DOSSIER DE PRESSE. Nouveau site Urssaf.fr : une navigation facilitée et un haut niveau d expertise au service des cotisants.

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1 Centre DOSSIER DE PRESSE Nouveau site Urssaf.fr : une navigation facilitée et un haut niveau d expertise au service des cotisants Septembre 2015 CONTACT PRESSE infocom.centre@urssaf.fr

2 SOMMAIRE UN NOUVEAU SITE URSSAF.FR AU SERVICE DES COTISANTS 3 Une stratégie multicanal de branche intégrée dans la COG Un site de référence pour les cotisants 3 Les objectifs de la nouvelle version 3 Les spécificités 3 LES POINTS FORTS DU SITE 4 Une page d accueil modernisée 4 Une navigation optimisée 4 Un haut niveau d expertise 5 De nouvelles fonctionnalités 5 LE RÉSEAU DES URSSAF 6 Le rôle et la mission des Urssaf 6 La politique de service aux cotisants 7 Les offres de service du réseau des Urssaf 8 Chiffres clés 9 2

3 UN NOUVEAU SITE URSSAF.FR AU SERVICE DES COTISANTS La refonte d urssaf.fr s inscrit dans une démarche globale de qualité de service de la branche Recouvrement, en cohérence totale avec la dynamique de modernisation et de simplification du service public initiée par le gouvernement. Une stratégie multicanal de branche intégrée dans la COG La stratégie multicanal de la branche Recouvrement vise à optimiser et simplifier la relation avec l usager, en l orientant vers le canal de communication le plus efficace et approprié en fonction de la nature de sa demande. L objectif est de rendre le cotisant plus autonome dans la gestion de son compte en faisant d internet le lieu d échange prioritaire avec son organisme. La convention d objectifs et de gestion , feuille de route de la branche définie avec le gouvernement, prévoit, au travers de cette politique multicanal, le déploiement d une stratégie de communication digitale selon deux axes de développement : La création d une architecture cohérente des espaces en ligne, avec notamment la restructuration des sites internet de la branche : la refonte du site Pajemploi.urssaf.fr a été réalisée en 2013, celle du site acoss.fr en L optimisation de la diffusion de l information délivrée à chaque internaute en organisant notamment un parcours dédié et en faisant d internet le lieu central de l information au cotisant. Un site de référence pour les cotisants Urssaf.fr est le site institutionnel le plus visité derrière poleemploi.fr, caf.fr, impots.gouv.fr, service-public.fr et ameli.fr. Le site, qui avait été lancé dès 1998, a ensuite connu deux refontes, en 2004 puis en Cette nouvelle évolution du site est nécessaire, au regard du trafic généré par les usagers, sur les pages consultées et les opérations sécurisées, ainsi que sur les services en ligne (gestion du compte, déclarations et paiements ). 95,2% TAUX DE DÉMATÉRIALISATION DES DÉCLARATIONS - régime général 97,4% TAUX DE DÉMATÉRIALISATION DES PAIEMENTS - régime général 9,6 MILLIONS DE VISITEURS UNIQUES sur urssaf.fr Les objectifs de la nouvelle version Le nouveau site urssaf.fr répond aux besoins des cotisants, des experts (tiers-déclarants), des partenaires et du grand public. Outre les nouveaux contenus et les fonctionnalités correspondant à leurs attentes, le site est conçu pour permettre à chacun de s orienter rapidement : - Un accès à l information facilité et intuitif qui tient compte du parcours cotisant. - Un meilleur suivi des évolutions réglementaires. - Le développement des services en ligne en facilitant leur accessibilité. Le réseau des Urssaf est un interlocuteur privilégié des cotisants sur les points législatifs. Les spécificités Le nouveau site urssaf.fr s articule autour de deux grands champs complémentaires : Une interface nationale commune mise à jour selon l actualité. Un contenu régional dédié permettant au réseau des Urssaf de personnaliser leur espace et d informer leurs cotisants des évènements concernant leur région. 3

4 LES POINTS FORTS DU SITE Afin de répondre aux attentes des cotisants, au cœur des préoccupations de la branche Recouvrement, une nouvelle formule d urssaf.fr est disponible. Nouvelle arborescence, organisation optimisée des contenus, ergonomie maximisée et compatibilité avec les autres terminaux (tablettes, smartphones) sont les principaux atouts qu offre cette nouvelle version d urssaf.fr Une page d accueil modernisée La page d accueil propose désormais une nouvelle arborescence simplifiée par profil de cotisant. Ainsi, deux espaces majeurs se dégagent, «Employeur» et «Indépendant». Ces deux rubriques contiennent l ensemble des informations utiles du projet de création d entreprise à la cessation d activité, et s organisent autour du parcours du cotisant. Des actualités spécifiques à chaque profil sont mises en avant régulièrement. En terme de fonctionnalités, la page d accueil propose : - Un nouveau moteur de recherche, optimisé et plus performant, incluant une recherche avancée. - Un accès direct aux nouveaux outils en ligne, aux taux et barèmes est également disponible : Smic, avantages en nature, frais professionnels, taux de cotisations, plafond, - Un accès direct aux pages Outre-mer, aux espaces dédiés aux contributions particulières (Laboratoires, Frontaliers Suisses, CMU ). La nouvelle navigation par profil permet à chaque internaute d identifier rapidement les informations qui le concernent directement : - Dans la rubrique indépendant : un accès rapide aux informations concernant les professions libérales et un focus sur les populations spécifiques (praticiens, auxiliaires médicaux ). - Dans la rubrique employeur : un accès direct aux informations pour les entreprises, les administrations et collectivités territoriales (ACT), les particuliers employeurs - Quel que soit le profil : des informations générales complémentaires telles que rubriques d aide pour les entreprises en difficulté, accès aux informations liées au contrôle, sensibilisation à la lutte contre le travail dissimulé L accès aux services en ligne sécurisé pour les cotisants dématérialisés est toujours disponible à partir de cette page d accueil, ainsi que l accès rapide aux interfaces des Urssaf régionales. Par ailleurs, l identifiant et le mot de passe sont conservés. Une navigation optimisée La navigation du nouveau site urssaf.fr se veut plus intuitive et plus rapide, pour une compréhension facilitée. Le rubriquage a été repensé, et les informations générales étoffées afin de satisfaire le plus grand nombre de requêtes. 4

5 Un haut niveau d expertise De nouvelles fonctionnalités Le réseau des Urssaf se dote d un site plus lisible, plus compréhensible et plus pédagogique, au bénéfice de ses cotisants qui souhaitent disposer d une information réglementaire fiable, précise et réactive. LECTURE ET COMPRÉHENSION FACILITÉES Une refonte de fond a été engagée afin de revoir la structure des pages et contenus délivrés. Ainsi, avec des paragraphes plus courts et des explications simplifiées, les internautes ont une meilleure lisibilité des informations. Par ailleurs, chaque rubrique donne accès directement aux textes de lois et aux liens utiles, permettant à chacun de s y référer facilement pour aller plus loin dans ses recherches. De plus, des exemples de situations ou de calculs sont proposés, des tableaux et des «bons à savoir» mettent en lumière les points importants, pour mieux comprendre l essentiel. UNE LECTURE DU CAS GÉNÉRAL AUX CAS PARTICULIERS Le traitement des situations, de la plus générale à la plus complexe, est exposé afin que chaque cotisant trouve à sa question, simple ou spécifique, une réponse de qualité. Parmi les nouveautés utiles au quotidien pour les cotisants, un travail particulier a été apporté au moteur de recherche, qui gagne en efficacité et performance. Deux nouvelles fonctionnalités intéressent particulièrement les usagers : Le moteur de recherche des codes types de personnel, pour les retrouver rapidement et facilement via la sélection d un thème, d un mot clé, d un profil et/ou d une zone géographique. Le moteur de recherche multicritères pour les Lettres circulaires, sources de précieux éclairages sur l interprétation des dispositions d une loi ou d un décret. Un nouvel accès direct aux taux et aux barèmes simplifie également les démarches des cotisants, qui visitent régulièrement le site urssaf.fr afin de connaître les données associées en vigueur. Enfin, un estimateur de cotisations pour le primoemployeur est désormais proposé, permettant à ce dernier d avoir de la visibilité sur le montant des cotisations dont il devra s acquitter pour son salarié. Dans les analyses proposées, les termes complexes sont immédiatement expliqués afin de faciliter la compréhension des éléments. 5

6 LE RÉSEAU DES URSSAF Depuis 1945, les Français ont fait le choix d une Sécurité sociale solidaire. Chaque jour, grâce à un haut niveau de protection sociale, des milliers de personnes peuvent être soignées, obtenir des médicaments, percevoir des aides pour leur logement ou la garde de leurs enfants, toucher une pension et profiter de leur retraite. Les Urssaf participent à la pérennité de notre système de protection sociale, en collectant les cotisations et contributions sociales, sources du financement du régime général de la Sécurité sociale. Le réseau des Urssaf ASSURER LA COLLECTE DES COTISATIONS SOCIALES SUR L ENSEMBLE DU TERRITOIRE AVEC EFFICACITÉ ET ÉQUITÉ. Le réseau des Urssaf est piloté par l Acoss, la caisse nationale. Les Urssaf assurent une collecte qui garantit la bonne répartition du montant des cotisations auprès des branches prestataires du régime général. À l image d un service public moderne et efficace, la branche Recouvrement tend à assurer le respect des droits des salariés, à promouvoir la saine concurrence entre les entreprises et s organise de manière à ce que ses coûts de gestion soient limités au maximum (ils représentent 0,28% des sommes encaissées en 2014). Les Urssaf s attachent à développer la meilleure qualité de relation et de service avec chacun des 9,5 millions de cotisants : petites, moyennes ou grandes entreprises, associations, collectivités territoriales, particuliers employeurs et travailleurs indépendants. Elles apportent leurs conseils et savoir-faire pour faciliter au mieux le règlement des cotisations. La branche Recouvrement connaît depuis plusieurs années une extension de ses missions en tant que recouvreur de référence de la sphère sociale. Elle se voit ainsi confier également le recouvrement de cotisations et de contributions pour un nombre croissant d institutions et d organismes, qui sont aujourd hui près de neuf cents. Désormais l Acoss et les Urssaf agissent, par exemple, pour le compte de l Unédic, du Régime social des indépendants (RSI), du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), de la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie (CNSA), du fonds CMU, ou encore des Autorités organisatrices de transport (AOT). Par ailleurs, le réseau des Urssaf participe à la mise en œuvre des politiques en faveur de l emploi par la gestion des dispositifs d exonérations ou d allégements de cotisations. ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ Chaque jour, les Urssaf doivent assurer le juste équilibre entre recouvrement et accompagnement des entreprises qui rencontrent des difficultés financières. Les encaissements sont liés à l activité économique et particulièrement à celle du secteur privé dont proviennent les trois quarts des encaissements sur revenus d activités. L analyse du taux de restes à recouvrer, c est-à-dire le taux de cotisations dues qui n ont pas été réglées, constitue un indicateur de la situation financière des entreprises. Malgré le contexte économique morose, il se maintient depuis de nombreuses années à un niveau très faible, 0,93% en L objectif de performance du recouvrement ne se fait pas au détriment de l accompagnement des entreprises en difficulté. En 2014, délais de paiement ont été accordés par le réseau. LE CONTRÔLE, UNE MISSION ESSENTIELLE Le contrôle s inscrit dans la continuité de la mission principale de collecte puisque les ressources sont recouvrées à partir des déclarations réalisées par les cotisants. Moment clé dans la vie de l entreprise, le contrôle est la contrepartie naturelle du système déclaratif. Il constitue l action majeure de sécurisation et de couverture du risque d irrégularités déclaratives, fortuites ou intentionnelles. Dans une économie où les diverses cotisations et contributions constituent une composante importante des coûts de production des entreprises, l activité de contrôle contribue à garantir l égalité de traitement entre les cotisants et les conditions d une réelle concurrence. Elle permet également de préserver les salariés dans la plénitude de leurs droits et favorise la maîtrise des dispositifs législatifs et réglementaires par le cotisant et ses partenaires. Une charte du cotisant contrôlé est mise à disposition sur le site internet. Elle précise les différentes étapes de la procédure, ainsi que les droits et garanties pendant toute la durée du contrôle et à son issue. En 2014, le montant total des redressements s est élevé à 1,3 milliards d euros, dont 401 millions liés au travail dissimulé. Les Urssaf sont impliquées au premier plan dans la lutte contre la fraude et le travail illégal, et en font une priorité. Le réseau agit sur deux leviers : un contrôle renforcé sur l ensemble des secteurs d activité et acteurs économiques, conjugué à une politique active de prévention et de communication. 6

7 La politique de service aux cotisants Le réseau des Urssaf propose de nombreuses offres simplifiées adaptées à chaque catégorie de cotisant. Ces services simplifient les démarches autant qu ils contribuent à les sécuriser et à les fiabiliser. UN CHANTIER MAJEUR : LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE Dès le 1 er janvier 2016, la DSN deviendra obligatoire. La DSN consiste en une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données sociales issues du logiciel de paie. Elle se substituera progressivement à la majorité des déclarations sociales effectuées par les entreprises. Ce nouveau dispositif vise à alléger les démarches administratives des entreprises. UNE OFFRE DE SERVICE SEGMENTÉE SELON LES PUBLICS Les Urssaf proposent des solutions innovantes qui génèrent une grande satisfaction auprès de leurs utilisateurs. L ensemble des démarches sont auto-administrables sur Internet via un bouquet de services 100 % dématérialisé. En 2014, plus de 95 % des entreprises ont déclaré leurs cotisations par internet. Ce pourcentage s élève à 98,5 % pour les particuliers bénéficiant de Pajemploi. 7

8 Les offres de service du réseau des Urssaf Cesu (Chèque emploi Service universel) : offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l accès à l ensemble des services à la personne. Le Cesu «déclaratif» permet au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié pour des activités tels que ménage, repassage, petits travaux de jardinage. Pajemploi : les parents bénéficiant pour leur enfant de la prestation d accueil du jeune enfant (Paje) profitent, sous conditions, d un complément de libre choix du mode de garde qui finance partiellement la garde de leur enfant. Le parent devient employeur et bénéficie de la prestation Pajemploi. Tese (Titre emploi service entreprise) : dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l emploi et à la gestion administrative des salariés. Il concerne les entreprises de moins de 20 salariés (quel que soit le contrat de travail du salarié). TFE (Titre firmes étrangères) : dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l emploi de salariés par des entreprises sans établissement en France. TPEE (Titre particuliers employeurs étrangers) : le réseau des Urssaf met à disposition des particuliers employeurs, non résidents fiscalement en France, un dispositif simplifié pour les formalités de déclaration liées à l emploi d un salarié. CNTFS (Centre national des travailleurs frontaliers en Suisse) : destiné aux frontaliers exerçant leur activité en Suisse et ayant opté pour l assurance maladie française. urssafenligne_fs.htm CEA (Chèque emploi associatif) : une offre de service pour favoriser l emploi en milieu associatif. 8

9 LES CHIFFRES CLÉS de l Urssaf Centre 8,312 milliards d euros encaissés 444 collaborateurs actions de contrôle 174 opérations ciblées de Lutte contre le travail illégal Plus de délais de paiement accordés Données comptes cotisants gérés, dont : entreprises, administrations et collectivités territoriales, travailleurs indépendants dont les auto-entrepreneurs particuliers employeurs (hors Cesu et Paje), autres comptes. Acoss/Dicom : NAT 2890/Sept. 2015/Dossier presse urssaf.fr / URSSAF CENTRE