JEUX D HIVER DU CANADA DE 2015 DEVIS TECHNIQUE DE SKI ACROBATIQUE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "JEUX D HIVER DU CANADA DE 2015 DEVIS TECHNIQUE DE SKI ACROBATIQUE"

Transcription

1 JEUX D HIVER DU CANADA DE 2015 DEVIS TECHNIQUE DE SKI ACROBATIQUE Les devis techniques sont un élément important des Jeux du Canada. Ils contiennent des renseignements sur les exigences en matière d âge et d admissibilité pour la sélection des athlètes, des renseignements complets sur le format de la compétition et les procédures pour l attribution des points à l intention des comités organisateurs, des directives pour aider les chefs de mission à vérifier l admissibilité des athlètes, des précisions sur le nombre maximum de participants pour la préparation d un budget et les exigences minimales en matière de certification des entraîneurs, ce qui encourage leur perfectionnement. De plus, ils contribuent au développement des athlètes en identifiant le profil des athlètes se situant au stade de développement «S entraîner à la compétition» du Modèle de développement à long terme de l athlète (MDLTA) de l organisme national de sport (ONS), ou tout autre stade convenable du modèle tel que justifié par l ONS, discuté avec le groupe d experts du MDLTA et approuvé par le comité des sports du Conseil des Jeux du Canada.. Il incombe à chaque entraîneur, gérant, directeur du sport et membre des missions des Jeux du Canada de prendre connaissance et de comprendre tous les aspects du devis technique. Tout manquement à ce devoir pourrait compromettre la participation aux Jeux d athlètes admissibles de même que les résultats finals et le déroulement de la compétition. Les personnes qui ne comprennent pas certains aspects du devis technique doivent, par l entremise de leur chef de mission ou de leur organisme national de sport, demander des éclaircissements au comité des sports du Conseil des Jeux du Canada. Les devis techniques sont principalement rédigés par les ONS, de 36 à 24 mois avant les Jeux, en tenant compte des principes énoncés dans le présent document, des directives et des exigences du CJC. À titre d entité régissant les Jeux, le Conseil a autorité sur les devis techniques, mais il n exerce cette autorité qu après en avoir fourni et clairement expliqué les motifs à l ONS concerné. Les devis techniques sont élaborés par sport et non par discipline. Si une personne désire obtenir des éclaircissements ou apporter une modification à un devis technique en vue des Jeux, elle doit d abord en aviser l ONS ou le chef de mission. L ONS ou le chef de mission évaluera l intérêt de la demande et, s il la juge pertinente, la soumettra avec la raison la motivant au directeur du sport du Conseil des Jeux du Canada. Les modifications concernant les catégories d âge, les critères d admissibilité, le nombre des membres de l équipe ou du personnel ne seront pas prises en considération à moins de trois ans des Jeux. Aucun ajout ou modification au format des épreuves ou de la compétition entraînant une augmentation importante des coûts de la Société hôtesse ne sera pris en considération à moins de 24 mois des Jeux, à moins d être approuvé par le CJC et la Société hôtesse. Aucune modification importante au format des épreuves ou de la compétition ne sera prise en considération à moins de 18 mois des Jeux, à moins d être approuvée par toutes les associations provinciales/territoriales participantes et le CJC. Les changements mineurs seront pris en considération presque en tout temps mais seront de plus en plus difficiles à appliquer à six mois des Jeux. Ces délais démontrent l importance pour les participants aux Jeux de bien comprendre très tôt les directives contenues dans le devis technique. Devis technique de ski acrobatique Jeux du Canada de 2011 Version 1.0 ( ), Version 2.0 ( ), Version 3.0 ( )

2 JEUX D'HIVER DU CANADA DE 2015 DEVIS TECHNIQUE 1. SPORT : SKI ACROBATIQUE 2. PARTICIPANTS : 2.1 Concurrents : quatre (4) hommes et quatre (4) femmes. 2.2 Personnel : trois (3) entraîneurs et un (1) gérant. Si la province ou le territoire envoie des athlètes féminines, un des membres du personnel doit être une femme. Si la province ou le territoire envoie des athlètes masculins, un des membres du personnel doit être un homme. 3. CLASSIFICATION : Les athlètes membres des équipes de Colombie-Britannique, d Alberta, d Ontario et du Québec doivent être nés entre le 1 er juillet 1996 et le 30 juin 2000 inclusivement. Les athlètes membres des autres provinces ou territoires doivent être nés entre le 1 er juillet 1995 et le 30 juin 2000 inclusivement. 4. ADMISSIBILITÉ : 4.1 Entraîneurs L entraîneur-chef sur le formulaire d inscription officiel doit posséder une certification complète du contexte Compétition Développement du Programme national de certification des entraîneurs dans au moins une discipline de ski acrobatique.* Cette certification doit avoir été obtenue au moins 90 jours avant l ouverture des Jeux (c.-à-d. avant le 15 novembre 2014). Les entraîneurs adjoints sur le formulaire d inscription officiel doivent posséder une certification du contexte Compétition Développement du PNCE (statut «formé(e)») dans la discipline principale de ski acrobatique dans laquelle ils entraîneront aux Jeux.* Cette certification doit avoir été obtenue au moins 90 jours avant l ouverture des Jeux (c.-à-d. avant le 15 novembre 2014). Si l équipe provinciale/territoriale ne fait aucune distinction entre l entraîneur-chef et les entraîneurs adjoints, au moins un des entraîneurs de l équipe doit posséder une

3 certification du contexte Compétition Développement (statut «certifié(e)») dans au moins une discipline de ski acrobatique, tandis que les autres entraîneurs doivent posséder la certification du contexte Compétition Développement (statut «formé(e)») dans la discipline principale de ski acrobatique dans laquelle ils entraîneront aux Jeux. Cette certification doit avoir été obtenue au moins 90 jours avant l ouverture des Jeux (c.-à-d. avant le 15 novembre 2014). Tous les entraîneurs sur le formulaire d inscription doivent posséder la certification Air correspondant au niveau des athlètes qu ils entraîneront (ex. : Supercoach/Comp. Int. Air 4 Singles ou Comp. Dev. Air doubles). ** L ancienne certification de niveau 3 bosses sera acceptée si elle est accompagnée du statut formé(e) dans le module technique 2 (bosses) et le statut certifié(e) Air 4 B pour les entraîneurs adjoints seulement. En plus de ce qui précède, au moins un des entraîneurs doit être certifié Air Doubles (ou Air 4C) avant le 15 novembre Concurrents Il n y a aucune restriction autre que celles relatives au lieu de résidence telles que décrites à l annexe COMPÉTITION : La compétition sera régie par les règlements de l ACSA. Des épreuves de bosses, de slopestyle, de sauts et de demi-lune seront disputées chez les hommes et les femmes. Bosses : Demi-finales une descente Finales une descente Slopestyle : Deux meilleures de trois descentes Sauts : Demi-finales meilleure note sur deux sauts Finales meilleure note sur deux sauts Demi-lune : Demi-finales meilleure note sur deux descentes Finales meilleure note sur deux descentes

4 6. ATTRIBUTION DES POINTS : Des points seront accordés séparément pour chaque épreuve. Les athlètes seront classés du premier au dernier rang. S il y a égalité, les points seront partagés également entre concurrents (ex. : s il y a égalité au premier rang, chaque concurrent(e) recevra 98,5 points ( )). Si un athlète ne termine l épreuve pas ou est disqualifié, il ne reçoit aucun point. Rang Pts Rang Pts Rang Pts Rang Pts Rang Pts 1 er rang e rang e rang e rang e rang 41 2 e rang e rang e rang e rang e rang 40 3 e rang e rang e rang e rang e rang 39 4 e rang e rang e rang e rang e rang 38 5 e rang e rang e rang e rang e rang 37 6 e rang e rang e rang e rang e rang 36 7 e rang e rang e rang e rang e rang 35 8 e rang e rang e rang e rang e rang 34 9 e rang e rang e rang e rang e rang e rang e rang e rang e rang e rang e rang e rang CLASSEMENT DES PROVINCES ET DES TERRITOIRES : Les hommes et les femmes seront classés séparément. Les résultats des deux meilleurs athlètes par épreuve compteront pour le pointage total des provinces et territoires. Les points pour le drapeau des Jeux seront accordés en fonction du classement final des équipes, comme suit : 1 er rang - 10 points 6 e rang - 5 points 11 e rang - 1,5 point 2 e rang - 9 points 7 e rang - 4 points 12 e rang - 1 point 3 e rang - 8 points 8 e rang - 3 points 13 e rang - 0,5 point 4 e rang - 7 points 9 e rang - 2,5 points 5 e rang - 6 points 10 e rang - 2 points 8. BRIS D ÉGALITÉ COMPÉTITION :

5 S'il y a égalité dans l'une des épreuves, les résultats seront départagés conformément aux règlements généraux de l ACSA et au manuel à l intention des juges de l ACSA. Si l égalité ne peut être brisée en vertu des prescriptions ci-dessus, les deux participants à égalité occuperont le même rang et le rang suivant sera éliminé. Par exemple, s'il y a égalité au premier rang, les deux participants recevront la médaille d'or et le participant au deuxième rang recevra la médaille de bronze. 9. BRIS D ÉGALITÉ CLASSEMENT DES PROVINCES ET DES TERRITOIRES : 1. S il y a égalité au classement final des provinces et des territoires, la province ou le territoire dont l équipe se sera classée première dans le plus grand nombre d épreuves accédera au rang supérieur. 2. Si l égalité persiste, on appliquera la même règle en tenant compte du nombre de deuxièmes places obtenues par les ex aequo. 3. Si nécessaire, on appliquera la même règle en tenant compte du nombre de troisièmes rangs, de quatrièmes rangs, et ainsi de suite. Remarque : Lorsqu il y aura triple égalité et que cette égalité ne sera qu en partie résolue, on départagera les derniers ex aequo en rappliquant les règles exposées précédemment par ordre de priorité. 10. MÉDAILLES : Or Argent Bronze Bosses Slopestyle Demi-lune Sauts Total 8 8 8

6 11. UNIFORME DE COMPÉTITION : Les vêtements des athlètes doivent être conformes aux règlements généraux de l'acsa et aux exigences des Jeux du Canada énoncées à l'annexe 1. Les uniformes de compétition aux couleurs de la province ou du territoire sont optionnels. Les athlètes doivent porter les couleurs de leur province ou de leur territoire lors des cérémonies de remise des médailles 12. ÉQUIPEMENT : L équipement utilisé par les concurrents doit être conforme aux règles en vigueur de l ACSA en matière d équipement de compétition. 12. ANNEXE : L annexe ci-jointe fait partie intégrante de ce devis technique.

7 ANNEXE 1 Jeux d hiver du Canada de 2015 Admissibilité des concurrents 1. Les concurrents doivent répondre à tous les critères d admissibilité énoncés dans le devis technique. 2. Les Jeux du Canada sont ouverts aux citoyens canadiens et aux résidents permanents. 3. Les Jeux du Canada sont ouverts aux athlètes qui sont membres en règle de l organisme provincial et/ou national de leur sport. 4. Le domicile permanent d un athlète ou sa résidence actuelle doit se trouver, au moins 180 jours avant l ouverture des Jeux, à l intérieur des limites reconnues de la province ou du territoire que l athlète représente. Un athlète ne peut avoir qu un seul domicile. 5. Les athlètes qui fréquentent un établissement scolaire à plein temps à l extérieur de leur province ou territoire de résidence permanente au cours de l année des Jeux du Canada ont le droit de représenter soit la province ou le territoire où ils ont leur résidence permanente soit la province ou le territoire dans lequel ils poursuivent leurs études. Pour pouvoir représenter la province où se trouve l école qu il fréquente, l étudiant doit être inscrit à plein temps durant l année scolaire en cours. 6. Un athlète qui s entraîne à l extérieur de sa province ou de son territoire peut représenter la province ou le territoire dans lequel il s entraîne à condition qu il puisse prouver son engagement à l égard de la province ou du territoire qu il souhaite représenter en : (i) ayant été membre d un club ou d un organisme provincial/territorial de sport dans cette province ou ce territoire au cours de l ensemble de la saison de compétition précédente ou en cours, - ET- (ii) ayant représenté cette province ou ce territoire lors d un championnat régional, national ou international, - ET - (iii) n ayant reçu aucun financement de développement direct de la province ou du territoire de résidence permanente dans l année précédant l ouverture des Jeux, à moins que la province ou le territoire ayant accordé le financement autorise l athlète à représenter une autre équipe. - OU - (iv) D autres situations semblables peuvent être prises en considération.

8 7. Un athlète a le droit de participer aux essais de l équipe de toute province ou tout territoire qu il est admissible à représenter, mais peut seulement participer aux essais d une province ou d un territoire par sport (par exemple, un athlète pourrait participer aux essais en natation dans une seule province, mais pourrait participer aux essais en natation dans une province et en plongeon dans une autre province). 8. Les athlètes peuvent représenter une seule province ou un seul territoire lors d une même édition des Jeux du Canada. 9. Les athlètes ne peuvent pas participer aux épreuves dans deux disciplines dans le cadre de la même édition des Jeux du Canada si les épreuves ont lieu dans la même semaine. 10. Le comité des sports du Conseil décidera de l admissibilité d un athlète qui n est pas clairement établie par ces règlements et par le devis technique. Les entraîneurs ou les organismes provinciaux de sport doivent signaler tous les cas qui ne sont pas clairs à leur chef de mission et à leur organisme national de sport le plus rapidement possible avant la compétition pour qu ils soient transmis au comité des sports du Conseil des Jeux du Canada. 11. Lorsqu une équipe, une province, un territoire ou un chef de mission désire contester l admissibilité d un athlète représentant une autre province ou un autre territoire, l équipe qui conteste doit manifester son désaccord dès qu elle apprend qu un athlète peut ne pas être admissible. Tous les efforts doivent être faits pour que les protestations contre l admissibilité d un athlète soient traitées avant sa participation aux Jeux. Autres 12. Nous rappelons à toutes les équipes les règlements du Conseil des Jeux du Canada relatifs à la publicité sur les uniformes : seul le nom du fabricant du costume ou son logo peut être affiché sur l uniforme de compétition de l équipe à condition qu il n excède pas 60 centimètres carrés. 13. En vertu des règlements des Jeux du Canada, les membres du personnel des équipes ne peuvent agir à titre de thérapeute, de médecin ou d intervenant médical ou paramédical. La Société d accueil (le comité organisateur) a la responsabilité de fournir des soins médicaux de grande qualité dans une clinique centrale située dans le village des athlètes et sur les sites de compétition et d entraînement. Le Conseil canadien des examinateurs en médecine sportive aide la Société hôtesse à assumer cette responsabilité en mettant à sa disposition d autres médecins pour assurer que les services soient offerts en français et en anglais, par des femmes et par des hommes, pour garantir l accès aux services de spécialistes en médecine sportive et pour veiller à ce que toutes les régions du Canada sont représentées. Il est interdit aux membres du personnel des équipes de donner des soins médicaux aux athlètes.

POLITIQUES ET PROCÉDURES DE LA CERTIFICATION DES ENTRAÎNEURS

POLITIQUES ET PROCÉDURES DE LA CERTIFICATION DES ENTRAÎNEURS POLITIQUES ET PROCÉDURES DE LA CERTIFICATION DES ENTRAÎNEURS 31 mai 2012 ORGANISATION DU NOUVEAU PNCE Les ateliers du PNCE sont mis sur pied pour répondre aux besoins de tous les entraîneurs, de celui

Plus en détail

Guide pratique pour les clubs

Guide pratique pour les clubs Guide pratique pour les clubs Mise à jour le 19 août, 2014 Guide pratique pour les clubs Table des matières DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 3 1. Exigences pour former un club... 4 2. Types de club... 4 3. Interaction

Plus en détail

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais LA VIE VOUS MÈNE AILLEURS, MAIS PARCOURS ASSURANCE SANTÉ VOUS SUIT PARTOUT AUCUNE PREUVE D ASSURABILITÉ N EST EXIGÉE! 2 Parcours assurance

Plus en détail

CHAMPIONNATS NATIONAUX DE SKI ACROBATIQUE NATIONAL FREESTYLE CHAMPIONSHIPS

CHAMPIONNATS NATIONAUX DE SKI ACROBATIQUE NATIONAL FREESTYLE CHAMPIONSHIPS Centre d excellence acrobatique Val St-Côme, Val St-Côme, QC, Canada 21 22 MARS, 2015 Invitation L Association canadienne de ski acrobatique est heureuse d inviter tous les skieurs acrobatiques admissibles

Plus en détail

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION Obtenir le titre de prêteur agréé La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu autorité en matière

Plus en détail

Introduction FISCALITÉ

Introduction FISCALITÉ Introduction 51 Impôt sur le revenu 53 Exercer une activité au Canada par l intermédiaire d une filiale 54 Exercer une activité au Canada par l intermédiaire d une succursale 56 Mesures de contrôle des

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

COUPE NORAM 2014 Centre d excellence acrobatique Val Saint-Côme Saint-Côme (Québec) Canada Du 7 au 10 février, 2014

COUPE NORAM 2014 Centre d excellence acrobatique Val Saint-Côme Saint-Côme (Québec) Canada Du 7 au 10 février, 2014 COUPE NOR 2014 Centre d excellence acrobatique Val Saint-Côme Saint-Côme (Québec) Canada Du 7 au 10 février, 2014 Invitation Le Centre d Excellence Acrobatique de Val Saint-Côme (CEAVSC) est heureux d

Plus en détail

CaRMS en ligne Guide d aide pour les candidats Connexion à la plateforme CaRMS en ligne et remplir votre candidature

CaRMS en ligne Guide d aide pour les candidats Connexion à la plateforme CaRMS en ligne et remplir votre candidature CaRMS en ligne Guide d aide pour les candidats Connexion à la plateforme CaRMS en ligne et remplir votre candidature Le 22 juillet 2015 Ce guide a été conçu afin de faciliter votre utilisation de la plateforme

Plus en détail

ANNÉE D INITIATION AU LEADERSHIP À L INTENTION DES AUTOCHTONES (AILA) RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS PARTIE I

ANNÉE D INITIATION AU LEADERSHIP À L INTENTION DES AUTOCHTONES (AILA) RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS PARTIE I RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS RENSEIGNEMENTS ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES PARTIE I 1. Ce document se divise en trois parties. La Partie I (pages I-1/2 à I-2/2) présente des

Plus en détail

Les catégories suivantes conserveront les frais d adhésion de 3,00 $ o Joueur développement jeunesse (Atomic/Mini) o Leader

Les catégories suivantes conserveront les frais d adhésion de 3,00 $ o Joueur développement jeunesse (Atomic/Mini) o Leader Chers directeurs généraux et administrateurs, Volleyball Canada aimerait profiter de cette occasion pour vous rappeler des changements apportés à la structure des frais d adhésion pour la saison 2013-2014.

Plus en détail

Assurance-vie offerte par la plupart des établissements de crédit

Assurance-vie offerte par la plupart des établissements de crédit Assurance-vie offerte par la plupart des établissements de crédit Une question de protection Une assurance-vie offerte par un établissement de crédit vous offre moins d options si votre état de santé change

Plus en détail

Statistiques de finances publiques consolidées

Statistiques de finances publiques consolidées Statistiques de finances publiques consolidées Introduction Le concept de la consolidation est couramment utilisé dans le domaine de la comptabilité, tant dans le secteur privé que public. Définie simplement,

Plus en détail

Ressources humaines et Développement des compétences Canada Tableau du fonds de la somme désignée pour le paiement d expérience commune

Ressources humaines et Développement des compétences Canada Tableau du fonds de la somme désignée pour le paiement d expérience commune Ressources humaines et Développement des compétences Canada Tableau du fonds de la somme désignée pour le paiement d expérience commune 30 septembre 2012 (en milliers de dollars) Le présent document ne

Plus en détail

DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited. («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE

DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited. («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE En soumettant les informations relatives à vos activités de courtage sur le formulaire d enregistrement en ligne

Plus en détail

Demander un numéro d assurance sociale... C

Demander un numéro d assurance sociale... C Demander un numéro d assurance sociale... C Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d un numéro d assurance sociale (NAS) pour travailler

Plus en détail

Sollicitation commerciale et protection des renseignements personnels

Sollicitation commerciale et protection des renseignements personnels Sollicitation commerciale et protection des renseignements personnels Présenté par M e Karl Delwaide Associé principal et membre-fondateur du groupe de pratique national Protection de l information et

Plus en détail

Autorisation d usage à des fins thérapeutiques (AUT) Aide-mémoire et formulaire de demande

Autorisation d usage à des fins thérapeutiques (AUT) Aide-mémoire et formulaire de demande Autorisation d usage à des fins thérapeutiques (AUT) Aide-mémoire et formulaire de demande Diabète de type 1 Avant de remplir un formulaire de demande d AUT, assurez-vous de lire les informations se rapportant

Plus en détail

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une

Plus en détail

Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic

Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic Apprenez-en davantage au sujet de la Directive applicable aux avantages accessoires du secteur parapublic. Au sujet de la Directive applicable

Plus en détail

Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013

Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013 Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013 Normes et soumission de données Notre vision De meilleures données

Plus en détail

Document de travail. Business Corporations Act Securities Transfer Act

Document de travail. Business Corporations Act Securities Transfer Act Document de travail Business Corporations Act Securities Transfer Act 1.0 Introduction La Division de la consommation, du travail et des services financiers du ministère de l Environnement, du Travail

Plus en détail

Canada. Bulletin d information. Réfugiés pris en charge par le gouvernement. Réinstallation des réfugiés au

Canada. Bulletin d information. Réfugiés pris en charge par le gouvernement. Réinstallation des réfugiés au Réfugiés pris en charge par le gouvernement Canada Réinstallation des réfugiés au Bulletin d information Vous souhaitez vous réinstaller au Canada et votre demande a fait l objet d un examen initial par

Plus en détail

les bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le

les bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le Règlement Concours de Cooperators 2015 Prix en argent de 57 000 $ Aucun achat requis. Le concours commence le 1 er janvier 2015 à 0 h 1 s HNE et se termine le 31 décembre 2015 à 23 h 59 min 59 s HNE (la

Plus en détail

Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés.

Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés. FORMULAIRE D INSCRIPTION AU RÉGIME D ASSURANCE-MALADIE DES TNO Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés. Comment remplir ce formulaire

Plus en détail

L obligation de déposer un rapport Guide à. l intention des employeurs, exploitants et infirmières

L obligation de déposer un rapport Guide à. l intention des employeurs, exploitants et infirmières L obligation de déposer un rapport Guide à l intention des employeurs, exploitants et infirmières Table des matières Introduction.... 3 Pourquoi faut-il déposer un rapport?... 3 Que fait l Ordre lorsqu

Plus en détail

VOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ

VOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ VOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DU REMDUS CONTRAT NUMÉRO Q707 En vigueur depuis le 1 er septembre 2007 Document mis à jour le

Plus en détail

«Gestion des associations de clubs»

«Gestion des associations de clubs» FNQ - FNQ - P.2009.08.17 Révision 26 mai 2011 POLITIQUE de la Fédération de natation du Québec «Gestion des associations de clubs» FÉDÉRATION DE NATATION DU QUÉBEC Page 2 POLITIQUE DE GESTION DES ASSOCIATIONS

Plus en détail

PROTOCOLE DE SÉLECTION DU PROGRAMME DE HAUTE PERFORMANCE BOXE CANADA ANNÉE DE PROGRAMME 2015-2016

PROTOCOLE DE SÉLECTION DU PROGRAMME DE HAUTE PERFORMANCE BOXE CANADA ANNÉE DE PROGRAMME 2015-2016 PROTOCOLE DE SÉLECTION DU PROGRAMME DE HAUTE PERFORMANCE BOXE CANADA ANNÉE DE PROGRAMME 2015-2016 INTRODUCTION 1. Le programme de haute performance (PHP) réunit les athlètes qui reçoivent un soutien direct

Plus en détail

ACCÈS DE L AGENT FINANCIER DU CANDIDAT À L INVESTITURE AUX SERVICES BANCAIRES

ACCÈS DE L AGENT FINANCIER DU CANDIDAT À L INVESTITURE AUX SERVICES BANCAIRES ACCÈS DE L AGENT FINANCIER DU CANDIDAT À L INVESTITURE AUX SERVICES BANCAIRES Afin de faciliter l accès de l agent financier du candidat à l investiture aux services bancaires, Élections Canada offre le

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.

Plus en détail

assurance collective Assurance médicaments Des solutions intégrées pour une gestion efficace

assurance collective Assurance médicaments Des solutions intégrées pour une gestion efficace assurance collective Assurance médicaments Des solutions intégrées pour une gestion efficace Notre vision Desjardins Assurances est un acteur canadien important en assurance collective, reconnu pour son

Plus en détail

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM 1- Objectifs Le programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM a pour but de promouvoir l entreprenariat chez les jeunes avocats

Plus en détail

Référence : F-600-2. Références : Autres :

Référence : F-600-2. Références : Autres : Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique 180 10200 Shellbridge Way Richmond (Colombie-Britannique) V6X 2W7 Téléphone (604) 214 2600 Télécopieur (604) 214 9881 Ligne gratuite 1 (888) 715

Plus en détail

Rapport sur la rémunération des cadres de direction du secteur public : année scolaire 2011/2012 Conseil scolaire francophone District scolaire n o 93

Rapport sur la rémunération des cadres de direction du secteur public : année scolaire 2011/2012 Conseil scolaire francophone District scolaire n o 93 Rapport sur la rémunération des cadres de direction du secteur public : année scolaire 2011/2012 Conseil scolaire francophone District scolaire n o 93 Le conseil d administration (CA) favorise et adopte

Plus en détail

ENTENTE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE VISANT À FACILITER LA MOBILITÉ DES INGÉNIEURS ENTRE L IRLANDE ET LE CANADA

ENTENTE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE VISANT À FACILITER LA MOBILITÉ DES INGÉNIEURS ENTRE L IRLANDE ET LE CANADA ENTENTE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE VISANT À FACILITER LA MOBILITÉ DES INGÉNIEURS ENTRE L IRLANDE ET LE CANADA (Ébauche, novembre 2007) 1 PARTIES 1.1 L Institution of Engineers of Ireland (Engineers Ireland)

Plus en détail

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE»)

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Aperçu du programme et occasions à saisir Pascal Martel Yara Bossé-Viola 8 octobre 2014 Objectifs Objectifs du

Plus en détail

FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012

FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012 FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012 Ce document ne contient que des informations générales sur les étudiants internationaux et l impôt. Pour

Plus en détail

SYSTÈ MÈ DÈ GÈSTION D È VÈ NÈMÈNTS

SYSTÈ MÈ DÈ GÈSTION D È VÈ NÈMÈNTS SYSTÈ MÈ DÈ GÈSTION D È VÈ NÈMÈNTS GUIDE DE L UTILISATEUR DE CLUB 2014-2015 Le document suivant est un guide destiné au personnel des clubs qui gère les bases de données. Le système de gestion d évènements

Plus en détail

Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 2006-2007 OBJECT DE L ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE

Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 2006-2007 OBJECT DE L ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 26-27 Loi sur la statistique, L.R.C. 1985, c. S19 Confidentiel une fois rempli STC/CCJ-16-614; CCJS/55452-3 OBJECT

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES - 5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES.

LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES. LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES. Renseignements d ordre général Établie depuis 1880, Johnson Inc. est une société d assurance et d avantages sociaux des

Plus en détail

Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires

Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH)

Plus en détail

Les régimes d avantages sociaux au Canada

Les régimes d avantages sociaux au Canada Les régimes d avantages sociaux au Canada Les Canadiens vivent de plus en plus longtemps et doivent plus que jamais faire face à leur responsabilité d épargner pour la retraite. Leur espérance de vie étant

Plus en détail

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus

Plus en détail

Financière Sun Life inc.

Financière Sun Life inc. Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1

Plus en détail

Solutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle)

Solutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle) Solutions de protection Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat (valeur résiduelle) Table des matières Description du produit 4 Renseignements généraux 6 Identification et renseignements

Plus en détail

Prescriptions de concours Championnats suisses d aérobic 2015

Prescriptions de concours Championnats suisses d aérobic 2015 Division du sport de masse Secteur aérobic Prescriptions de concours Championnats suisses d aérobic 2015 Table des matières 1 Sens et but 2 2 Compétence 2 3 Genre de compétition 2 4 Déroulement 2 5 Conditions

Plus en détail

DEMANDE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT PERMANENT

DEMANDE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT PERMANENT Citoyenneté et Immigration Canada Citizenship and Immigration Canada PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI - B PAGE 1 DE 5 DEMANDE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT PERMANENT Vous êtes confus au sujet d'une question? Voir étape

Plus en détail

Avis multilatéral 51-343 des ACVM

Avis multilatéral 51-343 des ACVM Le 16 avril 2015 Avis multilatéral 51-343 des ACVM Émetteurs émergents dont les titres sont inscrits à la cote du marché de capital de risque de la Bolsa de Santiago Les autorités en valeurs mobilières

Plus en détail

PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS

PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS BFL CANADA risques et assurances inc. 2001 McGill College, Bureau 2200, Montréal, Québec, H3A 1G1 Tél. (514) 843-3632 / 800 455-2842 Télec. (514) 843-3842 Renseignements

Plus en détail

Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers

Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Qu est-ce que l assurance voyage? L assurance voyage est conçue pour couvrir les pertes subies de même que les dépenses

Plus en détail

Trophée National Jeunes règlement

Trophée National Jeunes règlement GdB Trophée National Jeunes règlement Règlement adoption : CA 16/03/2012 entrée en vigueur : 01/09/2012 validité : permanente secteur : Vie Sportive remplace : Chapitre 4.3.-2013/1 nombre de pages : 5

Plus en détail

Société par actions Instructions et renseignements additionnels

Société par actions Instructions et renseignements additionnels Registre d'entreprise 1301, avenue Premier Regina, Saskatchewan S4R 8H2 Société par actions Instructions et renseignements additionnels téléphone: 306.787.2962 Télécopieur: 306.787.8999 Courriel: corporateregistry@isc.ca

Plus en détail

Imposition des sociétés

Imposition des sociétés Imposition des sociétés Introduction L imposition des sociétés est un sujet qui revêt une grande importance pour toute personne qui s occupe de planification financière ou successorale. La mise en place

Plus en détail

Possibilités de Commandite des Tournois de Golf 2014

Possibilités de Commandite des Tournois de Golf 2014 Possibilités de Commandite des Tournois de Golf 2014 Votre invitation à commanditer un Tournoi de golf de la CANASA 2014 Je suis heureuse de vous inviter à commanditer les tournois de golf de l Association

Plus en détail

IMPACT REGIONAL DES EMPLOIS STAPS AU SEIN DE LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE Etape 1 Etat des lieux. Région ALSACE.

IMPACT REGIONAL DES EMPLOIS STAPS AU SEIN DE LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE Etape 1 Etat des lieux. Région ALSACE. IMPACT REGIONAL DES EMPLOIS STAPS AU SEIN DE LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE Etape 1 Etat des lieux Région ALSACE (2 départements) 1. Profil des emplois 5 Emplois 1 coordinateur 4 agents Jennifer

Plus en détail

Déclaration d opérations douteuses

Déclaration d opérations douteuses Centre d analyse des opérations Financial Transactions and et déclarations financières du Canada Reports Analysis Centre of Canada Déclaration d opérations douteuses Si vous avez les moyens techniques

Plus en détail

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RETRAITÉS. Assurance vie Catégories 100, 110, 200

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RETRAITÉS. Assurance vie Catégories 100, 110, 200 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RETRAITÉS Assurance vie Catégories 100, 110, 200 Dernière modification prenant effet le : 1 er janvier 2015 RÉGIME D'ASSURANCE

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)

Plus en détail

Fonds Raglan pour l éducation Guide de demande de bourse. Dernière mise à jour : juin 2014

Fonds Raglan pour l éducation Guide de demande de bourse. Dernière mise à jour : juin 2014 Guide de demande de bourse Dernière mise à jour : juin 2014 Mine Raglan accorde des bourses à des étudiants originaires du Nunavik qui poursuivent des études postsecondaires dans les établissements suivants

Plus en détail

Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel

Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel Décembre 2008 TABLE DES MATIÈRES MESSAGE AUX INTERVENANTS... 3 PROGRAMME CANADIEN POUR L ÉPARGNE-ÉTUDES (PCEE)... 4 MÉTHODOLOGIE DU RAPPORT...

Plus en détail

AVIS DE REQUÊTE DE MODIFICATION DU TARIF DE TRANSPORT D ÉLECTRICITÉ DE HYDRO ONE NETWORKS INC.

AVIS DE REQUÊTE DE MODIFICATION DU TARIF DE TRANSPORT D ÉLECTRICITÉ DE HYDRO ONE NETWORKS INC. Ontario Energy Board Commission de l énergie de l Ontario EB-2006-0501 AVIS DE REQUÊTE DE MODIFICATION DU TARIF DE TRANSPORT D ÉLECTRICITÉ DE HYDRO ONE NETWORKS INC. Le 25 octobre 2005, la a introduit

Plus en détail

Assurance des traitements dans les hôpitaux et des soins de santé

Assurance des traitements dans les hôpitaux et des soins de santé Assurance des traitements dans les hôpitaux et des soins de santé Prestation Admissibilité Couverture à l extérieur de la province Table des matières Introduction...1 Qu est-ce que les P.E.I. Hospital

Plus en détail

Guide du programme Transition vers l'après-secondaire

Guide du programme Transition vers l'après-secondaire Guide du programme Juin 2008 Attributs du diplômé de la Colombie-Britannique Au cours de consultations qui se sont échelonnées sur toute une année dans l ensemble de la province, des milliers de citoyens

Plus en détail

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE Les pages suivantes contiennent des renseignements importants au sujet de votre compte UV DIRECT dont vous devez prendre connaissance. Si vous avez des questions, nous serons

Plus en détail

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ Vous trouverez les directives pour remplir ce formulaire et de l espace supplémentaire au verso de la page 4. Nom : Adresse : Prénom rue Nom de famille

Plus en détail

Changements dans la façon dont sont payés certains crédits d impôt en Ontario

Changements dans la façon dont sont payés certains crédits d impôt en Ontario Changements dans la façon dont sont payés certains crédits d impôt en Ontario Centre d action pour la sécurité du revenu L Ontario change la façon dont sont payés trois crédits d impôt remboursables. Cela

Plus en détail

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter

Plus en détail

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir.

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir. L informateur financier DU GROUPE-CONSEIL EN PROTECTION DU PATRIMOINE MD À LA FINANCIÈRE SUN LIFE Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie mai 2002 Les choses changent. Vous devez savoir.

Plus en détail

LEADER? SCHULICH UN/E CANDIDAT/E CONNAISSEZ-VOUS LES SCIENCES. LA TECHNOLOGIE. L INGÉNIERIE. LES MATHÉMATIQUES.

LEADER? SCHULICH UN/E CANDIDAT/E CONNAISSEZ-VOUS LES SCIENCES. LA TECHNOLOGIE. L INGÉNIERIE. LES MATHÉMATIQUES. LES SCIENCES. LA TECHNOLOGIE. L INGÉNIERIE. LES MATHÉMATIQUES. CONNAISSEZ-VOUS UN/E CANDIDAT/E SCHULICH LEADER? Les candidats peuvent gagner une bourse DE 60, 000 $. La date limite pour pouvoir présenter

Plus en détail

Norme canadienne 31-102 Base de données nationale d'inscription

Norme canadienne 31-102 Base de données nationale d'inscription Norme canadienne 31-102 Base de données nationale d'inscription PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1.1 Définitions 1.2 Interprétation PARTIE 2 RENSEIGNEMENTS À PRÉSENTER EN FORMAT BDNI 2.1 Renseignements

Plus en détail

LE RÉGIME DE GARANTIES DES RETRAITÉS LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL QUESTIONS ET RÉPONSES

LE RÉGIME DE GARANTIES DES RETRAITÉS LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL QUESTIONS ET RÉPONSES LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL S ET S Le Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges, le Syndicat des employées et employés de la fonction publique pour le personnel

Plus en détail

45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.)

45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.) 44. LES INSTANCES DIRIGEANTES 44. LES CLUBS 45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.) 44 Principes généraux 45 Présentation du dispositif 50 Contrôle du dispositif régional

Plus en détail

d évaluation Objectifs Processus d élaboration

d évaluation Objectifs Processus d élaboration Présentation du Programme pancanadien d évaluation Le Programme pancanadien d évaluation (PPCE) représente le plus récent engagement du Conseil des ministres de l Éducation du Canada (CMEC) pour renseigner

Plus en détail

Guide de demande pour le volet ontarien Travailleurs qualifiés francophones

Guide de demande pour le volet ontarien Travailleurs qualifiés francophones Ministère des Affaires civiques, de l Immigration et du Commerce international Guide de demande pour le volet ontarien Travailleurs qualifiés francophones Programme ontarien des candidats à l immigration

Plus en détail

Concours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours»)

Concours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours») Concours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours») EN PRENANT PART AU CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT ACCEPTE D ÊTRE LIÉ PAR LE RÈGLEMENT

Plus en détail

Le Plan libéral pour les soins familiaux

Le Plan libéral pour les soins familiaux Le Plan libéral pour les soins familiaux 1 Le Plan libéral pour les soins familiaux AUX CÔTÉS DES FAMILLES CANADIENNES Les membres d une famille s appuient entre eux. Les familles canadiennes veulent s

Plus en détail

C14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec

C14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec Spécimen de questionnaire d examen C14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec IMPORTANT : Vous disposez de 3 heures pour passer cet examen. Total : 200 points Lorsque vous quittez la salle d examen,

Plus en détail

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier N o 63-238-X au catalogue. Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier 2012. Faits saillants Le revenu

Plus en détail

Challenge ROTAX MAX Canada Réglementation Sportive 2015 Version: 10 avril 2015. Une série Nationale Sanctionnée par ASN Canada FIA

Challenge ROTAX MAX Canada Réglementation Sportive 2015 Version: 10 avril 2015. Une série Nationale Sanctionnée par ASN Canada FIA Challenge ROTAX MAX Canada Réglementation Sportive 2015 Version: 10 avril 2015 Une série Nationale Sanctionnée par ASN Canada FIA A) CHALLENGE ROTAX MOJO MAX Réglementation sportive 2015 (Cette réglementation

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE

DEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE Commission des pensions N o de téléphone : (204) 945-2740 N o de télécopieur : (204) 948-2375 Courrier électronique : pensions@gov.mb.ca Le paiement doit être fait à l ordre du MINISTRE DES FINANCES a

Plus en détail

Foire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013

Foire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013 Foire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013 Q1 : Pourquoi ai-je besoin d une carte d assurance-maladie? Q2 : Pourquoi les cartes d assurances-maladie

Plus en détail

Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012

Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012 Véhicules du gouvernement Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012 Maximes «No man hath endurance, as he that selleth insurance» -Anon 2 Notre

Plus en détail

LIVRE VERT. Football Contact. Règlements techniques et spécifiques

LIVRE VERT. Football Contact. Règlements techniques et spécifiques LIVRE VERT Football Contact Règlements techniques et spécifiques La version française est la version officielle des règlements techniques et spécifiques de la Fédération (le Livre vert). Cette version

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL Formulaire de demande d inscription à titre de travailleuse ou travailleur social Certificat d inscription général de travailleuse ou travailleur social Combinaison de titres et d expérience pratique 250,

Plus en détail

a c e a c e f Un compte de banque, c est un droit! association coopérative d économie familiale des Basses-Laurentides

a c e a c e f Un compte de banque, c est un droit! association coopérative d économie familiale des Basses-Laurentides Un compte de banque, c est un droit! Les moyens pour défendre vos droits a c e a c e f association coopérative d économie familiale des Basses-Laurentides 42b, rue Turgeon Sainte-Thérèse, Québec J7E 3H4

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de besoin : Régie générale des services à l enfant et à la famille

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de besoin : Régie générale des services à l enfant et à la famille FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de besoin : Régie générale des services à l enfant et à la famille L Université de Saint-Boniface décerne annuellement aux étudiantes et aux étudiants des bourses

Plus en détail

Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier

Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier Collège St-Jean-Vianney 12630, boul. Gouin Est Montréal H1C 1B9 Tél. 514-648-3821 www.st-jean-vianney.qc.ca Mise en contexte Depuis plusieurs années,

Plus en détail

Demande de prêt d'étudiant au Canada pour collège/ université

Demande de prêt d'étudiant au Canada pour collège/ université Demande de prêt d'étudiant au Canada pour collège/ université Guide pour les étudiants avec statut de réfugié en Ontario J U I LLET 2 0 0 4 La loi canadienne a été modifiée en 2003; les étudiants avec

Plus en détail

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Programme d intéressement pour l implantation du rôle de l infirmière praticienne spécialisée Modalités d application 15-919-04W RÉDACTION Direction des soins infirmiers Direction générale des services

Plus en détail

Article. Bien-être économique. par Cara Williams. Décembre 2010

Article. Bien-être économique. par Cara Williams. Décembre 2010 Composante du produit no 89-503-X au catalogue de Statistique Canada Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe Article Bien-être économique par Cara Williams Décembre 2010 Comment obtenir

Plus en détail

3012-001_ed02F. Conditions d admissibilité à l assurance des camionneurs professionnels

3012-001_ed02F. Conditions d admissibilité à l assurance des camionneurs professionnels 3012-001_ed02F Conditions d admissibilité à l assurance des camionneurs professionnels MC MC Marques de commerce utilisées sous licence de la Corporation financière Northbridge. Tous droits réservés. La

Plus en détail

MODALITES DES FORMATIONS ET DES EXAMENS DES OFFICIELS F.F.S.A.

MODALITES DES FORMATIONS ET DES EXAMENS DES OFFICIELS F.F.S.A. DES FORMATIONS ET DES EXAMENS DES OFFICIELS F.F.S.A. 2 2005B22072005 1 FORMATION COMMISSAIRES STAGIAIRES Stage de formation obligatoire avant l obtention de la licence de commissaire stagiaire. Formation

Plus en détail

Cibletudes.ca. Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants. Guide sur l aide financière aux étudiants offerte par le gouvernement fédéral

Cibletudes.ca. Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants. Guide sur l aide financière aux étudiants offerte par le gouvernement fédéral Maintenant et demain L excellence dans tout ce que nous entreprenons Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants ÉCOLE DE MÉTIERS, COLLÈGE ET UNIVERSITÉ Guide sur l aide financière aux étudiants

Plus en détail

«Société de placement» est définie de la même façon dans le sous-alinéa 149(1)o.2)(iii) de la Loi de

«Société de placement» est définie de la même façon dans le sous-alinéa 149(1)o.2)(iii) de la Loi de Le 11 février 2014 [TRADUCTION] Par courriel : mickey.sarazin@cra-arc.gc.ca; mary-pat.baldwin@cra-arc.gc.ca Monsieur Mickey Sarazin Directeur général Direction des décisions en impôt Agence du revenu du

Plus en détail

Demande de règlement d invalidité de longue durée

Demande de règlement d invalidité de longue durée Régime d assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique Demande de règlement d invalidité de longue durée Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Police collective n

Plus en détail

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec Page 1 de 6 inc. a droit aux prestations de retraite qui sont régies par la (nom du constituant en caractères d'imprimerie) Loi du, et il désire transférer ces montants dans un Fonds de revenu viager (FRV)

Plus en détail

POLITIQUE DE DONS DE LA VILLE D AMQUI

POLITIQUE DE DONS DE LA VILLE D AMQUI POLITIQUE DE DONS DE LA VILLE D AMQUI 1. OBJET La présente politique a pour but de définir clairement et d encadrer tout le processus d évaluation des demandes de dons adressées au conseil municipal en

Plus en détail