Formulaires web pour Intrastat. Formulaires web pour Intrastat

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1 Formulaires web pour Intrastat Mars 2000

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3 Préface Ce livre, écrit dans le cadre du programme EDICOM 1, présente les résultats d'une étude sur les formulaires web déjà opérationnels ou encore en développement, à utiliser pour remplir une déclaration Intrastat. Notre objectif dans ce rapport, est de divulguer les connaissances acquises par certaines administrations au travers d'expérimentations portant sur le développement de formulaires web Intrastat, afin d'en faire bénéficier les autres administrations. Le livre décrit en détail les différents systèmes développés en essayant à la fois de mettre en évidence leurs similarités et leurs différences et d'identifier les leçons à retenir de ces expériences. Cet ouvrage intéressera les personnes impliquées dans la collecte des données brutes à des fins statistiques et celles concernées par une utilisation bénéfique des nouvelles technologies de l'internet et du World Wide Web au profit de l'administration et du public, tout en s'avérant utile aux personnes impliquées dans Intrastat et le développement des formulaires web. Remerciements Ce rapport a été rédigé suite aux interviews de Jon Walmsley et Kevin Price, HM Customs and Excise pour le Royaume Uni, Pekka Tanhua, Tullihallitus, National Board of Customs et Marcus Gustafsson, Hannu Pelkonen, Finland Post Ltd. pour la Finlande et Antoine Egea, Direction Générale des Douanes et Droits Indirects pour la France. Fritz Pfrommer, Statistisches Bundesamt a écrit le chapitre décrivant le système mis en œuvre en Allemagne. Ils sont remerciés pour leurs contributions en temps et en effort, non seulement lors les entrevues et dans le cas de M. Pfrommer, pour la rédaction du chapitre des formulaires en Allemagne, mais également pour la révision de qualité du document. Cependant, nous restons responsables de toute erreur qui nous aurait échappé. L'équipe de rédaction Eurostat, Unité A2 Technologies de l'information et de la Communication pour le Système Statistique Communautaire 1 Décision du Conseil 96/715/CE du 9 décembre 1996 sur les réseaux télématiques inter administratifs pour les statistiques du commerce entre les Etats membres (EDICOM). JO L 327, , p.34. Mars

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5 Table des matières Préface...3 Table des matières...5 Liste des figures...6 Liste des tableaux...7 Introduction...9 Formulaire web pour déclarations INTRASTAT au Royaume Uni...13 "Sähköinen Intrastat-lomake" : Formulaires web pour déclarations Intrastat en Finlande...25 Le projet W3stat en Allemagne...33 "DEB sur le Web" et "WebEDI" en France...39 DEB sur le Web...41 WebEDI...47 Tableau récapitulatif...53 Expérimentation de déclarations Intrastat en XML...57 Glossaire...61 Mars

6 Liste des figures Figure 1: Première page du formulaire Intrastat au Royaume Uni...13 Figure 2: Vue de l'utilisateur du formulaire web Intrastat au Royaume Uni...15 Figure 3: Architecture technique de base du formulaire électronique Intrastat off-line de HMC&E...19 Figure 4: Page de saisie du formulaire Intrastat en Finlande...25 Figure 5 : Architecture technique du formulaire web Intrastat finlandais...30 Figure 6: Page d'accueil W3stat...33 Figure 7: Page de saisie de "DEB sur le Web"...41 Figure 8: Architecture technique de "DEB sur le web"...44 Figure 9: Page de saisie de WebEDI...47 Figure 10: Architecture technique de WebEDI Mars 2000

7 Liste des tableaux Tableau 1: Planning et ressources (Royaume Uni) Tableau 2: Glossaire des termes finnois les plus utilisés Premiers écrans Tableau 3: Glossaire des termes finnois les plus utilisés Déclaration "Arrivée" Tableau 4: Calendrier du projet "DEB sur le web" Tableau 5: Planning de "WebEDI" Mars

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9 Introduction L'introduction du système Intrastat au 1 er janvier 1993 a favorisé l'accroissement du nombre de déclarations électroniques. La collecte des données électroniques offre des avantages aux parties impliquées. Pour le déclarant ce moyen est plus rapide donc moins cher, de plus son travail est simplifié par la mise en place d'outils tels que des tables associées aux codes à saisir, des contrôles de validité des données entrées, etc Pour l'administration, la qualité des données reçues est améliorée et le coût de collecte des données, en éliminant la saisie manuelle traditionnelle, est réduit. Jusqu'à présent les systèmes générant des déclarations électroniques étaient classés en deux catégories. Dans la première, figurent les logiciels autonomes distribués aux déclarants sur CD- ROM ou sur disquette, à installer sur PC pour générer une déclaration Intrastat électronique à envoyer à l'administration. Dans la seconde se trouvent des modules intégrés au système de gestion de l'entreprise permettant de compléter la déclaration en partie avec les données provenant directement du système comptable. Le récent développement d'internet tant dans le monde administratif que commercial a ouvert la porte à une nouvelle application: le formulaire web. Plusieurs administrations mettent déjà des formulaires électroniques sur Internet à la disposition des entreprises pour leur permettre de faire leurs déclarations Intrastat. Ce livre présente les résultats d'une étude des systèmes déjà opérationnels ou en cours de développement en décembre Notre objectif est de faire partager et de transmettre les connaissances acquises aux autres administrations intéressées par ce type de développement. Structure du document Les quatre chapitres décrivant les formulaires web Intrastat développés au Royaume Uni, en Finlande, en Allemagne et en France constituent la partie centrale de l'ouvrage. Ces quatre chapitres décrivent en fait cinq systèmes, deux étant en développement en France. L'ordre des chapitres est en fonction de la date de mise en service de ces systèmes. Chaque chapitre décrit les caractéristiques des systèmes, selon les points de vue de l'utilisateur et de l'administration sans oublier les aspects techniques et ceux liés à la gestion du projet. Lorsque cela était possible, nous avons estimé l'adoption de ces services par les utilisateurs ainsi que les coûts/bénéfices engendrés et avons identifié les enseignements à en retenir. A des fins de comparaison, un tableau récapitulatif des principes de base des différents systèmes est inséré à la fin de ces quatre chapitres. Ensuite, un chapitre décrit une expérimentation au cours de laquelle un formulaire électronique Intrastat a été développé en utilisant XML. XML est souvent présenté comme étant le futur des formulaires web et cette étude tente d'évaluer les avantages et inconvénients de l'utilisation d'xml pour la collecte des données Intrastat. Un glossaire des termes techniques utilisés termine le document. Mars

10 Différences entre les systèmes Les formulaires web Intrastat sont déjà utilisés au Royaume Uni, en Finlande et en Allemagne et en phase de tests en France pour une mise en service prévue courant Ces formulaires sont destinés aux petites et moyennes entreprises déclarant un maximum de trente lignes. Mais l'expérience montre que ces systèmes peuvent également intéresser les entreprises déclarant plus de lignes.. Au Royaume Uni, la moyenne des lignes par déclaration est de 260 et une déclaration a même atteint 2900 lignes. Il faudra considérer dans les projets futurs s'ils sont destinés à des formulaires de petits volumes ou de volumes plus conséquents, ceci ayant une incidence sur la configuration du système. La technologie utilisée varie selon le système étudié. La Finlande, l'allemagne et la France ont choisi des formulaires en-ligne utilisant Java ou Javascript, le Royaume Uni a opté pour un système en mode déconnecté utilisant Java. En-ligne (ou en mode connecté) signifie que le déclarant reste connecté à Internet pendant qu'il remplit le formulaire. Le mode déconnecté signifie que l'application est téléchargée et réside sur le PC du déclarant. Il doit seulement se connecter à Internet pour renvoyer sa déclaration complétée. Comparée aux formulaires électroniques traditionnels fonctionnant en mode déconnecté et distribués sur support magnétique ou CD-ROM, la solution développée au Royaume Uni offre certains avantages comme le contrôle de version et le téléchargement automatiques du logiciel, garantissant à l'utilisateur de toujours travailler sur la dernière mise à jour de la version du logiciel, des contrôles de validation et des listes de codes de référence. Comparée aux solutions en-ligne, elle offre aussi l'avantage de diminuer les temps de connexion puisque l'utilisateur remplit les formulaires en restant déconnecté d'internet et se connecte seulement pendant un temps relativement court, pour envoyer sa déclaration complétée. Mais les difficultés liées à la bonne exécution de l'application sur les différentes versions des navigateurs et de java restent un inconvénient. Les formulaires en-ligne offrent leurs propres avantages, comme l'absence de contrôle de version du logiciel, l'utilisateur travaillant toujours avec la dernière version disponible sur le serveur. L'utilisateur n'a pas à transférer de programme sur son PC, ceci lui économise le temps important de téléchargement, ni à paramétrer ce programme sur son PC, ceci lui évite un grand nombre d'appels au bureau d'assistance utilisateur. Autre point important, le formulaire en-ligne offre la possibilité de contrôles parfois complexes des données saisies, et même leur validation directement par rapport aux bases données centralisées. Ces avantages sont cependant mis en balance avec le principal inconvénient de temps de connexion importants. Ils augmentent à la fois les coûts pour l'utilisateur qui peuvent être significatifs et la charge du serveur de l administration. Les fonctions de différents systèmes sont relativement similaires. Tous permettent les opérations de base telles que remplir et envoyer des déclarations. Il existe cependant des différences significatives. Les formulaires web développés en Allemagne et au Royaume Uni permettent l'importation des données depuis d'autres systèmes. Dans le cas du Royaume Uni, ces données sont en format CSV qui s'est avéré très populaire. En fait, plus de données sont reçues via l'option CSV que par le formulaire web "normal". Une autre différence concerne la possibilité pour l'utilisateur des systèmes français et finlandais de sélectionner directement les codes NC8 dans sa déclaration, alors que les systèmes allemand et du Royaume Uni ne le permettent pas. Cette caractéristique semble très importante dans un formulaire qui dépend de la classification NC8 des marchandises. Enfin, il est intéressant de souligner qu'une fonction de correction des déclarations déjà envoyées est mise en oeuvre dans un des systèmes français et en développement dans le 10 Mars 2000

11 système finlandais mais n'existe pas dans les autres formulaires. Cette fonction permet d'améliorer la qualité des données reçues par l'administration. Trois des cinq systèmes étudiés ont été développés de manière "classique", l'administration ayant joué à la fois les rôles de maître d'œuvre, maître d'ouvrage et chef de projet. Mais en France et en Finlande, d'autres modèles ont été suivis. En Finlande, un partenariat entre la Poste et les Douanes finlandaises a permis de conduire le développement. En France, WebEDI est un projet commercial dirigé par France Telecom qui prend en charge le coût total du développement et de la mise en service, le rôle des Douanes françaises se limite à fournir les spécifications d'intrastat et à approuver le système final. Ce modèle est très intéressant dans la mesure où il réduit au minimum les coûts pour l'administration en lui retirant son rôle de fournisseur de logiciel et résout ainsi le problème lié aux coûts de la maintenance du système. Quiconque intéressé dans le développement de formulaires web doit considérer sérieusement ces modèles, car s'ils sont applicables en Finlande et en France, ils peuvent l'être ailleurs. Coûts et bénéfices L'étude de ces cinq systèmes a démontré que la mise en œuvre d'un formulaire Intrastat peut s'avérer rapide et économique. Les développements ont duré entre cinq et douze mois et demandé 1,2 à 5 homme.années. L'administration du Royaume Uni a donné une indication des coûts de fonctionnement. Ceux-ci s'élèvent à trois personnes pour le bureau d'assistance plus un développeur travaillant à temps plein pour les améliorations du système. Ces chiffres sont équilibrés par le fait qu'au Royaume Uni, où le système est devenu le premier opérationnel, il a été calculé que les formulaires web font économiser 0,5 homme.année par mois en réduisant la saisie manuelle des données, ce qui signifie que six mois de fonctionnement ont suffit pour rentabiliser le système. Les coûts devraient être diminués car de plus en plus d'utilisateurs commencent à utiliser régulièrement le système pour leurs déclarations Intrastat. Il sera intéressant de savoir si des économies similaires seront réalisées en France et en Allemagne quand les formulaires web seront opérationnels dans ces pays. Les économies s'estiment en fonction du degré d'adoption de ces systèmes par les utilisateurs. La mise en service des deux systèmes au Royaume Uni et en Finlande a été similaire 3,5% des entreprises utilisent ces services au Royaume Uni et 4% en Finlande en juin Mais ces chiffres ont augmenté très rapidement pendant les premiers mois pour encore augmenter dans l'avenir. Il est impossible de définir à quel niveau ils vont se stabiliser mais si 10% des déclarants utilisent les formulaires web (et ce chiffre est déjà dépassé en Finlande), cette opération sera significative pour améliorer à la fois la rapidité de production et la qualité des statistiques. Perspectives Dans ce domaine d'évolutions rapides, il serait tentant d'imaginer de nouvelles perspectives sans toutefois tomber dans des prédictions hasardeuses. De part son utilité pour le déclarant, l'intégration d'un outil de recherche des codes NC8 devrait logiquement se généraliser dans tous les systèmes. La France et l'allemagne ont déjà pour projet d'utiliser XML, cela semble logique compte tenu de l'amélioration de la gestion des données apportée par ce langage. L'intégration des formulaires web dans les systèmes nationaux est vraisemblablement un challenge pour toutes les administrations. S'impliquer dans le commerce électronique les obligera à adopter des standards tels que un seul point d'entrée, une ergonomie identique et des données partagées par toutes les applications (l'utilisateur pourrait alors être reconnu par les différents systèmes administratifs qu'il emploie). Mars

12 L'évolution actuelle permet de penser que l'utilisation des formulaires web pour la collecte des données Intrastat et autres données administratives connaîtra une expansion rapide. S'il en était autrement, le présent livre serait sans objet. Nous espérons qu'il contribuera à la diffusion du formulaire web et aidera à son développement homogène pour que les utilisateurs, dans les différents Etats membres, puissent avoir accès aux mêmes fonctions et que les administrations bénéficient à leur tour de cet échange d'expérience et de savoir faire. 12 Mars 2000

13 Formulaire web pour déclarations INTRASTAT au Royaume Uni Jonathan Bates, d'après une interview de Jon Walmsley et Kevin Price, HM Customs and Excise, Royaume Uni. Aperçu Le formulaire Intrastat est une applet Java téléchargée par un utilisateur du site web de HM Customs and Excise sur son PC. Cette application est utilisée en mode déconnecté (off-line) pour préparer les déclarations Intrastat à envoyer sur le serveur de HM Customs and Excise qui les transmet ensuite à l'ordinateur central traitant les statistiques. Cette application peut également accepter en entrée, les données d'un fichier au format CSV généré par un progiciel. Figure 1: Première page du formulaire Intrastat au Royaume Uni La sécurité est assurée par un système de prise de contact direct entre HM Customs and Excise et les utilisateurs et par une inscription avec attribution d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe au déclarant. Mars

14 La mise en oeuvre a nécessité un total de 2,5 hommes.année sur une durée inférieure à un an. Le système fonctionne depuis janvier L'introduction du formulaire a remporté un grand succès et l intérêt des utilisateurs a été instantané. Environ 1200 utilisateurs se sont inscrits pour l'utiliser au cours des 4 premiers mois de sa mise en service. Fin mai 1999, environ 3% du nombre total de lignes a été déclaré en utilisant le formulaire web. Fin 1999, 1735 déclarants utilisaient le système. Les fonctions Les principales fonctions offertes sont: authentification utilisateur, création d une nouvelle déclaration Intrastat (de type "arrivées" et "expéditions" ou "déclaration sans ligne"), édition d une déclaration existante ou complétée partiellement, soumission d une déclaration via Internet, importation d un fichier CSV et sa soumission en tant que déclaration, validation à la saisie des données, aide en ligne, mise à jour des informations utilisateur (numéro de TVA, statut, etc.), validation en-ligne de l utilisation de la version à jour du logiciel. Ces fonctions sont décrites en détail dans les paragraphes suivants. Le point de vue de l utilisateur Premières informations L utilisateur peut trouver des informations sur le formulaire via la page d accueil de HM Customs and Excise (ou en suivant le lien de la page d accueil du gouvernement Des liens conduisent l'utilisateur à la page Intrastat et à la page Déclaration supplémentaire Intrastat via Internet. Ensuite, d'autres liens mènent vers les pages Formulaire électronique off-line, "Fichier Comma Separated Values (CSV - Valeurs séparées par des virgules)" et Comment utiliser le formulaire électronique ou le fichier CSV. La figure 2 cidessous représentant la vue utilisateur donne un aperçu des interactions de base du système. 14 Mars 2000

15 Assistance EDI Site web HMC&E Se connecte et télécharge le formulaire Délivre le nom utilisateur et le mot de passe Soumet les données Contacte l'assistance par téléphone ou Reçoit l'accusé de réception Figure 2: Vue de l utilisateur du formulaire web Intrastat au Royaume Uni Inscription Utilisateur Pour aller au-delà des écrans dits d'informations, l'utilisateur doit prendre contact avec l'assistance du bureau "Tariff and Statistical Office" par courrier électronique ou par téléphone. Le service d'assistance vérifie que le demandeur est vraiment un opérateur Intrastat enregistré et lui assigne un nom d'utilisateur et un mot de passe. Le nom d'utilisateur est composé des trois premiers caractères du nom de l'opérateur suivi de son numéro d'immatriculation TVA. Le mot de passe est une chaîne de huit caractères au choix avec au moins un caractère numérique. Le service d'assistance délivre également les instructions sur la façon d obtenir et d utiliser le formulaire et le fichier CSV. Formulaire électronique off-line Le formulaire électronique off-line est une applet Java téléchargée depuis le site web de HM Customs and Excise sur le PC de l'utilisateur. Cette application permet à l'utilisateur de remplir sa déclaration Intrastat sur un formulaire électronique en mode déconnecté et de se reconnecter à Internet pour envoyer sa déclaration. Cela réduit à la fois le coût de la connexion pour l'utilisateur et la charge sur le serveur web de HM Customs and Excise. Mars

16 Option fichier Comma Separated Values (CSV) Cette option permet à un utilisateur de charger les données sur le formulaire web Intrastat depuis un fichier au format CSV (Comma Separated Values, valeurs séparées par des virgules), en mode déconnecté et de se reconnecter à Internet pour envoyer la déclaration. Cette fonction est particulièrement destinée aux entreprises qui utilisent un progiciel à partir duquel elles peuvent facilement extraire les données exigées pour la déclaration Intrastat et les enregistrer dans un fichier au format CSV. Le site web donne une définition complète de la structure du fichier CSV. Installation En utilisant son nom d utilisateur et son mot de passe, le déclarant peut télécharger le formulaire électronique à partir du site web. Les fichiers sont relativement petits (un total de 800kB), et la procédure assez rapide. Pendant le chargement, il est demandé à l'utilisateur d'autoriser l'application à exécuter certaines opérations sur son PC, et un degré de risque est indiqué pour chacune de ces opérations. Le formulaire électronique ne peut pas fonctionner si une autorisation manque. Le fichier téléchargé est une application s'installant automatiquement sur le PC. Il est conseillé à l'utilisateur de marquer d'un signet dans son navigateur, la page d'ouverture de session (fichier résidant sur le disque c:). Il est également conseillé de créer un raccourci de sorte que l'application puisse être lancée directement du poste de travail. Lorsqu'il a cliqué sur le raccourci, au démarrage de l'application, l'utilisateur doit de nouveau répondre aux demandes d'autorisation. Ces autorisations doivent de nouveau lui être accordées pour pouvoir utiliser le formulaire. Il existe une option de rappel de l'octroi de l'autorisation, soustrayant le déclarant aux demandes d'autorisation chaque fois qu'il utilise le formulaire. Autorisations Les autorisations apparaissent à l écran comme suit: "Lecture d informations stockées dans votre ordinateur, tel que votre nom d'utilisateur" (faible risque). "Lecture, modification ou suppression de n'importe quel fichier" (risque élevé). "Connexion avec d'autres ordinateurs sur un réseau" (risque élevé). Aide en ligne Une petite fenêtre d'aide est prévue pour assister les nouveaux utilisateurs. Cette application est résidente, évitant ainsi à chaque fois que l'aide est demandée, le délai dû à la connexion sur le serveur de HM Customs and Excise. Un 'bouton d'aide' est également inclus sur chaque écran. Connexion Avant de poursuivre, l'utilisateur doit se connecter, en donnant son nom d'utilisateur et son mot de passe. À ce stade, l'application se connecte automatiquement au serveur de HM Customs and Excise via Internet, le serveur authentifie l'utilisateur et vérifie que la version du formulaire électronique résidant sur le PC est à jour. Le processus est très rapide. Si le logiciel n'est pas à jour, une série de dialogues mène au téléchargement de la dernière version du logiciel avant de 16 Mars 2000

17 pouvoir procéder à la déclaration. De cette façon, le contrôle de la version du formulaire électronique est assuré. Si le nom de l'utilisateur, le mot de passe et la version sont corrects, le contrôle retourne à l'application Java sur le PC et l'utilisateur peut choisir de se déconnecter d'internet pour remplir sa déclaration. Fonctions disponibles L'utilisateur a maintenant le choix de créer une nouvelle déclaration, d'éditer une déclaration existante, de soumettre une déclaration ou d'importer un fichier au format CSV. Des options d'administration sont mises à disposition de l'utilisateur (telles que le verrouillage de l'application avec un mot de passe). Lors de la création d'une nouvelle déclaration, l'utilisateur spécifie s il s agit d Arrivées ou d Expéditions. Le formulaire de saisie des lignes approprié est affiché (rose pour les Arrivées, vert pour les Expéditions, reprenant la couleur des formulaires papier). L'utilisateur peut sauvegarder une déclaration incomplète et y revenir à tout autre moment pour l'éditer ou y ajouter d'autres lignes. De cette façon, une déclaration peut être complétée si nécessaire tous les jours du mois et envoyée, une fois complétée, à la fin du mois. Les fichiers de déclaration sont classés sur le PC de l'utilisateur dans deux dossiers séparés ( en Attente et Traité ) et peuvent être archivés aussi longtemps que nécessaire, ou repris pour correction ultérieure s'il y a lieu. Validation L'applet Java permet un certain nombre de validations des données saisies portant sur le format, les valeurs acceptables, et les contrôles d'intégrité. Tout champ invalide apparaît en surligné sur l'écran et un message système indique l'erreur de saisie. Toute ligne comportant des champs invalides ne peut être sauvegardée et par conséquent soumise. Le point de vue de l administration L'administration voit dans ce développement plusieurs caractéristiques importantes. L objectif du système pourrait être décrit comme voulant augmenter les déclarations Intrastat par voie électronique. Mais cette expression comprend un certain nombre de facteurs : Envoyer sa déclaration par Internet est une facilité demandée par les utilisateurs. Cette facilité a aidé HM Customs and Excise à justifier la suppression de la possibilité de remettre des déclarations sur simple formulaire papier. L'augmentation de la transmission électronique réduit le coût de saisie manuelle des données Intrastat pour HM Customs and Excise. On estime que le système fait économiser environ la moitié d'un homme.année par mois en ressource d encodage. A ce rythme, le système sera rentable après 6 mois environ. La fonction de validation des données du système améliore la qualité de la déclaration soumise en réduisant les erreurs. Mars

18 Ce système est considéré comme un pilote pour des applications potentiellement beaucoup plus importantes, qui dépendent également de HM Customs and Excise, comme par exemple la déclaration TVA. Le système résout les problèmes de contrôle de version et de distribution d un formulaire électronique. La nature de la technologie employée a permis de terminer le développement rapidement et économiquement. Le point de vue technique L'architecture de base du système est représentée schématiquement à la figure 3. Langage de programmation Tout le système est programmé en Java il n y a ni Javascript ni HTML. Java fonctionne normalement sur une machine virtuelle Java (JVM Java Virtual Machine) installée sur le PC, également appelée "sand box", aucune autre opération ne pouvant être exécutée en dehors. Cependant un formulaire off-line réussi implique que l'applet doit pouvoir s'exécuter en-dehors de la machine virtuelle Java. Par exemple, il faut pouvoir créer et mettre à jour des fichiers sur le disque c: et se connecter et communiquer avec un autre ordinateur du réseau. Equipement minimum L équipement minimum requis pour utiliser le formulaire électronique off-line ou l'option CSV sont: PC 32-bit minimum, Windows 95 (ou version ultérieure) ou Windows NT, accès Internet, Internet Explorer 4 (ou version ultérieure), Netscape Navigator 4.5 (ou version ultérieure), définition d écran 800 x 600 minimum (recommandée), si l'accès se fait par un serveur mandataire (proxy) ou des pare-feu (firewalls), le port doit être ouvert à tout comme le port 80. HM Customs and Excise a volontairement décidé de ne pas utiliser le matériel ou les logiciels les plus récents afin de rendre le formulaire accessible au plus grand nombre d'utilisateurs possible. Applets sécurisées La solution à ce problème est la "certification de l'applet. Les applets Java sont approuvées et certifiées par Verisign. Verisign est un organisme indépendant qui authentifie la source du code et la bonne foi du délivrant (dans ce cas HM Customs and Excise). Ils délivrent alors un certificat confirmant que HM Customs and Excise affirme que le contenu est sûr. Les applets Java sont alors appelées "trusted applets" (applets sécurisées). Il est important de souligner que Verisign ne vérifie pas le code. Ils vérifient seulement que le code provient réellement de HM Customs and Excise, et que HM Customs and Excise déclare qu il est sûr. Ainsi, il s agit vraiment d une question de confiance, si l'utilisateur se fie à HM Customs and 18 Mars 2000

19 Excise, il est assuré que l'application n'altérera pas son PC et il décidera de la télécharger. Si l utilisateur ne fait pas confiance à HM Customs and Excise, il refusera d utiliser le système. PC utilisateur Internet Firewall Données utilisateur Données Déptl. HMC&E Solaris Unix server Couche services Métadonnées Autres sources de données Intrastat Traduction EDIFACT EDCS Gestion de l information Système central dédié à Intrastat Base de données Intrastat Sorties statistiques Eurostat Figure 3: Architecture technique de base du formulaire électronique Intrastat off-line de HMC&E Utilisation de XML XML n'est pas utilisé actuellement. Les développeurs examinent comment l'utiliser pour le Listing européen des Ventes. Ils pensent que XML est plus utile pour l'infrastructure web et l interface avec les systèmes centralisés (par ex. recherche du nom et de l'adresse d'une entreprise sur un ordinateur central à partir du numéro de TVA saisi dans un formulaire web). Mars

20 Ils pensent aussi qu XML sera très utile pour améliorer les traitements de contrôle des données saisies. Une autre application potentielle est celle des échanges des données informatisées, c'est-à-dire l utilisation de XML au lieu d'edifact. Ce développement, s il se produit, devrait être initialisé par l industrie, plutôt que par HM Customs and Excise. Sécurité Le chiffrement n'est pas utilisé et cela n'a posé aucun problème, ni technique, ni avec les utilisateurs préoccupés par la sécurité de leurs données. La mise en œuvre du protocole de communication sécurisé SSL (Secure Socket Layer), est prévue dans une prochaine version. Validation L'application Java permet un certain nombre de validations des données saisies portant sur le format, les valeurs acceptables, et les contrôles d'intégrité. Toute ligne comportant des champs invalides ne peut être sauvegardée et par conséquent soumise. Les déclarations envoyées via ce système sont donc garanties ne contenir que des données contrôlées (mais pas forcément exactes!) Cette validation reste cependant assez limitée et n'inclut pas les contrôles des codes NC8. HM Customs and Excise entend renforcer cet aspect de l'application dans les développements futurs et exploiter les potentialités offertes par XML. Le Projet Approche Le projet a été conduit comme un développement à petite échelle par les spécialistes internes avec l'aide de personnel contractant. Dès le départ, l'évolution constante de l'environnement technique et la nécessité d'utiliser des méthodes de développement rapides ont été considérées. Le temps total écoulé entre le début du projet et la disponibilité de la première version de l application en-ligne a été de moins d'une année. Le tableau 1 présenté ci-dessous donne quelques étapes clés du projet. Initialement le formulaire web Intrastat a été développé par un consultant externe et supervisé en interne, sur une base ad hoc, afin d'expérimenter la faisabilité de l'idée. Il en a résulté un formulaire électronique d application Java pouvant être transféré de PC à PC au moyen de disquette. L étape suivante fut sa conversion en formulaire web, de sorte que les applets Java puissent être transmises via Internet. A ce stade, le projet a été géré plus formellement. Ressources Le projet a nécessité 1 à 3 personnes à plein temps selon les étapes du développement. Les ressources totales requises pour la mise en oeuvre ont été de 2,5 hommes.année. En outre, le recours à un développeur à temps plein fut nécessaire pour assurer le développement, l amélioration et la maintenance du système. La ventilation du projet est reprise dans le tableau Mars 2000

21 Planning et ressources Projet Date Ressources Début Février 1998 Version Java sur disquette Juillet développeurs plein temps Version web Décembre développeurs plein temps Option CSV Janvier 1999 Disponibilité Janvier 1999 En cours Développement et maintenance 1 développeur plein temps Tableau 1: Planning et ressources (Royaume Uni) L adoption du Projet Le formulaire web était à l origine destiné aux petites entreprises possédant un PC avec accès Internet pour qui l'achat d un progiciel ou d'un logiciel spécifique ne se justifiait pas. Il a été démontré que le coût minime de téléchargement du logiciel encouragerait des entreprises de cette catégorie à soumettre leurs déclarations par voie électronique. Le bénéfice était perçu pour l'utilisateur dans la facilité d'utilisation et pour l'administration dans la réduction des coûts de collecte des données (encodage) et l'amélioration de la qualité des données reçues (contrôle de validation avant la soumission). Au départ, les entreprises visées, environ, étaient celles qui produisaient leur déclaration sur formulaire papier. En juillet 1999, ont adopté le système. Compte tenu des incertitudes sur la fiabilité du système et sur la capacité à absorber le trafic de la passerelle vers le système centralisé, il n'est pas prévu d'élargir cette facilité aux utilisateurs potentiels. La mise en oeuvre a remporté un grand succès et l adoption par les utilisateurs a été satisfaisante. Pendant les premiers mois, il y eut plus de demandes d enregistrement que le bureau d'assistance ne pouvait traiter si bien qu'il fallut établir une liste d'attente des nouveaux utilisateurs. Fin mai 1999, environ utilisateurs étaient enregistrés représentant environ 3,5% du nombre total de redevables Intrastat, soit un pourcentage plus élevé d utilisateurs potentiels, puisque le formulaire n était pas destiné à tous les redevables Intrastat. La moitié environ des utilisateurs enregistrés a utilisé le système pour soumettre ses déclarations Intrastat en mai 1999, totalisant ainsi plus de lignes, soit environ 3% du nombre total de lignes reçues. Au 31 décembre 1999, le nombre de déclarants autorisés à utiliser le système est passé à Le nombre moyen de lignes soumises par utilisateur est d environ 260 et le nombre de lignes le plus élevé enregistrées sur un seul formulaire atteint presque Ces chiffres indiquent une grande utilisation de la facilité CSV et un attrait du système pour les entreprises plus importantes que celles visées au départ. Enseignements retenus Les leçons qui découlent de cette implémentation peuvent être classées en deux catégories technique et non technique. Mars

22 Enseignements techniques La leçon technique principale tirée de cette expérience concerne le port utilisé pour la connexion à Internet. Les développeurs ont choisi d'utiliser un port spécifique spécialisé (44544) pour TCP/IP, plutôt que le port standard pour les services HTTP (port 80). La raison en est un transfert plus rapide et plus efficace des gros volumes de données. Si le système a bien fonctionné pour le déclarant qui dispose d'un PC autonome avec accès direct à Internet, des problèmes importants se sont posés pour ceux qui accèdent à Internet via un serveur mandataire (proxy) et un pare-feu (firewall). Bien que ces problèmes aient pu être résolus de manière individuelle, ce seul facteur a pu être un obstacle important à l'adoption. De plus, le problème ne s'avère pas très facile à résoudre il n'est pas facile d utiliser HTTP pour de gros transferts de fichiers! Les développeurs ont également rencontré des problèmes dus aux nouvelles et fréquentes versions de Java et des navigateurs. Aspects non techniques Outre l implémentation technique des systèmes informatiques, il y a eu un plusieurs conséquences non techniques suite à l introduction du nouveau système. Assistance utilisateur Le nouveau système a exigé la création d'un nouveau bureau d'assistance et une réorganisation interne pour rendre 3 personnes disponibles à son fonctionnement, personnel qu il a fallu former. La charge de travail était difficile à prévoir: le bureau d'assistance est responsable de l enregistrement des nouveaux utilisateurs pouvant entraîner un blocage dû à la surcharge de travail. Et, en tant que "vitrine" pour les nouveaux utilisateurs, son bon fonctionnement était primordial pour l adoption du système. La charge de travail journalière du bureau d'assistance, au plus fort de la promotion, était d environ 30 à 40 appels téléphoniques, 20 courriers électroniques et quelques lettres pour tomber à fin 1999, à un appel téléphonique, 7 courriers électroniques par jour et 2 lettres par semaine. L assistance de personnel spécialisé en informatique s est avérée nécessaire, ce personnel devant connaître non seulement le formulaire électronique, mais aussi tous les autres types d'edi, Intrastat et Internet. Le bureau d'assistance a également dû former les déclarants à l'utilisation de logiciels tels qu'excel pour leur permettre d utiliser l'option CSV. Procédures Le fonctionnement du bureau d'assistance en liaison avec les déclarants, les informaticiens et les statisticiens, a exigé le développement de nouvelles méthodes de travail. Publicité Un effort de publicité considérable a été entrepris pour que les utilisateurs potentiels du système prennent connaissance des nouvelles possibilités et de leurs avantages. Ils ont été informés par des mailings, des articles et des annonces dans des revues commerciales, des expositions et 22 Mars 2000

23 informations sur le site web de HM Customs and Excise. Des séminaires et des groupes de travail ont également été organisés pour le personnel extérieur. L action la plus réussie fut l'envoi des mailings. Nécessité de disposer d'une stratégie globale Le formulaire web Intrastat est le premier logiciel de ce type développé par HM Customs and Excise (peut-être même le premier développé dans les services du gouvernement). Il est considéré comme banc d'essai pour le développement d applications potentiellement bien plus importantes, telles que la déclaration TVA. En vue d une extension possible de l'offre de ces services, HM Customs and Excise tente de créer un cadre générique pour le commerce électronique. Cela signifie une généralisation de l architecture technique afin de l'étendre à d autres applications. Ces investigations mènent aux constatations suivantes: Le besoin d'une interface utilisateur commune le Département veut présenter une interface unique au public, avec une ergonomie identique. Le besoin d'un point d'entrée unique ou portail front door, de sorte que le public puisse facilement trouver le service qu il désire. L'intégration du commerce électronique avec la publication électronique par exemple, la fonction d'aide pour le formulaire électronique pourrait être implémentée avec liens hypertextes conduisant à une aide déjà publiée ailleurs sur le site web. Ce travail met aussi en évidence un certain nombre de fonctions techniques de base qui une fois développées peuvent être utilisées souvent comme : l'ouverture de la session de travail, la sécurité, l'archivage, l'audit. Les perspectives Les plans pour le futur immédiat sont : la mise en conformité du système avec les systèmes électroniques futurs, y compris le VAT100, le partage des modules communs contrôlant par exemple la sécurité et l'archivage, l amélioration de la facilité d'utilisation (par exemple fournir une fonction d'impression des déclarations, améliorer la recherche des fichiers archivés), Mars

24 la mise en oeuvre d un formulaire en ligne (déjà annoncé sur le site web), l'intégration du contrôle des codes des marchandises par rapport à la NC8, l'accès en ligne à la NC8, la mise en œuvre du protocole de communication sécurisé SSL (Secure Socket Layer), la migration du formulaire en XML. Pourtant considérés comme des développements possibles, il n y a pas encore de plan concret pour : améliorer la validation par rapport aux données gérées dans les systèmes centraux back office, étendre les options d'importation aux autres formats de fichiers tels que EDIFACT. À long terme il est possible qu'edifact soit abandonné, puisqu'avec le formulaire électronique on connaît les données d'entrée sans recourir au message EDIFACT complet pour les identifier. Mais cela exigerait une réécriture des procédures centralisées qui n'acceptent actuellement que les données d'entrée dans le format EDIFACT. Néanmoins, il convient de noter qu'aucun message EDIFACT ne figurera dans le prochain système de formulaire électronique pour la déclaration TVA. 24 Mars 2000

25 "Sähköinen Intrastat-lomake" : Formulaires web pour déclarations Intrastat en Finlande. Sylvie Colas, d'après l'interview de Pekka Tanhua, Tullihallitus, National Board of Customs, et Marcus Gustafsson et Hannu Pelkonen, Finland Post Ltd. Aperçu Le formulaire web Intrastat est un nouveau service introduit en Finlande le 22 mars Ce système est produit par la Finland Post Ltd. (Postes finlandaises) en collaboration avec les Douanes finlandaises. Le formulaire web Intrastat fait partie d un service plus étendu de formulaires web fournis par la Finland Post Ltd. L'adresse de ce service est : Figure 4: Page de saisie du formulaire Intrastat en Finlande Ce formulaire web Intrastat est destiné aux sociétés redevables de l'information statistique déclarant moins de 30 lignes et disposant d'une infrastructure informatique légère (de type ordinateur personnel) et d'une connexion Internet. Les utilisateurs ne paient que le prix des télécommunications. La déclaration est complétée en ligne par le déclarant sur le serveur de la Mars

26 Finland Post Ltd., elle est ensuite traduite dans le message EDIFACT CUSDEC/INSTAT et transmise par la Finland Post Ltd. aux Douanes finlandaises. Ce procédé de relevé des déclarations moins coûteux et plus rapide remporte un grand succès auprès des entreprises qui remplissent actuellement leurs déclarations Intrastat sur papier. En décembre 1999, 14% des sociétés finlandaises ont utilisé ce système pour transmettre 1,2% des déclarations. Les Douanes finlandaises prennent en charge toutes les dépenses du système (à l'exclusion des coûts de télécommunication du déclarant) et bénéficient d'une meilleure qualité des données reçues et d'une diminution des coûts de traitement des données. Les fonctions Les fonctions principales offertes sont: enregistrement de l'utilisateur en ligne, authentification de l utilisateur, formulaire de déclaration des arrivées, formulaire de déclaration des expéditions, gestion des déclarations, "feedback", possibilité de contacter l'administrateur du serveur web, gestion de la liste des clients (pour les agents), gestion des informations de la société (adresse, personne de contact, mot de passe), aide multilingue (finnois, suédois). Une description détaillée de ces fonctions est donnée ci-dessous. Le point de vue de l utilisateur Le système vise les tiers déclarant ou les sociétés redevables de l'information statistique, qui déclarent moins de trente lignes et utilisent les formulaires papier ou avaient précédemment recours à un agent. Ce système est gratuit, mais les utilisateurs payent le coût des télécommunications. La société qui désire utiliser le système doit s enregistrer auprès de l'administration. L'utilisateur doit remplir un formulaire sur le serveur de la Finland Post Ltd. pour demander les droits d'accès au formulaire web Intrastat. Cette demande est envoyée aux Douanes finlandaises habilitées à délivrer les accès. Les Douanes finlandaises renvoient leur accord à la demande de droits d'accès au serveur web de la Finland Post Ltd. Le serveur imprime automatiquement une lettre électronique qui est envoyée par courrier classique à l'utilisateur. Cette lettre contient son identification et son mot de passe. Pour utiliser le système, l'utilisateur doit saisir son identification et son mot de passe sur la page d'accueil. Le contrôle d'authentification de l utilisateur est effectué sur le serveur web. Actuellement, le formulaire web n'est offert qu'en finnois, mais à partir de mars 2000, l'utilisateur pourra sélectionner sa langue de travail (finnois ou suédois). 26 Mars 2000

27 Lors de la création d'une nouvelle déclaration, l'utilisateur sélectionne la fonction Arrivée ou Expédition et le formulaire de saisie approprié lui est présenté. Avant de remplir les lignes, l'utilisateur doit saisir les informations d'en-tête telles que son numéro de TVA, la période de référence, la devise utilisée. L'utilisateur peut sauvegarder une déclaration incomplète dans la base de données des déclarations du serveur. L'utilisateur peut gérer ses déclarations stockées temporairement : les lister, les modifier ou les supprimer. Toutes ces actions, y compris la saisie du formulaire web sont effectuées en ligne, le PC de l utilisateur restant connecté au serveur web pendant la transaction. Les listes de code et les contrôles de validation nécessaires sont intégrés dans la page HTML, chaque information est présentée avec son texte auto-explicatif. Pour rechercher un code NC8, l'utilisateur doit saisir le code complet ou une partie, ou sélectionner le code à partir de la table NC8. S il existe, le code des unités supplémentaires est automatiquement affiché. Ce système ne permet que des recherches simples des codes NC8 afin d'éviter des procédures complexes et longues. Quand sa déclaration est complétée, l'utilisateur peut la soumettre au serveur web de la Finland Post Ltd. S'il souhaite contacter l'administrateur du système de Finland Post, l'utilisateur utilise la fonction "feedback" pour lui envoyer un courrier électronique. Si l'utilisateur est un tiers déclarant effectuant des déclarations pour un certain nombre d'opérateurs, il existe une fonction qui lui permet de gérer la liste de ses clients. L'agent doit connaître le numéro de TVA et le mot de passe de la société à ajouter à la liste de ses clients. Du point de vue utilisateur, le système réduit le nombre d'erreurs et est moins cher. En effet, les utilisateurs peuvent faire leurs déclarations plus rapidement sans recourir nécessairement à l'aide d'un agent. Les utilisateurs ont demandé une amélioration de l'aide en ligne et un système de correction concernant des déclarations envoyées précédemment. L'aide en ligne a été améliorée en octobre 1999 et la fonction de correction, en phase de tests, est prévue pour mars Pour le moment les corrections sont envoyées par fax aux Douanes finlandaises. Le système peut être consulté et expérimenté en visitant le site en utilisant le nom d'utilisateur et mot de passe "demo". La traduction en français des termes finnois les plus utilisés figure dans les tableaux 2 et 3. Finnois Tullin päävalikko Kirjautuminen Käyttöoikeuden haku Paluu pääsivulle Sisäänkirjautuminen Käyttäjätunnus Salasana Toimintovalikko Ilmoitustoiminnot Tuonti-ilmoitus Vienti-ilmoitus Ylläpitotoiminnot Français Menu principal des Douanes Connexion Droits d'accès Retour au menu principal Ecran de connexion Nom utilisateur (écrire "demo") Mot de passe (écrire "demo") Menu fonctions Fonction "Déclaration" Fonction "Introduction" Fonction "Expédition" Maintenance Tableau 2: Glossaire des termes finnois les plus utilisés Premiers écrans Mars

28 Finnois Tuonti-ilmoitukset Tiedonantovelvollinen Jakso (vvkk) Nollailmoitus Valuutta Viite nro Status=Kesken, Lähetetty, Kuitattu Ilmoitus nro Eriä yht Laskutusarvo Lähetyspvm Uusi ilmoitus Lähetä ilmoitus Tallenna ilmoitus Poista ilmoitus Korjaa tämä Korjaa muu Rivit Edellinen Paluu valikkoon Seuraava Selaa Rivi Tavaranimike Lähetys Alkuperä Kaup. Kulj. Nettopaino 2.paljous yksikkö lask.arvo til.arvo En-tête de déclaration Français Déclaration "Arrivée" Redevable statistique (numéro TVA) Période de référence (AAMM) Déclaration sans ligne Devise, FIM ou EUR Numéro de référence Statut="En cours de modification", "Envoyée", "Reçue" Numéro de déclaration Nombre de lignes Valeur facture totale Date d'envoi Touches fonction Nouvelle déclaration Envoi de la déclaration Sauvegarde de la déclaration Effacement de la déclaration Correction de la déclaration en cours Correction d'une autre déclaration Lignes de la déclaration Précédent Validation Suivant Parcourir Lignes de déclaration Ligne Code NC8 Pays d'expédition Pays d'origine Nature de transaction Mode de transport Poids en kg Quantité en unités supplémentaires Unité supplémentaire Valeur facture Valeur statistique Tableau 3: Glossaire des termes finnois les plus utilisés Déclaration "Arrivée" 28 Mars 2000

29 Le point de vue de l administration Le service est fourni par la Finland Post Ltd., qui gère l environnement technique et le fonctionnement du service. Les Douanes finlandaises payent toutes les charges et le service est fourni gratuitement aux agents et aux déclarants. Les avantages pour les Douanes finlandaises sont les suivants: une diminution du nombre de déclarations sur papier, donc une réduction du coût de saisie des données, une collecte et un traitement plus rapides des déclarations, une réduction du nombre de corrections d erreurs des déclarations sur papier, et donc une amélioration de la qualité des données envoyées par les PMEs, un service clientèle amélioré pour les sociétés redevables de l'information statistique, particulièrement pour les petites sociétés. Le rôle des Douanes finlandaises est d assurer la maintenance de la base de données des utilisateurs, la mise à jour des taux de change et l acceptation des nouveaux utilisateurs. Elles peuvent également contrôler en les listant, les déclarations sauvegardées sur le serveur et leur statut ("en cours de modification", "envoyée" ou "reçue"). Dans le cas de déclarations qui restent " en modification " c est-à-dire qui ont été saisies mais pas encore envoyées, les Douanes finlandaises téléphonent aux utilisateurs et les aident à corriger leur déclaration. Les Douanes finlandaises reçoivent le message EDIFACT CUSDEC/INSTAT du serveur web, et n'ont donc pas dû changer le système de collecte des déclarations Intrastat existant. Le bureau d'assistance utilisateur aux formulaires web et l'assistance IDEP/CN8 ont fusionné et sont installés à Turku, certaines personnes assurant l'assistance des deux systèmes. En plus de ses fonctions d'assistance, ce bureau est responsable de certaines fonctions de maintenance comme l'acceptation de nouveaux utilisateurs et la mise à jour des taux de change. En août 1999, le nombre d'appels téléphoniques était de 10 à 15 par semaine mais ce nombre est passé à 75 en décembre Aucune formation spéciale n'a été prévue, mais quelques présentations du système ont été données afin de le promouvoir. Le point de vue technique L'architecture de système s'appuie sur deux parties principales: front office la partie entre l'utilisateur et le serveur web de la Finland Post Ltd., dans laquelle le formulaire web Intrastat est rempli en ligne via Internet. La sécurité est assurée par SSL. back office la partie entre le serveur web de la Finland Post Ltd. et les Douanes finlandaises, dans laquelle pour chaque déclaration complétée, le serveur web génère le message EDIFACT CUSDEC/INSTAT et l'envoie aux Douanes finlandaises, via X.400. XML n'est pas utilisé actuellement. L'architecture de base est présentée à la figure 5. Mars

30 Utilisateur Formulaire web Intrastat Droits d'accès Identification Serveur web Finland Post Ltd. Modification mot de passe Fonctions de déclaration Front office BD utilisateur Scanning déclaration Nomenclature Déclarations Acceptation droits d'accès Maintenance RIS Transmission Conversion Back office CUSDEC/INSTAT Douanes Figure 5 : Architecture technique du formulaire web Intrastat finlandais L équipement minimum nécessaire à l utilisateur comprend: PC 32-bit (minimum), Windows 95 (ou version ultérieure) ou Windows NT, Accès Internet, Netscape Navigator version 4.04 (ou version ultérieure) ou Internet Explorer version 4 (ou version ultérieure), Résolution écran de 800 x 600 (minimum). L interface utilisateur (côté client), est composée de pages HTML dynamiques associées à des programmes en Javascript pour la saisie et le contrôle des données. Des fonctions plus complexes comme la recherche des codes NC8 sont exécutées sur le serveur web. L'emplacement de ces fonctions (côté client web ou serveur web) a été choisi pour optimiser la performance, en tenant compte de la vitesse du modem du client et de la taille du formulaire web. Certaines difficultés ont été rencontrées lors de l affichage de toutes les données sur des écrans 15 pouces. 30 Mars 2000

31 Des décisions ont dû être prises pour équilibrer les fonctionnalités offertes au client et la charge à supporter par les différents navigateurs. Les navigateurs web sont développés très rapidement et plusieurs nouvelles versions sont produites annuellement, cela exige des tests continus de compatibilité du service. La sécurité est améliorée par le "certificat du serveur" qui comporte les informations d'identification du fournisseur de service web. Un "prestataire de service de certification" délivre ce certificat après avoir identifié le service web. Le projet Ce service ne représente qu une partie d'un plus grand service administratif, qui contient d'autres formulaires, tels que la déclaration TVA. La Finland Post Ltd. est le propriétaire du service. Le projet a exigé une équipe de quatre personnes composées d'une personne des Douanes pour deux mois et de trois personnes de Finland Post Ltd. pour trois mois (c'est-à-dire un total de 14 hommes.mois). Le projet a pris 5 mois, il a commencé le 4 novembre 1998 et s est terminé le 31 mars Les compétences et le rôle de chaque participant sont les suivants: Chef de projet, planification et gestion: Finland Post Ltd. Expert technique, conception et programmes, listes d'aide, tests: Finland Post Ltd. Commercialisation du service: Finland Post Ltd. Planification du système, spécifications, listes des codes, nomenclature, tests: Douanes finlandaises. L adoption du projet 80% des sociétés finlandaises ont une connexion Internet mais la plupart des sociétés visées pour utiliser les formulaires web Intrastat sont dans les 20% restants. Des difficultés ont été rencontrées avec les premières versions des navigateurs incompatibles avec les formulaires Intrastat. En juin 1999, 4% des sociétés finlandaises ont utilisé ce système pour saisir 1% des déclarations. A des fins de promotion, des brochures d'information ont été envoyées à tous les déclarants fin 1999 avec pour résultat quelques centaines de nouveaux utilisateurs. En décembre 1999, 14% de redevables finlandais ont utilisé le système pour saisir 1,2 % des déclarations. Les enseignements retenus Bien que le système ait été mis en oeuvre très rapidement, la conclusion des Douanes finlandaises est qu'un tel système n'est facile ni à construire ni à expérimenter. Les tests en particulier doivent être réalisés très soigneusement avant diffusion afin d éviter les problèmes qui aboutiraient au rejet du système par les utilisateurs. Bien que des présentations aient été organisées pour promouvoir le système, les utilisateurs ont demandé de la formation et une aide en ligne. Mars

32 Les sociétés redevables de l'information statistique souhaitent ce type service parce qu'il leur revient moins cher, les déclarations sont faites plus rapidement et les agents ne sont plus indispensables pour compléter les déclarations des utilisateurs. Les perpectives Les améliorations prévues en mars 2000 sont: la fonction de correction, la fonction de copie, la traduction du système en suédois (la deuxième langue officielle en Finlande). Si ce n'est déjà fait, une campagne spéciale doit être lancée pour promouvoir le système auprès des utilisateurs parlant suédois. De plus, un programme de présentations et une campagne de commercialisation sont planifiés. 32 Mars 2000

33 Le projet W3stat en Allemagne Fritz Pfrommer, Statistisches Bundesamt, Allemagne Aperçu Le système W3stat est un service fourni par l'ins allemand (Statistisches Bundesamt), permettant aux entreprises d'envoyer via Internet leurs données sur les statistiques du commerce intracommunautaire. Une description, ainsi que les fonctionnalités du système, sont disponibles sur le site web: Figure 6: Page d accueil W3stat Après obtention des autorisations concernant l'ensemble des fonctions prévues, W3stat offrira aux redevables de l'information statistique les possibilités suivantes permettant de transmettre les données de déclaration au Statistisches Bundesamt: déclarations en ligne grâce à une saisie des données sur des formulaires, directement à l'aide du logiciel de navigation, Mars

34 transmission de fichiers de déclarations fournis par des sources externes dans tous les formats autorisés, transmission de données élaborées à l'aide d'un nouveau système de saisie de données de W3stat. Deux phases sont prévues au titre du lancement de W3stat : dans un premier temps, ne sont proposées que les déclarations en ligne et la possibilité de transmission de données établies par des sources externes, dans un second temps, le nouveau système de saisie et de transmission de données sera accessible. Phase I du projet Lors de la première phase, une version pilote du serveur a été mise en service au début de l'année Depuis le milieu de cette année, on dispose d'une version susceptible d'être produite de manière industrielle qui est soumise à un test d'utilisation par des utilisateurs pilotes. Cette première version du serveur web W3stat comprend déjà les fonctionnalités suivantes: documentation en ligne concernant Intrastat et CBS-IRIS, accès gratuit limité pour que les utilisateurs puissent tester et évaluer le système, fonctions d'aide aux utilisateurs (FAQ et Assistance), enregistrement des utilisateurs pour qu'ils participent au processus, téléchargement de CBS-IRIS, formulaires en ligne pour l'introduction directe de déclarations, transmission de fichiers de données créés par CBS-IRIS, cryptage des données. Au cours du test pilote, cette procédure de transmission a été employée avec les entreprises sélectionnées, parallèlement à l'ancienne méthode. À cette occasion, on avait d'abord débuté avec environ 60 sociétés. Depuis le mois de janvier 2000 (mois de déclaration), on a renoncé aux déclarations parallèles sur support de données. Phase II Au cours de la seconde phase, ces fonctionnalités seront complétées par un nouveau système de saisie et de transmission de données, lequel, dans sa fonctionnalité, est comparable à celui employé par le programme de saisie de données interactif CBS-IRIS utilisé en Allemagne. Ce logiciel se trouve actuellement en phase de réalisation et devrait être opérationnel d'ici le milieu de l'an L'objectif est d'assurer la mise en œuvre d'une manière exhaustive de toutes les composantes à compter de l'année de déclaration Le logiciel de saisie de données utilisé pour W3stat sera entièrement basé sur le langage de programmation Java et permettra également l'élaboration des déclarations en mode déconnecté. 34 Mars 2000

35 Parallèlement aux fonctions côté client pour l'aide à la saisie des données, le système W3stat comprend aussi toutes les fonctions relatives à la sécurité de la transmission de données et ce, tant chez les redevables de l'information statistique, qu'au Statistisches Bundesamt. Toutes les données transmises par le déclarant sont cryptées lors de la transmission, et l'authentification de l'expéditeur de toute déclaration est garantie. Les données déclarées sont ensuite transférées en toute sécurité sur le réseau interne du Statistisches Bundesamt et sont protégées contre les accès non autorisés jusqu'au moment de leur traitement. Le système W3stat garantit l'intégration des déclarations W3stat dans le système de "Traitement automatisé de la statistique du commerce intra-communautaire" (ASI) et permet ainsi un traitement efficace et rapide des données contenues dans les déclarations. Les fonctions de W3stat Enregistrement et authentification des déclarants Le Statistisches Bundesamt doit être sûr de l'identité de l'expéditeur d'une déclaration. C'est la raison pour laquelle chaque déclarant doit être enregistré, avant qu'il ne puisse utiliser W3stat. Cette mesure permet, en effet, l'authentification de l'expéditeur d'une déclaration. L'utilisation des normes d'authentification, prévue sur Internet grâce à des certificats d'utilisateur, n'étant pas encore suffisamment généralisée, W3stat a aujourd'hui recours à un système d'identification basé sur le nom d'utilisateur et le mot de passe. L'enregistrement s'effectue en ligne via Internet. Un formulaire spécial d'enregistrement est proposé à cet effet. Au moment où un déclarant introduit une demande d'enregistrement par le biais d'une page W3stat cryptée, et que cette demande est acceptée par le Statistisches Bundesamt, il obtient par courrier un nom d'utilisateur anonyme et un mot de passe. Ces deux éléments devront être indiqués lors de chaque accès à W3stat et serviront à l'identification exclusive du redevable de l'information statistique jusqu'à l'entrée des données dans le système de traitement. Déclarations en ligne Le dispositif relatif aux déclarations en ligne est destiné aux redevables de l'information statistique dont le nombre de déclarations à faire au cours d'une période de déclaration donnée est limité. Un formulaire de déclaration différent est proposé pour les importations et les exportations. La présentation de ces formulaires est semblable à celle des déclarations sur papier. Il convient de remplir et d'envoyer un formulaire lors de chaque mouvement de marchandises. Lors de la déclaration suivante, introduite lors du même accès, l'utilisateur peut avoir recours aux données figurant sur le formulaire précédent. Il est prévu de mettre un ensemble de données standard à la disposition des utilisateurs. De simples contrôles de plausibilité seront alors effectués. Transmission de fichiers de déclarations Lorsqu'un déclarant introduit ses déclarations à l'aide de CBS-IRIS en utilisant des disquettes, ou plutôt lorsqu'il télécharge CBS-IRIS à partir de la page W3stat, il a la possibilité de transmettre au Statistisches Bundesamt les fichiers de déclaration créés à l'aide de ce programme en passant par W3stat. Tous les autres formats de déclaration propriétaires admis pour les déclarations destinées au Statistisches Bundesamt sont également acceptés, de même que des programmes courants de compression de données (ex: Zip). Mars

36 Dans la phase II, il est prévu d'étendre cette possibilité aux formats CSV, CUSDEC/INSTAT et XML. L'utilisateur aura à sa disposition une fenêtre de dialogue simple, qui lui permettra de sélectionner les fichiers de déclaration sur son ordinateur personnel. Il pourra ensuite activer le transfert du fichier désiré. Les fichiers déclarés sont introduits dans le serveur d'accueil, et après un passage par le pare-feu (firewall), ceux-ci sont pris en charge par le système de traitement ASI. Après réception des déclarations, celles-ci sont déchiffrées. Les données en ligne, de même que les données saisies ultérieurement par le programme de traitement, sont adaptées au dispositif actuel (contrôle préliminaire par le service spécialisé). Le journal des entrées pour les données déclarées via W3stat est quant à lui disponible dans la base de données de gestion de W3stat. Gestion des déclarants et des déclarations Une base de données de gestion de W3stat (VDB) assure la gestion des déclarants dans le cadre du processus de W3stat. Elle détient toutes les informations nécessaires, concernant les demandes d'enregistrement des utilisateurs autorisés et elle sert à l'identification du déclarant. Ce dernier a accès à la base de données et il peut, le cas échéant, modifier des informations, par exemple l'adresse ou le nom de la personne de contact. Pour procéder au traitement des demandes d'enregistrement, il existe un lien vers le registre du commerce intra-communautaire. Cette démarche est suivie de la rédaction d'une lettre de confirmation concernant l'accès muni d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Après réception par le serveur de W3stat d'une déclaration émanant d'un déclarant autorisé (identification anonyme), les données relevées, telles que la date de déclaration (non pas le contenu de la déclaration) sont introduites dans le VDB. Il est possible de suivre l'évolution du traitement d'une déclaration dans le VDB depuis l'enregistrement des données dans la base de données de gestion de W3stat jusqu'à réception des données par le système ASI. Si le déclarant le souhaite, il est possible d'obtenir, automatiquement par courrier électronique, une confirmation du traitement de la déclaration. Système de saisie des données de W3stat Cette composante devrait permettre aux déclarants de saisir, en mode connecté ou déconnecté, les données à déclarer, afin de les transmettre ensuite au Statistisches Bundesamt. Ce système comprend les fonctions suivantes: saisie en mode déconnecté et de stockage des données comparable au programme CBS-IRIS utilisé jusqu'à présent, interface Windows conviviale avec aide en ligne et fonctions d'assistance de l'utilisateur intégrées dans l'accès à Internet et dans l'accès à la documentation en ligne, gestion complète de mise à jour et de version via le serveur web W3stat du Statistisches Bundesamt, ainsi que la possibilité d'une installation simple à partir du réseau, 36 Mars 2000

37 des fonctions importation pour les formats de données courants, tels que CSV, CUSDEC/INSTAT, ainsi que les autres formats de données couramment utilisés en Allemagne, contrôles de validité pour les données saisies en mode connecté ou déconnecté, lien vers les banques de données contenues dans la base de données de gestion (VDB), compression en recourant à des algorithmes de compression courants, ainsi que le cumul de déclarations individuelles. Technique W3stat Architecture du système L'architecture W3stat est un système distribué sur trois niveaux différents, utilisant chacun différentes composantes matérielles et logicielles: le serveur général destiné à la saisie des données dans le propre réseau du Statistisches Bundesamt, servant d'interface pour le système de traitement interne (ADES) et pour la base de données de gestion, le serveur web dans la zone non protégée (démilitarisée) du Statistisches Bundesamt, destiné à la saisie de données Intrastat (W3stat), le poste de travail de l'utilisateur, doté d'un navigateur web et de composantes Java installées. Technologies utilisées Pour la réalisation de W3stat, on a exclusivement recours à des normes Internet courantes. Cette démarche est censée d'une part, garantir que le système puisse être élaboré en termes de rentabilité et d'avenir, et d'autre part, réduire au maximum les difficultés techniques que peut rencontrer l'utilisateur. Les technologies de base sont: HTTP avec les navigateurs courants (Netscape Navigator, Microsoft Internet Explorer), langage de programmation Java pour la mise en place de composantes destinées au client, codage standard et cryptage. Mars

38 38 Mars 2000

39 "DEB sur le Web" et "WebEDI" en France Sylvie Colas, d'après l'interview de Antoine Egea, Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, France. Aperçu En France, deux systèmes utilisant les formulaires web pour la collecte des déclarations Intrastat sont en développement: "DEB sur le Web" (Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de l'union Européenne sur le web). Ce projet, développé par le service informatique des Douanes françaises, est la migration sur Internet du service Minitel dédié à la collecte des données Intrastat. "WebEDI". Ce projet est la mise en place d'un serveur Internet facilitant l'accès aux informations administratives de la Communauté des Communes de Chalon sur Saône et les premiers formulaires web concernent la déclaration Intrastat. A la différence de "DEB sur le Web", "WebEDI" est une initiative privée pour laquelle les Douanes françaises sont partenaires de sociétés commerciales et de collectivités locales. Le rôle des Douanes françaises est de fournir les spécifications, valider les résultats et labelliser le système une fois celui-ci opérationnel. D'autres projets dans ce domaine en évolution constante sont attendus dans le futur. Les Douanes françaises encouragent les initiatives de développement de formulaires web pour la déclaration d'échanges de biens. Depuis 1993, la loi française autorise l'envoi des déclarations d'échanges de biens par voie électronique et le gouvernement français a choisi cette déclaration pilote pour toute expérimentation EDI, incluant ainsi les projets sur les formulaires web. Ces projets s inscrivent dans le cadre du programme d'action gouvernementale "Préparer l'entrée de la France dans la Société de l'information" (PAGSI). Les objectifs de ce programme sont de simplifier la vie des utilisateurs et d'améliorer la qualité des données transmises. La fourniture des formulaires électroniques sur Internet, facilitant le commerce électronique et les procédures administratives, contribue à la réalisation de ces objectifs. Avant d'envoyer ses déclarations par voie électronique, conformément à la loi française, l'entreprise doit d'abord signer une convention avec les Douanes françaises fixant les règles permettant d'assurer la sécurité juridique et technique de la transmission de données, en échangeant les informations suivantes: un numéro d'autorisation identifiant le déclarant, un mot de passe attribué à la personne habilitée à déclarer, assurant son authentification, un accusé de réception envoyé par les Douanes françaises au déclarant, indique l'acceptation ou le rejet de la déclaration. Il y figure également le nombre de lignes et le montant total des valeurs fiscales, assurant l'intégrité des données transmises. Mars

40 A l'avenir, conformément à la directive européenne sur un cadre commun pour les signatures électroniques, le déclarant devra présenter un certificat produit par un service de certification (les services de certification devront être préalablement agréés par le Ministère des Finances). 40 Mars 2000

41 DEB sur le Web "DEB sur le Web" (Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de l'union Européenne sur le web) est développé par le service informatique des Douanes françaises. C'est la migration sur Internet du service Minitel dédié à la collecte des données Intrastat. L'interface utilisateur Internet est nouvelle mais les programmes internes existants restent inchangés. Ce système en cours de développement, sera expérimenté en tant que pilote avec cent entreprises à partir du 1er mars Les entreprises saisissant leurs déclarations d'échanges de biens par le Minitel seront les premières à migrer sur Internet. Une grande partie de ces fonctions reprennent celles existant déjà pour le service Minitel. Figure 7: Page de saisie de "DEB sur le Web" Les fonctions La plupart de ces fonctions existent déjà sur le Minitel: authentification de l'utilisateur, création d'une nouvelle déclaration, gestion des déclarations, Mars

42 validation et accusé de réception d'une déclaration, impression des déclarations, recherche d'un code pays, recherche d'un code NC8, téléchargement du fichier des codes pays, téléchargement du fichier des codes NC8, correction d'une déclaration déjà enregistrée. Ces fonctions sont détaillées dans les paragraphes suivants. Le point de vue de l utilisateur Le système est dédié aux tiers déclarant ou aux entreprises redevables de l'information statistique, incluant ceux utilisant le Minitel, qui déclarent moins de dix lignes. Ce nouveau système, dont l'utilisation est gratuite, ne change ni l'organisation ni le travail des entreprises utilisant déjà le Minitel. Il offre, comme option supplémentaire aux utilisateurs déclarant plus de dix lignes, la possibilité de télécharger IDEP/CN8. Une entreprise qui veut utiliser ce système doit être enregistrée auprès de l'administration. L'utilisateur doit: contacter les Douanes françaises pour établir la convention, remplir un formulaire d'inscription auprès du service informatique des Douanes françaises concernant l'usage du système. Dès que la convention est signée entre les deux parties, l'utilisateur reçoit son identification et son mot de passe sous pli confidentiel et, est enregistré auprès du service informatique des Douanes françaises, dans la base de données "Utilisateur". Le texte de cette convention et le formulaire d'inscription peuvent être téléchargés depuis le serveur web. Pour utiliser ce système le déclarant doit se connecter en donnant son identification et son mot de passe. Le contrôle authentifiant l'utilisateur est exécuté sur le serveur web. Les entreprises utilisant déjà le Minitel pour leurs déclarations d'échanges de biens gardent leur identification et leur mot de passe lors de la migration sur Internet. Les formulaires web sont remplis en ligne, l'ordinateur personnel de l'utilisateur restant connecté au serveur web pendant la transaction. Lors de la création d'une déclaration, l'utilisateur doit d'abord indiquer le flux, le niveau d'obligation (seuil) et le régime statistique pour afficher le formulaire de saisie approprié contenant les champs utiles à remplir. L'utilisateur peut sauvegarder une déclaration incomplète dans la base de données temporaires du serveur. Il peut ensuite lister, modifier ou supprimer ses déclarations stockées temporairement. Les listes de codes et les contrôles de validation sont intégrés dans la page HTML. La sélection des codes NC8 inclut un module de recherche complexe de ces codes par mots clé ou synonymes. Le téléchargement des fichiers des codes NC8 ou des codes pays ainsi que la recherche de ces codes en ligne sont également disponibles en options séparées. 42 Mars 2000

43 Une fois sa déclaration complétée, l'utilisateur peut la valider, celle-ci sera alors enregistrée sur le serveur web. Un accusé de réception est alors affiché automatiquement avant d'être envoyé au déclarant par messagerie électronique. Cet accusé de réception contient le numéro de déclaration, le flux, la période de référence, le niveau d'obligation, le nombre de lignes, le montant total des valeurs fiscales et le numéro de certification. La fonction de correction existant pour le service Minitel sera mise en service. Cette fonction permet à l'utilisateur de corriger une déclaration déjà validée et enregistrée. L'utilisation du Minitel a démontré qu'il est plus facile pour un déclarant de remplir un formulaire électronique qu'un formulaire papier. Les formulaires web offrent d'autres avantages. En comparaison avec le Minitel, l'ergonomie de l'interface utilisateur est meilleure et l'accès aux autres services administratifs sur Internet est facilité. Cependant, il a été constaté que les outils Internet ont besoin de plus de promotion et que les PMEs doivent se former davantage à ces outils. Le point de vue de l administration Les objectifs de la collecte des déclarations d'échanges de biens par formulaires web sont de réduire: le nombre de déclarations papier, donc les coûts de saisie ou de lecture optique, le nombre d'erreurs dues aux déclarations papier, donc améliorer la qualité des données transmises par les PMEs. Le fait que ce projet demande peu d'investissement est un facteur important pour les Douanes françaises, en effet les procédures administratives, l'assistance et la plupart des programmes sont ceux déjà mis en œuvre pour le système Minitel. La promotion de ce système ainsi que la formation ne sont pas encore planifiés. Toutefois il est prévu d'envoyer des courriers en septembre 2000, informant les utilisateurs Minitel et les entreprises déclarant moins de dix lignes par mois sur papier, de la possibilité d'utiliser ce système. Un exemple de formulaire web de la déclaration d'échanges de biens sera stocké sur le serveur pour démonstration, comme cela existe déjà pour le Minitel. Le point de vue technique Cette nouvelle architecture s'intègre bien dans le serveur videotex existant. Le nouveau système utilise les mêmes machines et les mêmes programmes d'accès aux bases de données, seule l'interface utilisateur change. L'équipe ayant mis en place le serveur Minitel travaille maintenant sur le serveur web avec les mêmes partenaires et les mêmes applications associées. Le serveur "DEB sur le web" est une machine Unix. Deux ordinateurs pare-feu (firewall) assurent la protection entre l'internet et le réseau interne contre les accès non autorisés et les virus. La protection entre le serveur web et le système d'information de l'administration (bases de données) est assurée en séparant le serveur web de ce système d'information et en transférant les données par un protocole propriétaire sécurisé similaire à FTP. L'architecture de base est présentée à la figure 8. Mars

44 PC utilisateur Internet Routeur Pare-feu Service informatique des Douanes françaises Réseau privé Serveur DEB sur le Web Base de données temporaires Protocole propriétaire de transfert de fichier Base de données utilisateur (ID et mot de passe) Base de données NC8 Base de données déclarations Intrastat Base de données des corrections Figure 8: Architecture technique de "DEB sur le web" La configuration matérielle et logicielle minimale requise chez l'utilisateur est: PC 32-bit (minimum), Windows 95 (ou version ultérieure) ou Windows NT, accès Internet, Netscape Navigator version 4 (ou version ultérieure) ou Internet Explorer version 3 (ou version ultérieure), définition d'écran de 800 x 600 (minimum). L'interface utilisateur (côté client) est composée de pages HTML associées à des programmes écrits en Javascript pour la saisie et le contrôle des données par rapport aux listes des codes autorisés. 44 Mars 2000

45 La saisie et la plupart des contrôles sont exécutés par le navigateur de l'utilisateur, les fonctions plus complexes telles que la recherche d'un code NC8, sont exécutées sur le serveur. Côté serveur, les programmes écrits en langage "C" pour le système Minitel n'ont pas changé. Par exemple, la recherche d'un code NC8 utilise les programmes du Minitel, intégrant une recherche complexe par mot-clé ou synonyme. Comme pour le Minitel, une fois la déclaration validée, les données sont transmises vers la base de données sans traduction EDIFACT. Le format XML non utilisé pour l'instant sera étudié dans le futur. Le Projet Le Ministère des Finances est responsable de la bonne mise en œuvre des spécifications de la déclaration d'échanges de biens. Un chef de projet et deux programmeurs du service informatique des Douanes françaises (DNSCE à Toulouse) travaillent sur ce projet. Beaucoup de compétences techniques, comme la programmation en "C" ont déjà été acquises avec le Minitel. Des formations en Java et en HTML ont été organisées pour ce projet. Il a été fait appel à une assistance externe concernant la sécurité et l'ergonomie. Les ressources totales affectées à ce projet sont de trois hommes.année sur une durée estimée à un an. Le calendrier du projet est défini dans le tableau 4. Tâche Durée Conception fonctionnelle Février/Mars 1999 Validation fonctionnelle Avril/Juillet 1999 Définition des conditions d'ouverture de site Juillet 1999 Publication des spécifications pour l'acquisition des solutions de Août 1999 sécurité Réalisation Novembre 1999 Mise en place du système de sécurité locale Deuxième trimestre 2000 Intégration du système de sécurité distant Deuxième trimestre 2000 Tests Avril 2000 Ouverture du service Juin 2000 Tableau 4: Calendrier du projet "DEB sur le web" L adoption du projet Le nouveau système sera testé par environ 100 entreprises travaillant déjà avec le Minitel. Le fait que ce système soit similaire au Minitel devrait faciliter son adoption par les utilisateurs. Le nombre d'utilisateurs par mois du système "DEB sur le Web" est estimé à : en 2000, en 2001, en 2002, en Mars

46 Les enseignements retenus Il est difficile de parvenir à des conclusions avant juin 2000, date de mise en service du système. Le développement de ce système est facilité par le service Minitel existant. En effet, à part l'interface utilisateur, les spécifications sont similaires. Les nouvelles mesures de sécurité liées à Internet doivent être étudiées et renforcées entre l'administration et les entreprises. Il apparaît très clairement que la qualité et la disponibilité du service seront déterminantes pour éviter tout rejet par l'utilisateur. 46 Mars 2000

47 WebEDI Cette initiative privée développée par France Télécom/Transpac a pour objectif de relier les grandes organisations pourvues de plates-formes EDI aux petites et moyennes entreprises connectées à Internet. Ce projet est la première mise en œuvre d'un serveur Internet d'accès aux informations administratives locales de la "Communauté des Communes de Chalon sur Saône". Les premiers formulaires web concernent la déclaration d'échange de biens entre Etats membres de l'union Européenne. Le rôle des Douanes françaises dans ce projet est de fournir les spécifications, de valider les résultats et de labelliser le système une fois celui-ci opérationnel. Ce système, en phase de tests avec vingt entreprises de juin à décembre 1999, doit être labellisé par les Douanes françaises avant de devenir opérationnel. Figure 9: Page de saisie de WebEDI Les fonctions Les principales fonctions offertes sont les suivantes: authentification de l'utilisateur, création d'une nouvelle déclaration, gestion des déclarations, Mars

48 validation d'une déclaration, archivage des déclarations, impression des déclarations, application multilingue (anglais, français). Ces fonctions sont détaillées dans les paragraphes suivants. Le point de vue de l utilisateur Comme le service "DEB sur le Web", ce système est dédié aux tiers déclarants ou aux entreprises redevables de l'information statistique déclarant moins de dix lignes par mois. Ces entreprises remplissant leurs déclarations d'échanges de biens sur formulaire papier pourraient alors utiliser Internet. Les utilisateurs doivent être formés à ces nouvelles technologies. L'utilisation du système sera gratuite au moins pendant la période de tests. Une entreprise qui souhaite utiliser ce système doit être enregistrée auprès de l'administration. L'utilisateur doit: contacter les Douanes françaises pour établir la convention, remplir un formulaire d'inscription auprès de France Telecom. A la réception du formulaire, France Telecom crée un compte utilisateur avec une connexion sur le serveur WebEDI, met à jour la base de données des profils entreprise et envoie un kit de connexion au client. Ce kit contient les informations nécessaires pour se connecter au serveur WebEDI et un mode d'emploi du service. Dès que la convention est signée entre l'utilisateur et les Douanes françaises, celles-ci envoient au déclarant son identification et son mot de passe sous pli confidentiel et demandent à France Telecom de permettre à l'utilisateur de saisir ses déclarations sur le serveur WebEDI. Pour utiliser ce système le déclarant doit se connecter en donnant son identification et son mot de passe et choisir sa langue de travail (anglais ou français). Le contrôle authentifiant l'utilisateur est exécuté sur le serveur WebEDI et l'application est présentée dans la langue sélectionnée. Comme pour le système "DEB sur le Web", les formulaires électroniques sont remplis en ligne, l'ordinateur personnel de l'utilisateur restant connecté durant la transaction. Lors de la création d'une déclaration, l'en-tête de la déclaration est pré-rempli avec les informations provenant de la base de données "profils entreprise". Une fois l'en-tête complété, le formulaire de saisie approprié est présenté (en fonction du flux, du niveau d'obligation (seuil) et du régime statistique). L'utilisateur peut sauvegarder une déclaration incomplète sur son PC. Les listes de codes et les contrôles de validation sont intégrés dans la page HTML. La sélection des codes NC8 inclut un module de recherche par mots clé, similaire à celui développé dans IDEP/CN8. Dès que sa déclaration est complétée, l'utilisateur peut la valider, l'imprimer et l'archiver. La validation d'une déclaration implique sa prise en compte par le serveur WebEDI (partie "Front office"), la génération automatique du message EDIFACT CUSDEC/INSTAT et l'envoi de ce message au Centre Interrégional de Saisie des Données (partie "Back office"). 48 Mars 2000

49 Le CISD traite le message reçu et envoie un accusé de réception par fax au déclarant. Cet accusé de réception contient le numéro de déclaration, le flux, la période de référence, le niveau d'obligation, le nombre de lignes, le montant total des valeurs fiscales et le numéro de certification. La fonction de correction des déclarations déjà validées et traitées par le CISD n'est pas encore disponible. Comme pour le système "DEB sur le Web", les avantages d'un formulaire Internet sont l'ergonomie de l'interface utilisateur et l'accès facilité aux autres services Internet. L'utilisateur peut se connecter à d'autres plates-formes via le serveur WebEDI sans équipement supplémentaire. De même, il a été constaté que les outils Internet ont besoin de plus de promotion et que les PMEs doivent se former davantage à ces outils. Le point de vue de l administration WebEDI est une solution commerciale financée par le gouvernement et développée par France Telecom. Pendant la période de tests et jusqu'à maintenant, l'utilisation de ce système est gratuite, la déclaration d'échanges de biens jouant le rôle d'un produit d'appel. Il n'est pas encore défini qui, de la Chambre de Commerce, des déclarants ou des Douanes françaises, paiera le service WebEDI lorsqu'il sera opérationnel. Les Douanes françaises ne financent pas le projet, ne contrôlent pas son déroulement mais espèrent en tirer profit si les objectifs suivants sont atteints: diminuer le nombre de déclarations papier, donc les coûts de saisie ou de lecture optique, réduire le nombre d'erreurs dues aux déclarations papier, donc améliorer la qualité des données transmises par les PMEs. Les Douanes françaises ne sont pas responsables de l'infrastructure de WebEDI mise en place pour la saisie des déclarations d'échanges de biens. Elles traitent le message EDIFACT CUSDEC/INSTAT reçu du serveur. Ce système de collecte de données s intègre au système existant dans lequel les déclarations d'échanges de biens sont générées dans le message EDIFACT CUSDEC/INSTAT par IDEP/CN8 ou tout autre traducteur EDIFACT chez l'utilisateur. Pendant la période de tests, les Douanes françaises n'ont pas traité ces déclarations et n'ont pas fourni d'assistance. L'expérimentation étant terminée, les Douanes françaises travaillent actuellement sur l'approbation du système en délivrant un label de conformité garantissant que le message CUSDEC/INSTAT généré est correct et que les codes sont valides. Ce label ne prend pas en compte les aspects qualité de service: présentation de l'interface utilisateur, ergonomie, temps de réponse, sécurité de la connexion, contrôle d'accès. France Telecom est responsable de la promotion du système et a prévu des présentations aux media lors de sa mise en service. Des formulaires web de tests sont disponibles via l'url de la Chambre de Commerce de Chalon sur Saône. Le point de vue technique L'architecture du système s'appuie sur deux parties principales: Mars

50 front office partie entre l'utilisateur et le serveur WebEDI, le formulaire de la déclaration d'échanges de biens y est échangé via Internet. Le protocole HTTPS (SSL v.2) assure la sécurité des échanges. back office partie entre le serveur WebEDI et le CISD, dans laquelle pour chaque déclaration validée, WebEDI génère le message EDIFACT CUSDEC/INSTAT et l'envoie au CISD via X.400. Le format XML n'est pas utilisé mais sera étudié à l'avenir. France Telecom fournit le système X.400 appelé "ATLAS400", le serveur WebEDI et l'infrastructure de télécommunications. Il n'est pas possible d'obtenir des informations plus précises sur le serveur WebEDI. L'architecture de base est présentée à la figure 10. PC utilisateur Formulaire web Intrastat Front office Internet Serveur WebEDI Base de données "profils entreprise" Back office X.400 Message EDIFACT CUSDEC/INSTAT Centre Interrégional de Saisie de Données (CISD) Figure 10: Architecture technique de WebEDI La configuration matérielle et logicielle minimale requise chez l'utilisateur est: PC 32-bit (minimum), Windows 95 (ou version ultérieure) ou Windows NT, accès Internet, 50 Mars 2000

51 Netscape Navigator version 4 (ou version ultérieure) ou Internet Explorer version 3 (ou version ultérieure), définition d'écran de 800 x 600 (minimum). L'interface utilisateur (côté client) est composée de pages HTML associées à des programmes écrits en Javascript pour la saisie et le contrôle des données par rapport aux listes de codes. La saisie et la plupart des contrôles sont exécutés par le navigateur de l'utilisateur, les fonctions plus complexes telles que la recherche d'un code NC8, sont exécutées sur le serveur. Le projet Les entreprises en charge du développement n'ont pas divulgué les informations concernant la taille, les ressources et les compétences requises pour ce projet. Le tableau 5 présente le seul planning disponible couvrant la période de tests et d'expérimentation. Etapes Date Début des tests avec 20 entreprises Juillet 1999 Début de l'expérimentation avec des déclarations réelles (*) Fin août 1999 Fin de l'expérimentation (*) Janvier 2000 (*) Pendant cette période le déclarant doit fournir une déclaration électronique pour l'expérimentation et une copie papier. Tableau 5: Planning de "WebEDI" L'expérimentation étant terminée, les Douanes françaises travaillent actuellement sur l'approbation du système. France Telecom en tant que maître d'ouvrage coordonne le projet avec les sociétés informatiques. Les différents partenaires de ce projet sont: Maîtres d'œuvre: Communauté des Communes de Chalon sur Saône et Chambre de Commerce. Maître d'ouvrage: France Telecom. Financement: Programme PAGSI (action gouvernementale). Spécification, validation et certification du système: Douanes françaises. Adoption Vingt sociétés ont utilisé WebEDI jusqu'au 10 janvier 2000, fin de la période d'expérimentation. Les tests ont montré que les temps de connexions furent très longs et les ruptures de connexion fréquentes. Ces problèmes devront être résolus avant la généralisation de l'utilisation du système. Cependant, les déclarations Intrastat générées en message EDIFACT CUSDEC/INSTAT se sont avérées valides et les entreprises pilote continueront d'utiliser WebEDI sans attendre l'approbation du système par les Douanes françaises. Mars

52 Les enseignements retenus Le recours à des tiers est peut être la caractéristique la plus intéressante du projet. En ne prenant pas en charge le développement mais en participant à un partenariat avec un fournisseur de services en télécommunications, les Douanes françaises ont pu profiter des facilités offertes par le World Wide Web au prix d'un faible investissement pour l'administration. Les perspectives Les perspectives pour France Telecom sont de généraliser l'usage des formulaires web pour la déclaration d'échanges de biens et d'étendre le concept à d'autres formulaires électroniques administratifs ou privés. Les Douanes françaises considèrent le service WebEDI comme tout autre système générant des déclarations d'échange de biens sous la forme de messages EDIFACT CUSDEC/INSTAT à collecter. L'expérimentation ayant réussi, le service sera labellisé pour être proposé à toutes les entreprises de la région de Chalon sur Saône. Les problèmes techniques liés à la qualité de service doivent être résolus par le fournisseur de service indépendamment de l'approbation du système. 52 Mars 2000

53 Tableau récapitulatif Formulaire web Intrastat Royaume Uni Finlande Allemagne "W3stat" France "WebEDI" Règles Intrastat nationales Royaume Uni Finlande Allemagne France France Langue de l'application Anglais Finnois Suédois (mars 2000) Anglais prévu Utilisateurs ciblés PMEs déclarant sur formulaire papier PMEs déclarant moins de 30 lignes sur formulaire papier Allemand Formulaire en ligne pour les PMEs déclarant seulement quelques lignes; Transfert de fichiers pour les déclarations plus importantes Français Anglais PMEs déclarant moins de 10 lignes sur formulaire papier France "Deb sur le Web" Français Date de mise en service Décembre 1998 Mars 1999 Mi-1999 (Expérimentation) Janvier 2000 Juin 2000 Adoption par les déclarants 3,5% des utilisateurs, 3% des lignes déclarations Intrastat (06/1999) 14% des utilisateurs, 1,2% des déclarations (12/1999) Environ 60 utilisateurs pilote 20 utilisateurs (01/2000) PMEs utilisant le Minitel (système videotex) ou déclarant moins de 10 lignes sur formulaire papier Fournisseur de service Douanes, Royaume Uni Finland Post Ltd. Statistisches Bundesamt France Telecom Douanes françaises Ressources pour le développement Hommes.année 2,5 1,2 2 Chiffres non disponibles 3 Durée 12 mois 5 mois Chiffres non disponibles 12 mois Propriétaire du service Douanes, Royaume Uni Douanes finlandaises Statistisches Bundesamt A définir Douanes françaises Paiement des télécommunications Utilisateur Utilisateur Utilisateur Utilisateur Utilisateur Mars

54 Formulaire web Intrastat Royaume Uni Finlande Allemagne "W3stat" Adresse web Personne à contacter Technologie Type de formulaire électronique Transfert entre le serveur web et l ordinateur central traitant les déclarations Intrastat Equipement utilisateur nécessaire Jon Walmsley (HM Customs and Excise) [email protected] Applet Java téléchargée et saisie de la déclaration en mode déconnecté Message EDIFACT CUSDEC/SEMDEC Pekka Tahnua (Douanes finlandaises) [email protected] Pages HTML en-ligne associées à des programmes Javascript Message EDIFACT CUSDEC/INSTAT Fritz Pfrommer (Statistisches Bundesamt) [email protected] Pages HTML en-ligne associées à une applet Java Applet Java téléchargée et saisie de la déclaration en mode déconnecté Transfert de fichier France "WebEDI" Antoine Egea (Douanes françaises) [email protected] Pages HTML en-ligne associées à des programmes Javascript Message EDIFACT CUSDEC/INSTAT France "Deb sur le Web" Antoine Egea (Douanes françaises) [email protected] Pages HTML en-ligne associées à des programmes Javascript et CGI.BIN Transfert de fichier entre la base de données du serveur web et la base de données du système Intrastat PC 32-bit minimum 32-bit minimum 32-bit minimum 32-bit minimum 32-bit minimum Système d exploitation Navigateur Définition écran minimum recommandée Windows 95 (ou version ultérieure) ou Windows NT Netscape Navigator 4.5 ou Internet Explorer 4 (ou versions ultérieures) Windows 95 (ou version ultérieure) ou Windows NT Netscape Navigator 4.04 ou Internet Explorer 4 (ou versions ultérieures) Windows 95 (ou version ultérieure) ou Windows NT Netscape Navigator 4 ou Internet Explorer (ou versions ultérieures) Windows 95 (ou version ultérieure) ou Windows NT Netscape Navigator 4 ou Internet Explorer 3 (ou versions ultérieures) 800 x x x x x 600 Windows 95 (ou version ultérieure) ou Windows NT Netscape Navigator 4 ou Internet Explorer 3 (ou versions ultérieures) 54 Mars 2000

55 Formulaire web Intrastat Royaume Uni Finlande Allemagne "W3stat" Fonctionnalités Création/modification du formulaire partiellement complété Saisie/contrôle des données Importation de données d autres systèmes (système comptable) France "WebEDI" Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui, fichier au format CSV Non Oui Non Non Gestion NC8 Version future Oui, fonction similaire à IDEP/CN8 Correction des déclarations envoyées précédemment Non Oui, fonction similaire à IDEP/CN8 Non En développement Non Non Oui Aide en ligne Oui Oui Oui Oui Oui Utilisation XML prévue Oui Non Oui Oui Oui Possibilité de télécharger un formulaire "off-line" Sécurité Procédure inscription: envoi de l identifiant utilisateur et du mot de passe Applet Java Non CBS-IRIS Nouveau système "off-line" de collecte de données en développent Oui, identification et mot de passe donnés par téléphone ou Lettre électronique avec identification et mot de passe Courrier confidentiel avec identification et mot de passe Authentification utilisateur Identification et mot de passe Identification et mot de passe Identification et mot de passe Non Signature d une convention Courrier sous pli confidentiel avec identification et mot de passe Identification et mot de passe France "Deb sur le Web" Oui, fonction complexe incluant une recherche par mot-clé et synonyme IDEP/CN8 Signature d une convention Courrier sous pli confidentiel avec identification et mot de passe Identification et mot de passe Mars

56 Formulaire web Intrastat Royaume Uni Finlande Allemagne "W3stat" France "WebEDI" SSL Version future Oui Oui Oui Oui Certification de l applet Accusé de réception des déclarations Utilisation de la signature électronique Applet Java certifiée par Verisign France "Deb sur le Web" Non Non si demandé Envoyé par fax Affiché sur écran et envoyé par courrier électronique Non Non Prévu Prévu Prévu 56 Mars 2000

57 Expérimentation de déclarations Intrastat en XML Plusieurs Etats membres prévoient de migrer leur formulaires web Intrastat actuels en XML. Les avantages d'xml résident dans le fait que c'est non seulement un langage de présentation mais aussi un langage de description de données simplifiant l'interface des systèmes de collecte de données avec les bases de données existantes. Le recours à XML ferait bénéficier l'administration, de la simplification de l'interface permettant la validation des données par rapport aux bases de données centralisées existantes et le déclarant, d'une extraction automatique facilitée des données de son système d'information. Cette section présente un bref rapport d'un prototype de questionnaire XML qui a été évalué par le groupe de travail 5 de l'eeg6 pour la déclaration Intrastat. PXQ - Questionnaire XML Polyvalent Dans le cadre des travaux du groupe 4 de l'eeg6 sur les nouvelles méthodes de collecte des statistiques brutes, Anders Tornqvist a développé le logiciel PXQ. PXQ est l acronyme de "Polyvalent XML Questionnaire", que l on peut traduire par "Questionnaire XML Polyvalent". PXQ a été montré et distribué à la réunion EEG6 à Genève en février L'objectif de PXQ est de présenter tout questionnaire en document XML. PXQ permet à l'utilisateur de: éditer un formulaire électronique, le compléter, l'envoyer par courrier électronique, saisir des informations concernant le déclarant telles que: l'identification, le nom et l adresse de sa société, des informations au sujet de la personne responsable du formulaire, saisir des informations concernant le document telles que: le numéro de référence du document, la priorité, les dates de création, mise à jour, soumission... Pour le moment, le formulaire est envoyé sur disquette, mais il sera relativement simple de l'envoyer par Internet. Création d un formulaire électronique en XML Avec PXQ, l'utilisateur crée un formulaire électronique en XML qui contient: les informations d affichage (couleurs, etc,...), des images, des tableaux, Mars

58 les informations de format, le texte des questions, les informations concernant les réponses: "tags" ou balises des réponses, propriétés des réponses (numérique, longueur,...), listes des codes liées à la réponse. Le modèle objet de base à ce formulaire électronique est dérivé du modèle objet du questionnaire RDRMES. En conséquence les éléments de base XML sont des "rangée", "cellule" et "réponse", et toute information est considérée comme une réponse à une question insérée dans un tableau constitué de rangées contenant des cellules. Pour l instant, l'utilisateur doit utiliser PXQ pour ouvrir un questionnaire en XML dont le format est spécifié par la DTD. Plus tard, lorsque les navigateurs traiteront la fonction XSL, le questionnaire devrait pouvoir être ouvert par n importe quel navigateur. Tests avec les déclarations Intrastat Une déclaration Intrastat composée d'un en-tête et de trois lignes a été créée avec PXQ. Cette déclaration contient les champs suivants: niveau en-tête: flux, seuil, identifiant RIS, identifiant tiers déclarant, période de référence, niveau ligne: numéro de ligne, code marchandise, nature de la transaction, Etat membre de provenance, pays d origine, montant facturé, valeur statistique, masse nette, quantité en unités supplémentaires, mode de transport, conditions de livraison. A ce jour, il n est pas possible pour l utilisateur d ajouter une nouvelle ligne de déclaration, il est donc recommandé d insérer un tableau de taille moyenne avec un nombre de lignes fixe. La possibilité d ajouter une ligne serait prévue dans la prochaine version PXQ. Ce formulaire électronique Intrastat en XML a été créé facilement et rapidement. Premières conclusions Taille des fichiers générés Le formulaire électronique XML créé par PXQ est plutôt volumineux. Il contient les informations d affichage, les questions, les réponses, les listes de codes, etc. Pour l'expérimentation Intrastat, le fichier XML généré à envoyer était de 17 Kbytes et le fichier EDIFACT équivalent de 800 bytes soit 5% de la taille du fichier XML. En production, il ne semble pas réaliste de collecter les déclarations Intrastat contenant les informations d affichage, les questions et les listes de codes. Les déclarations Intrastat à collecter doivent avoir le même format indépendamment de leur origine (IDEP/CN8, formulaires électroniques Internet, base de données comptable,...). Il faut rechercher une solution permettant d obtenir les informations Intrastat seules sans les informations d affichage ou les questions. 58 Mars 2000

59 Règles Intrastat et modèle objet Il n'a pas été possible de mettre en œuvre les règles Intrastat contenues dans IDEP/CN8 dans le formulaire électronique. Seules les listes de codes et des contrôles liés aux propriétés de l information (type d information, longueur,...) ont été inclus. Ceci parce que le modèle objet utilisé par PXQ est le modèle objet générique QST et non pas un modèle objet spécifique à Intrastat et ces règles requièrent plus de programmation dans le logiciel PXQ. Dans le modèle QST une information est une "réponse" à inclure dans une "cellule" contenue dans une "rangée". Les données d un formulaire électronique XML généré par QST sont des réponses incluses dans des rangées composées de cellules. Dans le modèle Intrastat, une information est par exemple un "flux" ou une "nature de transaction". Donc, d autres recherches doivent être effectuées afin de savoir comment insérer les données du formulaire QST dans une base de données Intrastat de type objet ou relationnel. Extension Cette expérience suggère de poursuivre les études dans ce domaine dans deux directions: Evaluer les outils XML disponibles tels que les parseurs, les outils d interfaces entre XML et les bases de données ou XSL pour l affichage de documents XML; Développer un modèle objet stable et indépendant de la déclaration Intrastat, intégrant et améliorant les règles Intrastat développées pour IDEP/CN8, dont on pourrait dériver les formats utilisés en EDI, comme par exemple EDIFACT et XML. Toute administration intéressée dans le développement de formulaires Web Intrastat en XML doit inclure ces activités dans son programme de travail. Mars

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61 Glossaire Nom/Acronyme Applet, applet Java Architecture Client/serveur ASI ATLAS 400 Autorité de certification (ou prestataire de service de certification) Balise C CBS CBS-IRIS Certificat (ou certificat agréé) CGI Communauté des Communes de Chalon sur Saône CSV CUSDEC CUSDEC/INSTAT CUSDEC/SEMDEC CUSRES Définition Petit programme Java qui peut être attaché à un document web et être exécuté par un navigateur. Architecture réseau dans laquelle chaque ordinateur du réseau est un client ou un serveur. Les serveurs sont destinés aux tâches centralisées telles que la gestion des disques (serveurs fichiers), des imprimantes (serveurs d'impression), ou du trafic du réseau (serveurs de réseau). Les clients sont des PCs ou des stations de travail sur lesquels les utilisateurs exécutent leurs applications en utilisant les ressources du serveur. [DE] Automatisierte Sachbearbeitung der Intrahandelsstatistik. Système automatisé de traitement Intrastat du StBA. Nom commercial de X.400 en France. Toute personne ou entité qui délivre des certificats au public ou lui fournit d'autres services liés aux signatures électroniques. Voir Tag. Langage de programmation. [NL] Centraal Bureau voor de Statistiek. Office statistique des Pays Bas. Interactive Registration for International trade Statistics. Logiciel développé par le CBS pour la collecte des données Intrastat. Attestation numérique qui lie un dispositif de vérification de signature à une personne et confirme l'identité de cette personne. Common Gateway Interface. Standard pour exécuter des programmes externes au serveur web. Regroupement de Chalon sur Saône et des communes avoisinantes (Bourgogne, France) Comma Separated Values. Valeurs séparées par des virgules; format de données dans lequel chaque donnée individuelle est séparée par une virgule. Message EDIFACT utilisé pour la déclaration douanière. INSTAT est le sous-ensemble du message EDIFACT CUSDEC, conçu pour les déclarations INTRASTAT. Maintenu par EEG6/WG5. Accepté par tous les Etats Membres de l'union européenne. Single European Market Declaration. SEMDEC est le sous-ensemble du message EDIFACT CUSDEC, utilisé au Royaume Uni pour les déclarations Intrastat. Message EDIFACT, réponse au message CUSDEC. Mars

62 Nom/Acronyme Définition CUSRES/INSRES INSRES est le sous-ensemble du message EDIFACT CUSRES, réponse au message CUSDEC/INSTAT. DEB Déclaration d'echanges de Biens. Nom de la déclaration Intrastat en France. DEB sur le Web Déclaration d'echanges de Biens sur le web. Formulaires web pour la déclaration Intrastat en cours d introduction en France. Déclarant Entreprise redevable de l information statistique (voir RIS), ou agent déclarant pour d'autres sociétés (voir TDP). DGDDI Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects. Douanes françaises. DNSCE Direction Nationale des Statistiques et des Droits Indirects. DTD Document Type Definition. Définition de type de documents. Type de fichier associé aux documents SGML et XML définissant comment les balises doivent être interprétées par l'application traitant le document. E-letter Electronic letter. Lettre électronique. Message électronique délivré sur papier et envoyé par courrier normal. Electronic mail. Courrier électronique. Transmission de messages au moyen de réseaux de communication. EBES European Board for EDI Standardization. Conseil européen pour la normalisation de l'edi. Les travaux de normalisation sont menés par des groupes d'experts (EEG). Voir par exemple, le groupe EEG6. EDCS Electronic Data Capture System. Système de collecte de données en vigueur au Royaume Uni. EDI Echange de données informatisé. EDIFACT Echange de données informatisé pour l Administration, le Commerce et le Transport. Norme UN et ISO. EEG6 EBES Expert Group 6. Groupe d'experts travaillant sur les statistiques dans le cadre d'ebes. Les études EEG6 sont menées par des groupes de travail (WG-Working Group), chaque groupe se concentrant sur un aspect particulier de la collecte ou de la diffusion des statistiques. Par exemple, le groupe EEG6/WG5 Echange des statistiques du commerce. FAQ Frequently Asked Questions. Foire aux questions. Rubrique présentant par sujets les questions les plus fréquemment posées par les utilisateurs, accompagnées des réponses correspondantes. Firewall Pare-feu, barrière de sécurité Système conçu pour bloquer les accès non autorisés en entrée ou en sortie d'un réseau privé. Formulaire web Formulaire électronique développé sur le World Wide Web. 62 Mars 2000

63 Nom/Acronyme FTP HMC&E HTML HTTP HTTPS ou S-HTTP Hypertexte IDEP/CN8 Internet Intrastat ISO IT Java Javascript Minitel Navigateur, navigateur web NC8 OCR PAGSI PME Définition File Transfer Protocol. Protocole de transfert de fichiers. Her Majesty s Customs and Excise. Douanes du Royaume Uni. Hyper Text Mark-up Language. Langage hypertexte utilisé pour créer des documents sur le World Wide Web, dérivé de SGML. Hyper Text Transfer Protocol. Protocole de transfert des pages hypertextes sur le web. HTTP sécurisé. Extension du protocole de HTTP pour l envoi sécurisé de données sur le World Wide Web. Système de renvois permettant de passer directement d'une partie d'un document à une autre, ou d'un document à d'autres documents choisis comme pertinents par l'auteur. Intrastat Data Entry Package with the Combined Nomenclature at 8 digit level. Logiciel de saisie des données Intrastat intégrant la nomenclature combinée à 8 chiffres, utilisé par plus de entreprises dans 12 Etats membres de l'union européenne. Réseau mondial reliant des millions d ordinateurs. Les services offerts par Internet incluent la messagerie électronique, les transferts de fichiers, le Word Wide Web, etc Intra-Community Trade Statistics. Statistiques du commerce entre les Etats membres de l'union européenne. International Organization for Standardization. Organisation internationale de normalisation. Information Technology. Technologie de l Information. Langage de programmation indépendant de la plate-forme d'exécution. Langage de programmation, à ne pas confondre avec Java. Terminal interactif raccordé au vidéotex et distribué en France. Dans un environnement de type Internet, logiciel qui permet à l'utilisateur d'accéder au World Wide Web. Nomenclature Combinée à 8 chiffres. Classification des marchandises utilisée pour la déclaration Intrastat. Optical Character Recognition. Reconnaissance Optique de Caractères. Système de reconnaissance des caractères imprimés ou écrits. Programme d'action Gouvernemental pour l'entrée de la France dans la Société de l'information. Petites et Moyennes Entreprises. Mars

64 Nom/Acronyme PXQ RIS SGML Signature électronique SSL StBA Tag, Balise TCP/IP TDP Transpac TVA UN URL VDB Videotex W3stat Web WebEDI Définition Polyvalent XML Questionnaire. Système développé dans le cadre des travaux du groupe EEG6/WG4, ce logiciel a pour but de générer des questionnaires en XML. Redevable de l Information Statistique. Structured Generalized Mark-up Language. Langage normalisé de balisage généralisé. Langage destiné à décrire des documents et leur présentation. Norme ISO. Signature sous forme numérique intégrée, jointe ou liée logiquement à des données, utilisée par un signataire pour signifier son acceptation du contenu des données. Secure Socket Layer. Protocole de communication sécurisé sur Internet. [DE] Statistisches Bundesamt. Office statistique en Allemagne. Commande insérée dans un document (SGML, HTML, XML, ) décrivant comment le document ou une partie de celui-ci doivent être formatés. Transport Control Protocol/Internet Protocol. Suite de protocoles de communication utilisés pour transmettre les données sur Internet. [EN] Third Declaring Party Tiers déclarant. Filiale de France Telecom en charge des systèmes X.25 et X.400. Taxe à Valeur Ajoutée. United Nations. Nations Unies. Uniform Resource Locator. Adresse universelle ou réticulaire. Dénomination unique à caractère universel qui permet de localiser une ressource, un document sur Internet, et qui indique la méthode pour y accéder, le nom du serveur et le chemin à l'intérieur du serveur. Exemple: [DE] Verwaltungsdatenbank. Base de données de l'application W3stat développées en Allemagne. Service interactif qui permet aux utilisateurs de terminaux videotex de communiquer avec des bases de données ou des applications basées sur d'autres ordinateurs via les réseaux de télécommunication. L'exemple le plus réussi reste le Minitel en France. Formulaire web Intrastat développé en Allemagne. Raccourci de World Wide Web. Projet développé par France Telecom/Transpac dans le but de relier les grandes organisations utilisant les plates-formes EDI avec les petites entreprises connectées à Internet. 64 Mars 2000

65 Nom/Acronyme Définition WG4,WG5 Voir EEG6. World Wide Web Toile d'araignée mondiale, toile mondiale, toile Dans l'internet, système, réparti géographiquement et structurellement, de publication et de consultation de documents multimedia faisant appel aux techniques de l'hyper texte. WWW World Wide Web. X.25 Protocole de communication pour les réseaux à commutation de paquets pour l'échange de données entre un service utilisateur et un nœud du réseau. X.400 Ensemble de normes pour la messagerie électronique. XML extensible Mark-up Language. Format de données utilisé pour les échanges de données structures sur le World Wide Web. XSL extensible Style Language. Langage utilisé pour créer des feuilles de style pour XML. Mars