Devis descriptif des maisons éco-hameau Graine de Forêt
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- Maxime Cloutier
- il y a 10 ans
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3 Devis descriptif des maisons éco-hameau Graine de Forêt EXPOSITION La maison sera implantée nord-sud avec terrasse Les apports solaires sont traités par un débord de toiture qui protège la façade sud en été mais permet de récupérer l apport thermique du soleil bas en hiver GROS OEUVRE Fondations par semelles filantes en béton armé Dallage sur terre plein, film polyane et isolant sous dallage Traitement anti termite CHARPENTE ET COUVERTURE Charpente traditionnelle et chevrons en pin des Landes Façade ossature bois : bardage bois en pin des Landes Couverture tuiles en terre cuite Gouttières et descentes des eaux pluviales en zinc PLÂTRERIE ET ISOLATION Cloisons sèches enduites au plâtre Isolation par ouate de cellulose par projection (épaisseur 140mm) MENUISERIE Volets battants en bois de pin à lames avec ferrements complets Chassis ouvrants à la française en bois de pin avec double vitrage isolant et quincaillerie REVÊTEMENT DE SOL Fourniture et pose d un revêtement de sol PVC multicouche armé d un voile de verre isophonique page
4 page peintures Lasure satinée sur ouvrage bois extérieur Peinture satinée sur menuiserie bois Peinture blanche acrylique satinée sur parois intérieures et plafonds Ces peintures et lasures sont labellisées NF environnement et exemptes de solvants organiques Electricité L installation électrique est conforme à la réglementation en vigueur avec certificat de conformité de l organisme CONSUEL SANITAIRE Appareils sanitaires blancs comprenant : - une vasque de type céramique à encastrer équipée d un mitigeur - une baignoire en acrylique à encastrer équipée d un mitigeur mural bain douche - une cuvette de WC avec abattant double équipée d un réservoir attenant - et d un robinet de remplissage silencieux - un évier en céramique double bac, un égouttoir équipé d un mitigeur - mise en œuvre des attentes eau froide et eau chaude pour la machine à laver le lave vaisselle Hotte d aspiration implantée au dessus des feux de cuisson qui sera raccordé au réseau de la VMC (ventilation mécanique contrôlée) Sèche serviette électrique dans la salle de bain Ventilation mécanique contrôlée en comble de logement Energies, chauffage, ventilation Le chauffage sera assuré par un poêle à bois à granulat pellet installé dans la salle à manger, équipé d un ventilateur permettant la diffusion d air chaud dans les autres pièces. Chauffe-eau : production d eau chaude assurée par panneaux solaires
5 Prix des s écohameau Graine de Forêt avec PASS Foncier : TVA à 5,5% type 3 90,80 m² TER 4 : 1063m² type 3 90,80 m² TER 8 : 1064m² type 2 97,30 m² TER 1 : 1183m² type 2 97,30 m² TER 3 : 1052m² type 2 97,30 m² TER 6 : 1094m² type 1 97,60 m² TER 2 : 1081m² type 1 97,60 m² TER 5 : 1122m² type 1 97,60 m² TER 7 : 1054m² Coût des opérations dues à la commune, terrain, frais techniques HT , , , , , , , ,00 TVA à 5,5% 8 794, , , , , , , ,54 Coût TTC , , , , , , , ,54 Frais divers dus à des organismes extérieurs à la commune, mais à régler par son intermédiaire, et devant figurer à l acte branchement EAU 120,00 120,00 120,00 120,00 120,00 120,00 120,00 120,00 taxe raccordement égoût 750,00 750,00 750,00 750,00 750,00 750,00 750,00 750,00 taxes urbanismes 996,00 996, , , , , , ,00 assurance Dommages Ouvrages (cette somme est susceptible 2 997, , , , , , , ,00 d être revue) Total , , , , , , , ,54 Déduction subvention communale (PASS) 4 000, , , , , , , ,00 Coût Total général , , , , , , , ,54 Frais d acquisition (provisison) 4 500, , , , , , , ,00 page
6 Prix des s écohameau Graine de Forêt avec PASS Foncier : TVA à 19,6% type 3 90,80 m² TER 4 : 1063 m² type 3 90,80 m² TER 8 : 1064 m² type 2 97,30 m² TER 1 : 1183 m² type 2 97,30 m² TER 3 : 1052 m² type 2 97,30 m² TER 6 : 1094 m² type 1 97,60 m² TER 2 : 1081 m² type 1 97,60 m² TER 5 : 1122 m² type 1 97,60 m² TER 7 : 1054 m² Coût des opérations dues à la commune, terrain, frais techniques HT , , , , , , , ,00 TVA à 19,60% , , , , , , , ,45 Coût TTC , , , , , , , ,45 Frais divers dus à des organismes extérieurs à la commune, mais à régler par son intermédiaire, et devant figurer à l acte : branchement EAU 120,00 120,00 120,00 120,00 120,00 120,00 120,00 120,00 taxe raccordement égoût 750,00 750,00 750,00 750,00 750,00 750,00 750,00 750,00 taxes urbanismes 996,00 996, , , , , , ,00 assurance Dommages Ouvrages (cette somme est susceptible 2 997, , , , , , , ,00 d être revue) Coût Total Général , , , , , , , ,45 Frais d acquisition (provisison) 5 100, , , , , , , ,00 page
7 LE PASS FONCIER Le fonctionnement du PASS FONCIER Les 3 conditions pour bénéficier du PASS FONCIER : être primo accédant de sa résidence principale et ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années. être éligible à une aide d une ou plusieurs collectivités locales : par famille de 1, 2 ou 3 personnes par famille à partir de 4 personnes Avoir des revenus fiscaux de référence N-2 respectant les plafonds de ressources ci dessous. Le primo accédant qui respecte ces plafonds de ressources peut prétendre aussi au nouveau prêt à taux 0%. Nombre de personnes composant le ménage Plafond de ressources annuelles Montant du prêt à taux 0% et plus Les avantages du PASS FONCIER Une TVA sur la construction à 5,5% au lieu de 19,6%. En fonction des revenus du ménage l acquéreur peut bénéficier d un nouveau prêt à 0%. Le primo accédant peut prétendre à un prêt PASS FONCIER de in fine. a) remboursement des intérêts sur 25 ans : - accédant cotisant au 1% 1,25% soit 31,25 / mois - accédant non cotisant 2,50% soit 62,50 / mois b) après les 25 ans remboursement du capital de ou option de financement par un prêt sur 10 ans à 4,50%. Possibilité de bénéficier de l APL (Aide Personnalisée au Logement). page
8 Vente en Etat Futur d Achèvement (VEFA) La VEFA comme son nom l indique vous permet de devenir propriétaire de votre terrain et de la construction au fur et à mesure de l avancement de travaux et du prix tel que prévu par la loi. La VEFA se déroule en 2 temps : 1. Signature d un contrat de réservation Ce contrat fixe : Le projet de construction La qualité des constructions et de l équipement Le coût total de l opération Le délai d exécution Les modalités du financement et du paiement du prix de vente, à savoir : - 2% à la signature du contrat de réservation - 18% à la signature de l acte authentique chez le notaire (une fois les fondations coulées) - 25% à a mise hors d eau de la maison - 20% à la réalisation de plâtres - 20% au début des peintures - 15% à la remise des clefs Il convient donc que le projet soit parfaitement au point au moment de signer le contrat de réservation. 2. Signature de l acte authentique chez le notaire Cette signature intervient dès que les fondations de la maison sont coulées et après que le notaire ait adressé le projet par lettre recommandé avec AR au domicile de l acquéreur afin qu il ait le temps d en prendre connaissance. La loi qui régit la VEFA indique que le projet d acte ne doit présenter aucune différence entre le prix figurant au contrat et à l acte. page
9 fiche de renseignements (confidentiel) Nom et prénoms Adresse Tél. Portable Type de maison N du lot Superficie Références cadastrales Est-ce votre première accession à la propriété? Sinon, avez-vous été propriétaire durant les deux dernières années? Monsieur Nom : Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Prénom : Date de naissance : Date de naissance : Lieu de naissance : Lieu de naissance : Profession : Profession : Madame page
10 Date et lieu du mariage Régime matrimonial Nombre d enfants à charge âges Montant du loyer actuel Ressources du foyer Monsieur Salaire mensuel : Salaire mensuel : Retraites : Retraites : Prestations sociales : Prestations sociales : Autres : Autres : Profession : Profession : Madame Noms et adresses des employeurs Monsieur Nom de l entreprise : Nom de l entreprise : Madame Adresse : Adresse : Tél. : Tél. : page 10
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