Suivi individuel de l état de santé Activité de «visites» du SST

Transcription

1 Suivi individuel de l état de santé Activité de «visites» du SST Nouveautés apportées par la réforme de Jean-Louis CAPRON Médecin du travail Janvier 2012

2 Surveillance médicale m renforcée SMR au titre de l article R Elle est plus ciblée Quelles personnes? Quelles expositions? Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans Les femmes enceintes Les travailleurs handicapés Risque chimique A l'amiante Au plomb Aux agents CMR de catégories 1 et 2 + les travailleurs de nuit au titre des articles L R et R Risque physique Risque biologique Aux rayonnements ionisants Au risque hyperbare Au bruit Aux vibrations Aux agents biologiques des groupes 3 et 4

3 Ne sont pas à suivre en SMR le travail en équipes alternantes Agents chimiques dangereux (ACD) non classé cancérogènes mutagènes ou reprotoxiques (CMR) la manutention le travail répétitif les postures pénibles les températures extrêmes MAIS CES FACTEURS SONT DES FACTEURS DE RISQUES DE PENIBILITE

4 Ne sont pas à suivre en SMR le travail sur écran les travaux en chambre frigorifique le contact avec les denrées alimentaires Etc

5 Définition du travailleur de nuit Travail de nuit = travailleur de nuit Est «travailleur» de nuit la personne qui accomplit au moins 2 fois/semaine selon son horaire habituel au moins 3heures de son temps quotidien entre 21h et 6h Ou qui accomplit au moins 270 h de travail de nuit pendant une période de 12 mois consécutifs

6 Infirmier Un entretien infirmier peut être mis en place il donne lieu à délivrance d'une attestation de suivi infirmier qui ne comporte aucune mention relative à l'aptitude ou l'inaptitude médicale du salarié (R ) Consultation médicale = Entretien infirmier

7 Visites médicales : Médecin ou infirmière? Embauche Reprise Préreprise Occasionnelle Périodique MEDECIN INFIRMIERE

8 Moment de la visite d embauche Règle générale : Avant la fin de la période d essai Cas particuliers : Avant l embauche SMR R Travailleur de nuit R Exposition aux ACD (risque non faible) R et 13, R Travail sur écran R Besoin d une autorisation de conduite R et 57 Commandant, pilote, mécanicien (aéronef) Attention : pas de sélection = visite avant embauche possible mais à condition que contrat de travail signé

9 Dispense de l obligation de visite d embauche : les conditions R et 13 1) Emploi identique mêmes risques d exposition 2) Absence de SMR, nuit, ACD, écran, autorisation de conduite 3) Aucune inaptitude lors du dernier examen médical Dans les 24 mois pcdts si même employeur Dans les 12 mois pcdts si autre employeur 4) Accord du médecin du travail 5) Médecin du travail en possession de la fiche d aptitude 6) Pas de demande express du salarié

10 Embauche si plusieurs employeurs R Une seule visite si Accord entre les employeurs ou accord de branche Qui doit prévoir les modalités de répartition de la charge financière

11 Quelle périodicité pour les visites périodiques? La règle : au maximum 24 mois Par un médecin ou une infirmière Sauf pour Les travailleurs de nuit : 6 mois Les salariés exposés aux rayonnements ionisants en catégorie A : 12 mois

12 SMS SMS SMS SMS AVANT La réforme SMS SMS SMS ère possibilité APRES La réforme annuel Agrément Bonnes pratiques 2 ème possibilité SMS = surveillance médicale simple = absence de SMR Les délais sont les délais maximums tolérés

13 SMR SMR SMR SMR AVANT La réforme annuel ou Examen de «nature médicale» 24 Agrément Bonnes pratiques 1 ère possibilité ème possibilité APRES La réforme SMR = surveillance médicale renforcée Les délais sont les délais maximums tolérés

14 En plus Visite «à la demande» R Demande du salarié Demande de l employeur Demande du médecin

15 Visite de pré-reprise Auprès du médecin Obligation après 3 mois d arrêt de travail Initiative : salarié, médecin conseil, médecin traitant Rien n interdit de faire une visite pendant l arrêt de travail, avant 3 mois d arrêt

16 Visite de reprise Par le médecin Délai R : délai de 8 jours à compter de la reprise ; Si absence Congé maternité Maladie professionnelle (quelle que soit la durée de l absence) D au moins 30 jours Pour AT, Pour accident ou maladie non professionnel

17 Inaptitude médicale au poste R Médecin Deux visites Espacées de deux semaines Etude du poste Etude des conditions de travail dans l entreprise Une seule visite Danger immédiat pour la santé ou la sécurité du salarié ou celles des tiers Pré-reprise il y a au plus 30 jours Toujours : Etude du poste et des conditions de travail

18 Contestations Délais et voies mentionnées sur fiche d aptitude Salarié ou employeur