- Maîtrise de droit international et européen, Université Paris II, mention assez bien, 1993.

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1 1. Etat civil François DARRIBEHAUDE Né le 6 décembre 1970 (41 ans) - marié deux enfants 216 bis, avenue Jean Jaurès DECINES-CHARPIEU tel : (pro) / francois.darribehaude@ensv.vetagro-sup.fr Chevalier de l Ordre National des Palmes Académiques (2010) Ecole Nationale des Services Vétérinaires, Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l environnement (VetAgro Sup) 2. Titres universitaires - Habilitation à diriger les recherches (spécialité droit public), Docteur en droit, Université Paris II, mention très honorable avec les félicitations unanimes du jury, Thèse sur la participation de la Communauté européenne aux opérations de contre-mesures et de sanctions internationales. - Diplôme d'études approfondies (DEA) de droit communautaire, Université Paris II, mention assez bien, Mémoire sur la libéralisation des transports aériens en droit communautaire, 3ème "Paquet", une application de la "règle de raison"? - Maîtrise de droit international et européen, Université Paris II, mention assez bien, Licence en droit, spécialisation droits anglo-saxons (D.E.J.A.), Université Paris X, mention assez bien, Parcours professionnel 2009-, Directeur adjoint de l Ecole Nationale des Services Vétérinaires, VetAgro Sup (12 agents permanents, dont 7 cadres). 30 élèves (formation initiale) et environ 2000 stagiaires (formation continue). Ecole interne de l Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l environnement (VetAgro Sup), l'ecole Nationale des Services Vétérinaires (ENSV) est chargée de la formation statutaire des Inspecteurs de la Santé Publique Vétérinaire (corps A+ de la fonction publique d'etat) et de leurs homologues étrangers (vétérinaires officiels). Elle est également chargée de la formation tout au long de leur carrière des cadres techniques de catégorie A et A+ du ministère chargé de l'agriculture. Elle assure la formation diplômante et postdiplômante à la gouvernance de la santé publique vétérinaire et agronomique au sein de VetAgro Sup. Dossiers notables : Chantier de l'intégration de l ENSV à VetAgro Sup ; préfiguration du groupement d intérêt public prenant en charge des missions internationales de l ENSV ; négociation et mise en place de structures collaboratives interdisciplinaires et de formations supérieures (masters) afin de renforcer la formation des cadres supérieurs en management de la santé publique vétérinaire (en science politique et en droit avec l Institut d'études politiques et l'institut d'administration des entreprises de Lyon) et de valoriser le modèle français de protection de la santé publique vétérinaire; développement de l activité de formation juridique de l établissement; mise en place de la politique d'édition de l'ensv. 1

2 , Chef du bureau du droit financier, des contrats publics et la concurrence, Service des Affaires Juridiques, Secrétariat Général du Ministère chargé de l Agriculture (4 agents catégorie A permanents, un ou plusieurs juristes temporaires). Traitement des questions juridiques et des contentieux nationaux et communautaires relatifs au droit des marchés et de la concurrence (réforme du code des marchés publics, passation, suivi et exécution des marchés, droit des délégations de service public, droit des interventions économiques) ainsi qu à l exercice par les services déconcentrés du ministère de leurs missions d'ingénierie publique au profit notamment des collectivités territoriales. Plus largement, étude de montages juridiques complexes nécessaires à la réalisation d opérations impliquant l'etat et les collectivités territoriales. Examen de projets de textes législatifs et réglementaires dans les domaines de compétence du bureau. Dossiers notables : Chargé de la transposition de la directive «services» ; loi sur les paris en ligne ; réforme du service public de l équarrissage ; démarche de simplification du droit ; opérations immobilières de l administration centrale du ministère ; contentieux communautaire «droits exclusifs du CNASEA» , Chef du bureau du droit des politiques sectorielles, Service des Affaires Juridiques, Secrétariat Général du Ministère chargé de l Agriculture (4 agents catégorie A permanents, un ou plusieurs juristes temporaires). Traitement des questions juridiques et des contentieux relatifs aux organisations communes de marchés agricoles (y compris pêche), à l'articulation du droit de l'agriculture et du droit de l'environnement, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques communautaires et au financement des filières agricoles, dont l'attribution des aides et subventions. Dans les domaines de compétence du bureau, examen de projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que de projets de dispositions communautaires et internationales, y compris participation à la négociation. Codification, simplification et amélioration de la qualité de la réglementation. Représentation du ministère de l Agriculture devant les juridictions administratives (notamment défense en première instance, référés et cassation devant le Conseil d Etat). Gestion du contentieux communautaire intéressant le ministère de l Agriculture. Dossiers notables : Chargé de l expertise juridique de la mise en place des droits à paiement unique et de la conditionnalité des aides agricoles ; transposition des directives «responsabilité environnementale» et «information environnementale» ; réforme du droit de la coopération agricole et des organisations interprofessionnelles, suppression des taxes parafiscales ; contentieux «Natura 2000» ; contentieux communautaires «poissons sous taille» et «ESB» , Attaché Temporaire d'enseignement et de Recherche, Faculté Jean Monnet, Université Paris Sud - responsable d enseignements en droit communautaire et droit international public. 2

3 4. Activités d enseignements 2009-, Ecole Nationale des Services Vétérinaires, chargé d enseignements - Interventions en droits administratif et pénal appliqués à la santé publique vétérinaire dans le cadre de la formation continue des cadres d'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture et des directions départementales interministérielles. - Enseignements de contentieux administratif et de légistique dans le cadre de la formation des inspecteurs de la santé publique vétérinaire , Ecoles nationales vétérinaires, Chargé d'enseignements - Enseignements d'introduction au droit administratif dans le cadre de la formation des élèves vétérinaires (4ème année) , Faculté Jean Monnet, Université Paris Sud, Chargé d enseignements (Attaché Temporaire d'enseignement et de Recherche en droit public de 1998 à 2000) - responsable d enseignements en droit communautaire de la concurrence, droit communautaire institutionnel, contentieux communautaire et droit international public. Conception et actualisation de l ensemble du support documentaire (veille réglementaire). - organisation de conférences auprès d étudiants scientifiques de l Université Paris Sud (centre d Orsay) sur la libre-circulation des marchandises et la sécurité alimentaire , Faculté de droit, Université Versailles Saint Quentin, Chargé d'enseignements - Enseignements en droit communautaire institutionnel. Conception et actualisation de l ensemble du support documentaire (veille réglementaire) 5. Activités liées à l administration Création du parcours «Politiques de l alimentation et gestion des risques sanitaires» du master «politiques publiques et gouvernements comparés» de l'iep de Lyon. - Membre du comité pédagogique permanent - Membre du jury Création du parcours «Management de l action collective en santé publique vétérinaire» interdisciplinaire (droit, économie, gestion, sciences du vivant) du master «management et administration des entreprises» de l Institut d Administration des Entreprises de Lyon. - Membre du comité pédagogique permanent - Membre du jury Participation à la conception d un programme international de formation à l environnement juridique et institutionnel des vétérinaires officiels commun à l Ecole Nationale des Services Vétérinaires, à l Ecole Inter-Etats des Sciences et Médecine Vétérinaires (Dakar, Sénegal) et à l Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II (Rabat, Maroc). Chargé au sein de VetAgro Sup du pilotage d un projet de chaire UNESCO «Santé publique agronomique et vétérinaire : pour un environnement végétal et animal productif, sain, accessible, durable et acceptable». Chargé de la coordination des formations (initiale et continue) en droit de l'ecole Nationale des Services Vétérinaires. Représentant de l'ecole Nationale des Services Vétérinaires au Réseau des Ecoles de Service Public (RESP) (39 membres : ENA, ENM, IRA, CNFPT, etc.). Coordonnateur du groupe de travail «légistique» commun RESP/Secrétariat Général du Gouvernement. 3

4 Expert pour l'établissement du Rapport sur l'architecture générale du guichet unique prévu par la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur, inspection générale des finances (N. Coppinger), inspection générale de l'administration (C. Valter), contrôle économique et financier (P. Amidey), octobre Membre de l'instance d'évaluation à l'origine du rapport d'évaluation sur le rôle de la coopération agricole dans la structuration des filières et des territoires après les lois de 1991 et 1992, mars 2007, inspection générale de l'agriculture. Chef de projet pour la mise en réseau informatique des activités de la direction des affaires juridiques du ministère chargé de l agriculture (consultations, contentieux, veille juridique), Activités liées à la recherche Chercheur associé, Collège d'etudes Interdisciplinaires, Faculté Jean Monnet, Université Paris Sud. Membre de la Commission pour l'étude des Communautés européennes (CEDECE) et du Centre de Recherches et d'etudes des Droits de l'homme (CREDHO), Faculté Jean Monnet, Université Paris Sud. 7. Encadrement - doctorants en droit ou science politique (notamment inspecteurs de la santé publique vétérinaire dans le cadre du programme de formation complémentaire par la recherche (FCPR) du ministère chargé de l agriculture, dont l encadrement inclut le soutien et la validation des projets doctoraux avant leur passage en commission des spécialistes et des FCPR du ministère chargé de l agriculture, en lien avec leur laboratoire d accueil pressenti) : participation au comité de pilotage de la thèse, audition des doctorants en cours de formation. En cours : Gaël THEVENOT, Laboratoire CREDECO, Faculté de droit de Nice, La construction d'une agriculture et d'une alimentation durables : le rôle du droit : l'exemple de la protection phytosanitaire. Amandine GAUTIER, Laboratoire TRIANGLE, Institut d'études politiques de Lyon, Emergence publique du problème de la santé au travail des agents de l'etat en abattoir; mise en place d'une politique de prévention. Relecteur des travaux de recherche en droit public et en politiques publiques des inspecteurs de la santé publique vétérinaire et de leurs homologues étrangers en formation statutaire à l Ecole Nationale des Services Vétérinaires. - Vétérinaires officiels étrangers en formation statutaire à l Ecole Nationale des Services Vétérinaires (ex., en 2010, série d études de législation comparée sur les pouvoirs d inspection des vétérinaires officiels). - Inspecteurs de la santé publique vétérinaire en formation statutaire réalisant des travaux de recherche juridique (ex. «Quel mandat sanitaire pour demain? En s inspirant des leçons du passé et en s inscrivant dans une politique européenne», Rapport collectif de fin d'études, Ecole Nationale des Services Vétérinaires,

5 8. Publications 8.1 Articles dans des revues nationales avec comité de lecture "Chronique de droit de la santé publique vétérinaire", Revue de droit rural, LexisNexis, à paraître, août-septembre "Le nouveau cadre juridique du vétérinaire sanitaire : une rénovation inachevée?" (S. LAVIGNE, coauteur), Revue de droit rural, LexisNexis, juin-juillet 2012, pp ; Organisation administrative de l'agriculture, 32 p., Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, 2011 (première publication en 2006) ; Organisation professionnelle de l'agriculture, 30 p., Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, 2011 (première publication en 2006) ; Régimes de production agricole, 30 p., Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, 2012 (première publication en 2006) ; Marchés publics, procédure spéciales, 23 p., Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, 2008 ; "De l'exécution des décisions de justice annulant des refus préfectoraux d'attribution d'aides PAC", La lettre juridique du Ministère de l'agriculture (revue d'information juridique à destination des services du ministère de l'agriculture et de ses établissements sous tutelle), juillet Commentaires de jurisprudence en matière de droits de l'homme, Journal du Droit International (Clunet), Notes dans la Revue des revues, Annuaire Français de Droit International, 1998, 1999, 2000 et Livres ou chapitres de livres "Garantir la sécurité sanitaire des aliments : acteurs et méthodes", 23 p., actes du colloque Le droit se met à table, université Paris Sud, 30 mars 2012, à paraître, Presses universitaires de Sceaux, L'Environnement juridique du vétérinaire sanitaire : quelles juridictions, quelles institutions, quelles normes, quelles responsabilités, (coauteur Ph. JUEN), 115 p., Presses de l'ecole Nationale des Services Vétérinaires, 2010 ; En cours de réédition ; La participation de la Communauté européenne aux opérations de contre-mesures et de sanctions internationales, 482 p., ANRT, Lille, 2010 ; «Les instruments internationaux à l'épreuve du commerce électronique (conflits et convergences du partenariat Union européenne - Etats-Unis)», pp , in Le partenariat de l'union européenne avec les pays tiers : conflits et convergences, 355 p., Labouz M.F. (dir.), Bruylant, Bruxelles, Contribution à l étude collective Customary International Humanitarian Law, vol. I, Rules, Jean-Marie Henckaerts and Louise Doswald-Beck (dir.), Cambridge University Press, 2005 ; Droit international humanitaire coutumier, Volume I : Règles, Jean-Marie Henckaerts et Louise Doswald-Beck (dir.), Bruylant, Bibliographie analytique, Bulletin du Centre de Recherches et d Etudes sur les Droits de l Homme et le Droit Humanitaire, de 1998 à