Mode d emploi. des services en ligne. FRONTALIER EN SUISSE

Transcription

1 Mode d emploi des services en ligne FRONTALIER EN SUISSE 1. Vous inscrire 2. Enregistrer vos coordonnées bancaires 3. Déclarer vos revenus 4. Accéder à tous les services en ligne Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources informatiques

2 1. Vous inscrire 2 Sur urssaf.fr, rubrique Particuliers Cliquez sur Travailleurs frontaliers en Suisse pour accéder à l espace «Services en ligne»

3 1. Vous inscrire 3 Demande d adhésion Cliquez sur «Adhérez en ligne»

4 1. Vous inscrire 4 Demande d adhésion Saisissez votre numéro de Sécurité sociale Indiquez votre adresse courriel

5 1. Vous inscrire 5 Demande d adhésion Renseignez vos nom, prénom et n de téléphone Choisissez le mode de réception de votre mot de passe : par courrier ou courriel Vous allez recevoir votre mot de passe temporaire que vous devrez modifier lors de votre première connexion.

6 2. Enregistrer vos coordonnées bancaires 6 Entrez votre numéro de Sécurité sociale puis votre mot de passe

7 2. Enregistrer vos coordonnées bancaires 7 Cliquez sur «Contactez mon CNTFS» Cliquez sur «Adhésion au prélèvement automatique trimestriel» pour payer trimestriellement vos cotisations

8 2. Enregistrer vos coordonnées bancaires 8 Cliquez sur «Etape 2» Vérifiez vos coordonnées et en cas d erreur modifiez ou complétez les données en cliquant sur le lien Cliquez sur «Etape 3»

9 2. Enregistrer vos coordonnées bancaires 9 Complétez les rubriques Cliquez sur «Etape 4»

10 En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez le créancier à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions du créancier. Vous bénéficiez du droit d être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : - dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé, sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé. Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. 2. Enregistrer vos coordonnées bancaires 10 Cliquez sur «SIGNER» ADHESION AU PRELEVEMENT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS MALADIE Retrouvez dans votre «boîte aux lettres CNTFS» la confirmation du traitement de votre demande Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à l exercice du droit individuel d accès auprès du créancie r ci-dessus, dans les conditions prévues par la délibération n du 01/04/80 de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés. Je soussigné(e) LOCLOA Pierre 2 RUE HONORE DE BALZAC SEYNOD souhaite que mes cotisations maladie soient prélevées trimestriellement. À SEYNOD le 16/04/2015 Signature : LOCLOA Pierre signé en ligne le 16/04/2015 IDENTIFICATION N Sécurité sociale : N Urssaf : MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA Référence unique du mandat : DC A TITULAIRE DU COMPTE BANCAIRE : LOCLOA Pierre ADRESSE : N Téléphone : Numéro de téléphone inconnu N Télécopie : Numéro de fax inconnu Courriel : COMPTE A DEBITER FR Numéro d identification international du compte bancaire IBAN (International Bank Account Number) CFVHDRTYJHF Numéro d identification de votre banque BIC (Bank Identifer code) Cocher la case si le titulaire du compte bancaire n est pas le cotisant désigné en tête de document. Ces coordonnées pourront également être utilisées pour tout remboursement éventuel. DATE : 16/04/2015 Signature : (titulaire du compte bancaire à débiter) Type de paiement : paiement récurrent NOM ET ADRESSE DU CREANCIER URSSAF RHONE-ALPES TSA GRENOBLE N IDENTIFIANT DU CREANCIER (ICS) FR55ZZZ CNTFS ANNECY signé en ligne le 16/04/2015 NAT / UR-828 / ADHESION AU PRELEVEMENT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS PERSONNELLES URSSAF - CNTFS / 03 / 29 Octobre 2014

11 3. Déclarer vos revenus 11 Cliquez sur «Déclarer mes revenus» Reportez le montant correspondant à votre revenu personnel tiré de votre propre activité en Suisse (déclarant 1 ou déclarant 2) après déduction des 10 % ou frais réels. NB : Les pensions alimentaires que vous versez éventuellement sont à déduire. Les pensions alimentaires que vous percevez éventuellement sont à inclure. Reportez le montant exact de votre revenu fiscal de référence, sans aucune correction pour l individualiser même si ce revenu est celui du foyer fiscal. Complétez cette rubrique en fonction de votre situation : - vous êtes célibataire, reportez le montant total des autres revenus perçus, déduction faite du montant de la CSG ; - vous êtes dans le cadre d une déclaration commune au sein d un «foyer fiscal», reportez le montant des revenus qui vous concernent personnellement et/ou la moitié des «autres revenus» perçus en commun avec votre conjoint, déduction faite du montant de la CSG. Selon votre situation, ajoutez également dans cette rubrique «autres revenus» les revenus suivants : rente viagère à titre onéreux nette, revenus fonciers nets, plus values de cession de valeurs mobilières ou immobilières, déficits de capitaux mobiliers antérieurs déclarés

12 3. Déclarer vos revenus 12 Vous retrouvez l historique de vos revenus saisis en ligne

13 4. Accéder à tous les services en ligne 13 Contacter votre CNTFS En cliquant sur «Contacter mon CNTFS», vous pourrez formuler vos demandes et consulter les informations pratiques et législatives

14 4. Accéder à tous les services en ligne 14 Ma boîte aux lettres CNTFS Le CNTFS répondra à vos messages et vous trouverez l historique des demandes effectuées Mes affaires à suivre Consultez vos messages le cas échéant et les affaires en cours

15 4. Accéder à tous les services en ligne 15 Mes affaires à suivre Retrouvez dans ces rubriques la situation de votre compte, vos soldes créditeurs, vos relevés de créance, vos accords de délai de paiement, les bases de calcul, les échéances et les versements. Réf. : NAT/2799 / avril 2015 / Guide en ligne CNTFS