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1 Règlement concernant les bulletins scolaires et les promotions à l'ecole supérieure de commerce de Bienne La Commission du gymnase de la Rue des Alpes/ Gymnase français de Bienne, en vertu des articles de l'ordonnance de direction sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (ODFOP) du 6 avril 2006 et des modifications du et du arrête le règlement concernant les bulletins scolaires et les promotions suivant. Ce règlement se base également sur l Ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale du et du (état au ) ainsi que sur le plan d étude cantonal des écoles supérieures de commerce de août 2011 et du BULLETINS ET NOTES 1.1 Un bulletin est délivré à la fin de chaque semestre. La Direction de l école règle les cas particuliers où la remise du bulletin doit être ajournée Les prestations scolaires de chaque élève sont évaluées dans les bulletins semestriels et finals par des notes au point entier ou au demi-points s échelonnant de 6 à 1. Les notes inférieures à 4 sont insuffisantes. 1.3 Les notes semestrielles résultent de la moyenne des différentes notes obtenues à l écrit et à l oral. La note 1 est attribuée aux travaux qui, en dépit d avertissements et sans motif valable, ne sont pas exécutés ou rendus dans les délais impartis Les notes semestrielles des branches de promotion résultent de la moyenne d au moins trois notes, provenant chacune d une évaluation spécifique. 1.5 L attitude face au travail et à l apprentissage de l élève ne font pas l objet d une évaluation. Toutefois, si l attitude face au travail ou à l apprentissage de l élève devaient laisser à désirer, le Collège de classe ou la Direction de l école peuvent formuler une remarque Les branches de promotion sont les branches enseignées au cours de la période considérée, conformément à la grille-horaire (annexes 1,2,3). 1.7 Dans la branche obligatoire «sport», ainsi que dans les branches facultatives, des notes de bulletin sont délivrées mais elles ne comptent pas pour la promotion. 1.8 La répétition d une n est possible qu une seule fois au cours de toute la durée de la formation à l ESC (CFC ou maturité professionnelle), sous réserve des art et 3.10.

2 2. PROMOTIONS ET REPETITIONS EN VUE DE L OBTENTION DU CERTIFICAT FEDERAL DE CAPACITE (CFC) 2.1 Tous les élèves des classes de Seconde de l Ecole de commerce et tous les élèves des classes de Première, qui se destinent exclusivement au CFC sont soumis au point 2 du Règlement des promotions. 2.2 Les promotions ont lieu à la fin de chaque semestre. 2.3 Un bulletin semestriel est suffisant lorsque, dans les branches de promotion a) la moyenne des notes de branches atteint au moins 4.0*, b) deux notes de branches au plus sont insuffisantes, c) l écart entre les notes de branches insuffisantes et la note 4,0 ne dépasse pas 2,0 points au total. Pour les élèves SCE (Sport-Culture-Etudes), qui partagent la formation d une sur 2 ans, une condition supplémentaire doit être remplie : d) plus de la moitié des notes de promotion obtenues à la fin de chaque semestre doivent être suffisantes. * les moyennes sont calculées à 2 décimales (la troisième n'est plus prise en considération) et arrondies à une décimale; si la 2ème décimale est 5 ou plus, on arrondira vers le haut, si la 2ème décimale est 4 ou moins, on arrondira vers le bas a) Les élèves admis à titre définitif à l entrée en Troisième, qui ne remplissent pas les conditions de promotion mentionnées au point 2.3 à la fin du 1 er semestre obtiennent une «promotion provisoire». Si, au terme du 2 ème semestre de la 10 ème, le bulletin est à nouveau insuffisant, l élève n est pas promu en Seconde et peut redoubler. b) Les élèves admis à titre provisoire à l entrée en Troisième, qui ne remplissent pas les conditions de promotion mentionnées au point 2.3 à la fin du premier semestre, doivent quitter l école. La Direction de l école peut prolonger l admission provisoire d un semestre, si des circonstances particulières le justifie. Si, au terme du 2 ème semestre, le bulletin est suffisant, l élève est admis à titre définitif. Dans le cas contraire, l élève doit quitter l école Après l admission définitive, tout bulletin semestriel insuffisant (selon le point 2.3) conduit à la «promotion provisoire», une seule fois cependant 2

3 au cours de la formation. Le premier bulletin insuffisant doit porter la remarque «promotion provisoire». 2.6 L élève ne remplissant pas les conditions de promotion pour la deuxième fois, n est pas promu et doit répéter les deux derniers semestres. 2.7 La dernière non-promotion peut avoir lieu un semestre avant la fin de la formation à l Ecole supérieure de commerce. 2.8 Les élèves non-promu(e)s ont le droit de répéter l une seule fois pendant la formation. 2.9 Les élèves qui, après une non-promotion, obtiennent à nouveau un bulletin insuffisant, doivent quitter l école Le collège de classe soumet les propositions de promotion, conformes au Règlement à la Direction de l école, à qui appartient la décision définitive La Direction de l école décide si une deuxième répétition peut avoir lieu à l Ecole de commerce en filière CFC ; cette dernière ne peut être accordée que si la non-promotion est imputable à un motif extrascolaire Un(e) élève qui échoue pour la première fois aux examens de fin de formation a le droit de refaire toute l' qui suit l'examen et de passer à nouveau les examens finals, indépendamment des s répétées auparavant. La répétition de l examen n est possible qu une fois Les notes des unités d enseignement (UE) et du travail autonome (TA) sont intégrées dans la note semestrielle de la branche dans laquelle elles ont été obtenues (voir annexe 3). Les branches concernées décident de la pondération des notes en début de semestre. Cette pondération vaut pour tous les apprenants de la même branche. Ces notes (UE et TA) figurent dans le bulletin semestriel correspondant et font partie de la note de branche dans la procédure de qualification Les notes des deux unités de formation (UF) et des deux situations de travail et d apprentissage (STA) sont intégrées dans la note des parties pratiques intégrées (PPI) du semestre au cours duquel les UF et les STA ont été réalisées. L enseignant-e responsable décide de la pondération des notes au début du semestre. Ces notes (UF et STA) font partie de la note de branche dans la procédure de qualification 2.15 En filière CFC, les notes d école des branches ICA, E&S, français, allemand et anglais sont acquises au cours des semestres 3 à 6 de la formation Pour le certificat d Ecole de commerce, les notes d école des branches ICA, E&S, français, allemand et anglais et histoire sont acquises au cours des semestres 3 à 6 de la formation. Les notes d école des branches mathématiques et géographie économique sont acquises au cours des semestres 1 à 4. 3

4 3. PROMOTIONS ET REPETITIONS EN VUE DE L OBTENTION DE LA MATURITE PROFESSIONNELLE (PARTIE SCOLAIRE) 3.1. Tous les élèves des classes de l Ecole de commerce qui se destinent à l obtention de la maturité professionnelle commerciale, sont soumis au point 3 du Règlement des promotions Les promotions ont lieu à la fin de chaque semestre. 3.3 Un bulletin semestriel est suffisant lorsque, dans les branches de promotion a) la moyenne des notes de branches atteint au moins 4,0 * b) deux notes de branches au plus sont insuffisantes c) l écart entre les notes de branches insuffisantes et la note 4,0 ne dépasse pas au total 2,0 points au total. Pour les élèves SCE (Sport-Culture-Etudes), qui partagent la formation d une sur 2 ans, une condition supplémentaire doit être remplie : d) plus de la moitié des notes de promotion obtenues à la fin de chaque semestre doivent être suffisantes. * les moyennes sont calculées à 2 décimales (la troisième n'est plus prise en considération) et arrondies à une décimale; si la 2ème décimale est 5 ou plus, on arrondira vers le haut, si la 2ème décimale est 4 ou moins, on arrondira vers le bas. 3.4 Après l admission définitive, tout bulletin semestriel insuffisant (selon le point 3.3) conduit à la «promotion provisoire», une seule fois cependant au cours de la formation. Le premier bulletin insuffisant doit porter la remarque «promotion provisoire». 3.5 Après l admission définitive, l élève ne remplissant pas les conditions de promotion pour la deuxième fois, n est pas promu et doit répéter les deux derniers semestres. 3.6 La dernière non-promotion peut avoir lieu un semestre avant la fin de la formation à l Ecole supérieure de commerce. 3.7 Le collège de classe soumet les propositions de promotion, conformes au Règlement à la Direction de l école, à qui appartient la décision définitive. 4

5 3.8 Les élèves non-promu(e)s ont le droit de répéter l une seule fois. La répétition peut également se faire dans la filière CFC en 11 ème Les élèves qui, après une non-promotion, obtiennent à nouveau un bulletin insuffisant, doivent quitter l école La Direction de l école décide si une deuxième répétition peut avoir lieu à l Ecole de commerce, en filière de maturité professionnelle; cette dernière ne peut être accordée que si la non-promotion est imputable à un motif extra-scolaire Un(e) élève qui échoue pour la première fois aux examens de maturité professionnelle (partie théorique) a le droit de refaire toute l' qui suit l'examen et de passer à nouveau les examens dans toutes les branches ou bien seulement dans les branches dans lesquelles la note finale de maturité professionnelle était insuffisante, indépendamment des s répétées auparavant. La répétition de l examen n est possible qu une fois. Les détails sont réglés dans le plan d étude cantonal Les notes des unités d enseignement (UE) et du travail autonome (TA) sont intégrées dans la note semestrielle de la branche dans laquelle elles ont été obtenues (voir annexe 3). Les branches concernées décident de la pondération des notes en début de semestre. Cette pondération vaut pour tous les apprenants-es de la même branche. Ces notes (UE et TA) figurent dans le bulletin semestriel correspondant et font partie de la note de branche dans. La procédure de qualification La note du TIP (travail interdisciplinaire par projet) compte à raison de 25% dans la note de promotion du 2 ème semestre des deux branches concernées (voir documentation TIP). La note figure dans le bulletin semestriel et fait partie de la note de branche dans la procédure de qualification La note de l unité de formation (UF) est intégrée dans la note des pratiques intégrées (PPI) du semestre au cours duquel l UF a été réalisée. L enseignant-e responsable décide de la pondération de la note au début du semestre. La 2 ème note de UF est acquise au cours du stage de longue durée. Les deux notes de UF font partie des notes de branches dans la procédure de qualification. Les deux situations de travail et d apprentissage (STA) ont lieu pendant le stage de longue durée. 4. DROIT DE RECOURS Un recours écrit et bien étayé contre la direction d école peut être adressé en première instance à la Direction de l instruction publique, dans les 30 jours à compter de la notification de la décision. 5. ENTREE EN VIGUEUR Le présent règlement des promotions entre en vigueur le 1 er août 2015 et abroge celui du 14 août

6 Bienne, le 23 septembre 2015 La direction Annexes: 1,2,3,4 Annexe 1 : Grille horaire de la maturité professionnelle orientation Economie (19w, 19V) Branches fondamentales Total Leçons 1ère 2ème Français Allemand Anglais Mathématiques Branches spécifiques Gestion financière Economie et Droit Branches complémentaires Histoire et politique Technique & Environnement Travail interdisciplinaire Travail interdisciplinaire par projet 40 1 Branches supplémentaires Biologie 80 2 Int. Business Communication et Informatique de gestion Enseignement professionnel Parties pratiques intégrées ICA Sport ème Total Branches de promotions (sans le Sport)

7 Promotions : dispositions générales (Classes 19w, 19V) Les dispositions générales sont règlées dans l Ordonnance de direction sur la formation professionnelle, la formation continue et l orientation professionnelle. Les dispositions générales concernant la maturité professionnelle sont règlées dans l Ordonnance fédérale sur la maturité professionnelle. Dispositions complémentaires (Klassen 19w, 19V) Prise en compte des notes de «Approfondir et relier» et du «Travail autonome (TIP)» Les notes des 3 projets «Approfondir et relier» figurent dans les bulletins semestriels sans compter pour la promotion. Cependant, ces notes comptent pour la procédure de qualification. Dans le cadre de la maturité professionnelle, la note du TIP (Travail interdisciplinaire par projet) remplace la note du Travail autonome pour la note de branche «Travaux par projets») en dernière de formation. Elle figure dans le bulletin semestriel, en tant que note prise en compte pour la procédure de qualification. Prise en compte des notes des projets TIB (Travail interdisciplinaire dans les branches) Les notes des 4 TIB comptent aussi comme note de contrôle continu Travaux interdisciplinaires et figurent dans les bulletins semestriels, sans compter pour la promotion. Prise en compte du contrôle de de compétences dans les Parties pratiques intégrées (PPI). La note de contrôle des compétences dans le cadre des PPI (deuxième de formation) est prise en compte dans la note semestrielle PPI au cours duquel le contrôle des compétences a été effectué. Il est aussi possible de calculer la note de contrôle des compétences sur la base de la moyenne au demi-point des deux notes semestrielles de PPI. La deuxième note est acquise au cours du stage pratique de longue durée. La note de contrôle des compétences PPI compte pour la note finale dans le cadre de la procédure de qualification CFC. Les deux évaluations de situations de travail et d apprentissage ont lieu au cours du stage de longue durée. 7

8 Annexe 2: Grille-horaire - Maturité professionnelle commerciale (classes 18V, 18w, 17K, 17q) Branches obligatoires 10 ème 11 ème 12 ème Total Branches de promotion Français Allemand Anglais Economie et société ES1 : Gestion financière ES2: Droit, Economie d entreprise, économie politique Gestion financière, cours 2 supplémentaire ICA PPI 4 Mathématiques Histoire Géographie économique 2 2 Biologie 2 2 Géographie/Biologie (EP 1 ) 4 4 Informatique de gestion Int.Business Communication Branches supplémentaires Enseignement par projet (TIP) Sport Total Enseignement pluridisciplinaire, 1 note (2 leçons de géographie, 2 leçons de biologie) La note de bulletin est calculée comme suit : 8

9 note de semestre de géographie, arrondie au dixième note de semestre de biologie, arrondie au dixième total des 2 notes semestrielles divisé par 2, arrondi au demi-point (0.25 et 0.75 arrondis vers le haut). 2 Option: une des deux branches à choix 3 La note compte à raison de 25% dans les branches concernées et figure dans le bulletin Annexe 3: Grille-horaire - CFCi (classes 17U, 17u, 16L, 16t) Branches obligatoires 10 ème 11 ème 12 ème Total Branches de promotion Français Allemand Anglais Economie et société ES1 : Gestion financière ES2: Droit, Economie d entreprise, économie politique ICA PPI Mathématiques Histoire Géographie économique Biologie 2 2 Economie éthique 2 2 Branches supplémentaires Sport Total E&S constitue une seule branche en 11 ème /12 ème,qui compte double pour le calcul de la moyenne, mais une fois en tant que note insuffisante. Pour le calcul des écarts négatifs à 4, l écart de E&S compte également une fois. Les notes semestrielles se calculent proportionnellement au nombre variable des leçons enseignées en gestion financière, respectivement en droit/économie d entreprise/économie politique, au cours des s de formation En 11 ème, la note de bulletin est calculée comme suit : 9

10 Note de semestre de gestion financière x 3, arrondie au dixième Note de semestre de droit/économie d entreprise/économie politique x 2, arrondie au dixième Total des 2 notes semestrielles divisé par 5, arrondi au demi-point (0.25 et 0.75 arrondis vers le haut). En 12 ème, la note de bulletin est calculée comme suit : Note de semestre de gestion financière x 2, arrondie au dixième Note de semestre de droit/économie d entreprise/économie politique x 2.5, arrondie au dixième Total des 2 notes semestrielles divisé par 4.5, arrondi au demi-point (0.25 et 0.75 arrondis vers le haut). 2 Enseignement pluridisciplinaire (coordination des programmes) Annexe 4: unités d enseignement (UE) et travail autonome (TA) UE 10 ème : biologie 11 ème : géographie/histoire 12 ème : ICA / Sport TA 12 ème : ICA 10

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