Jean-Luc LEFEBVRE Responsable du pôle Risques Accidentels, Energie et Climat. Service Risques, Energie et Climat. DEAL Martinique

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Micheline Dufour
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1 Séminaire d information du 08 octobre 2013 Jean-Luc LEFEBVRE Responsable du pôle Risques Accidentels, Energie et Climat Service Risques, Energie et Climat DEAL Martinique Direction de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de la Martinique Service Risques, Energie et Climat Pôle Risques Accidentels, Energie et Climat

Direction de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de la Martinique Service

membrane qui entoure les poumons et tapisse la paroi thoracique.

2 Ce qu il faut craindre! Ce sont les maladies liées au contact répété l amiante et notamment son inhalation : La Pleurésie ; Pathologie de la plèvre, membrane qui entoure les poumons et tapisse la paroi thoracique. L asbestose ou amiantose ; Fibrose du tissu pulmonaire entraînant une insuffisance respiratoire chronique due à l'inhalation prolongée de poussière d'amiante. Le cancer. Le cancer du poumon peut se déclarer de nombreuses années après l'exposition initiale aux fibres d'amiante, soit environ 30 à 40 ans plus tard. de 2

3 Deux types de déchets d amiante : Les déchets d amiante libre (friable) : ce sont les déchets d amiante susceptibles d émettre des fibres sous l effet de chocs, vibrations ou de mouvement d air. Exemple : calorifugeage, flocage, enduit, plâtre amianté, tresse, carton d amiante. L intervention de professionnels est quasi systématique pour le retrait de ce type d amiante, très dangereux pour la santé. Les déchets d amiante lié (non friable) : ce sont les déchets d amiante pouvant émettre des fibres lors d actions mécaniques. Le risque de dispersion des fibres ne peut intervenir qu à l occasion de travaux de perçage, sciage, casse, démolition ou lors de la manipulation de ces déchets liée à leur élimination. (amiante-ciment, dalles vinyle/amiante, colles, produits d étanchéité ). 3

L intervention de professionnels est quasi systématique pour le retrait de ce type d amiante, très dangereux pour la santé.

4 L origine des déchets : BTP : construction/isolation (amiante ciment, flocage/calorifugeage) ; L automobile et l industrie avec les éléments de friction ou de protection thermique ; Tissus des vêtements de protection thermique ; Equipements électriques et électroniques (D3E) ; Certaines peintures, résines phénoliques, mastics et colles ; Et quelques 3500 produits dérivés. 4

Tissus des vêtements de protection thermique ; Equipements électriques et électroniques (D3E)

5 Contraintes réglementaires de 2012 Par un arrêt rendu le 1er décembre 2011, la Cour de justice de l'union européenne (CJUE) a condamné la France pour manquement dans la mise en œuvre des dispositions de la directive 1999/31 concernant la mise en décharge des déchets et de la décision 2003/33 établissant des critères et des procédures d'admission des déchets dans les centres de stockage de déchets inertes. L arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante réglemente désormais, depuis le 01 juillet 2012, les conditions d accès des déchets d amiante dans les ISDND et ISDD et interdit leur dépôt dans les ISDI. Circulaire du 24 avril 2012, qui explicite les conditions d application du 01 juillet 2012, de l arrêté ministériel du 12 mars

6 Amiante Poussières, débris, EPI, filtres, films plastiques Amiante lié à matériaux considérés comme déchets non dangereux (dalles vinyle amiante CIMENT ) Inertage Vitrification ISDD Installation de stockage de déchets dangereux ISDND Installation de stockage de déchets non dangereux AM 12/03/2012 ISDI Installation de stockage de déchets Inertes Rappel : le donneur d ordre est propriétaire des déchets 6

stockage de déchets dangereux ISDND Installation de stockage de déchets non dangereux AM 12/03/2012

7 La caractérisation des déchets d amiante : 7

8 Le conditionnement des déchets d amiante : (art R et R CT) Conditionnement : dans des emballages appropriés et étiquetés éviter toute émission de fibres d amiante des déchets pendant leur manutention, transport et stockage. 8

appropriés et étiquetés éviter toute émission de fibres d

9 Le conditionnement des déchets d amiante : (art R et R CT) Étiquetage avec identification de l entreprise Fermeture selon la méthode dite du «col de cygne» 9

10 Conditionnement conforme au Code de l Environnement 10

11 Body benne (10 tonnes) 11

12 Le stockage doit être réalisé hors zone de travail et dans une zone tampon délimitée avec affichage. L évacuation dès que le volume le justifie. INTERDIT 12

13 Évacuation, transport et élimination des déchets (art. R CT) Avant le début des travaux un certificat d acceptation préalable est à obtenir du centre d élimination des déchets. Le transport répond aux obligations du décret du 28navril 1988 Les déchets d amiante sont classés comme marchandises dangereuses de la classe 9 ; Le transport est accompagné du Bordereau de Suivi des Déchets contenant de l Amiante (BSDA) ; Le conditionnement doit être conforme au règlement ADR. 13

14 14

15 9 pages 15

16 LE TRANSPORT Les déchets d amiante libre sont considérés comme des matières dangereuses au regard de la réglementation du transport des marchandises dangereuses (classe 9, n ONU 2212 et 2590). Ces déchets doivent donc être confiés à des transporteurs/éliminateurs agréés au titre du transport de déchets et du transport de marchandises dangereuses (ADR) : Le colis de matériaux friables doit être identifié avec une ou plusieurs étiquettes de danger de classe 9 ainsi qu avec l étiquette amiante ; Le chauffeur doit être formé au risque (titulaire du certificat ADR de base en complément de son permis et de la FIMO/FCO) et il doit disposer des documents de transport des matières dangereuses et de la consigne générique de sécurité ; Le véhicule, équipé selon l ADR, doit être fermé ou bâché et signalé par des panneaux orange vierges munis d un système de verrouillage, à l avant et à l arrière de l unité de transport ; Les matériaux à fort risque de libération de fibres d amiante ainsi que les matériaux dégradés doivent être emballés en doubles sacs étanches scellés ; Un conseiller à la sécurité doit être désigné dès lors que l entreprise effectue des opérations d emballages, de chargements, de déchargements et de transports. 16

être identifié avec une ou plusieurs étiquettes de danger de classe 9 ainsi qu avec l étiquette amiante ; Le chauffeur doit être formé au risque (titulaire du certificat ADR de base en complément de

17 La signalétique du transports de matières dangereuses Emballages 90(Danger)_2212(ONU) 90(Danger) _2590(ONU) 17

18 Évacuation et élimination des déchets Centre d enfouissement 18

19 Situation en Martinique 1. Entreposage Martinique Bâtiment Environnement. 15, rue G. Eucharis Lot Stade Dillon Fort de France (Bénéfice de l antériorité au titre de la rubrique 2718). 2. Transport TSA SOGEDEX Dugazon Les Abymes Contact Martinique Morne Pavillon Gondeau Le Lamentin

Eucharis Lot Stade Dillon 97200 Fort de France (Bénéfice de l antériorité au

ne satisfait pas aux conditions de réception. 4.

20 Situation en Martinique 3. ISDND de Céron à Sainte Luce Autorisée à recevoir des déchets non dangereux (amiante lié) mais ne satisfait pas aux conditions de réception. 4. Transfert des déchets dangereux en métropole pour traitement par vitrification ou stockage en ISDD. 5. Les Déchetteries doivent être équipées pour recevoir les quelques déchets déposés par les particuliers. 20

21 Merci de votre attention Pour en savoir plus : 21

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