REGIE MUNICIPALE DU SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE DE PAULHAN RAPPORT 2013

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Suzanne Champagne
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1 REGIE MUNICIPALE DU SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE DE PAULHAN RAPPORT 2013 La Commune de Paulhan exploite en régie directe le service des eaux, dont le siège social est situé dans les locaux administratifs 19 Cours National PAULHAN. 1

régie directe le service des eaux, dont le siège social est

2 LA PRODUCTION 1 ) Les points de prélèvement La station de pompage du service des eaux est située sur le territoire de la commune de Paulhan au lieu dit «Lou Riou», cadastrée section AM n 82-83, en bordure de la RD 130e, à environ 600 mètres du village, dans un vallon parcouru par le ruisseau Le Rieu. Sur cet espace, deux forages permettent de stocker, par refoulement dans le château d eau en aval, la quantité d eau nécessaire à l alimentation domestique communale. Ces forages prélèvent dans la nappe à 60 mètres de profondeur. L alimentation est réalisée par le fonctionnement alternatif des pompes (80 m3/heure) équipant chacun des forages, avec un débit maximum de 120 m3/heure autorisé par déclaration d utilité publique. La présence de ces deux forages permet également une autonomie certaine en cas de défection ou problème survenant sur l un d eux. (Schéma d alimentation de la collectivité : du point de forage au château d eau, puis départ vers le village). 2 ) Les volumes produits Mois Forage 1 et Forage 2 (m3) Consommation Fin Décembre 2012 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m m3 Total annuel m m3 2

Sur cet espace, deux forages permettent de stocker, par refoulement dans le château d eau en aval, la quantité d eau nécessaire à l alimentation domestique communale.

3 La facturation de l eau s échelonne sur la période du au , il convient de prendre comme référence l eau pompée du au soit M3 pour une plus juste valeur. UTILISATION COMMUNALE Eau pompée (m3) Eau facturée (m3) RENDEMENT ,35% ,14% ,05% ,67% % 3

4 LA DISTRIBUTION La distribution se réalise à partir du réservoir du château d eau communal. La capacité de ce réservoir a été calculée afin de satisfaire les besoins journaliers de l ensemble des abonnés, mais également de créer une réserve destinée à la protection contre l incendie. Sa capacité totale est de 800 m3, dont 150 m3 réservé à la défense contre l incendie. LA CONSOMMATION 1 ) Besoins communaux + consommateurs Nombre Consommation annuelle Consommation journalière Cons./hbt habitants (m 3 ) (m 3 ) (litres/jour) ) Facturation et consommation par compteur (abonnés + besoins communaux) Nombre Consommation annuelle Consommation journalière Moy. compteur compteurs (m 3 ) (m 3 ) (litres/jour)

incendie. Sa capacité totale est de 800 m3, dont 150 m3 réservé à la défense contre l incendie.

5 LA QUALITE DE L EAU Le captage «Lou Riou», sur le territoire de la commune de Paulhan, fait l objet d une déclaration d utilité publique et d un arrêté préfectoral n en date du 19 août Sur ce captage, il est autorisé de prélever 120 m3/heure, soit 2880 m3 par jour. Le traitement des eaux distribuées aux abonnés fait l objet d un traitement par adjonction de chlore. L installation d une automatisation de traitement au chlore gazeux a été effectuée. Tout au long de l année, les analyses ont été réalisées par le laboratoire Eurofins IPL Sud agréé par le ministère chargé de la santé les prélèvements sont faits à la ressource, à la production (en sortie de traitement) et sur le réseau de distribution. En 2013, 18 analyses ont été réalisées sur le captage «Lou Riou» : 8 D1 analyse bactériologique sommaire et physico-chimique réduite 4 D2 1 P2 1 RP 3 P1 1 NP1 Avec la filtration, les résultats d analyses durant l année 2013 n ont pas donné lieu à des observations. L eau est de bonne qualité bactériologique. Sur le plan physico-chimique, elle est satisfaisante au vu des paramètres analysés depuis la mise en place d un traitement des pesticides en Février Réseau PH 20 C Limites Robinet Allée des Tilleuls 7,20 >6,50 et <9,00 Contenu des analyses :. D1correspond au programme d analyse de routine effectué aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine,. D2 correspond au programme d analyse complémentaire de D1 permettant d obtenir le programme d analyse complet (D1+ D2) effectué aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine,. P1 correspond au programme d analyse de routine effectué au point de mise en distribution,. P2 correspond au programme d analyse complémentaire de P1 permettant d obtenir le programme d analyse complet (P1 + P2) effectué au point de mise en distribution,. RP correspond au programme d analyse effectué à la ressource pour les eaux d origine souterraine ou profonde,. NP1 correspond la potabilité de l eau 5

L installation d une automatisation de traitement au chlore gazeux a été effectuée.

6 LES INDICATEURS FINANCIERS 1 ) Le prix de l eau Abonnement/an Prix au m 3 Pollution 12,00 0,79 0,82 à compter du 01/10/2013 0,28 2 ) Evolution des prix Abonnement Eau Eau A.B pollution* Assainissement Abonnement Asst ,00 12,00 12,00 0,77 0,77 0,79 0,21 +0,15 0,75 12,00 0,22+0,15 0,85 13,00 0,22+0,15 0,87 13,00 12,00 0,79-0,82 à compter du 01/10/2013 0,28 +0,15 0,87 13,00 depuis 2008 : la redevance pollution est remplacée par deux redevances : - lutte contre la pollution : 0,28 - modernisation des réseaux : 0,15 Le prix de l eau a augmenté à compter du 1 er Octobre

2010 2011 2012 2013 12,00 12,00 12,00 0,77 0,77 0,79 0,21 +0,15 0,75 12,00 0,22+0,15 0,85 13,00 0,22+0,15 0,87 13,00 12,00 0,79-0,82 à compter du

7 L ETAT DE LA DETTE AU 31 DECEMBRE ) Etat comparatif Annuités CDC 3 854, ,69 0,00 0,00 Caisse 6 704, , , ,73 d Epargne Crédit 0,00 0,00 0, ,29 Agricole TPG 0, ,11 0,00 7

0,00 Caisse 6 704,73 6 704,73 6 704,73 6704,73 d Epargne

8 2 ) Remboursement de la dette Remboursement capital Remboursements intérêts Remboursement total 6313, , , , , , , , , , ,02 3 ) Coût d exploitation du mètre cube d eau Montant des dépenses d exploitation : Coût du m3 pompé : Coût du m3 distribué : ,27 Euros 1,08 Euros 1,58 Euros Montant dépenses (exploitation+investissement) : ,54 Euros Coût du m3 pompé : Coût du m3 distribué : 1,45 Euros 2,13 Euros 4 ) Travaux réalisés en 2013 et projets de travaux pour 2014 Travaux réalisés Acquisition d un matériel d écoute au sol pour recherche de fuite La réhabilitation et le renforcement de la rue du passage à niveau, travaux qui ont été réalisés en fait simultanément avec les travaux sur le réseau assainissement. La Suppression de branchements en plomb se poursuit selon les objectifs antérieurs de deux façons différentes et complémentaires : Par la mise en place d un marché à bon de commandes confié à l entreprise retenue, marché reconductible sur des réseaux identifiés. Lors de réparations de fuites et ou de remise en état d un branchement par nos services techniques. L activation de la stratégie foncière et l acquisition de parcelles incluses dans le périmètre «sensible» du point de captage le Rieu, périmètre déterminé dans le cadre de l action du défi pesticides mené en étroite coordination avec l agence de l eau. 8

(exploitation+investissement) : 464 004,54 Euros Coût du m3 pompé : Coût du m3 distribué : 1,45 Euros 2,13 Euros 4 ) Travaux réalisés en 2013 et projets de travaux pour 2014 Travaux réalisés

9 Les dépenses réalisées en globalité sur les actions précitées s élèvent à hors taxes, le budget service des eaux comme celui de l assainissement d ailleurs étant assujetti à la TVA donc réalisé en hors taxes. Les agents techniques poursuivent également leur mission pour améliorer le réseau et son rendement, ainsi que la qualité de l eau. Des vannes vétustes ont été changées pour assurer un meilleur maillage du réseau Les Réparations des fuites d eau au cours de l année y compris celles recensées dans le cadre du schéma directeur ont été effectuées En outre, La Continuité et aboutissement des études pour les pratiques phytosanitaires et horticoles sur les espaces communaux. Projets : - Le Déroulement du schéma directeur d eau potable se poursuit par : - La Reprise des branchements plombs recensés par secteur dans ce document dans le cadre du marché à bon de commande, - La recherche en eau par la mise en place d études nécessaires à la prospection et à l amélioration de fait de notre capacité à fournir les abonnés. - La poursuite des acquisitions dans le cadre de la stratégie foncière. - La réhabilitation et le renforcement du réseau jeu de ballon. - Réhabilitation des Réseaux publics AEP : Les crédits sont prévus pour les études nécessaires au lancement de la deuxième tranche de travaux et solliciter ainsi les financements auprès de l agence de l eau et du Conseil Général. Le service des eaux se dote également de logiciels de facturation pour apporter toutes les améliorations de gestion du service. Sur le plan technique, en prévoyant l acquisition du matériel suivant nécessaire au bon fonctionnement et au déroulement des interventions de nos équipes: - Le remplacement de la pompe de forage du captage «le Rieu» - L acquisition d un détecteur de métaux, d an marteau piqueur, d un groupe électrogène La régie municipale peut ainsi continuer ses actions : - Poursuite de la réparation de fuites pour réduire le nombre de m 3 pompés objectif fixé par l étude du schéma directeur Eau potable. Reprise des branchements plombs à cette occasion, l ensemble de ces dépenses relève de la section d exploitation. 9

Les agents techniques poursuivent également leur mission pour améliorer le réseau et son rendement, ainsi que la qualité de l eau.

10 CONCLUSION Les préconisations issues du schéma directeur se déroulent au fil du temps en fonction des aides financières obtenues, des contraintes techniques et budgétaires. Les travaux en régie sur le réseau, quant à eux se poursuivent pour assurer la meilleure gestion du service par le remplacement de vannes de secteurs défectueuses, et la suppression des branchements plombs à chaque intervention en réparation de fuite. Les résultats affichés sur la production d eau sont quant à eux assez satisfaisants et le pourcentage assimilé à des fuites s est amélioré durant l année. Toutes ces actions sont cumulées avec les travaux de marchés publics programmés et qui s effectuent au gré des aides financières attribuées. Le service de l eau, exploité en régie directe par les services municipaux, affiche des éléments financiers positifs, mais un travail conséquent de réhabilitation de réseau pour maîtriser la production d eau et minimiser les pertes (fuites, utilisations des bornes incendies, espaces verts, fontaines..) est encore à améliorer malgré les applications qui en sont faites aujourd hui. Cette amélioration nécessaire doit obligatoirement se conjuguer avec la recherche en eau pour subvenir certes au besoin grandissant des abonnés, à l évolution démographique, mais pour assurer de fait une autonomie. Toutes ces démarches engendreront incontestablement des travaux d importance et sans nul doute des répercussions sur la tarification aux abonnés. Fait à Paulhan le 04 juillet Le Maire : Claude VALERO 10

plombs à chaque intervention en réparation de fuite.

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