La Fibre Numérique 5962 Présentation du projet Très Haut Débit (THD) en Nord-Pas de Calais

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1 La Fibre Numérique 5962 Présentation du projet Très Haut Débit (THD) en Nord-Pas de Calais SIECF 13 novembre 2015

2 Présentation et rôle du syndicat mixte Nord-Pas de Calais Numérique est un Syndicat mixte ouvert qui a pour vocation de porter le projet très haut débit («La Fibre Numérique 5962») et d étudier des pistes de mutualisation sur les moyens numériques. 1. Un comité syndical : 3 membres fondateurs au sens du Code général des collectivités territoriales (CGCT) : - Le Conseil Régional Nord-Pas de Calais (10 représentants) ; - Le Conseil Départemental du Nord (5 représentants) ; - Le Conseil Départemental du Pas de Calais (5 représentants) ;

3 Les élus du Syndicat Président CD59 VP Région VP CD62 3

4 Présentation et rôle du syndicat mixte 2. Un bureau exécutif : - Patrick KANNER(CD 59), Président ; - Philippe RAPENEAU (CR NPDC), Vice président relation aux territoires ; - Bénédicte MESSEANNE-GROBELNY (CD 62), Vice président administration et finances. 3. Des commissions numériques (CN) : - CN 1 : «infrastructures» (zone publique) ; - CN 2 : «observatoires des déploiements» (zone privée) ; - CN 3 : «communication et moyens numériques». 4. Une équipe : - Un directeur (Fabrice DOUEZ), une assistante, une responsable administrative et financière ; - Un chef de projet THD (Gérald FIEVET), un chargé de mission, un ingénieur télécom ; - Une chargée de mission «Promotion et développement» (Nathalie OZENNE). - Juillet 2013 : arrêté de création du Syndicat Mixte - Depuis : 9 comités syndicaux - Janvier 2014 : arrivée du directeur - Février 2014 : lancement des marchés du programme d étude et du recrutement de l équipe - Mai 2014 : lancement des études et arrivée de l équipe - Octobre 2014 : orientations du Syndicat Mixte - Novembre 2014 : dépôt d un dossier auprès de l ARCEP - Décembre 2014 : dépôt du dossier FSN auprès de l Etat - Février 2015 : attribution d un marché d AMO - Depuis : rédaction des procédures de travaux et lancement 4. Un lieu : la Citadelle d Arras

5 Le projet THD : Où? Un projet à l échelle du Nord Pas de Calais non bloqué par la fusion des Régions Un territoire du Nord-Pas-de-Calais découpé en 2 par l Etat en 2011 suite aux intentions des opérateurs SFR et Orange Une action complémentaire strictement entre les 2 zones : Publique (1/3 des prises) : foyers communes Maîtrise d Ouvrage unique du Syndicat Privée (2/3) : 387 communes Observation vigilante dans le cadre de la signature d une convention régionale avant fin

6 Le projet THD : Quoi? Objectifs du SDAN conforté par le Schéma d Ingénierie réalisé pour les 3 collectivités sur la zone publique : : Le Triple Play MINIMUM pour tous (Haut Débit de qualité) 80% de fibre 20% en technologies alternatives (Montée en Débit, Radio/Satellite) 1200 sites remarquables (éducation, santé, économie, administration locale) Dont sites emblématiques : BA103, Plateforme multimodale de Marquion Pôle images de Wallers-Arenberg : La Fibre (Très Haut Débit) pour tous 6

7 7 Le projet pour le territoire du SIECF

8 Réseau Radio CC PAYS DES GEANTS (FLANDRE INTÉRIEURE au 1/1/14) 14/09/16 CR des MONTS de FLANDRE (FLANDRE INTÉRIEURE au 1/1/14) 25/11/15 NOORDPEENE BAVINCHOVE BUYSSCHEURE QUAÊDYPRE 15/04/16 WEST-CAPPEL PITGAM ZUYTPEENE 8

9 Le projet THD : Qui? Maitrise d Ouvrage unique du Syndicat Prise de compétence Télécom L et approbation du transfert par les 3 collectivités en décembre 2014 Pas de projet financé à l échelle intercommunale Une participation de l Etat Fonds pour la Société Numérique (FSN) : 182 M Accord du Premier Ministre annoncé le 26 octobre 2015 Une participation du privé par la DSP concessive Un tour de table «Collectivités» élargi à horizon 2016 : 9 40% Région 40% Département sur son territoire 20% EPCI (37 associés zones Publique et Privée, 31 rencontrés en zone Publique)

10 10 Le projet THD : Les EPCI

11 Syndicat EPCI Articulation et interactions syndicat / EPCI Contribution financière Cofinancer Contribution opérationnelle Anticiper Faciliter Organiser Modalité juridique d articulation des échelons intercommunal et régional Adhésion (transfert de compétence) Ou convention Projet régional Cofinancer (Etat, Région, CG, opérateurs) Construire, maintenir, commercialiser

12 Le projet THD : Comment? La montée en débit par des marchés de travaux (Lancement en juin 2015 et attribution en novembre 2015) La mise en place de la fibre dans le cadre d une DSP concessive (Lancement en juin 2015 et attribution en mai-juin 2016) L aménageur est l exploitant Une participation du privé maximisée Des partenariats : Convention avec les Départements pour la pose de fourreaux Convention ErDF (Support aérien et enfouissement) Les EPCI comme interlocuteurs sur les territoires 12

13 Le projet THD : Quand? En zone publique : 2020 : Le Triple Play minimum pour tous 2025 : La fibre pour tous En zone privée : 2020 : la fibre pour tous % prises critères pour la fibre à 2020 et la priorisation : - Le nombre de prises inéligibles au Triple Play - Le coût par prise de chaque plaque - L attractivité des plaques pour les opérateurs privés - Un déploiement par plaques de taille minimum 80% Fibre 1/4 1/4 1/4 1/4 20% Autres 1/3 1/3 1/3 13

14 Le projet THD : Combien? Un coût «péréqué» sur l ensemble de la zone publique : le même quel que soit l endroit Une prise en charge jusqu au raccordement final : un coût nul pour l abonné Une offre de service aux EPCI avec une participation de 168 par prise (hors frais de fonctionnement du Syndicat) 14

15 Le projet : Combien pour le territoire du SIECF? Phase 1 Total des prises NRO Prises FttH PRM Prise PRM Prises Satellite Pas d'intervention Haut de Flandres (Steene et Wormhout) Flandres Intérieures (Bailleul, Hazebrouck,Steenwerck,Steenbecque) Flandres Lys (totalité EPCI)