AAIARD Alberta Assurance des Particuliers
|
|
|
- Cyprien Charbonneau
- il y a 10 ans
- Total affichages :
Transcription
1 AAIARD Alberta Assurance des Particuliers Résidentiel et Automobile
2 Agenda Réforme de 2004 Règlementation des tarifs automobile et la loi 39 Niveau de catastrophe en Alberta Innondation Grele Implications
3 Alberta RÈGLES AUTOMOBILE 3
4 Réforme automobile de 2004 Tarif gelés pour deux ans suite a des hausses importantes Introduction d un plafond pour les dommages corporels mineurs Diminution obligatoires des tarifs de 5% Nouvel encadrement des tarifs (industry wide adjustments et filing individuels) Prime maximale pour les protections obligatoires Remboursements sur les contrats en force Plan de répartition des risques pour le marché réguler (limité a 4%) ainsi que tous les risques grid (illimité) The Grid Chaque assuré paie le minimum entre le tarif de la compagnie et le prix généré par l algorithme du grid Le grid ne contient qu un tarif de base et quatre critères: Territoires, limites, contraventions et réclamations Chaque risque en Alberta obtient ainsi un plafond que le marché ne peut dépasser Le prix des couvertures obligatoires largement sous contrôle jusqu à tout récemment 4
5 Cadre règlementaire Automobile Superintendant Reçoit les soumissions officielles de demande de tarif pour les couvertures obligatoires (section 5,6) A sa seule discrètion, décide ou non de les réfèrer au Alberta Insurance Rate Board pour évaluation. Membre du Alberta Insurance Rate Board (sans droit de vote) Alberta Insurance Rate Board (AIRB) Entité indépendante du ministère des finance, membres nommé par le ministère des finances Responsable pour l établissements des tarifs utilisés pour les couvertures obligatoires 1) le niveau de tarif via industry wide adjustments une fois par année (incluant le grid) Audience publiques Assureurs, lobbying, consultants actuariels peuvent faire une présentation Opportunité de demander de l information supplémentaire 2) Le niveau des tarifs via les filing individuels pour les couvertures obligatoires (section 5,6,) lorsque référées par le superintendant Aussi responsable du suivi des tarifs utilisé pour les protections et optionelles (section 9) 5
6 La loi 39 Déposée cet automne après plus d un an de consultation Migre le cadre règlementaire d une gestion de l industrie a une gestion des compagnies individuelles AIRB régie tous les tarifs: Inclus la réglementation des tarifs optionels Conserve le concept d une prime maximale Devrais etre en vigueur vers la fin du 1 er quart 2014, avant le prochain IWA. 6
7 Alberta CATASTROPHES? 7
8 Depuis 2006, tornades, grêles, feux, Dépasse les couts du verglas de
9 Impact majeur sur la profitabilité Calgary grêle Calgary grêle Calgary Innondation Calgary Innondation 9
10 Causes
11 Innondations et assurance? Couverts via refoulement d égout en résidentiel Libellé du BAC au Québec vs Alberta Clause non concurrente Couvert en assurance automobile Protection en commercial incluant interruptions d affaire Couts totaux autour de $5 milliards pour l évenement de 2013 majeur partie fourni par les autorité gouvernementales Contribution fédérale annoncée de $2,8 milliards, assurance aide a payer 1.7 milliards. 11
12 Actions du gouvernement Albertain? Tracé 2013 similaire a celui de 2005 Peu des 18 recommandations de 2006 mises en vigueur Plus importante? 60% des maison impactées dans le floodway construites depuis
13 Projets de mitigation Enveloppe de $830M (Manitoba post 1997: $130M jusqu en 2005, $700M pour le floodway expansion project, $215M pour la route 75) Construction de digues, bassins en amont de Calgary, capacité requise de 100 millions de mètres cubes Diversion de la rivière autour de High River Tunnel d évitement du réservoir de Glenmore vers la rivière Bow, évitant le centre ville 13
14 Grêle? Problème très albertain (10 juin 2008)? 1985, 1986 Milliards de dollars en sinistres assurés Touche maison et auto! 14
15 Cloud seeding? Mécanique similaire a celui utilisé par Hydro-Québec pour remplir ses barrages Faire tomber la grêle plus rapidement, en plus petit morceaux Débuté en 1996 suite a la grêle qui touche le centre ville de Calgary Initiative des compagnies d assurance, défraient tout le coût Difficile d en mesurer l efficacité Support scientifique pas unanime: émission de CBC cet été 15
16 Solutions jusqu ici des assureurs Augmentations de tarif Segmentation accrue du tarif autour de Calgary Variables additionnelles Franchises plus élevées Franchises séparées Effort de conscientisation 16
17 L actuaire en Alberta : un polymath? Floride après Andrew? Alberta automobile en 2002? Plus de 50% de la prime pure résidentielle en catastrophe? Problèmes d accès? Problèmes d abordabilité? Règlementation du produit est-il un risque? 17
18 18
PROGRAMME D'ASSURANCE COMPLET
PROGRAMME D'ASSURANCE COMPLET Un programme d'assurance collective réalisé exclusivement à l'intention des membres canadiens de l'iabc* Souscrit par : AXA Compagnie d'assurance du Canada Ligne téléphonique
Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014. Assurance pour les projets de construction
Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014 Assurance pour les projets de construction Agenda Assurance chantier Assurance wrap-up Autres assurances Cautionnement
Information Le secteur des services financiers canadien
Les assurances multirisques au Canada Aperçu Information Le secteur des services financiers canadien L industrie canadienne des assurances multirisques couvre les risques de toutes les branches d assurance,
Assurance de biens des particuliers
Assurance de biens des particuliers Chapitre 1 Introduction à l assurance de biens et responsabilité 29/04/2012 Chapitre 1 1 Assurance de biens des particuliers Évolution des produits d assurance Fonctionnement
Enjeux et défis en assurance habitation Marc-Olivier Faulkner 18 novembre 2011
Enjeux et défis en assurance habitation Marc-Olivier Faulkner 18 novembre 2011 Aviva plc AGENDA Assurance habitation des particuliers: quelques constats. Problèmes en assurance habitation. Solutions à
FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)
FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 5 Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) F.P.Q. N o 5 1 er
ACTUARIAT 1, ACT 2121, AUTOMNE 2013 #12
ACTUARIAT 1, ACT 2121, AUTOMNE 2013 #12 ARTHUR CHARPENTIER 1 Une compagnie d assurance modélise le montant de la perte lors d un accident par la variable aléatoire continue X uniforme sur l intervalle
EXCESS RC PME - PMI. Georges BORKOWSKI. Février 2006. ACE Europe
EXCESS RC PME - PMI Georges BORKOWSKI Février 2006 ACE Europe ACE Group Début des années 1980, crise de la Responsabilité Civile aux USA 1985 : création d ACE, Assureur spécialisé en Excess 1999 : acquisition
Ma première assurance auto. Je suis en contrôle!
Ma première assurance auto Je suis en contrôle! L assurance auto, c est obligatoire! Obligatoire L assurance auto sert d abord à couvrir les dommages que tu pourrais causer aux autres. Ça s appelle la
Question N 2 1. Quelles sont les catégories de véhicules à moteur pour lesquelles l assurance est obligatoire?
Page 1 of 5 P : Portugal Question N 1 Quelle est la date de la loi ayant introduit l assurance responsabilité civile automobile obligatoire et celle de son entrée en vigueur? Décret-Loi n 408/79 du 25
Un régime d assurance? Si oui, lequel?
Un régime d assurance? Si oui, lequel? AFESH-UQAM 20 novembre 2013 Résumé Ce texte présente quelques pistes de réflexion concernant le régime d assurance collective de l AFESH-UQAM. Il s agit d un document
NOUVEAU PROGRAMME D ASSURANCE EXCLUSIF À INTERNACHI QUÉBEC PLAN VUE D ENSEMBLE.
NOUVEAU PROGRAMME D ASSURANCE EXCLUSIF À INTERNACHI QUÉBEC PLAN VUE D ENSEMBLE. Vue d ensemble: ce plan exclusif est le résultat de plus d un an de consultations, rencontres, recherches etc. avec des experts,
La Capitale Assurances générales
- - La Capitale Assurances générales - j PROGRAMME ANNEXE 1 0' ASSURANCE 1 ~. 1 - lcaractéristiques DU PROGRAMME La Capitale a le plaisir de présenter, au membres du partenaire, un programme d'assurance
Exemples de réclamations Erreurs et omissions Agents et courtiers
Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Erreurs et omissions Agents
GESTION DE RISQUES Août 2007
GESTION DE RISQUES Août 2007 Qu est-ce qu un risque? Toute incertitude au sujet d un événement qui menace des éléments d actif Quels sont nos éléments d actif? Les gens : conseils d administration, employés,
QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE
QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE Qu est ce qu une prime ou une cotisation d assurance? C est la somme à payer périodiquement à l assureur en contrepartie des garanties qu il accorde. Les primes (ou
La parole aux assurés
30 Budget&Droits 229 - juillet/août 2013 La parole aux assurés Nous étudions régulièrement la qualité des contrats d assurance. Cette fois, nous laissons la parole aux assurés, en particulier à ceux qui
Compte rendu de l examen par le BSIF des coefficients du risque d assurance
Compte rendu de l examen par le BSIF des coefficients du risque d assurance Le présent document précise encore davantage les données et la méthodologie utilisées par le BSIF pour calculer les marges pour
sur votre crédit Tout connaître et les assurances
sur votre crédit Tout connaître et les assurances Introduction Le principe d équité en assurance de dommages veut que la prime reflète le risque à assurer. Un des critères utilisés par les assureurs de
Guide du Plan d'indemnisation en assurances IARD
Guide du Plan d'indemnisation en assurances IARD Le Plan d'indemnisation en assurances IARD (le «Plan») est le fruit de cinq ans de négociations avec les surintendants provinciaux et fédéral des assurances.
CONDITIONS GENERALES Auto / Habitation assurance franchise
CONDITIONS GENERALES Auto / Habitation assurance franchise Table des matières Table des matières 2 Introduction 3 DSA Europe 3 Assureur 3 En quoi consiste cette police? 3 Limites monétaires 3 Période de
Bilan des réalisations
Bilan des réalisations LES MANDATS, POUVOIRS ET INITIATIVES Mars 1978 Importante révision du régime d indemnisation; la Loi sur l assurance automobile sanctionnée régissait : h l indemnisation des victimes
PLAN STATISTIQUE AUTOMOBILE DU QUÉBEC Définitions
PLAN STATISTIQUE AUTOMOBILE DU QUÉBEC Définitions Juillet 2014 N/Réf. : 930.01 Le Groupement des assureurs automobiles agit à titre d agence autorisée par l Autorité des marchés financiers. Ce document
Economical présente un aperçu du projet de règlement sur la démutualisation des sociétés d assurances multirisques
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Economical présente un aperçu du projet de règlement sur la démutualisation des sociétés d assurances multirisques Processus à quatre étapes avec une participation importante des souscripteurs
b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher
PROPOSITION D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES CABINETS, LES REPRÉSENTANTS AUTONOMES, LES REPRÉSENTANTS AGISSANT POUR LE COMPTE D UN CABINET SANS Y ÊTRE EMPLOYÉS ET LES SOCIÉTÉS AUTONOMES
Tout connaître. sur l assurance et les dommages causés par l eau
Tout connaître sur l assurance et les dommages causés par l eau Les dommages causés par l eau : première cause de réclamation en assurance habitation Les dommages causés par l eau représentent environ
C14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec
Spécimen de questionnaire d examen C14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec IMPORTANT : Vous disposez de 3 heures pour passer cet examen. Total : 200 points Lorsque vous quittez la salle d examen,
Assurances. de dommages au Canada
2015 Assurances de dommages au Canada Assurances de dommages au Canada 2015 Le document Assurances de dommages au Canada 2015 est publié par le Bureau d assurance du Canada (BAC), l association sectorielle
Assurances Auto AXA Canada (AAAC 1 ) 2 Partie A 3
Volume 5 Numéro 1 Avril 2007 en partenariat avec la Chaire internationale CMA d étude des processus d affaires Assurances Auto AXA Canada (AAAC 1 ) 2 Partie A 3 Cas produit par Johanne CASSIS 4 et par
SECTION IV. Facility, FA, FARSP et le P.R.R. sont des organismes distincts aux fonctions semblables.
SECTION IV Les établissements «Facility», «Facility Association» («FA»), «FA Risk Sharing Pool» («FARSP») et le «Plan de répartition des risques établi par le Groupement des assureurs automobiles» (le
étude sur l incidence économique et sur la croissance d un secteur à forte valeur au Nouveau-Brunswick : les assurances
RAPPORT SOMMAIRE étude sur l incidence économique et sur la croissance d un secteur à forte valeur au Nouveau-Brunswick : les assurances plus de 340 compagnies croissance de l emploi de 49 % au cours des
Information sur l Assurance AUTOMOBILE
Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler
Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT)
Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Ceci est une proposition pour une assurance contre les erreurs et omissions. Veuillez indiquer si vous demandez
Fiche Produit. Assurance AUTO
Fiche Produit Assurance AUTO Avec Toutpratique-assurances, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en
Activité auxiliaire Activité réputée appuyer ou assurer la prestation d un service pour faciliter les opérations d assurance ou les placements.
SECTION III Généralités Des définitions sont ajoutées aux instructions afin d aider l assureur/la société à produire ses relevés. Ces définitions ne constituent pas une liste exhaustive des termes utilisés
NOTE DE COUVERTURE. Fédération de soccer du Québec
NOTE DE COUVERTURE Fédération de soccer du Québec Préparée par : Sébastien Valiquette Courtier en assurance de dommages UNIVESTA Cabinet en assurance de dommages et en services financiers Date : 11 mars
DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR
DÉCLARATIONS DU SUR L IMMEUBLE 1 / PAR 2 / PAR nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 1 nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 2 ci-dessous collectivement nommés «vendeur» Ce formulaire
Tout connaître. sur l assurance. automobile
Tout connaître sur l assurance automobile Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011 Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada, 2011 Table des matières Acheter une assurance automobile
Allianz Professionnels de l auto «Confort»
Multirisques Allianz Professionnels de l auto «Confort» Garanties et franchises Tableau récapitulatif Avec vous de A à Z L assurance des véhicules Article 1 - Responsabilité civile 3 Article 2 - Défense
Information sur l Assurance AUTOMOBILE
Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler
Les assurances optionnelles et autres produits spécifiques au barreau
Chapitre 16 Les assurances optionnelles et autres produits spécifiques au barreau Avertissement Les informations qui suivent ainsi que les documents produits (voy., notamment, les annexes reprises à la
Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013
Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer
Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL
Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une
Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire prébudgétaire 2015 31 juillet 2014
Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire prébudgétaire 2015 31 juillet 2014 Ingénieurs Canada 1100-180, rue Elgin Ottawa (Ontario) K2P 2K3 Au sujet d Ingénieurs
ASSURANCE AUTOMOBILE PARCOUREZ IBC.CA TOUT SUR L ASSURANCE AUTOMOBILE
ASSURANCE AUTOMOBILE PARCOUREZ IBC.CA TOUT SUR L ASSURANCE AUTOMOBILE TABLE DES MATIÈRES AI-JE VRAIMENT BESOIN D UNE ASSURANCE AUTOMOBILE? 3 SOUSCRIPTION D UNE ASSURANCE AUTOMOBILE 4 Qui est assuré?...4
Proposition d'attribution d un contrat pour l assurance des biens du CERN
CONFIDENTIEL CERN/FC/5294 Original: anglais 4 novembre 2008 ORGANISATION EUROPÉENNE POUR RECHERCHE NUCLÉAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH POUR APPROBATION PROCÉDURE DE VOTE: Majorité
RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE QUESTIONS ET RÉPONSES NOUVEAU RÈGLEMENT 1. POURQUOI AVOIR ADOPTÉ UN NOUVEAU RÈGLEMENT? Les principaux problèmes auxquels s adresse le Règlement
Assurances. Introduction. Objectifs d apprentissage
Assurances Introduction Si vous possédez une automobile au Canada, vous devez avoir quelques notions de base sur l assurance. Les autres types d assurances sont semblables, mais il existe de grandes différences.
CONDITIONS GENERALE Auto. FRa1009
CONDITIONS GENERALE Auto FRa1009 Table des matières 2 Introduction 3 DSA Europe 3 Assureur 3 En quoi consiste cette police? 3 Limites monétaires 3 Période de réflexion 3 Juridiction et législation 3 Exclusion
CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3
CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant : Pour
Vers une sécurité accrue au. Québec. Un compte rendu des assureurs habitation, automobile et entreprise du Québec.
2015 Vers une sécurité accrue au Québec Un compte rendu des assureurs habitation, automobile et entreprise du Québec. La fréquence des phénomènes météorologiques violents est en progression depuis des
Actuariat I ACT2121. septième séance. Arthur Charpentier. Automne 2012. [email protected]. http ://freakonometrics.blog.free.
Actuariat I ACT2121 septième séance Arthur Charpentier [email protected] http ://freakonometrics.blog.free.fr/ Automne 2012 1 Exercice 1 En analysant le temps d attente X avant un certain événement
lautorite.qc.ca Comment choisir votre assurance automobile?
lautorite.qc.ca Comment choisir votre assurance automobile? Qui sommes-nous? L Autorité des marchés financiers est l organisme de réglementation et d encadrement du secteur financier au Québec. Elle veille
Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété
Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété 1. Caractéristiques et champ d application d une Assurance Immeuble : Existe -t-il une obligation d assurance? Aucun texte
Table des matières: Guidelines Fonds de Pensions
Table des matières: Guidelines Fonds de Pensions TABLE DES MATIERES... 1 INTRODUCTION... 2 1 FINANCEMENT ET FINANCEMENT MINIMUM... 3 1.1 FINANCEMENT... 3 1.2 FINANCEMENT DE PLAN... 3 1.3 FINANCEMENT MÉTHODE
Garantie Responsabilité civile - Lésions corporelles de l assurance automobile - Étude des dossiers de demande d indemnisation fermés en Ontario
Garantie Responsabilité civile - Lésions corporelles de l assurance automobile - Étude des dossiers de demande d indemnisation fermés en Ontario Le 13 août 2014 Contenu Introduction... 2 Créances et restrictions...
Mémoire présenté. Comité de l Assemblée législative pour un régime d assurance automobile public abordable, équitable et accessible
Mémoire présenté au Comité de l Assemblée législative pour un régime d assurance automobile public abordable, équitable et accessible par la Société des enseignantes et des enseignants retraités francophones
QUESTIONS ET RÉPONSES
QUESTIONS ET RÉPONSES Habiter dans les zones exposées aux GLISSEMENTS DE TERRAIN Précautions à prendre en matière d utilisations du sol QUESTIONS GÉNÉRALES 1. Pourquoi le gouvernement du Québec est-il
Application du data mining pour l évaluation de risque en assurance automobile
Application du data mining pour l évaluation de risque en assurance automobile 4 Septembre 2012 Sylvain Pannetier Lebeuf Recherche & Analytique Contenu Qui on est: La compagnie L équipe de recherche et
Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada
www.bucksurveys.com Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada Résultats 2011 Introduction: Faibles augmentations à tous les niveaux Depuis que Buck a lancé, en 2001, sa première Étude
ASSURANCE POUR LES ORGANISMES BÉNÉVOLES VOS BÉNÉVOLES ET VOS CLIENTS SONT-ILS COUVERTS?
ASSURANCE POUR LES ORGANISMES BÉNÉVOLES VOS BÉNÉVOLES ET VOS CLIENTS SONT-ILS COUVERTS? ASSURANCE ENTREPRISE PARCOUREZ IBC.CA Près de 12 millions de Canadiens, ou 45 pour cent de la population, font du
Flash économique. Agglomération de Montréal. Faits saillants. Septembre 2011
Septembre 2011 Faits saillants Selon les données émises par la Chambre immobilière du Grand Montréal, la revente de résidences dans l agglomération de Montréal a atteint les 16 609 transactions en 2010,
Formulaire d avenant du Québec F.A.Q. N o 34 Assurance de personnes
Formulaire d avenant du Québec F.A.Q. N o 34 Assurance de personnes Le titre de l avenant doit être écrit à la section «Conditions particulières» du contrat d assurance. Quant aux informations requises
CONGRES MONDIAL 2010 PARIS. Thème proposé par le groupe français. L assurance obligatoire Mythes et réalités juridiques et économiques
CONGRES MONDIAL 2010 PARIS Thème proposé par le groupe français L assurance obligatoire Mythes et réalités juridiques et économiques Jérôme Kullmann Président de l AIDA-France Vice-Président de l AIDA
ASSURANCES AUTO - HABITATION - ENTREPRISE - VÉHICULES RÉCRÉATIFS
ASSURANCES AUTO - HABITATION - ENTREPRISE - VÉHICULES RÉCRÉATIFS La bonne combinaison d économies, de tarifs de groupe exclusifs et de protections personnalisées La bonne combinaison. HABITATION ÉCONOMIES
"P" CONDITIONS D'ASSURANCE CONSULTATION ET SERVICES PROFESSIONNELS
"P" CONDITIONS D'ASSURANCE p_insur_conditions_fr.pdf Document révisé le 7 mai 2013 PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES D'ASSURANCE (DGA)... 1 DGA 1 INDEMNISATION... 1 DGA 2 CONSULTANT... 1 DGA 3 PRODUIT DE
CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES
COLLECTE SÉLECTIVE DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES PRÉPARÉ PAR : MRC DE DRUMMOND NOVEMBRE 2004 DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES & ASSURANCES
ASSURANCES DES VEHICULES PERSONNELS DES AGENTS
ASSURANCES DES VEHICULES PERSONNELS DES AGENTS LE PROGRAMME GROUPE AUTOMOBILE FORMULE TOUS RISQUES FORMULE AU TIERS 1-2012 / Pôle Automobile / - LES VEHICULES D AGENTS ET LEUR INCORPORATION Il existe deux
ASSURANCE : DÉFINITION***
ASSURANCE : DÉFINITION*** Opération d assurance Garantie panne mécanique des véhicules d occasion - Garantie octroyée par un opérateur indépendant du revendeur - Paiement d une somme forfaitaire - Articles
Programme d assurance
Programme d assurance Assurance individuelle Responsabilité civile automobile Offert par l assureur : La Compagnie d assurances Elite 630, boul. René-Lévesque Ouest Bureau 900, Montréal (Québec) H3B 1S6
Assurances collectives
?Votre guide de référence Assurances collectives samsongroupeconseil.com Votre partenaire de parcours Introduction Au printemps 2006, neuf syndicats d enseignement débutaient un processus de désaffiliation
Le Régime public d assurance automobile du Québec. Mémoire présenté à la Commission des transports et de l environnement
Le Régime public d assurance automobile du Québec Mémoire présenté à la Commission des transports et de l environnement Août 2001 Le Régime public d assurance automobile du Québec Page 1 PRÉAMBULE Le Bureau
COURS SUR LA GESTION DES RISQUES ASSURABLES
GILBERT BRAT Année universitaire 2012-2013 COURS SUR LA GESTION DES RISQUES ASSURABLES INTRODUCTION Historique Définition Le risque, c est un danger éventuel plus ou moins prévisible. Entreprise Ressources
Numéro du rapport : 6713216. Aucun dossier sur les droits de rétention trouvé. Ontario (Normal)
RAPPORT D HISTORIQUE DE VÉHICULE DÉTAILS RELATIFS AU VÉHICULE : DÉTAILS DU RAPPORT : NIV : WP1AC29PX5LXXXXXX Numéro du rapport : 6713216 Année / Marque / Modèle : 2005 Porsche Date du rapport : 2015 06
Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES ENTREPRISES Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance Ces bonnes pratiques, préparée par le Comité des assurance de l'ocde, ont été
Tout connaître. sur l assurance. habitation
Tout connaître sur l assurance habitation Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011 Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada, 2011 Table des matières Acheter une assurance habitation
FACT SHEET LLOYD S ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE POUR LES AVOCATS
FACT SHEET INFORMATION PRODUIT selon art. 3 paragraphe 1 loi sur le contrat d assurance (LCA) LLOYD S ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE POUR LES AVOCATS Que propose SwissLawyersRisk?
Guide auto. Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les
Guide auto Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les informations utiles sur la route? AFMA vous offre ce guide Auto pour répondre à toutes vos questions sur votre assurance Auto et sur les
SECTION III. Des définitions sont ajoutées aux instructions afin d aider l assureur à produire ses relevés.
SECTION III Des définitions sont ajoutées aux instructions afin d aider l assureur à produire ses relevés. Ces définitions ne constituent pas une liste exhaustive des termes utilisés en assurance et en
Monnaie, banques, assurances
Monnaie, banques, assurances Panorama La politique monétaire de la Banque nationale suisse en 2013 En 2013, la croissance de l économie mondiale est demeurée faible et fragile. En Europe, les signes d
Surveillance de la réglementation en matière d assurance automobile
Chapitre 4 Section 4.01 Commission des services financiers de l Ontario Surveillance de la réglementation en matière d assurance automobile Suivi des audits de l optimisation des ressources, section 3.01
Protecteur des spécialistes de l industrie automobile. qu il vous FAUT!
Protecteur des spécialistes de l industrie automobile PROGRAMME NOUS avons le D ASSURANCE qu il vous FAUT! MERCURE PROGRAMME D ASSURANCE COMMERCIALE MERCURE VOS PROTECTEURS Mercure, c est plus qu une simple
L olivier Assurances Licence 3 Econométrie Lyon II
15 novembre 2013 L olivier Assurances Licence 3 Econométrie Lyon II Pascal Gonzalvez 1 L olivier Assurances et le Groupe Admiral Segmentation et tarification en assurance auto Autres applications de la
Libre choix par l assuré de son réparateur et de son expert : le CNPA à l offensive
22 mai 2015 IA15087 Libre choix par l assuré de son réparateur et de son expert : le CNPA à l offensive Le combat du CNPA pour rendre pleinement opérationnel de libre choix de son réparateur s amplifie
Le mardi 25 mai à 19 heures Présentation de la problématique, actions mises en place, ce que vous pouvez faire et période de questions.
Merci de vous inscrire pour vos questions dans le registre à l entrée de la salle Le mardi 25 mai à 19 heures Présentation de la problématique, actions mises en place, ce que vous pouvez faire et période
CONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX À COURT TERME TERMES ET CONDITIONS
CONTRAT DE LOCATION DE LOCAU À COURT TERME TERMES ET CONDITIONS EN CONTREPARTIE des engagements mutuels ci-énoncés, les parties conviennent de ce qui suit : L Université loue au locataire les locaux susmentionnés,
L assurance contre les dommages dus à des événements naturels
L assurance contre les dus à des s naturels I. Résumé L assurance des dus à des s naturels couvre les causés aux meubles et aux immeubles par les hautes eaux, les inondations, les tempêtes, la grêle, les
L ASSURANCE AGRICOLE. Un produit unique pensé pour vous
L ASSURANCE AGRICOLE Un produit unique pensé pour vous 2-3 Protéger le labeur de votre vie et assurer votre avenir. Nous avons à cœur la protection de votre patrimoine UN PROGRAMME EXCLUSIF À AFL ASSURANCES
