Concept "qualité" Forum/KSK
|
|
- Aurore Martineau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Concept "qualité" Forum/KSK Concept pour l'introduction d'une gestion institutionnalisée de la qualité, au sens de la LAMal dans les EMS suisses
2 Répertoire 1. Introduction 1.1. Situation initiale 1.2. Qualité dans le cadre de ce concept 2. Principes 2.1 Principes du concept qualité Forum/KSK 2.2 Explications 3. Rapport qualité 3.1. Buts 3.2. Structure 3.3. Caractère contraignant / exhaustif 4. Programme 4.1. Organisation 4.2. Priorités 5. Annexes 5.1. Annexe 1: Proposition pour les phases de travail
3 1. Introduction 1.1. Situation initiale La loi sur l'assurance maladie (LAMal), entrée en vigueur au , exige des mesures pour l'assurance et la promotion de la qualité dans les EMS 1. L'ordonnance relative à la LAMal (OAMal) précise à ce sujet dans son article 77, alinéa 1: "Les fournisseurs de prestations ou leurs organisations élaborent des concepts et des programmes en matière d'exigences de la qualité des prestations et de promotion de la qualité. Les modalités d'exécution (contrôle de l'observation, conséquences de l'inobservation, financement) sont réglées dans les conventions tarifaires ou dans des conventions particulières relatives à la garantie de la qualité conclues avec les assureurs ou leurs organisations. Ces réglementations doivent correspondre à l'état le plus récent de ce qui est généralement admis, compte tenu du caractère économique des prestations." Le Forum suisse des soins stationnaires aux personnes âgées (Forum) et le Concordat des assureurs maladie de Suisse (CAMS) ont signé le 10 décembre 1998 une "convention-cadre concernant l'assurance-qualité". Le présent concept sert à l'application de cette convention-cadre. La poursuite progressive de son développement est réglée dans les annexes Qualité dans le cadre de ce concept La gestion de la qualité concerne toutes les prestations d'un EMS. Celui-ci a un mandat global qui ne peut se limiter aux soins dans le sens restreint du terme. Ne font toutefois l'objet de la convention entre le Forum et le CAMS que les prestations soumises à la LAMal et remboursées par les assureurs. Le concept "qualité" Forum/CAMS ne traite ainsi que de cet aspect partiel de la qualité dans les EMS. 2. Principes 2.1. Principes du concept "qualité" Forum/CAMS Le concept "qualité" Forum/CAMS (concept) fixe les bases d'une gestion de la qualité à la fois structurée et visant une amélioration continue dans les EMS. Il se base sur les principes de l'amélioration continuelle de la qualité (voir 2.2.) et vise un développement de la qualité à long terme et persistant. Le concept comprend la notion de promotion de la qualité dans son sens large. Il tient compte des aspects partiels de la qualité structurelle, de la qualité de l'indication (adaptation et nécessité des prestations de soins), de la qualité des procédés et des résultats. Le rapport "qualité" représente un instrument central de la réalisation du concept. Il est obligatoire pour les deux partenaires et représente la base pour l'approfondissement progressif de la gestion de la qualité. Pour son application concrète dans les EMS, diverses méthodes peuvent conduire aux buts ou aux objectifs partiels. Tenant compte de la diversité des méthodes et de leur mise en concurrence, les exigences en matière de rapport "qualité" n'ont pas été définies par rapport à une méthode spécifique (sous réserve de procédés convenus en commun lors de la collecte d'indicateurs obligatoires). 1 Sont comprises ci-après sous la notion d'ems toutes les institutions de soins stationnaires pour personnes âgées mentionnées sur la liste cantonale des EMS (foyers médicalisés pour personnes âgées, EMS, hôpitaux, logements en groupes, habitats alternatifs, etc.).
4 Le concept se base sur le principe d'un partenariat dans lequel prestataires et assureurs développent en commun un système d'assurance et de promotion de la qualité. Une commission paritaire Forum/CAMS sera formée pour l'application du concept et la coordination de la suite des démarches. L'amélioration continue de la qualité représente un processus exigeant et intensif. La réalisation d'un tel concept réclame de tous les partenaires beaucoup de travail et d'engagement, et s'étendra donc sur plusieurs années. Pour cela, le concept est conçu de manière modulaire, afin de pouvoir être concrétisé pas à pas, amélioré et adapté aux derniers enseignements Explications L'amélioration continue de la qualité met l'accent sur une culture "qualité" et concentre son regard de manière prioritaire sur une progression constante. Les principes les plus importants peuvent être résumés comme suit: Démarche orientée sur la clientèle Au centre des efforts de développement, d'assurance et de promotion de la qualité figure le bien-être des pensionnaires des EMS. L'orientation doit être garantie par un contrôle régulier des exigences et des besoins liés à la santé, ainsi que par une intensification du dialogue. Gestion des processus Les prestations individuelles, fournies intra-muros ou via un réseau externe de soins, doivent être coordonnées de manière à créer des processus simples, fonctionnels et conformes aux exigences des clients. Une prise en considération des processus de la fourniture des soins, qui soit à la fois globale, interdisciplinaire et au dessus de toute hiérarchie, conditionne l'amélioration recherchée. La base d'un contrôle autonome réside dans l'évaluation des processus aux stades critiques de leur déroulement et, si possible, dans la comparaison avec d'éventuelles valeurs définies au préalable. Ces dernières doivent être convenues progressivement sur la base de conditions internes ou externes, ainsi qu'en tenant compte des besoins de la clientèle. La nécessité d'agir en direction d'améliorations est fonction de la différence constatée entre buts et résultats réels. Un tel controlling basé sur la qualité fournit les fondements en matière de qualité orientée vers l'extérieur; ces bases se fondent sur des grandeurs définies en commun de la qualité. Intégration des collaborateurs Les activités d'assurance et d'amélioration de la qualité seront réalisées et entreprises là où se déroulent quotidiennement les processus y relatifs. En effet, c'est là où les problèmes surgissent que se trouve également la meilleure possibilité de les identifier et de les éliminer. Les équipes responsables du projet d'amélioration de la qualité doivent disposer des compétences nécessaires pour élaborer, tester et appliquer de nouvelles solutions. Responsabilité de la direction La gestion de la qualité est un élément de la responsabilité de la direction sur le plan de la conduite des opérations. La culture "qualité" ne peut être vécue que si les responsables participent activement au processus de développement de la qualité et à sa conception, s'ils s'engagent en faveur de son application, mettent à disposition les ressources nécessaires et suscitent la motivation favorisant sa mise en pratique. Amélioration continue Le principe de l'amélioration continue considère ce qui est atteint aujourd'hui comme la base de départ pour de nouvelles améliorations. Le développement de la qualité ne doit ainsi pas se figer de manière statique sur des conditions convenues, mais doit se mettre au défi de toujours s'améliorer. 3. Rapport "qualité" 3.1. Buts Le concept exige des EMS qu'ils élaborent périodiquement un rapport "qualité" structuré démontrant l'introduction d'une gestion de la qualité basée sur la notion d'amélioration continue. Ce rapport
5 renseignera sur le niveau actuel des projets relatifs à la qualité et sur les améliorations effectives dans les différents domaines, ceci au moyen de données (indicateurs). Le rapport doit être le plus concis et le plus clair possible. Le rapport "qualité" représente également un instrument interne de gestion dans le sens d'une autoanalyse de l'ems et peut être pris pour base servant à des évaluations internes ou externes. C'est le principe de l'auto-déclaration qui est à la base de l'élaboration du rapport "qualité". Des mesures de contrôle appropriées seront prévues. Le rapport contient des indicateurs élaborés en commun et renseigne sur les méthodes de mesure, les résultats des mesures et leur appréciation Structure Le rapport "qualité" s'articule en différents chapitres qui correspondent aux points essentiels de la philosophie poursuivie en matière de qualité. Son contenu représente une annexe à ce concept, la commission paritaire statuant toutefois régulièrement sur sa forme définitive et sur les questions à traiter pour adapter, pas à pas, le questionnaire aux progrès de la gestion de la qualité et à la possibilité de définition d'indicateurs. Dans ledit rapport, les EMS auront à répondre à des questions contraignantes de manière concrète et complète. La structure suivante est prévue: Qualité structurelle Description de l'organisation de la gestion "qualité" dans l'institution et mention des projets concrets se rapportant à la qualité; présentation des ressources disponibles. Qualité de l'indication Adaptation et nécessité des prestations, ainsi que moyens pour éviter les erreurs de traitement. Qualité des procédés Description des mesures permettant d'atteindre les buts et/ou d'éviter les erreurs de traitement. Qualité des résultats Description des résultats des mesures ou des activités spécifiques, en ayant pour but d'être à même de déterminer l'efficacité des prestations. Amélioration de la qualité Description de la situation de base au début de la période passée en revue (rapport) et des améliorations poursuivies. Seules seront collectées des données déterminantes pour l'assurance-qualité. Les données statistiques sont en principe couvertes par les statistiques des institutions médico-sociales de l'office fédéral de la statistique (obligatoires pour tous les EMS). Si celles-ci ne sont pas suffisantes, elles peuvent être complétées et adaptées par le dépôt de demandes allant dans ce sens auprès de l'ofas Caractère contraignant / exhaustivité Les obligations seront fixées en commun par les parties contractuelles de la convention-cadre, en les étalant sur plusieurs années. Les contraintes préalables doivent être élaborées de manière fondée, correspondre aux niveau actuel des connaissances et être compréhensibles. Des groupes spécialisés et des spécialistes (associations spécialisées, organisations, experts, etc.) seront au besoin impliqués dans ces travaux d'élaboration. Pour la première année d'introduction, l'accent principal du rapport "qualité" sera placé sur le premier chapitre (gestion institutionnalisée de la qualité). Il s'agit d'établir un premier inventaire des structures et projets de gestion "qualité" dans les différentes institutions. La définition des indicateurs pour les autres rapports débutera parallèlement.
6 Les EMS sont libres dans le choix des instruments et systèmes auxquels ils recourent pour la gestion, la promotion et le développement de la qualité, ceci pour autant que les méthodes et modalités concernant les résultats des mesures définies par la commission paritaire soient pris en compte. Il est du ressort des fournisseurs de ces systèmes de gestion "qualité" d'intégrer dans leur produit les critères et exigences minimales définies par le groupe Forum/CAMS. 4. Programme 4.1. Organisation Le concept souhaite coordonner les efforts actuels des EMS dans le domaine de la gestion de la qualité et les diriger vers un but convenu avec les assureurs. Les parties contractuelles ont créé à cet effet une commission paritaire Forum/KSK. Elle se compose de 7 représentants de chacune des parties. Les tâches des cette commission sont: - définition des indicateurs pour les objectifs assignés aux soins dans les EMS - détermination des moyens financiers nécessaires - réglementation de la prise en charge des coûts - élaboration d'un plan de marche pour la réalisation du concept - information et décisions concernant la communication vers l'extérieur - prise de décision à l'égard de l'évaluation des preuves données en matière de qualité dans les cas litigieux. Au besoin, des experts pourront être appelés. La commission paritaire Forum / CAMS détermine les exigences et critères minimaux pour toute la Suisse. Au début, peu d'indicateurs seront utilisés. De nouveaux indicateurs ne seront introduits que si nécessaire. Ceux-ci devront être connus des EMS au minimum une année avant leur introduction Priorités Les buts et l'échelonnement chronologique de la mise en route instrumentale (à but pratique) seront définis par la commission paritaire Forum / CAMS. La définition contraignante des phases concrètes de réalisation est documentée dans l'annexe au présent concept. Le but des premières mesures est de fournir une vue d'ensemble sur le niveau d'assurance-qualité dans les EMS et de lancer le processus d'amélioration continue de la qualité. Les parties contractuelles visent ainsi la diffusion d'une structure qualité dans les EMS. Bâle / Soleure, le 30 août 1999 Forum suisse des soins stationnaires aux personnes âgées Concordat des assureurs maladie de Suisse Le président Le directeur Le président Le directeur P. Hochstrasser Dr. J. Rohner U. Müller M.-A. Giger
7 Annexe 1 Phases de travail - Définition d'indicateurs (grandeurs particulièrement appropriées) pour mesurer la qualité, par la commission paritaire - Création d'un rapport "qualité" - Contrôle du rapport "qualité" - Collecte de données pilotes - Première analyse des données - Adaptation des indicateurs - Adaptation du rapport "qualité" - Introduction et information - Définition des objectifs - Comparaison situation réelle/buts - Définition des mesures en cas d'écarts - Information périodique du public
Convention de libre passage. entre l' Association Suisse d'assurances (ASA), Domaine accidents/maladie C.F. Meyer-Strasse 14, 8022 Zurich
Convention de libre passage entre l' Association Suisse d'assurances (ASA), Domaine accidents/maladie C.F. Meyer-Strasse 14, 8022 Zurich et santésuisse Les assureurs-maladie suisses (santésuisse) Römerstr.
Plus en détailCritères de qualité des projets
s de qualité des projets Pour pouvoir mener une réfleion systématique sur la qualité des projets, on a besoin de critères. Les critères présentés ici s'appliquent à des projets d'intervention en promotion
Plus en détailOrdonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)
Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal) Entrée en vigueur prévue le 1 er janvier 2017 Teneur des modifications et commentaire Berne, août 2015 1 Table des matières 1 Contexte 3 2 Dispositions
Plus en détailVILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile
MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT Lot 2 Responsabilité civile Personne publique VILLE DE MONTRICHARD Pouvoir Adjudicateur VILLE DE MONTRICHARD Personne habilitée à fournir des
Plus en détailNote sur le trafic des paiements sans numéraire 1. But et champ d'application
abcdefg 3 e département Zurich, le 1 er juin 2010 Note sur le trafic des paiements sans numéraire 1. But et champ d'application La Banque nationale suisse () doit notamment faciliter et assurer le bon
Plus en détailAVIS DE MARCHE SERVICES
Département de publication : 75 Annonce No 14500000 Service Date de mise en ligne 27/10/2014 AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s)
Plus en détailConvention européenne sur l'arbitrage commercial international. Genève, 21 avril 1961
Convention européenne sur l'arbitrage commercial international Genève, 21 avril 1961 Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 484, p. 349. Entrée en vigueur: 7 janvier 1964, conformément au paragraphe
Plus en détailProfil de la profession Courtier. en assurance suisse. Code de conduite. du 29 octobre 2008
Profil de la profession Courtier en assurance suisse et Code de conduite du 29 octobre 2008 1 Tables des matières 1. Le courtier en assurance 4 2. Principes éthiques 5 2.1. Loyauté et intégrité 5 2.2.
Plus en détailConvention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes
Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes Strasbourg, 11.V.2000 Préambule Les Etats membres du Conseil de l'europe et les autres Etats Parties
Plus en détailTarif et modifications tarifaires dans la loi sur l assurance-maladie (LAMal)
Tarif et modifications tarifaires dans la loi sur l assurance-maladie (LAMal) Extrait d un exposé du Dr Willy Oggier, Gesundheitsökonomische Beratungen AG, Küsnacht Structure Comment les négociations tarifaires
Plus en détailSystèmes de transport public guidés urbains de personnes
service technique des Remontées mécaniques et des Transports guidés Systèmes de transport public guidés urbains de personnes Principe «GAME» (Globalement Au Moins Équivalent) Méthodologie de démonstration
Plus en détailSANTÉ ET PRÉVOYANCE DES AGENTS TERRITORIAUX
Circulaire n 23/2012 Cl. C 451 / C 456 Colmar, le 05 juin 2012 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR CEDEX 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net
Plus en détailContrat. relatif à la réalisation d'ouvrages dans le domaine informatique et à la maintenance de logiciels individuels (contrat d'entreprise)
Département fédéral xxx Office féderal xxx Branche xxx Section xxx (Logo du service d'achat juridiquement compétent) Contrat relatif à la réalisation d'ouvrages dans le domaine informatique et à la maintenance
Plus en détailOpérations entre apparentés
exposé-sondage CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC PROJET DE NORMES COMPTABLES Opérations entre apparentés Septembre 2012 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES COMMENTAIRES : LE 21 NOVEMBRE 2012
Plus en détailMémento. Assurances. Clubs Regio League
Mémento Assurances Clubs Regio League Swiss Ice Hockey Federation, Hagenholzstrasse 81, P.O. Box, CH-8050 Zürich Page 1 de 6 Table des matières Table des matières 2 Introduction 2 1. Assurances des personnes
Plus en détailConvention nationale sur les modalités d application complémentaires dans le cadre de l introduction de la structure tarifaire SwissDRG
Convention nationale sur les modalités d application complémentaires dans le cadre de l introduction de la structure tarifaire SwissDRG entre H+ Les Hôpitaux de Suisse (ci-après «les hôpitaux») et santésuisse
Plus en détail- JURISPRUDENCE - Assurances Contrat type d assurance R.C. auto Inapplication d une directive européenne Action récursoire
1 LA REVUE EN LIGNE DU BARREAU de LIEGE - JURISPRUDENCE - Tribunal de première instance de Liège (4 ième chambre ) 18 avril 2001 Assurances Contrat type d assurance R.C. auto Inapplication d une directive
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition
Plus en détailNouvelle structure des tarifs médicaux suisses:
Nouvelle structure des tarifs médicaux suisses: Le TarMed Etude valaisanne Département de la santé, des affaires sociales et de l'énergie février 2000 TABLE DES MATIERES 1) RESUME 2) QU EST-CE LE TARMED?
Plus en détailLA SOCIÉTÉ. Le site web MUTUELLIA SANTE est édité par : LG ASSUR société de courtage d'assurances siège social :
LA SOCIÉTÉ Le site web MUTUELLIA SANTE est édité par : LG ASSUR société de courtage d'assurances siège social : 56 Bld Michelet SGE DOMICILIATION 13008 MARSEILLE. Code APE 6622Z R.C professionnelle et
Plus en détailLuxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt
1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:98331-2014:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331 Appel de manifestations d'intérêt
Plus en détailPARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE CV Réf. : II-13-1-5 Pôle des services Date : 15.09.2012 services@cdg81.fr Ref : 7-9 Références : - Loi n 83-634 du 13
Plus en détailCentre International de Recherche et de Développement
Centre International de Recherche et de Développement Publication UNGANA 652 CIDR Tous droits de reproduction réservés Eléments de réflexion pour la contractualisation entre une mutuelle de santé et un
Plus en détailRègles de conduite pour négociants en valeurs mobilières applicables à l exécution d opérations sur titres Directives de l Association suisse des
Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières applicables à l exécution d opérations sur titres Directives de l Association suisse des banquiers du janvier 997 Préambule Les présentes règles
Plus en détailOLITIQUE CONCERNANT LE PLACEMENT D'ADOLESCENTS EN APPARTEMENT SEMI- AUTONOME
LE CENTRE JEUNESSE GASPÉSIE/LES ÎLES P OLITIQUE CONCERNANT LE PLACEMENT D'ADOLESCENTS EN APPARTEMENT SEMI AUTONOME DOCUMENT RÉVISÉ DIRECTION DES SERVICES D'HÉBERGEMENT NOVEMBRE 1995 TABLE DES MATIÈRES
Plus en détailSwiss Ice Hockey Federation, Hagenholzstrasse 81, P.O. Box, CH-8050 Zürich Page 1 de 6
Mémento Assurances Joueurs licenciés Regio League Swiss Ice Hockey Federation, Hagenholzstrasse 81, P.O. Box, CH-8050 Zürich Page 1 de 6 Table des matières Table des matières 2 Introduction 2 1. Assurances
Plus en détailLa CCM vous remercie de lui offrir la possibilité de donner son avis sur la révision partielle de la LA Mal.
Par courriel Abteilung Leistungen@bag.admin.ch Office fédéral de la santé publique OFSP Division Prestations Schwarzenburgstrasse 165 3003 Berne Zurich, 3 octobre 2014 Consultation sur la révision partielle
Plus en détailL'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et le Gouvernement des États-Unis d'amérique, ci-après dénommés les "Parties",
ACCORD CONCLU ENTRE LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT L'Union économique
Plus en détailEdition 2015 des conditions modèles non contraignantes de l ASA. Les compagnies sont libres de convenir de conditions divergentes.
Assurance de la responsabilité civile pour les architectes ainsi que pour les ingénieurs civils et en technique du bâtiment Conditions générales complémentaires (CGC) Edition 2015 des conditions modèles
Plus en détailLes aspects juridiques liés à la mise en place de «mutuelles communales»
Juillet 2015 Les aspects juridiques liés à la mise en place de «mutuelles communales» La présente note a pour objet de faire le point sur le cadre juridique applicable à la création de «mutuelles communales»
Plus en détailRécapitulatif de la loi sur les contrats privés d'assurance maladie
Récapitulatif de la loi sur les contrats privés d'assurance maladie La Loi Verwilghen concerne principalement les contrats d'assurance maladie non liés à l'activité professionnelle mais elle impose également
Plus en détailREPONSE SUISSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE
REPONSE SUISSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES AGEES ADRESSE AUX GOUVERNEMENTS PAR L'EXPERTE INDEPENDANTE SUR LA QUESTION DES DROITS DE L'HOMME ET L'EXTREME PAUVRETE (i)
Plus en détailANNEXES Garanties RC Circulation Circuit
S Garanties RC Circulation Circuit Annexe au contrat RC Circulation Circuit à la Journée - 69401 602 477... Page 2 Annexe au contrat RC Circulation Circuit à l année - 69401 602 478... Page 3 Annexe au
Plus en détailInfrastructure de recharge >22kW
Directives EVite Directives EVite Infrastructure de recharge >22kW Version 2 1. Le principe EVite... 2 2. Principe... 2 3. Procédure de réalisation d'une station de recharge EVite... 2 3.1. Inscription
Plus en détailSTATUTS. Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique. I. Nom, but, siège et durée de l'association.
STATUTS du 25 juin 2003 Fondée le 9 juillet 1869 Siège social: Wallisellen Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique I. Nom, but, siège et durée de l'association Art. 1 Siège social,
Plus en détailCONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS
CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS ET La société WwWWw SA au capital de x immatriculée au registre de commerce et des sociétés de xxxx sous le numéro SIRET 0000 dont le siège social est au... (Ci-après désignée
Plus en détailConditions de vente 11:08:34 12/02/2015
Conditions de vente Il est précisé en application des dispositions de l'article 27 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992 que l'office de Tourisme et des Congrès de Nîmes est immatriculé au registre des opérateurs
Plus en détailpar courriel corinne.erne@bag.admin.ch Zurich, 3 juin 2013
par courriel Office fédéral de la santé publique Unité de direction Assurance maladie et accidents Division Surveillance de l'assurance Hessstrasse 27E, 3003 Berne corinne.erne@bag.admin.ch Zurich, 3 juin
Plus en détailLa pratique de l ITSM. Définir un plan d'améliorations ITSM à partir de la situation actuelle
La pratique de l ITSM Définir un plan d'améliorations ITSM à partir de la situation actuelle Création : avril 2012 Mise à jour : avril 2012 A propos A propos du document Ce document pratique est le résultat
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Saint-Avé, Mairie Service finances achats durables
Plus en détailCOMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN
COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 DIRECTIVE RÉGISSANT LES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DÉCOULANT DE LA PERCEPTION DES REVENUS DANS LES ÉTABLISSEMENTS 1.0 FONDEMENTS 1.1 Devoir d'établissement
Plus en détailSans cet agrément, il est interdit de pratiquer l assurance, en Suisse ou à partir de la Suisse (art. 87 LSA).
Département fédéral des finances DFF Office fédéral des assurances privées OFAP Conditions d octroi de l agrément pour l exercice de l activité d assurance Institution d assurance sur la vie avec siège
Plus en détailComité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/12/197 DÉLIBÉRATION N 12/050 DU 3 JUILLET 2012 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AU SERVICE
Plus en détailGuide concernant les formulaires Annonce préalable de besoin et Formulation de besoin
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS armasuisse Immobilier keine Klassifikation Etat au 18.03.2015 Guide concernant les formulaires Annonce préalable
Plus en détailORGANISATION MONDIALE
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Comité du commerce des services financiers S/FIN/W/25/Add.1 19 juin 2003 (03-3275) Original: anglais COMMUNICATION DE HONG KONG, CHINE Tendances du marché et questions
Plus en détailJ'entre en EMS, comment payer? SPC - Edition décembre 2013
J'entre en EMS, comment payer? SPC - Edition décembre 2013 Page 2/7 Service des prestations complémentaires (SPC), Route de Chêne 54 1211 Genève 6 Tél +41 22 546 16 00 Fax +41 22 546 17 00 www.geneve.ch/spc_ocpa
Plus en détailN 57 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1967-1963 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. modifiant le statut de VOrdre
PROJET DE LOI adopte le 25 avril 1968. N 57 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1967-1963 PROJET DE MODIFIÉ PAR LE SÉNAT LOI modifiant le statut de VOrdre des experts-comptables et des comptables agréés.
Plus en détailLA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE La Commission ~ UEMOA RÈGLEMENT D'EXECUTION N~(t..~.:.~.9.1 RELATIF AUX REGLES PRUDENTIELLES PORTANT SUR LES RISQUES COURTS, AUX MECANISMES DE GARANTIE ET
Plus en détailLes badges de chantier*
Fabienne Muller Université de Strasbourg - Octobre 2013 Les badges de chantier* * Travail réalisé à partir de l'exploitation des questionnaires envoyés aux partenaires concernés par les dispositifs, éventuellement
Plus en détailCe texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans la Feuille officielle
Ce texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans la Feuille officielle (https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/feuille-federale.html) fait foi. Directives du Conseil
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DOUE-LA-FONTAINE LOT N 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DOUE-LA-FONTAINE LOT N 3 ASSURANCE "AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES" DOSSIER DE PROCEDURE ADAPTEE Le présent dossier comporte : 1/ Fiche de demande de renseignements...
Plus en détail362 Aides aux partenariats d'innovation
Réalisé par : DGO ECONOMIE, EMPLOI ET RECHERCHE Direction des Réseaux d'entreprises Place de la Wallonie, 1 B-5100 JAMBES (NAMUR) BELGIQUE Tel. : +32.(0)81.33.39.39 - Fax : +32.(0)81.33.37.77 E-mail :
Plus en détailProgramme-cadre européen pour la recherche et l innovation. Horizon 2020. Lignes directrices pour la gestion des données dans Horizon 2020
Programme-cadre européen pour la recherche et l innovation Horizon 2020 Lignes directrices pour la gestion des données dans Horizon 2020 Version 1.0 11 décembre 2013 Titre original : Guidelines on Data
Plus en détailFAQ sur la convention administrative du 20.12.2010
Association suisse des services d aide et de soins à domicile FAQ sur la convention administrative du 20.12.2010 Arguments pour l adhésion Partenaires contractuels Etat 14.10.14 Quels sont les arguments
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3034 Convention collective nationale IDCC : 1090. SERVICES DE L AUTOMOBILE (Commerce
Plus en détailCahier des Clauses Particulières (CCP)
Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Plus en détailLE ROLE DES INCITATIONS MONETAIRES DANS LA DEMANDE DE SOINS : UNE EVALUATION EMPIRIQUE.
LE ROLE DES INCITATIONS MONETAIRES DANS LA DEMANDE DE SOINS : UNE EVALUATION EMPIRIQUE. Synthèse des travaux réalisés 1. Problématique La question D7 du plan d exécution du Programme National de Recherches
Plus en détailLES TERRASSES DES EMBIEZ Aujourd'hui
LES TERRASSES DES EMBIEZ Aujourd'hui SODEREV n'envisage pas, pour l'instant, de renégociation des baux pour notre résidence. Quelque soit le type de pack contracté! Et, bien que certains d'entre nous n'attendent
Plus en détailAGROCAMPUS OUEST ACTE D ENGAGEMENT DU LOT N 2
AGROCAMPUS OUEST ACTE D ENGAGEMENT DU LOT N 2 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES" DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT Le présent dossier comporte : 1/ Fiche de demande de renseignements... 1 page
Plus en détailRW-SpW-DGT2-DM-Direction de la Maintenance. Localité/Ville: Namur Code postal: 5000
1/ 13 BE001 10/08/2012 - Numéro BDA: 2012-518063 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailLa procédure V.E.I. (Véhicules Economiquement Irréparables) Renforcer la sécurité routière en empêchant un véhicule ayant subi des dommages importants
La procédure V.E.I. (Véhicules Economiquement Irréparables) Objectifs de la procédure Renforcer la sécurité routière en empêchant un véhicule ayant subi des dommages importants d'utiliser sans contrôle
Plus en détailpour la soumission de demandes d approbation d adaptations tarifaires en assurance-maladie complémentaire
GUIDE PRATIQUE pour la soumission de demandes d approbation d adaptations tarifaires en assurance-maladie complémentaire Edition du 18 juin 2015 But Le présent guide pratique est un simple instrument de
Plus en détailArt. 2. Les vérificateurs environnementaux, tels que définis à l article 2, point 20) du règlement (CE), relèvent du régime suivant :
Projet de loi portant certaines modalités d application et sanction du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations
Plus en détailContributions. Edition 2007
Contributions Contributions sur salaires et autres prestations que l'employeur doit payer aux caisses de compensation et aux assurances conformément aux réglementations légales et conventionnelles Edition
Plus en détailLES ASSURANCES SOCIALES
LES ASSURANCES SOCIALES Généralités L'exercice d'une activité professionnelle implique l'obligation de s'acquitter de certaines assurances sociales. Cependant, la situation varie fortement selon qu'une
Plus en détailContrôle de gestion des participations de la ville de Lucerne
Contrôle de gestion des participations de la ville de Lucerne Exposé à la conférence spécialisée AFCP du 11 avril 2008 à Berne Bruno Schmidiger, licencié en économie HSG Collaborateur en économie d entreprise
Plus en détailGestion de conférences
Novembre 29 2013 Gestion de conférences Etapes à suivre pour l'utilisation de l'application de gestion de conférences Jacques Guélat : jacques.guelat@unil.ch Paulo Monteiro : paulo.monteiro@unil.ch Version
Plus en détailBNP PARIBAS FORTIS @ ISABEL CONDITIONS GÉNÉRALES
Article premier : Dispositions générales BNP PARIBAS FORTIS @ ISABEL CONDITIONS GÉNÉRALES 1.1. Objet des Conditions Générales Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et
Plus en détailTexte de l'arrêté "Site e-business"
Texte de l'arrêté "Site e-business" Arrêté relatif à l'octroi d'une prime aux entreprises qui créent un site e-business tel que modifié par l'arrêté du 15 juin 2006 (MB 12.07.2006) Le Gouvernement wallon,
Plus en détailCCAS DE PLEURTUIT LOT N 3
CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 ASSURANCE "AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES" DOSSIER DE PROCEDURE ADAPTEE Le présent dossier comporte : 1/ Fiche de demande de renseignements... 1 page 2/ Acte d'engagement... 10
Plus en détailL assurance en temps réel
L assurance en temps réel LASSUREUR Meix Colas 21200 MEURSANGES N de Siret 482 645 694 00019 Convention de Courtage Protocole d'accord Entre Lassureur.com Gestion Meix Colas 21200 MEURSANGES Et Mentions
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT Éditeur Autobiz-Direct est édité par : Shakazoola (France) S.A. au capital de 296 000 RCS Nanterre 440 238 772
Plus en détailPolitique en matière de traitement des demandes d'information et des réclamations
Politique en matière de traitement des demandes d'information et des réclamations Validée formellement par le comité exécutif le 21 août 2014; mise en application dès le 1 er juillet 2014. Le présent document
Plus en détailMASTER 2 IMAFA. Informatique et Mathématiques Appliquées à la Finance et à l'assurance
OBJECTIFS Ce Master prend le relais du DESS IMAFA créé en 1997 à l'essi. Il se fixe pour objectif de former des informaticiens de haut niveau maîtrisant parfaitement les concepts et outils mathématiques
Plus en détailREGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
REGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL L important développement à l international du groupe OVH et de ses filiales, conduit à l adoption des présentes règles internes en matière
Plus en détailCCNT Hôtellerie & Restauration
CCNT Hôtellerie & Restauration Expertise succincte concernant l application de la CCNT Hôtellerie & Restauration dans les institutions membres d INSOS Suisse Cette expertise a été réalisée et mise à disposition
Plus en détailFÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES
FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES 26, boulevard Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Téléphone : 01 42 47 90 00 - Télécopie : 01 42 47 93 11 - Internet : http://www.ffsa.fr 12 juillet 2007 Observations
Plus en détailLoi d'introduction du code de procédure civile (LI-CPC)
27 janvier 2010 Loi d'introduction du code de procédure civile (LI- Etat au 1 er avril 2015 Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, vu le code de procédure civile (, du 19 décembre 2008
Plus en détail2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670
Union européenne Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670 E-mail: ojs@publications.europa.eu Informations et
Plus en détailLOIS ET DECRETS PUBLIES DANS LA FEUILLE OFFICIELLE
LOIS ET DECRETS PUBLIES DANS LA FEUILLE OFFICIELLE Feuille officielle numéro 50, du 7 juillet 2006 Délai référendaire: 16 août 2006 Loi sur l'assistance pénale, civile et administrative (LAPCA) Le Grand
Plus en détailCentre de Gestion de l'isère
Centre de Gestion de l'isère Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département de l'isère I.1) NOM, ADRESSES
Plus en détailComité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section «sécurité sociale»
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section «sécurité sociale» CSSS/14/061 DÉLIBÉRATION N 14/027 DU 6 MAI 2014 RELATIVE À L'ACCÈS À LA BANQUE DE DONNÉES "DÉCLARATION DE TRAVAUX" AU PROFIT
Plus en détailLA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE
LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE Qu est ce que la complémentaire santé? L'Assurance maladie ne rembourse pas intégralement les dépenses de santé (frais médicaux, chirurgicaux et d hospitalisation ).
Plus en détailClause assurance des conventions de Maîtrise d œuvre > 15 M HT
Clause assurance des conventions de Maîtrise d œuvre > 15 M HT Article 00 Assurances. Dans la mesure où les garanties préconisées ou souscrites par le Maître de l ouvrage, sont accordées selon des clauses
Plus en détailGUIDE PRATIQUE entreprises d assurance exerçant en Suisse Liechtenstein
GUIDE PRATIQUE pour les entreprises d assurance exerçant en Suisse et dont le siège se trouve au Liechtenstein portant sur les dispositions du droit suisse applicables à l exercice de cette activité pour
Plus en détailCirculaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C Le ministre de la fonction publique à
Plus en détailORDONNANCE D EXPERTISE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES. Chambre 2
R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E ATAS/493/2009 ORDONNANCE D EXPERTISE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 30 avril 2009 Chambre 2 En la cause Monsieur
Plus en détailLes crédits à la consommation
Les crédits à la consommation Billet du blog publié le 16/03/2015, vu 244 fois, Auteur : Fabrice R. LUCIANI Code de la consommation (Valable à partir du 18 mars 2016) Avis du 24 juin 2014 relatif à l'application
Plus en détailOrdonnance concernant la gestion et le contrôle financier et des prestations de la HES-SO Valais/Wallis du 16 décembre 2014
- 1-414.703 Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financier et des prestations de la HES-SO Valais/Wallis du 16 décembre 2014 Le Conseil d'etat du canton du Valais vu l'article 57 de la Constitution
Plus en détailLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
DIRECTIVE DU CONSEIL du 22 février 1990 modifiant la directive 87/102/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit
Plus en détailObjet : Application du dispositif d'aide à l'acquisition d'un contrat de couverture complémentaire santé.
CIRCULAIRE : 143/2002 Date : 25/10/2002 Objet : Application du dispositif d'aide à l'acquisition d'un contrat de couverture complémentaire santé. Affaire suivie par : Mme Bernadette MOREAU!01 42 79 34
Plus en détail4. L assurance maladie
L ASSURANCE MALADIE 73 4. L assurance maladie Comme l assurance maladie est obligatoire, toute personne domiciliée en Suisse doit être convenablement couverte. C est actuellement le cas, avec un très large
Plus en détailCHARTE DE COVOITURAGE DEMANDEUR
CHARTE DE COVOITURAGE DEMANDEUR 1 PREAMBULE "Les seniors ne doivent pas être des spectateurs muets de l'évolution du monde, mais au contraire faire bénéficier leur entourage et leur environnement de toute
Plus en détailLes Contrats Collectifs face aux nouvelles normes sociales et fiscales
En clair COMPLÉMENTAIRES SANTÉ / PRÉVOYANCE Les Contrats Collectifs face aux nouvelles normes sociales et fiscales Quand la Prévoyance vous appartient. Sommaire Exonération des cotisations Sociales...
Plus en détailFrance-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance 2015/S 122-223515. Avis de marché. Services
1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:223515-2015:text:fr:html France-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance 2015/S 122-223515 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE
Plus en détailLa Directive MIF. pour les clients particuliers
La Directive MIF pour les clients particuliers Directive MIF : qu'est-ce que c'est? La directive sur les Marchés d'instruments Financiers (MIF) est une loi européenne qui régit depuis le 1 er novembre
Plus en détailCharte d utilisation du site bluefactory
Charte d utilisation du site bluefactory Version 1.5 Date : 17.05.2013 1 Sommaire 1 Contexte... 3 2 Principes d utilisation du site... 3 2.1 Principes de Création, d Innovation et d Excellence... 3 2.2
Plus en détailCompte d exploitation 2012. Assurance vie collective.
Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective. 2012 Votre assureur suisse. 1/12 Compte d exploitation Assurance vie collective 2012 2012: des résultats positifs et encore plus de transparence. Chère
Plus en détail