ATELIER SOUS-REGIONAL DE PROGRAMATION DES ACTIVITES ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES COORDINATIONS NATIONALES ET INSTITUTIONS PARTENAIRES

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1 ATELIER SOUS-REGIONAL DE PROGRAMATION DES ACTIVITES ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES COORDINATIONS NATIONALES ET INSTITUTIONS PARTENAIRES Bujumbura, février 2008 COMMUNIQUE FINAL Le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC en collaboration avec le bureau francoallemand d appui à la COMIFAC et le Ministère de l Environnement, de l Aménagement du Territoire et des Travaux Publics de la République du Burundi, a organisé du 11 au 13 février 2008 à Bujumbura, un atelier sousrégional de programmation des activités et de renforcement des capacités des coordinations nationales et institutions sous-régionales partenaires. Outre les représentants du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC et du bureau franco-allemand, cette réunion a regroupé : - Les Coordonnateurs nationaux du Burundi, du Congo, de la Guinée Equatoriale et de la RDC ; - Les représentants des institutions sous-régionales partenaires suivantes : OCFSA, RAPAC et OAB ; - Les représentants du bureau régional de l UICN pour l Afrique Centrale et de CARPE; - Les cadres du Ministère de l Environnement, de l Aménagement du Territoire et des travaux Publics du Burundi ; - Les représentants des ONG nationales Plus d un an après la décision du Conseil des ministres de mettre en place des coordinations nationales COMIFAC en lieu et place des point focaux, il 1

2 s agissait au cours de cet atelier de faire l état des avancements et des actions qui doivent guider le renforcement de ces nouvelles structures, notamment : - Examiner les possibilités de renforcement des capacités opérationnelles des coordinations nationales COMIFAC et de mise en place de la plateforme électronique ; - Discuter des mesures portant sur l opérationnalisation du système de suivi-évaluation de la mise en oeuvre du plan de convergence ; - Discuter de la démarche et des procédures pour l évaluation du plan d opérations triennal du plan de convergence (PC) ; - Discuter des options de mise en place des organes issus de la réforme de la CEFDHAC, notamment les fora nationaux ; - Examiner les cadres de collaboration entre la COMIFAC et les institutions sous-régionales partenaires à la mise en œuvre du plan de convergence ; - Opérationnaliser le lancement de l initiative allemande d appui à des micro-projets pilotés par les coordinations nationales pour la mise en œuvre du PC au niveau national. Les travaux se sont déroulés selon les articulations suivantes : - Cérémonie d ouverture ; - Sessions plénières ; - Cérémonie de clôture. A) Cérémonie d ouverture Présidée par Son Excellence Monsieur le Ministre de l Environnement, de l Aménagement du Territoire et des travaux Publics du Burundi, la cérémonie d ouverture a été marquée par trois allocutions, à savoir : - Le mot de Monsieur Claus FALKENBERG, représentant du Bureau Franco-Allemand ; - L allocution de Monsieur Raymond NDOMBA NGOYE, Secrétaire Exécutif Adjoint de la Commission des Forêts d Afrique Centrale (COMIFAC) ; - Le discours d ouverture du Ministre. 2

3 Dans son mot introductif, M. FLAKENBERG s est réjouit de la tenue de cet atelier à Bujumbura. Il a aussi évoqué les priorités de la facilitation allemande du Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo. Le Secrétaire Exécutif Adjoint de la COMIFAC a quant à lui exprimé ses remerciements aux autorités burundaises pour avoir accepté d abriter ces assises. Il a par la suite évoqué le contexte de la création de la COMIFAC et souligné le rôle du Secrétariat Exécutif, l interaction entre ce dernier et les relais au niveau national représenté par les coordonnateurs nationaux. Il a enfin décliné les objectifs de l atelier. Dans son discours d ouverture, Son Excellence, Anatole KANYENKIKO a souhaité la bienvenue et un agréable séjour à tous les participants venus des autres pays de l espace COMIFAC. Il a ensuite situé l importance de l atelier et des enjeux y relatifs. Il a également relevé quelques actions menées par son pays dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de convergence. Enfin, il a remercié les partenaires, notamment le bureau franco-allemand pour leur appui à l organisation de l atelier. B) Sessions plénières Après la cérémonie d ouverture, deux rapporteurs ont été désignés à savoir : Madame Marie Josée NSHIMIRIMANA du Burundi et M. Jacques Tunguni Dia Mansoni, coordonnateur national de la RDC. Ces rapporteurs étaient appuyés par le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC. Les travaux se sont déroulés en sessions plénières animées par des modérateurs désignés parmi les participants. Les présentations faites lors de ces sessions plénières ont porté sur les points suivants : - Pour la première session plénière intitulée «points d information» et modérée par M. Claus FALKENBERG, o Base de données d expertise sous-régionale o Situation de la mise en place des Coordinations nationales o Relations de collaboration entre la COMIFAC et la CEEAC ; o Mécanisme autonome de financement et initiatives de financements régionaux o Coordinations nationales et GT thématiques : GTBAC ; GTCCC ; GT(A)FLEG(T) ; GT CCD o Réforme ADIE/OCFSA 3

4 o Reprise de la Présidence de la COMIFAC par la RCA o Etat des forêts 2008 o Facilitation allemande PFBC/CCR Bangui o Conclusions de la réunion des experts de Mongomo o Etude de faisabilité du plan communication COMIFAC - Pour la deuxième session plénière modérée par M. François NTSIBA, o Rappel des conclusions du Conseil des ministres tenu à Malabo en septembre 2006 sur le renforcement des capacités opérationnelles des Coordonnateurs Nationaux COMIFAC o Echanges sur les modalités de renforcement des capacités opérationnelles des Coordonnateurs Nationaux COMIFAC et de la mise en place de la plateforme électronique o Feuille de route o Rappel du dispositif pour le système de suivi-évaluation de la mise en œuvre du plan de convergence validé à Bata en avril 2007 o Evaluation du plan d opérations triennal du plan de convergence et replanification de la seconde phase du plan d opérations : Débats sur la démarche et les procédures - Pour la troisième session plénière modérée par M. Crisantos OBAMA, o Présentation de l initiative allemande d appui à des micro-projets au niveau national o Débats sur la procédure et les priorités - Pour la quatrième session plénière modérée par MM. Salvator NDABIRORERE et Martin TADOUM o Mise en place des organes issus de la réforme de la CEFDHAC : présentation des éléments de la réforme o Elaboration d une démarche pour la mise en place des fora nationaux et la mobilisation du niveau national - Pour la cinquième session plénière modérée par M. Raymond NDOMBA-NGOYE, o Cadre de collaboration entre la COMIFAC et les institutions sousrégionales partenaires à la mise en œuvre du plan de convergence - Pour la sixième session plénière modérée par M. Claus FALKENBERG, o Approfondissement points d information o Récapitulatif pour la feuille de route 2008 des Coordinations Nationales 4

5 Ces différentes communications ont donné lieu à des échanges fructueux. Les principales conclusions qui en ressortent sont : - En ce qui concerne le répertoire de base de données de l expertise sousrégionale, il a été convenu de relancer régulièrement les Coordinateurs nationaux et autres parties prenantes afin qu ils puissent collecter et transmettre au Secrétariat Exécutif les CV d experts pour alimenter la base de données sur les compétences sous-régionales qu on pourra mobiliser pour la mise en œuvre du plan de convergence ; - Concernant l institutionnalisation des coordinations nationales au sein des administrations des pays membres, il a été relevé que seuls cinq pays à savoir le Burundi, le Congo, la Gabon, la RCA et le Tchad avaient à ce jour formalisé par un texte, la mise en place de leurs coordinations nationales. A cet effet, il a été suggéré au Secrétariat Exécutif de saisir à nouveau les ministres n ayant pas encore formalisé leurs coordinations nationales à le faire dans les meilleurs délais (au plus tard en avril 2008). Les partenaires du bureau franco-allemand en font une condition nécessaire pour appuyer notamment en équipements celles-ci ; - Concernant les relations de collaboration entre la CEEAC et la COMIFAC, les participants ont proposé, que pour la poursuite de la concertation entre les deux organisations et dans la suite de la décision des Chefs d Etat accordant à la COMIFAC le statut d organisme spécialisé de la CEEAC, qu une tournée conjointe de sensibilisation des Ministres soit menées par le Secrétaire Exécutif de COMIFAC et le facilitateur allemand du Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo (PFBC). Il s agira en particulier au cours de cette consultation des Ministres de recueillir les positions de ceux-ci sur le cadre juridique et son contenu qui doit définir les relations de collaboration entre les deux institutions. Ce cadre juridique qui doit être formalisé visera à garantir l autonomie de la COMIFAC voulue par les Chefs d Etat conformément à son Traité ; - En ce qui concerne les initiatives de financements régionaux et le mécanisme de financement autonome de la COMIFAC, les participants ont vivement recommandé que ce dernier, prescrit par le Traité instituant la COMIFAC en son article 20, soit effectivement mis en place en complément des sources de financement externes. Par ailleurs, les coordonnateurs nationaux ont été invités à s impliquer dans le suivi de toutes les initiatives de financements au profit des activités de mise en œuvre du plan de convergence. Il s agit en particulier de mettre en cohérence les interventions des bailleurs de fonds actuels et potentiels ; 5

6 - Pour l articulation entre les Coordinations nationales et les groupes de travail thématiques sur la biodiversité (GT BAC), les changements climatiques (GT CCCC), la gouvernance forestière (GT AFLEG et FLEGT), la désertification (GT CCD), il a été convenu qu il y ait une représentativité des coordonnateurs nationaux ou de leurs représentants au sein de ces différents groupes de travail et qu une restitution soit systématiquement faite au réseau des coordonnateurs nationaux. Cette représentativité a été arrêté comme suit : o GTA/FLEG/T : coordinations nationales Cameroun et RCA o GTBAC : coordinations nationales Gabon et Guinée Equatoriale o GTCCCC : coordinations nationales Sao Tomé, Rwanda et RDC o GTCCD : coordinations nationales Burundi et Tchad o GT FNUF : coordinations nationales Congo et RDC - Concernant le processus de la réforme de l ADIE et de OCFSA, les participants ont souhaité que l étude soit lancée dans les meilleurs délais afin de permettre d engager des réformes nécessaires pour redynamiser ses deux institutions partenaires de la COMIFAC. L accent devra être mis sur l ajustement de la zone de compétence de ces institutions à l espace COMIFAC ; - Pour l état des forêts du bassin du Congo 2008 en préparation, il a été rappelé le rôle essentiel des coordinations nationales et organisations partenaires dans le processus de collecte des données à transmettre au projet FORAF ; - En ce qui concerne la situation des coordinations nationales, un état des lieux a été fait et il a été noté que certaines coordinations ne disposent pas encore de moyens matériels nécessaires à l accomplissement des missions qui leur ont été confiées. Pour pallier à cette situation et les rendre opérationnel le plus rapidement possible, le bureau franco-allemand en liaison avec le SE/COMIFAC équipera prioritairement en moyens informatiques et de communication, les coordinations nationales du Burundi et du Tchad déjà formalisées. La Coordination nationale du Congo sera également dotée d équipement informatique et appuyé partiellement pour la connexion internet ; - Concernant le renforcement des capacités des coordonnateurs nationaux en particulier la plateforme électronique, les participants se sont accordés sur la feuille de route suivante : o Formalisation des coordinations nationales dans les pays qui n ont pas encore fait : fév-avril 2008 o Appui à la mise en place d une plateforme électronique de communication à travers les étapes suivantes : l équipement des 6

7 coordinations nationales, la formation des coordonnateurs nationaux à l animation de la plateforme électronique (période du 30 juin- 05 juillet 08) et enfin l appui au fonctionnement du forum électronique avec un coordonnateur réseau externe qui accompagnera le modérateur et son suppléant désignés parmi les coordonnateurs nationaux ; o Evaluation du fonctionnement de la plateforme électronique : 6 mois à 1 an après le lancement de la plateforme électronique pour ajuster si nécessaire le dispositif en place ; - En ce qui concerne l opérationnalisation du système suivi-évaluation de la mise en œuvre plan convergence, il a été convenu qu une formation des coordonnateurs nationaux sera faite après l évaluation du plan d opérations triennal Cette évaluation sera conduite au second semestre 2008 par 2 consultants régionaux assisté par des consultants nationaux ; - Pour l initiative allemande d appui aux microprojets au niveau national dont le montant global en 2008 est de euros, il a été arrêté : o des critères d éligibilité à savoir : la ratification du Traité COMIFAC au niveau national, la formalisation de la coordination nationale, la cohérence du projet avec les actions du plan de convergence (thématique climat, déforestation, marché carbone, APV-FLEGT, système SIGIF, etc.), sa visibilité et si possible l apport d un co-financement ; o la démarche qui consiste à l instruction du projet et notamment la transmission formelle au SE/COMIFAC par le Ministre en charge des forêts et/ou de l environnement pour sa prise en compte ; o une procédure de sélection pour définir les quatre pays des financements allemands sera faite par le SE/COMIFAC et le bureau franco-allemand sur la base des dossiers reçus. Pour assurer une certaine homogénéité des dossiers soumis, il a été décidé qu un canevas pour le montage projet sera transmis aux pays par le SE/COMIFAC sur la base de la proposition par M. Cléto NDIKUMAGENGE. - Concernant le lancement des fora nationaux conformément à la réforme CEFDHAC, la feuille de route ci-après a été convenue : o Constitution d un groupe de travail restreint par les coordonnateurs nationaux après une note d information transmise au Ministre : la mission dudit groupe est de cibler les thèmes porteurs au niveau national, discuter des modalités d organisation logistique, de la liste et la qualité des participants et identifier les parrains (partenaires nationaux) pouvant appuyer financièrement le forum ; 7

8 o Négociation avec les parrains sur les modalités de financement du forum ; o Désignation de l institution chargée de la facilitation nationale du forum ; o Proposition d une liste indicative de groupes d acteurs pouvant être invités au forum national: réseaux ONG, syndicats secteur privé, parlementaires, réseaux thématiques CEFDHAC, administration, institutions formation, points focaux conventions et initiatives régionales, partenaires au développement, élus locaux, etc. - S agissant du Cadre collaboration entre la COMIFAC et ses institutions partenaires prévues à l article 18 du Traité, il a été convenu qu un rapport d étape semestriel et un rapport annuel d activités seront transmis au SE/COMIFAC par ces institutions, afin de lui permettre de produire un rapport consolidé de mise en œuvre sur le plan de convergence à soumettre au Conseil des Ministres COMIFAC. A cet égard un courrier sera envoyé à ces institutions pour préciser notamment les délais de transmission desdits rapports. Un plan type de rapport sera proposé par le SE/COMIFAC aux institutions concernées. Enfin, une feuille de route pour les activités des coordinateurs nationaux pour 2008 a été élaborée. C) Cérémonie de clôture La cérémonie de clôture a été marquée par le mot du Secrétaire Exécutif Adjoint de la COMIFAC. Fait à Bujumbura, le 13 février 2008 Les participants 8