COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA QUATRIEME REUNION DU COMITE DIRECTEUR REGIONAL DU PROGRAMME PREDAS

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1 COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL PERMANENT INTERSTATE COMMITTEE FOR DROUGHT CONTROL IN THE SAHEL SECRETARIAT EXECUTIF PRA-SA/LCD/POP/DEV PROGRAMME REGIONAL DE PROMOTION DES ENERGIES DOMESTIQUES ET ALTERNATIVES AU SAHEL (PREDAS) COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA QUATRIEME REUNION DU COMITE DIRECTEUR REGIONAL DU PROGRAMME PREDAS Octobre 2007

2 2 Le 23 octobre 2007 s est tenue, dans les locaux du CILSS, la quatrième réunion du Comité Directeur Régional du Programme Régional de promotion des Energies Domestiques et Alternatives au Sahel (PREDAS). Elle était placée sous la présidence de Monsieur Issa Martin Bikienga, Secrétaire Exécutif Adjoint du CILSS. La liste des participants est donnée en annexe n OUVERTURE ET ADOPTION DU PROGRAMME DE LA REUNION Au nom de Monsieur le Secrétaire Exécutif du CILSS, empêché, Monsieur Issa Martin Bikienga a remercié les participants à la réunion pour avoir bien voulu accepter d y prendre part. Il s est félicité de la tenue de cette réunion importante dans la mise en œuvre du PREDAS car elle permet de prendre des décisions concernant la mise en œuvre du programme. Il a rappelé que la présente session sera essentiellement consacrée à deux points : (i) (ii) la présentation des résultats des travaux de la cinquième réunion du comité régional de pilotage du PREDAS (CRP5) à des discussions autour de certains points d incompréhension entre le CILSS et la Délégation de la Commission Européenne (DCE). 2. PRESENTATION DES RESULTATS DU CRP5 2.1 Etat de mise en œuvre du devis programme n 4 De l exposé présenté par la CRC/PREDAS il est ressorti que : 70% au moins des activités programmées seront entièrement réalisées d ici la fin de l année (activités de coordination du programme, activités liées à la mise en œuvre des SED, activités de capitalisation/échanges d expériences et de formation, etc); Partenariat renforcé avec autres institutions travaillant sur les énergies domestiques : PRBE/UEMOA, projets foyers améliorés HERA, PERACOD, PROGEDE, AMADER/Mali, etc. ; L ATI s exécute de manière satisfaisante et un avenant à son contrat est en cours de préparation. A la demande de Monsieur S. MEERT de la DCE, le coordinateur régional a fait un exposé détaillé de l état d exécution du programme depuis son démarrage et ce afin de mettre tous les participants au même niveau d information car certaines personnes de la Délégation de la Commission Européenne prenaient part pour la première fois à une réunion du CDR du PREDAS. Il est ressorti de cet exposé que : a./ avec l appui du PREDAS, six des neuf pays membres du CILSS ont élaboré leur stratégie nationale en énergie domestique (SED) qui a fait l objet d une validation technique par les acteurs nationaux. Ces stratégies et les lettres de politique sous sectorielle qui en sont issues, sont soumises à l adoption des décideurs politiques nationaux. Le Secrétariat Exécutif du CILSS a adressé des courriers aux autorités nationales d accélérer le processus d adoption politique qui est une étape nécessaire dans la mobilisation ultérieure des ressources nécessaires à la mise en œuvre des SED. Par ailleurs, à la demande du CILSS la DCE/BF a adressé un courrier à ses homologues dans les pays concernés afin que ces stratégies soient considérées comme prioritaires dans les prochaines négociations avec l Union Européenne. Cependant, bien que formulées et validées depuis 2004, ces SED ne sont toujours pas adoptées sauf en Gambie. Toutefois des avancées sont enregistrées dans les autres pays : PLED (programmes d investissement) élaborés à l aide d outils conçus par le PREDAS (Guinée Bissau, Sénégal et Burkina Faso), en cours de formulation (Mauritanie) ou processus au stade de sélection de consultants (Cap Vert et Gambie).

3 3 Pour les autres pays qui ont déjà leur SED (Mali,Niger et Tchad), des appuis ont été apportés en fonction de leurs besoins spécifiques pour les aider à mettre en œuvre ces stratégies et à en tirer le maximum de bénéfice. On peut citer : dans les trois pays : les enquêtes nationales de consommations de combustibles domestiques, au Mali : l appui à la formulation du plan d action du projet énergie domestique de l AMADER et à la formulation des dossiers de recrutement des experts pour la création des marchés ruraux de bois énergie ; au Niger : l étude de faisabilité de la valorisation du charbon minéral qui a abouti à la création d une société spécifiquement chargée de la carbonisation et de la commercialisation de ce combustible ; au Tchad : l étude sur l état de mise en œuvre de la SED ; etc. En outre, des projets pilotes sont mis en œuvre dans certains pays pour vérifier la faisabilité technique et/ou économique de certaines filières «énergie domestique» dont le développement est proposé dans les SED ; à titre d exemple, la cellule régionale du PREDAS a conçu un projet de relance de la production et diffusion massive de foyers améliorés au Mali et au Burkina Faso, projet qui est financé par les Pays Bas, via la GTZ, à hauteur de 525 millions de francs CFA. b./ D importantes actions de consolidation du savoir faire sahéliens ont été réalisées (publications, formations, rencontres techniques, etc.), ce qui a permis de capitaliser et de partager des expériences et bonnes pratiques en matière de gestion des énergies domestiques au Sahel. c./ Enfin, dans le cadre de la promotion de méthodes simples et normalisées de suivi écologique des ressources ligneuses mises sous exploitation pour la production du bois-énergie, un protocole de suivi a été conçu et discuté par les principaux experts de ce domaine au niveau du Sahel. Ce dispositif vise à évaluer les impacts environnementaux et écologiques des différents modes de gestion appliqués aux massifs forestiers pour la production du bois-énergie et donc à proposer des corrections si nécessaire. Le test de ce protocole démarré en 2006 a été arrêté en raison du non respect des procédures de dépenses de l Union européenne (cf point sur les divers). Les principales difficultés rencontrées au cours de l exécution du DP4 sont : SED non encore adoptées politiquement (retard en partie dû à l organisation d élections dans les pays concernés pendant le 1er semestre); cela a retardé le processus de recherche de financement des PLED ; Suspension de la mise en œuvre du test du protocole de suivi écologique suite à un contentieux sur les procédures ; Difficulté de trouver des porteurs des projets interstitiels et de montage de ces projets par les ETN (problème de financement de fonds de roulement des projets interstitiels), Non transmission régulière des rapports par les ETN, Documents comptables souvent incomplets pour certains pays. 2.2 Activités du DP5 Les activités retenues par le CRP5 pour être réalisées en 2008 (DP5) sont axées sur la consolidation des acquis et centrées sur les principaux résultats assignés au PREDAS, à savoir :

4 4 La mobilisation des financements pour les PLED ; Le transfert des bases de données aux pays Les publications et formations ; le suivi et évaluation des projets interstitiels, la poursuite du test du protocole de suivi écologique. Résultat 1 : La cohérence des politiques en "énergies domestiques" est améliorée Suivi de la validation politique SED et PLED Finalisation et adoption des Plans d action sous entendant les SED Résultat 2. PESED est constitué et SITE est mis en place Poursuivre actualisation des données nationales et leur intégration dans les modèles du PREDAS ; Transférer effectivement et formellement les bases de données nationales aux pays (Un des principaux résultats attendus du PREDAS) ; Organiser le MERS 2008 ; Publications et formations ciblées ; Projets interstitiels. R.3 :Méthode simple normalisée de suivi écologique des ressources ligneuses Poursuivre les tests du protocole et partager les leçons apprises. A la suite de ces exposés, le CILSS a fait savoir sa préoccupation de mieux suivre les activités du programme dans les pays. En effet, le PREDAS étant placé sous la tutelle du Programme Régional d Appui à la Sécurité Alimentaire, Lutte contre la Désertification, Population et Développement du CILSS (PRA-SA/LCD/POP/DEV), le coordonnateur du PRA a demandé à être associé à certaines activités et à en partager les résultats au sein du PRA. A ce sujet, il a été retenu que le PRA-SA-LCD serait effectivement mieux impliqué et le PREDAS, tout en respectant les limites de son budget, participera aux réunions internes du PRA-SA-LCD et contribuera aux frais de leur organisation. Cela contribuera à valoriser les résultats du PREDAS et à faire du lobbying auprès des Etats, par exemple en ce qui concerne l adoption des SED. Monsieur RECCA Antonio a quant à lui fait savoir l inquiétude de la DCE sur le sort du DP5 qui ne pourra être signé et engagé puisque les DP antérieurs ne sont toujours pas clôturés. La CRC/PREDAS a donné des explications sur des pièces rejetées qui font que lesdits DP ne sont pas clôturés. Il faut noter que ces rejets sont intervenus entre mai et juillet 2007 alors que les pièces comptables en question ont été transmises à la DCE depuis 2005 (pour le DP1) et 2006 (pour le DP2) ; si les rejets avaient été faits plus tôt, le programme ne se trouverait certainement pas avec tous les DP non formellement clôturés à la fin de l année Aussi, il a été retenu que : des dispositions urgentes soient prises pour clôturer effectivement les DP1 et DP2 qui ont déjà fait l objet d échange de courriers suite à des audits financiers dont il est ressorti que certaines dépenses (essentiellement de l ETN de la Mauritanie) sont inéligibles sur les fonds FED et doivent faire l objet de remboursement ;

5 5 le comptable de la CRC/PREDAS travaille avec l Assistante à la Section contrats et finances sur les pièces du DP3, étant entendu que ce DP doit aussi faire l objet de clôture impérativement avant l engagement du DP5 ; l examen des pièces soit rapide au niveau de la DCE afin d éviter de se retrouver avec des rejets de pièces sur plusieurs DP (source de blocage du programme). Compte tenue de ce qui précède, il a été recommandé au CILSS de procéder à un avenant pour prolonger le DP4 plutôt que de préparer un DP5. 3. DIVERS Un point divers a été discuté, à savoir le contentieux entre le CILSS et la DCE concernant d une part, les pièces justificatives de l ETN de la Mauritanie se rapportant à des dépenses faites lors des DP1 (2004) et DP2 (2005) et, d autre part, la non éligibilité des dépenses entrant dans le cadre du test du protocole de suivi écologique. 1./ Pièces DP1 et DP2 de la Mauritanie Il est reproché à ces pièces leur "caractère douteux" (consultations douteuses, manques de certification, ). Malgré les explications données, il a été retenu que les dépenses en question restent définitivement rejetées et que les montants y relatifs seraient remboursés au compte payeur délégué. Des dispositions doivent donc être prises pour que la Mauritanie rembourse ces montants. 2./ Pièces DP3 relatives au test du protocole de suivi écologique Prenant respectivement la parole, Messieurs Bikienga et Coulibaly ont rappelé que depuis le début du PREDAS, ce rejet des pièces du DP3 relatives au test du protocole de suivi écologique constitue bien le premier véritable contentieux entre le CILSS et la DCE au sujet de la mise en œuvre dudit programme. Ils ont aussi reconnu que le CILSS devait effectivement demander l aval de la DCE avant d engager les travaux de test du protocole mais que, comme l a expliqué le coordonnateur du PREDAS et comme déjà avancé dans des courriers officiels, cela n a pas été fait, non pas par goût de prise de risque, mais parce que : a. le travail en question étant un des résultats majeurs attendus du PREDAS (proposition d une méthodologie de suivie écologique), une mission de l ATI avait recommandé d engager le plus rapidement possible le travail sur le terrain, certaines tâches devant été faites à des dates et des périodes précises ; b. dans les pays, tout était mis en place après un travail ardu et les Etats attendaient de commencer les travaux de terrain. Suite à ces diverses pressions l équipe régionale de coordination du PREDAS a entrepris la mise en œuvre des protocoles d accord conclus et signés entre l ordonnateur régional (SE/CILSS) et les structures nationales chargées du suivi écologique. La dépense a donc été ordonnée par l OR sur la base des prévisions du DP3. Les représentants de la DCE, tout en reconnaissant que les dépenses engagées (et objet du contentieux) l ont été pour le travail prévu au DP3 et bien que toutes les pièces comptables soient conformes, ont fait remarquer que les procédures n ont pas été respectées (demande d accord préalable). Ils ont fait savoir aux responsables du CILSS que dans ces conditions et dans l impossibilité de procéder à une régularisation, le CILSS devra rembourser le montant engagé pour cette activité et à charge à lui de récupérer/valoriser les résultats obtenus par les équipes de terrain. Pour la poursuite de l activité, le CILSS devra soumettre à la DCE un nouveau programme et un budget tenant compte de ce qui a déjà été fait.

6 6 Enfin, Monsieur I.M. Bikienga a rappelé que ce genre de difficultés arrivent dans la mise en œuvre de tout projet/programme et s est réjoui, d une part, de la clarté de la position de la DCE qui veille au respect des procédures de gestion des fonds FED et, de l autre, de sa disponibilité à aider davantage le CILSS pour conduire ce programme dans de meilleures conditions. Il s est également réjoui des résultats obtenus par le PREDAS malgré les difficultés rencontrées, particulièrement ceux atteints lors de la mise en œuvre du DP4 qui ne manqueront pas de s améliorer avant la fin dudit DP. Sur ce, l ordre du jour étant épuisé, il a remercié les participants pour leur contribution à la réussite du comité directeur et a levé la séance. Fait à Ouagadougou, le 25 octobre 2007.

7 7 Annexe 1 Liste des participants ipants à la troisième réunion du Comité Directeur Régional du PREDAS (Ouagadougou uagadougou, le 05 avril 2006) N Noms et prénoms Institutions/Qualité 1 Issa Martin BIKIENGA CILSS, Secrétaire Exécutif Adjoint 2 Dramane COULIBALY CILSS, Coordonnateur PRA-SA/LCD/POP/DEV 3 Stephane MEERT DCE, Chef de la Section Développement Rural et Environnement 4 Mme Sophie PELLETIER DCE, Chargée de Programmes Environnement 5 Antonio RECCA DCE, Chef de la Section Finances et Contrats 6 Mme Nathalie OUSTRAIN Assistance Section Finances et Contrats KABORE 7 Lawali ELHADJI MAHAMANE CILSS, Coordonnateur Régional du PREDAS 8 Hamadi KONANDJI CILSS, Expert en Energie Domestiques au PREDAS 9 Idrissa SALAOU BARMOU CILSS, Expert en Documentation du PREDAS 10 Kougbila OUEDRAOGO CILSS, Comptable gestionnaire du PREDAS

8 8 Annexe 2 COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL PERMANENT INTERSTATE COMMITTEE FOR DROUGHT CONTROL IN THE SAHEL SECRETARIAT EXECUTIF/PRA/SA-LCD-POP PROGRAMME REGIONAL DE PROMOTION DES ENERGIES DOMESTIQUES ET ALTERNATIVES AU SAHEL (PREDAS) SYNTHESE DES TRAVAUX DE LA CINQUIEME REUNION DU COMITE REGIONAL DE PILOTAGE DU PREDAS Du 16 au 18 octobre 2007 s est tenue à Banjul la cinquième réunion du Comité Régional de Pilotage (CRP). Y ont pris part : - les animateurs nationaux du PREDAS, représentant les pays membres du CILSS ; - le Secrétaire Permanent du Comité National du CILSS en Gambie ; - le représentant de la Cellule Nationale d Appui aux activités de l Union européenne en Gambie ; - le représentant du Programme Régional Biomasse Energie de l UEMOA ; - l équipe de la Cellule régionale de coordination du PREDAS ; - l assistance technique internationale au PREDAS ; - ainsi que d autres membres de l Equipe Technique Nationale du PREDAS en Gambie. La cérémonie d ouverture a été présidée par le Permanent Secretary (Secrétaire Général) du Department of State (Ministère) de la Gambie en charge du Pétrole, de l Energie et des Ressources minérales. Elle a été marquée par : - l allocution de bienvenue de Monsieur Bah F.M. SAHO, Directeur de l Energie de la Gambie et Point focal national du PREDAS ; - l allocution de Monsieur Lawali ELHADJI MAHAMANE, Coordonnateur régional du PREDAS ; - et le discours d ouverture de Monsieur Ibrahima CAMARA, Secrétaire Général. La cinquième réunion du CRP a examiné les points suivants : - Bilan des activités réalisées au titre du devis-programme n 4 (DP4) par la CRC et les Equipes Techniques Nationales (ETN), y compris le point sur l état d exécution budgétaire en 2007 ; - Point sur les interventions de l assistance technique internationale (ATI) ; - Présentation des activités proposées pour le DP5 ; - Divers.

9 9 Après de longs et fructueux échanges, les conclusions ci-après peuvent être tirées : Sur l état d exécution du DP4-70% au moins des activités programmées au titre du DP4 seront entièrement réalisées d ici la fin de l année ; Il s agit notamment des activités de coordination du programme, les activités liées à la mise en œuvre des SED ainsi que des activités de capitalisation/échanges d expériences et de formation. - Le partenariat est renforcé avec les autres institutions travaillant sur les énergies domestiques : PRBE/UEMOA, projets foyers améliorés HERA, PERACOD, PROGEDE, AMADER/Mali, etc. ; - L assistance Technique Internationale (ATI) au PREDAS s exécute de manière satisfaisante et un avenant à son contrat est en cours de préparation pour prendre en compte la prolongation du programme ; - Toutefois, la mise en œuvre du DP4 a été marquée par des difficultés dont : SED non encore adoptées politiquement (retard en partie dû à l organisation d élections dans les pays concernés pendant le 1 er semestre); cela a retardé le processus de recherche de financement des PLED ; Suspension de la mise en œuvre du test du protocole de suivi écologique suite à un contentieux sur les procédures ; Non transmission régulière des rapports par les ETN, Difficulté de trouver des porteurs des projets interstitiels et de montage de ces projets par les ETN (problème de financement de fonds de roulement des projets interstitiels), Documents comptables souvent incomplets pour certains pays. Sur les activités programmées au titre du DP5 Les activités proposées pour le DP5 ont été examinées et acceptées par le CRP sous réserve des modifications suivantes : Sur le suivi de l adoption politique des SED et PLED - Préparation (point sur les études et activités déjà réalisées et rédaction d un document de travail) et tenue d un atelier pour relancer les activités sur les énergies domestiques et l électrification rurale au Tchad qui ont pris beaucoup de retard ; - Popularisation des stratégies et des PLED au fur et à mesure de leur adoption par les pays concernés. Sur le renforcement de la diffusion de l information - Actualisation des données sur les Energies domestiques dans les pays qui ne l ont pas fait ; - Le PRBE va réaliser, dans ses pays membres, une étude de faisabilité sur la production et l utilisation du biogaz. Le CRP demande au PREDAS de financer la même étude au niveau des quatre pays du CILSS non membres de l UEMOA. Les résultats de cette étude pourront être valorisés dans le cadre de l Initiative africaine sur le Biogaz (financement Pays Bas) ; - Une collaboration étroite entre les sites web du PREDAS et du PRBE (échange d informations, de publications, etc.) ;

10 10 - Préparation d une conférence ministérielle sur les résultats du PREDAS et les leçons à tirer. Sur le MERS-AO Diversifier les partenaires et sponsors. Sur les projets interstitiels Compte tenu du plafond alloué par projet interstitiel, la Guinée Bissau demande de remplacer le projet d électrification à partir de la biomasse par un projet de production/utilisation de biogaz pour l éclairage et la cuisson. Le CRP a également suivi un exposé fort enrichissant sur les activités du PRBE. De tout ce qui précède la 5 ème réunion du CRP recommande : - Que les descriptifs des projets interstitiels soient envoyés à la CRC le plus tôt possible pour tenir compte des délais d examen au niveau de la Délégation européenne ; - Que le PREDAS mobilise les imprévus du DP4 en vue de prendre en charge les frais de participation des points focaux des 4 pays non membres de l UEMOA (Cap Vert, Mauritanie, Tchad et Gambie) à la formation que le PRBE envisage d organiser en décembre 2007, au profit de ses points focaux sur le montage de projets MDP. - Que la CEDEAO soit sollicitée pour participer à l organisation du MERS-AO 2008 en raison de son rôle sous-régional dans la promotion de l accès des populations aux services énergétiques modernes (livre blanc) ; - Que la CRC/PREDAS commence à réfléchir sur le devenir du site web à la fin du programme (contacts à prendre avec certains réseaux comme le RIAED, HEDON, IEPF, etc.) ; - Que le projet biodiesel Sahel préparé dans le cadre de la Facilité Energie de l Union Européenne soit soumis à d autres partenaires pour financement ; - Qu une conférence ministérielle sur les résultats du PREDAS soit organisée avant la fin du projet ; - Que les animateurs nationaux fassent des propositions en fonction des spécificités nationales pour la popularisation des SED adoptées. Enfin le CRP invite les animateurs nationaux à : - transmettre leurs rapports périodiques - fournir des informations pour alimenter le site web du PREDAS au moins une fois par trimestre ; - accélérer le processus de recrutement des consultants nationaux. Fait à Banjul, le 18 octobre 2007 Le Comité Régional de Pilotage