale de l Eau (CLE) du S.A.G.E. Agoût pour information. Ces documents seront mis à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du Tarn durant une période d au moins six mois. Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de son affichage à la mairie de la commune de Lescout par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l article L du code de l environnement. En application de l article R du code de l environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d utilisation, à la réalisation des travaux ou à l aménagement en résultant, à l exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration. Les agents mentionnés à l article L du code de l environnement et notamment ceux chargés de la police de l eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d une recherche d infraction. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d obtenir les autorisations requises par d autres réglementations. A Albi, le 16 juillet 2008 Pour le Préfet et par délégation Le directeur départemental de l agriculture et de la forêt délégué, Par intérim, le chef du service d ingénierie d appui territorial, François CAZOTTES 1 Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents chargés de la police de l'eau en application du code de l'environnement. Conformément à la loi «informatique et liberté» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d'accès et de restriction aux informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier au service instructeur police de l'eau indiqué cidessus ou un à [email protected] ARRETE PREFECTORAL DE MISE SOUS SURVEILLANCE D UNE EXPLOITATION SUSPECTE DE FIEVRE CATARRHALE OVINE Article 1 er : L'exploitation de Monsieur CARRIERE Patrick n EDE (comprenant les animaux des espèces sensibles à la fièvre catarrhale ovine, les locaux, les herbages et pâturages) sise au lieu-dit «le Bouyssou» commune d ALBAN, canton d ALBAN, arrondissement d ALBI hébergeant un animal suspect de fièvre catarrhale ovine, est placée sous la surveillance du docteur PECAULT Fabrice, vétérinaire sanitaire à ALBAN et du directeur départemental des services vétérinaires. 44

45 Article 2: La présente mise sous surveillance entraîne l application des mesures suivantes au niveau de la dite exploitation: 1 ) Aucun ruminant (ou produit : sperme, ovules, embryons) ne peut y pénétrer ou en sortir, quelle que soit son origine ou sa destination. 2 ) Un recensement des ruminants présents est effectué, avec indication, pour chaque espèce, du nombre d'animaux et du nombre d'animaux morts. 3 ) Tous les ruminants présents sur l'exploitation sont gardés à l'intérieur de bâtiments clos pendant les périodes d'activité maximale des vecteurs (à l'aube, au crépuscule et durant la nuit). Les animaux qui ne peuvent être rentrés sont isolés dans des parcs non contigus à une autre exploitation hébergeant des animaux des espèces sensibles à la fièvre catarrhale ovine et en évitant de fréquenter les biotopes du vecteur (lieux humides) 4 ) Une enquête épidémiologique et entomologique pourra être réalisée par la direction départementale des services vétérinaires en fonction des résultats d analyses. Article 3 : Toutes les dispositions sont prises au niveau des locaux et pâtures hébergeant des animaux suspects pour éviter la dissémination du virus, notamment par : le traitement régulier des animaux (ruminants et équidés) par un insecticide autorisé, la couverture des principaux accès aux bâtiments (portes et fenêtres) de moustiquaires ou de toiles imprégnées d'insecticides (pyrétrinoïdes), le nettoyage des abords (en particulier sur 50 m à partir des locaux d élevage : évacuation du fumier, drainage des eaux résiduelles, enfouissement des plantes en décomposition, etc.). Article 4 : Tout véhicule de transport du bétail doit être préalablement nettoyé et désinsectisé avant sa sortie de l exploitation. Article 5 : Sans préjudice des articles précédents, les cadavres des animaux morts doivent être éliminés, le plus rapidement possible dans les conditions prévues aux articles L à L du code rural, sous couvert d un laissez-passer sanitaire. Article 6 : Par dérogation à l'interdiction prévue au 1 de l'article 2, le directeur départemental des services vétérinaires peut autoriser la sortie de ruminants à destination d'un abattoir désigné à cet effet. Le transport des animaux dans un véhicule désinsectisé doit alors s effectuer sans rupture de charge, sous couvert d un laissez-passer sanitaire et sous réserve d un examen clinique préalable à l'embarquement des animaux attestant l absence de symptômes de maladie. Article 7 : Le docteur PECAULT Fabrice effectuera des visites régulières dans l exploitation concernée, procédera à un examen clinique des animaux des espèces sensibles à la fièvre catarrhale ovine et réaliseront, si nécessaire, les autopsies et prélèvements appropriés aux fins d analyse. Article 8 En cas de confirmation de fièvre catarrhale ovine sérotype 1 ou/et 8 dans ce cheptel : 1 Les animaux ne peuvent sortir de leur exploitation que si : 45

46 les animaux et les moyens de transport sont désinsectisés ET a) s'ils ont été vaccinés contre les sérotypes 1 et 8 de la FCO à l'aide de vaccins inactivés, conformément aux spécifications techniques de ces vaccins, et si un délai d'au moins soixante jours s'est écoulé entre la date de la vaccination et le mouvement ; OU b) s'ils ont été vaccinés contre les sérotypes 1 et 8 de la FCO à l'aide de vaccins inactivés, conformément aux spécifications techniques de ces vaccins et ont été soumis à une épreuve virologique, dont le résultat s est révélé négatif, au moins 14 jours après le début de la protection immunitaire ; OU c) s ils ont été vaccinés précédemment et ont été revaccinés à l aide d un vaccin inactivé au cours de la période d immunité garantie dans les spécifications du vaccin approuvé dans le programme de vaccination. 2 Les animaux infectés de fièvre catarrhale ovine sont interdits de mouvements pendant soixante jours, et font l objet d une désinsectisation renforcée (inscription sur le registre d élevage des dates de désinsectisation et des animaux traités, conservation des ordonnances vétérinaires et factures correspondantes) avec, lorsque possible, maintien dans des locaux désinsectisés pendant un minimum de 60 jours à compter de l obtention du premier résultat positif. 3 En cas de signes cliniques prononcés et après avis du vétérinaire sanitaire de l exploitation, il pourra être procédé, sur demande de l éleveur, à l euthanasie des animaux malades conformément à l arrêté du 1er avril 2008 modifié fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton susvisé. 4 Les dossiers d indemnisation des mortalités dans les cheptels reconnus infectés conformément à l arrêté du 10 avril 2008 modifié susvisé sont à transmettre mensuellement au GDS 81 (Association de Lutte contre les Maladies Animales). Article 8 : Les infractions aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux. Elles sont passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L.228-1, L228-2, L.228-3, L.228-4, L du code rural. Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif compétent sous un délai de deux mois à compter de sa notification à l intéressé. Article 10 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, le Directeur départemental des services vétérinaires, le Docteur PECAULT Fabrice vétérinaire sanitaire de l'exploitation, le maire de la commune d ALBAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Tarn. Fait à Albi le 8 septembre 2008 Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental des services vétérinaires, Dr. Eric MAROUSEAU 46

47 ARRETE PREFECTORAL DE MISE SOUS SURVEILLANCE D UNE EXPLOITATION SUSPECTE DE FIEVRE CATARRHALE OVINE Article 1 er : L'exploitation du GAEC AUSSENAC n EDE (comprenant les animaux des espèces sensibles à la fièvre catarrhale ovine, les locaux, les herbages et pâturages) sise au lieu-dit «Parry Avits» commune de CASTRES, canton de Castres, arrondissement de Castres hébergeant un animal suspect de fièvre catarrhale ovine, est placée sous la surveillance des docteurs GIPOULOU PANIS ASSEMAT GAU SELTENSPERGER VALLES, vétérinaires sanitaires à CASTRES et du directeur départemental des services vétérinaires. Article 2: La présente mise sous surveillance entraîne l application des mesures suivantes au niveau de la dite exploitation: 1 ) Aucun ruminant (ou produit : sperme, ovules, embryons) ne peut y pénétrer ou en sortir, quelle que soit son origine ou sa destination. 2 ) Un recensement des ruminants présents est effectué, avec indication, pour chaque espèce, du nombre d'animaux et du nombre d'animaux morts. 3 ) Tous les ruminants présents sur l'exploitation sont gardés à l'intérieur de bâtiments clos pendant les périodes d'activité maximale des vecteurs (à l'aube, au crépuscule et durant la nuit). Les animaux qui ne peuvent être rentrés sont isolés dans des parcs non contigus à une autre exploitation hébergeant des animaux des espèces sensibles à la fièvre catarrhale ovine et en évitant de fréquenter les biotopes du vecteur (lieux humides) 4 ) Une enquête épidémiologique et entomologique pourra être réalisée par la direction départementale des services vétérinaires en fonction des résultats d analyses. Article 3 : Toutes les dispositions sont prises au niveau des locaux et pâtures hébergeant des animaux suspects pour éviter la dissémination du virus, notamment par : le traitement régulier des animaux (ruminants et équidés) par un insecticide autorisé, la couverture des principaux accès aux bâtiments (portes et fenêtres) de moustiquaires ou de toiles imprégnées d'insecticides (pyrétrinoïdes), le nettoyage des abords (en particulier sur 50 m à partir des locaux d élevage : évacuation du fumier, drainage des eaux résiduelles, enfouissement des plantes en décomposition, etc.). Article 4 : Tout véhicule de transport du bétail doit être préalablement nettoyé et désinsectisé avant sa sortie de l exploitation. Article 5 : Sans préjudice des articles précédents, les cadavres des animaux morts doivent être éliminés, le plus rapidement possible dans les conditions prévues aux articles L à L du code rural, sous couvert d un laissez-passer sanitaire. Article 6 : Par dérogation à l'interdiction prévue au 1 de l'article 2, le directeur départemental des services vétérinaires peut autoriser la sortie de ruminants à destination d'un abattoir désigné à cet effet. Le transport des animaux dans un 47

48 véhicule désinsectisé doit alors s effectuer sans rupture de charge, sous couvert d un laissez-passer sanitaire et sous réserve d un examen clinique préalable à l'embarquement des animaux attestant l absence de symptômes de maladie. Article 7 : Les docteurs GIPOULOU PANIS ASSEMAT GAU SELTENSPERGER VALLES effectueront des visites régulières dans l exploitation concernée, procédera à un examen clinique des animaux des espèces sensibles à la fièvre catarrhale ovine et réaliseront, si nécessaire, les autopsies et prélèvements appropriés aux fins d analyse. Article 8 : Les infractions aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux. Elles sont passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L.228-1, L228-2, L.228-3, L.228-4, L du code rural. Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif compétent sous un délai de deux mois à compter de sa notification à l intéressé. Article 10 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, le Directeur départemental des services vétérinaires, les Docteurs GIPOULOU PANIS ASSEMAT GAU SELTENSPERGER VALLES vétérinaires sanitaires de l'exploitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Tarn. Fait à Albi le 4 septembre 2008 Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental des services vétérinaires, Dr. Eric MAROUSEAU ARRETE PREFECTORAL DE MISE SOUS SURVEILLANCE D UNE EXPLOITATION SUSPECTE DE FIEVRE CATARRHALE OVINE Article 1 er : L'exploitation de Monsieur LAGALY Jean-Philippe n EDE (comprenant les animaux des espèces sensibles à la fièvre catarrhale ovine, les locaux, les herbages et pâturages) sise au lieu-dit «Combe Doumergue» commune de SAUSSENAC, canton de VALDERIES, arrondissement d ALBI hébergeant un animal suspect de fièvre catarrhale ovine, est placée sous la surveillance des docteurs SOURD, SOURD-ETCHECHOURY, vétérinaires sanitaires à SAINT JUERY et du directeur départemental des services vétérinaires. Article 2: La présente mise sous surveillance entraîne l application des mesures suivantes au niveau de la dite exploitation: 1 ) Aucun ruminant (ou produit : sperme, ovules, embryons) ne peut y pénétrer ou en sortir, quelle que soit son origine ou sa destination. 2 ) Un recensement des ruminants présents est effectué, avec indication, pour chaque espèce, du nombre d'animaux et du nombre d'animaux morts. 3 ) Tous les ruminants présents sur l'exploitation sont gardés à l'intérieur de bâtiments clos pendant les périodes d'activité maximale des vecteurs (à l'aube, au crépuscule et durant la nuit). 48

49 Les animaux qui ne peuvent être rentrés sont isolés dans des parcs non contigus à une autre exploitation hébergeant des animaux des espèces sensibles à la fièvre catarrhale ovine et en évitant de fréquenter les biotopes du vecteur (lieux humides) 4 ) Une enquête épidémiologique et entomologique pourra être réalisée par la direction départementale des services vétérinaires en fonction des résultats d analyses. Article 3 : Toutes les dispositions sont prises au niveau des locaux et pâtures hébergeant des animaux suspects pour éviter la dissémination du virus, notamment par : le traitement régulier des animaux (ruminants et équidés) par un insecticide autorisé, la couverture des principaux accès aux bâtiments (portes et fenêtres) de moustiquaires ou de toiles imprégnées d'insecticides (pyrétrinoïdes), le nettoyage des abords (en particulier sur 50 m à partir des locaux d élevage : évacuation du fumier, drainage des eaux résiduelles, enfouissement des plantes en décomposition, etc.). Article 4 : Tout véhicule de transport du bétail doit être préalablement nettoyé et désinsectisé avant sa sortie de l exploitation. Article 5 : Sans préjudice des articles précédents, les cadavres des animaux morts doivent être éliminés, le plus rapidement possible dans les conditions prévues aux articles L à L du code rural, sous couvert d un laissez-passer sanitaire. Article 6 : Par dérogation à l'interdiction prévue au 1 de l'article 2, le directeur départemental des services vétérinaires peut autoriser la sortie de ruminants à destination d'un abattoir désigné à cet effet. Le transport des animaux dans un véhicule désinsectisé doit alors s effectuer sans rupture de charge, sous couvert d un laissez-passer sanitaire et sous réserve d un examen clinique préalable à l'embarquement des animaux attestant l absence de symptômes de maladie. Article 7 : Les docteurs SOURD, SOURD ETCHECHOURY, effectueront des visites régulières dans l exploitation concernée, procédera à un examen clinique des animaux des espèces sensibles à la fièvre catarrhale ovine et réaliseront, si nécessaire, les autopsies et prélèvements appropriés aux fins d analyse. Article 8 - En cas de confirmation de fièvre catarrhale ovine sérotype 1 ou/et 8 dans ce cheptel : 1 Les animaux ne peuvent sortir de leur exploitation que si : les animaux et les moyens de transport sont désinsectisés ET a) s'ils ont été vaccinés contre les sérotypes 1 et 8 de la FCO à l'aide de vaccins inactivés, conformément aux spécifications techniques de ces vaccins, et si un délai d'au moins soixante jours s'est écoulé entre la date de la vaccination et le mouvement ; OU b) s'ils ont été vaccinés contre les sérotypes 1 et 8 de la FCO à l'aide de vaccins inactivés, conformément aux spécifications techniques de ces vaccins et ont été soumis à une épreuve virologique, dont le résultat s est révélé négatif, au moins 14 jours après le début de la protection immunitaire ; OU c) s ils ont été vaccinés précédemment et ont été revaccinés à l aide d un vaccin inactivé au cours de la période d immunité garantie dans les spécifications du vaccin approuvé dans le programme de vaccination. 49

50 2 Les animaux infectés de fièvre catarrhale ovine sont interdits de mouvements pendant soixante jours, et font l objet d une désinsectisation renforcée (inscription sur le registre d élevage des dates de désinsectisation et des animaux traités, conservation des ordonnances vétérinaires et factures correspondantes) avec, lorsque possible, maintien dans des locaux désinsectisés pendant un minimum de 60 jours à compter de l obtention du premier résultat positif. 3 En cas de signes cliniques prononcés et après avis du(es) vétérinaire(s) sanitaire(s) de l exploitation, il pourra être procédé, sur demande de l éleveur, à l euthanasie des animaux malades conformément à l arrêté du 1er avril 2008 modifié fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton susvisé. 4 Les dossiers d indemnisation des mortalités dans les cheptels reconnus infectés conformément à l arrêté du 10 avril 2008 modifié susvisé sont à transmettre mensuellement au GDS 81 (Association de Lutte contre les Maladies Animales). Article 8 : Les infractions aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux. Elles sont passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L.228-1, L228-2, L.228-3, L.228-4, L du code rural. Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif compétent sous un délai de deux mois à compter de sa notification à l intéressé. Article 10 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, le Directeur départemental des services vétérinaires, les Docteurs SOURD, SOURD ETCHECHOURY, vétérinaires sanitaires de l'exploitation, le maire de la commune de SAUSSENAC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Tarn. Fait à Albi le 8 septembre Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental des services vétérinaires, Dr. Eric MAROUSEAU 50

51 RECEPISSE DE DECLARATION CONCERNANT LE REJET DES EAUX PLUVIALES D UN ENSEMBLE DE LOGEMENTS LOCATIFS «RESIDENCE DE LA DRESSIERE» COMMUNE DE RABASTENS Dossier n donne récépissé à : PROMOLOGIS, 2 rue du Docteur Sanières BP de sa déclaration concernant Toulouse Cedex 6 iii le rejet des eaux pluviales, par l intermédiaire d un ouvrage de rétention, dans le fossé existant au nord-est du terrain d assiette, le long du chemin rural de Rabastens et rejoignant la rivière Tarn, du projet d un ensemble de 22 logements locatifs dénommé «Résidence de la Dressière» dont la réalisation est prévue sur la commune de Rabastens, au lieu-dit «La Dressière», sur les parcelles n 367, 368 et 369 de la section K. Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l article L du code de l environnement. Les rubriques du tableau de l article R du code de l environnement concernées sont les suivantes : Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions générales correspondant Rejet d eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : 4. supérieure ou égale à 20 ha : autorisation 5. supérieure à 1 ha, mais inférieure à 20 ha : déclaration Déclaration Néant Mise en forme : Puces et numéros Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 8 septembre 2008, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet, conformément à l article R du code de l environnement. Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations. En l absence de suite donnée par le service police de l eau à l échéance de ce délai, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration. A cette échéance, copie de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de la commune de Rabastens où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d un mois. Ces documents seront mis à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du Tarn durant une période d au moins six mois. Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de son affichage à la mairie de la commune de Rabastens par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l article L du code de l environnement. 51

52 En application de l article R du code de l environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d utilisation, à la réalisation des travaux ou à l aménagement en résultant, à l exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration. Les agents mentionnés à l article L du code de l environnement et notamment ceux chargés de la police de l eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d une recherche d infraction. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d obtenir les autorisations requises par d autres réglementations. A Albi, le 18 juillet 2008 Pour le Préfet et par délégation Le directeur départemental de l agriculture et de la forêt délégué, Par intérim, le chef du service d ingénierie d appui territorial, François CAZOTTES Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents chargés de la police de l'eau en application du code de l'environnement. Conformément à la loi «informatique et liberté» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d'accès et de restriction aux informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier au service instructeur police de l'eau indiqué ci-dessus ou un à [email protected]. RECEPISSE DE DECLARATION CONCERNANT LE REJET DES EAUX PLUVIALES DU LOTISSEMENT COMMUNAL «BRESCOU» COMMUNE DE MONTREDON LABESSONNIE Dossier n donne récépissé à : Commune de Montredon-Labessonnié, mairie, 12 Grand-Rue MONTREDON-LABESSONNIE iv de sa déclaration concernant le rejet des eaux pluviales, par l intermédiaire d un ouvrage de rétention, dans une buse rejoignant le ruisseau qui se jette dans le ruisseau l Houlette affluent de la rivière Agoût, du projet de lotissement à usage d habitation dénommé «Lotissement communal Brescou» dont la réalisation est prévue sur la commune de Montredon-Labessonnié, au lieu-dit «Brescou», sur les parcelles n 367, 263, 399, 369 et 376 de la section DM. Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l article L du code de l environnement. Les rubriques du tableau de l article R du code de l environnement concernées sont les suivantes : Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions générales correspondant Rejet d eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : supérieure ou égale à 20 ha : autorisation 52 Déclaration Néant Mise en forme : Puces et numéros

53 supérieure à 1 ha, mais inférieure à 20 ha : déclaration Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 10 septembre 2008, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet, conformément à l article R du code de l environnement. Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations. En l absence de suite donnée par le service police de l eau à l échéance de ce délai, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration. A cette échéance, copie de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de la commune de Montredon-Labessonnié où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d un mois et à la Commission Locale de l Eau (CLE) du S.A.G.E. Agoût pour information. Ces documents seront mis à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du Tarn durant une période d au moins six mois. Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de son affichage à la mairie de la commune de Montredon-Labessonnié par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l article L du code de l environnement. En application de l article R du code de l environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d utilisation, à la réalisation des travaux ou à l aménagement en résultant, à l exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration. Les agents mentionnés à l article L du code de l environnement et notamment ceux chargés de la police de l eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d une recherche d infraction. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d obtenir les autorisations requises par d autres réglementations. A Albi, le 21 juillet 2008 Pour le Préfet et par délégation Le directeur départemental de l agriculture et de la forêt délégué, Par intérim, le chef du service d ingénierie d appui territorial, François CAZOTTES Arrêté préfectoral portant délimitation d un périmètre interdit en matière de fièvre catarrhale ovine (Arrêté préfectoral en date du 4 septembre 2008) ARTICLE 1 ER - Un périmètre interdit au regard de la fièvre catarrhale ovine est défini dans le département du Tarn, suite à la mise en évidence d un foyer de fièvre catarrhale ovine de sérotype 1 sur la commune de Verdalle dans le département du Tarn. Ce périmètre couvre les cantons suivants du département du Tarn, lui même compris dans la zone réglementée BTV1- BTV8 telle que définie par arrêté ministériel du 1 er avril 2008 modifié définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton : Castres-Est, Castres-Nord, Castres-Ouest, Castres-Sud, Cuq-Toulza, Dourgne, Labruguière, Lautrec, Mazamet-Nord-Est, Mazamet Sud-Ouest, Puylaurens, Roquecourbe, St-Amans-Soult, Saint- Paul Cap de Joux, Vielmur sur Agout. 53

54 ARTICLE 2 : Dispositions propres au périmètre interdit Toute exploitation détenant des ruminants, notamment des bovins, des ovins et des caprins, et située dans le périmètre interdit, est soumise aux dispositions suivantes : 1 Des mesures de lutte anti-vectorielle sont mises en œuvre par le biais : - d un traitement régulier des ruminants à base d un insecticide autorisé, selon la périodicité définie sur l ordonnance vétérinaire correspondante. Ces traitements sont enregistrés chronologiquement sur le registre de l élevage avec conservation des ordonnances et des factures vétérinaires correspondantes. - d une désinsectisation régulière des véhicules servant au transport des animaux. 2 L assistance du détenteur des animaux sera requise pour toute contention des animaux et mise à disposition des documents correspondants lors des enquêtes épidémiologiques ou entomologiques pouvant être réalisées sous l autorité de la Direction départementale des services vétérinaires ainsi que des visites périodiques pouvant comprendre la réalisation de prélèvements à des fins d analyse. ARTICLE 3 En cas de suspicion de fièvre catarrhale ovine dans un cheptel du périmètre interdit : 1 Les animaux suspects d être infectés sont maintenus dans le cheptel, afin que puissent être menées les investigations complémentaires éventuelles jusqu à confirmation ou infirmation de l infection par le directeur départemental des services vétérinaires. Ils sont désinsectisés et maintenus confinés dans un bâtiment désinsectisé. 2 Sur autorisation du directeur départemental des services vétérinaires, les animaux du cheptel concerné autres que les animaux suspects d être infectés peuvent bénéficier des dérogations aux interdictions de mouvements en vigueur au sein du périmètre interdit telles que définies par l instruction du Ministre de l Agriculture et de la Pêche. ARTICLE 4 En cas de confirmation de fièvre catarrhale ovine dans un cheptel du périmètre interdit : 1 Les abords sont nettoyés, en particulier sur 50 mètres à partir des locaux d élevage : évacuation du fumier, drainage des eaux résiduelles, enfouissement des plantes en décomposition, etc. 2 Les animaux infectés de fièvre catarrhale ovine sont interdits de mouvements pendant soixante jours, et font l objet d une désinsectisation renforcée (inscription sur le registre d élevage des dates de désinsectisation et des animaux traités, conservation des ordonnances vétérinaires et factures correspondantes) avec, lorsque cela est possible, maintien dans des locaux désinsectisés pendant un minimum de 60 jours à compter de l obtention du premier résultat positif. 3 Les mouvements des autres animaux de l exploitation sont interdits (sauf animaux à destination directe des abattoirs ou dérogation accordée par le directeur des services vétérinaires), tant que les animaux ne sont pas valablement vaccinés contre le serotype 1 et le sérotype 8. 4 En cas de signes cliniques prononcés et après avis du vétérinaire sanitaire de l exploitation, il pourra être procédé, sur demande de l éleveur, à l euthanasie des animaux malades conformément à l arrêté du 1er avril 2008 modifié fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton susvisé. 5 Les dossiers d indemnisation des mortalités dans les cheptels reconnus infectés conformément à l arrêté du 10 avril 2008 modifié susvisé sont à transmettre à l ALMA (Association de Lutte contre les Maladies Animales), ARTICLE 5 Sauf en ce qui concerne les cheptels suspects ou officiellement déclarés infectés de FCO, toute exploitation du département du Tarn (y compris les exploitations en périmètre interdit) détenant des animaux des espèces réceptives (ruminants) à la fièvre catarrhale ovine est soumise aux dispositions suivantes en matières de mouvements d animaux : 1 Les mouvements sont libres au sein de la zone réglementée BTV1-BTV8. 2 Ces mouvements sont interdits pour la sortie vers une zone non réglementée BTV1, sauf dérogations particulières définies par instruction du Ministre de l Agriculture et de la Pêche, dont notamment : Les animaux et les moyens de transport sont désinsectisés 54

55 ET : A - Les animaux destinés à l élevage ne peuvent sortir de ces zones que : a) s'ils ont été vaccinés contre le sérotype 1 de la FCO et si un délai d'au moins soixante jours s'est écoulé entre la date de la vaccination et le mouvement ; OU b) s'ils ont été vaccinés contre le sérotype 1 de la FCO et ont été soumis à une épreuve virologique, dont le résultat s est révélé négatif, au moins 14 jours après le début de la protection immunitaire ; B Les animaux de boucherie peuvent déroger à la vaccination uniquement s ils sont destinés à un abattage immédiat, le transport devant être direct depuis la zone réglementée où se situe l'exploitation, vers l'abattoir ; C - Les veaux de moins de 90 jours issus de la ZR 1-8 peuvent déroger à la vaccination sous réserve que : Les animaux ne présentent aucun signe clinique de FCO ; ET Les animaux et les moyens de transport sont désinsectisés ; ET MM. les animaux ont moins de 30 jours et sont nés de mères vaccinées (femelles ayant reçu le nombre d'injections vaccinales nécessaire, et ayant mis bas après la période d'immunité vaccinale telle que définie par le fabricant du vaccin) ; MMI. les animaux ont moins de 90 jours et sont destinés uniquement à l'abattage après une période d'engraissement dans un bâtiment fermé et protégé contre les vecteurs ; MMII. les animaux ont moins de 90 jours, sont élevés depuis leur naissance dans des bâtiments fermés et protégés contre les vecteurs, et ont été soumis à un test sérologique ou virologique dont le résultat s'est révélé négatif, et réalisé au plus tôt 7 jours avant la sortie de la ZR 1-8. ARTICLE 6 Les infractions aux dispositions du présent arrêtés sont passibles des peines prévues par les articles L.228-1, L et L du code rural. ARTICLE 7.Cette décision peut être contestée dans les deux mois : - par recours gracieux auprès de l auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l Agriculture et de la Pêche. L absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ; - par recours contentieux devant le tribunal administratif. ARTICLE 8 Le Secrétaire Général de la préfecture du Tarn, Monsieur le Sous-Préfet de Castres, le Directeur départementale des services vétérinaires, le Commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, les maires des communes concernées par les cantons listés en annexe, les vétérinaires sanitaires intervenant dans le Tarn, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Le PREFET François PHILIZOT 55

56 ANNEXE Liste des communes concernées par la mise en place du périmètre interdit cantons Code INSEE communes Castres CASTRES Saïx Castres Nord et Castres Ouest Naves Laboulbène Aguts Algans Cambon les lavaur CUQ TOULZA Cuq toulza Lacroisille Maurens scopont Montgey Mouzens Péchaudier Puéchoursy Roquevidal Arfons Belleserres Cahuzac LesCammazes Dourgne Durfort Garrevaques Lagardiolle DOURGNE Massaguel Palleville St Amancet St Avit Soreze Soual Verdalle Escoussens Labruguiere Lagarrigue Noailhac St Affrique les Montagnes LABRUGUIERE Valdurenque Viviers les Montagnes Brousse Jonquieres Lautrec LAUTREC Montdragon Montpinier 56

57 81207 Peyregoux Puycalvel St Genest de Contest St Julien du Puy Venes MAZAMET Aiguefonde Aussillon MAZAMET Nord Est et Sud Ouest Caucalières Mazamet Le Rialet Boissezon Payrin Augmontel Pont de l Arn St Salvy de la balme Le Vintrou Appelle PUYLAURENS Bertre Blan Cambounet sur le sor Lempaut Lescout Poudis Puylaurens St Germain des Pres St Sernin les lavaur Burlats ROQUECOURBE Lacrouzette Montfa Roquecourbe St Germier St Jean de Vals ST AMANS SOULT Albine Bout du pont de l arn Labastide rouairoux Lacabarède Rouairoux St Amans Soult St Amans Valtorêt Sauveterre Cabanès Damiatte Fiac ST PAUL CAP DE JOUX Magrin Massac Séran Prades Pratviel St Paul cap de joux Teyssode 57

58 81323 Viterbe Carbes Cuq les vielmur VIELMUR Fréjeville Guitalens Sémalens Serviès Vielmur Arrêté portant modification de la composition du comité départemental des prestations sociales agricoles (Arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2008) Article 1er L article 1 er de l arrêté du 12 juillet 2006 relatif au renouvellement du comité départemental des prestations sociales agricoles est modifié comme suit : Représentants des exploitants agricoles : Personnes présentées par le centre départemental des jeunes agriculteurs (CDJA) Titulaire : M. Nicolas MAUREL St Antoine le Grand SAINT GERMAIN DES PRES Suppléant : M. Frédéric RAZOUS En Guillaunas ST GERMAIN DES PRES Le reste sans changement. Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et le chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet, et par délégation, le secrétaire général, Eric MAIRE Conformément à l article R du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l objet d un recours, devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois, à partir du jour de sa publication. 58

59 RECEPISSE DE DECLARATION CONCERNANT DES TRAVAUX SUR LA RIVIERE DADOU, AU BARRAGE DE l USINE HYDROELECTRIQUE DE TROTECO COMMUNES DE SAINT GENEST DE CONTEST ET DE LOMBERS Dossier n CALYPSO S.A, Entrée Renoir 15 rue de Ciron Albi v de sa déclaration concernant l abaissement du plan d eau situé sur la rivière Dadou au barrage de l usine hydroélectrique de Trotéco, dont la réalisation est prévue sur les communes de Saint Genest de Contest et de Lombers, au lieu-dit «Trotéco». Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l article L du code de l environnement. Les rubriques du tableau de l article R du code de l environnement concernées sont les suivantes : Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions générales correspondant Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d un cours d eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d un cours d eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet : 1. destruction de plus de 200 m2 de frayères : autorisation 2. dans les autres cas : déclaration. Déclaration Néant Au vu des pièces constitutives du dossier complet, il n est pas envisagé de faire opposition à cette déclaration, aussi le déclarant peut débuter son opération dès réception du présent récépissé, sans attendre le délai de 2 mois imparti à l administration pour faire une telle opposition. Copies de la déclaration et de ce récépissé sont adressées aux mairies des communes de Saint Genest de Contest et de Lombers où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d un mois et à la Commission Locale de l Eau (CLE) du S.A.G.E. Agoût pour information. Ces documents seront mis à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du Tarn durant une période d au moins six mois. Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de son affichage aux mairies des communes de Saint Genest de Contest et de Lombers par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l article L du code de l environnement. En application de l article R du code de l environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d utilisation, à la réalisation des travaux ou à l aménagement en résultant, à l exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration. Les agents mentionnés à l article L du code de l environnement et notamment ceux chargés de la police de l eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d une recherche d infraction. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d obtenir les autorisations requises par d autres réglementations. 59

60 A Albi, le 11 septembre 2008 Pour le Préfet et par délégation Pour le directeur départemental de l agriculture et de la forêt délégué et par délégation, Le chef du service de police de l eau Marc MASSETTE Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents chargés de la police de l'eau en application du code de l'environnement. Conformément à la loi «informatique et liberté» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d'accès et de restriction aux informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier au service instructeur police de l'eau indiqué ci-dessus ou un à [email protected] RECEPISSE DE DECLARATION CONCERNANT DES TRAVAUX SUR LA RIVIERE DADOU, A l USINE HYDROELECTRIQUE DE TROTECO COMMUNES DE SAINT GENEST DE CONTEST ET DE LOMBERS donne récépissé à : Dossier n CALYPSO S.A, Entrée Renoir 15 rue de Ciron Albi vi de sa déclaration concernant des travaux de curage du canal de fuite à l usine hydroélectrique de Trotéco située sur la rivière Dadou, dont la réalisation est prévue sur les communes de Saint Genest de Contest et de Lombers, au lieu-dit «Trotéco». Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l article L du code de l environnement. Les rubriques du tableau de l article R du code de l environnement concernées sont les suivantes : Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions générales correspondant Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de l'entretien visé à l'article L du code de l'environnement réalisé par le propriétaire riverain, du maintien et du rétablissement des caractéristiques des chenaux de navigation, des dragages visés à la rubrique et de l'entretien des ouvrages visés à la rubrique , le volume des sédiments extraits étant au cours d'une année: 1. supérieur à 2000 m3. autorisation 2. inférieur ou égal à 2000 m3 dont la teneur des sédiments extraits est supérieure ou égale au niveau de référence S1 : autorisation 3. inférieur ou égal à 2000 m3 dont la teneur des sédiments extraits est inférieure au niveau de référence S1 : déclaration. L'autorisation est valable pour une durée qui ne peut être supérieure à 10 ans. L'autorisation prend également en compte les éventuels sous produits et leur devenir 60 Déclaration Arrêté du 30 mai 2008 Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans l arrêté dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui est joint au présent récépissé. Au vu des pièces constitutives du dossier complet, il n est pas envisagé de faire opposition à cette déclaration, aussi le déclarant peut débuter son opération dès réception du présent récépissé, sans attendre le délai de 2 mois imparti à l administration pour faire une telle opposition.

61 Copies de la déclaration et de ce récépissé sont adressées aux mairies des communes de Saint-Genest de Contest et de Lombers où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d un mois et à la Commission Locale de l Eau (CLE) du S.A.G.E. Agoût pour information. Ces documents seront mis à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du Tarn durant une période d au moins six mois. Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de son affichage aux mairies des communes de Saint Genest de Contest et de Lombers par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l article L du code de l environnement. En application de l article R du code de l environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d utilisation, à la réalisation des travaux ou à l aménagement en résultant, à l exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration. Les agents mentionnés à l article L du code de l environnement et notamment ceux chargés de la police de l eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d une recherche d infraction. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d obtenir les autorisations requises par d autres réglementations. A Albi, le 12 septembre 2008 Pour le Préfet et par délégation Pour le directeur départemental de l agriculture et de la forêt délégué et par délégation, Le chef du service de police de l eau Marc MASSETTE Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents chargés de la police de l'eau en application du code de l'environnement. Conformément à la loi «informatique et liberté» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d'accès et de restriction aux informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier au service instructeur police de l'eau indiqué ci-dessus ou un à [email protected] 61

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67 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT Arrêté N du 15 septembre 2008 relatif à la mise en place de l' annonce différée du résultat de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B dans le département du Tarn Article 1 e r La procédure d'annonce différée du résultat de l'épreuve pratique du permis de conduire de la catégorie B est mise en place dans le département du Tarn à compter du 1er octobre Article 2 Les modalités pratiques d'application figurent en annexe au présent arrêté. Article 3 Le préfet du Tarn, le sous-préfet de Castres et le directeur départemental de l'équipement sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction de la sécurité et de la circulation routières) et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le préfet François PHILIZOT Arrêté relatif à l'approbation du projet et à l'autorisation pour l'exécution d'une distributions d'énergie électrique COMMUNES DE SAINT JUERY ET DE CUNAC Renouvellement HTA aérienne vétuste (départ Landrevié PS Jarlard) N EDF D326/ Article 1 er : Le projet présenté le par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, pour la réalisation des ouvrages susvisés est approuvé. Article 2 : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, est autorisée à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le à charge par elle de se conformer à l arrêté ministériel du 17 MAI 2001 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d énergie électrique, ainsi qu aux prescriptions spéciales suivantes : La présente autorisation est accordée sous réserve de l obtention de toutes les autorisations de passage (conventions avec les propriétaires) ou arrêté préfectoral instituant les servitudes ainsi que sous réserve de l'obtention des autorisations éventuelles d'urbanisme délivrées par le préfet (art. R421-1, R , R 422-2, R du code de l'urbanisme). Les prescriptions formulées par France Télécom vous seront transmises dès réception. Le remblaiement des tranchées (compactage) sera réalisé selon la méthode du SETRA sous voirie communale. - Les supports en béton, dont la dépose est prévue, ne pourront être cédés et seront évacués intégralement pour être recyclés. Article 3 : Le présent arrêté et notamment l article 2 tiennent lieu d autorisation de voirie. Article 4 : Le maître d ouvrage avise sans délai l ingénieur en chef chargé du contrôle, les services intéressés et les maires des communes traversées de l achèvement des travaux et, selon le cas, de la mise en service des ouvrages 67

68 ou de la date prévue pour celle-ci. Pour la distribution publique d électricité, l autorité concédante et le distributeur s informent réciproquement. Le maître d ouvrage adresse à l ingénieur en chef chargé du contrôle une déclaration certifiant sous sa responsabilité : 1 Que l ouvrage est conforme aux prescriptions des arrêtés techniques mentionnés à l article 54 du décret N du 17 janvier 2003 et, le cas échéant, aux dérogations formulées dans l autorisation d exécution des travaux lorsque l ouvrage est soumis à autorisation. 2 S il s agit d un ouvrage soumis à autorisation, qu il est conforme au projet ayant fait l objet de l autorisation, compte tenu des éventuelles modifications ayant fait l objet de l information prévue au deuxième alinéa de l article 49 du décret n du 17 janvier 2003 et, le cas échéant, de l instruction prévue au troisième alinéa du même article. Si le maître d ouvrage est une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération, la déclaration cidessus est établie par ce maître d ouvrage et remise par lui au distributeur, lequel la vise et la transmet à l ingénieur en chef chargé du contrôle. Il est en outre informé qu il devra, dans les conditions et délais prévus par le décret du 29 juillet 1927, présenter postérieurement à l achèvement du travail, des dessins et plans de piquetages conformes à l exécution. Article 5 : Les traversées des voies ferrées ou lignes de transports préexistantes sont exclues de la présente décision. Article 6 : Le présent arrêté sera adressé à M. le maire de ST JUERY, M. le maire de CUNAC, aux fins d affichage en mairie dès réception et pour une durée minimale de 2 mois. M. le maire de ST JUERY, M. le maire de CUNAC, devront justifier auprès du service du contrôle de l accomplissement de cette formalité par certificat. Article 7 : Le directeur départemental de l équipement, M. le maire de ST JUERY, M. le maire de CUNAC, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn. En outre, une copie sera adressée à : MMIII. le président du SIE de FAUCH 3 le Directeur du Syndicat Départemental d'électrification du TARN le Chef de Centre ERDF, 22, bd de la Marquette BP TOULOUSE cedex 06 le Chef d agence Travaux EDF ALBI 77, avenue Gambetta - BP ALBI CEDEX. (avec un exemplaire supplémentaire en tant que directeur de travaux) le SIAT NORD. FAIT à ALBI, le 18 septembre 2008 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental de l Equipement, Pour le Directeur Départemental de l Equipement, Le responsable du contrôle des distributions d'énergie électrique, Michel JANY 68

69 Arrêté relatif à l'approbation du projet et à l'autorisation pour l'exécution d'une distributions d'énergie électrique SYNDICAT INTERCOMMUNAL d'electrification DU GRAND CORDAIS CNE de LOUBERS Dissimulation HTA/BTA sur P1 BOURG N SDET C Article 1 er : Le projet présenté le par LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION DU TARN - pour la réalisation des ouvrages susvisés est approuvé. Article 2 : LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'electrification DU TARN est autorisé à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le à charge par lui de se conformer à l arrêté ministériel du 17 MAI 2001 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d énergie électrique, ainsi qu aux prescriptions spéciales suivantes : La présente autorisation est accordée sous réserve de l obtention de toutes les autorisations de passage (conventions avec les propriétaires) ou arrêté préfectoral instituant les servitudes ainsi que sous réserve de l'obtention des autorisations éventuelles d'urbanisme délivrées par le préfet (art. R421-1, R , R 422-2, R du code de l'urbanisme). Les prescriptions formulées par France Télécom vous seront transmises dès réception. Présence d'un ouvrage hydraulique au PR Les supports en béton, dont la dépose est prévue, ne pourront être cédés et seront évacués intégralement pour être recyclés. Article 3 : Le présent arrêté et notamment l article 2 tiennent lieu d autorisation de voirie. Article 4 : Le maître d ouvrage avise sans délai l ingénieur en chef chargé du contrôle, les services intéressés et les maires des communes traversées de l achèvement des travaux et, selon le cas, de la mise en service des ouvrages ou de la date prévue pour celle-ci. Pour la distribution publique d électricité, l autorité concédante et le distributeur s informent réciproquement. Le maître d ouvrage adresse à l ingénieur en chef chargé du contrôle une déclaration certifiant sous sa responsabilité : 1 Que l ouvrage est conforme aux prescriptions des arrêtés techniques mentionnés à l article 54 du décret N du 17 janvier 2003 et, le cas échéant, aux dérogations formulées dans l autorisation d exécution des travaux lorsque l ouvrage est soumis à autorisation. 2 S il s agit d un ouvrage soumis à autorisation, qu il est conforme au projet ayant fait l objet de l autorisation, compte tenu des éventuelles modifications ayant fait l objet de l information prévue au deuxième alinéa de l article 49 du décret n du 17 janvier 2003 et, le cas échéant, de l instruction prévue au troisième alinéa du même article. Si le maître d ouvrage est une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération, la déclaration cidessus est établie par ce maître d ouvrage et remise par lui au distributeur, lequel la vise et la transmet à l ingénieur en chef chargé du contrôle. Il est en outre informé qu il devra, dans les conditions et délais prévus par le décret du 29 juillet 1927, présenter postérieurement à l achèvement du travail, des dessins et plans de piquetages conformes à l exécution. Article 5 : Les traversées des voies ferrées ou lignes de transports préexistantes sont exclues de la présente décision. 69

70 Article 6 : Le présent arrêté sera adressé à M. le maire de LOUBERS aux fins d affichage en mairie dès réception et pour une durée minimale de 2 mois. M. le maire de LOUBERS, devra justifier auprès du service du contrôle de l accomplissement de cette formalité par certificat. Article 7 : Le directeur départemental de l équipement, M. le maire de LOUBERS, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l exécution du présent arrêté qui sera notifié au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'electrification DU TARN et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn. En outre, une copie sera adressée à : MM.le président du Syndicat d'électrification de la région du GRAND CORDAIS le directeur du Syndicat Départemental d'électrification du TARN (avec un exemplaire supplémentaire en tant que maître d'oeuvre) le Chef de Centre EDF/GDF distribution GARONNE ET TARN 22, bd de la Marquette BP TOULOUSE cedex 06 le chef d agence Travaux EDF ALBI 77, avenue Gambetta - BP ALBI CEDEX le SIAT OUEST le conseil général du Tarn DR/SCR le POLE NORD EST. FAIT à ALBI, le 17 septembre 2008 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental de l Equipement, Pour le Directeur Départemental de l Equipement, Le responsable du contrôle des distributions d'énergie électrique, Michel JANY Arrêté relatif à l'approbation du projet et à l'autorisation pour l'exécution d'une distributions d'énergie électrique COMMUNE DE MAZAMET ALIMENTATION HTA/BTA lotissement LA CLAUZE sur P39 LA CLAUZE (1ère tranche) N EDF D326/ Article 1 er : Le projet présenté le par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, pour la réalisation des ouvrages susvisés est approuvé. Article 2 : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, est autorisée à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le à charge par elle de se conformer à l arrêté ministériel du 17 MAI 2001 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d énergie électrique, ainsi qu aux prescriptions spéciales suivantes : La présente autorisation est accordée sous réserve de l obtention de toutes les autorisations de passage (conventions avec les propriétaires) ou arrêté préfectoral instituant les servitudes ainsi que sous réserve de l'obtention des autorisations éventuelles d'urbanisme délivrées par le préfet (art. R421-1, R , R 422-2, R du code de l'urbanisme). Les prescriptions formulées par France Télécom vous seront transmises dès réception. 70

71 Les prescriptions formulées par le conseil général du TARN -POLE SUD EST, secteur de MAZAMET, dans son avis ci-annexé en date du seront respectées. - Les supports en béton, dont la dépose est prévue, ne pourront être cédés et seront évacués intégralement pour être recyclés. Article 3 : Le présent arrêté et notamment l article 2 tiennent lieu d autorisation de voirie. Article 4 : Le maître d ouvrage avise sans délai l ingénieur en chef chargé du contrôle, les services intéressés et les maires des communes traversées de l achèvement des travaux et, selon le cas, de la mise en service des ouvrages ou de la date prévue pour celle-ci. Pour la distribution publique d électricité, l autorité concédante et le distributeur s informent réciproquement. Le maître d ouvrage adresse à l ingénieur en chef chargé du contrôle une déclaration certifiant sous sa responsabilité : 1 Que l ouvrage est conforme aux prescriptions des arrêtés techniques mentionnés à l article 54 du décret N du 17 janvier 2003 et, le cas échéant, aux dérogations formulées dans l autorisation d exécution des travaux lorsque l ouvrage est soumis à autorisation. 2 S il s agit d un ouvrage soumis à autorisation, qu il est conforme au projet ayant fait l objet de l autorisation, compte tenu des éventuelles modifications ayant fait l objet de l information prévue au deuxième alinéa de l article 49 du décret n du 17 janvier 2003 et, le cas échéant, de l instruction prévue au troisième alinéa du même article. Si le maître d ouvrage est une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération, la déclaration cidessus est établie par ce maître d ouvrage et remise par lui au distributeur, lequel la vise et la transmet à l ingénieur en chef chargé du contrôle. Il est en outre informé qu il devra, dans les conditions et délais prévus par le décret du 29 juillet 1927, présenter postérieurement à l achèvement du travail, des dessins et plans de piquetages conformes à l exécution. Article 5 : Les traversées des voies ferrées ou lignes de transports préexistantes sont exclues de la présente décision. Article 6 : Le présent arrêté sera adressé à M. le maire de MAZAMET, aux fins d affichage en mairie dès réception et pour une durée minimale de 2 mois. M. le maire de MAZAMET, devra justifier auprès du service du contrôle de l accomplissement de cette formalité par certificat. Article 7 : Le directeur départemental de l équipement, M. le maire de MAZAMET, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn. En outre, une copie sera adressée à : MMIV. le Directeur du Syndicat Départemental d'électrification du TARN le Chef de Centre ERDF, 22, bd de la Marquette BP TOULOUSE cedex 06 le Chef d agence Travaux EDF ALBI 77, avenue Gambetta - BP ALBI CEDEX. (avec un exemplaire supplémentaire en tant que directeur de travaux) le conseil général du Tarn le pôle SUD EST. FAIT à ALBI, le 16 septembre 2008 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental de l Equipement, Pour le Directeur Départemental de l Equipement, Le responsable du contrôle des distributions d'énergie électrique, Michel JANY 71

72 Arrêté relatif à l'approbation du projet et à l'autorisation pour l'exécution d'une distributions d'énergie électrique COMMUNE DE GRAULHET ALIMENTATION HTA/BTA LOTISSEMENT SCI SPORTING LES CATHARES N EDF D326/ Article 1 er : Le projet présenté le par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, pour la réalisation des ouvrages susvisés est approuvé. Article 2 : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, est autorisée à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le à charge par elle de se conformer à l arrêté ministériel du 17 MAI 2001 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d énergie électrique, ainsi qu aux prescriptions spéciales suivantes : La présente autorisation est accordée sous réserve de l obtention de toutes les autorisations de passage (conventions avec les propriétaires) ou arrêté préfectoral instituant les servitudes ainsi que sous réserve de l'obtention des autorisations éventuelles d'urbanisme délivrées par le préfet (art. R421-1, R , R 422-2, R du code de l'urbanisme). Les prescriptions formulées par France Télécom vous seront transmises dès réception. - Les supports en béton, dont la dépose est prévue, ne pourront être cédés et seront évacués intégralement pour être recyclés. Article 3 : Le présent arrêté et notamment l article 2 tiennent lieu d autorisation de voirie. Article 4 : Le maître d ouvrage avise sans délai l ingénieur en chef chargé du contrôle, les services intéressés et les maires des communes traversées de l achèvement des travaux et, selon le cas, de la mise en service des ouvrages ou de la date prévue pour celle-ci. Pour la distribution publique d électricité, l autorité concédante et le distributeur s informent réciproquement. Le maître d ouvrage adresse à l ingénieur en chef chargé du contrôle une déclaration certifiant sous sa responsabilité : 1 Que l ouvrage est conforme aux prescriptions des arrêtés techniques mentionnés à l article 54 du décret N du 17 janvier 2003 et, le cas échéant, aux dérogations formulées dans l autorisation d exécution des travaux lorsque l ouvrage est soumis à autorisation. 2 S il s agit d un ouvrage soumis à autorisation, qu il est conforme au projet ayant fait l objet de l autorisation, compte tenu des éventuelles modifications ayant fait l objet de l information prévue au deuxième alinéa de l article 49 du décret n du 17 janvier 2003 et, le cas échéant, de l instruction prévue au troisième alinéa du même article. Si le maître d ouvrage est une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération, la déclaration cidessus est établie par ce maître d ouvrage et remise par lui au distributeur, lequel la vise et la transmet à l ingénieur en chef chargé du contrôle. Il est en outre informé qu il devra, dans les conditions et délais prévus par le décret du 29 juillet 1927, présenter postérieurement à l achèvement du travail, des dessins et plans de piquetages conformes à l exécution. Article 5 : Les traversées des voies ferrées ou lignes de transports préexistantes sont exclues de la présente décision. Article 6 : Le présent arrêté sera adressé à M. le maire de GRAULHET, aux fins d affichage en mairie dès réception et pour une durée minimale de 2 mois. M. le maire de GRAULHET, devra justifier auprès du service du contrôle de l accomplissement de cette formalité par certificat. 72

73 Article 7 : Le directeur départemental de l équipement, M. le maire de GRAULHET, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn. En outre, une copie sera adressée à : MMV. le Directeur du Syndicat Départemental d'électrification du TARN le Chef de Centre ERDF, 22, bd de la Marquette BP TOULOUSE cedex 06 le Chef d agence Travaux EDF ALBI 77, avenue Gambetta - BP ALBI CEDEX. (avec un exemplaire supplémentaire en tant que directeur de travaux) FAIT à ALBI, le 16 septembre 2008 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental de l Equipement, Pour le Directeur Départemental de l Equipement, Le responsable du contrôle des distributions d'énergie électrique, Michel JANY Arrêté relatif à l'approbation du projet et à l'autorisation pour l'exécution d'une distributions d'énergie électrique SYNDICAT INTERCOMMUNAL d'electrification DE TARN ET AGOUT CNES DE PARISOT ET PEYROLE Dédoublement du P11 ROUGET par un nouveau poste PSSA (160 KVA) P44 LES VINAGRELS N SDET AB Article 1 er : Le projet présenté le par LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION DU TARN - pour la réalisation des ouvrages susvisés est approuvé. Article 2 : LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'electrification DU TARN est autorisé à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le à charge par lui de se conformer à l arrêté ministériel du 17 MAI 2001 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d énergie électrique, ainsi qu aux prescriptions spéciales suivantes : La présente autorisation est accordée sous réserve de l obtention de toutes les autorisations de passage (conventions avec les propriétaires) ou arrêté préfectoral instituant les servitudes ainsi que sous réserve de l'obtention des autorisations éventuelles d'urbanisme délivrées par le préfet (art. R421-1, R , R 422-2, R du code de l'urbanisme). Les prescriptions formulées par France Télécom vous seront transmises dès réception. - Les supports en béton, dont la dépose est prévue, ne pourront être cédés et seront évacués intégralement pour être recyclés. Article 3 : Le présent arrêté et notamment l article 2 tiennent lieu d autorisation de voirie. Article 4 : Le maître d ouvrage avise sans délai l ingénieur en chef chargé du contrôle, les services intéressés et les maires des communes traversées de l achèvement des travaux et, selon le cas, de la mise en service des ouvrages ou de la date prévue pour celle-ci. Pour la distribution publique d électricité, l autorité concédante et le distributeur s informent réciproquement. 73

74 Le maître d ouvrage adresse à l ingénieur en chef chargé du contrôle une déclaration certifiant sous sa responsabilité : 1 Que l ouvrage est conforme aux prescriptions des arrêtés techniques mentionnés à l article 54 du décret N du 17 janvier 2003 et, le cas échéant, aux dérogations formulées dans l autorisation d exécution des travaux lorsque l ouvrage est soumis à autorisation. 2 S il s agit d un ouvrage soumis à autorisation, qu il est conforme au projet ayant fait l objet de l autorisation, compte tenu des éventuelles modifications ayant fait l objet de l information prévue au deuxième alinéa de l article 49 du décret n du 17 janvier 2003 et, le cas échéant, de l instruction prévue au troisième alinéa du même article. Si le maître d ouvrage est une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération, la déclaration cidessus est établie par ce maître d ouvrage et remise par lui au distributeur, lequel la vise et la transmet à l ingénieur en chef chargé du contrôle. Il est en outre informé qu il devra, dans les conditions et délais prévus par le décret du 29 juillet 1927, présenter postérieurement à l achèvement du travail, des dessins et plans de piquetages conformes à l exécution. Article 5 : Les traversées des voies ferrées ou lignes de transports préexistantes sont exclues de la présente décision. Article 6 : Le présent arrêté sera adressé à M. le maire de PARISOT, M. le maire de PEYROLE aux fins d affichage en mairie dès réception et pour une durée minimale de 2 mois. M. le maire de PARISOT, M. le maire de PEYROLE, devront justifier auprès du service du contrôle de l accomplissement de cette formalité par certificat. Article 7 : Le directeur départemental de l équipement, M. le maire de PARISOT, M. le maire de PEYROLE, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l exécution du présent arrêté qui sera notifié au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'electrification DU TARN et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn. En outre, une copie sera adressée à : MM.le président du SIE de TARN ET AGOUT le directeur du Syndicat Départemental d'électrification du TARN (avec un exemplaire supplémentaire en tant que maître d'oeuvre) le Chef de Centre EDF/GDF distribution GARONNE ET TARN 22, bd de la Marquette BP TOULOUSE cedex 06 le chef d agence Travaux EDF ALBI 77, avenue Gambetta - BP ALBI CEDEX le SIAT OUEST. FAIT à ALBI, le 16 septembre 2008 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental de l Equipement, Pour le Directeur Départemental de l Equipement, Le responsable du contrôle des distributions d'énergie électrique, Michel JANY 74

75 Arrêté relatif à l'approbation du projet et à l'autorisation pour l'exécution d'une distributions d'énergie électrique SYNDICAT INTERCOMMUNAL d'electrification DE PENNE VAOUR CNE DE PENNE Renforcement BT sur P50 LES FARGUES N SDET AB Article 1 er : Le projet présenté le par LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION DU TARN - pour la réalisation des ouvrages susvisés est approuvé. Article 2 : LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'electrification DU TARN est autorisé à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le à charge par lui de se conformer à l arrêté ministériel du 17 MAI 2001 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d énergie électrique, ainsi qu aux prescriptions spéciales suivantes : La présente autorisation est accordée sous réserve de l obtention de toutes les autorisations de passage (conventions avec les propriétaires) ou arrêté préfectoral instituant les servitudes ainsi que sous réserve de l'obtention des autorisations éventuelles d'urbanisme délivrées par le préfet (art. R421-1, R , R 422-2, R du code de l'urbanisme). Les prescriptions formulées par France Télécom vous seront transmises dès réception. Les prescriptions formulées par le conseil général du Tarn Pôle Nord-Est, secteur de CORDES en date du Les supports en béton, dont la dépose est prévue, ne pourront être cédés et seront évacués intégralement pour être recyclés. Article 3 : Le présent arrêté et notamment l article 2 tiennent lieu d autorisation de voirie. Article 4 : Le maître d ouvrage avise sans délai l ingénieur en chef chargé du contrôle, les services intéressés et les maires des communes traversées de l achèvement des travaux et, selon le cas, de la mise en service des ouvrages ou de la date prévue pour celle-ci. Pour la distribution publique d électricité, l autorité concédante et le distributeur s informent réciproquement. Le maître d ouvrage adresse à l ingénieur en chef chargé du contrôle une déclaration certifiant sous sa responsabilité : 1 Que l ouvrage est conforme aux prescriptions des arrêtés techniques mentionnés à l article 54 du décret N du 17 janvier 2003 et, le cas échéant, aux dérogations formulées dans l autorisation d exécution des travaux lorsque l ouvrage est soumis à autorisation. 2 S il s agit d un ouvrage soumis à autorisation, qu il est conforme au projet ayant fait l objet de l autorisation, compte tenu des éventuelles modifications ayant fait l objet de l information prévue au deuxième alinéa de l article 49 du décret n du 17 janvier 2003 et, le cas échéant, de l instruction prévue au troisième alinéa du même article. Si le maître d ouvrage est une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération, la déclaration cidessus est établie par ce maître d ouvrage et remise par lui au distributeur, lequel la vise et la transmet à l ingénieur en chef chargé du contrôle. Il est en outre informé qu il devra, dans les conditions et délais prévus par le décret du 29 juillet 1927, présenter postérieurement à l achèvement du travail, des dessins et plans de piquetages conformes à l exécution. Article 5 : Les traversées des voies ferrées ou lignes de transports préexistantes sont exclues de la présente décision. 75

76 Article 6 : Le présent arrêté sera adressé à M. le maire de PENNE aux fins d affichage en mairie dès réception et pour une durée minimale de 2 mois. M. le maire de PENNE, devra justifier auprès du service du contrôle de l accomplissement de cette formalité par certificat. Article 7 : Le directeur départemental de l équipement, M. le maire de PENNE, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l exécution du présent arrêté qui sera notifié au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'electrification DU TARN et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn. En outre, une copie sera adressée à : MM.le président du SIE de PENNE VAOUR le directeur du Syndicat Départemental d'électrification du TARN (avec un exemplaire supplémentaire en tant que maître d'oeuvre) le Chef de Centre EDF/GDF distribution GARONNE ET TARN 22, bd de la Marquette BP TOULOUSE cedex 06 le chef d agence Travaux EDF ALBI 77, avenue Gambetta - BP ALBI CEDEX le SIAT NORD le conseil général du Tarn le POLE NORD EST. FAIT à ALBI, le 16 septembre 2008 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental de l Equipement, Pour le Directeur Départemental de l Equipement, Le responsable du contrôle des distributions d'énergie électrique, Michel JANY Arrêté relatif à l'approbation du projet et à l'autorisation pour l'exécution d'une distributions d'énergie électrique SYNDICAT d'electrification DE LA REGION DE SOUAL CNE de SOUAL Construction et raccordement HTA poste PAC Zone d'aménagement de la Prade II N SDET AB Article 1 er : Le projet présenté le par LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION DU TARN - pour la réalisation des ouvrages susvisés est approuvé. Article 2 : LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'electrification DU TARN est autorisé à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le à charge par lui de se conformer à l arrêté ministériel du 17 MAI 2001 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d énergie électrique, ainsi qu aux prescriptions spéciales suivantes : La présente autorisation est accordée sous réserve de l obtention de toutes les autorisations de passage (conventions avec les propriétaires) ou arrêté préfectoral instituant les servitudes ainsi que sous réserve de l'obtention des autorisations éventuelles d'urbanisme délivrées par le préfet (art. R421-1, R , R 422-2, R du code de l'urbanisme). 76

77 Les prescriptions formulées par France Télécom vous seront transmises dès réception. Le poste sera de couleur vert kaki. - Les supports en béton, dont la dépose est prévue, ne pourront être cédés et seront évacués intégralement pour être recyclés. Article 3 : Le présent arrêté et notamment l article 2 tiennent lieu d autorisation de voirie. Article 4 : Le maître d ouvrage avise sans délai l ingénieur en chef chargé du contrôle, les services intéressés et les maires des communes traversées de l achèvement des travaux et, selon le cas, de la mise en service des ouvrages ou de la date prévue pour celle-ci. Pour la distribution publique d électricité, l autorité concédante et le distributeur s informent réciproquement. Le maître d ouvrage adresse à l ingénieur en chef chargé du contrôle une déclaration certifiant sous sa responsabilité : 1 Que l ouvrage est conforme aux prescriptions des arrêtés techniques mentionnés à l article 54 du décret N du 17 janvier 2003 et, le cas échéant, aux dérogations formulées dans l autorisation d exécution des travaux lorsque l ouvrage est soumis à autorisation. 2 S il s agit d un ouvrage soumis à autorisation, qu il est conforme au projet ayant fait l objet de l autorisation, compte tenu des éventuelles modifications ayant fait l objet de l information prévue au deuxième alinéa de l article 49 du décret n du 17 janvier 2003 et, le cas échéant, de l instruction prévue au troisième alinéa du même article. Si le maître d ouvrage est une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération, la déclaration ci-dessus est établie par ce maître d ouvrage et remise par lui au distributeur, lequel la vise et la transmet à l ingénieur en chef chargé du contrôle. Il est en outre informé qu il devra, dans les conditions et délais prévus par le décret du 29 juillet 1927, présenter postérieurement à l achèvement du travail, des dessins et plans de piquetages conformes à l exécution. Article 5 : Les traversées des voies ferrées ou lignes de transports préexistantes sont exclues de la présente décision. Article 6 : Le présent arrêté sera adressé à M. le maire de SOUAL aux fins d affichage en mairie dès réception et pour une durée minimale de 2 mois. M. le maire de SOUAL, devra justifier auprès du service du contrôle de l accomplissement de cette formalité par certificat. Article 7 : Le directeur départemental de l équipement, M. le maire de SOUAL, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l exécution du présent arrêté qui sera notifié au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'electrification DU TARN et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn. En outre, une copie sera adressée à : MM.le président du Syndicat d'électrification de la région de SOUAL le directeur du Syndicat Départemental d'électrification du TARN (avec un exemplaire supplémentaire en tant que maître d'oeuvre) le Chef de Centre EDF/GDF distribution GARONNE ET TARN 22, bd de la Marquette BP TOULOUSE cedex 06 le chef d agence Travaux EDF ALBI 77, avenue Gambetta - BP ALBI CEDEX le SIAT SUD. FAIT à ALBI, le 17 septembre 2008 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, 77

78 Le Directeur Départemental de l Equipement, Pour le Directeur Départemental de l Equipement, Le responsable du contrôle des distributions d'énergie électrique, Michel JANY DIRECTION INTERCOMMUNALE DES ROUTES DU SUD-OUEST ARRETE PREFECTORAL RN 2126 Fêtes Générales de Puylaurens Interdiction aux Poids Lourds en transit de circuler dans la traverse de Puylaurens du PR au PR avec mise en place d'une déviation du mercredi 27 août h00 au mardi 2 septembre 2008 à 8h00 Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX Dans le cadre des fêtes générales de Puylaurens et notamment pour assurer la sécurité des usagers de la route ainsi que celle des personnes sur le site des festivités, la circulation des Poids lourds en transit sera interdite sur la RN 2126 dans la traverse de Puylaurens du PR (Carrefour avec la RD 84) au PR (giratoire Est de la déviation de Puylaurens - RN126). du mercredi 27 août h00 au mardi 2 septembre 2008 à 8h00 Article 2 CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DEVIATION Itinéraires de déviation des Poids Lourds en transit : A. Sens Lavaur vers Castres : - RD 84 - RN 2126 sens Toulouse - Giratoire Ouest RN RN 126 direction Castres B. Sens Castres vers Lavaur : - RN au giratoire Est - direction Toulouse RN au giratoire Ouest - direction Puylaurens RN RD 84 direction Lavaur Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER - Signalisation de fermetures et de déviations : La signalisation de fermeture et de déviation sera mise en oeuvre, surveillée et entretenue par la Commune de Puylaurens sous le contrôle de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (District Est). L ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8 ème partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA. Article 4 INFRACTIONS Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT. 78

79 Article 5 INFORMATION DES AUTOMOBILISTES Afin d assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées. Article 6 AMPLIATION Cet arrêté sera adressé à : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn, Monsieur le Directeur du Service Départemental d Incendie et de Secours du Tarn, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest (CIGT et SPT), Monsieur le Chef de la Cellule des Transports de la DDE, Monsieur le Directeur du SAMU, Madame et Messieurs les Chefs de Division du CRICR de Bordeaux, Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP, Archives du District EST de la DIRSO. Article 7 Monsieur le Préfet du Tarn, Madame le maire de la Commune de Puylaurens, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département du Tarn. Puylaurens, le 26 août 2008 Le Maire de Puylaurens, Pour le Maire l'adjoint délégué Signé G. ALGANS Rosières, le 26 août 2008 Le Préfet du Tarn, Pour le préfet du Tarn et par délégation, Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation Le chef du District Est, Signé Jean-Clair YECHE ARRETE PREFECTORAL RN 88 Rocade d'albi Doublement de la rocade d'albi Section Le Séquestre / Le Lude Fermeture définitive de l'ancienne bretelle «Castres vers Rodez» Ouverture de la nouvelle bretelle d'insertion B4 «Castres ou Albi vers Rodez» De l'échangeur de la route de Castres (RD612) à partir du mercredi 17 septembre 2008 Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX Dans le cadre de travaux de doublement de la rocade d'albi sur la section Le Séquestre / Le Lude, il importe de fermer définitivement l'ancienne bretelle dans le sens «Castres» vers «Rodez» et d'ouvrir à la circulation la nouvelle bretelle d'insertion B4 dans le sens «Castres ou Albi» vers «Rodez» au niveau du PR de la RN 88 (échangeur de la route de Castres RD 612) : à partir du mercredi 17 septembre 2008 Article 2 CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DEVIATION 79

80 - la circulation sur la bretelle de sortie B4 se fera sur une seule voie dans le sens unique RD612 vers la RN88. - les usagers de la bretelle B4 devront céder le passage aux usagers de la RN88. - la vitesse sur la bretelle B4 sera limitée à 50 km/h - interdiction de tourner à gauche pour les usagers de la bretelle B4 au niveau de la jonction avec la RN88. Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER - Signalisation de fermetures et de déviations : La signalisation de fermeture et de déviation sera mise en oeuvre, surveillée et entretenue par la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (District Est). L ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA. - Propreté des lieux : Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers. Article 4 INFRACTIONS Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT. Article 5 INFORMATION DES AUTOMOBILISTES L information sur la RN88 sera diffusée à l'avance à l aide des PMV disponibles afin d avertir au mieux les usagers des contraintes de circulation. Afin d assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées. Article 6 AMPLIATION Cet arrêté sera adressé à : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn, Monsieur le Directeur du Service Départemental d Incendie et de Secours du Tarn, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest (CIGT et SPT), Monsieur le Chef de la Cellule des Transports de la DDE, Monsieur le Chef du SIRA / EP RN88, Monsieur le Directeur du SAMU, Madame et Messieurs les Chefs de Division du CRICR de Bordeaux, Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP, Archives du District EST de la DIRSO. Article 7 Monsieur le Préfet du Tarn, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département du Tarn. ROSIERES, le 8 septembre 2008 Le Préfet du Tarn, Pour le préfet du Tarn et par délégation, Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation Le Chef du District Est, Jean-Clair YECHE 80

81 ARRETE PREFECTORAL RN 88 Echangeur de TERSSAC Inspection détaillée de l'ouvrage d'art PS 41 Fermeture de la section courante avec déviation par les bretelles de l'échangeur le mercredi 24 septembre 2008 entre 9h00 et 12h00 Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX Dans le cadre de l'inspection détaillée «état initial» de l'ouvrage d'art de l'échangeur de Terssac PS41 sur la RN88 au PR , il importe de réglementer la circulation de tous les véhicules. La circulation sera coupée sur la section courante de la RN88 dans le sens Toulouse/Albi puis Albi/Toulouse, de part et d'autre du PS41, du PR au PR La circulation sera déviée par les bretelles de l'échangeur concerné. le mercredi 24 septembre 2008 entre 9h00 et 12h00 Article 2 CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DEVIATION Coupure du sens Toulouse/Albi : Prendre la bretelle de sortie Sud de l'échangeur de Terssac au PR Giratoire Sud de l'échangeur de Terssac Prendre la bretelle d'insertion vers Albi RN 88 Coupure du sens Albi/Toulouse : Prendre la bretelle de sortie Nord de l'échangeur de Terssac au PR Giratoire Nord de l'échangeur de Terssac Prendre la bretelle d'insertion vers Toulouse RN 88 Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER - Signalisation de fermetures et de déviations : La signalisation de fermeture et de déviation sera mise en oeuvre, surveillée et entretenue par la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (District Est). L ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA. - Propreté des lieux : Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers. Article 4 INFRACTIONS Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT. Article 5 INFORMATION DES AUTOMOBILISTES L information sur la RN88 sera diffusée à l'avance à l aide des PMV disponibles afin d avertir au mieux les usagers des contraintes de circulation. Afin d assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées. Article 6 AMPLIATION Cet arrêté sera adressé à : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn, Monsieur le Directeur du Service Départemental d Incendie et de Secours du Tarn, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest (CIGT et SPT), Monsieur le Chef de la Cellule des Transports de la DDE, 81

82 Monsieur le Chef du SIRA / EP RN88, Monsieur le Directeur du SAMU, Madame et Messieurs les Chefs de Division du CRICR de Bordeaux, Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP, Archives du District EST de la DIRSO. Article 7 Monsieur le Préfet du Tarn, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département du Tarn. ROSIERES, le 8 septembre 2008 Le Préfet du Tarn, Pour le préfet du Tarn et par délégation, Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation Le Chef du District Est, Signé Jean-Clair YECHE ARRETE PREFECTORAL RN 88 Rocade d'albi Doublement de la rocade d'albi Section Le Séquestre / Le Lude Construction de l'échangeur de la route de Castres (RD612) Fermeture temporaire de la nouvelle bretelle B1 «Albi/Castres vers Toulouse» et de la nouvelle bretelle B2 «Rodez vers Albi/Castres» du jeudi 18 septembre 2008 au mercredi 29 octobre 2008 Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX Dans le cadre des travaux de doublement de la rocade d'albi sur la section Le Séquestre / Le Lude, et notamment pour la réalisation du mur de soutènement de la bretelle B1 et des travaux de finition, au niveau de l'échangeur de la route de Castres au PR de la RN 88, il importe de fermer temporairement la nouvelle bretelle B1 «Albi ou Castres vers Toulouse» ainsi que la nouvelle bretelle B2 «Rodez vers Albi ou Castres» : du jeudi 18 septembre 2008 au mercredi 29 octobre 2008 Article 2 CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DEVIATION A1- Déviation de tous les véhicules suite à la fermeture de la bretelle B1 (Albi/Toulouse) continuer sur la RD612 direction «Castres» demi-tour au niveau du giratoire provisoire Sud ou du giratoire de la route de Saliès RD612 direction «Albi centre ville» avenue Gambetta RD612 avenue du Maréchal Fauch RD988 avenue François Verdier - RD988 au niveau de l'échangeur du Séquestre prendre direction «Toulouse RN88» A2- Déviation de tous les véhicules suite à la fermeture de la bretelle B2 (Rodez/Castres) sortir à l'échangeur du Lude direction «Albi centre ville» boulevard urbain du Lude giratoire de la Rachoune allée du Lude giratoire de la place du 8 mai 1945 boulevard Paul Bodin avenue Gambetta RD612 direction «Castres» 82

83 Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER - Signalisation de fermetures et de déviations : La signalisation de fermeture et de déviation sera mise en oeuvre, surveillée et entretenue par la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (District Est). L ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA. - Propreté des lieux : Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers. Article 4 INFRACTIONS Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT. Article 5 INFORMATION DES AUTOMOBILISTES L information sur la RN88 sera diffusée à l'avance à l aide des PMV disponibles afin d avertir au mieux les usagers des contraintes de circulation. Afin d assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées. Article 6 AMPLIATION Cet arrêté sera adressé à : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn, Monsieur le Président du Conseil Général du Tarn, Monsieur le Maire de la commune d'albi, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn, Monsieur le Directeur du Service Départemental d Incendie et de Secours du Tarn, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest (CIGT et SPT), Monsieur le Chef de la Cellule des Transports de la DDE, Monsieur le Chef du SIRA / EP RN88, Monsieur le Directeur du SAMU, Madame et Messieurs les Chefs de Division du CRICR de Bordeaux, Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP, Archives du District EST de la DIRSO. Article 7 Monsieur le Préfet du Tarn, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département du Tarn. ROSIERES, le 12 septembre 2008 Le Préfet du Tarn, Pour le préfet du Tarn et par délégation, Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation Le Chef du District Est, Signé Jean-Clair YECHE 83

84 Article 1 L organisme : NICKEL CLEAN Situé : DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ARRETE MODIFIANT L AGREMENT SIMPLE N/040607/F/081/S/077 Monsieur DESTER Raphaël ApptG2 Rés. Le Clos du Castela Rte de Garrigues ST SULPICE est agréé au titre de l agrément simple conformément aux dispositions des articles L et R et suivant du code du travail. Article 2 Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans conformément à l article R du code du travail ( à compter du 7 juin 2007). Article 3 L organisme NICKEL CLEAN s engage à fournir avant la fin du premier semestre de chaque année, un bilan qualitatif et quantitatif de l année précédente et les statistiques mensuelles et annuelles. Ces éléments permettent de vérifier les conditions d éligibilité. En cas de leur non respect, l agrément peut être retiré. Si l organisme comporte plusieurs établissements, un bilan sera établi pour chacun sans préjudice d une synthèse de l ensemble. Article 4 Cet agrément est enregistré sous le N/040607/F/081/S/077. Article 5 L organisme NICKEL CLEAN est agréé pour la fourniture de prestations suivantes : - - livraison de courses à domicile, - collecte et livraison à domicile de linge repassé, - entretien de la maison et travaux ménagers, - prestation de petit bricolage- dite «hommes toutes mains», - petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - garde d enfants de plus de 3 ans, - accompagnement d enfants de plus de trois dans leurs déplacements,. A l exclusion des services portant sur la garde d enfants de moins de 3 ans, et de l assistance aux personnes âgées au moins de 60 ans, handicapées ou dépendantes, ou des services notamment auprès de personnes âgées nécessitant de mobiliser au delà de l'exercice de l'activité elle-même un savoir-faire spécifique en matière d'accompagnement et d'assistance. Article 6 Cet agrément peut faire l objet d avenants en cours d année pour tenir compte des modifications d activités éventuelles. Toute création d établissement hors département du Tarn fait l objet d une déclaration préalable auprès du Préfet de département du lieu d implantation du nouvel établissement. Elle donnera lieu à une modification du présent arrêté. Article 7 Les activités mentionnées seront effectuées selon les modalités suivantes : - sur un mode prestataire exclusivement au domicile du particulier. 84

85 Article 8 Cet agrément peut faire l objet d une suspension ou d un retrait après information par lettre recommandée, si les engagements ne sont pas respectés ou si les conditions d attribution ne sont plus remplies. En cas d urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée. Article 9 Toute infraction relevée par les services de l Etat notamment en matière de droit du travail, de concurrence déloyale ou de fraude, entraîne la mise en œuvre de la procédure de suspension ou de retrait de l agrément. Article 10 Le Directeur Départemental des Services Fiscaux. Le Directeur Départemental du Travail de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du TARN. Fait à Albi, le 21 août 2008 P/ Le préfet du Tarn La Déléguée Territoriale de l Agence Nationale des Services à la Personne, La Directrice Adjointe du Travail, C. CALMELS Arrêté portant dérogation au repos dominical des salariés du commerce et des services Article 1 er : Par dérogation à l article L du code du travail, l entreprise GENERATION CUIR est autorisée à occuper : 1salarié dans la boutique Bribes et bandoulières, 1 salarié dans la boutique Cuirs et tradition et 2 salariés dans la boutique Génération cuir le dimanche de 14 heures à 19 heures pour la vente. Article 2 : Le personnel employé le dimanche bénéficiera de deux jours de repos hebdomadaire et d une majoration de salaire de 100%. Article 3 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de deux ans, soit jusqu au 22 août Article 4 : Le directeur départemental du travail de l emploi et de la formation professionnelle du Tarn, le maire de la commune siège de l entreprise, et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à ALBI, le 22 août 2008 P/Le Préfet, Par délégation le directeur départemental, Ronan LEAUSTIC 85

86 ARRETE MODIFIANT L AGREMENT QUALITE N/291107/F/081/Q/091 Article 1 L organisme : LIB ACTIF Mme CABOT M.Thérèse Situé : Le Village SAUSSENAC est agréé au titre de l agrément qualité conformément aux dispositions des articles L et R et suivant du code du travail Article 2 Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans conformément à l article R du code du travail ( à compter du 29 Novembre 2007). Article 3 L organisme LIB ACTIF s engage à fournir avant la fin du premier semestre de chaque année, un bilan qualitatif et quantitatif de l année précédente et les statistiques mensuelles et annuelles. Ces éléments permettent de vérifier les conditions d éligibilité. En cas de leur non respect, l agrément peut être retiré. Si l organisme comporte plusieurs établissements, un bilan sera établi pour chacun sans préjudice d une synthèse de l ensemble. Article 4 Cet agrément est enregistré sous le N/291107/F/081/Q/091. Article 5 L organisme LIB ACTIF est agréé pour la fourniture de prestations suivantes : - assistance aux personnes dépendantes, à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux, - Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement, - Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), - L accompagnement et la mobilité au transport conformément à l article D du code du travail, est une activité complémentaire à l assistance aux personnes dépendantes, - Préparation des repas y compris le temps passé aux commissions, - Assistance Administrative à domicile. Article 6 Territoire visé : - le territoire sur lequel porte l agrément est joint en annexe de l arrêté (6 feuillets) Article 7 Cet agrément peut faire l objet d avenants en cours d année pour tenir compte des modifications d activités éventuelles. Toute création d établissement hors département du Tarn fait l objet d une déclaration préalable auprès du Préfet de département du lieu d implantation du nouvel établissement. Elle donnera lieu à une modification du présent arrêté. Article 8 Les activités mentionnées seront effectuées selon les modalités suivantes : 86

87 - sur un mode prestataire exclusivement au domicile du particulier. Article 9 Cet agrément peut faire l objet d une suspension ou d un retrait après information par lettre recommandée, si les engagements ne sont pas respectés ou si les conditions d attribution ne sont plus remplies. En cas d urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée. Article 10 Toute infraction relevée par les services de l Etat notamment en matière de droit du travail, de concurrence déloyale ou de fraude, entraîne la mise en œuvre de la procédure de suspension ou de retrait de l agrément. Article 11 Le Directeur Départemental des Services Fiscaux. Le Directeur Départemental du Travail de l Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du TARN. Fait à Albi, le 4 septembre 2008 P/ Le préfet du Tarn La Déléguée Territoriale de l Agence Nationale des Services à la Personne, La Directrice Adjointe du Travail, C. CALMELS 87

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95 ARRETE PORTANT AGREMENT QUALITE D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES N/040908/F/081/Q/111 Article 1 L organisme SADEH 81 Mme TRANIER Catherine 7 Rue du Mail ALBI est agréé en tant qu agrément qualité conformément aux dispositions des articles L et R et suivants du code du travail. Article 2 LE PRESENT AGREMENT EST VALABLE POUR UNE DUREE DE CINQ ANS CONFORMEMENT A L ARTICLE R DU CODE DU TRAVAIL Article 3 L organisme SADEH 81, s engage à fournir avant la fin du premier semestre de chaque année, un bilan quantitatif et qualitatif de l année précédente et les statistiques mensuelles et annuelles. Ces éléments permettent de vérifier les conditions d éligibilité et en cas de leur non respect, l agrément peut être retiré. Si l organisme comporte plusieurs établissements un bilan sera établi pour chacun sans préjudice d une synthèse de l ensemble. Article 4 Cet agrément est enregistré sous le N/040908/F/081/Q/111. Article 5 L organisme SADEH 81, est agréé pour la fourniture de prestations suivantes : -assistance aux personnes handicapées. Article 6 Territoire visé : - Albi et dans un rayon de 20 km. Article 7 Cet agrément peut faire l objet d avenants en cours d année pour leur compte des modifications d activités éventuelles. Toute création d établissement hors département du Tarn fait l objet d une déclaration préalable auprès du Préfet du département du lieu d implantation du nouvel établissement. Elle donnera lieu à une modification du présent arrêté. Article 8 Les activités mentionnées seront effectuées selon les modalités suivantes : - sur un mode prestataire exclusivement au domicile du particulier. 95

96 Article 9 Cet agrément peut faire l objet d une suspension ou d un retrait après information par lettre recommandée, si les engagements ne sont pas respectés ou si les conditions d attribution ne sont plus remplies. EN CAS D URGENCE, UNE SUSPENSION IMMEDIATE DE TROIS MOIS PEUT ETRE PRONONCEE Article 10 Toute infraction relevée par les services de l Etat notamment en matière de droit du travail, de concurrence déloyale ou de fraude, entraîne la mise en œuvre de la procédure de suspension ou de retrait de l agrément. Article 11 LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES SERVICES FISCAUX Le Directeur Départemental du Travail de l Emploi et de la Formation Professionnelle, LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA DIRECTION DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES sont chargées, chacun en ce qui les concerne de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du TARN Fait à Albi, le 4 septembre 2008 P/ Le préfet du Tarn La Déléguée Territoriale de l Agence Nationale des Services à la Personnes La Directrice Adjointe du Travail C. CALMELS Arrêté portant dérogation au repos dominical des salariés du commerce et des services Article 1 er : Par dérogation à l article L du code du travail, l entreprise Crus et châteaux du Sud Ouest est autorisée à occuper 4 salariés le dimanche pendant la période des vendanges, soit du 14 septembre au 15 novembre Article 2 : Le repos hebdomadaire du personnel employé le dimanche sera donné conformément aux dispositions de la convention collective «vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France». Ainsi les salariés occupés le dimanche bénéficieront d un repos hebdomadaire par roulement et d une majoration de salaire de 50%. Les salariés ne devront pas être occupés plus de six jours sur sept. Article 3 : La présente autorisation est délivrée pour la période fixée à l article 1 er. Article 4 : Le directeur départemental du travail de l emploi et de la formation professionnelle du Tarn, le maire de la commune siège de l entreprise, et le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Tarn, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à ALBI, le 12 septembre 2008 Le Préfet, Par délégation Le Directeur départemental, Ronan LEAUSTIC 96

97 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Arrêté portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Caisse Régionale de la Sécurité Sociale dans les Mines du Sud-Ouest Article 1 er Les dispositions de l arrêté du 19 mars 2007 susvisé sont complétées ainsi qu il suit : Sont nommés membres du Conseil d'administration de la Caisse Régionale de la Sécurité Sociale dans les Mines du Sud-Ouest : A titre consultatif, en tant que représentants de la Fédération nationale de la mutualité française : Titulaire : - M. GUY Gabriel Suppléant : - M. SAULES Denis A titre consultatif, en tant que représentant de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés : Titulaire : - M. VIALELLE Michel Article 2 Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, le Préfet du département du Tarn, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Midi-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région et à celui de la préfecture du département. Fait à Toulouse, le 1 er septembre 2008 Le Préfet de la région Midi-Pyrénées Pour le Préfet de Région Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales de Midi-Pyrénées Signé Pascal BOLOT Modification de capacité de l institut médico-éducatif (IME) Alain de Chanterac à Florentin Extrait de l'arrêté préfectoral en date du 1 er juillet 2008 Article 1 er : La capacité de l institut médico-éducatif Alain de Chanterac est modifiée ainsi : Internat : diminution de 8 lits, Demi internat : augmentation de 8 places 97

98 Article 2 : La capacité de l institut médico-éducatif Alain de Chanterac est fixée ainsi : Section médico-pédagogique : 4-14 ans Internat : 6 lits pour enfants et adolescents déficients intellectuels moyens 6 lits pour enfants et adolescents déficients intellectuels profonds ou sévères Demi-internat : 8 places pour enfants et adolescents déficients intellectuels moyens 12 places pour enfants et adolescents déficients intellectuels profonds ou sévères Section médico-professionnelle : ans Internat : 16 lits pour enfants et adolescents déficients intellectuels moyens 15 lits pour enfants et adolescents déficients intellectuels profonds ou sévères Demi-internat : 6 places pour enfants et adolescents déficients intellectuels moyens 6 places pour enfants et adolescents déficients intellectuels profonds ou sévères Service de soins et d éducation spécialisée à domicile : 4-20 ans 5 places pour enfants et adolescents déficients intellectuels moyens 5 places pour enfants et adolescents déficients intellectuels profonds ou sévères Article 3 : Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante : N identification FINESS : Code catégorie : 183 institut médico-éducatif (IME) Code discipline : 901 (éducation générale et soins spécialisés pour enfants handicapés) Code clientèle : 111 (retard mental profond ou sévère) Mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat) : capacité 6 lits Mode de fonctionnement : 13 (semi-internat) : capacité 12 places Code clientèle : 115 (retard mental moyen) Mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat) : capacité 6 lits Mode de fonctionnement : 13 (semi-internat) : capacité 8 places Code discipline : 902 (éducation professionnelle et soins spécialisés pour enfants handicapés) Code clientèle : 111 (retard mental profond ou sévère) Mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat) : capacité 15 lits Mode de fonctionnement : 13 (semi-internat) : capacité 6 places Code clientèle : 115 (retard mental moyen) Mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat) : capacité 16 lits Mode de fonctionnement : 13 (semi-internat) : capacité 6 places Code discipline : 839 (acquisition de l autonomie et intégration scolaire pour enfants handicapés) Code clientèle : 111 (retard mental profond ou sévère) Code type d activité : 16 (prestations sur lieu de vie) : 5 places Code clientèle : 115 (retard mental moyen) Code type d activité : 16 (prestations sur lieu de vie) : 5 places 98

99 Capacité totale autorisée : 85 lits et places Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R du code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs, devant le tribunal administratif de TOULOUSE. Article 4 : Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Tarn et affiché à la Préfecture du Tarn et à la Mairie de Florentin. Le préfet du Tarn François PHILIZOT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE DES PUPILLES DE L'ETAT du TARN ( Extrait de l' arrêté préfectoral du 22 septembre 2008) Article 1 er : L'article 1 er de l'arrêté préfectoral du 8 juin 2007 susvisé est modifié en ce qui concerne la représentation de l'association tarnaise des pupilles et anciens pupilles de l'etat et personnes ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance : Mme Nicole CAMBOULIVE 114, avenue Gambetta ALBI est nommée suppléante de Mme Josette BABAU, en remplacement de Mme Marie-Christine ALBET. Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. le Préfet, François PHILIZOT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE DES PUPILLES DE L'ETAT du TARN ( Extrait de l' arrêté préfectoral du 4 juin 2008) VU le Code de l' Action Sociale et des Familles, Article 1er : L'article 1 er de l'arrêté préfectoral du 8 juin 2007 susvisé est modifié en ce qui concerne la représentation des conseillers généraux : Monsieur Dominique BILLET, conseiller général Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, conseiller général Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. le Préfet, François PHILIZOT 99

100 Arrêté fixant le calendrier d examen des demandes d autorisation et de renouvellement d autorisation des établissements et services sociaux et médico- sociaux Article 1 er Les périodes de dépôt et le calendrier d examen des demandes d autorisation et de renouvellement d autorisation des établissements et services sociaux et médico- sociaux prévus à l article L du code de l action sociale et des familles sont fixés en annexe par catégories d établissements et services mentionnées au I et au III de l article L pour l année 2009 et le début de l année Article 2 Conformément aux dispositions de l article du code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs devant le tribunal administratif de Toulouse. Article 3 Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs de la préfecture de département ainsi qu au recueil des actes administratifs des départements de la région Midi-Pyrénées. Toulouse, le 17 Septembre 2008 P/Le Préfet de Région Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales de Midi-Pyrénées Pascal BOLOT 100

101 Etablissements et Services Sociaux et Médico- Sociaux accueillant des Personnes âgées Périodes de dépôt des demandes d autorisation (pour rappel) Du 1 er septembre au 31 octobre 2008 Du 1 e janvier au 28 février 2009 Du 1 er mai au 30 juin 2009 Du 1 er septembre au 31 octobre 2009 Etablissements et Services Sociaux et Médico- Sociaux accueillant des Personnes Handicapées (pour rappel) Du 15 juillet au 30 septembre 2008 Du 1 er mars au 30 avril 2009 Du 15 juillet au 30 septembre 2009 Etablissements et Services Sociaux et Médico- Sociaux accueillant des Personnes en difficultés sociales Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux accueillant des Mineurs protégés Du 1 er novembre au 31 décembre 2008 Du 1 er avril au 31 mai 2009 Du 1 er novembre au 31 décembre 2008 Du 1 er avril au 31 mai

102 AVIS ET COMMUNIQUES Arrêté N pour le recrutement d un ouvrier des parcs et ateliers pour la direction départementale de l Equipement du Tarn Article 1er : Est autorisé au titre de l année 2008, l ouverture d un concours interne pour le recrutement d un Ouvrier des Parcs et Ateliers, Chef d équipe C - atelier au parc de la Direction Départementale de l Equipement du Tarn. Article 2 : Le nombre de postes offerts au concours, visé à l article ci-dessus, est fixé à un (1). Article 3 : L organisation des épreuves dudit concours, ainsi que la composition du jury, feront l objet d une décision séparée. Article 4 : Le Directeur Départemental de l Equipement est chargé de l exécution et de la notification du présent arrêté. Fait à Albi, le 20 Août 2008 Pour le Préfet et par délégation, Pour le Directeur Départemental de l Equipement, Pour le Secrétaire Général, P.I./ Le Chef du SHACT Pierre FAURE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE AVIS DE CONCOURS SUR TITRES DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE Un concours sur titres de masseur-kinésithérapeute destiné à pourvoir 3 postes vacants aura lieu au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse. Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires du diplôme d Etat de masseur-kinésithérpeute ( Décret n du 1 er septembre 1989 modifié ), satisfaisant aux dispositions de l article 5 de la loi du 13 juillet 1983 et âgées de quarante cinq ans au plus au 1 er janvier de l année du concours. La limite d âge est reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. Procédure : Les candidatures accompagnées :. de la copie recto/verso de la carte d identité,. de la copie du diplôme,. d un curriculum vitae détaillé, devront être adressées au C.H.U de Toulouse HOTEL DIEU ST JACQUES - Direction de la Formation - service gestion des concours Bureau rue Viguerie TOULOUSE CEDEX 9, au plus tard le 31 octobre 2008, le cachet de la poste faisant foi. 102

103 AVIS DE CONCOURS SUR TITRES D INFIRMIER DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Un concours sur titres est ouvert à la maison de retraite de Saint Antonin Noble Val (Tarn-et-Garonne) en vue de pourvoir deux postes d infirmiers de la fonction publique hospitalière, vacants dans cet établissement. Ce concours est ouvert aux candidats titulaires soit du diplôme d Etat d infirmier, soit d une autorisation d exercer la profession d infirmier, soit d une autorisation d exercer la profession d infirmier sans limitation dans le service où ils sont affectés, soit du diplôme d infirmier de secteur psychiatrique. Les candidats doivent être âgés de 45 ans au plus au 1 er janvier de l année du concours. Cette limite d âge est reculée ou supprimée dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les candidatures, accompagnées d un curriculum vitae et de la copie certifiée conforme du ou des diplômes, doivent être adressées, dans un délai d un mois à compter de la date de publication du présent avis au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à : Monsieur le directeur Maison de retraite Résidence de l Abbaye 21 boulevard des Thermes SAINT ANTONIN NOBLE VAL auprès duquel peuvent être obtenus tous renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours. AVIS D OUVERTURE D UN CONCOURS SUR TITRES EN VUE DE POURVOIR UN POSTE DE SAGE-FEMME VACANT AU CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE (TARBES) Un concours sur titres sera organisé par le Centre Hospitalier de Bigorre (TARBES), en application de l article 2 du décret n du 1 er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des sages-femmes de la fonction publique hospitalière, à compter du 20 novembre 2008, en vue de pourvoir un poste de sage-femme vacant dans cet établissement. Peuvent se présenter les candidats remplissant les conditions générales d accès à la fonction publique hospitalière et titulaires soit du diplôme d Etat de sage-femme, soit d une autorisation d exercer la profession de sage-femme délivrée par le ministre de la Santé. Ce concours est ouvert aux candidats âgés de 45 ans au plus au 1 er janvier de l année en cours (la limite d âge supérieure est reculée ou supprimée dans les conditions prévues par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur). Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de l affichage du présent avis dans les préfectures et sous-préfectures de la Région à : Monsieur le Directeur Centre Hospitalier BP TARBES Cedex Cet avis fera l objet d une parution au recueil des actes administratifs des Préfectures de la région MIDI-PYRENEES. 103

104 Les dossiers d inscriptions seront retournés avant la date fixée par l établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours (Tél : ). DIVERS A R R Ê T É P E R M A N E N T C O N J O I N T de Police de Circulation ( Stop ) ARTICLE 1 - Les dispositions des articles R et R du Code de la Route sont applicables aux intersections suivantes : DÉSIGNATION ROUTEPRIORITAIRE R.D. 33 au P.R * panneaux gamme normale, classe II. CÔTÉ SENS DES P.R. CROÎSSANTS DÉSIGNATION ROUTE NON - PRIORITAIRE Côté droit V.C. 9 PANNEAUX À IMPLANTER 1 AB4 (Stop) + Pas de pose d AB5 ARTICLE 2 - Ces dispositions seront complétées par la matérialisation d un marquage horizontal, conformément à l Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. ARTICLE 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. ARTICLE Le Directeur Général des Services Techniques, - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Maire de la commune de Castanet sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département. Albi, 30 juillet 2008 Castanet, le 6 août 2008 Le Président du Conseil Général Le Maire Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services Techniques Pierre CAVALIÉ Max ESCAFFRE Diffusion pour attribution et par copie conforme : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique (Polices Urbaines), La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.) Le Pôle Ouest à Graulhet, le secteur de Gaillac, La commune de Castanet, Diffusion pour information et par copie conforme: La Préfecture La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ), Le S.D.I.S. (Pompiers) Le SAMU 81, FEDERTEEP (transports scolaires) Ardial Fiduciaire (transports de fonds) Original : Service Sécurité, Circulation Routière. Conformément à l article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification. 104

105 P R O R O G A T I O N D A R R Ê T É T E M P O R A I R E de Police de Circulation (déviation) ARTICLE 1er Les dispositions de l arrêté temporaire de police de circulation du 22 Avril 2008 réglementant du 28 Avril au 02 Octobre 2008, la circulation des véhicules sur les R.D 200, du PR au PR 3+385, sur les communes de Brens et de Rivières : Sont prorogées jusqu au : 14 Novembre 2008 inclus, ARTICLE 2 - Le Président du Conseil Général du Tarn, - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, - Direction Interdépartementale des Routes du Sud Ouest - DISTRICT EST - Les Maires des Communes de Brens et de Rivières sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département du Tarn et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn. Albi, le 26 août 2008 Le Président du Conseil Général, Pour le Président du Conseil Général et par Délégation, Le Directeur Général des Services Techniques Pierre CAVALIÉ Diffusion pour attribution et par copie conforme : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.) Direction Interdépartementale des Routes du Sud Ouest - DISTRICT EST Les communes de Brens et de Rivières Le Pôle de Graulhet, le Secteur de Gaillac Le bénéficiaire. Diffusion pour information et par copie conforme: La Préfecture La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ), Le S.D.I.S. (Pompiers) Le SAMU 81, FEDERTEEP (transports scolaires) Ardial Fiduciaire (transports de fonds) Original : Service Sécurité, Circulation Routière. Conformément à l article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification A R R Ê T É T E M P O R A I R E de Police de Circulation (déviation) ARTICLE 1er - Pour permettre l'exécution des travaux du réseau d assainissement sous chaussée de la RD 44 du PR au PR , sur le territoire de la commune de Sorèze, la circulation sera fermée à tous les véhicules, sauf ceux des riverains, des services d incendie et de secours,, Du 25 août 2008 au 25 octobre 2008 INCLUS * Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi : Sens REVEL - DURFORT (et vice-versa) par : - RD85 et VC N 5 ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit. 105

106 ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d affichage à proximité du chantier et dans la commune intéressée. ARTICLE Le Directeur Général des Services Techniques, - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, - Le Maire de la Commune de Sorèze - Le Maire de la Commune de Durfort, - Le Chef du Pôle d aménagement Sud-Est, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du TARN. Albi, le 26 août 2008 Le Président du Conseil Général, Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services Techniques Pierre CAVALIÉ Diffusion pour attribution et par copie conforme : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.) Le Pôle Sud-Est à Mazamet, le secteur de Castres, La commune de Durfort, Le bénéficiaire Mr le Maire de Sorèze. Diffusion pour information et par copie conforme: La Préfecture La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ), Le S.D.I.S. (Pompiers) Le SAMU 81, FEDERTEEP (transports scolaires) Ardial Fiduciaire (transports de fonds) Original : Service Sécurité, Circulation Routière. Conformément à l article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification A R R Ê T É T E M P O R A I R E de Police de Circulation (déviation) ARTICLE 1er - Pour permettre l'exécution des travaux sur chaussée sur la RD 11 au PR 7+125, sur le territoire de la commune de ST ANTONIN de LACALM, la circulation sera fermée à tous les véhicules, sauf services d incendie et de secours, Du 26 Aout 2008 au 29 Aout 2008 INCLUS De 8h00 à 17h00 * Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :. Sens ST LIEUX LAFENASSE ARIFAT (et vice-versa) par : - RD63 du PR (carrefour de la RD11) au PR (carrefour de la RD59) - RD59 du PR (carrefour RD63) au PR (carrefour RD159) - RD159 du PR (carrefour de la RD59) au PR (carrefour de la RD11) - RD 11 du PR (carrefour de la RD159) au PR 8+862( carrefour de la RD 13) ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit. ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d affichage à proximité du chantier et dans la commune intéressée. 106

107 ARTICLE Le Directeur Général des Services Techniques, - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, - Le Maire de la Commune de ST ANTONIN de LACALM, - Le Maire de la Commune d ARIFAT - Le Chef du Pôle d aménagement Nord-Est, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du TARN. Albi, le 27 août 2008 Le Président du Conseil Général, Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services Techniques Pierre CAVALIÉ Diffusion pour attribution et par copie conforme : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.) Le Pôle Nord-Est à Carmaux, le secteur de Réalmont, La commune de ST ANTONIN de LACALM, La commune d ARIFAT Le bénéficiaire. Diffusion pour information et par copie conforme: La Préfecture La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ), Le S.D.I.S. (Pompiers) Le SAMU 81, FEDERTEEP (transports scolaires) Ardial Fiduciaire (transports de fonds) Original : Service Sécurité, Circulation Routière. Conformément à l article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification. A R R Ê T É T E M P O R A I R E de Police de Circulation (Alternat) ARTICLE 1 - Pour permettre que les travaux d un chemin piétonnier le long de la RD 85 du PR à relatif à la permission de voirie n sur le territoire de la commune de Naves, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s effectuera par voie unique à sens alterné. L alternat sera réglé par feux tricolores ou par piquets K10 au droit du chantier et ceci : Du 01 septembre 2008 au 19 septembre 2008 INCLUS. ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de chantier). La signalisation de chantier sera à la charge de l entreprise. ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées. ARTICLE Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn, - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, - Le Maire de la Commune de Naves - Le Chef du Pôle d aménagement SUD-EST à Mazamet, - L entreprise chargée des travaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn. ALBI, le 27 août

108 Le Président du Conseil Général, Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services Techniques Pierre CAVALIÉ Diffusion pour attribution et par copie conforme : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.) Le Pôle Sud Est à Mazamet, le secteur de Castres, La commune de Naves Le bénéficiaire. Diffusion pour information et par copie conforme: La Préfecture La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ), Le S.D.I.S. (Pompiers) Le SAMU 81, FEDERTEEP (transports scolaires) Ardial Fiduciaire (transports de fonds) Original : Service Sécurité, Circulation Routière. La présente décision pourra faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification A R R Ê T É T E M P O R A I R E de Police de Circulation (déviation) ARTICLE 1er - Pour permettre l'exécution des travaux d enduit sur chaussée sur la RD 54 du PR au PR , sur le territoire des communes de Berlats et Viane, la circulation sera fermée à tous les véhicules, sauf ceux des riverains, des services d incendie et de secours, des transports publics, et ceux assurant une desserte locale, Du 28 AOUT 2008 au 29 AOUT 2008 INCLUS * Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :. Sens Nel vers Viane (et vice-versa) par : - RD 55 du PR au PR RD140 du PR au PR 0 - RD 81 du PR au PR ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation réglementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit. ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées. ARTICLE Le Directeur Général des Services Techniques, - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, - Le Maire de la Commune de Berlats, - Le Maire de la Commune de Viane, - Le Chef du Pôle d aménagement Sud-Est, - L entreprise chargée des travaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du TARN. Albi, le 28 août 2008 Le Président du Conseil Général, Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services Techniques Pierre CAVALIÉ Diffusion pour attribution et par copie conforme : 108

109 Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.) Le Pôle Sud-Est à Mazamet, le secteur de Lacaune, La commune de Berlats, La commune de Viane Le bénéficiaire. Diffusion pour information et par copie conforme: La Préfecture La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ), Le S.D.I.S. (Pompiers) Le SAMU 81, FEDERTEEP (transports scolaires) Ardial Fiduciaire (transports de fonds) Original : Service Sécurité, Circulation Routière. Conformément à l article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification. A R R Ê T É T E M P O R A I R E de Police de Circulation (déviation) ARTICLE 1er - Pour permettre l'exécution des travaux sur chaussée sur la RD 28 du PR au PR , sur le territoire des communes de Grazac, Rabastens et Mézens, la circulation sera fermée à tous les véhicules, sauf ceux des riverains, des services d incendie et de secours, des transports publics, et ceux assurant une desserte locale, Du Lundi 1er septembre 2008 au jeudi 4 septembre 2008 INCLUS * Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :. Sens Grazac - Mézens (et vice-versa) par : - RD18 du PR (carrefour de la RD28) au PR (carrefour de la RD35) - RD35 du PR (carrefour RD18) au PR (carrefour RD28) ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit. ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d affichage à proximité du chantier et dans la commune intéressée. ARTICLE Le Directeur Général des Services Techniques, - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, - Les Maires des Communes de GRAZAC, RABASTENS, MEZENS - Le Chef du Pôle d aménagement Ouest, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du TARN. Albi, le 28 août 2008 Le Président du Conseil Général, Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services Techniques Pierre CAVALIÉ Diffusion pour attribution et par copie conforme : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.) Le Pôle Ouest à Graulhet, le secteur de Graulhet, Les communes de Grazac, Rabastens, Mézens, Le bénéficiaire. Diffusion pour information et par copie conforme: La Préfecture La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ), 109

110 Le S.D.I.S. (Pompiers) Le SAMU 81, FEDERTEEP (transports scolaires) Ardial Fiduciaire (transports de fonds) Original : Service Sécurité, Circulation Routière. Conformément à l article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification. A R R Ê T É P E R M A N E N T de Police de Circulation (Limitation de vitesse) ARTICLE 1er- Pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules sera limitée dans les 2 sens de circulation à 70 Km/h sur la RD 612, du PR au PR , Commune de PUYGOUZON. ARTICLE 2 - Ces dispositions seront matérialisées par l implantation de panneaux réglementaires en gamme normale, classe 2, de type B14 aux PR droit et gauche et B33 ou B31 aux P.R gauche convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, 4ème partie, de l Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. ARTICLE 3 - Ces mesures sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. ARTICLE Le Directeur Général des Services Techniques, - Le Maire de la Commune de PUYGOUZON - Le Chef du Pôle d aménagement Nord Est, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, - Le Préfet du Tarn, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du TARN. Albi, le 28 août 2008 Le Président du Conseil Général, Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services Techniques Pierre CAVALIÉ Diffusion pour attribution et par copie conforme : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique (Polices Urbaines), La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.) Le Pôle Nord Est à Carmaux, le secteur de Realmont, La commune de PUYGOUZON Diffusion pour information et par copie conforme: La Préfecture La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ), Le S.D.I.S. (Pompiers) Le SAMU 81, FEDERTEEP (transports scolaires) Ardial Fiduciaire (transports de fonds) Original : Service Sécurité, Circulation Routière. Conformément à l article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification. 110

111 A R R Ê T É P E R M A N E N T de Police de Circulation (Limitation de vitesse) ARTICLE 1 - Pour permettre plus de sécurité pour les usagers sur la RD 999 du PR à sur le territoire de la commune de LE FRAYSSE, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 70 km/h par temps de pluie : A compter du 1 septembre 2008 ARTICLE 2 - Ces dispositions seront matérialisées par l implantation de panneaux réglementaires en gamme normale, classe 2, de type B14 + panonceaux «par temps de pluies» aux PR droit et gauche et B33 ou B31 aux P.R gauche et droit convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, de l Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation sera à la charge du secteur de Réalmont ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d affichage dans la commune intéressée. ARTICLE Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn, - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, - Le Maire de la Commune de LE FRAYSSE - Le Chef du Pôle d aménagement Nord-EST à Carmaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn. ALBI, le 28 août 2008 Le Président du Conseil Général, Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services Techniques Pierre CAVALIÉ Diffusion pour attribution et par copie conforme : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.) Le Pôle Nord-Est à Carmaux, le secteur de Réalmont, La commune de Le Fraysse, Le bénéficiaire. Diffusion pour information et par copie conforme: La Préfecture La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ), Le S.D.I.S. (Pompiers) Le SAMU 81, FEDERTEEP (transports scolaires) Ardial Fiduciaire (transports de fonds) Original : Service Sécurité, Circulation Routière. La présente décision pourra faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification A R R Ê T É P E R M A N E N T de Police de Circulation (Limitation de vitesse) ARTICLE 1er- Pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules sera limitée à 50 Km/h sur la RD 622, du PR au PR , au lieu dit «Payrolles», commune de CASTELNAU DE BRASSAC. Cet arrêté permanent annule et remplace l arrêté permanent du 2 octobre 1998 (limitant la vitesse à 50 km/h du PR au PR ). ARTICLE 2 - Ces dispositions seront matérialisées par l implantation de panneaux réglementaires en gamme normale, classe 2, de type B14 aux PR droit et gauche et B33 ou B31 aux P.R gauche et 111

112 droit, convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, 4ème partie, de l Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. ARTICLE 3 - Ces mesures sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. ARTICLE Le Directeur Général des Services Techniques, - Le Maire de la Commune de Castelnau de Brassac, - Le Chef du Pôle d aménagement Sud-Est, - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du TARN. Albi, le 28 août 2008 Le Président du Conseil Général, Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services Techniques Pierre CAVALIÉ Diffusion pour attribution et par copie conforme : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.) Le Pôle Sud-Est à Mazamet, le secteur de Brassac, La commune de Castelnau de Brassac, Diffusion pour information et par copie conforme: La Préfecture La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ), Le S.D.I.S. (Pompiers) Le SAMU 81, FEDERTEEP (transports scolaires) Ardial Fiduciaire (transports de fonds) Original : Service Sécurité, Circulation Routière. Conformément à l article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification. A R R Ê T É T E M P O R A I R E C O N J O I N T de Police de Circulation (déviation) ARTICLE 1er - Pour permettre la réalisation d un tapis d enrobés sur la Place Saint Michel, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur la RD 87, du PR au PR Ces travaux sont initialement programmés le lundi 08 Septembre 2008 de 8h à 17h mais pourraient intervenir sur la période du 08 septembre au 12 septembre en fonction des conditions météorologiques... Pendant la durée de cette interdiction, une déviation sera mise en place dans le sens GAILLAC - LAVAUR et viceversa : - par la RD 964 au PR au PR par la RD 4 D au PR au PR par la RD 968 au PR à la bretelle de sortie de la RD 87. ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation réglementaire sera à la charge du Conseil Général ( Secteur de Gaillac ) qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit. ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d affichage à proximité du chantier et dans la commune intéressée. ARTICLE Le Directeur Général des Services Techniques, - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, 112

113 - Le Maire de la Commune de Gaillac, - Le Maire de la Commune de Brens, - Le Chef du Pôle d Aménagement Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du TARN. ALBI, le 28 août 2008 BRENS, le29 août 2008 Le Président du Conseil Général, Le Maire, Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services Techniques, Pierre CAVALIÉ Michel TERRAL Diffusion pour attribution et par copie conforme : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.) Le Pôle d Aménagement Ouest à Graulhet, le secteur de Gaillac, Les communes de Gaillac et Brens Diffusion pour information et par copie conforme: La Préfecture La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ) Le S.D.I.S. (Pompiers) Le SAMU 81 FEDERTEEP (transports scolaires) Ardial Fiduciaire (transports de fonds) Original : Service Sécurité, Circulation Routière. Conformément à l article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification. A R R Ê T É T E M P O R A I R E C O N J O I N T de Police de Circulation (déviation) ARTICLE 1er - Pour permettre le vide grenier «Foire à tout» sur la RD 47A, du P.R au P.R , sur le territoire de la commune de Puycalvel, la circulation de tous les véhicules sera interdite au droit de la manifestation, Le Dimanche 21 septembre 2008 de 7h00 à 19h00 sauf pour les véhicules de services d incendie et de secours Pendant la durée de cette interdiction, la circulation de tous les véhicules sera déviée par : Sens RD 47 vers 47A et (vice versa) par : - la RD 47 du PR (carrefour de la RD 47A) au PR (carrefour de la VC n 2) - la VC n 2 (carrefour de la RD 47 au carrefour de la RD 47A) ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation de route barrée ainsi que la signalisation de déviation seront à la charge l association «animation Puycalveloise». ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d affichage à proximité du chantier et dans la commune intéressée. ARTICLE Le Directeur Général des Services Techniques, - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, - Le Maire de la Commune de Puycalvel, - Le Chef du Pôle d aménagement Ouest, - L association «animation Puycalveloise» chargé de la signalisation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du TARN. ALBI, le 4 août 2008 PUYCALVEL, le 8 août 2008 Le Président du Conseil Général, Le Maire 113

114 Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services Techniques P/i Le Directeur des Routes Patrice GIMENOT Michel COLOMBIER Diffusion pour attribution et par copie conforme : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.) Le Pôle d aménagement Ouest à Graulhet, le secteur de Graulhet, La commune de Puycalvel, Le bénéficiaire. Diffusion pour information et par copie conforme: La Préfecture La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ), Le S.D.I.S. (Pompiers) Le SAMU 81, FEDERTEEP (transports scolaires) Ardial Fiduciaire (transports de fonds) Original : Service Sécurité, Circulation Routière. Conformément à l article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification. A R R Ê T É T E M P O R A I R E de Police de Circulation (limitation de vitesse) ARTICLE 1er - Pour permettre le bon déroulement des travaux qui se dérouleront sur la RD 988 commune de Gaillac, il y a lieu, de limiter la vitesse de tous les véhicules à 70 km/h, sur la R.D 999 du PR au PR et à 50 km/h du PR au PR ( Sens Montauban - Gaillac ), afin de sécuriser l intersection de la RD 999 avec la VC n 32 dite «de Saurs» par laquelle passera la déviation. Les 11 et 12 Septembre 2008 ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du du Conseil Général (Secteur de Gaillac) qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit. ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d affichage dans la commune intéressée. ARTICLE Le Directeur Général des Services Techniques, - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, - Le Maire de la Commune de Gaillac, - Le Chef du Pôle d Aménagement Ouest, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn. ALBI, le 1er septembre 2008 Le Président du Conseil Général, Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services Techniques Pierre CAVALIÉ Diffusion pour attribution et par copie conforme : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.) Le Pôle Ouest à Graulhet, le secteur de Gaillac, La commune de Gaillac, Diffusion pour information et par copie conforme: 114

115 La Préfecture La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ), Le S.D.I.S. (Pompiers) Le SAMU 81, FEDERTEEP (transports scolaires) Ardial Fiduciaire (transports de fonds) Original : Service Sécurité, Circulation Routière. Conformément à l article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification A R R Ê T É T E M P O R A I R E de Police de Circulation (Alternat) ARTICLE 1 - Pour permettre que les travaux d aménagement d un carrefour giratoire sur la RD 988, du PR au PK , sur le territoire de la commune de Gaillac, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s effectuera par voie unique à sens alterné. L alternat sera réglé par feux tricolores ou par piquets K10 au droit du chantier et ceci : Du 04 Septembre 2008 au 30 Septembre 2008 INCLUS. ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de chantier). La signalisation de chantier sera à la charge de l entreprise SACER ATLANTIQUE. ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées. ARTICLE Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn, - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, - Le Maire de la Commune de Gaillac - Le Chef du Pôle d aménagement Ouest à Graulhet, - L entreprise chargée des travaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn. ALBI, le 3 septembre 2008 Le Président du Conseil Général, Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services Techniques Pierre CAVALIÉ Diffusion pour attribution et par copie conforme : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.) Le Pôle Ouest à Graulhet, le secteur de Gaillac, La commune de Gaillac, Le bénéficiaire. Diffusion pour information et par copie conforme: La Préfecture La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ), Le S.D.I.S. (Pompiers) Le SAMU 81, FEDERTEEP (transports scolaires) Ardial Fiduciaire (transports de fonds) Original : Service Sécurité, Circulation Routière. 115

116 La présente décision pourra faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification A R R Ê T É T E M P O R A I R E de Police de Circulation (déviation) ARTICLE 1er - Pour permettre le bon déroulement des manifestations liées aux fêtes médiévales sur la RD31, des PR à 1+319, sur le territoire de la commune de Villeneuve sur Vère, la circulation de tous les véhicules sera interdite au droit des manifestations, sauf pour les véhicules de services d incendie et de secours, Du Samedi 20 septembre 2008 à partir de 08h00 et jusqu à la fin de la manifestation * Pendant la durée de cette interdiction, la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :. Sens Villeneuve sur Vère - NOAILLES (et vice-versa) par : - RD25 du PR au PR ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit. ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d affichage à proximité du chantier et dans la commune intéressée. ARTICLE Le Directeur Général des Services Techniques, - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Maire de la Commune de Villeneuve sur Vère, - Le Chef du Pôle d aménagement Nord-Est, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du TARN. Albi, le 3 septembre 2008 Le Président du Conseil Général, Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services Techniques Pierre CAVALIÉ Diffusion pour attribution et par copie conforme : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.) Le Pôle Nord-Est à Carmaux, le secteur de Cordes, La commune de Villeneuve sur Vère, Diffusion pour information et par copie conforme: La Préfecture La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ), Le S.D.I.S. (Pompiers) Le SAMU 81, FEDERTEEP (transports scolaires) Ardial Fiduciaire (transports de fonds) Original : Service Sécurité, Circulation Routière. Conformément à l article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification. 116

117 A R R Ê T É T E M P O R A I R E de Police de Circulation (Alternat) ARTICLE 1 - Pour permettre les travaux d aménagement d un carrefour tourne à gauche sur la RD 612, du PR au PR , sur le territoire de la commune de PAYRIN AUGMONTEL, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s effectuera par voie unique à sens alterné. L alternat sera réglé par feux tricolores ou par piquets K10 au droit du chantier et ceci : Du 15 SEPTEMBRE 2008 au 31 OCTOBRE 2008 INCLUS. ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de chantier). La signalisation de chantier sera à la charge de l entreprise GUINTOLI. ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées. ARTICLE Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, - Le Maire de la Commune de Payrin-Augmontel - Le Chef du Pôle d aménagement Sud-Est à Mazamet, - L entreprise chargée des travaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn. ALBI, le 3 septembre 2008 Le Président du Conseil Général, Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services Techniques Pierre CAVALIÉ Diffusion pour attribution et par copie conforme : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.) Le Pôle Sud-Est à Mazamet, le secteur de MAZAMETt, La commune de Payrin-Augmontel, Le bénéficiaire. Diffusion pour information et par copie conforme: La Préfecture La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ), Le S.D.I.S. (Pompiers) Le SAMU 81, FEDERTEEP (transports scolaires) Ardial Fiduciaire (transports de fonds) Original : Service Sécurité, Circulation Routière. La présente décision pourra faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification 117

118 A R R Ê T É P E R M A N E N T de Police de Circulation (Limitation de vitesse) ARTICLE 1er- que pour des raisons de conformité et d harmonisation de la circulation, aménagement de sécurité, il conviendrait de limiter à 70 km/h, la vitesse de tous les véhicules circulant sur la RD28, entre les PR et PR41+820, aux abords du Groupe Scolaire de Teulat, commune de TEULAT ARTICLE 2 - Ces dispositions seront matérialisées par l implantation de panneaux réglementaires en gamme normale, classe 2, de type B14 aux PR droit et gauche, et B33 aux P.R gauche et droit, convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, 4ème partie, de l Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. ARTICLE 3 - Ces mesures sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. ARTICLE Le Directeur Général des Services Techniques, - Le Maire de la Commune de Teulat Ouest, -Le Directeur Départemental de la Sécurité - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du TARN. Albi, le 12 septembre 2008 Le Président du Conseil Général, Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services Techniques Pierre CAVALIÉ Diffusion pour attribution et par copie conforme : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique (Polices Urbaines) La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.) Le Pôle Ouest à Graulhet, le secteur de Lavaur, La commune de Teulat, Diffusion pour information et par copie conforme: La Préfecture La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ), Le S.D.I.S. (Pompiers) Le SAMU 81, FEDERTEEP (transports scolaires) Ardial Fiduciaire (transports de fonds) Original : Service Sécurité, Circulation Routière. Conformément à l article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification. A R R Ê T É T E M P O R A I R E de Police de Circulation (Alternat) ARTICLE 1 - Pour permettre que les travaux d assainissement du hameau des BELS sur la RD 621 au PR , sur le territoire de la commune de Viviers les Montagnes, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s effectuera par voie unique à sens alterné. L alternat sera réglé par feux tricolores ou par piquets K10 au droit du chantier et ceci : Du 17 septembre 2008 au 17 octobre 2008 INCLUS. ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de 118

119 l Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de chantier). La signalisation de chantier sera à la charge de l entreprise. ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées. ARTICLE Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, - Le Maire de la Commune de Viviers les Montagnes - Le Chef du Pôle d aménagement SUD-EST à Mazamet, - L entreprise chargée des travaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn. ALBI, le 12 septembre 2008 Le Président du Conseil Général, Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services Techniques Pierre CAVALIÉ Diffusion pour attribution et par copie conforme : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.) Le Pôle Sud Est à Mazamet, le secteur de Castres, La commune de Viviers les Montagnes, Le bénéficiaire. Diffusion pour information et par copie conforme: La Préfecture La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ), Le S.D.I.S. (Pompiers) Le SAMU 81, FEDERTEEP (transports scolaires) Ardial Fiduciaire (transports de fonds) Original : Service Sécurité, Circulation Routière. La présente décision pourra faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification A R R Ê T É T E M P O R A I R E de Police de Circulation (déviation) ARTICLE 1er - Pour permettre le déroulement de la course cycliste «Tour de l Avenir» sur la RD 612 sur le territoire des communes de Valdurenque, Lagarrigue et Castres, la circulation sera fermée durant le passage, à tous les véhicules, exceptés les véhicules de secours et organisateurs, le 12 septembre2008, sur l itinéraire suivant : -RD 612 du carrefour RD 612/93 (PR ) au carrefour RD 612 /VC30 (PR ) -La RN 112 sera l itinéraire conseillé depuis Mazamet. ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés par les agents du Conseil Général du Tarn, sous l autorité de la Gendarmerie. ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d affichage à proximité du chantier et dans la commune intéressée. ARTICLE Le Directeur Général des Services Techniques, 119

120 - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, -Les Maires des Communes de Valdurenque, Lagarrigues et Castres -Le Chef du Pôle d aménagement Sud-Est, -L organisateur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du TARN. Albi, le 11 septembre 2008 Le Président du Conseil Général, Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services Techniques Pierre CAVALIÉ Diffusion pour attribution et par copie conforme : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.) Le Pôle Nord-Est à Carmaux, le secteur de Carmaux, Les communes _de Valdurenque, Lagarrigues et Castres Le bénéficiaire. Diffusion pour information et par copie conforme: La Préfecture La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ), Le S.D.I.S. (Pompiers) Le SAMU 81, FEDERTEEP (transports scolaires) Ardial Fiduciaire (transports de fonds) Original : Service Sécurité, Circulation Routière. Conformément à l article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification. A R R Ê T É T E M P O R A I R E de Police de Circulation (déviation) ARTICLE 1er - Pour permettre le déroulement de la course cycliste «Tour de l Avenir» sur les RD 73, 7, 27, 3 et 90, sur le territoire des communes de BLAYE LES MINES, LABASTIDE GABAUSSE, COMBEFA, VIRAC, MAILHOC, TAIX,, la circulation sera fermée à tous les véhicules, le 11 septembre2008 de 9h00 à 18h30 sur les itinéraires suivant : -RD 73 des PR2+123 à et -RD3 des PR à le 11 septembre2008 de 14h00 à 17h00 sur les itinéraires suivant : - RD73 des PR2+123 à et RD7 des PR à RD27 des PR à et RD3 des PR à Puis RD90 des PR à ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit. ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d affichage à proximité du chantier et dans la commune intéressée. ARTICLE Le Directeur Général des Services Techniques, - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, 120

121 -Les Maires des Communes de BLAYE LES MINES, LABASTIDEGABAUSSE, COMBEFA, VIRAC, MAILHOC, TAIX, -Le Chef du Pôle d aménagement Nord-Est, -L organisateur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du TARN. Albi, le 8 septembre 2008 Le Président du Conseil Général, Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services Techniques Pierre CAVALIÉ Diffusion pour attribution et par copie conforme : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.) Le Pôle Nord-Est à Carmaux, le secteur de Carmaux, Les communes _de BLAYE LES MINES, LABASTIDE-GABAUSSE, COMBEFA, VIRAC, MAILHOC, TAIX, Le bénéficiaire. Diffusion pour information et par copie conforme: La Préfecture La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ), Le S.D.I.S. (Pompiers) Le SAMU 81, FEDERTEEP (transports scolaires) Ardial Fiduciaire (transports de fonds) Original : Service Sécurité, Circulation Routière. Conformément à l article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification. A R R Ê T É T E M P O R A I R E C O N J O I N T de Police de Circulation (déviation) ARTICLE 1er - Pour permettre l'exécution des travaux sur chaussée sur la RD 47 du PR , sur le territoire de la commune de Puycalvel, la circulation sera fermée à tous les véhicules, Du Mardi 09 septembre 2008 au Vendredi 12 septembre 2008 de 8h à 19h * Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :. Sens RD47 vers RD47B (et vice-versa) par : - RD47A du PR (carrefour de la RD47) au PR (carrefour de la VC2) - VC 2 (carrefour de la RD 47A au carrefour de la RD 47) ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation réglementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit. ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d affichage à proximité du chantier et dans la commune intéressée. ARTICLE Le Directeur Général des Services Techniques, - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, - Le Maire de la Commune de PUYCALVEL, - Le Chef du Pôle d aménagement Ouest, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des 121

122 Services d'incendie et de Secours du TARN. Albi, le 8 septembre 2008 Puycalvel, le 9 septembre 2008 Le Président du Conseil Général, Le Maire Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services Techniques Pierre CAVALIÉ Michel COLOMBIER Diffusion pour attribution et par copie conforme : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.) Le Pôle Ouest à Graulhet, le secteur de Graulhet, La commune de Puycalvel, Le bénéficiaire. Diffusion pour information et par copie conforme: La Préfecture La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ), Le S.D.I.S. (Pompiers) Le SAMU 81, FEDERTEEP (transports scolaires) Ardial Fiduciaire (transports de fonds) Original : Service Sécurité, Circulation Routière. Conformément à l article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification. A R R Ê T É T E M P O R A I R E C O N J O I N T de Police de Circulation (déviation) ARTICLE 1er - Pour permettre l'exécution des travaux sur chaussée sur la RD 631 du PR au PR , sur le territoire de la commune de Laboutarié, la circulation sera fermée à tous les véhicules, sauf ceux des riverains, des services d incendie et de secours, des transports publics, et ceux assurant une desserte locale, Du lundi 15 septembre 2008 au vendredi 19 septembre 2008 INCLUS De 7h30 à 20h00 Du lundi 22 septembre 2008 au vendredi 26 septembre 2008 sans interruption * Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi : Sens Graulhet - Réalmont (et vice-versa) par : - RD83 du PR (carrefour de la RD631) au PR (carrefour de la RD92) - RD92 du PR (carrefour RD83) au PR (carrefour RD612) - RD612 du PR (carrefour de la RD92) au PR (carrefour de la RD631) Sens Graulhet - Albi (et vice-versa) par : - RD964 du PR (carrefour de la RD631A) au PR (carrefour de la RD 968) - RD 968 du PR 0 (carrefour de la RD 964) au PR?? (carrefour de l A68) - A 68 du carrefour de la RD 968 au carrefour de la RN 88 - RN 88 du PR à Albi Sens carrefour RD631 et RD30 à Réalmont (et vice-versa) par : - RD30 du PR (carrefour de la RD 631) au PR (carrefour de la RD 92) - RD92 du PR (carrefour de la RD 30) au PR (carrefour de la RD 612) - RD612 du PR (carrefour de la RD92) au PR (carrefour de la RD631) Sens carrefour RD631 et RD41 à Graulhet (et vice-versa) par : - RD 41 du PR (carrefour de la RD 631) au PR 0 (carrefour de la RD 92) - RD 92 du PR (carrefour de la RD 41) au PR (carrefour de la RD 83) - RD 83 du PR (carrefour de la RD 92) au PR (carrefour de la RD 631A) Sens carrefour RD631 et RD30 à Albi (et vice-versa) par : - RD 30 du PR (carrefour de la RD 631) au PR (carrefour de la RD 84) - RD 84 du PR (carrefour de la RD 30) à Albi Sens Laboutarié à Réalmont (et vice-versa) par : - RD 104 du PR (carrefour de la RD 631) au PR 0 (carrefour de la RD 4) - RD 4 du PR (carrefour de la RD 104) au PR (carrefour de la RD 612) - RD 612 du PR (carrefour de la RD 4) à Réalmont 122

123 ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation réglementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit. ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d affichage à proximité du chantier et dans la commune intéressée. ARTICLE Le Directeur Général des Services Techniques, - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Maire de la Commune de Laboutarié, - Le Chef du Pôle d aménagement Ouest, - L entreprise chargée des travaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du TARN. Albi, le 10 septembre 2008 Laboutarié, le 10 septembre 2008 Le Président du Conseil Général, Le maire Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services Techniques Pierre CAVALIÉ Serge BOURREL Diffusion pour attribution et par copie conforme : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.) Le Pôle Ouest à Graulhet, le secteur de Graulhet, La commune de Laboutarié, Le bénéficiaire. Diffusion pour information et par copie conforme: La Préfecture La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ), Le S.D.I.S. (Pompiers) Le SAMU 81, FEDERTEEP (transports scolaires) Ardial Fiduciaire (transports de fonds) Original : Service Sécurité, Circulation Routière. Conformément à l article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification. ARTICLE 1 : DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LES ACTES DE LIQUIDATION DES RECETTES ET DEPENSES. En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Interrégional du Sud-Ouest, Ordonnateur Secondaire de voies Navigables de France, sous réserve qu une décision d intérim le désigne comme tel, subdélégation de signature est donnée à : - Madame Marie-Hélène POUCHARD, Directrice Adjointe, Secrétaire Générale, M. Charly SEBASTIEN, Chef de l Arrondissement des Infrastructures et de l exploitation, Directeur des subdivisions ; Mme Valérie MURA Chef de la Mission des Politiques Environnementales et Patrimoniales ; Mme Laure VIE Chef de l'arrondissement du Développement de la Voie d'eau ; 123

124 à l effet de signer les pièces justificatives pour toutes les opérations d'ordonnancement relevant des fonctions de représentant local de Voies Navigables de France. ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée aux Gestionnaires ci après : - Mme Marie-Hélène POUCHARD, Directrice Adjointe, Secrétaire Générale, - M Charly SEBASTIEN, Chef de l'arrondissement des Infrastructures et de l exploitation, Directeur des Subdivisions, en ce qui concerne le budget I.E. (Infrastructure et environnement) ; - Mme Valérie MURA Chef de la Mission des politiques Environnementales et Patrimoniales. - Mme Laure VIE, Chef de l'arrondissement du Développement de la Voie d Eau, en ce qui concerne le budget A ( Aménagement, Domaine, Développement) ; à l effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences : - les pièces justificatives accompagnant les propositions d engagements comptables ; - les pièces de liquidations de recettes. ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée aux Chefs d Unités Comptables ci après, à l effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences les pièces de liquidations des recettes et des dépenses de toutes natures ; M. Olivier MEILLAC, responsable des Unités Comptables UC 8101(SG) et de l U.C (A.D.V.E.) ; M. Didier SANTUNE Chef du Bureau d'etudes Techniques, responsable de l Unité Comptable - UC 8124 (A.I.E.) ; M.Jean-Luc DESEIGNE, responsable de l'entretien et des services au Parc et Ateliers, responsable de l'unité Comptable - UC 8111 ; M. Frédéric MOULIN Chef de la Subdivision de Languedoc-Est, responsable de l' Unité Comptable - UC 8123 ; M. Francis CLASTRES Chef de la Subdivision de Languedoc-Ouest, responsable de l'unité Comptable - UC 8121 ; M. André MARCQ, Chef de la Subdivision de la Haute-Garonne, responsable de l' Unité Comptable - UC 8133 ; M. Christian BERNADOU, Chef de la Subdivision du Tarn-et-Garonne, responsable de l' Unité Comptable - UC 8132 ; M. Jacques RENTIERE Chef de la Subdivision d'aquitaine, responsable de l'unité Comptable - UC 8131 ; M. Claude PAPAIX Chef de la Subdivision de Cadillac, responsable de l Unité Comptable U.C ; Mme Florence GARNIER Chef de la Subdivision de Libourne, responsable de l Unité Comptable U.C ARTICLE 4 : En cas d absence ou d empêchement dûment justifié des Chefs d Unité Comptable, désignés à l article 3, subdélégation de signature est donnée aux Chefs de Bureau et Adjoints des Chefs d Unités Comptables et Agents désignés ci après : M. Bernard GROUSSAC, pour les UC 8101 et 8191 ; M. Stéphane SCHNEIDER, adjoint au Chef de la Subdivision Languedoc-Est pour l UC 8123 ; M. Christian MORETTO, adjoint au Chef de la Subdivision Languedoc-Ouest pour l UC 8121 ; M. Jean-Paul AUDOUARD, adjoint au Chef de la Subdivision Haute-Garonne pour l UC 8133 ; M. Jean-Denis JABRAUD, adjoint au Chef de la Subdivision de Tarn-et-Garonne pour l UC 8132 ; M. Alain ASTRUC, adjoint au Chef de la Subdivision Aquitaine pour l U.C ; M. Jean-Marc ROLLAND, adjoint au Chef de la Subdivision de Cadillac pour l U.C M. Daniel DEMAREST, adjoint au chef de la subdivision de Libourne pour l'uc 8113 à l effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences les pièces de liquidations des recettes et des dépenses de toutes natures Les signataires agissent sous la responsabilité et pour le compte des Chefs d Unités Comptables correspondants. ARTICLE 5 :Subdélégation de signature est donnée à Mme Brigitte GRIMAL, Chef de la comptabilité, à l effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences : - les pièces comptables et documents relatifs à l ordonnancement des dépenses et des recettes ; 124

125 les virements de crédits entre les comptes dans les sections fonctionnement et investissement, dans la limite des crédits délégués. ARTICLE 6 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte GRIMAL, Chef de la comptabilité, sous réserve qu une décision d intérim la désigne comme tel, subdélégation de signature est donnée à la personne désignée pour assurer l'intérim, sous réserve qu'elle soit désignée comme tel. ARTICLE 7 La présente décision est exécutoire à compter du 1er juin 2008.Elle annule et remplace la décision en date du 29 février 2008.Ampliation sera adressée à Monsieur Le Directeur Général des Voies Navigables de France Madame la Comptable Secondaire de Voies Navigables de France, Direction Interrégionale du Sud-Ouest. Toulouse, le 30/05/2008 Le Directeur Interrégional Roland BONNET Décision de délégation de signature relative à la passation de marchés Article 1 : En cas d absence ou d empêchement de M. Roland BONNET, la délégation et la subdélégation de signature qui lui sont conférées par les décisions du 8 août 2008 du directeur général de VNF, M. Thierry DUCLAUX, seront données à Mme Marie- Hélène POUCHARD, Directrice Adjointe, Secrétaire Générale. En cas d absence ou d empêchement de Mme Marie-Hélène POUCHARD, délégation et subdélégation de signature seront données à M. Charly SEBASTIEN, chef de l Arrondissement Infrastructure et Exploitation. En cas d absence ou d empêchement de M. Charly SEBASTIEN délégation et subdélégation de signature seront données à Mme Laure VIE, chef de l Arrondissement Développement de la Voie d Eau. En cas d absence ou d empêchement de Mme Laure VIE délégation et subdélégation de signature seront données à Mlle Valérie MURA, chargée de Mission des Politiques Environnementales et Patrimoniales. Article 2: Délégation permanente est donnée pour signer toutes les pièces des marchés passés selon la procédure adaptée, dans le respect de la doctrine établie au sein de la Direction Interrégionale du Sud Ouest, concernant des travaux, des fournitures ou services dont le montant est compris entre 0 et Hors Taxes à : Madame Marie-Hélène POUCHARD, Directrice Adjointe, Secrétaire Générale ; Madame Laure VIE, Chef de l Arrondissement Développement de la Voie d eau ; Madame Valérie MURA, Chef de la Mission des Politiques Environnementales et Patrimoniales ; Monsieur Charly SEBASTIEN, Chef de l Arrondissement des Infrastructures et de l Entretien Exploitation ; Article 3 : Délégation permanente est donnée pour signer toutes les pièces des marchés passés selon la procédure adaptée, dans le respect de la doctrine établie au sein de la Direction Interrégionale du Sud Ouest, concernant des fournitures ou services dont le montant est compris entre 0 et Hors Taxes ; et des travaux dont le montant est compris entre 0 et Hors Taxes à : Monsieur Jacques RENTIERE, Chef de la subdivision d Aquitaine; 125

126 Monsieur André MARCQ, Chef de la subdivision de Haute Garonne ; Monsieur Jean-Luc DESEIGNE, Adjoint au Chef de Parc, responsable de l entretien et des services, Monsieur Pierre GAULLET, Chef de Parc, responsable de la maintenance, Monsieur Christian BERNADOU, Chef de la subdivision de Tarn et Garonne ; Monsieur Francis CLASTRES, Chef de la subdivision Languedoc Ouest ; Monsieur Frédéric MOULIN, Chef de la subdivision Languedoc Est ; Mme Florence GARNIER, Chef de la subdivision de Libourne en Gironde ; Monsieur Claude PAPAIX, Chef de la subdivision de Cadillac en Gironde. Article 4 : SUR proposition de M. le Chef de la subdivision de HAUTE GARONNE (31), Délégation permanente est donnée pour signer toutes les pièces des marchés passés selon la procédure adaptée, dans le respect de la doctrine établie au sein de la Direction Interrégionale du Sud Ouest, concernant des fournitures ou services pour les montants Hors Taxes suivants : NOMS et PRENOMS GRADES MONTANTS Travaux : PA T 1. Fournitures et Services : PA F 1. M. Jean ORLOF M. Jean-Paul AUDOUARD Contrôleur Principal Technicien Supérieur De 0 à H.T. De 0 à H.T. De 0 à H.T. De 0 à H.T. M. Jean Louis MARTY M. Ahmed TAHRI M. Guy BOUSQUET M. André CAHUZAC M. Denis LECLERC M. Michel BETEILLE M. Alain DEJAEGHERE Contrôleur Principal Contrôleur Principal CEP exploitation Chef d équipe exploitation Chef d équipe exploitation Chef d équipe exploitation CEP exploitation De 0 à H.T. De 0 à H.T. De 0 à H.T. De 0 à H.T. De 0 à H.T. De 0 à H.T De 0 à H.T. De 0 à H.T. De 0 à H.T. De 0 à H.T. De 0 à H.T. De 0 à H.T De 0 à H.T. De 0 à H.T. Article 5 : SUR proposition de M. le Chef du PARC et ATELIERS par intérim, Délégation permanente est donnée pour signer toutes les pièces des marchés passés selon la procédure adaptée, dans le respect de la doctrine établie au sein de la Direction Interrégionale du Sud Ouest, concernant des fournitures ou services pour les montants Hors Taxes suivants : NOMS et PRENOMS GRADES MONTANTS Travaux : PA T 1. Fournitures et Services : PA F 1. M. Jean Luc DESEIGNE Contrôleur Principal De 0 à H.T. De 0 à H.T. M. Michel TESSEYRE OPA Chef de Chantier De 0 à H.T. De 0 à H.T. 126

127 Article 6: SUR proposition de M. le Chef de la subdivision de LANGUEDOC OUEST (11). Délégation permanente est donnée pour signer toutes les pièces des marchés passés selon la procédure adaptée, dans le respect de la doctrine établie au sein de la Direction Interrégionale du Sud Ouest, concernant des fournitures ou services pour les montants Hors Taxes suivants : NOMS et PRENOMS GRADES MONTANTS Travaux : PA T 1 et PA T 2. Fournitures et Services : PA F 1 et PA F 2 M. Christian Moretto Contrôleur Principal De 0 à H.T. De 0 à H.T. En cas d intérim du Chef de subdivision M. Christian Moretto Contrôleur Principal De 0 à H.T. De 0 à H.T Travaux : PA T 1. Fournitures et Services : PA F 1 M. Michel BORNAND Contrôleur Divisionnaire De 0 à H.T. De 0 à H.T. M. Bernard BLANC Contrôleur Principal De 0 à H.T. De 0 à H.T. M. Laurent PLISSON Contrôleur De 0 à H.T. De 0 à H.T. Article 7 : SUR proposition de M. le Chef de la subdivision de AQUITAINE (47), Délégation permanente est donnée pour signer toutes les pièces des marchés passés selon la procédure adaptée, dans le respect de la doctrine établie au sein de la Direction Interrégionale du Sud Ouest, concernant des fournitures ou services pour les montants Hors Taxes suivants : NOMS et PRENOMS GRADES MONTANTS Travaux : PA T 1 et PA T 2. Fournitures et Services : PA F 1 et PA F 2 M. Alain ASTRUC Technicien Sup. en Chef De 0 à H.T. De 0 à H.T. En cas d intérim du Chef de subdivision M. Alain ASTRUC Technicien Sup. en Chef De 0 à H.T. De 0 à H.T Travaux : PA T 1. Fournitures et Services : PA F 1. M. Philippe SGORLON Contrôleur Principal De 0 à H.T. De 0 à H.T. M. Alain LAVAUR Contrôleur De 0 à H.T. De 0 à H.T. M. Dominique OLIVIER Chef d équipe exploitation De 0 à 500 H.T. De 0 à 500 H.T. Article 8 : SUR proposition de M. le Chef de la subdivision de LANGUEDOC EST (34). Délégation permanente est donnée pour signer toutes les pièces des marchés passés selon la procédure adaptée, dans le respect de la doctrine établie au sein de la Direction Interrégionale du Sud Ouest, concernant des fournitures ou services pour les montants Hors Taxes suivants : 127

128 NOMS et PRENOMS GRADES MONTANTS Travaux : PA T 1 et PA T 2. Fournitures et Services : PA F1 et PA F2 M. Sébastien SCHNEIDER Technicien Sup. en Chef De 0 à H.T. De 0 à H.T Travaux : PA T 1. Fournitures et Services : PA F 1. M.Pascal LOLL Contrôleur Principal De 0 à H.T. De 0 à H.T. M. Jean Michel JOYEUX Contrôleur De 0 à H.T. De 0 à H.T. M. Alain CASSAN Contrôleur De 0 à H.T. De 0 à H.T. M. Robert BARTHEZ Contrôleur De 0 à H.T. De 0 à H.T. M. Alexis LACOMBE Contrôleur De 0 à H.T. De 0 à H.T. En cas d absence ou d empêchement du contrôleur M. Jean Marie BRIARD Chef d équipe pal exploitation De 0 à 500 H.T. De 0 à 500 H.T. M. Martine SIERRA Chef d équipe pal exploitation De 0 à 500 H.T. De 0 à 500 H.T. M. Philippe TANT Chef d équipe exploitation De 0 à 500 H.T. De 0 à 500 H.T. M. J. Cl.Le VESSIER Chef d équipe exploitation De 0 à 500 H.T. De 0 à 500 H.T. M. Jacky CLARIOND Chef d équipe pal exploitation De 0 à 500 H.T. De 0 à 500 H.T. M. Thierry LANET Chef d équipe pal exploitation De 0 à 500 H.T. De 0 à 500 H.T. M. Christian DEISZ Chef d équipe exploitation De 0 à 500 H.T. De 0 à500 H.T. M. Gille CHAPPUIS Chef d équipe exploitation De 0 à 500 H.T. De 0 à 500 H.T. Mme Paule MENECIER Adjoint Administratif Pal De 0 à 500 H.T. De 0 à 500 H.T. Mme Laurence DELOZE Adjoint Administratif De 0 à 500 H.T. De 0 à 500 H.T. Article 9 : SUR proposition de M. le Chef de la subdivision de TARN ET GARONNE (82). Délégation permanente est donnée pour signer toutes les pièces des marchés passés selon la procédure adaptée, dans le respect de la doctrine établie au sein de la Direction Interrégionale du Sud Ouest, concernant des fournitures ou services pour les montants Hors Taxes suivants : NOMS et PRENOMS GRADES MONTANTS Travaux : PA T 1 et PA T 2. Fournitures et Services : PA F1 et PA F2 M. Jean Denis JABRAUD Contrôleur Divisionnaire De 0 à H.T. De 0 à H.T. Travaux : PA T 1. Fournitures et Services : PA F 1 128

129 M. Michel EMERY Contrôleur Principal De 0 à H.T. De 0 à H.T. M. Gilles MAILHE Contrôleur De 0 à H.T. De 0 à H.T. Article 10 : SUR proposition de Mme. la Chef de l Arrondissement Développement de la Voie d Eau (ADVE). Délégation permanente est donnée pour signer toutes les pièces des marchés passés selon la procédure adaptée, dans le respect de la doctrine établie au sein de la Direction Interrégionale du Sud Ouest, concernant des fournitures ou services pour les montants Hors Taxes suivants : NOMS et PRENOMS GRADES MONTANTS Fournitures et Services : PA F 1 et PA F 2 M. Emmanuel JOLY Ingénieur des TPE De 0 à H.T. Article 11 : SUR proposition de M. le Directeur Interrégional. Délégation permanente est donnée pour signer toutes les pièces des marchés passés selon la procédure adaptée, dans le respect de la doctrine établie au sein de la Direction Interrégionale du Sud Ouest, concernant des fournitures ou services pour les montants Hors Taxes suivants : NOMS et PRENOMS GRADES MONTANTS M. Jacques NOISETTE Agent V.N.F. Chargé de la Communication, Archives et Documentation Fournitures et Services : PA F 1 et PA F 2. De 0 à H.T. Fournitures et Services : PA F 1 Mme. Véronique BENAZECH Adjoint Administratif De 0 à H.T M. Bernard BANIZETTE Dessinateur 1ere CL De 0 à H.T. Article 12 : SUR proposition de M. le Secrétaire Général (SG). Délégation permanente est donnée pour signer toutes les pièces des marchés passés selon la procédure adaptée, dans le respect de la doctrine établie au sein de la Direction Interrégionale du Sud Ouest, concernant des fournitures ou services pour les montants Hors Taxes suivants : NOMS et PRENOMS GRADES MONTANTS Travaux : PA T 1. Fournitures et Services : PA F 1 et PA F 2. M. Olivier MEILLAC Tech. Supérieur en Chef De 0 à H.T De 0 à H.T. M. Patrick FRANCOISE Tech. Supérieur Pal De 0 à HT De 0 à HT 129

130 M. Bernard GROUSSAC Tech. Supérieur en Chef De 0 à HT De 0 à HT M. Laurent MALINGREY Chef d Equipe De 0 à 500 HT De 0 à 500 HT Fournitures et Services : PA F 1 Mme Françoise COUROUCE Contrôleur Divisionnaire De 0 à H.T Mme Renée FARAUT S.A. Cl. Exceptionnelle De 0 à H.T Article 13 : SUR proposition de M. le Chef de l Arrondissement des Infrastructures et de l Entretien et Exploitation (AIE). Délégation permanente est donnée pour signer toutes les pièces des marchés passés selon la procédure adaptée, dans le respect de la doctrine établie au sein de la Direction Interrégionale du Sud Ouest, concernant des fournitures ou services pour les montants Hors Taxes suivants : NOMS et PRENOMS GRADES MONTANTS M. Didier SANTUNE Technicien Supérieur en chef Fournitures et Services : PA F 1 et PA F 2. De 0 à H.T. Article 14 : SUR proposition de Mme. le Chef de la subdivision de LIBOURNE (33). Délégation permanente est donnée pour signer toutes les pièces des marchés passés selon la procédure adaptée, dans le respect de la doctrine établie au sein de la Direction Interrégionale du Sud Ouest, concernant des fournitures ou services pour les montants Hors Taxes suivants : NOMS et PRENOMS GRADES MONTANTS Travaux : PA T 1. Fournitures et Services : PA F 1 M. Jean Pascal BIANCHI Contrôleur Pricipal De 0 à H.T. De 0 à H.T. Article 15 : SUR proposition de M. le Chef de la subdivision de CADILLAC (33). Délégation permanente est donnée pour signer toutes les pièces des marchés passés selon la procédure adaptée, dans le respect de la doctrine établie au sein de la Direction Interrégionale du Sud Ouest, concernant des fournitures ou services pour les montants Hors Taxes suivants : NOMS et PRENOMS GRADES MONTANTS Travaux : PA T 1. Fournitures et Services : PA F 1 M. Jean Marc ROLLAND Technicien Supérieur Pal De 0 à H.T. De 0 à H.T. 130

131 Article 16 : Les actes visés aux articles 1 er à 14 ne peuvent faire l objet d une subdélégation aux collaborateurs du délégataire. Article 17 : Toutes les délégations antérieures sont abrogées. Toulouse, le 02/09/2008 Le Directeur Interrégional Roland BONNET ARTICLE 1 : DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LES ACTES DE LIQUIDATION DES RECETTES ET DEPENSES. En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Interrégional du Sud-Ouest, Ordonnateur Secondaire de voies Navigables de France, sous réserve qu une décision d intérim le désigne comme tel, subdélégation de signature est donnée à : -Madame Marie-Hélène POUCHARD, Directrice Adjointe, Secrétaire Générale, Directrice des Subdivisions. M. Charly SEBASTIEN, Chef de l Arrondissement des Infrastructures et de l exploitation, Directeur des subdivisions Mme Valérie MURA Chef de la Mission des Politiques Environnementales et Patrimoniales ; Mme Laure VIE Chef de l'arrondissement du Développement de la Voie d'eau ; à l effet de signer les pièces justificatives pour toutes les opérations d'ordonnancement relevant des fonctions de représentant local de Voies Navigables de France. ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée aux Gestionnaires ci après : - Mme Marie-Hélène POUCHARD, Directrice Adjointe, Secrétaire Générale, Directrice des Subdivisions - M. Charly SEBASTIEN, Chef de l'arrondissement des Infrastructures et de l exploitation, en ce qui concerne le budget I.E. (Infrastructure et environnement) ; - Mme Laure VIE, Chef de l'arrondissement du Développement de la Voie d Eau, en ce qui concerne le budget A ( Aménagement, Domaine, Développement) ; à l effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences : - les pièces justificatives accompagnant les propositions d engagements comptables ; - les pièces de liquidations de recettes. ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée aux Chefs d Unités Comptables ci après, à l effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences les pièces de liquidations des recettes et des dépenses de toutes natures ; M. Olivier MEILLAC, responsable des Unités Comptables UC 8101(SG) et de l U.C (A.D.V.E.) ; M. Didier SANTUNE Chef du Bureau d'etudes Techniques, responsable de l Unité Comptable - UC 8124 (A.I.E.) ; M. Pierre GAULLET, Chef du Parc et Ateliers, responsable de l'unité Comptable - UC 8111 ; M. Frédéric MOULIN Chef de la Subdivision de Languedoc-Est, responsable de l' Unité Comptable - UC 8123 ; M. Francis CLASTRES Chef de la Subdivision de Languedoc-Ouest, responsable de l'unité Comptable - UC 8121 ; M. André MARCQ, Chef de la Subdivision de la Haute-Garonne, responsable de l' Unité Comptable - UC 8133 ; M. Christian BERNADOU, Chef de la Subdivision du Tarn-et-Garonne, responsable de l' Unité Comptable - UC 8132 ; 131

132 M. Jacques RENTIERE Chef de la Subdivision d'aquitaine, responsable de l' Unité Comptable - UC 8131 ; M. Claude PAPAIX Chef de la Subdivision de Cadillac, responsable de l Unité Comptable U.C ; Mme Florence GARNIER Chef de la Subdivision de Libourne, responsable de l Unité Comptable U.C ARTICLE 4 : En cas d absence ou d empêchement dûment justifié des Chefs d Unité Comptable, désignés à l article 3, subdélégation de signature est donnée aux Chefs de Bureau et Adjoints des Chefs d Unités Comptables et Agents désignés ci après : M. Bernard GROUSSAC, pour les UC 8101 et 8191 ; M. Jean-Luc DESEIGNE, Adjoint au Chef du Parc et Atelier, responsable de l'entretien et des services, pour l UC 8111 ; M. Stéphane SCHNEIDER, adjoint au Chef de la Subdivision Languedoc-Est pour l UC 8123 ; M. Christian MORETTO, adjoint au Chef de la Subdivision Languedoc-Ouest pour l UC 8121 ; M. Jean-Paul AUDOUARD, adjoint au Chef de la Subdivision Haute-Garonne pour l UC 8133 ; M. Jean-Denis JABRAUD, adjoint au Chef de la Subdivision de Tarn-et-Garonne pour l UC 8132 ; M. Alain ASTRUC, adjoint au Chef de la Subdivision Aquitaine pour l U.C ; M. Jean-Marc ROLLAND, adjoint au Chef de la Subdivision de Cadillac pour l U.C M. Daniel DEMAREST, adjoint au chef de la subdivision de Libourne pour l'uc 8113 à l effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences les pièces de liquidations des recettes et des dépenses de toutes natures Les Signataires agissent sous la responsabilité et pour le compte des Chefs d Unités Comptables correspondants. ARTICLE 5 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Brigitte GRIMAL, Chef de la comptabilité, à l effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences : - les pièces comptables et documents relatifs à l ordonnancement des dépenses et des recettes ; les virements de crédits entre les comptes dans les sections fonctionnement et investissement, dans la limite des crédits délégués. ARTICLE 6 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte GRIMAL, Chef de la comptabilité, sous réserve qu une décision d intérim la désigne comme tel, subdélégation de signature est donnée à la personne désignée pour assurer l'intérim, sous réserve qu'elle soit désignée comme tel. ARTICLE 7 Cette décision prend effet le 1er septembre Elle annule celle du 20 août 2008 Ampliation sera adressée à : Monsieur Le Directeur Général des Voies Navigables de France ; Madame la Comptable Secondaire de Voies Navigables de France, Direction Interrégionale du Sud-Ouest. Toulouse, le 02/09/2008 Le Directeur Interrégional Roland BONNET Article 1 : Décision de délégation de signature Gestion domaniale En cas d absence ou d empêchement de M. Roland BONNET, délégation de signature est donnée à Madame Marie-Hélène POUCHARD, Directrice Adjointe, Secrétaire Générale, à l'effet de prendre, dans le cadre des 132

133 règlements, instructions en vigueur et des documents types élaborés par VNF, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires, constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par VNF dans les domaines attribués au Directeur interrégional du Service de la Navigation du Sud-Ouest. Article 2 : Subdélégation de signature est donnée par le directeur interrégional de Voies Navigables de France de Toulouse afin de prendre, dans le cadre des règlements, instructions en vigueur et des documents types élaborés par VNF, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires, constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par VNF portant sur une durée n'excédant pas 18 ans ou portant sur une superficie du domaine inférieure ou égale à 10 hectares à: Mme Laure VIE, Chef de l Arrondissement Développement de la Voie d Eau. Article 3 : Délégation de signature est également donnée pour la signature des conventions d occupation temporaire du domaine public fluvial, établies dans le cadre des documents types et des barèmes élaborés ou validés par VNF, portant sur une occupation d une durée limitée à 5 ans et d une superficie inférieure à 10 hectares, dans le cadre de leur circonscription, à: Mme GARNIER Florence, chef de la Subdivision de Libourne, M. PAPAIX Claude, chef de la Subdivision de Cadillac, M. RENTIERE Jacques, chef de la Subdivision d Aquitaine, M. BERNADOU Christian, chef de la Subdivision de Tarn-et-Garonne, M. CLASTRES Francis, chef de la Subdivision de Languedoc Ouest, M. MOULIN Frédéric, chef de la Subdivision de Languedoc Est, M. MARCQ André, chef de la Subdivision de Haute-Garonne, M. AUDOUARD Jean-Paul, adjoint au Chef de la Subdivision de Haute- Garonne, M. DESEIGNE Jean-Luc, chef de la subdivision Parc et Atelier, par intérim, M. MARCQ André, chef de la subdivision Parc et Atelier, par intérim. Article 4 : La délégation de signature du 1er juin 2008 est abrogée. Article 5 : Le Directeur interrégional de VNF est chargée de l exécution de la présente délégation qui sera affichée et publiée aux recueils des actes administratifs de l Etat des départements concernés et dont copie sera adressée à la Direction générale de VNF. Toulouse, le 29/08/08 Le Directeur interrégional, Roland BONNET. Décision de subdélégation de signature Entretien, exploitation, modernisation, amélioration, prises d eau, conservation et police du domaine confiés à Voies Navigables de France. Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à : 1) Madame Marie-Hélène POUCHARD, Directrice Adjointe, Secrétaire Générale, Directrice des Subdivisions, à l effet de signer : - Pour la section de fonctionnement, les virements de crédits entre les comptes dans la limite des crédits délégués, - Pour la section d investissement, les virements de crédits entre les comptes dans la limite des crédits délégués ; 2) Mme Laure VIE, chef de l arrondissement Développement de la Voie d Eau, à l effet de signer : 133

134 a Les transactions prévues par l article 44 du code du domaine public fluvial et de navigation intérieure lors d infraction à : l interdiction de circuler sur les digues et chemins de halage (article 62 du décret du 6 février 1932 susvisé), l interdiction de stationner et circuler sur les écluses, barrages et ponts mobiles (article 59-3 du décret du 6 février 1932 précité), l interdiction de laisser stationner des véhicules routiers sans autorisation sur le domaine public fluvial et dans les ports (article 29 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ) ; b Les transactions sur la poursuite des infractions relatives à l acquittement des péages prévues par la loi n du 31 Décembre 1991 susvisée ; c Les transactions concernant tout litige lorsque la somme en jeu est inférieure à à l exception des transactions relatives au recouvrement des recettes de l établissement, d Les conventions d indemnisation lorsque la somme en jeu est inférieure à ; e La passation des concessions et conventions d affermage portant sur toute installation portuaire et de plaisance y compris d équipements légers dont le cahier des charges ne comporte pas de modifications substantielles du cahier des charges contenu dans l instruction sur les concessions portuaires du 08 Janvier 1999, La passation de tous actes s y rapportant à l exception de la décision de prise en considération, La passation de tout acte relatif au contrôle de l exploitation des ports fluviaux ayant fait l objet d une délégation de service public, quelle que soit l autorité ayant signé le cahier des charges ; f Les autorisations de circuler sur les chemins de halage (art. 62 du décret du 6 février 1932) délivrées sur un territoire plus étendu que celui de la circonscription d une subdivision ; 3) M. Charly SEBASTIEN, chef de l arrondissement des Infrastructures et de l Exploitation, à l effet de signer : a Tous autres actes en matière d exploitation, d entretien et d amélioration du domaine géré par VNF ; b Les actes relevant de la réglementation en matière de gestion de l eau. Article 2 : En cas d absence des subdélégataires désignés au 1, 2 et 3 de l article 1, subdélégation de signature est donnée à la personne désignée pour assurer leur intérim. Article 3 : Subdélégation de signature est donnée, à M. Jean-Marc POUGNET, chef du Bureau des Usagers, dans le cadre de leur circonscription, à : - Mme Florence GARNIER, chef de la Subdivision de Libourne, - M. Claude PAPAIX, chef de la Subdivision de Cadillac, - M. Jacques RENTIERE, chef de la Subdivision d Aquitaine, - M. Christian BERNADOU, chef de la Subdivision de Tarn-et-Garonne - M. André MARCQ, chef de la Subdivision de Haute-Garonne, - M. Francis CLASTRES, chef de la Subdivision de Languedoc Ouest, - M. Frédéric MOULIN, chef de la Subdivision de Languedoc Est, - M. Pierre GAULLET, chef du Parc et Ateliers, pour signer les actes pris dans le cadre du décret du 6 février 1932 et de la conservation et de la gestion du domaine public fluvial, (Code du Domaine Public Fluvial et de la Navigation Intérieure livre 1er, titre 3). Article 4 : Ne font pas l objet d une subdélégation de signature les actes suivants : a Passation des baux et contrats de location d immeuble ou de biens mobiliers ; b Ventes, acquisitions, échanges de biens immobiliers ; c Autorisation de concours financiers relatifs à la remise de gestion des ponts ; d Aides aux embranchements fluviaux. 134

135 Article 5 : Toutes subdélégations de signature antérieures en la matière, contraires à la présente sont abrogées. Cette décision prend effet à compter du 1 er septembre Article 6 : Le Directeur Interrégional de VNF dans le Sud-Ouest est chargé de l exécution de la présente décision qui sera affichée et publiée aux recueils des actes administratifs de l Etat des départements concernés et dont copie sera adressée à la Direction Générale de VNF. Toulouse, le 29/08/08 Le Directeur Interrégional, Roland BONNET. Décision de subdélégation de signature Répression et défense devant les juridictions. Article 1: En cas d absence ou d empêchement de M. Roland BONNET, la délégation et la subdélégation de signature qui lui sont conférées par les décisions du 8 août 2008 du directeur général de VNF, M. Thierry DUCLAUX, seront données à Mme Marie-Hélène POUCHARD, Directrice Adjointe, Secrétaire Générale, Directrice des Subdivisions, En cas d absence ou d empêchement de Mme Marie-Hélène POUCHARD, délégation et subdélégation de signature seront données à M. Charly SEBASTIEN, chef de l Arrondissement Infrastructure et Exploitation. En cas d absence ou d empêchement de M. Charly SEBASTIEN délégation et subdélégation de signature seront données à Mme Laure VIE, chef de l Arrondissement Développement de la Voie d Eau. En cas d absence ou d empêchement de Mme Laure VIE délégation et subdélégation de signature seront données à Mlle Valérie MURA, chargée de Mission des Politiques Environnementales et Patrimoniales. Article 2 : Subdélégation est donnée à Mme Laure VIE, à effet de signer : Toute décision d agir en justice et représentation devant toute juridiction en première instance : - en tant que demandeur lorsque la demande, sauf procédure d urgence, n excède pas la somme de y compris dépôt de plainte et constitution de partie civil, - en tant que défendeur lorsque le montant en jeu, sauf procédure d urgence, n excède pas , - désistement. Article 3 : Toutes subdélégations de signature antérieures en la matière sont abrogées. Cette décision prend effet au 8 août Article 4 : Le directeur interrégional de Voies Navigables de France dans le Sud-Ouest est chargé de l exécution de la présente décision qui sera affichée et publiée aux recueils des actes administratifs de l Etat des départements concernés et dont copie sera adressée à la Direction générale de VNF. Toulouse, le 29/08/2008 Le Directeur interrégional Roland BONNET Décision portant habilitation au titre de l article R du code du travail des agents chargés de l inspection du travail dans les mines et carrières Décision en date du 1 er septembre 2008 Le directeur régional de l industrie, de la recherche et de l environnement de Midi-Pyrénées ; Vu le code du travail et notamment son article R ; 135

136 Vu la loi n du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n du 12 mars 2007 relative au code du travail ; Vu la note BSII n du 17 janvier dernier relative à l'habilitation des agents DRIRE en tant qu'inspecteurs du travail ; Vu ma précédente décision en date du 5 mai 2008 ; Sur proposition du chef de la division environnement industriel et ressources minérales ; Décide que M. BARTHE Pascal M. TEYSSEDRE Francis sont habilités, à compter de ce jour, pour les missions d inspection du travail dans les mines et carrières ainsi que leurs dépendances dans la région Midi Pyrénées. La présente décision est prononcée pour une durée d un an, renouvelable sous réserve du respect des critères fixés pour le maintien de l habilitation au titre de l hygiène et de la sécurité. Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs des 8 préfectures des départements de la région Midi Pyrénées. A R R Ê T É T E M P O R A I R E de Police de Circulation (Alternat) Fait à Toulouse, le 1 er septembre 2008 Le directeur régional de l industrie, de la recherche et de l environnement, Alain TEISSIER ARTICLE 1 - Pour permettre que les travaux de terrassement pour la pose de câbles électriques sur la RD 10, du PR au PR , sur le territoire de la commune de PEYROLE, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s effectuera par voie unique à sens alterné. L alternat sera réglé par feux tricolores au droit du chantier et ceci : Du Lundi 29 septembre 2008 au Vendredi 24 octobre 2008 INCLUS. ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de chantier). La signalisation de chantier sera à la charge de l entreprise Citel. ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées. ARTICLE Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn, - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, - Le Maire de la Commune de Peyrole - Le Chef du Pôle d aménagement Ouest à Graulhet, - L entreprise chargée des travaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn. ALBI, le 23 septembre 2008 Le Président du Conseil Général, Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services Techniques Pierre CAVALIÉ Diffusion pour attribution et par copie conforme : 136

137 Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.) Le Pôle Ouest à Graulhet, le secteur de Graulhet, La commune de Peyrole, Le bénéficiaire. Diffusion pour information et par copie conforme: La Préfecture La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ), Le S.D.I.S. (Pompiers) Le SAMU 81, FEDERTEEP (transports scolaires) Ardial Fiduciaire (transports de fonds) Original : Service Sécurité, Circulation Routière. La présente décision pourra faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification A R R Ê T É T E M P O R A I R E de Police de Circulation (déviation) ARTICLE 1er - Pour permettre le déroulement de la course des caisses à savon sur la RD 151 du PR au PR 2+660, sur le territoire de la commune de SOREZE, la circulation sera fermée à tous les véhicules, sauf ceux des riverains, des services d incendie et de secours, des transports publics, et ceux assurant une desserte locale, Le 28 septembre 2008 * Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :. Sens Sorèze Les Cammazes (et vice-versa) par : - RD85 et 629 ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit. ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d affichage à proximité du chantier et dans la commune intéressée. ARTICLE Le Directeur Général des Services Techniques, - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, - Le Maire de la Commune de SOREZE, - Le Chef du Pôle d aménagement Sud-Est, - La Présidente du Comité Régional du Sud Ouest de caisses à savon, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du TARN. Albi, le 23 septembre 2008 Le Président du Conseil Général, Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services Techniques Pierre CAVALIÉ Diffusion pour attribution et par copie conforme : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.) Le Pôle Sud-Est à Mazamet, le secteur de Castres, La commune de Soréze, Le bénéficiaire Mme la Présidente. Diffusion pour information et par copie conforme: La Préfecture La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ), Le S.D.I.S. (Pompiers) Le SAMU 81, FEDERTEEP (transports scolaires) Ardial Fiduciaire (transports de fonds) 137

138 Original : Service Sécurité, Circulation Routière. Conformément à l article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l objet d un recours devant letribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification. A R R Ê T É P E R M A N E N T de Police de Circulation (Limitation de vitesse) ARTICLE 1er- Pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules sera limitée à 70 Km/h sur la RD 73, du PR au PR , au lieu dit «La Plaine», commune de MONESTIES. ARTICLE 2 - Ces dispositions seront matérialisées par l implantation de panneaux réglementaires en gamme normale, classe 2, de type B14 aux PR droit et gauche et B33 ou B31 aux P.R gauche et droit, convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, 4ème partie, de l Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. ARTICLE 3 - Ces mesures sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. ARTICLE Le Directeur Général des Services Techniques, - Le Maire de la Commune de Monestiès, - Le Chef du Pôle d aménagement Nord Est, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du TARN. Albi, le 24 septembre 2008 Le Président du Conseil Général, Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services Techniques Pierre CAVALIÉ Diffusion pour attribution et par copie conforme : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique (Polices Urbaines), La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.) Le Pôle Nord Est à Carmaux, le secteur de Cordes, La commune de Monestiès, Diffusion pour information et par copie conforme: La Préfecture La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ), Le S.D.I.S. (Pompiers) Le SAMU 81, FEDERTEEP (transports scolaires) Ardial Fiduciaire (transports de fonds) Original : Service Sécurité, Circulation Routière. Conformément à l article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification. A R R Ê T É T E M P O R A I R E ARTICLE 1er - Pour permettre l organisation du rallye du Thoré, la circulation sera interdite sur la Route Départementale n 53, du P.R au P.R , commune de St AMANS VALTORET et la Route Départementale n 88, du P.R au P.R , commune de SAUVETERRE, Le dimanche 28 septembre 2008 de 7 heures à 19 heures * Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :. Pour le RD 53 Sens St AMANS VALTORET LE VINTROU (et vice-versa) par : - RD 612 du PR (carrefour de la RD53) au PR (carrefour de la RD109) - RD 109 du PR 0+00 (carrefour RD612) au PR (carrefour RD54) - RD 54 du PR (carrefour de la RD109) au PR (carrefour de la RD53) 138

139 Pour le RD 88 Sens ALBINE SALLES (et vice-versa) par : - RD 612 du PR (carrefour de la RD88) au PR (carrefour de la RD64) - RD 64 du PR (carrefour RD612) au PR (Limite du département) - RD 147 (département de l Hérault) au carrefour RD 920 (département de l Hérault) - RD 920 (département de l Hérault) au carrefour RD 88 P.R ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation réglementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit. ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d affichage dans la commune intéressée. ARTICLE Le Directeur Général des Services Techniques Départementaux, - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, - Le Chef du Pôle d aménagement Sud-Est, - Les Maires des Communes de Saint Amans Valtoret et Sauveterre, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn ALBI, le 24 septembre 2008 Le Président du Conseil Général, Pour le Président du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services Techniques Pierre CAVALIÉ Diffusion pour attribution et par copie conforme : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.) Le Pôle Sud-Est à Mazamet, le secteur de Mazamet, Les communes de Saint Amans Valtoret et de sauveterre, Le Conseil Général de l HERAULT Diffusion pour information et par copie conforme: La Préfecture La D.D.E. ( Service des Transports-Exceptionnels ), Le S.D.I.S. (Pompiers) Le SAMU 81, FEDERTEEP (transports scolaires) Ardial Fiduciaire (transports de fonds) Original : Service Sécurité, Circulation Routière. Conformément à l article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification. 139

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