CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) CHARPENTE/COUVERTURE.

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1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) CHARPENTE/COUVERTURE. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Rénovation des toitures des logements communaux de l école Basly et de l école pasteur. PROCEDURE : Procédure adaptée article 28 et suivants du Code des Marchés Publics.

2 Article 1 : OBJET DES TRAVAUX Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) concernent le marché : - La rénovation des toitures des logements communaux de l école Basly et de l école Pasteur. Article 2 : INFORMATIONS GENERALES 1) Localisation. Adresse des locaux: Logements école Basly rue Zola, logements école Pasteur rue Suzanne. Blin et Lesage. 2) Situation juridique. La Mairie d Haillicourt est propriétaire des bâtiments. 3) Fonction. Ces bâtiments sont des logements à la location. 4) Réglementation générale L entreprise est tenue de respecter les lois, décrets, arrêts et règlements en vigueur qui s appliquent à cette construction. 5) Garanties. Les garanties de bonnes exécutions seront constituées par : - L obligation de faire pendant la période de garantie, la remise en ordre de tout ou partie des ouvrages détériorés suites des causes directes ou indirectes. - L obligation de maintenir pendant la période de garantie le bon fonctionnement de tous les ouvrages soumis par ailleurs à un entretien normal. Article 3 : CONSISTANCE DES TRAVAUX A):GENERALITE -Les travaux se situent Logements école Basly rue Zola, logements école Pasteur rue Suzanne Blin et Lesage à Haillicourt. Ils concernent la réfection des couvertures. Nota : Mr et Mme Lefebvre propriétaires du logement n 5 rue du 8 Mai 1945, contigüe au 4 rue S. Blin, envisagent aussi de rénover leur toiture. L entreprise pourra les consulter afin de leur faire une remise de prix. -Connaissance des lieux L entrepreneur est réputé par le fait d avoir remis un acte d engagement : - S être rendu sur les lieux où doivent être réalisés les travaux,

3 - Avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées - Avoir pris connaissance des possibilités d accès, d installations de chantier, de stockage de matériaux etc... - Avoir pris tous renseignements concernant d éventuelles servitudes ou obligations, - Connaitre les disponibilités en eau, en énergie électrique, etc.. En résumé, l entrepreneur est réputé avoir pris connaissance parfaite des lieux, et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l exécution et les délais ainsi que sur la qualité et les prix d ouvrages à réaliser. L entrepreneur ne pourra donc arguer d ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix, ou à des prolongations de délais. - Règles d exécution générales Tous les travaux devront être exécutés selon les règles de l art et avec toute la perfection possible et selon les meilleures techniques et pratiques en usage. A ce sujet, il est formellement précisé à l entreprise qu il lui sera exigé un travail absolument parfait et répondant en tous points aux règles de l art, et qu il ne sera accordé aucune plus-value pour obtenir ce résultat, quelles que soient les difficultés rencontrées et les raisons invoquées. La démolition de tous les travaux reconnus défectueux par le Maitre d ouvrage et leur réfection jusqu à satisfaction totale seront implicitement à la charge de l entrepreneur, de même que tous les frais de réfection des dégâts éventuels causés aux ouvrages, et aucune prolongation de délai ne sera accordée. L entreprise s engage à assurer l organisation de son chantier pour permettre à tout moment le bon déroulement des travaux dans les meilleures conditions et délais contractuels et à assurer le hors d eau permanent durant toute la durée du chantier. - Délai global des travaux (hors intempéries) : Estimé à 4 mois y compris période de préparation de 2 semaines. Le candidat indiquera son délai d exécution sur l acte d engagement. Avant de rendre son chiffrage, l entreprise devra obligatoirement se rendre sur place et prendre toute les mesures nécessaires à l établissement de celui-ci. Les rendez-vous sont à prendre avec M CHAVATTE, joignable au B) : DESCRIPTIONS DES TRAVAUX Le chantier sera décomposé en 3 bâtiments : -le bâtiment 1 sera composé des n 1002, 1004, 1006, 1008, 1010,1012, ainsi que de leurs dépendances. -le bâtiment 2 sera composé des n 6, 8 rue Suzanne Blin et du n 18B rue Lesage ainsi que de leurs dépendances. -le bâtiment 3 sera composé des n 2 et 4 rue Suzanne. Blin ainsi que de leurs dépendances

4 L accès aux riverains sera respecté à tout moment du chantier. L arrière des logements étant mitoyen avec l école Basly, Bouton d or et Pasteur, l entreprise doit prévoir des barrières de chantier afin de séparer la cour d école du chantier. Bâchage : L entreprise doit prévoir toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des parties découvertes contre la pluie et les intempéries. Les bâches seront étanches, armées en PVC enduit, en parfait état. Elles seront solidement fixées b/1 : Bâtiment 1 - Déplacement, aller retour, installation et approvisionnement de chantier. - Echafaudages Pose et dépose d un échafaudage sur la surface totale du bâtiment. - Protection des lignes EDF - Dépose couverture existante et évacuation. Démontage tuiles y compris lattage, arêtiers, faîtage brique, chéneau, noues et gouttières et évacuation en décharge publique et toute sujétions. Démontage des tôles fibrociment amiantées y compris évacuation à une décharge spécialisée de classe 3 des matériaux amiantés, à savoir : Plan de retrait d amiante. Bordereaux de retrait d amiante au propriétaire (commune d Haillicourt). Bordereau de suivi de l élimination et transport des déchets amiantés. Ces produits amiantés devront faire l objet d une dépose soignée conformément à la législation en vigueur avec mise en palette, emballage et étiquetage approprié. Dépose couverture zinc et évacuation - Révision des pièces de charpente L entreprise devra la révision des pièces de charpente et le remplacement de l ensemble des éléments défectueux. Elle devra par ailleurs la reprise de la planimétrie de la charpente par la mise en place de farde contre chevrons. Enfin, un traitement des bois à titre préventif devra être effectué. Fourniture et pose de charpente en sapin du pays traitée pour charpente pannes (si abimée), chevron abîmé y compris fixations et divers. - Fourniture et pose de sous toiture type tyvex ou similaire (avec grande perméabilité à la vapeur d eau) et contre lattage 18/32 y compris fixations. - Fourniture et pose de tuile monopole traditionnel panne H2 y compris lattage 25/32 et fixations - Fourniture et pose de faîtage développé 0.40 ventilé pose à sec y compris closoir et fixations. - Fourniture et pose de noues zinc ép. 65/100è développé 0.45m - Fourniture et pose de rive droite ou gauche y compris planche de rive et fixations. - Fourniture et pose de décor en pointe de faîtage - Fourniture et pose d arêtier (pose à sec) y compris fixations et closoirs - Fourniture et pose d abouts d arêtier. - Fourniture et pose de chatière grillagées pour ventilation. - Fourniture et pose tuiles à douille et lanterne. - Fourniture et pose de tuile en verre. - Fourniture et pose de tabatières. - Etanchéité devant lucarnes

5 - Fourniture et pose de d étanchéité rive contre mur. - Etanchéité de souche. - Etanchéité de pénétration tuyaux ronds - Remplacement de corbeaux bois - Peintures des corbeaux bois - Démontage et enlèvement de chien assis - Fourniture et pose de bandeau PVC et sous faces blanche y compris accessoires. - Fourniture et pose de toiture tôles éternit. - Fourniture et pose de faîtage éternit. - Fourniture et pose de rives éternit y compris planches de rives bois et zinc. - Terrassons zinc RDC - Terrasson zinc arrière étage. - Relevés d étanchéité. - Bandeau zinc. - Fourniture et pose de gouttières en zinc naturel développé 0.25 y compris joints de dilatation, crochets, fixations, et naissance. - Fourniture et pose de descentes d eaux pluviales diam 80 y compris colliers, coudes. - Fourniture et pose de dauphins pont à mousson 1.00ml (sortie coudé ou droite, dépend de l installation ou non des puisards EP) b/2 : Bâtiment 2. - Déplacement, aller retour, installation et approvisionnement de chantier. - Echafaudages Pose et dépose d un échafaudage sur la surface totale du bâtiment. - Protection des lignes EDF - Dépose couverture existante et évacuation. Démontage tuiles y compris lattage, arêtiers, faîtage brique, chéneau, noues et gouttières et évacuation en décharge publique et toute sujétions. Démontage des tôles fibrociment amiantées y compris évacuation à une décharge spécialisée de classe 3 des matériaux amiantés, à savoir : Plan de retrait d amiante. Bordereaux de retrait d amiante au propriétaire (commune d Haillicourt). Bordereau de suivi de l élimination et transport des déchets amiantés. Ces produits amiantés devront faire l objet d une dépose soignée conformément à la législation en vigueur avec mise en palette, emballage et étiquetage approprié. Dépose couverture zinc et évacuation - Révision des pièces de charpente L entreprise devra la révision des pièces de charpente et le remplacement de l ensemble des éléments défectueux. Elle devra par ailleurs la reprise de la planimétrie de la charpente par la mise en place de farde contre chevrons. Enfin, un traitement des bois à titre préventif devra être effectué. Fourniture et pose de charpente en sapin du pays traitée pour charpente pannes (si abimée), chevron abîmé y compris fixations et divers. - Fourniture et pose de sous toiture type tyvex ou similaire (avec grande perméabilité à la vapeur d eau) et contre lattage 18/32 y compris fixations.

6 - Fourniture et pose de tuile monopole traditionnel panne H2 y compris lattage 25/32 et fixations - Fourniture et pose de faîtage développé 0.40 ventilé pose à sec y compris closoir et fixations. - Fourniture et pose de noues zinc ép. 65/100è développé 0.45m - Fourniture et pose de rive droite ou gauche y compris planche de rive et fixations. - Fourniture et pose de chatières grillagées pour ventilation. - Fourniture et pose d arêtier (pose à sec) y compris fixations et closoirs - Fourniture et pose d abouts d arêtier. - Fourniture et pose tuiles à douille et lanterne. - Fourniture et pose de tabatières. - Etanchéité devant lucarnes - Fourniture et pose de d étanchéité rive contre mur. - Etanchéité de souche. - Etanchéité de pénétration tuyaux ronds - Fourniture et pose de bandeau PVC et sous faces blanche y compris accessoires. - Fourniture et pose de toiture tôles éternit. - Fourniture et pose de faîtage éternit. - Fourniture et pose de rives éternit y compris planches de rives bois et zinc. - Fourniture et pose de triangle en zinc. - Fourniture et pose de gouttières en zinc naturel développé 0.25 y compris joints de dilatation, crochets, fixations, et naissance. - Fourniture et pose de descentes d eaux pluviales y compris colliers, coudes. - Fourniture et pose de dauphins pont à mousson 1.00ml (sortie coudé ou droite, dépend de l installation ou non des puisards EP) - Fourniture et pose de dauphins pont à mousson 2.00ml sur rue (sortie coudé ou droite, dépend de l installation ou non des puisards EP) b/3 : bâtiment 3. - Déplacement, aller retour, installation et approvisionnement de chantier. - Echafaudages Pose et dépose d un échafaudage sur la surface totale du bâtiment. - Protection des lignes EDF - Dépose couverture existante et évacuation. Démontage tuiles y compris lattage, arêtiers, faîtage brique, chéneau, noues et gouttières et évacuation en décharge publique et toute sujétions. Démontage des tôles fibrociment amiantées y compris évacuation à une décharge spécialisée de classe 3 des matériaux amiantés, à savoir : Plan de retrait d amiante. Bordereaux de retrait d amiante au propriétaire (commune d Haillicourt). Bordereau de suivi de l élimination et transport des déchets amiantés. Ces produits amiantés devront faire l objet d une dépose soignée conformément à la législation en vigueur avec mise en palette, emballage et étiquetage approprié. Dépose couverture zinc et évacuation - Révision des pièces de charpente

7 L entreprise devra la révision des pièces de charpente et le remplacement de l ensemble des éléments défectueux. Elle devra par ailleurs la reprise de la planimétrie de la charpente par la mise en place de farde contre chevrons. Enfin, un traitement des bois à titre préventif devra être effectué. Fourniture et pose de charpente en sapin du pays traitée pour charpente pannes (si abimée), chevron abîmé y compris fixations et divers. - Fourniture et pose de sous toiture type tyvex ou similaire (avec grande perméabilité à la vapeur d eau) et contre lattage 18/32 y compris fixations. - Fourniture et pose de tuile monopole traditionnel panne H2 y compris lattage 25/32 et fixations - Fourniture et pose de faîtage développé 0.40 ventilé pose à sec y compris closoir et fixations. - Fourniture et pose de noues zinc ép. 65/100è développé 0.45m - Fourniture et pose de rive droite ou gauche y compris planche de rive et fixations. - Fourniture et pose de chatières grillagées pour ventilation. - Fourniture et pose d arêtier (pose à sec) y compris fixations et closoirs - Fourniture et pose d abouts d arêtier. - Fourniture et pose tuiles à douille et lanterne. - Fourniture et pose de tabatières. - Etanchéité devant lucarnes - Fourniture et pose de d étanchéité rive contre mur. - Etanchéité de souche. - Etanchéité de pénétration tuyaux ronds - Fourniture et pose de bandeau PVC et sous faces blanche y compris accessoires. - Fourniture et pose de toiture tôles éternit. - Fourniture et pose de faîtage éternit. - Fourniture et pose de rives éternit y compris planches de rives bois et zinc. - Fourniture et pose de triangle en zinc. - Fourniture et pose de gouttières en zinc naturel développé 0.25 y compris joints de dilatation, crochets, fixations, et naissance. - Fourniture et pose de descentes d eaux pluviales y compris colliers, coudes. - Fourniture et pose de dauphins pont à mousson 1.00ml (sortie coudé ou droite, dépend de l installation ou non des puisards EP) - Fourniture et pose de dauphins pont à mousson 2.00ml sur rue (sortie coudé ou droite, dépend de l installation ou non des puisards EP). Fait à : Fait à HAILLICOURT, Le : Le : La société Lu et accepté Pour la Ville d HAILLICOURT, Le Maire, Gérard FOUCAULT.