APPEL A PROJETS. Implantation d un Datacenter dans les locaux du Conseil général du Calvados

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1 DIRECTION GENERALE ADJOINTE FINANCES ET MOYENS DIRECTION DE LA MODERNISATION DE L ACTION PUBLIQUE Tél : Fax : Courriel : dsmi@calvados.f APPEL A PROJETS Implantation d un Datacenter dans les locaux du Conseil général du Calvados I Contexte et enjeux Le Conseil général du Calvados a engagé dès 2009 une action publique volontariste afin de permettre à l ensemble des ménages et des acteurs économiques du département de disposer d une connexion internet très haut débit. Le 16 décembre 2011, il a ainsi attribué une délégation de service public (DSP) à l opérateur TUTOR pour la conception, la réalisation et l exploitation d un réseau de fibre optique sur l ensemble du territoire départemental, à l exception de l agglomération caennaise, conformément au périmètre géographique de compétence pour les collectivités territoriales défini par l ARCEP, et de l intercommunalité Cœur Côte Fleurie, déjà couverte par un Réseau d Initiative Publique. Ce déploiement est l un des plus importants en cours aujourd hui en France. Dès la fin 2015, à l issue de la première phase, plus de prises optiques FTTH seront ainsi livrées, soit 76 % des logements visés à terme (environ , hors agglomération de Caen et intercommunalité Cœur Côte Fleurie). En dehors des logements, le projet inclut la possibilité de raccordement fibre des entreprises et de plusieurs centaines de sites identifiés : zones d'activité économique, lieux d'enseignement, de recherche et de culture, sites de santé, administratifs, EHPAD, etc. Dans l accompagnement de ce grand projet, le Conseil général du Calvados entend œuvrer pour le développement des usages liés au très haut débit et pour la promotion d une nouvelle filière économique locale, dans l hinterland du bassin parisien. Ainsi, il a adopté un schéma de modernisation électronique en 2011, regroupant des initiatives autour de l opendata, de la dématérialisation des actes administratifs, de la numérisation et du partage d un système d information géographique ; il a également intégré des instances locales de gouvernances du numérique. Il porte en propre un projet pour favoriser l implantation sur le territoire calvadosien de solutions d hébergement de données en Datacenter, sources de valeurs économiques futures et de nouveaux services pour les établissements économiques locaux. Adresse postale : BP CAEN CEDEX , bld Bertrand CAEN Tél :

2 En 2011, on dénombrait 2087 Datacenters dans le monde; selon une étude réalisée en 2012 par DatacenterDynamics, l investissement dans les centres de données a augmenté de 22% en 2012, puis de 14% en Les Datacenters ne doivent plus être vus comme un ensemble de machines et de câbles raccordés au réseau. Ils sont la clé de voûte de la compétitivité de nombreuses entreprises quelque soit leur taille, et donc les piliers centraux de l économie numérique, qui contribue aujourd hui au quart de la croissance du PIB en France. II Objet de l appel à projet II.a - Objectif Le Département bénéficie d une convention de location avec une société immobilière par laquelle lui est mis à disposition un bâtiment accueillant la Direction des Systèmes d Information. Ce bâtiment dispose d un Datacenter qui se trouve aujourd hui excéder les besoins propres du Département, puisque son dimensionnement initial a pris en compte une importante marge d évolution. Le Conseil général envisage en conséquence de sous-louer une partie de la salle accueillant son Datacenter, actuellement non utilisée, à une société privée, en accord avec son bailleur. Cette sous-location peut être contractualisée dans un délai court, avec réactivité. L objectif in fine est double : - Tirer bénéfice d un espace résiduel dans la salle du Datacenter du Département, - Incuber un acteur privé commercialisant une offre Datacenter locale et susceptible de développer ainsi une nouvelle filière économique dans le Calvados. II.b Durée Etant donné le contrat qui lie le bailleur et le Conseil général sous forme d AOT-LOA (Autorisation d Occupation Temporaire-Location avec Option d Achat), le Département projette de réaliser un contrat de sous-location avec la société porteuse du projet de Datacenter, pour une durée d au moins 5 ans, renouvelable autant de fois que la prospective sur nos besoins propres en matière d hébergement de données nous permettra de le faire. En cas de décision de mettre fin à cette sous-location, le Département préviendra l entreprise avec un préavis de 2 ans, lui permettant de trouver une solution pour assurer la continuité de ses prestations commerciales. Ce préavis pourra donc au plus tôt être présenté au bout de la troisième année, afin de mettre fin à la sous-location au plus tôt la cinquième année. Parallèlement à cette disposition, le Conseil général réservera à l entreprise sous-locataire un espace foncier attenant à son bâtiment, constructible au sein de la zone d activité économique, qui lui sera vendu au prix fixé par France Domaines (prix du marché, sans recherche de plus-value). L objectif est de permettre à l entreprise de construire en propre son Datacenter. C est donc une logique d incubation : l entreprise bénéficiera immédiatement d un espace viable pour l hébergement d un petit datacenter au sein des locaux du Conseil général ; et parallèlement, d une réservation foncière pour créer un bâtiment en propre le jour où les conditions économiques seront réunies pour développer son offre d hébergement de données. 2

3 II.c Clauses particulières Les bâtiments seront à sous-louer en l état au moment de l entrée de l occupant. Une visite sera programmée, en amont, avec les entreprises intéressées par le contrat. Les bâtiments devront être exclusivement utilisés pour l activité privée commerciale d un Datacenter, c est-à-dire pour l activité de fournisseur d hébergement auprès de clients. L hébergement concernera autant les données d entreprises privées que celles d institutions publiques telles que les universités, les centres hospitaliers, par exemple. L occupant disposera d installations séparées au niveau informatique et téléphone pour les locaux mis à disposition. Ces installations resteront à la charge de l occupant. Le contrat sera expressément hors champ des dispositions applicables aux baux commerciaux. II.d Budget La sécurisation du Datacenter La sécurisation du Datacenter pourra être renforcée et des aménagements complémentaires créés. Ces investissements, dès lors qu ils ne pourront pas être récupérés par l entreprise à l issue de sa période d hébergement au sein des locaux du Département, pourront être en partie supportés par le Conseil général. Ce point fera l objet d une négociation avec l entreprise. Il reviendra également à celle-ci de rechercher des financements tiers ; le Département pouvant accompagner l entreprise dans cette démarche. La mise à niveau de la sécurisation pourra porter sur : la sécurisation de l onduleur de 72 kw par son doublement, La création d un SAS d entrée sur l extérieur, aux fins d individualiser et de privatiser l accès à la salle informatique par l entreprise, Le doublement des Canalis, La mise en place d un contrôle d accès biométrique, La mise en place d un système de vidéosurveillance, L amélioration de la GTC. Le niveau énergétique du Datacenter Sur une surface énergétique totale de 60 kw, le Département s engage dans un premier temps sur une sous-location de surface énergétique de 30 kw maximale. L autre moitié de la surface énergétique est réservée aux besoins propres du système d information du Conseil général. Une montée en puissance de la salle est envisageable, dans le respect du principe de l approche d une «incubation» de l entreprise. Lorsque le besoin sera avéré, le Conseil général acceptera de cofinancer des investissements pour l augmentation énergétique du Datacenter afin de passer de 60 kw à 120 kw. La clé de répartition de ces investissements devra faire l objet de l appréciation des candidats et d une négociation avec le Département : cette montée en puissance n est pas immédiatement utile pour les besoins propres du Département, mais elle représentera à termes un nouvel équipement lui bénéficiant. 3

4 La mise à niveau supposerait les investissements suivants : Le rajout d un climatiseur 60kW, Le rajout d un onduleur de 120 kw, (sous réserve d avoir l espace disponible), L ajout d un Tableau Général Haute Qualité, L ajout de 2 Canalis supplémentaires. Le Département s engagera alors sur une sous-location de surface énergétique maximale de 60kW, mais restera ouvert à réévaluer ce chiffre à la hausse en fonction de la planification de ses besoins. Les charges L occupant prendra à sa charge toutes les charges courantes relatives au fonctionnement des locaux loués, ces charges comprenant notamment les abonnements et fournitures d énergies et fluides, les contrats de maintenance et d entretien y compris des extérieurs, les contrôles périodiques. L installation de doubles compteurs pourrait être envisagée. Tous les impôts et taxes, contributions et autres charges de toute nature ayant un rapport avec les lieux occupés, imputables à l occupant seront réglés par ce dernier. L occupant devra souscrire une assurance responsabilité civile ainsi qu une assurance couvrant tous les risques inhérents à son activité et en particulier l incendie, l explosion, les dégâts des eaux, le vol. Il devra justifier de la souscription de ses assurances et les maintenir pendant toute la durée de leur occupation. Le Département permet ainsi une facilité d accueil pour l entreprise, un appui communicationnel au lancement de l opération qui facilitera la prospection locale de clients, et le cas échéant, une décote sur le tarif de sous-location des espaces, de sorte à rendre l opération économiquement intéressante pour l entrepreneur dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales. III - Etat des lieux du datacenter Le Département dispose de deux salles informatiques de 150m 2 et 170m 2, ce qui permet d assurer l hébergement et la sécurité de l ensemble du système d information du Conseil général. Le taux d occupation des salles est de 50%. La description détaillée du Datacenter est à retrouver en Annexe 1 de ce document. IV Conditions de candidature critères d éligibilité et de sélection IV.a Présentation des projets Dans la présentation de leur projet, les entreprises candidates doivent détailler : - Le plan de développement de leur activité et de leur offre de services au travers du Datacenter, - Le calendrier prévisionnel de mise en œuvre sur les 5 années suivant le début de l installation, - Le plan d affaires, 4

5 - Les dépenses d investissement pour d éventuels aménagements et équipements nécessaires des locaux. IV.b Critères de sélection des projets Les réponses à l appel à projet seront analysées en fonction des critères suivants : - Pour 70%, la capacité de développement économique, le Département étant intéressé par les externalités positives de cet initiative (créations de valeurs, d emplois, à terme d une filière numérique compétitive dans le Calvados) : o Capacité à générer une activité économique attractive, o Capacité à développer des activités favorisant l emploi, o Capacité à s inscrire dans le développement local. - Pour 30%, l offre de prix du loyer. Celui-ci est en effet laissé libre d appréciation par les entreprises candidates. Son montant devra toutefois être rebouclé et autorisé par le Comptable Public. IV.c Modalités de réponse à l appel à projets Les porteurs de projet sont invités à remplir le dossier de candidature ci-joint et à fournir les pièces et informations décrites en annexes de ce document. La date limite pour envoyer le dossier est fixée au 5 septembre 2014, à l adresse suivante : Direction de la Modernisation de l action publique, Boulevard Bertrand BP CAEN CEDEX 1 sophie.zerr@calvados.fr IV.d Processus de sélection Dans une première phase, les dossiers seront examinés afin de valider leur éligibilité et procéder à une présélection. Ensuite, le Conseil général du Calvados proposera une visite des locaux aux candidats présélectionnés. A l issue de cette visite, les candidats pourront être auditionnés par la collectivité. Après étude finale des candidatures présélectionnées, la décision d attribution des locaux sera notifiée par courrier, à l horizon fin été 2014 début automne 2014 au plus tard. Il s'agit d'une démarche exceptionnelle du Conseil général du Calvados, fruit d'une opportunité qui se présente (la disponibilité de 50% de la surface de son nouveau Datacenter) et d'un cap politique fort (soutenir la création d'une filière numérique sur le territoire départemental). Conscient que les conditions économiques proposées par le Département peuvent ne pas correspondre aux canons des opérateurs privés de Datacenter (location sur 5 années fermes, renouvelables avec un préavis de 2 ans, puissance de 30kW immédiatement et potentiellement de 60kW, partage des investissements à venir et paiement des charges et d'un loyer), le Conseil général invite les opérateurs à répondre à cet appel à manifestation d'intérêt même s'ils souhaitent déroger à l'un des critères énoncés cidessus ; lors du dépouillement des candidatures, le Département appréciera le bien-fondé des dérogations demandées et se positionnera sur sa capacité à y accéder. L'essentiel est de faire aboutir le projet, tout en préservant la capacité future du Département à répondre à ses besoins propres en matière d'hébergement de données. 5

6 ANNEXE 1 ETAT DES LIEUX : DESCRIPTION DETAILLEE DU DATACENTER La salle informatique : La salle informatique fait environ 150 m² d espace utile IT, La capacité actuelle de baies est de 4 rangées de 11 baies de 800x1200, Soit un total de 44 baies, Hauteur de faux-plancher : 80 cm, Distribution courant fort et courant faible par le faux-plancher, Année de fabrication 2012, Hauteur du faux-plancher jusqu au plafond : 3 m. La chaîne électrique : - TGBT : >> Le TGBT a été dimensionné pour une puissance totale de 400A sur lequel est raccordé 1 onduleur avec une disponibilité pour un deuxième onduleur. >> Celui-ci alimente également un deuxième tableau dans la salle informatique pour alimenter la climatisation et les équipements raccordés sur le normal. >> La puissance actuellement utilisée est de 60 kw sur les 240 kw disponibles. - ONDULEUR : >> Actuellement, il n y a qu un seul onduleur de marque Eaton de 72 kw avec une batterie d une autonomie de 10 min. >> La puissance IT consommée est de 25 kw sur 72 kw disponibles. >> Le niveau de redondance est N avec une capacité d extension à N+1 avec le schéma actuel. - TGHQ : >> Le TGHQ fait 250A soit 150 kw environ, sur lequel il est possible de raccorder 6 canalis au total. Il y a actuellement 4 canalis de 100A en place. >> Le niveau de redondance actuel est en N. - Groupe électrogène : >> Le groupe électrogène fait 366 kw mais est mutualisé pour l ensemble du bâtiment. >> La cuve fuel fait 3000 l. >> Le niveau de redondance est en N. La climatisation >> Il y a actuellement 2 armoires de climatisation de 60 kw unitaire avec la possibilité d en rajouter une troisième. 6

7 >> Le niveau de redondance avec la charge actuelle est N+1. >> Une armoire fonctionne avec un groupe de production d eau glacée et l autre armoire fonctionne en détente directe. Conditions du système d extinction et de détection Canalis pour la distribution électrique, Redondance clim en N+1, Locaux techniques séparés de la salle informatique, Possibilité d extension, Passage de porte possible pour baie de 42U. Niveau de tiering par élément. GE : Tier 2,. Onduleur : Tier 1,. TGBT : Tier 2,. Clim : Tier 3,. TGHQ : Tier 2. Le site est considéré comme un Tier 1. Vue extérieure des bâtiments de la DSI, notamment du Datacenter, à St Contest Vue intérieure du Datacenter, dans les bâtiments de la DSI, à St Contest 7

8 ANNEXE 2 LISTE DES PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT PAR LES ENTREPRISES AU DOSSIER DE CANDIDATURE Documents de présentation de la structure et des personnes qui la composent (plaquette de présentation, liste des dirigeants actuels de la structure, CV des porteurs de projet ), Statuts de la société, K bis de moins de trois mois, Le plan de financement de départ et sur trois ans, Bilans et comptes de résultats des trois dernières années (sauf pour les entreprises qui existent depuis moins de trois ans). Si votre projet a bénéficié d un accompagnement, joindre une évaluation de votre projet du point de vue de cette structure. 8

9 DOSSIER DE CANDIDATURE «Implantation d un Datacenter dans les locaux du Conseil général du Calvados» I Présentation du porteur du projet Nom ou raison sociale : Domaine d activité : Adresse du siège social : Téléphone : Fax : Site Internet : N SIRET : Code APE / NAF : Forme juridique : Date de création de la structure : Nombre de salariés en équivalent temps plein : Avez-vous bénéficié d un accompagnement pour monter votre projet? Oui, par qui? Non Procédure de redressement ou liquidation judiciaire ou d une procédure étrangère équivalente Faites-vous l objet d une procédure de redressement ou liquidation judiciaire ou d une procédure étrangère équivalente? Oui (Dans l affirmative, joindre la copie du jugement correspondant.) Non Adresse du lieu d activité (si différent du siège social) : Téléphone : Fax : 9

10 Nom, prénom, fonction et coordonnées (adresse, tel, ) du responsable légal : Nom, prénom, téléphone, du responsable du projet (si différent du responsable légal) : Avez-vous un (des) agrément(s) et / ou un (des) label(s), si oui, le(s) quel(s) : II Description de l activité Titre de l activité : Description synthétique de l activité : Description détaillée de l activité : Description de l implantation d un Datacenter au sein des bâtiments du Conseil général du Calvados : (Précisez les étapes de développement, le calendrier prévisionnel de mise en œuvre sur les 5 années suivant le début de l installation, le plan d affaires, les éventuels aménagements et équipements nécessaires, les niveaux de service d hébergement) 10